Le 7 octobre, cette mesure gouvernementale visant à protéger l’économie du livre, publiée par arrêté le 7 avril 2023 est entrée en vigueur

Historique

À l’origine de cet arrêté, il y a la loi du 30 décembre 2021 visant à conforte l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Les ministres de la Culture Rima Abdul Malak et de l’Économie Bruno Le Maire en sont à l’origine sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Cette loi, dite loi Darcos, stipule que le service de livraison de livres ne peut pas être gratuit. Elle s’inscrit elle-même dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, pour s’adapter à l’ère du numérique. Elle vise àéquilibrer ainsi le poids des grands acteurs de commerce en ligne adeptes jusqu’ici de la gratuité ou presque, et les librairies physiques qui ne peuvent pas suivre cette politique tarifaire alors qu’Amazon et autres enseignes de ce type optimisent leurs coûts de livraison compte tenu des volumes importants et des commandes groupées d’articles divers.

Modalités

Ce montant de frais de port obligatoires est de trois euros toutes taxes comprises, limité aux commandes de livres dont le montant total est inférieur à 35 euros toutes taxes comprises.

Si la commande est supérieure ou égale à 35 euros, les sites de commerce en ligne peuvent, comme auparavant, limiter les frais de port à 0,01 euro, tarif symbolique.

Attention, c’est l’expédition qui est prise en compte au final : si la commande est de plus de 35 euros mais divisée en plusieurs colis pour expéditions distinctes, la taxe de 3 euros s’applique pour chaque colis dont la valeur d’achat du contenu en livres neufs est inférieure à 35 euros.

Le gouvernement rappelle qu’il n’y a pas de dérogation à ces mesures via les programmes de fidélité auprès des sites de commerce en ligne.

Cependant, si la livraison est prévue dans un point de vente physique de livres, la modalité des 3 euros ne s’applique pas.

On a vérifié, tout est bien intégré dans les principaux sites de commerce en ligne, comme ici Amazon :

Capture écran Amazon le 11 octobre 2023 pour l’achat d’un livre neuf de moins de 35 euros

Ce livre est également proposé en occasion par le site – Dans un tel cas, il sera livré au prix de 0,01 euro.

Livres électroniques

Amazon propose aussi des versions électroniques dans son format propriétaire « Kindle » : en l’absence de livraison physique, il n’y a bien sûr aucun frais de livraison. La mesure gouvernementale va-t-elle permettre de développer le commerce du livre électronique au détriment de l’économie du livre classique au final ? Ce serait le comble. À suivre.

Image d’en-tête : Rikka Ameboshi

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