Rendre visible une « arnaque », un moindre mal, à défaut d’une interdiction ?

« Shrinkflation », c’est de l’anglais, par contraction du verbe « shrink » (rétrécir) et « inflation ». Dès lors on comprends vite, qu’il s’agit d’une forme d’inflation générée non pas par l’augmentation du prix d’un article, mais par la réduction quantitative de son contenu. Évidemment, les fabricants n’en font pas la publicité, ce que l’on peut considérer comme une pratique non transparente et déloyale pour les consommateurs, les conteneurs et emballages étant maintenus du mieux que possible à l’identique avant et après l’opération. Le gouvernement, dans sa communication ministérielle, propose le terme de « réduflation ».

Affichage obligatoire dans les grandes et moyennes surfaces

« La pratique de la shrinkflation est une arnaque ! Nous y mettons fin. Je veux rétablir la confiance des consommateurs. Et la confiance vient avec la transparence. » explique Bruno Lemaire.

Dans le communiqué du jour du ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire rappelle que cette pratique, si elle n’est pas interdite, a été fortement critiquée. Ainsi, à compter du 1er juillet 2024, l’arrêté à paraître au Journal officiel stipule l’obligation imposée aux distributeurs d’une information au public concernant « les produits de grande consommation qui ont subi une modification de poids ou de volume à la baisse entrainant une hausse de prix à l’unité de mesure une obligation spécifique d’information des consommateurs, portant sur ces évolutions « . L’affichage devra avoir lieu « à proximité immédiate » des produits concernés, et dans un délai de 2 mois à compter de leur disponibilité en rayon. Il est à noter que seuls les magasins physiques sont concernés.

Les produits alimentaires et non alimentaires sont concernés, qu’il s’agisse de marques nationales ou de marques de distributeurs. Ce qui est exclu : les produits alimentaires préemballés dont la quantité peut varier au moment de l’emballage : vrac dans les rayons fruits et légumes par exemple, mais aussi les rayons traiteur.

Enquête DGCCRF, réaction des distributeurs

Il y a un an, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a enquêté sur cette pratique peu éthique : plus de 30 usines ont été contrôlées, et des anomalies ont été identifiées dans plus de 10 % des commerces. Plusieurs dizaines de produits ont été incriminés. Dans Ouest-France, Olivia Grégoire explique pourquoi la tâche de transparence incombe aux distributeurs et non aux industriels : comme c’est une question de droit européen, il faudra attendre 2025 la révision des règles d’information des consommateurs sur les produits alimentaires, la France proposera alors que ce soit les industriels qui indiquent les informations de transparence requises.
Côté distributeurs, si Carrefour a déjà mis en place un tel affichage de façon volontaire, l’enseigne fait exception. Les distributeurs vont en effet avoir du travail supplémentaire pour gérer ces affichages, qui devront perdurer 2 mois pour chaque produit concerné.

« Cheapflation »

La « cheapflation« , de « cheap » (bon marché) et « inflation », est une technique tout aussi peu transparente qui consiste à remplacer des ingrédients par des ingrédients moins chers, et en conséquence souvent moins nobles. Le changement de recette n’est évidemment pas mis en évidence pour le consommateur qui croit acheter toujours le même produit. Olivia Grégoire assure que la France devrait aussi demander l’an prochain au niveau européen des inscriptions plus lisibles et plus détaillées pour permettre de déceler facilement cette pratique opaque.

Image d’en-tête : Eduardo Soares

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suit de près le commerce de ces produits utilisés à des fins très variées et par des commerçants non moins divers. Elle a rappelé mi-décembre la nécessité d’un bon usage

Les huiles essentielles n’ont pas de définition fixée par la réglementation. Le nom est trompeur : il n’y a pas d’huile ou autres corps gras dans une huile essentielle. Il s’agit de substances extraites de parties de plantes aromatiques (contenant des composés volatils) le plus souvent par distillation. Les huiles essentielles sont en vente libre, mais en tant que produits de consommation, certaines règles leur sont applicables.

Ce qui est trompeur aussi, et largement exploitée, c’est leur origine naturelle. Or « naturel » rime trop souvent dans l’esprit du public avec « bénéfique » et inoffensif ».

« L’appel à la nature » est ainsi une rhétorique largement utilisé par les vendeurs de pseudoscience et autres produits et techniques non éprouvés voire dangereux car « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».

Infographie Melanie Trececk-King/Citizen4Science – Copyright

Les huiles essentielles sont des produits chimiques d’origine naturelle extraits de façon à donner des produits très concentrés. Or le caractère nocif ou pas est comme souvent aussi une question de dose au-delà de la nature du produit.

Règles de commercialisation

Le cadre juridique est imposé par le droit de la consommation français et la réglementation de l’Union européenne qui classe certaines huiles essentielles dans la catégorie des substances dangereuses. Il en résulte des obligations en matière d’emballage et d’étiquetage, y compris notice d’utilisation.

En premier lieu, toute huile essentielle commercialisée doit indiquer sa destination en termes d’utilisation : alimentaire, hygiène, cosmétique,…
Ensuite, il est nécessaire de fournir un mode d’emploi ou d’utilisation, ainsi que toutes précautions d’emploi nécessaires pour assurer la sécurité des consommateurs.

Les huiles essentielles ne sont pas des médicaments

Elles n’ont pas d’activité thérapeutique prouvées isolément de telle sorte qu’il est interdit d’alléguer des vertus et bienfaites de nature thérapeutique aux huiles essentielles. qu’il s’agisse de prévenir ou de traiter des pathologies. Il n’empêche que certaines huiles essentielles entrent dans la composition de médicaments, mais ces médicaments ont dont été évalués en tant que tels (mélange et autres associations de substances dans une forme galénique donnée et en quantités déterminées).

« Alléguer » est à comprendre au sens large : il suffit d’utiliser une formulation qui laisse penser que l’huile essentielle en vente libre peut traiter ou prévenir certains maux pour en faire un « médicament par présentation » au sens du Code de la santé publique, et ainsi être en infraction.

Usage alimentaire

Dans ce cas, il existe des règles (européennes et nationales) particulières spécifiques des produits alimentaires. La première est la nécessité pour le fabricant de respecter la règlementation relative aux requis de « qualité alimentaire« . On trouve deux usages dans ce cadre : l’usage aromatique pour la cuisine, afin d’incorporer des arômes dans les plats. Des limites de concentration sont définies dans ce cadre.
Pour les huiles essentielles comme compléments alimentaires, il existe une réglementation spécifique à cette catégorie de produits dont la finalité est de fournir un complément concentré de plantes (pour les huiles essentielles), de nutriments (vitamines, minéraux) ou d’autres substances.
La mise sur le marché nécessité une déclaration contenant des éléments sur la composition, la fabrication et la commercialisation et des engagements de qualité alimentaire qui seront examinés par l’administration.

Précautions d’emploi : ce qu’il ne faut jamais faire avec des huiles essentielles

L’usage d’huiles essentielles est déconseillé chez certaines populations : les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques. Comme toujours chez les personnes allergiques ou à tendance allergique il convient de tester l’huile essentielle avant utilisation. Une huile essentielle ne s’injecte jamais par voie intraveineuse ou intramusculaire, et on ne doit pas les appliquer pures sur les muqueuses, les yeux et autres orifices du corps. Il convient de se laver les mains après usage lors d’une application cutanée pour éviter l’ingestion. Lorsqu’il s’agit d’utiliser une huile essentielle pour diffusion dans l’air, il faut toujours utiliser un appareil dédié à cet usage. Il peut exister d’autres précautions d’emploi selon l’usage prévu.

Pour aller plus loin

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 11 décembre cette sanction au groupe

Cette décision fait suite à un rapport d’enquête de la DGCCRF visant Mariage Frères. Ce groupe prestigieux officie dans la production de thé haut de gamme son principal concurrent bien connu du grand public en France étant Damman Frères.

15 ans d’entrave à la liberté commerciale des distributeurs

La DGCCRF rappelle que les fournisseurs ont la liberté d’organiser leur réseau de distribution comme bon leur semble. Néanmoins, il ne faut pas que le dispositif génère des pratiques anticoncurrentielles. En pratique, le fournisseur ne peut restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs.

Or l’interdiction de liberté de vente imposée par Mariage Frères à son réseau de revendeurs était double, inscrite dans les CGV (Conditions générales de vente) : le groupe leur interdisait de vendre en ligne les produits Mariage Frères d’une part, et leur interdisait de revendre leurs produits à d’autres vendeurs. Résultante : un empêchement de la concurrence intra-marque et un cloisonnement du marché. Cela relève en pratique du délit d’entente anti-concurrentielle.

On comprend donc que Mariage Frères se réservait l’exclusivité totale de la vente en ligne et à distance de ses produits. Or chacun sait l’essor de la vente en ligne, particulièrement pour le secteur des produits visés.

Au final, ce sont les consommateurs qui sont fortement lésés, outre la restriction de l’activité des revendeurs. En effet, la libre concurrence bénéficie aux acheteurs finaux qui peuvent bénéficier du meilleur prix grâce à un marché dynamiquement concurrentiel.

En outre, Mariage Frères contrôlait intensivement ses revendeurs, guettant toute mise en ligne éventuelle de ses produits sur les sites marchands de ses distributeurs, qui n’avaient que le droit d’afficher sur qu’ils étaient revendeurs de Mariage Frères hors ligne. Les petits revendeurs en ont beaucoup souffert, révèle la DGCCRF, par une limitation importante de leur développement

Triplement des ventes internet de Mariage Frères entre 2013 et 2021

Bien évidemment, le groupe a fortement bénéficié de son système, qui lui a permis de tripler ses ventes via son site et Amazon, en toute exclusivité de vente en ligne aux particuliers. Pour sa défense, Mariage Frères a invoqué son souhait de préserver l’image de prestige de ses produits. « nous ne pouvions pas maîtriser la façon dont nos produits seraient commercialisés, la qualité du site Internet, et cela était susceptible de porter préjudice à la marque » tente de se défendre le directeur financier du groupe.
Cela étant dit, cette crainte ne peut en aucun cas se faire au prix d’une « neutralisation absolue du canal de distribution en ligne« , rappelle la DGCCRF et comme en atteste la jurisprudence.

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Le 7 octobre, cette mesure gouvernementale visant à protéger l’économie du livre, publiée par arrêté le 7 avril 2023 est entrée en vigueur

Historique

À l’origine de cet arrêté, il y a la loi du 30 décembre 2021 visant à conforte l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Les ministres de la Culture Rima Abdul Malak et de l’Économie Bruno Le Maire en sont à l’origine sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Cette loi, dite loi Darcos, stipule que le service de livraison de livres ne peut pas être gratuit. Elle s’inscrit elle-même dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, pour s’adapter à l’ère du numérique. Elle vise àéquilibrer ainsi le poids des grands acteurs de commerce en ligne adeptes jusqu’ici de la gratuité ou presque, et les librairies physiques qui ne peuvent pas suivre cette politique tarifaire alors qu’Amazon et autres enseignes de ce type optimisent leurs coûts de livraison compte tenu des volumes importants et des commandes groupées d’articles divers.

Modalités

Ce montant de frais de port obligatoires est de trois euros toutes taxes comprises, limité aux commandes de livres dont le montant total est inférieur à 35 euros toutes taxes comprises.

Si la commande est supérieure ou égale à 35 euros, les sites de commerce en ligne peuvent, comme auparavant, limiter les frais de port à 0,01 euro, tarif symbolique.

Attention, c’est l’expédition qui est prise en compte au final : si la commande est de plus de 35 euros mais divisée en plusieurs colis pour expéditions distinctes, la taxe de 3 euros s’applique pour chaque colis dont la valeur d’achat du contenu en livres neufs est inférieure à 35 euros.

Le gouvernement rappelle qu’il n’y a pas de dérogation à ces mesures via les programmes de fidélité auprès des sites de commerce en ligne.

Cependant, si la livraison est prévue dans un point de vente physique de livres, la modalité des 3 euros ne s’applique pas.

On a vérifié, tout est bien intégré dans les principaux sites de commerce en ligne, comme ici Amazon :

Capture écran Amazon le 11 octobre 2023 pour l’achat d’un livre neuf de moins de 35 euros

Ce livre est également proposé en occasion par le site – Dans un tel cas, il sera livré au prix de 0,01 euro.

Livres électroniques

Amazon propose aussi des versions électroniques dans son format propriétaire « Kindle » : en l’absence de livraison physique, il n’y a bien sûr aucun frais de livraison. La mesure gouvernementale va-t-elle permettre de développer le commerce du livre électronique au détriment de l’économie du livre classique au final ? Ce serait le comble. À suivre.

Image d’en-tête : Rikka Ameboshi

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Dès le déclenchement de la guerre, des restrictions à l’exportation ont eu lieu sur les céréales (blé, orge, notamment) et le sucre un provenance d’Ukraine et de Russie, deux pays qui sont des exportateurs majeurs de produits alimentaires et agricoles pour entre autres le blé, le maïs, le colza, les graines et l’huile de tournesol. La Fédération de Russie est un outre l’un des principaux fournisseurs d’engrais.

On s’en rappelle, des craintes de pénurie se sont rapidement et largement exprimés dans le monde, ce qui a ajouté des restrictions d’exportation par d’autres pays de ces produits ou de substituts. L’effet sur les marchés mondiaux a été presque immédiat et a touché les consommateurs du monde entier, et particulièrement les plus sensibles, ceux des pays en développement et des pays les moins avancés d’Afrique, du Moyen-Orient et de

Restrictions d’exportation d’aliments et d’engrais en place par type de restrictions :

L »OMC remarque qu’indépendamment des restrictions à l’exportation, un pic notable a eu lieu après le 24 février 2022.

Depuis le début de la guerre et jusqu’au 28 février 2023, l’OMC a recensé 96 restrictions à l’exportation de produits agricoles essentiels ont été identifiées comme ayant été appliquées par 29 membres de l’OMC et six observateurs. Parmi celles-ci, 88 s’appliquaient aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux et huit visaient spécifiquement les exportations d’engrais.

Au cours des 12 derniers mois, 8 mesures ont été supprimées progressivement, ce qui porte à 68 le nombre total de mesures actuellement appliquées (63 sur les denrées alimentaires et 5sur les engrais) par 27 membres de l’OMC et cinq observateurs.

Les restrictions à l’exportation actuellement en vigueur couvrent environ 85 milliards USD du total des exportations mondiales

La mise à jour indique que la nature des restrictions à l’exportation s’est diversifiée au fil du temps. Ces types de mesures quantitatives sont très restrictives et ont un effet immédiat sur les flux commerciaux.

Les restrictions se sont allégées à partir de mai 2022 suite à début de stabilisation des marchés mondiaux.

Des mesures de protection intérieure dans un contexte multi-crises d’insécurité

Ces multiples crises interconnectées découlent de la diminution des rendements agricoles due aux effets néfastes du changement climatique, de la pandémie de Covid-19, de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation ainsi que d’une crise alimentaire persistante et croissante.

Au 28 février 2023, la surveillance du commerce de l’OMC a identifié 71 mesures facilitant les importations de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et d’engrais, dont 63 portant spécifiquement sur les denrées alimentaires/les aliments pour animaux, sept combinées sur les denrées alimentaires/les aliments pour animaux et les engrais, et une purement sur les engrais. Ces mesures ont été introduites par 62 membres de l’OMC et deux observateurs.

Vingt-cinq de ces mesures ont été supprimées progressivement, ce qui porte le nombre total de mesures actuellement appliquées à 46 (39 sur les denrées alimentaires/aliments pour animaux, six sur les denrées alimentaires/aliments pour animaux et les engrais, une purement sur les engrais), imposées par 59 membres de l’OMC et deux observateurs.

Les mesures à l’importation comprennent la réduction et/ou l’élimination des droits de douane à l’importation et d’autres droits, ainsi que la suppression des quotas d’importation. À l’instar de la portée des restrictions à l’exportation, les mesures de facilitation des importations portaient sur divers produits agricoles, notamment le blé, le riz, la farine, les huiles comestibles, les céréales et les viandes.

De la transparence pour mieux prévoir

Pour l’OMC, la transparence dans la mise en œuvre des mesures commerciales est essentielle. Garantir la transparence et la proportionnalité dans le cadre de la mise en œuvre des restrictions à l’exportation permet d’assurer la prévisibilité et de réduire l’incertitude sur les marchés internationaux, tout particulièrement pendant la crise multi-factorielle actuelle.

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Voici la représentation graphique du baromètre du commerce de marchandises de l’OMC, publié ce jour à la valeur de 92,2 pour le mois de décembre 2022 :

Il s’agit d’un indice composite du commerce mondial, qui fournit des informations en temps réel sur la trajectoire du commerce de marchandises par comparaison avec les tendances récentes. Une valeur supérieure à 100 indiquent un volume d’échanges supérieur à la tendance, tandis qu’une valeur de 100 suggère une orientation orientée à la baisse par rapport à la tendance actuelle.

L’OMC fournit l’historique suivant pour cet indice-baromètre, représenté par la ligne bleue, tandis que la ligne noire représente l’indice du volume de marchandises échangées.

Faisons un zoom sur la courbe noire, le volume des transactions de marchandises au niveau mondial :

L’indice du baromètre (représenté par la ligne bleue ci-dessus) a également terminé en dessous de l’indice du volume du commerce de marchandises (représenté par la ligne noire), qui s’est établi à 106,6 au 3e trimestre 2022 grâce à la bonne tenue des exportations en Europe et en Amérique.
L’OMC précise : « Les données préliminaires suggèrent que l’indice du commerce de marchandises suivra l’indice baromètre à la baisse lorsque les statistiques trimestrielles du volume du commerce pour le quatrième trimestre seront publiées. »

On voit que la croissance en volumes a été importante au 3e trimestre 2022, avec une croissance de 5,6 %, par rapport à la même période l’année précédente, et cela contre toute attente. En cumulatif d’une année sur l’autre, la croissance des 3 premiers trimestres 2022 est de 4,4 % alors que l’OMC tablait sur 3,5 % sur l’année. Mais l’organisme pense que le glissement trimestriel de fin d’année de la croissance deviendra négatif, pour finalement être en conformité avec ses prévisions annuelles.

Néanmoins, le suivi des débits de conteneurs actuels dans les ports chinois montre une reprise d’activité, et incite l’OMC à penser que ce ralentissement du commerce mondial pourrait être de courte durée.

Pour terminer, voici les éléments moteurs du commerce mondial de marchandises :

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