En cet été 2025, la France est une nouvelle fois confrontée à un débat brûlant autour des conséquences de ses essais nucléaires en Polynésie. Un rapport parlementaire, rendu public le 17 juin 2025 après six mois d’enquête, appelle à une reconnaissance nationale des souffrances et à une extension des indemnisations, remettant en cause les critères scientifiques en vigueur. Ce document ravive une tension ancienne entre les données épidémiologiques et les revendications humaines, tout en soulevant des interrogations sur l’équité, la responsabilité nationale et les pressions politiques qui influencent ce dossier sensible.

Un héritage nucléaire sous tension

Entre 1959 et 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires, dont 193 en Polynésie française, principalement à Mururoa et Fangataufa. Ces essais, marqués par une reprise controversée en 1995-1996 qui avait déclenché des manifestations massives à Tahiti, ont laissé des cicatrices dans les esprits et les corps. Une étude de l’Inserm, publiée en 2021, a mis en évidence une possible augmentation de 2,3 % des cas de cancer de la thyroïde, bien que les liens avec les radiations restent débattus faute de données exhaustives. La loi Morin, instaurée en 2010 pour indemniser les victimes, s’est heurtée à des limites : sur 4 028 demandes déposées auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’ici 2023, seulement 1 043 ont été acceptées, reflétant des critères stricts comme le seuil de 1 millisievert (mSv) fixé en 2018.

L’approche controversée du rapport parlementaire

Le rapport propose 45 recommandations, dont un « pardon national » et la suppression du seuil de 1 mSv, jugé trop restrictif. Il s’appuie largement sur des témoignages de populations locales et des données fournies par des associations, comme l’AVEN, qui évoquent une surincidence de cancers. Cependant, cette approche est critiquée pour son manque d’objectivité : elle semble privilégier les récits personnels sur les études épidémiologiques rigoureuses, telles que l’enquête Sépia-Santé, qui n’ont pas établi de corrélation claire entre les essais et une augmentation généralisée des pathologies. Cette dichotomie entre émotion et science alimente un conflit d’interprétation difficile à trancher.

Regards étrangers : études et indemnisations ailleurs

À l’échelle internationale, d’autres nations ayant mené des essais nucléaires ont affronté des défis similaires. Aux États-Unis, la Radiation Exposure Compensation Act (RECA), en place depuis 1990, indemnise les « downwinders » exposés près des sites du Nevada et les vétérans, sur la base d’une étude du National Cancer Institute estimant 11 000 cas supplémentaires de leucémies liés aux tests atmosphériques des années 1950-1960. En Australie, les essais britanniques à Maralinga dans les années 1950 ont conduit à un programme d’indemnisation en 1994, bien que les preuves scientifiques restent contestées. Ces exemples illustrent des approches variées, oscillant entre reconnaissance morale et nécessité de preuves solides, offrant un miroir aux débats français.

L’impact environnemental des essais nucléaires

Au-delà des effets sur la santé humaine, les essais nucléaires ont laissé une empreinte durable sur l’environnement. Le test américain Castle Bravo en 1954 sur l’atoll de Bikini a provoqué une contamination radioactive massive dans le Pacifique nord, affectant les écosystèmes marins et augmentant les cas de cancer de la thyroïde chez les populations locales, comme documenté dans une étude de l’OMS. En Polynésie, les retombées des essais français ont contaminé les sols et les chaînes alimentaires, avec des traces de césium-137 et de plutonium détectées dans les années suivantes. Bien que l’impact exact reste difficile à quantifier, ces éléments environnementaux compliquent l’évaluation des risques sanitaires et soulignent la nécessité d’une approche globale, intégrant écologie et santé publique.

L’instrumentalisation politique de la science…encore

Le dossier des essais nucléaires illustre également comment la science peut être manipulée à des fins politiques. Le rapport parlementaire, porté par une députée de Polynésie française, est perçu par certains comme un outil de clientélisme, visant à canaliser des fonds publics vers sa circonscription. En valorisant les témoignages sur les données objectives, il semble adapter les conclusions scientifiques aux objectifs politiques, une pratique dénoncée comme un détournement de l’expertise. Cette instrumentalisation risque de fragiliser la crédibilité des institutions scientifiques et de transformer un débat technique en une bataille idéologique, où les intérêts locaux priment sur la rigueur.

Les niveaux de preuve en science : une hiérarchie à respecter

En science, la valeur des preuves varie selon des niveaux bien établis. Les études épidémiologiques, comme celles menées par l’UNSCEAR, reposant sur des cohortes et des analyses statistiques, occupent les échelons supérieurs de fiabilité. En comparaison, les témoignages individuels, bien qu’émouvants, sont classés parmi les niveaux les plus faibles, car sujets à des biais de mémoire ou à des coïncidences non corrélées. Le rapport parlementaire, en s’appuyant principalement sur ces récits, ignore cette hiérarchie, ce qui affaiblit ses arguments face aux données quantitatives. Cette dissonance souligne la nécessité de fonder les politiques publiques sur des preuves robustes plutôt que sur des perceptions subjectives.

Pression mondiale croissante

Sur le plan international, l’International Campaign to Abolish Nuclear Weapons (ICAN) a intensifié en 2025 son plaidoyer pour le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, citant l’histoire des essais français dans le Pacifique. Cette mobilisation mondiale exerce une pression accrue sur la France, la poussant à assumer son passé nucléaire, non seulement sur le plan éthique, mais aussi juridique, alors que des associations de victimes multiplient les recours devant les tribunaux.

Vers une résolution équitable ?

Face à ces enjeux complexes, la France doit trouver un équilibre entre la reconnaissance des souffrances exprimées et l’exigence de preuves scientifiques solides. L’absence de seuil de 1 mSv, comme le propose le rapport, pourrait multiplier les indemnisations, mais aussi attribuer à tort des cancers à des facteurs autres que les essais, tels que le mode de vie ou les expositions naturelles. À l’heure où le débat s’intensifie, les mois à venir, avec les éventuelles suites législatives, seront cruciaux pour définir une approche qui allie justice et rigueur, tout en tenant compte des leçons internationales et environnementales.

Illustration d’en-tête : Andrea pour Science infused

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La dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par Emmanuel Macron a-t-il été l’équivalent d’un déroulé de tapis rouge à Jean-Luc Mélenchon ? Le résultat inattendu des législatives anticipées que le président a provoqué autorise chacun à se poser la question. Et bien d’autres, à savoir est-ce prémédité ou une conséquence imprévue d’un plan. D’ailleurs, y a-t-il un plan ? Pour le moment, Macron a refusé la démission de son Premier ministre Gabriel Attal, pourtant tradition républicaine jamais passée outre jusqu’ici. Il peut donner l’impression de ne pas vouloir acter le vote des Français. Mais il ne sait passé que deux jours depuis le scrutin, dans une procédure accélérée et même précipitée. Qui a gagné ces élections législatives ? Qui les a perdus ? C’est difficile à dire, et cela dépend de quel point de vue l’on se place. Plus que jamais, la configuration actuelle permet à chacun de voir les résultats des élections sous son prisme, ses convictions, ses envies. Certains considèrent que le Rassemblement national a perdu, parce qu’il espérait gagner une majorité absolue. Cette perspective a largement été utilisée comme épouvantail. Le Nouveau Front Populaire apparaît gagnant. Pour l’instant, car il ressemble à une construction politique en toute impréparation pour les besoins de la cause de ces élections. Concocté par le LFI et son chef Jean-Luc Mélenchon il apparaît gagnant en nombre de sièges, mais cette juxtaposition de sièges gauche + extrême-gauche existe-t-elle vraiment et surtout, peut-elle perdurer ? Car si l’on enlève la marque NFP toute fraîche, déposée en tant que telle avec son logo (marque dite figurative) à l’INPI par le PS le 11 juin et dans la foulée par LFI le 12 juin, ce qui peut prêter à sourire sur la cohésion de ce nouveau groupe, et que l’on regarde la répartition des sièges de la nouvelle Assemblée nationale, on peut avoir une toute autre vision des vainqueurs et des perdants : LFI et ses 73 sièges est à quasi égalité avec le Parti socialiste, à 4 sièges près, alors que le RN fait une percée historique et avec 130 sièges, apparaît deux fois plus gros que chacun des deux. Renaissance, le parti macroniste a 103 sièges est en position intermédiaire, paralysé. Le jeu des désistements au second tout a fonctionné pour faire barrage au RN plus que pour élire un député ou faire gagner un parti ou une étiquette NFP. Alors, chacun l’a compris, après la course aux tracts pour les élections, c’est la course aux tractations : des alliances sont nécessaires pour former des coalitions et faire ressortir des mouvements au sein de l’Assemblée suffisamment solides pour avancer. Elles vont déjà bon train. Alors que Mélenchon et ses bras droits exigent un Premier ministre LFI, des politiques de gauche et Renaissance ou droite modérée proposent de rassembler au « centre large » pour exclure les 2 extrêmes, alors que des dissidents du LFI tentent de se rapprocher du Parti communiste et des Écologistes en incitant publiquement leurs anciens camarades à les rejoindre. Les prémices de NFP, une Nupes 2 tel un jeu de dupes ? Car en dehors de tous ces jeux politiques, le paradoxe est bien présent : 37 % des électeurs ont voté pour le RN soit 10 millions de Français, alors que la gauche et l’extrême-gauche font 27 %, les centristes 25 %. L’exigence de gouvernement LFI par le chef des insoumis paraît bien déplacé dans ces conditions, amplifié par les médias qui lui tendent outrageusement le micro, à moins de considérer qu’il faille le récompenser de son tour de passe-passe politicien.

Dessin de presse : Milleray pour Science infuse

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Le gouvernement, dans la tourmente après cette annonce, est montée au créneau dès l’annonce pour se défendre d’une note de S&P passée de AA à AA- assorti d’une vision d’avenir défavorable pour le pays selon l’agence qui considère que la dette publique devrait encore augmenter jusqu’à 112 % du PIB d’ici à l’année 2027.

La France historiquement sur la mauvaise pente

Déficit public ou dette publique, notre pays est pointé de longue date pour ses mauvaises performances. Globalement, dans l’Union européenne, la dette publique des États baisse depuis 2021, avec un regain en 2022 pour cause de pandémie. Le rôle de l’inflation n’est pas à négliger dans ce phénomène. Fin 2023, la dette publique moyenne dans l’UE était de moins de 82 % du PIB. Parmi les mauvaise élèves avec fort taux d’endettement, en trouve en haut du podium la Grèce (162 %), puis l’Italie et…. la France (111 % soit plus de 3 100 milliards d’euros) ) sur le 3e marche. Suivent l’Espagne et la Belgique.

Il faut ici rappeler les règles de l’UE dans le cadre du pacte de stabilité européen : les États-membres ne sont – normalement – pas autorisés à avoir un déficit supérieur à 3 % du PIB et une dette supérieur à 60 % du PIB. Il est prévu d’assouplir ces règles à l’avenir. En effet, les pays du sud de l’UE soit Espagne, Portugal, Italie, Grèce et France ont tous une dette publique dépassant la limite autorisée. Actuellement, la règle est suspendue par la Commission européenne étant donné les conflits actuels (Ukraine, Israël, normalement jusqu’à la fin de l’année 2024.

Le gouvernement tente de se défendre

Les ministres d’Emmanuel Macron ont vite réagi : c’est la faute à la crise, notamment la pandémie de Covid-19, qui ont entraîné des dépenses qui seraient donc exceptionnelles. Bruno Le Maire, ministre de l’économie l’affirme : ces dépenses ont sauvé l’économie, selon lui. Pourtant, la France ne fait pas exception face aux crises mondiales, et il semble que d’autres pays ont su protéger leurs finances publiques. Monsieur Le Maire ne change pas la stratégie ni l’objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027 malgré la prévision de S&P, tout en évoquant la perspective du plein emploi et de la réindustrialisation. Il a aussi assuré qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts en 2025.

Emmanuel Macron déclarait quant à lui il y a quelques jours : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes« . Une façon de présenter l’addition qui ne change rien au résultat.

Vives réaction des oppositions politiques, motions de censure

Valérie Pécresse (LR), présidente de la région Île-de-France, a été l’une des premières à réagir sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 31 mai, en déclarant : « Je l’avais prédit. À force de dépenser sans se soucier de la dette qu’il lègue à nos enfants, voilà Emmanuel Macron rattrapé par les agences de notation. Ils ont cramé la caisse, et maintenant ? À quand le courage de la bonne gestion et une remise en ordre dans nos comptes ? »

Éric Ciotti (LR) a dénoncé une « gestion catastrophique » des finances publiques par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire.

Marine Le Pen (RN) a critiqué une gestion « incompétente et arrogante » des finances publiques, se lamentant des graves difficultés engendrés pour le pays avec le cumul de records d’impôts, de déficits et de dettes.

Une motion de censure pour faire chuter le gouvernement de Gabriel Attal a été déposée par le groupe politique LFI, soutenue par la gauche et le RN qui a également déposé une motion de censure. Cela n’a pas suffi, la motion LFI ayant été rejetée aujourd’hui 3 juin. Celle du RN n’a pas rassemblé dans les autres partis, et Marine Le Pen a regretté le « sectarisme » des députés qui s’attachent à qui dépose plutôt que quoi.

Comme un dernier recours, Gabriel Attal a invoqué les Jeux Olympiques comme raison de ne pas générer un conflit à court terme et maintenir la paix sociale.

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Que va-t-il advenir de ce projet de loi controversé ? L’exécutif a décidé, tenant à son projet et malgré les écueils de lui faire poursuivre son parcours. Iva donc refaire la « navette » en repartant à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture et un troisième vote le 19 mars, puis reviendra au Sénat le 2 avril.

Sur ce projet de renforcement de la lutte contre les dérives sectaire, les parlementaires spécialement réunis ne sont pas parvenus à trouver un accord. Un clivage politique existe avec le gouvernement à l’origine du texte et la majorité en soutien, face aux partis de droite qui font des reproches légitimes au projet dans le sens de l’avis du Conseil d’État, mais aussi du Conseil national des Barreaux d’avocats.

La tentative de conciliation n’aura duré que 45 minutes, réunissant 14 parlementaires (7 sénateurs et 7 députés) qui n’ont pu que constater leur désaccord.

Le problème est objectif : ce projet , que porte Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État à la Citoyenneté avec la Miviludes, créée de nouveaux délits décrits de manière trop large ou confuse, qui se recoupent avec des délits et des sanctions assorties déjà existants dans le Code pénal.

L’inflation normative, une mauvaise réponse à un problème de moyens sur le terrain

Tout a été dit par Lauriane Josende (Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales (Occitanie), rapporteur sur ce projet, sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 7 mars au soir : « Échec de la Commission paritaire mixte sur le Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. J’avais proposé un enrichissement plus pratique et opérationnel des mesures déjà existantes dans le Code Pénal pour lutter efficacement contre ce fléau.
Malheureusement, l’Assemblée nationale a maintenu sa position de création de nouveaux délits favorisant l’inflation législative sans effets concrets.
Je reste déterminée à continuer mon engagement en faveur de la protection de nos concitoyens contre les dérives sectaires en trouvant des solutions efficaces et équilibrées par d’autres voies ! »

On ne pourra pas reprocher à la sénatrice de ne pas savoir de quoi elle parle, elle est avocate de profession.

Elle explique que le problème n’est pas législatif avec de multiples délits déjà caractérisés dans la loi qui couvrent tout ce que l’on peut reprocher aux acteurs de dérives sectaires, et ainsi tout un arsenal répressif est disponible. Il n’y a donc pas de problème législatif avec un vide à combler.
Elle met le doigt sur ce qu’il pêche en réalité : un manque de moyens humains et matériels sur le terrain et évoquer en particulier les réseaux sociaux et autres moyens numériques qui permettent l’essor actuel des dérives sectaires, tel qu’on l’a vu très clairement lors de la crise du Covid-19 en matière de santé.

Le Sénat a publié le 7 mars un communiqué de presse : « Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d’affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires« .

L’essentiel de son contenu : « Profitant de l’occasion trop rare de débattre de la lutte contre les dérives sectaires, le Sénat avait enrichi le texte de plusieurs dispositions appelées de leurs vœux de longue date par les acteurs de terrain et les parlementaires, en particulier la consécration législative du statut de la mission interministérielle en charge de la lutte contre ce phénomène ainsi que la répression de telles infractions commises en ligne ou sur des mineurs.

La focalisation de la réflexion de l’Assemblée nationale, à la suite du Gouvernement, sur la réponse pénale et le rétablissement de dispositifs juridiquement fragiles, sans que la nécessité de légiférer soit avérée et au risque de déstabiliser tout l’arsenal pénal existant est d’autant plus regrettable. Elle a pour conséquence d’occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l’amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services enquêteurs spécialisés. Elle a empêché l’aboutissement à un texte commun permettant de lutter efficacement contre le fléau que représentent les dérives sectaires.« 

Il faut rappeler ici que la France est spécialiste de l’inflation normative dans tous les domaines, générant des millefeuilles ou « layercakes » constitués d’empilement de couches législatives et réglementaires, et c’est souvent plus indigeste et coûteux qu’efficace.
Alors, va-t-on replacer les moyens de lutte contre les dérives sectaires, là où il y en a besoin à savoir au niveau opérationnel, terrain et réseaux sociaux ? Ce qui n’empêche pas d’agir aussi en renforçant les textes législatifs existants comme le prône Lauriane Josende. À suivre dans les toutes prochaines semaines au Parlement.

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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C’est la perspective d’un point de rupture irréversible qui justifie ce projet de loi en réponse au constat suivant : une inégalité des soins qui n’a rien de nouveau, amplifiée par des facteurs démographiques : la plus grande part de l’effectif de médecins, population plutôt âgée, par à la retraite et n’est pas remplacée, et de politiques publiques inadaptées, peu volontaristes. À la clé : des patients qui ne trouvent pas de médecins traitants, manquent de soins et se sentent abandonnés.

Nous avions partagé le travail remarquable d’UFC-Que Choisir il y a peu. L’association de défense des consommateurs a établi une carte géographique de la fracture sanitaire et des déserts médicaux, consultable par les internautes au niveau fin des communes. En pratique : les inégalités d’accès aux soins sont mises en évidence, avec des écarts de densité de médecins phénoménaux. La population vivant en désert médicale représente 8 millions de personnes, soumis à des temps d’attente pour consulter un médecin incompatibles avec une prise en charge et un suivi médical dignes de ce nom.

Prenant acte de la situation dramatique qui ne va que s’aggraver dans les années à venir, dans son exposé des motifs la proposition de loi N° 741 de Guillaume Gardot justifie en préambule : « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». Il rappelle que les politiques d’incitation à l’installation dans les zones sou-denses en médecins depuis 20 ans n’ont pas suffit. Dans d’autres pays, la régulation de l’installation fonctionne : Danemark, Allemagne, Norvège. Il est fait référence à une étude récente (décembre 2021) de la DREES qui montre dans ces pays « une distribution plus homogène » des médecins, en rappelant aussi qu’il ne peut s’agit d’une solution unique.

La proposition de loi

Voici le résumé des dispositions, qui concernent les médecins généralistes et spécialistes et des chirurgiens-dentistes.

• Flécher l’installation vers les zones où l’offre de soins est insuffisante
  Les ARS délivreront une autorisation d’installation, qui sera automatique pour les zones sous-dotées. Hors de ces zones, l’installation ne sera possible que pour remplacer une cessation d’activité pour la même spécialité.
  Une liberté d’installation, donc, conditionnelle, dispositif qui devra être accompagné d’incitations.
  
• Préavis de 6 mois (sauf cas de force majeure) pour les médecins, dentistes et sages-femmes qui quittent leur lieu d’exercice, aux fins d’anticipation des autorités pour pourvoir à la poursuite des soins localement.
  
• Création d’un guichet unique dans chaque département d’information et d’orientation des médecins pour les aider dans leur installation
  
• Création d’un indicateur territorial de l’offre de soins qui dresse la cartographie précise par bassin de vie de la répartition de l’offre de soins, et permet de fixer un objectif à atteindre par spécialité médicale. Cela permettra à l’ARS régionale de fixer par arrêté l’offre de soins à pourvoir par spécialité et zone sinistrée
  
• Définition de priorités en termes de formation des médecins tenant compte des besoins territoriaux pour conditionner le nombre d’étudiants 2e et 3e année médecine
  
• Meilleur accès aux études de médecine pour les étudiants issus des territoires avec taux d’accès faible ou offre insuffisante de soins, parce « L’égalité d’accès aux soins passe aussi par une égalité d’accès aux études médicales« . Pour aller plus loin, il est prévu un contrat d’engagement de service public (CESP) dès le premier cycle d’études de médecine pour les établissements d’enseignement des territoires sensibles.
  
• Création d’Écoles Normales des Métiers de Santé à titre expérimental dans 10 départements avec offre de soins insuffisante. Elles « assureront le rôle d’ascenseur social face aux réticences générées par la longueur et le coût des études de médecine. » Elle instaure une année de préparation aux études de médecine pour faciliter l’accès/préparer au concours.
  
• Remise d’un rapport du gouvernement sur les conditions de travail et le statut des internes en médecine, mal encadrés et mal rémunérés.
  
• Limitation à quatre ans la durée des remplacements en libéral dans la carrière d’un praticien, car ce n’est pas une solution pérenne.
  
• Rétablissement de l’obligation de permanence des soins, car le volontariat a prouvé qu’il n’est pas suffisant. Seuls 38,1 % des médecins ont participé à la permanence des soins en ambulatoire en 2019. « La dégradation de l’accès aux soins en ville a des conséquences dramatiques sur l’hôpital » rappelle le texte de la proposition de loi.
  
• Accompagnement du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA)
  
• Facilitation de l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), pour leur reconnaissance. Il s’agit notamment de faciliter leur installation dans les zones en besoin.
  
• Suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. 6 millions de Français sont concernés, dont 600 000 atteints d’affections de longue durée (ALD). Or cet état de fait est souvent subi.

La pétition

« Quand les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule » explique Guillaume Garot sur le site de change.org où il a déposé une pétition en espérant le ralliement de nombreux citoyens pour défendre leur droit aux soins de santé où qu’ils soient. L’objectif : faire que cette proposition de loi soit examinée à l’Assemblée nationale. Dans la conjoncture, c’est raisonnable.
L’association Citizen4Science s’est positionnée aujourdhui :

Cette pétition est ouverte à la signature de tous les citoyens ici.

Lancée il y a 3 jours, cette pétition recueille plus de 2 000 signatures.

Rappelons que pour être mise en avant par le site officiel de l’Assemblée Nationale, il faudra recueillir 100 000 signatures. La barre est haut, mais l’intention louable : faire examiner cette loi par le Parlement.

La tournée

Ils sont 13 députés autour de Guillaume Garot à entamer un tout de France des déserts médicaux. La première a eu lieu le 1er février à Louverné en Mayenne, fief de M. Garot. Selon Ouest-France, qui se démarque pour couvrir le sujet boudé par les autres médias. Plus de 400 citoyens étaient présents, Ils connaissent le problème : le moindre médecin est à plusieurs kilomètres, ils n’ont pas de créneaux disponibles, voire ils seront bientôt à la retraite, sans remplacement prévu.

Il y avait  Yannick Favennec (Horizons), Jean-Louis Bricout, Aisne (LIOT) ; Hadrien Clouet, Haute-Garonne (LFI) ; Chantal Jourdan, Orne (Socialistes) ; Christophe Marion, Loir-et-Cher (Renaissance) ; Damien Maudet, Haute-Vienne (LFI) ; Jérôme Nury, Orne (LR) ; Jérémie Patrier-Leitus, Calvados (Horizons) ; Marie Pochon, Drôme (Écologiste) ; Jean-Claude Raux, Loire-Atlantique (Écologiste) ; Nicolas Sansu, Cher (GDR) ; David Taupiac, Gers (Indépendants).

Prochaine étape du Tour de France : Vierzon (Cher) le 27 février, puis une dizaine d’autres déplacements.

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Le projet de loi de Stéphanie Rist vise à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, avec des parcours de soins pour les patients moins rigides et mieux coordonnés autour du patient, décloisonnant les professions. Ce projet porté par la députée-médecin avec le groupe Renaissance a débuté dans l’hémicycle hier en soirée pour se terminer ce jour en milieu de journée.
Les objectifs : libérer du temps médical dans une conjoncture de pénurie de médecins et déserts médicaux garanti pour la prochaine décennie (étant donné la durée des études médicales), accorder de la reconnaissance et de l’attractivité aux professionnels de santé, le tout dans l’intérêt des patients.

En pratique, il est question d’autoriser certains auxiliaires de santé, dans certaines conditions bien encadrées, à accueillir directement des patients en consultation (sans passer par la case médecin), et/ou à prescrire directement des soins ou médicaments. Pour les médecins, c’est une attaque directe de leur « art médical » selon les termes de certains d’entre eux qui s’opposent à cette loi. Au-delà de ce sentiment qu’ils doivent rester la seule voie d’accès aux soins sur la base de leur compétence, un autre argument est qu’ils ne demandent pas qu’on leur libère du « temps médical », mais du « temps administratif ». Oui, mais au-delà de cette vision auto-centrée que certains trouveront corporatiste, ce ne peut par définition être suffisant vu la pénurie de médecins diplômés qui va s’accentuer puis durer.

Le 16 janvier, l’Ordre national des infirmiers a publié un communiqué de presse commun avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des syndicats pour soutenir le projet de loi.

Il rappelle que « 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont plus de 600.000 patients atteints d’une ALD (affection de longue durée) », et considérait que « des solutions peuvent contribuer à soulager un système de santé en tension, en faisant appel à des professionnels formés et responsables qui s’engageront à travailler en coopération étroite avec les médecins, au bénéfice de leurs patients. Les soins de premier recours sont garantis par un ensemble de professionnels, par un ensemble d’instruments diagnostiques et thérapeutiques permettant la prise en charge des patients. Ils doivent être pensés comme un système global allant au-delà de la question du médecin traitant. « 

Passons en revue les articles du projet de loi adoptés entre hier et aujourd’hui.

Article 1er : Revaloriser la profession d’infirmier de pratique avancée (IPA)

Le statut d’IPA est défini dans un loi de 2016 (loi « Touraine ») avec décret d’application en 2018,. Il s’agissait déjà de réduire la charge de travail des médecins en renforçant la formation des infirmiers concernés qui en contrepartie, se voient élargir leurs compétences et prérogatives en termes d’actes bien encadrés.

Il est déjà tard en ce 18 janvier soir à l’Assemblée nationale, quand Stéphanie Rist, rapporteuse de la Commission des affaires sociales publie sur Twitter :

« Non, les infirmiers en pratique avancée ne sont pas des « troufions ». Ils s’agit de professionnels diplômés d’un BAC+5, dont 2 années universitaires et ayant une expérience de terrain. Je tiens à dénoncer avec grande fermeté les propos qui ont pu être tenus concernant la profession IPA (infirmier de pratique avancée)! »

Cela donne l’ambiance.

Cependant, vers minuit, l’article 1 passe en première lecture (62 voix contre 3) : ouverture de l’accès direct (sans consultation médicale préalable) et la primo-prescription aux IPA dans le cadre d’un exercice coordonné. Les actes seront adressés au médecin, et ainsi, l’exercice de ces professionnels ne se fera pas de façon isolée.

C’est sur l’adoption de ce premier article que s’est terminée la soirée d’hier à l’Assemblée nationale.

Ce matin la séance a repris à l’Assemblée nationale, les votes se sont enchaînés pour les articles suivants du projet de loi « Rist » :

Article 2 : Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés

L’accès direct est voté pour la prise en charge directe de la rééducation des patients pour 5 séances, et l’orientation vers le médecin si besoin. À noter que l’accès des patients atteints d’ALD sera prioritaire.

Article 3 : Ouvrir un accès direct aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Voté également toujours dans un parcours de soins coordonné, non isolé.

Article 4 : Créer une profession d’assistant dentaire de niveau II

C’est un nouveau métier qui vient en appui du chirurgien-dentiste et à vocation de faire plus de prévention. Mme Rist a indiqué que cette mesure était attendue par la profession depuis 10 ans.

Élargissement des compétences des pédicures-podologues

En prescription d’orthèses plantaires (semelles orthopédiques), gradation de risque pied diabétique, prescription de séances de soins de prévention. Des « mesures de bon sens », commente Stéphanie Rist.

Allongement de la durée de renouvellement des ordonnances par le pharmacien

Jusqu’ici limitée à un mois et dans le cadre de traitement chroniques, le pharmacien pourra désormais renouveler les ordonnances concernées pour 3 mois.

L’assistant de régulation médical (ARM) reconnu comme professionnel de santé

Les Assistants de régulation médicale (ARM) ont été reconnus comme professionnels de santé du fait de leurs compétences et de leur participation renforcée dans l’organisation du système de soins. Ils interviennent comme premier contact avec le public dans le cadre d’appels de secours pré-hospitaliers. En pratique, ce sont eux qui décrochent quand on appelle les secours ( numéros de téléphone 15 (SAMU), 112).

Abstention du vote global des socialistes et communistes

Cette abstention, justifiée par un projet considéré comme par assez ambitieux pour lutter contre les déserts médicaux, explique un nombre de votants réduits.

Voilà donc une nouvelle ère qui s’ouvre, où le médecin n’est plus le passage obligé en toute circonstances pour le patient et où il va falloir considérer ce dernier comme le centre de gravité. Le médecin est alors un des professionnels réunis autour du patient, dans le cadre d’une prise en charge coordonnée.
En d’autres termes : de la médecine moderne, avec un travail pluridisciplinaire. De la médecine moderne collaborative comme l’exprimait récemment le compte Twitter de Citizen4Science, qui s’oppose à la médecine « vieux jeu », que certains revendiquent, nostalgiques.

Prochaine étape pour le projet de loi Rist, qui bénéfice d’une procédure accélérée : son examen au Sénat le 14 février prochain.

Image d’en-tête : dessin de presse de LeBecq pour Science infuse – Tous droits réservés

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