Les faits : ce que dit la science depuis quinze ans

Commençons par les chiffres, ceux que l’ANSES documente depuis maintenant une quinzaine d’années et que personne ne conteste sérieusement. Près de la moitié de la population adulte française, soit 48 %, dépasse les valeurs toxicologiques de référence pour le cadmium. Ce métal lourd s’accumule dans les sols via les engrais phosphatés importés principalement d’Afrique du Nord, passe dans les cultures, et finit dans les assiettes : céréales, pommes de terre, pain. Les toxicologues du CNRS rappellent qu’il atteint les organes vitaux, touchant le système cardiovasculaire, les reins, les seins, les os, la vessie et le pancréas.

Le cadmium est un métal lourd, toxique, dont les effets sur la santé humaine sont largement documentés. Les atteintes les mieux établies concernent le rein, l’os, le système respiratoire et la cancérogénicité pulmonaire. D’autres effets, moins bien caractérisés, sont à ce stade uniquement suspectés car une relation de causalité n’a pas été prouvée : cela concerne la reproduction, certains cancers et des perturbations métaboliques. Les données proviennent principalement d’études professionnelles, d’expositions environnementales chroniques et d’intoxications aiguës accidentelles.

La France autorisait jusqu’ici 90 mg/kg de cadmium dans ses engrais phosphatés. Le seuil européen est déjà à 60 mg/kg, et des pays comme la Finlande, la Hongrie ou la Slovaquie ont fixé leur limite à 20 mg/kg. La France se trouvait donc en exception européenne, dans le mauvais sens du terme.

À partir du 16 juin 2026, le dépistage de l’exposition au cadmium en laboratoire de ville sera remboursé par l’Assurance maladie pour les personnes à risque, ce qui traduit en actes concrets la reconnaissance officielle du problème de santé publique.

Le projet de loi Benoît Biteau

Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi prévoyant un abaissement progressif de la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés : 40 mg/kg de phosphate dès 2027, puis 20 mg/kg en 2030. Ces seuils correspondent aux recommandations de l’ANSES.

Le texte, constitué d’un article unique, est porté par le député écologiste Benoît Biteau, ingénieur agronome de formation, a été adopté par 144 voix contre 22, contre l’avis du gouvernement, qui défendait une trajectoire concurrente : 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg seulement avant 2038, soit huit ans de retard sur la trajectoire finalement adoptée. La proposition est transpartisane, cosignée par 108 députés de gauche, du centre et de droite. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

L’argument économique : 2 euros contre 2,6 milliards

Le lobby agricole a agité la menace du surcoût pour les agriculteurs. Les chiffres contredisent cet argument frontalement. L’ANSES précise que les techniques de décadmiation existantes peuvent décontaminer les engrais phosphatés à un coût « raisonnable ». Benoît Biteau a chiffré ce coût à 2 euros par hectare et par an après discussion avec des fabricants d’engrais. À l’inverse, le coût sanitaire de l’inaction pourrait atteindre 2,6 milliards d’euros pour le seul risque sanitaire que constitue l’ostéoporose, pathologie induite par la toxicité rénale du cadmium.

Et surtout, l’argument de la rupture d’approvisionnement s’effondre face à un fait simple : le géant marocain OCP, principal fournisseur de la France en engrais phosphatés, assure que tous ses engrais commercialisés dans l’Union européenne contiennent déjà moins de 20 mg/kg de cadmium. La technique existe, elle est disponible, le principal fournisseur la pratique déjà pour le marché européen. Le problème n’était donc pas technique. Il était politique.

Ce que le débat révèle sur notre rapport à la science

Le débat autour de cette loi a produit deux types de résistances qu’il faut distinguer soigneusement.

La première est politique et industrielle. Des députés, notamment du RN et d’une partie de la droite, ont contesté les données ou plaidé pour des délais supplémentaires. Le député RN Eddy Casterman affirmait en février lors des débats sur une version précédente du texte qu' »aucune étude scientifique ne permet d’établir un lien direct entre la présence de cadmium chez l’être humain et l’agriculture. » C’est une inexactitude documentée. L’ANSES suit ce dossier depuis quinze ans, et les données sur l’accumulation dans les sols agricoles ne sont pas sérieusement contestées.

La seconde résistance vient de voix extérieures au domaine de « l’épidémiologie environnementale », qui ont contesté sur les réseaux sociaux les arguments médicaux avancés lors des discussions parlementaires, notamment sur le lien entre cadmium et cancer du pancréas. Sur le fond, voici ce que la littérature dit réellement. Le cadmium est classé cancérogène du groupe 1 par le CIRC. La méta-analyse de onze études épidémiologiques publiée dans PLOS One montre une association significative entre l’exposition au cadmium et le cancer du pancréas, avec une relation dose-réponse et des mécanismes biologiques plausibles incluant la génération de radicaux libres, l’induction d’une inflammation chronique et l’interférence avec les mécanismes de réparation de l’ADN. La corrélation existe, des mécanismes explicatifs de causalité existent et sont cohérents, mais ‘absence de causalité directe solidement établie est manquante et c’est un point clé : on ne peut donc affirmer cette causalité. Cependant, cela n’équivaut pas à une preuve d’innocuité. C’est le principe de précaution dans son application la plus raisonnée : quand les données disponibles montrent une association significative, des mécanismes plausibles, et que le coût économique de l’action est de 2 euros par hectare pour supprimer le risque, il ne paraît pas aberrant de considerer que la charge de la preuve s’inverse et qu’il vaut mieux agir.

La position de la FNSEA que personne n’a vu venir

Un fait a été largement sous-traité dans la couverture médiatique de ce débat sur le cadmium. La FNSEA, premier syndicat agricole français, pourtant prompt à batailler contre les normes et les contraintes, s’est déclarée favorable à une législation plus contraignante et au respect des recommandations de l’ANSES. Son président Arnaud Rousseau a déclaré sur France Inter : « Quand il y a des préconisations qui sont faites par une agence sanitaire européenne ou nationale, il me paraît important de suivre ces préconisations. »

Quand le principal syndicat agricole français est plus avancé que le gouvernement sur une question de santé publique documentée par ses propres agences, on peut clairement y voir le signal d’un dysfonctionnement politique, pas d’un débat scientifique.

Critique de la bonne et de la mauvaise foi : un édito révélateur dans Le Point

L’éditorial publié par Géraldine Woessner dans Le Point le 5 juin 2026 intitulé « Cadmium : le poison du populisme » qui critique vivement l’adoption de la loi et la considère inutile, mérite une analyse rigoureuse parce qu’il nous apparaît comme particulièrement instructif. Il contient de vrais arguments, malheureusement noyés dans une rhétorique qui les compromet.

Ce qui est juste, c’est que le rôle du tabac est effectivement sous-traité dans le débat public sur le cadmium. L’ANSES le documente clairement dans son rapport de février 2026. Parmi les adultes dépassant les seuils critiques de cadmiurie (taux de cadmium dans l’urine), l’écrasante majorité sont fumeurs ou anciens fumeurs, le tabac doublant ou triplant l’exposition. Cette information méritait d’être davantage présente dans la couverture médiatique du vote. Madame Woessner a également raison sur le fait que l’impact à court terme de la loi sur les stocks de cadmium dans les sols sera marginal. Less données de l’INRAE sont claires sur ce point. Réduire les flux entrants est une mesure de long terme, pas un remède immédiat. Ce sont des arguments légitimes qui méritent d’être entendus.

Ce qui est problématique est plus important. Le titre « poison du populisme » et le ton global de l’article assimilent d’emblée toute politique environnementale ambitieuse au populisme, confondant délibérément le fond du texte, qui porte une recommandation de l’ANSES, avec les usages politiques qui en ont été faits par certains. C’est un biais de cadrage idéologique, pas une analyse.

L’affirmation que « le cadmium n’est pas cancérogène par ingestion, seulement par inhalation » est sélective et incomplète. Le CIRC classe le cadmium cancérogène du groupe 1 dans une évaluation globale de l’exposition. La méta-analyse publiée dans PLOS One sur le cancer du pancréas n’est pas mentionnée. Woessner cite la classification CIRC de façon partielle pour étayer une démonstration préalablement construite.

L’argument des « 0,1 % du stock total » est techniquement exact mais rhétoriquement trompeur. Réduire les flux entrants est par définition une mesure de long terme. Dire que ça « ne changera rien » parce que le stock existant est dominant, c’est le raisonnement de l’inaction habillé en pragmatisme : le même argument a été utilisé pendant des décennies pour retarder la lutte contre les émissions de CO2.

Le cas des enfants est esquivé. Madame Woessner mentionne que 23 à 27 % des enfants dépassent les apports quotidiens sûrs, puis concentre immédiatement son attention sur les fumeurs adultes. Or les enfants sont non-fumeurs, leur exposition est exclusivement alimentaire, et réduire le cadmium dans les engrais agit directement sur leur exposition future.

Enfin, l’argument qui nous paraît assez retors est que Mme Woessner écrit que « les engrais marocains sont déjà à 20 mg/kg » pour suggérer que la loi est inutile. Mais c’est exactement l’argument qui prouve que la loi est applicable sans rupture d’approvisionnement. Elle retourne involontairement l’un de ses propres arguments.

Le passage final, qui place sur le même plan le cadmium, les pesticides et les « ondes 5G », est une technique d’amalgame classique : en associant la loi à « l’obscurantisme de tous poils », l’article discrédite par association une mesure recommandée par l’ANSES et soutenue par la FNSEA. C’est un catalogue de biais cognitifs remarquablement bien documenté dans un seul texte : l’homme de paille, l’amalgame, la sélection partielle des données, le cadrage idéologique préalable, et le glissement vers la rhétorique là où l’argument factuel s’épuise. Le Point le sait, prenant la précaution d’étiqueter ce pamphlet comme une éditorial, c’est-à-dire l’expression d’une opinion, et non comme un article joournalistique, malgré qu’il en ait toutes les caractéristiques de longueur et de structure.

Ce qui reste à faire

Le gouvernement s’est opposé au texte, estimant que ce calendrier est trop contraignant pour la filière agricole. La loi doit encore passer au Sénat, où son sort est incertain. Des décrets d’application, un contrôle renforcé des importations et un accompagnement de la filière agricole dans la transition seront nécessaires pour que le texte produise ses effets réels sur l’exposition de la population.

L’article 49 du règlement européen 2019/1009 prévoit un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium au plus tard le 16 juillet 2026, qui devrait aboutir à un nouveau seuil européen à 40 mg/kg en 2027. La loi française, si elle résiste au Sénat, anticipe et dépasse cette évolution européenne, ce qui est cohérent avec l’ampleur de la surexposition documentée sur le territoire national.

Quinze ans d’alertes de l’ANSES, 48 % d’adultes surexposés, un coût sanitaire de l’inaction chiffré en milliards, une technique de décontamination disponible à 2 euros par hectare, et le principal fournisseur d’engrais qui pratique déjà la décadmiation pour le marché européen : le retard accumulé n’est pas scientifique. Il est politique. Et c’est précisément ce que ce vote du 3 juin 2026, contre l’avis du gouvernement, dit le plus clairement.

Illustration : Andrea pour Science infused

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Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR), autorisant sous conditions la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Présentée comme une solution aux difficultés des agriculteurs confrontés à la concurrence européenne, cette mesure a déclenché une controverse virulente, opposant les défenseurs de la compétitivité agricole à ceux de la biodiversité et de la santé publique. Ce débat, souvent réduit à une opposition binaire, instrumentalise la science à travers un cherry-picking (sélection de sources qui vont dans le sens de la thèse défendue) des données pour la présenter comme un juge infaillible, déformant son rôle de processus nuancé et évolutif, et l’instrumentalisant pour soutenir des objectifs politiques ou économiques. Cet article propose une analyse des enjeux, s’appuyant sur des données scientifiques et les perspectives des parties prenantes, pour dépasser les simplifications et tenter d’éclairer une question complexe.

Contexte : L’acétamipride et les néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes, famille d’insecticides systémiques à laquelle appartient l’acétamipride, se diffusent dans les plantes pour lutter contre les ravageurs. Interdits en France depuis 2018 pour leurs effets sur les pollinisateurs, ils restent partiellement autorisés en Europe, où l’acétamipride est homologuée jusqu’en 2033. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son rapport de 2024, l’acétamipride présente une toxicité moindre pour les abeilles comparée à d’autres néonicotinoïdes, avec une dose létale 50 de 7,1 µg par abeille par voie orale, contre 0,0037 µg pour l’imidaclopride, soit une différence d’environ 2 000 fois. Cependant, sa persistance dans les milieux aquatiques, avec une demi-vie de 79,7 jours selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et ses effets sublétaux sur les pollinisateurs, tels que la désorientation, alimentent les inquiétudes.

Arguments des défenseurs de la loi Duplomb

Les partisans de la loi, soutenus par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les producteurs de betteraves et de noisettes, affirment que l’interdiction française de l’acétamipride crée une concurrence déloyale face aux pays européens où elle est autorisée. Ils mettent en avant son efficacité contre des ravageurs comme le puceron vert, qui aurait causé une baisse de 15 % des rendements betteraviers en 2024 selon des données sectorielles non vérifiées, plaidant pour une mesure temporaire face à cette pression. Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) de 2016-2017 conclut que l’acétamipride n’a pas d’effets nocifs avérés pour la santé humaine dans les conditions d’utilisation autorisées, et l’EFSA (2024) confirme l’absence de génotoxicité ou de cancérogénicité. La réintroduction s’accompagne de mesures strictes, telles qu’une clause de revoyure après trois ans et l’interdiction de planter des cultures attractives pour les pollinisateurs sur les sols traités, visant à limiter les impacts environnementaux, notamment via des méthodes comme l’enrobage des graines, présenté comme moins invasif. Un communiqué de l’EFSA publié ce matin-même ajuste les seuils d’exposition en réponse à de nouvelles données toxicologiques, renforçant les appels à une évaluation plus poussée.

Préoccupations des opposants

Les opposants, incluant des ONG comme Générations Futures, des apiculteurs et des élus écologistes, dénoncent les risques environnementaux et sanitaires de l’acétamipride. Une étude publiée dans Scientific Reports (2020) montre qu’elle provoque des effets sublétaux sur les abeilles, comme une désorientation et une altération du microbiome, compromettant la viabilité des colonies. Dans les milieux aquatiques, sa persistance pose un risque pour les organismes comme les daphnies, selon une étude de 2021 dans Chemosphere. Sur le plan sanitaire, deux études dans Environmental Health Perspectives suggèrent un lien entre l’exposition prénatale à l’acétamipride et des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants, comme une baisse du QI, bien que la causalité reste non prouvée. L’EFSA (2024) a reconnu des « incertitudes majeures » sur la neurotoxicité développementale, recommandant une réduction de la dose journalière admissible de 0,025 à 0,005 mg/kg. Les opposants critiquent également l’absence d’une étude demandée par l’EFSA depuis 12 ans sur ces effets. Par ailleurs, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et l’ANSES indiquent que des alternatives non chimiques existent dans 78 % des cas, remettant en question la nécessité de réintroduire l’acétamipride.
Hier soir, RFI a rapporté des manifestations à Paris contre « l’empoisonnement », avec des affrontements mineurs près de l’Assemblée, témoignant de la montée des tensions.

Un débat binaire qui instrumentalise politiquement la science

Le débat autour de la loi Duplomb reflète un dilemme entre productivité agricole et protection de l’environnement, mais il est souvent réduit à une opposition binaire où la science est instrumentalisée à travers un cherry-picking des données pour la présenter comme un juge infaillible. Certains opposants, comme des élus écologistes, accusent les défenseurs de la loi d’« empoisonner » la population, mettant en avant des études d’Environmental Health Perspectives sur la neurotoxicité tout en occultant leurs limites, comme l’absence de causalité établie, tandis que des déclarations minimisant les préoccupations agricoles exacerbent la fracture. À l’inverse, des défenseurs s’appuient sélectivement sur les conclusions de l’ANSES (2016-2017) et de l’EFSA (2024), qui n’ont pas identifié de risque clair pour la santé humaine ou la biodiversité après examen de vingt études, minimisant les faiblesses méthodologiques de certaines recherches militantes et ignorant les incertitudes sur les effets sublétaux des pollinisateurs (Scientific Reports, 2020 ou la persistance aquatique (ECHA, 2024). Certains vont jusqu’à valoriser la dose comme seul critère décisif, négligeant les lacunes des études à long terme, tandis que d’autres rejettent les alternatives bio par des généralisations historiques douteuses. On note aussi que l’utilisation domestique de l’acétamipride (897 kg) dépasse son usage agricole (758 kg selon l’ANSES), et que l’imidaclopride, plus toxique, reste autorisé dans des colliers pour animaux, un aspect souvent négligé dans ce débat biaisé.
Cette sélection partiale des données, des deux côtés, déforme l’appui sur la science, qui reste un processus évolutif marqué par des nuances et des lacunes, comme le souligne l’INRAE (2023) avec les progrès et limites des alternatives non chimiques.

Désinformation et polarisation

Le débat a été marqué par des accusations croisées qui exacerbent la polarisation. Certains opposants lient l’acétamipride à des « milliers de cancers pédiatriques », une affirmation sans fondement selon la professeure Virginie Gandemer, qui explique dans une interview au Point (2025) que les cancers pédiatriques ont des causes complexes et une incidence stable. À l’inverse, des défenseurs, comme la ministre Annie Genevard, ont minimisé les risques en affirmant à tort que l’acétamipride est présente dans tous les insecticides domestiques, alors qu’elle ne concerne que 21 % des biocides insecticides. Ces exagérations et simplifications, alimentées par le cherry-picking des données scientifiques à l’appui, nuisent à un débat rationnel et renforcent la défiance envers les institutions scientifiques et politiques, déjà fragilisées par une communication souvent sensationnaliste.

Perspectives pour une approche équilibrée

La controverse autour de la loi Duplomb illustre les tensions entre compétitivité agricole et impératifs écologiques, mais aussi la nécessité de dépasser les approches binaires et l’instrumentalisation de la science. Renforcer les recherches, notamment en réalisant l’étude demandée par l’EFSA depuis 12 ans sur la neurotoxicité développementale, permettrait de lever les incertitudes sur les effets sanitaires, surtout face à la pression juridique exercée par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2025 jugeant illégales les dérogations précédentes.
Investir dans les alternatives non chimiques, identifiées par l’ANSES et l’INRAE comme viables dans 78 % des cas, pourrait réduire la dépendance aux pesticides tout en répondant aux besoins des agriculteurs confrontés à des pertes comme celles des betteraves en 2024.
Une harmonisation des politiques européennes pourrait éviter les disparités qui alimentent l’argument recevable de la concurrence déloyale du fait de régulations variables selon le pays.
Enfin, une communication transparente et pédagogique, intégrant les nuances scientifiques, est essentielle pour restaurer la confiance. Pour cela, il convient de prendre du recul avec les militants politisés de réseaux sociaux, au discours invariablement binaire.

Conclusion

La loi Duplomb, avec la réautorisation de l’acétamipride, illustre un compromis fragile entre impératifs économiques et écologiques, mais sa gestion actuelle souffre d’une polarisation qui déforme les données scientifiques. Alors que les défenseurs misent sur des régulations strictes et les opposants sur des risques potentiels non encore prouvés, une approche équilibrée nécessitera des investissements dans la recherche et les alternatives, ainsi qu’une communication qui respecte les nuances de la science. Les tensions croissantes amènent à envisager que l’avenir de cette loi dépendra de la capacité des institutions à répondre aux incertitudes sans céder à la pression des narratifs simplistes et populistes.
La France fait cavalier seul en Europe dans son approche en étant amenée à réautoriser l’acétamipride via la loi Duplomb en raison d’une combinaison de son interdiction initiale stricte, de pressions agricoles pour combler un désavantage concurrentiel, d’une mobilisation écologique intense, et d’une approche nationale plus prudente face aux évaluations européennes. Alors que 26 autres pays s’alignent sur l’EFSA, la France navigue entre compromis locaux et divergences politiques, un choix qui alimente les débats actuels, qui ont l’a vu ont pour moteurs l’économie et la politique et non seulement la science, comme beaucoup, des deux côtés du débat, tentent de le faire croire.

Illustration d’en-tête : Mrt Ziolko

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Le manque d’eau a entraîné une sécheresse extrême sur l’île. Les cultures fournissent l’essentiel de l’alimentation locale et elles sont désormais en péril, tout comme les troupeaux

Mayotte est l’île de l’archipel des Comores située la plus à l’Est, se trouvant ainsi à 300 km de Madagascar. Ses terres immergées qui forment elles-mêmes un archipel de près de 375 km2 comprenant beaucoup d’ilots inhabités parfois immergés à marée haute, en sus de Grande-Terre (363 km2). C’est le plus petit département d’Outre-mer de notre pays.

On l’appelle l’île aux parfums à cause de sa culture de l’ylang-ylang, cette plante très odorante qui embaume et est apprécié pour les parfums et cosmétiques. Mais là, on ne risque pas d’en sentir les effluves étant donné la sécheresse qui sévit

D’origine volcanique, avec un massif coralien exceptionnel de 195 mètres de long et un magnifique lagon, Mayotte est un haut lieu de la biodiversité. Cet écrin est néanmoins fragile et malmené depuis les années 1980 : surpopulation humaine, collecte sauvage de coquillages, agriculture sauvage sur brûlis, déchets envahissants font partie des nombreuses nuisances.
Le climat est tropical avec un taux d’hygrométrie « à la hauteur » de 85 %. Habituellement, la saison sèche ne dure que les mois d’été.

Une sécheresse inédite

De mémoire d’homme, on ne se rappelle pas des sols aussi secs. Les rivières sont asséchées, et les cultures grillées. On parle principalement de bananes et de manioc, qui sont une source alimentaire essentielle pour les habitants de Mayotte. Désormais, on s’inquiète de la survie des animaux d’élevage comme les zébus.

Le dernier épisode de sécheresse grave remonte à près de 30 ans, c’était en 1997.

Avec la crise de l’eau actuelle, les habitants font face à un rationnement accentué de l’eau courante, qui sont également liés à des problèmes d’infrastructure. Sur Grande-Terre, depuis le début du mois, il n’y a plus d’eau courante qu’un jour sur trois. Pour Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, il ne faut pas s’affoler : des bouteilles d’eau potable pour tout le monde seront distribuées à prix très raisonnable pour tout le monde, annonçait-il en juillet. Oui, mais ces bouteilles sont vendues à 0,84 centimes le litre, soit trois fois plus cher qu’en métropole. Or Mayotte est le département le plus pauvre de France…. Cette situation pourrait perdurer jusqu’à la saison des pluies en novembre.

Le spectre de la crise alimentaire

Les agriculteurs de Mayotte aujourd’hui alertent et appellent à l’aide. Selon eux, sans mesures concrètes et rapides, l’agriculture locale va s’effondrer et entraîner de graves problèmes alimentaires pour les habitants, qui outre l’agriculture professionnelle, vivent pour la majorité en complément de leur production personnelle en particulier pour les fruits (mangues, papayes, oranges et bien sûr bananes) mais aussi les féculents (manioc principalement).

Image d’en-tête : dessin de presse de WAN pour Science infuse

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Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et Marc Fesneau, ministère de l’Agriculture tiennent à rappeler en préambule que le secteur agroalimentaire est stratégique, premier secteur industriel en termes d’emploi, pour une répartition sur l’ensemble du territoire qui structurent les régions tout en tenant compte des spécificités régionales.

Chiffres clés

• 16400 entreprises
• 437 000 emplois
• 198 milliards de chiffre d’affaires

Plans de soutien successifs

Le secteur agroalimentairea été soutenu auparavant par le plan France relance, permettant de relocaliser des maillons stratégiques de cette industrie et des investissements pour plus de 600 millions d’euros. Par la suite, France 2030 doit injecter 2,33 M€, dont 200 M€ déjà alloués dans le cadre d’appels à projets aux secteurs agricole et agroalimentaire pour investir dans une alimentation saine, durable et traçable.

Le secteur est touché par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles comme les autres industries et bénéficie donc aussi des aides énergie, à hauteur de 30 % de l’enveloppe dédiée.

L’agroalimentaire souffre aussi de problèmes structurels : baisse de marge de 16 % entre 2019 et 2022. Les PME et TPE sont particulièrement impactées et leur défaillance compensée par des importations qui viennent peser sur le déficit commercial outre que cela rend vulnérable le pays en cas de rupture de chaînes d’approvisionnement.

Le plan se décompose en trois volets comme suit

Volet -1 Court-terme : Soutien de trésorerie

Des facilités de paiement vont être mises en place pour certaines charges

• charges fiscales (impôt sur les sociétés, contribution foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – celles en difficulté pourront demander un report sur justification de la situation
• charges sociales : des délais seront accordés pour les cotisations patronales

Volet 2 – Moyen-terme : Relance de l’export

La balance commerciale alimentaire s’érode pour toutes les catégories de produits, sauf les vins et spiritueux, alors qu’historiquement l’export s’était toujours bien porté. Le gouvernement a diagnostiqué un « déficit de diffusion large de ses produits sur certaines filières de grande consommation« .

Le plan prévoit donc des mesures pour aider les entreprises à pénétrer les marchés de masse, à développer leurs connaissances pour se lancer à l’export, ou les aider à s’organiser collectivement pour l’export. Dans ce cadre sera lancé cette année un dispositif « Booster industrie agroalimentaire« , qui soutiendra des chefs d’entreprises du secteur agroalimentaire pendant plusieurs mois pour leur conquête de l’export : partage d’expériences et ateliers collectifs pour saisir toutes les opportunités tout en maîtrisant les risques.

Le gouvernement annonce qu’il y aura d’autres mesures, annoncées ultérieurement.

Volet 3 – Long-terme : Développer une vision compétitive et accélérer la transition écologique

500 M€ seront investis au moyen d’un fonds public/privé pour accompagner la consolidation de la filière et la croissance des PME du secteur agroalimentaire, suivant deux logiques

• logique de consolidation pour accompagner PME et ETI positionnées dans les filières identifiées de consolidation et de compétitivité
• logique de capital développement pour accompagner les PME dans la construction d’une croissance pérenne et investir dans les transitions nécessaires : numérisation des usines, transition écologique des processus de production, agroécologie etc.
  

Autres objectifs : la robotisation des industries agroalimentaires et soutien à la décarbonation des coopératives agricoles.

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Pour aller plus loin

Le communiqué est paru ce jour, il s’inscrit dans les stratégies Biodiversité et de la Ferme à la Fourchette (Biodiversity and Farm to Fork Strategies). Un objectif final : la résilience et la sécurité en termes d’approvisionnements alimentaires en Europe et dans le monde.

La Loi de restauration de la nature vise à éviter l’effondrement des écosystèmes et les impacts combinés du changement climatique et de la perte de biodiversité.
La Commission européenne y associe de nouvelles lois concernant les pesticides chimiques afin de réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire européen.

Le texte du projet de réglementation est consultable depuis ce jour

Extraits choisis :

« La loi renforcera les expériences existantes en matière de mesures de restauration de la nature, telles que le réensauvagement, le retour des arbres, l’écologisation des villes et des infrastructures ou la suppression de la pollution, afin de permettre à la nature de se rétablir.« 

« La loi sur la restauration de la nature fixera des objectifs et des obligations de restauration pour un large éventail d’écosystèmes terrestres et marins. Les écosystèmes présentant le plus grand potentiel d’élimination et de stockage du carbone et de prévention ou de réduction de l’impact des catastrophes naturelles telles que les inondations seront les priorités absolues. »

Objectifs proposés

• Inversion le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 et augmenter leurs populations dès lors
  
• Aucune perte nette d’espaces verts urbains d’ici à 2030, une augmentation de 5 % d’ici à 2050
  
• Minimum de 10 % de couverture arborée dans chaque ville, village et banlieue d’Europe, et un gain net d’espaces verts intégrés aux bâtiments et aux infrastructures
  
• Dans les écosystèmes agricoles, augmentation globale de la biodiversité et tendance positive pour les papillons des prairies, les oiseaux des terres agricoles, le carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées et les caractéristiques paysagères à haute diversité sur les terres agricoles
  
• Restauration et réhumidification des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles et dans les sites d’extraction de tourbe
  
• Dans les écosystèmes forestiers, augmentation globale de la biodiversité et tendance positive pour la connectivité des forêts, le bois mort, la part des forêts inéquiennes (forêts où le peuplement est composé d’arbres de même âge), les oiseaux forestiers et le stock de carbone organique
  
• Restauration des habitats marins tels que les herbes marines ou les fonds sédimentaires, et restauration des habitats des espèces marines emblématiques telles que les dauphins et les marsouins, les requins et les oiseaux marins
  
• Suppression des barrières fluviales afin qu’au moins 25 000 km de rivières deviennent des rivières à écoulement libre d’ici 2030

Plans nationaux de restauration

La Commission européenne propose d’instaurer une flexibilité nationale avec des plans au niveau des États-membres, définis en coopération étroite avec les scientifiques, les partis prenantes et le public.

Evidemment, il sera impératif de coordonner les actions tenant compte des questions de biodiversité, climat et les conditions de vie.

Ce projet réglementaire entre comme élément clé dans le Pacte vert pour l’Europe, ou « Green Deal » dont l’objectif est un continent qui atteint le neutralité carbone, dans son volet de stratégie de biodiversité 2030.

Photo en-tête :parc naturel de Meenikunno en Estonie – Wikimedia Commons

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