Les brevets et le nombre de dépôts est un excellent indicateur avancé de l’activité de Recherche & Développement et de l’innovation, sources de progrès pour l’humanité.

Avec 188 600 demandes de brevets enregistrées en 2021, on atteint un record et le dépassement du niveau de 2020 de 4,5 %.

Pleine expansion des technologies numériques et médicales

La communication numérique arrive en tête, suivies de près par les technologies médicales, avec à la 3e place du podium l’informatique.

Les plus fortes progressions vont aux technologies audiovisuelles et aux semi-conducteurs (dont le marché est tendu).

On notera la bonne hausse des produits pharmaceutiques et de biotechnologie, pas étonnante en période de pandémie et innovations vaccinales (ARNm notamment) qui ont apporté leur lot de brevets.

Déposants par pays : la Chine casse la baraque avec + 24 %

La Chine poursuit une progression entamée il y a 10 ans : elle a quadruplé ses dépôts de brevets dans cette période.

Dans le top 5, pas de changement, dans l’ordre : États-Unis grand premier qui représente un quart des dépots, Allemagne, Japon, Chine et France.

Il convient comme souvent de s’intéresser à la dynamique en particulier en pleine pandémie : la France a régressé en dépôt, comme le Japon.

Déposants par demandeur : Huawei/Samsung/LG = près de 9 500 brevets

Déposants par demandeur : le secteur public parent pauvre

Derrière les mastodontes, on notera quand même que 20 % des demandes de brevets sont faites par des PME (moins de 250 employés), mais seulement 5 % proviennent d’universités ou de la recherche publique

Pour la France, remarquons que le trio des plus grands déposants sont dans l’ordre Safran, CEA (énergie atomique ET alternatives désormais), et Valeo équipementier automobile)

Trop d’accaparement des doses par les pays riches, mauvaise distribution des doses destinées aux pays du Sud.

N’ayons pas peur de le dire : le mouvement « levez les brevets » est très politique, une instrumentalisation de la propriété intellectuelle reprise par beaucoup de groupes politisés et militants. On peut regretter de voir certains scientifiques ou médecins embarqués dans ce combat sans maîtriser les tenants et aboutissants, car les brevets pharmaceutiques, c’est une expertise de haut niveau nécessaire pour comprendre les véritables problématiques et enjeux au-delà de l’instant présent ou d’une photo trompeuse à l’instant T.

L’OMS Afrique va mettre en place une bonne pratique logistique, le roll-out

Pour qui connaît la logistique industrielle, il existe des bonnes pratiques qui permettent d’optimiser les circuits. On sait que la logistique est défaillante en Afrique pour des raisons techniques (chaîne du froid) mais aussi organisationnels, comme le service à la demande ou le « just-in-time ».

Toujours est-il qu’une bonne pratique qui a été adoptée par l’OMS récemment et fait l’objet d’une communication ce jour nous ravit :

Quel est le changement de paradigme, qui devrait considérablement accélérer les programmes de vaccination sur le continent ?

La mise en place d’un système de « roll-out », une fluidification de l’approvisionnement, selon un principe finalement simple : les besoins du client d’abord.
Jusqu’ici, les pays africains étaient approvisionnés en fonction des doses disponibles, immédiatement à réception des livraisons par les fabricants ou généreux donateurs via le système Covax.

Depuis le mois dernier : l’approvisionnement est fait à la demande : chaque pays adresse à l’OMS son besoin en vaccins, en termes de quantité et de délais.

L’OMS Afrique est formel : l’accélération des programmes de vaccination se fait déjà sentir, et on estime aujourd’hui que l’objectif de vaccination de 70 % de la population, prévue en août 2024, pourrait être atteint dès 2023.

S’adapter à la demande, telle qu’évaluée par les pays localement, en fonction de leur géographie, de celle des villes, villages, éléments clés pour aller jusqu’aux habitants, le niveau de réticence et de désinformation, tout cela constitue des éléments à prendre en compte pour avoir les doses en quantité suffisante mais pas excessives, au bon moment, au bon endroit.

Éviter le gaspillage massif

Les vaccins ont des dates de péremption. Beaucoup de doses finissent à la poubelle, un comble sur le continent ou 15 % seulement de la population globale a reçu une dose.

À tel point que certains organismes officiels comme le CDC africain appellent à lever le pied sur les dons de doses des pays riches.

Ce qui atteste encore que ce n’est pas la production le problème, et de moins en moins avec l’augmentation des capacités de production, c’est bien la distribution, n’en déplaise aux crieurs de levée de brevets.

En matière de propriété intellectuelle, il n’y pas que le « Levez les brevets ! » dans la vie, scandé par nombre de personnes qui ne savent pas ce que sont les brevets et par conséquent leurs enjeux, en particulier pour le cas des médicaments avec le cas particulièrement complexe des vaccins ARNm.
Mais ce n’est pas le sujet de cet article, qui est un court retour sur un sujet essentiel mis à l’honneur aujourd’hui à la journée internationale de la propriété intellectuelle, à laquelle Citizen4Science a participé via membre expert en propriété intellectuelle brevets pharmaceutiques.

Le 9 janvier, l’UE a ratifié le protocole JUB qui devient applicable provisoirement.
Précédemment, l’Office européen des brevets (OEB) pouvait délivrer des brevets européens, qui cohabitaient avec des brevets nationaux après traduction-validation par l’office national habilité. Désormais, le brevet européen devient unitaire dans tous les États-membres qui ont signé le protocole, à savoir qu’il est unique et applicable dans tous les pays concernés. L’OEB gèrera tout le contentieux lié aux brevet unique européen, mais aussi les litiges sur brevets nationaux.

Simplification et baisse des coûts des brevets et de leur maintenance

Avec le nouveau dispositif, les déposants vont voir la vie de leurs brevets simplifiée : plus de dépôt/renouvellement dans les pays individuels, donc moins de redevances multiples mais aussi moins de frais de traduction ! Ces derniers coûts étant élevés, les traducteurs dans ce domaine étant des experts à la fois en propriété intellectuelle et dans le domaine technique objet du brevet, dans un domaine sensible qui n’accepte pas les erreurs de traduction, vu les conséquences juridiques.

Harmonisation attractive

En harmonisant et en unifiant la procédure de dépôt de brevet, mais aussi le traitement du contentieux lié puisque l’OEB en sera responsable pour l’UE et ses états-membres, on peut prévoir une extension de l’utilisation des brevets dans les pays où les industriels s’abstenaient pour ne pas faire exploser le budget de propriété industrielle.

Limitations territoriales au démarrage

Pour l’instant, le nombre de pays dans l’UE ayant ratifié le protocole JUB est de près de 20, gageons que le nombre de pays adhérents ne va cesser d’augmenter avec le temps et la mise en place opérationnelle, prévue pour la fin de l’année.