<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Bourges Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
	<atom:link href="https://citizen4science.org/category/bourges/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://citizen4science.org/category/bourges/</link>
	<description>Éditeur C4S, association loi 1901</description>
	<lastBuildDate>Sat, 09 May 2026 09:28:24 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.0</generator>

<image>
	<url>https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/01/cropped-favicon-256x256-1-32x32.png</url>
	<title>Bourges Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
	<link>https://citizen4science.org/category/bourges/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Rave party Teknival : le Cher au cœur d&#8217;une tempête</title>
		<link>https://citizen4science.org/rave-party-teknival-le-cher-au-coeur-dune-tempete/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/rave-party-teknival-le-cher-au-coeur-dune-tempete/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 09 May 2026 09:28:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
		<category><![CDATA[Bourges]]></category>
		<category><![CDATA[Cher]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion des risques]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[Sociologie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=18062</guid>

					<description><![CDATA[Entre 17 000 et 40 000 fêtards, un terrain militaire truffé d&#8217;obus et une loi qui attend au Sénat :]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong><strong>Entre 17 000 et 40 000 fêtards, un terrain militaire truffé d&rsquo;obus et une loi qui attend au Sénat : le Teknival près de Bourges n&rsquo;a pas seulement fait frémir le territoire berruyer&#8230; il l&rsquo;a placé au cœur d&rsquo;une France qui cherche où mettre sa jeunesse.</strong></strong></h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le 1er mai 2026, des dizaines de milliers de personnes ont convergé vers un champ de tir militaire entre Bourges et Cornusse, dans le Cher, pour le plus grand rassemblement techno non autorisé de ces dernières années. Pendant quatre jours, le département a été au cœur d&rsquo;une actualité nationale tentaculaire, mêlant liberté de fête, risque explosif, bras de fer législatif et mobilisation sanitaire silencieuse. Trois angles pour comprendre ce qui s&rsquo;est vraiment passé.</p><div id="citiz-167099861" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Une fête qui se mérite, et qui se revendique</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les teknivals ne naissent pas du vide. Depuis 1993 et l&rsquo;arrivée du collectif britannique Spiral Tribe en France, la <em>culture free party</em> a posé ses murs de son dans des champs, des hangars et des friches, portée par une philosophie simple : la fête doit être gratuite, autogérée et hors de portée du marché du loisir. Le Teknival de Cornusse 2026, officiellement baptisé « Frenchtek 33 », s&rsquo;inscrit dans cette longue tradition, mais avec une dimension inédite.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Car cette édition n&rsquo;était pas seulement une fête. C&rsquo;était aussi un acte politique. Les organisateurs, réunis sous le collectif <em>Tekno Anti Rep</em>, ont choisi délibérément le 1er mai et le Polygone de tir de la Délégation générale de l&rsquo;armement pour adresser un message au Parlement : non à la loi RIPOST, ce texte en cours d&rsquo;examen au Sénat qui entend criminaliser toute rave party non déclarée. Leur communiqué, diffusé sous forme de faux arrêté préfectoral, clin d&rsquo;oeil ironique aux autorités, ne laissait aucun doute sur leurs intentions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce que révèle cet événement va pourtant au-delà de la provocation. Comme le souligne le chercheur Fabrice Raffin dans une <a href="https://www.lokko.fr/">analyse publiée</a>, les teknivals rassemblent avant tout des jeunes d&rsquo;origine modeste « à qui les politiques culturelles ne s&rsquo;adressent qu&rsquo;à la marge » et à qui « la fête est largement confisquée par l&rsquo;industrie du loisir ». Derrière les stéréotypes, une réalité sociologique que l&rsquo;événement de Cornusse a rendue visible à tout le pays.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong><strong>Loi RIPOST : punir ou réguler ?</strong><br></strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le timing du Teknival de Cornusse n&rsquo;est pas anodin. Le 9 avril 2026, l&rsquo;Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi RIPOST, acronyme de « Réponse Immédiate aux Phénomènes troublant l&rsquo;Ordre Public et la Tranquillité de nos concitoyens », portée par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul. Le texte est désormais entre les mains du Sénat.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce que prévoit concrètement ce texte est considérable. Organiser un événement rave party gratuit non déclaré deviendrait un délit passible de deux ans d&#8217;emprisonnement et 30 000 euros d&rsquo;amende, avec comparution immédiate possible et saisie sur-le-champ du matériel et des véhicules. Les simples participants seraient quant à eux visés par une amende forfaitaire de 300 euros. En comparaison, le droit actuel ne prévoit qu&rsquo;une contravention de 1 500 euros pour les organisateurs, la saisie du matériel ne pouvant intervenir qu&rsquo;après la fin de l&rsquo;événement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le ministre de l&rsquo;Intérieur Laurent Nuñez s&rsquo;est rendu sur place à Cornusse le dimanche 3 mai pour durcir le message. Au total, plus de 20 000 contrôles et 3 500 procès-verbaux ont été dressés avant la fin de l&rsquo;événement, selon <a href="https://www.ici.fr/centre-val-de-loire/cher-18/cornusse">ICI France Berry</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La réponse politique n&rsquo;a pas tardé à se polariser. À gauche, la députée écologiste Sandrine Rousseau a dénoncé sur France Info une « logique de répression contre-productive ». À droite, les critiques ont pointé le « laxisme » de l&rsquo;État face à un rassemblement massif sur un site militaire. Entre ces deux positions, une question de fond reste ouverte : une loi plus sévère empêchera-t-elle réellement les teknivals, ou les rendra-t-elle simplement plus clandestins et moins sûrs ?</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong><strong>Les coulisses sanitaires : préparer le pire sans le provoquer</strong><br></strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Pendant que le débat politique enflait, une autre mobilisation se jouait en silence dans les coulisses du système de santé du Cher. Cette dimension, peu couverte par les médias nationaux, est pourtant celle qui révèle peut-être le mieux ce que l&rsquo;incident a exigé du territoire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous avons pu consulter un dossier fort intéressant qui vient de publier l&rsquo;ARS Centre-Val de Loire destinés aux professionnels de santé de la région (« Lettre Pro » 8 mai 2026) dans laquelle deux urgentistes témoignent : la Dr Marie-Céline Mazuir, cheffe du service SAMU-Urgences du Centre hospitalier de Bourges et le Dr Mohamed Saïdani, médecin urgentiste au SAMU 35, mobilisé en renfort depuis Rennes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le récit qu&rsquo;ils dressent est celui d&rsquo;une anticipation méthodique face à l&rsquo;incertitude. Dès les premières heures, le CH de Bourges a activé le niveau 1 du Plan de gestion des tensions hospitalières, ouvert un événement SI-VIC pour anticiper un afflux massif de victimes, et transmis l&rsquo;alerte au SAMU zonal de Rennes. Des lits ont été libérés, des transferts anticipés, des rappels de personnels préparés. Non pas parce que la catastrophe était certaine, mais précisément parce qu&rsquo;elle ne l&rsquo;était pas.</p>



<p class="wp-block-paragraph">« Accueillir un afflux massif de patients, sans en connaître ni le moment ni l&rsquo;ampleur, est un paradoxe que les équipes savent gérer », résume la Dr Mazuir pour la Lettre Pro de l&rsquo;ARS. Le Dr Saïdani complète : « On ne se prépare pas à ce qui va arriver, mais à ce qui pourrait arriver. » Le scénario redouté était celui d&rsquo;une explosion de munitions enfouies dans les zones boisées du Polygone, risque réel, puisque des démineurs ont effectivement dû intervenir après la découverte d&rsquo;un obus en bordure du site.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au final, le bilan sanitaire a été contenu : 33 blessés, dont 5 cas graves liés à la consommation de stupéfiants. Un résultat que la Dr Mazuir attribue autant à la chance qu&rsquo;à la préparation collective, pompiers, SAMU et réserve sanitaire travaillant en équipes mixtes sur un poste médical avancé installé en plein champ. « Cette reconnaissance mutuelle des compétences, rare dans l&rsquo;exercice quotidien, est l&rsquo;une des réussites majeures de cette mobilisation », conclut-elle.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Teknival de Cornusse restera dans les mémoires du Cher comme bien plus qu&rsquo;un fait divers festif. Il a mis en lumière, simultanément, la vitalité d&rsquo;une culture populaire que les politiques peinent à saisir, les limites d&rsquo;un arsenal juridique à la recherche de son équilibre entre répression et régulation, et la capacité silencieuse d&rsquo;un territoire à protéger ses habitants, même ceux qui s&rsquo;y installent sans y être invités. Trois visages d&rsquo;une même France, réunis le temps d&rsquo;un week-end de mai dans un champ du Berry.<br><br><br><br><em>Illustration d&rsquo;en-tête : Andrea pour Science infused </em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Cet article GRATUIT </strong><em>de journalisme indépendant à but non lucratif vous a intéressé ? Il a pour autant un coût ! Celui de journalistes professionnels rémunérés, celui de notre site internet et d&rsquo;autres nécessaire au fonctionnement de la structure. Qui paie ? nos lecteurs pour garantir notre indépendance. Votre soutien est indispensable.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0329X94873) piloté par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br><br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également&nbsp;!</p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/rave-party-teknival-le-cher-au-coeur-dune-tempete/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Éditorial &#8211; 28 avri 2026</title>
		<link>https://citizen4science.org/editorial-28-avri-2026/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/editorial-28-avri-2026/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Apr 2026 19:26:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Bourges]]></category>
		<category><![CDATA[Cher]]></category>
		<category><![CDATA[Citizen4Science]]></category>
		<category><![CDATA[Editorial]]></category>
		<category><![CDATA[Vie associative]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=18004</guid>

					<description><![CDATA[TRÈS CHERs lecteurs : Science infused s&#8217;ancre à Bourges Citizen4Science, l&#8217;association d&#8217;information et de médiation scientifique, éditeur de votre site]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">TRÈS CHERs lecteurs : Science infused s&rsquo;ancre à Bourges</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Citizen4Science, l&rsquo;association d&rsquo;information et de médiation scientifique, éditeur de votre site d&rsquo;actualité Science Infused, vient d&rsquo;installer son siège social à la <em>Maison des associations de Bourges</em>. Cette délocalisation engage, parce qu&rsquo;elle reflète une réalité. Dans notre communauté associative, plusieurs acteurs essentiels journalistes ou administrateurs vivent ou exercent des activités en région Centre-Val de Loire. Ainsi, cet ancrage géographique existait déjà dans les faits ; il est désormais inscrit dans les statuts de l&rsquo;association qui nous édite. C&rsquo;est une façon de mettre nos actes en accord avec les faits, et de rompre avec ce parisianisme de façade qui consiste à domicilier n&rsquo;importe quelle structure dans la capitale par réflexe ou par convention, comme si Paris était encore le seul endroit d&rsquo;où l&rsquo;on pouvait prétendre penser et informer sérieusement. Bien sûr, il y a des parisiens dans notre communauté. Mais nous croyons que les grandes questions, scientifiques, culturelles, sociales, éthiques, se posent aussi bien, voire mieux, selon les thématiques, à échelle humaine, loin des bulles médiatiques concentrées près du boulevard périphérique. Cet ancrage berruyer nous engage donc à un devoir nouveau : regarder de près ce qui se passe dans le Cher, à Bourges et en région Centre-Val de Loire, avec la même exigence de pensée critique et la même rigueur factuelle que nous appliquons à l&rsquo;actualité nationale et internationale. C&rsquo;est l&rsquo;objet de notre nouvelle rubrique, baptisée « TRÈS CHER » : un jeu de mots assumé sur le département, et une façon d&rsquo;écrire à nos lecteurs du coin ou d&rsquo;ailleurs qu&rsquo;ils comptent vraiment pour nous, tous autant qu&rsquo;ils sont. La rubrique a d&rsquo;ailleurs déjà fait ses premiers pas avec un article au cœur de la Cour d&rsquo;appel de Bourges le mois dernier. Un article technique, analytique et rigoureux, à l&rsquo;image de ce que nous voulons continuer de faire, ici et ailleurs Le moment ne pouvait pas mieux tomber. Bourges prépare activement son année 2028 en tant que Capitale européenne de la Culture, et l&rsquo;on sait combien Science Infused est féru de culture, au sens le plus large et le plus exigeant du terme. Nous aurons beaucoup à dire, beaucoup à analyser, beaucoup à célébrer aussi, sans naïveté. TRÈS CHER lecteur, nous sommes heureux d&rsquo;être là.</p><div id="citiz-1418979716" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><br></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0329 X 94873) piloté par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br>Non subventionné, notre média dépend entièrement de ses contributeurs pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section site d&rsquo;actualité et d&rsquo;analyse reste d&rsquo;accès gratuit&nbsp;!</em></p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph">avec <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="auto, (max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"></a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/editorial-28-avri-2026/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Rôle de médiateur des experts de justice : Alain Vanzo, premier président de la cour d’appel de Bourges, livre une analyse de l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile</title>
		<link>https://citizen4science.org/role-de-mediateur-des-experts-de-justice-alain-vanzo-premier-president-de-la-cour-dappel-de-bourges-livre-une-analyse-de-labrogation-de-larticle-240-du-code-de-proc/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/role-de-mediateur-des-experts-de-justice-alain-vanzo-premier-president-de-la-cour-dappel-de-bourges-livre-une-analyse-de-labrogation-de-larticle-240-du-code-de-proc/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Mar 2026 19:42:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
		<category><![CDATA[Bourges]]></category>
		<category><![CDATA[Cher]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Expert]]></category>
		<category><![CDATA[Expertise]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Médiation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=17867</guid>

					<description><![CDATA[Le 24 mars 2026, à l’occasion  de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie des experts de justice de la cour]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong><strong>Le 24 mars 2026, à l’occasion  de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie des experts de justice de la cour d’appel de Bourges (CEJB), le premier président de la Cour d’appel de Bourges est intervenu pour proposer une synthèse claire et nuancée des conséquences de la réforme des modes amiables de résolution des différends (MARD) introduite par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, applicable depuis le 1er septembre 2025. Cette intervention, très attendue par les experts de la CEJB, a permis d’éclairer une évolution majeure du droit processuel civil qui modifie en profondeur le rôle traditionnel de l’expert judiciaire.</strong></strong></h2>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Le contexte historique de l’interdiction et son évolution progressive</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Avant la réforme, l’article 240 du Code de procédure civile interdisait explicitement au juge de confier à un technicien, et donc à un expert judiciaire, une mission de conciliation des parties. Cette disposition, héritée de la refonte du Code de procédure civile dans les années 1970 et renforcée par un décret de 1996 qui rendait incompatible la fonction de médiateur avec celle de mesure d’instruction dans une même instance, visait à préserver la neutralité et l’impartialité de l’expert. Sa mission devait se limiter strictement à l’éclairage technique sur des questions de fait, conformément à l’article 230 du Code de procédure civile. Malgré cette interdiction légale, la pratique des magistrats, experts et avocats avait progressivement développé des mécanismes permettant un rapprochement amiable. On citait notamment la désignation conjointe, dans une même ordonnance de référé, d’un expert et d’un médiateur distincts. Parallèlement, le droit administratif avait ouvert la voie depuis les années 2000 : le Conseil d’État avait admis le cumul des fonctions de constatation et de négociation pour l’expert, puis le Code de justice administrative avait été modifié en 2010 et 2016 pour permettre explicitement à l’expert de concilier ou de négocier les parties. Le décret de juillet 2025 marque une étape décisive en érigeant la culture de l’amiable au rang de véritable politique publique et même de principe directeur du procès. Il abroge l’article 240 du Code de procédure civile ainsi que les dispositions qui empêchaient un médiateur d’être commis à une mesure d’instruction. Cependant, comme l’a relevé Alain Vanzo, les rédacteurs n’ont pas prévu expressément la possibilité de désigner l’expert comme médiateur ou de lui confier une mission de conciliation. C’est la circulaire d’application du 19 juillet 2025 qui apporte les indications pratiques les plus utiles, même si elle ne possède pas de valeur réglementaire contraignante.</p><div id="citiz-3933956672" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Les trois hypothèses pratiques ouvertes par la circulaire</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">La circulaire identifie trois scénarios principaux qui peuvent se présenter au cours ou à l’issue des opérations d’expertise. Dans la première hypothèse, les parties décident, pendant les opérations d’expertise, après la remise d’un pré-rapport ou à leur issue, de recourir à une médiation conventionnelle et désignent l’expert comme médiateur. Dans ce cas, il convient d’appliquer intégralement les règles de la médiation conventionnelle. Dans la seconde hypothèse, l’expert est désigné comme médiateur par le juge lui-même ; les règles de la médiation judiciaire s’appliquent alors. Dans la troisième hypothèse, l’expert, sans être formellement désigné médiateur, concilie les parties selon un processus non strictement réglementé par le Code de procédure civile. Les parties disposent alors d’une plus grande liberté pour parvenir à un accord, qui pourra être homologué s’il répond aux exigences du nouvel article 1541-1 du Code de procédure civile. Lorsque l’expert agit en qualité de médiateur, il doit satisfaire aux conditions de l’article 1530-3 du Code de procédure civile : absence de condamnation, honorabilité, formation ou expérience adaptée à la pratique de la médiation, garantie d’indépendance, et, pour la médiation judiciaire, les qualifications supplémentaires requises. L’inscription sur une liste de médiateurs n’est pas obligatoire ; elle sert seulement d’information aux juges. L’expert-médiateur doit en outre accomplir sa mission avec impartialité, diligence et compétence, comme le rappelle expressément la circulaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Les arguments en faveur de la réforme</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Alain Vanzo a souligné plusieurs atouts de cette évolution. Les experts judiciaires sont déjà soumis à des obligations déontologiques fortes : conscience, objectivité, impartialité (article 237) et diligence, compétence (article 230), qui les rapprochent du profil des médiateurs. Dans la pratique, l’expertise constitue souvent un moment privilégié de rapprochement des parties : une fois les points techniques éclaircis, une partie importante du chemin vers une solution amiable est accomplie. Près de 80 % des expertises en référé ne donnent d’ailleurs pas lieu à une saisine au fond .Associer, au sein d’une même procédure, l’éclairage technique de l’expertise et l’accompagnement vers une solution amiable pourrait permettre de réduire sensiblement les délais et les coûts du contentieux, au bénéfice de toutes les parties.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Les réserves et les risques mis en évidence</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Malgré ces avantages, le premier président s’est montré particulièrement réservé sur le cumul, dans une même affaire, des fonctions d’expert et de médiateur. Il a insisté sur la distinction fondamentale des objectifs : l’expert recherche la vérité technique tandis que le médiateur doit rester neutre, indépendant et impartial, en aidant les parties à parvenir elles-mêmes à une solution sans leur proposer d’éclairage technique ou juridique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce cumul peut créer une confusion des rôles et porter atteinte à l’impartialité, tant objective que subjective ou d’apparence. Si les conclusions techniques de l’expert sont contestées par une partie, cela risque de compliquer fortement son rôle de facilitateur dans la phase amiable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un problème crucial réside dans la contradiction entre les principes régissant les deux missions. L’expertise repose sur le principe du contradictoire dans toutes ses phases, tandis que la médiation est gouvernée par la confidentialité (article 1528-3 du Code de procédure civile). Les échanges confidentiels intervenus pendant la médiation ne peuvent pas influencer le rapport d’expertise ni y être mentionnés, sauf accord contraire des parties. Cette exigence impose à l’expert-médiateur une rigueur déontologique exceptionnelle et peut s’avérer particulièrement délicate à mettre en œuvre, comme l’illustre la doctrine en droit administratif qui qualifie parfois cette articulation de « quasi schizophrénique ».D’autres points de vigilance ont été soulignés. La réforme pose la question de la formation des experts qui souhaitent exercer comme médiateurs : ils devront justifier d’une formation ou d’une expérience adaptée, ce qui pourrait entraîner une différenciation entre experts classiques et experts-médiateurs certifiés. La responsabilité civile de l’expert et la couverture assurantielle de ces nouvelles missions devront également être examinées avec soin ; des garanties supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires.&nbsp; Enfin, l’homologation judiciaire d’un accord n’est pas automatique. Seul un accord constituant une véritable transaction au sens de l’article 2044 du Code civil, &nbsp;comportant des concessions réciproques, pourra généralement être homologué dans les conditions prévues. Un simple rapprochement sans concessions mutuelles risque de ne pas remplir ces conditions, constituant un piège pratique important.&nbsp;</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Temps d’échange et témoignages d’experts</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs experts de la CEJB ont enrichi le débat par leurs retours d’expérience. L’un d’eux, désigné par le tribunal de Nevers pour cumuler expertise et médiation dans un dossier familial très conflictuel portant sur la valorisation de parts sociales d’un gaec (enjeu d’environ 2,5 millions d’euros), a décrit une mission intense : deux journées complètes sur site, de longues discussions, une tentative de médiation qui n’a pas abouti mais qui a tout de même permis d’amorcer un dialogue. L’expert n’a pas ressenti d’incompatibilité personnelle, même si le dossier est resté extrêmement tendu.</p>



<p class="wp-block-paragraph">D’autres intervenants ont insisté sur la différence fondamentale entre médiation formelle et simple rapprochement ou conciliation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un expert a expliqué qu’il réfléchissait depuis une dizaine d’années à l’articulation des deux missions sans avoir trouvé de solution pleinement satisfaisante, en raison notamment de la confidentialité et de la relation particulière que le médiateur entretient avec les parties.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs experts, pour certains également médiateurs judiciaires, ont rappelé que le rapprochement informel existe déjà depuis longtemps dans la pratique, particulièrement dans les litiges techniques de faible enjeu (bâtiment, automobile, voisinage), et qu’il produit souvent des effets positifs même en cas d’échec formel de la médiation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le rôle des avocats a été unanimement souligné comme essentiel : ils peuvent interrompre l’expertise pour discuter, reformuler, ou orienter vers une médiation distincte lorsque cela paraît plus adapté. L’importance des notes de synthèse ou préanalyses précoces a également été mise en avant pour saisir les opportunités d’accord sans figer les positions trop tôt.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>La position équilibrée d’Alain Vanzo</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Pour le Premier Président de la Cour d’appel de Bourges, la prudence s’impose. Il se montre très réservé sur la désignation d’un même expert comme médiateur dans une affaire, en raison des risques d’atteinte à l’impartialité et des difficultés pratiques liées à la contradiction entre confidentialité et contradictoire. En revanche, il estime souhaitable que l’expert, au moment le plus opportun – par exemple après la remise d’un pré-rapport –, puisse inviter les parties à se rapprocher et faciliter une conciliation simple. Les risques y sont nettement moindres que dans une médiation formelle. Il a rappelé avec force que l’expertise reste avant tout une mission technique au service du juge. La possibilité de conciliation doit demeurer une faculté, non un objectif premier, afin de préserver la dynamique contradictoire et l’impartialité de l’expert.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong><strong>Perspectives et recommandations</strong></strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette réforme transforme potentiellement le profil de l’expert judiciaire, qui pourrait évoluer vers un rôle de facilitateur alliant compétences techniques pointues et aptitudes relationnelles.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les juges adapteront-ils leurs ordonnances en intégrant explicitement cette possibilité ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les avocats encourageront-ils activement cette nouvelle faculté ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les experts investiront-ils dans des formations complémentaires ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Autant de questions que l’avenir permettra de trancher.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Alain Vanzo a appelé les experts &nbsp;à observer attentivement les retours d’expérience des praticiens dans les prochains mois et à approfondir la réflexion, notamment lors de futures journées de formation organisées par la Compagnie des experts de justice. Il a insisté sur la nécessité d’agir avec prudence, sans dévier des principes fondamentaux d’impartialité et de contradictoire qui fondent la mission de l’expert judiciaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette intervention riche, équilibrée et empreinte d’une grande lucidité reflète la volonté de la cour d’appel de Bourges d’accompagner sereinement cette évolution majeure de la justice civile.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En plaçant l’amiable au cœur des pratiques tout en préservant les exigences essentielles de l’expertise, elle contribue à une justice plus efficace, plus apaisée et mieux adaptée aux attentes des justiciables. Les experts de justice du ressort sont désormais invités à s’approprier ce nouveau cadre avec discernement et professionnalisme.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : Cour d&rsquo;appel de Bourges, photo issue du site </em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Cet article GRATUIT </strong><em>de journalisme indépendant à but non lucratif vous a intéressé ? Il a pour autant un coût ! Celui de journalistes professionnels rémunérés, celui de notre site internet et d&rsquo;autres nécessaire au fonctionnement de la structure. Qui paie ? nos lecteurs pour garantir notre indépendance. Votre soutien est indispensable.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0329X94873) piloté par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br><br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également&nbsp;!</p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe loading="lazy" src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/role-de-mediateur-des-experts-de-justice-alain-vanzo-premier-president-de-la-cour-dappel-de-bourges-livre-une-analyse-de-labrogation-de-larticle-240-du-code-de-proc/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
