C’est un bras de fer musclé engagé par le commissaire européen Thierry Breton avec Elon Musk contre le réseau social X (anciennement Twitter). Nous vous en relatons régulièrement les péripéties dans ces colonnes. Ce dernier a l’habitude de publier des rappels à l’ordre et menaces de sanction contre X. Son patron a l’habitude d’y réagir publiquement sans délai. La coutume n’a pas failli cette semaine, L’enjeu, c’est le respect de la réglementation nouvelle depuis 2022 qui encadre les réseaux sociaux en termes de modération de contenu. En la matière, l’Union européenne est pionnière pour instaurer des requis de luttecontre la désinformation imposée aux plateformes par le DSA (Digital Service Act). Cette réglementation l’autorise à prononcer des sanctions aux contrevenants, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes concernées.

La lettre répétitive et insistante de Thierry Breton

La lettre publiée par le commissaire européen français est longue, répétitive, et d’un style pour le moins lourd et insistant. Il l’a publiée sur X avec ce mot introductif pour la résumer : « Une grande audience implique une plus grande responsabilité DSA. Comme il existe un risque d’amplification de contenus potentiellement nuisibles en Europe en lien avec des événements à forte audience dans le monde entier, j’ai envoyé cette lettre à Elon Musk »

Sur le fond, les griefs et menaces sont toujours les mêmes : libre cours à la désinformation, manque de modération, et en conséquence violation du DSA et menaces de sanctions. Mais cette fois-ci, le patron de X est attaqué à titre personnel puisque Thierry Breton évoque « les diffusions en live » et le rôle d’influenceur d’Elon Musk en tant « qu’utilisateur ayant 190 millions de followers« . L’interview de Donald Trump est ainsi clairement sur la selette.
Il faut dire qu’Elon Musk défend le « free speech« , c’est-à-dire la liberté d’expression quasi-totale, s’attaque à la presse « mainstream ». Il la considère comme instrument de propagande et propose son remplacement par du « citizen journalism« , c’est-à-dire du journalisme collaboratif par les citoyens. Sa plateforme est censé en être le théâtre, et d’une façon générale la plus grande agora du monde pour communiquer en toute liberté. Son positionnement politique est par ailleurs clair désormais avec son soutien pour Donald Trump intronisé pour les présidentielles 2024.
Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé une enquête sur X au titre du respect du DSA en 2023, dont les résultats ne devraient pas tarder à tomber. Thierry Breton avait d’ailleurs sommé publiquement de fournir des informations et procédures internes à X à ce titre.

La réaction coup de poing d’Elon Musk

Le patron de X a répondu à la lettre de M. Breton par un mème tiré du film américain Tonnerre sous les tropiques (2008), l’introduisant ainsi : « Pour être honnête, je voulais vraiment répondre avec ce mème de Tonnerre sous les tropiques, mais je ne ferais JAMAIS quelque chose d’aussi grossier et irresponsable !« 

On y voit un personnage s’énerver contre un interlocuteur radio en lui criant les mots : « Take a big step back, and literally, fuck your own face! » que l’on peut traduire approximativement, s’agissant d’une insulte en argot : « Fais un grand pas en arrière et, littéralement, va te faire mettre ! »

La prise de distance de la Commission européenne sur la lettre de son commissaire

Mardi 13 août, la Commission se désolidarise clairement de la lettre de Thierry Breton. On apprend que les autres commissaires et la présidente de la Commission Ursula van der Leyen n’ont validé ce courrier « ni sur le timing ni sur le ton », ce qui révèle la correspondance comme une initiative personnelle du Français. La Commission indique ne pas être en accord ni avec le moment ni avec le ton de ce courrier.

Dans un article publié le même jour, le Financial Time affirme que « Bruxelles a accusé son commissaire au marché intérieur d’avoir agi de manière déloyale en envoyant une lettre à Elon Musk, le menaçant de sanctions si le contenu publié sur le site de médias sociaux X s’avérait exposer les citoyens de l’UE à un risque de « préjudice grave ». »

Il est clair que les élections présidentielles sont un sujet délicat. Si l’enjeu en matière de désinformation et de propagande est important, le fait de viser particulièrement l’interview de Trump par Musk et de façon préventive par Thierry Breton a de quoi mettre mal à l’aise la Commission européenne qui ne veut évidemment pas être mêlée aux élections américaines.

Le Congrès des États-Unis écrit un courrier virulent à Thierry Breton

Le 15 août, c’est la Chambre des représentants, l’un des deux organes du pouvoir législatif aux États-Unis qui prend la plume, lui adressant une courte missive accompagnées de textes de référence :

« La commission judiciaire et la sous-commission sur l’armement du gouvernement fédéral de la Chambre des représentants des États-Unis contrôlent de quelle façon et dans quelle mesure l’exécutif du gouvernement américain a contraint des entreprises et d’autres intermédiaires à censurer des propos licites, ou s’est entendu avec eux par collusion. Dans le cadre de sa mission de surveillance, la sous-commission a reçu des témoignages sur la manière dont des fonctionnaires d’autres gouvernements, y compris vous-même et d’autres fonctionnaires de l’UE, ont cherché à censurer le discours en ligne, y compris le discours politique. À la lumière de vos récentes menaces de représailles à l’encontre de X Corp., une société américaine, pour avoir facilité le discours politique aux États-Unis, nous vous écrivons pour vous demander de cesser toute tentative d’intimidation des personnes ou entités engagées dans le discours politique aux États-Unis et de ne prendre aucune mesure pour interférer autrement dans le processus démocratique américain. »

Ce courrier est posté sur le réseau social X avec le commentaire: « Voici ce que nous vous adressons. La liberté arrive !« 

L’entretien d’Elon Musk avec Donald Trump

Elon Musk avait annoncé cet entretien en direct pour marquer le grand retour du président américain sur le réseau social, car il avait été banni par Twitter à l’époque des événements du Capitole en janvier 2021.

Il a bien eu lieu le 13 août, durant plus d’une heure. Il a rassemblé 1 million d’auditeurs sur X. Il est disponible en réécoute sur X mais aussi sur YouTube,

Néanmoins, l’entretien a démarré avec 40 minutes de retard, en raison selon Musk d’une cyberattaque « massive » sur le réseau social, annonçant que les équipes techniques travaillaient à sa résolution et que cela pouvait entraîner la réduction du nombre d’auditeurs.

Évidemment, Elon Musk n’a pas tari d’éloges envers Donald Trump, et réciproquement. Le patron de X a expliqué voir Trump comme le sauveur pour aller « dans le bon chemin » dans une période qu’il considère comme décisive pour l’humanité. La tentative d’assassinat, l’immigration, l’adversaire démocrate Kamala Harris, ont été abordés parmi d’autres thèmes de campagne. Elon Musk est allé jusqu’à proposer ses services dans le futur gouvernement de Donald Trump, le cas échéant, pour une commission visant au bon usage de l’argent des contribuables.

Image d’en-tête : dessin de presse Milleray pour Science infuse

Mise à jour 16/08/2024 : ajout du paragraphe relatif au courrier de la Chambre des représentants adressée à Thierry Breton, et complément du titre de l’article à ce sujet

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Les tensions entre le milliardaire américain propriétaire de Twitter rebaptisé X et la Commission européenne n’est pas nouvelle. En octobre 2023, elle l’avait sommée d’agir contre la désinformation sur le réseau social, plus particulièrement en lien avec les actes terroristes du Hamas. Thierry Breton, commissaire européen lui avait envoyé une lettre très directive comportant un ultimatum. En référence, il y avait le nouveau DSA, s’en était suivi un échange musclé entre M. Breton et Elon Musk. Aujourd’hui, nouveau bras de fer avec les mêmes protagonistes, le même référentiel et un nouvelle série de reproches qui pourrait conduire, si les faits sont avérés, à des sanctions.

Communiqué et griefs

Le communiqué de la Commission européenne (CE) a été publié hier 12 juillet, avec le titre « La Commission adresse des constatations préliminaires à X pour violation de la législation sur les services numériques ». Elle indique avoir informé X de son avis préliminaire selon lequel X « enfreint la législation au titre du DSA truquées, à la transparence de la publicité et à l’accès aux données pour les chercheurs« . La CE explique se baser sur une enquête approfondie à base de consultation d’experts, de coordinateurs nationaux du DSA dans les États membres et de documents internes à X.

Les comptes « vérifiés » seraient trompeurs

Il s’agit des comptes disposant d’un signe distinctif, une coche bleue. Il signalent les comptes abonnés payants à X. La CE considère que son utilisation est faite par X « d’une manière qui d’une manière qui ne correspond pas à la pratique du secteur et induit en erreur les utilisateurs. Étant donné que toute personne peut s’abonner pour obtenir un tel statut «vérifié», cela a une incidence négative sur la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées concernant l’authenticité des comptes et le contenu avec lesquels ils interagissent.« 

Ce grief peut laisser dubitatif sur sa pertinence. En effet, Elon Musk a changé la règle sur les comptes bleus assez rapidement après son arrivée à la tête de la plateforme, invoquant une attribution par Twitter sous forme d’évaluation de la « notoriété » des comptes, de façon totalement opaque. Elon Musk dénonçait alors un système injuste distinguant sur des critères nébuleux seuls connus de Twitter le signe distinctif, à vie, rappelant que d’une part la notoriété n’était pas gage de qualité des publications des comptes ainsi « certifiés », mais en plus créait une dichotomie malsaine et une injustice entre les citoyens lambda et des privilégiés adoubés par la plateforme. On évoquait cela en février 2023 dans ces colonnes avec le changement de paradigme vers l’abonnement de cette coche bleue et le « drama » généra sur la plateforme.

Toujours est-il que la « pratique du secteur », soit les usages courants ou anciens de telle ou telle plateforme n’a pas à être imposée par la Commission européenne, à moins de vouloir aller beaucoup plus loin que le DSA. L’argument au titre de ce DSA serait que les utilisateurs de X sont « induits en erreur », ce qui n’est pas le cas, les règles Twitter nouvelles étant été l’objet d’explications détaillées du pourquoi et du comment, et le règlement Twitter est explicite sur ce que sont ces coches bleues. En outre, les comptes qui s’abonnent sont bien vérifiés lors du process d’abonnement avec la fourniture obligatoire d’une copie de pièce d’identité.

X ne respecterait pas la transparence requise en matière de publicité

Ce grief repose sur l’absence de fourniture de « registre publicitaire fiable et consultable  » par X. Allant plus loin, la CE considère que la plateforme « met en place des caractéristiques de conception et des barrières d’accès qui le rendent impropre à son objectif de transparence à l’égard des utilisateurs ». L’instance européenne reproche en outre à X de n’avoir en place aucune surveillance et gestion des risques émergents liés à la publicité en ligne.

X bloquerait l’accès des chercheurs aux données publiques de la plateforme

« En particulier, X interdit aux chercheurs éligibles d’ accéder de manière indépendante à ses données publiques« , affirme la CE, et que le processus de la plateforme pour permettre l’accès à son interface de programmation d’applications (API) est dissuasif pour les chercheurs, sauf à devoir payer « des honoraires disproportionnés« .

Commentaires de Thierry Breton et réaction d’Elon Musk

Suite au communiqué de la CE, Thierry Breton est allé plus loin avec une publication Twitter, affirmant : « À l’époque, les #BlueChecks (NDLR : comptes certifiées à coche bleue) étaient synonymes de sources d’information dignes de confiance.

Ce post va au-delà du communiqué, qui s’en tient à un soi-disant caractère déceptif et trompeur de la coche bleue des comptes abonnés. Car de fait, avoir de la « notoriété » n’est pas synonyme de véracité ou de source de confiance, et fort heureusement, sauf à sombrer dans le populisme.

La réaction ironique d’Elon Musk à ce post ne se fait pas attendre : « Comment savoir si vous êtes réel ? « 

Elon Musk a également déclaré sur X : « Nous attendons avec impatience une bataille publique devant les tribunaux, afin que les citoyens européens puissent connaître la vérité »;

Pour aller plus loin, Elon Musk a confirmé une information d’une source d’information américaine révélant que « la Commission européenne voulait que X engage une équipe de personnes dans l’UE qui superviserait unilatéralement la suppression des « fausses informations » sur la plateforme, nous a dit une source ayant connaissance du dossier« .

Prochaines étapes

La Commission européenne rappelle qu’il s’agit ici des conclusions de son enquête préliminaire, et que c’est désormais à X de se défendre des griefs portés à son encontre, avec une réponse écrite. Elle précise qu’en cas de confirmation de son avis, , X s’expose à des amendes pouvant aller « jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total » et devra prendre des mesures de remédiation.

Une affaire à suivre

Image d’en-tête : dessin de presse Andrea

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Le gouvernement, dans la tourmente après cette annonce, est montée au créneau dès l’annonce pour se défendre d’une note de S&P passée de AA à AA- assorti d’une vision d’avenir défavorable pour le pays selon l’agence qui considère que la dette publique devrait encore augmenter jusqu’à 112 % du PIB d’ici à l’année 2027.

La France historiquement sur la mauvaise pente

Déficit public ou dette publique, notre pays est pointé de longue date pour ses mauvaises performances. Globalement, dans l’Union européenne, la dette publique des États baisse depuis 2021, avec un regain en 2022 pour cause de pandémie. Le rôle de l’inflation n’est pas à négliger dans ce phénomène. Fin 2023, la dette publique moyenne dans l’UE était de moins de 82 % du PIB. Parmi les mauvaise élèves avec fort taux d’endettement, en trouve en haut du podium la Grèce (162 %), puis l’Italie et…. la France (111 % soit plus de 3 100 milliards d’euros) ) sur le 3e marche. Suivent l’Espagne et la Belgique.

Il faut ici rappeler les règles de l’UE dans le cadre du pacte de stabilité européen : les États-membres ne sont – normalement – pas autorisés à avoir un déficit supérieur à 3 % du PIB et une dette supérieur à 60 % du PIB. Il est prévu d’assouplir ces règles à l’avenir. En effet, les pays du sud de l’UE soit Espagne, Portugal, Italie, Grèce et France ont tous une dette publique dépassant la limite autorisée. Actuellement, la règle est suspendue par la Commission européenne étant donné les conflits actuels (Ukraine, Israël, normalement jusqu’à la fin de l’année 2024.

Le gouvernement tente de se défendre

Les ministres d’Emmanuel Macron ont vite réagi : c’est la faute à la crise, notamment la pandémie de Covid-19, qui ont entraîné des dépenses qui seraient donc exceptionnelles. Bruno Le Maire, ministre de l’économie l’affirme : ces dépenses ont sauvé l’économie, selon lui. Pourtant, la France ne fait pas exception face aux crises mondiales, et il semble que d’autres pays ont su protéger leurs finances publiques. Monsieur Le Maire ne change pas la stratégie ni l’objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027 malgré la prévision de S&P, tout en évoquant la perspective du plein emploi et de la réindustrialisation. Il a aussi assuré qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts en 2025.

Emmanuel Macron déclarait quant à lui il y a quelques jours : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes« . Une façon de présenter l’addition qui ne change rien au résultat.

Vives réaction des oppositions politiques, motions de censure

Valérie Pécresse (LR), présidente de la région Île-de-France, a été l’une des premières à réagir sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 31 mai, en déclarant : « Je l’avais prédit. À force de dépenser sans se soucier de la dette qu’il lègue à nos enfants, voilà Emmanuel Macron rattrapé par les agences de notation. Ils ont cramé la caisse, et maintenant ? À quand le courage de la bonne gestion et une remise en ordre dans nos comptes ? »

Éric Ciotti (LR) a dénoncé une « gestion catastrophique » des finances publiques par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire.

Marine Le Pen (RN) a critiqué une gestion « incompétente et arrogante » des finances publiques, se lamentant des graves difficultés engendrés pour le pays avec le cumul de records d’impôts, de déficits et de dettes.

Une motion de censure pour faire chuter le gouvernement de Gabriel Attal a été déposée par le groupe politique LFI, soutenue par la gauche et le RN qui a également déposé une motion de censure. Cela n’a pas suffi, la motion LFI ayant été rejetée aujourd’hui 3 juin. Celle du RN n’a pas rassemblé dans les autres partis, et Marine Le Pen a regretté le « sectarisme » des députés qui s’attachent à qui dépose plutôt que quoi.

Comme un dernier recours, Gabriel Attal a invoqué les Jeux Olympiques comme raison de ne pas générer un conflit à court terme et maintenir la paix sociale.

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Membre du parti politique allemand CDU (Union chrétienne-démocrate), la chancelière Angela Merkel fait d’Ursula von der Leyen une ministre fédérale de la Famille en 2005 puis du Travail, et enfin de la Défense, avant de gagner de justesse l’élection de la présidence de la Commission européenne mi 2019. Elle prend ses fonctions en décembre, alors que le Covid-19 fait déjà son œuvre à Wuhan en Chine et sans doute au-delà.

Le PfizerGate, branche SMSGate

Ce que les opposants au vaccin anti-Covid, parfois « antivax » lui reproche va loin : modalités de développement et d’autorisation par les autorités sanitaires, efficacité, effets secondaires, tout est remis en cause, dans un contexte de théories du complot. Le « PfizerGate » vise le vaccin à ARNm de Pfizer-Biontech qui a décroché très largement « le gros lot » des ventes, premier arrivé dans cette nouvelle technologie, premier servi sur le marché.

À peine a-t-elle pris ses fonctions que Mme von der Leyen fait face comme tous les pays membres de l’UE à la pandémie. Elle se montre très active à ce sujet pour la protection contre l’épidémie et appelle de ses vœux la disponibilité d’un vaccin que l’on s’est mis activement à développer en accéléré en 2020. Il faut rappeler ici, et on en parle peu dans les médias, que la présidente de la Commission est médecin, diplômée de santé publique, elle a été chercheuse. Son mari aussi, mais il a pris la voie de la direction d’entreprises, d’abord dans les dispositifs médicaux pour finir par être PDG de Deezer (en 2021).
On en a beaucoup parlé au moment des faits en 2021, au cœur de la pandémie de Covid et de l’arrivée des vaccins à ARNm : selon des révélation du New York Times en avril 2021, Ursula von der Leyen aurait secrètement négocié le méga-contrat européen d’approvisionnement de 1,8 milliards de doses avec le PDG du fabricant Pfizer, Albert Bourla, par SMS. Cela contreviendrait au règles de négociations commerciales de l’UE. À la suite de ces révélations, des opposants mais aussi des autorités l’ont sommé de produire ces textos, comme la Cour des comptes et la médiatrice de l’UE. Elle n’aurait répondu à personne, et le devenir des SMS est incertain ; ils auraient peut-être même été définitivement effacés.

Plainte liégeoise, conflit de compétence avec le parquet européen (EPPO)

C’est un citoyen belge, Frédéric Baldan, lobbyiste professionnel, spécialiste des relations entre la Chine et l’Europe), qui a fini par déposer plainte contre elle, au tribunal de son domicile soit Liège, bien plus tard, il y a un an en avril 2023. Son accréditation de lobbyiste lui a été retirée 3 mois plus tard par l’UE, sans motivation selon l’intéressé. La plainte était déposée pour « corruption », « prise illégale d’intérêt », « dénaturation des éléments de preuve, « usurpation de titres et de fonctions  » notamment. Il estime avoir subi ici un préjudice moral avec perte de confiance dans les institutions européennes et estime que son pays a été lésé et Pfizer illégalement favorisé. Un juge d’instruction liégeois a été nommé, l’enquête judiciaire vise à déterminer les conditions précises de la commande et de l’achat des vaccins Pfizer, ce qui représente quelque 35 milliards d’euros.

Hier vendredi 17 mai, la chambre du conseil a réuni les parties prenantes à cette affaire, en huis-clos, avec nombre de parties civiles qui se sont jointes au plaignant, que l’on compte par dizaines, personnes physiques ou morales. Ursula von der Leyen et Albert Bourla qui font partie des personnes citées à comparaître n’étaient pas là. Les réseaux sociaux ont montré des opposants au vaccins, parfois des influenceurs eux-mêmes, poser devant le tribunal de Liège. Mais bien sûr, il n’y avait rien à voir. En réalité, l’audience ne visait pas à étudier le fond de l’affaire mais de résoudre un conflit de compétence juridique entre magistrats en opposition. En effet, le parquet de Liège a souhaité rapidement démettre le juge d’instruction liégeois, estimant que l’affaire était du ressort du parque européen. D’autant que ce dernier n’a pas attendu la plainte liégeoise.

Aucun autre détail ne peut être rendu public sur cette enquête en cours, afin de ne pas en compromettre l’issue

Dans un communiqué de « clarifications » publié par l’EPPO précisément hier suite à l’audience, le parquet européen indique avoir reçu « un nombre exceptionnellement élevé de signalements et de plaintes et [qu’il] enquête sur les modalités d’acquisition des vaccins Covid-19 dans l’UE. Aucun autre détail ne peut être rendu public sur cette enquête en cours, afin de ne pas en compromettre l’issue ». Néanmoins, l’EPPO, créé en 2021 seulement, revendique clairement sa compétence dans cette affaire pour les plaintes qu’elle a reçues et celle de Frédéric Baldan, souhaitant donc que la Belgique soit dessaisie à son profit.
Cette remise en cause de l’enquête belge est au grand dam partie des parties civiles, qui estiment que le parquet européen n’a pas de réel pouvoir et n’est pas compétent puisque ce n’est pas le budget de l’UE qui est concerné. En effet, Mme von der Leyen a négocié pour le compte des États membres qui ont payé la facture des vaccins.
Un imbroglio juridique sur lequel il faudra désormais statuer avant que l’enquête et la procédure ne se poursuivent. L’affaire a ainsi été renvoyée au 6 décembre 2024.

Image d’en-tête : Ursula von des Leyen au Parlement européen le 16 juillet 2019 – source Wikipédia

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Très prochainement soit le 30 avril, il ne sera plus possible de donner le nom de « steak », « jambon », « filet », « escalope » entre autres à un produit d’origine végétale, des dénominations désormais réservées à la viande et autre charcuterie. Le décret vise ainsi des termes qui font « référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ».

Voilà de quoi faire plaisir à la filière de l’élevage, qui voit sa terminologie d’origine protégée. Comme si le gouvernement avait voulu brosser les éleveurs dans le sens du poil. Ironie du sort : les éleveurs sont confortés aussi dans leur possibilité d’incorporer des produits végétaux (en quantité limitée) dans leurs produits de viande.

Le Premier Ministre Gabriel Attal s’est empressé d’annoncer la bonne nouvelle aux éleveurs le jour-même, soit le 27 février, sur X (ex Twitter) : « C’était une demande de nos éleveurs : le décret interdisant les dénominations steak, escalope ou jambon pour les produits végétaux a été publié aujourd’hui« .

La « boucherie », ce sont donc les producteurs français de steaks végétaux qui risquent désormais de la subir, au propre et au figuré.

Concurrence déloyale

C’est ce qu’a évoqué la direction d’une jeune entreprise dynamique, Happyvore, de création toute récente (mi-2023), touchée ainsi dans cœur de métier. La PME du Loiret qui emploie 130 personnes propose des produits qui utilisent largement les termes de la boucherie : steaks, nuggets, cheeseburgers,… tous végétaux. Dans ses slogans, Happyvore se targue clairement « d’envoyer du steak« .

Visée aussi, l’entreprise La Vie vend du végétal avec des dénominations issues de la charcuterie : « jambon » lardons », « bacon » sont au programme.
L’entreprise avait réagi directement et immédiatement à l’annonce de Gabriel Attal sur le réseau social X :

En effet, cette disposition législative n’est applicable qu’à la production végétale fabriquée en France, les autres pays dont la Communauté européenne n’étant pas du tout dans l’esprit de cette nouvelle disposition légale tricolore à titre de restriction terminologique. Cela veut dire ne pratique que l’on ne pas cesser de trouver dans les rayons des supermarchés du « steak de soja », ou de blé ou de tout autre végétal. Tous les produits concernés fabriqués hors France seront toujours là. Et notamment les produits de grandes enseignes internationales comme Nestlé avec ses produits phares Herta.

Risque de confusion des consommateurs

Et le consommateur dans tout cela ? La confusion semble promise avec des produits identiques dans les rayons portant des noms différents à cause du décret.

D’un point de vue commercial, un « steak végétal » n’est-il pas plus vendeur que « galette végétale » pour qui cherche un substitut à la viande ?

La filière française du végétal risque d’être très pénalisée en termes d’attractivité de ses marques et donc de résultats, sans compter les coûts de reconversion de marque évoqués plus haut.

Un remake de 2022

Il ne faut pas oublier que le souhait de bannissement de noms pour les produits végétaux par le gouvernement n’est pas nouveau. Une tentative avait déjà été faite en 2022 avec un décret très similaire, suspendu par le Conseil d’État qui outre ses remarques avait renvoyé la question devant la Cour de justice européenne car la décision française n’est pas en phase avec la réglementation agro-alimentaire de la CEE.

Le décret 2024 est donc une nouvelle monture qui tient compte des observations formulées par le Conseil, créant notamment une liste détaillée des dénominations interdites qui manquait à la version 2022.

Alors, essai transformé ? Pas sûr.

D’une part, les start-up françaises des steaks végétaux citées plus haut ne décolèrent pas de la parution du décret et ont décidé de contre-attaquer. Elles considèrent de toute façon ne pas pouvoir tout changer pour se conformer à la nouvelle règle en quelques semaines comme les y oblige la loi.

D’autre part, la Cour de justice de la CEE n’a pas rendu son avis sur le premier décret, ce qui laisse une incertitude sur la validité du second suite au jugement à venir.

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Par Anne Alombert, Chercheuse associée à l’IRePh (Institut de Recherches Philosophiques), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Jean Cattan , Secrétaire général du Conseil national du numérique, Sciences Po

Alors que le président libertarien Javier Milei, récemment élu en Argentine, a largement profité des réseaux sociaux lors de sa campagne présidentielle, notamment pour séduire les plus jeunes générations, d’autres personnalités politiques envisagent au contraire de quitter ces mêmes réseaux. En France, c’est la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a initié ce mouvement, déclarant en novembre dernier que X (ex-Twitter) constituait « une arme de destruction massive de nos démocraties ». Force est de constater que depuis de nombreuses années, les réseaux sociaux dominants, dont le modèle d’affaires repose sur l’économie de l’attention favorise structurellement le clash et la polarisation des opinions.

Selon ce modèle économique, il s’agit de « maximiser l’engagement » des utilisateurs afin de vendre leur « temps de cerveau » et leurs données personnelles à des entreprises susceptibles de les cibler avec leurs publicités. Dès lors, tout ce qui compte pour gagner en visibilité sur ce type de réseau, est de trouver la ligne de fracture – chez chaque utilisateur ou dans la société – et d’enfoncer le coin, afin d’obtenir plus de clics et plus de vues, alimentant ainsi le « business de la haine » des géants du numérique, qui tirent profit de cette cacophonie.

Le résultat, tel que décrypté par l’écrivain et politologue italien Giuliano da Empoli, est le suivant : tandis qu’hier la politique était « centripète » – il fallait rallier autour d’un point d’équilibre –, elle est devenue aujourd’hui centrifuge. L’expression d’« ingénieurs du chaos » trouve alors tout son sens : pour conquérir le pouvoir, la politique consiste désormais à exploiter au mieux les dynamiques d’infrastructures, ici de communication, pour éclater la société en tous points.

Faire évoluer le modèle économique et l’architecture des réseaux sociaux

Comment changer la donne ? Il parait difficile d’imaginer l’ensemble des démocrates pratiquer la politique de la terre brûlée et quitter les réseaux sociaux dominants tant que l’espoir est encore à leur régulation. De même, nous ne pouvons uniquement nous en remettre à la bonne volonté de quelques autres réseaux dominants faisant pour l’instant office de refuge, tant que leur modèle demeure fondé sur la captation de l’attention.

Si nous devons poursuivre nos efforts pour « trouver des réponses politiques à la colère », nous ne pouvons pas non plus nous aveugler sur les velléités autoritaires ou nationalistes exploitant les failles des réseaux sociaux les plus utilisés. Néanmoins, nous pouvons les priver de l’infrastructure qui les fait émerger comme forces politiques de premier plan partout dans le monde. Pour cela, nous devons faire évoluer le modèle économique et l’architecture des réseaux sociaux. Car il faut bien se rendre compte, dans la lignée de la pensée du professeur de droit Lawrence Lessig, que l’architecture numérique est normative : de même que l’architecture de nos rues détermine nos comportements, l’architecture des réseaux sociaux détermine la façon dont nous nous y exprimons et dont nous y interagissons.

De manière générale et par définition, le principe des « followers », qui consiste à suivre des personnalités en particulier, ne favorise pas l’expression de points de vue diversifiés, mais plutôt les comportements mimétiques, la concurrence, la rivalité et in fine la dévalorisation de soi comme des autres.

Plus spécifiquement, X/Twitter et Thread sont construits pour faire se rencontrer absolument tous les sujets, points de vue et personnes d’opinions très diverses sur un flux unique et assurer des interactions directes au vu et au su de tous.

Autre architecture, autre ambiance, il en va autrement si l’on se rassemble autour d’un sujet, que ce soit pour en débattre ou seulement pour échanger. Sans qu’ils soient exempts de très nombreux défauts, TrustCafé, Reddit, Twitch, Discord donnent l’opportunité de créer des salons de discussion thématiques ou de regrouper des communautés en un espace et in fine d’avoir un débat plus approfondi. Mastodon repose quant à lui sur une structure décentralisée, c’est-à-dire que « chaque serveur Mastodon est totalement indépendant, mais capable d’interagir avec les autres pour former un réseau social mondial ». Cela permet d’éviter de cultiver l’animosité sociale. Des communautés irréconciliables n’ont pas à se côtoyer, ce qui permet d’éviter de propager le conflit de manière inopportune.

Reprendre la main sur les algorithmes

C’est pour orienter les réseaux sociaux vers des architectures permettant de créer des espaces de débat, d’apprentissage, d’échanges et de coopération que nous devons agir en premier lieu, avant même de nous intéresser à la modération des contenus qui y circulent. Le règlement européen sur les services numériques le permet en théorie, mais il faudra que la Commission européenne se mobilise en ce sens. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, le débat a bien plus porté sur le nombre de modérateurs de tel ou tel réseau ou le nombre de contenus retirés que sur la structure des réseaux sociaux en elle-même. Ce qui risque surtout de nous épuiser pour un résultat très relatif.

Pour nous assurer que les réseaux servent une société démocratique où le débat, la construction collective et l’écoute sont privilégiés, nous devrions nous préoccuper de la manière dont les infrastructures numériques sont conçues, développées et financées. Comme les réseaux sociaux dominants sont structurellement fondés sur l’économie de l’attention, l’enfermement de leurs utilisateurs et l’amplification des contenus polémiques et choquants, nous devrions aussi décider de ne plus laisser aux mains du seul réseau social, c’est-à-dire d’une entreprise privée, le monopole de déterminer le flux algorithmique, soit le choix des contenus apparaissant sur nos fils d’actualités.

Une telle proposition est une exigence minimale pour tendre vers une plus grande réappropriation des réseaux sociaux par les utilisateurs. Elle a d’ailleurs déjà été faite sous diverses formes, que ce soit par des spécialistes du numérique, la Comission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), des journalistes ou des chercheurs. Ainsi, il s’agit non plus seulement de forcer la plate-forme à accentuer tel ou tel paramètre de leur algorithme mais de contester le fait que la recommandation soit le seul fait de la plate-forme.

Pour justifier ce principe, nous pouvons nous demander si une fois une taille critique et une certaine concentration du marché atteintes, il est bien légitime de laisser uniquement à des entreprises privées le soin de décider ce qui doit être vu ou ce qui doit être invisibilisé dans l’espace médiatique numérique. Quand bien même certains d’entre nous souhaiteraient s’abandonner aux algorithmes de TikTok ou de Twitter, pourquoi tout un chacun devrait-il s’y plier ? Est-ce à un acteur unique de déterminer les critères en fonction desquels les contenus apparaissent ou disparaissent de nos écrans ?

Reconnaître les réseaux sociaux comme des espaces publics

La chose doit encore être affirmée : oui les réseaux sociaux dominants sont des espaces publics. Ce ne sont plus seulement des cafés que l’on est libre ou non de fréquenter. L’analogie ne fonctionne plus. Ils ont un impact structurant sur nos sociétés, que l’on y soit ou non.

De plus, si tout le monde peut virtuellement s’exprimer sur les réseaux, ceux qui auront le plus de vues sont ceux qui joueront les codes du réseau et sponsoriseront leurs comptes ou publications. Ce qui laisse sur le bas-côté ceux qui ne peuvent pas ou refusent de jouer à ce jeu malsain de la mésestime de soi, des autres et du clash constant.

La prétendue liberté d’expression masque le sévère contrôle qui s’exerce sur la recommandation et la hiérarchie qu’elle recèle : l’apparence d’horizontalité (celle de tous les usagers exprimant leurs opinions ou leurs avis publiquement) masque une extrême verticalité (celle des entreprises décidant des critères de ce qui sera vu ou non).

Pour restaurer les libertés d’expression et de pensée, il nous faut donc décorréler l’intérêt du réseau social à voir promu tel ou tel contenu et l’intérêt social ou personnel à s’informer ou échanger sur tel ou tel sujet.

Œuvrer pour des infrastructures numériques démocratiques

Cela n’est désormais plus une seule affaire d’imagination ou de prospective. Regardons Bluesky (le réseau social alternatif créé par Jack Dorsey, l’un des fondateurs de Twitter) ou Mastodon : les flux algorithmiques y sont à la main des utilisateurs.

Sur Bluesky, les utilisateurs les plus chevronnés, des médias ou autres tiers de confiance peuvent proposer à l’ensemble des utilisateurs des algorithmes de leur cru. Et le choix est particulièrement simple à opérer pour un effet immédiat. Sur Mastodon, le classement chronologique reste la clef d’entrée vers les contenus publiés, mais le principe même du logiciel libre permet à l’administrateur comme à l’utilisateur de développer les fonctionnalités de curation de contenus qu’il souhaite. Cela ne veut pas dire que tout le monde doit savoir coder, mais que nous pouvons avoir le choix entre de nombreux algorithmes, paramètres ou critères de recommandations qui ne sont pas seulement le fait de la plate-forme. https://www.youtube.com/embed/cinwk2b17m0?wmode=transparent&start=0 Comment bien débuter sur Mastodon, le réseau social qui attire les déçus de Twitter (BFMTV).

Regardons aussi des projets comme Tournesol : cette plate-forme de recommandation collaborative de contenus permet à de nombreux citoyens de participer en évaluant les contenus en fonction de leur utilité publique (et non en fonction d’intérêts privés ou d’agendas politiques déterminés). Grâce à de telles initiatives, il devient possible de découvrir des vidéos pertinentes et pédagogiques que des réseaux sociaux dominants ou une plate-forme comme YouTube n’auraient probablement pas recommandées.

Toutes ces initiatives nous montrent qu’il est possible d’œuvrer pour des infrastructures numériques démocratiques. Nous ne sommes qu’à un pas politique de les valoriser. Et entendons-nous bien, l’objectif n’est pas de nous anesthésier en empêchant le désaccord. Bien au contraire ! Le but est de vivifier la démocratie et renforcer l’intelligence collective en exploitant tout le potentiel des réseaux sociaux.

Cet article est paru initialement dans The Conversation.

Image d’en-tête : Adem Ay

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L’Agence nationale de sécurité des médicaments et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes travaillent conjointement sur ce sujet et font un piqûre de rappel destinée essentiellement aux fabricants

Le règlement européen (CE 1223/2009) sur les produits cosmétiques définit les conditions d’utilisation des nanomatériaux dans leur composition.

Un nanomatériau est un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

Le domaine des nanomatériaux est complexe, avec des substances autorisés dans certains conditions, d’autres strictement interdits, en fonction également des produits cosmétiques et de leur usage.

L’enjeu : certains nanomatériaux peuvent franchir des barrières physiologiques notamment si lésées comme la peau, la muqueuse nasale, les bronches, le placenta, entre autres. Dès lors une migration dans le sang et la lymphe puis vers des organes vitaux (cœur, rate ou foie) est rendue possible, provoquant des toxicités par accumulation.
Il est à noter que la réglementation des cosmétiques ne fixe pas de seuils maximum d’utilisation des nanomatériaux comme c’est le cas pour d’autres ingrédients, et que dans le cadre des discussions à ce sujet au niveau européen, les autorités françaises jugent que des seuils ne seraient pas pertinents pour évaluer la sécurité des produits.

L’ANSM et la DGCCRF collaborent logiquement pour surveiller le marché des cosmétiques en France et effectuent enquêtes et inspections. Les deux problèmes récurrents mis en évidence sont d’une part l’usage de nanomatériaux non utilisés, d’autre part l’absence de mention de nanomatériaux sur l’étiquetage. Sont concernés notamment des dentifrices, de produits solaires et de maquillage. Grâce aux contrôle des deux organismes, des mises en conformité ont lieu, mais il convient de sensibiliser et de faire de la pédagogie. En jeu également, le besoin de transparence en la matière.

Les deux organismes rappellent donc dans une note conjointe trois points essentiels de la réglementation sur les cosmétiques, à l’échelle européenne

• Des dispositions d’utilisation et strictes existent pour les propriétés colorantes, conservatrices, et protectrices contre les UV pour lesquels existe une liste de nanomatériaux explicitement autorisés par le règlement CE. Ce qui signifie que les nanomatériaux remplissant d’autres fonctions sont autorisés de façon libre… sauf ceux listés à l’annexe 2 du règlement (nanomatériaux interdits) ou à l’annexe 3 (nanomatériaux soumis à restriction).
  

• L’utilisation de nanomatériaux doit être déclarée sur le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) pour tous les cosmétiques commercialisés sur le marché européen.

• L’étiquetage du produit cosmétique doit indiquer l’ingrédient utilisé avec le suffixe « [nano] dans la liste des ingrédients.
  
  

Des travaux sont en cours pour aller plus loin sur la définition des nanomatériaux, leur classification et l’étude de leurs effets. Entre en compte la structure interne et la taille des nanoparticules constitutives et le mode d’assemblage (aggloméré, agrégé, greffé). Entrent en jeu aussi les notions d’insolubilité et de bio-persistance qui caractérisent les nanomatéraux.

Pour aller plus loin

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Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en février 2022, les prix de l’énergie se sont envolés. Celui du quota de CO₂ sur le marché européen du carbone a perdu un bon tiers de sa valeur. Certains ont alors cru que le système n’allait pas résister à la flambée des prix énergétiques.

Un an après, le prix du quota se porte bien. Depuis le début d’année 2023, il a gagné plus de 15 %. Le 27 février, le prix du contrat à terme à échéance d’un an a atteint la barre symbolique de 100 €/t. Le prix spot, réglé au comptant, a atteint un pic historique de 97€.

Pour comprendre ces mouvements de prix, il faut rappeler les principes sur lesquels repose le marché européen des quotas carbone, le principal instrument de la stratégie européenne d’atténuation du changement climatique.

Un mécanisme de rationnement avec flexibilité

Complexe dans sa mise en œuvre, le principe de base du système d’échange des quotas de CO₂ est en fait d’une grande simplicité. Il s’agit d’un mécanisme de rationnement avec flexibilité.

Le rationnement est imposé aux industriels soumis au système par la fixation d’un plafond global d’émission à ne pas dépasser. Si ce plafond est contraignant, il crée de la rareté sur le marché ce qui fait monter le prix du quota. S’il est laxiste, le prix aura au contraire tendance à baisser. S’il n’y a plus aucune contrainte, le prix tendra vers zéro.

La flexibilité résulte de la possibilité pour les industriels soumis au système d’échanger les quotas qui sont autant de droits à émettre une tonne de CO₂. Chaque année, ces industriels doivent restituer autant de quotas qu’ils ont émis de CO₂. S’ils font défaut, ils payent une pénalité dissuasive. Plus le prix du quota est élevé, plus il devient coûteux d’émettre une tonne de CO₂. Les acteurs du système sont alors incités à réduire leurs émissions.

Prix du quota et objectifs climatiques

Durant la décennie 2010, le dispositif n’a pas été contraignant pour une raison de fond. L’objectif climatique de l’Union européenne – une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 – n’était pas contraignant. La meilleure preuve : l’objectif a été atteint dès 2013 comme l’indique l’inventaire européen des émissions qui sert de juge de paix en la matière. Pas besoin d’un système de quota pour viser un objectif déjà atteint !

Face à cette situation, la Commission est parvenue à apposer quelques rustines au système en mettant sur pied une « réserve de stabilité » à partir de 2018. Cette réserve a retiré des quotas du marché, ce qui a fait remonter le prix aux alentours de 20 €/t.

La donne a totalement changé en décembre 2021 quand les chefs d’État européens ont relevé l’objectif de réduction d’émission à 55 % à l’horizon 2030, contre 40 % antérieurement. L’engagement a été déposé auprès des Nations unies au titre de la contribution de l’Union européenne à la réalisation de l’Accord de Paris. Il est donc inscrit dans le marbre.

Le marché n’a pas été long à réagir. Le prix du quota est remonté en quelques mois au-dessus de 80 €/tonne. À ce prix-là, l’électricité décarbonée devient très rentable relativement à celle produite à partir du gaz ou du charbon.

La remontée du prix du quota alourdit aussi le coût de production de l’acier dans des hauts fourneaux où le charbon est utilisé à la fois comme combustible et comme agent réducteur du minerai de fer. En France, les deux installations les plus émettrices de CO₂ sont les deux hauts fourneaux d’Arcelor Mittal basés à Foss et à Dunkerque. Dès que le prix du quota de CO₂ a dépassé 80 €, l’industriel a sorti de ses cartons des projets d’investissement pour reconvertir ces deux complexes industriels vers le bas carbone.

Les impacts de la guerre en Ukraine

Arrive la guerre en Ukraine. Les prix du charbon et du gaz utilisé en Europe s’envolent, du fait de la grande dépendance de l’UE aux approvisionnements russes. Celui du pétrole remonte également, mais dans des proportions moindres. Cette envolée des cours assombrit les perspectives macroéconomiques et incite à la baisse des consommations de gaz et de charbon.

Ces deux variables économiques conduisent logiquement à une correction à la baisse du prix du quota. Il s’y ajoute un facteur politique. Face à la flambée des prix de l’énergie, les gouvernements européens rivalisent d’inventivité pour mettre en place des boucliers tarifaires pour protéger citoyens et industriels face à l’envolée des prix.

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Parmi la panoplie des mesures, certains pays souhaitent suspendre le système des quotas qui renchérit le coût des énergies fossiles. C’est notamment le cas de la Pologne qui le réclame officiellement lors du Conseil européen de l’énergie d’août 2022.

Ces tentatives n’aboutissent pas. Non seulement le système n’est pas suspendu, mais le Parlement et le Conseil européen parviennent le 17 décembre 2022 à un accord politique pour mettre en œuvre les propositions de réforme préparées par la Commission. Cela renforce la crédibilité politique du marché des quotas de CO₂.

La remontée du prix du quota : une arme anti-charbon

Outre le renforcement de la crédibilité politique, la forte remontée du prix du quota en janvier et février 2023 répond aussi à la baisse du prix du charbon simultanément observée sur le marché de l’énergie.

La détente du prix du charbon est apparue sitôt que les risques de rupture d’approvisionnement sur le système électrique, élevés à l’approche de l’hiver, se sont atténués. Elle a été forte et rapide, car l’industrie avait constitué des stocks de précaution dans le nord de l’Europe qui n’ont pas été utilisés.

Dans une économie sans régulation carbone, un prix du charbon qui baisse, ce sont des consommations et donc des émissions de gaz à effet de serre en plus. Surtout quand il existe des substitutions possibles entre combustibles, ce qui est le cas à une assez grande échelle en Europe entre le charbon et le gaz.

Avec le système d’échange de quotas, l’Union européenne va largement échapper à cet enchaînement pervers. La baisse du prix du charbon est en effet contrariée par le renchérissement des quotas de CO₂. Le système d’échange des quotas agit ainsi comme une arme anti-charbon. C’est précieux au moment où il faut accélérer la transition énergétique pour être au rendez-vous du -55 % de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre pour 2030.

Texte paru initialement en anglais dans The Conversation,

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Pour aller plus loin

Aujourd’hui se tenait à Bruxelles le 2ène ‘Digital Consumer Event » annuel à la Commission européenne.

Traiter les problématiques de la transition numérique

Participait à cet événement des citoyens, consommateurs, académiques et organisations ainsi que des autorités européennes et nationales.

Sujets abordés :

• Vulnérabilités des consommateurs en ligne : mise en lumière des modèles sombres, de la personnalisation et des asymétries structurelles
• Achats en ligne par les consommateurs : défis posés par les abonnements numériques, les articles virtuels et l’utilisation addictive des produits numériques
• Contrats de consommation en ligne : cartographie des clauses contractuelles abusives et du manque de transparence

UFC-Que Choisir était présent et a défendu notamment des actions pour améliorer les contrats de conditions générales ou d’utilisation de sites internet que les consommateurs sont tenus de valider pour valider leur utilisation du site. UFC-Que Choisir a publié l’étude qu’elle a faite en début d’année 2022, rappelant que s’il est facile de cocher la petite case qui valide le fait que l’on a pris connaissance des CGU/CGV, se livrer à cette tâche peut révéler de la mission impossible.

Des temps de lecture qui peuvent être rédhibitoires

Voici quelques durées rapportées :

• CAF.fr 3 minutes premier prix.
• Service-public. fr 6 minutes
• caisse-epargne.fr moins de 5 minutes
• Netflix.com 10 minutes
  
  Cela se gâte ensuite :
• leboncoin.fr : 1h20 min
• Fnac.com 1h53 min
• Cdiscount.com 2h8 min
  
  Le pompon revient à la SNCF : 6h52 minutes pour lire les CGV soit 256 pages.

À Bruxelles, UFC-Que Choisir a donc rappelé que cocher une case ne peut être synonyme de consentement au contrat.

Sur le fond : des clauses déséquilibrées

Des logiciels de comptage de mot permettant d’évaluer la durée de lecture des contrats CGV/CGU qui définissent les droits et obligations des consommateurs ont aidé l’organisme dans son décompte.
Pour ce qui est de l’analyse des clauses, le service juridique est toujours en train d’analyser tout cela et en fera un rapport.

Mais d’ores et déjà, il a détecté des clauses qui sont déséquilibrées au détriment des consommateurs. Ce problème peut rendre les clauses abusives et donc invalider les contrats.

Rappelons qu’en 2019, UFC-Que Choisir avait obtenu la condamnation de Google pour clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité après 5 ans de procédure, pour non respect de la vie priée des consommateurs, pour un total de 209 clauses incriminées (collecte et partage de données personnelles, géolocalisation permanente, etc. « Pour Google, le produit c’est vous » constatait alors l’association de défense des consommateurs, qui avait aussi fait condamner Twitter.

À la Commission européenne aujourd’hui, UFC-Que Choisir a demandé aujourd’hui que la tendance inquiétante soit inversée, en complétant les règles existantes vétustes (de près de 30 ans), en simplifiant les conditions générales/d’utilisation , en les standardisant pour les rendre équitables par défaut.

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Le communiqué est paru ce jour, il s’inscrit dans les stratégies Biodiversité et de la Ferme à la Fourchette (Biodiversity and Farm to Fork Strategies). Un objectif final : la résilience et la sécurité en termes d’approvisionnements alimentaires en Europe et dans le monde.

La Loi de restauration de la nature vise à éviter l’effondrement des écosystèmes et les impacts combinés du changement climatique et de la perte de biodiversité.
La Commission européenne y associe de nouvelles lois concernant les pesticides chimiques afin de réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire européen.

Le texte du projet de réglementation est consultable depuis ce jour

Extraits choisis :

« La loi renforcera les expériences existantes en matière de mesures de restauration de la nature, telles que le réensauvagement, le retour des arbres, l’écologisation des villes et des infrastructures ou la suppression de la pollution, afin de permettre à la nature de se rétablir.« 

« La loi sur la restauration de la nature fixera des objectifs et des obligations de restauration pour un large éventail d’écosystèmes terrestres et marins. Les écosystèmes présentant le plus grand potentiel d’élimination et de stockage du carbone et de prévention ou de réduction de l’impact des catastrophes naturelles telles que les inondations seront les priorités absolues. »

Objectifs proposés

• Inversion le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 et augmenter leurs populations dès lors
  
• Aucune perte nette d’espaces verts urbains d’ici à 2030, une augmentation de 5 % d’ici à 2050
  
• Minimum de 10 % de couverture arborée dans chaque ville, village et banlieue d’Europe, et un gain net d’espaces verts intégrés aux bâtiments et aux infrastructures
  
• Dans les écosystèmes agricoles, augmentation globale de la biodiversité et tendance positive pour les papillons des prairies, les oiseaux des terres agricoles, le carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées et les caractéristiques paysagères à haute diversité sur les terres agricoles
  
• Restauration et réhumidification des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles et dans les sites d’extraction de tourbe
  
• Dans les écosystèmes forestiers, augmentation globale de la biodiversité et tendance positive pour la connectivité des forêts, le bois mort, la part des forêts inéquiennes (forêts où le peuplement est composé d’arbres de même âge), les oiseaux forestiers et le stock de carbone organique
  
• Restauration des habitats marins tels que les herbes marines ou les fonds sédimentaires, et restauration des habitats des espèces marines emblématiques telles que les dauphins et les marsouins, les requins et les oiseaux marins
  
• Suppression des barrières fluviales afin qu’au moins 25 000 km de rivières deviennent des rivières à écoulement libre d’ici 2030

Plans nationaux de restauration

La Commission européenne propose d’instaurer une flexibilité nationale avec des plans au niveau des États-membres, définis en coopération étroite avec les scientifiques, les partis prenantes et le public.

Evidemment, il sera impératif de coordonner les actions tenant compte des questions de biodiversité, climat et les conditions de vie.

Ce projet réglementaire entre comme élément clé dans le Pacte vert pour l’Europe, ou « Green Deal » dont l’objectif est un continent qui atteint le neutralité carbone, dans son volet de stratégie de biodiversité 2030.

Photo en-tête :parc naturel de Meenikunno en Estonie – Wikimedia Commons

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