Dans un rapport publié le 19 novembre 2025, la Cour des comptes épingle les lacunes de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA) en éducation, réclamant une accélération pour former élèves et enseignants face à une technologie qui bouleverse déjà 27 % des tâches salariées.

Diagnostic alarmant sur la stratégie nationale

Le rapport de la Cour des comptes brosse un tableau contrasté de la SNIA, initiée en 2018 et qui a permis à la France de se hisser au troisième rang mondial en recherche IA en 2023. Pourtant, en éducation, les failles sont béantes : « Le retard pris en matière d’adaptation à l’IA de l’ensemble des formations initiales et continues n’a pas été rattrapé », martèle le document, qui pointe du doigt les phases 1 et 2 (2018-2022 et 2023-2025) pour leur obsession de la recherche supérieure, reléguant au second plan les niveaux primaires et secondaires. Cette priorisation a laissé des projets éducatifs essentiels en jachère, avec une consommation des crédits limitée à 35 % au 30 juin 2025, due à des démarrages tardifs. L’annulation du PEPR « numérique et éducation » après deux ans et 77 millions d’euros engloutis a creusé un retard de plusieurs années dans la transformation pédagogique par l’IA. Analysant cette inertie, la Cour met en lumière un émiettement des initiatives : des pilotes multidisciplinaires via les Clusters IA ou l’AMI « compétences et emplois d’avenir » existent, mais sans traçabilité ni échelle nationale. Prospectivement, ce hiatus expose la France à un risque compétitif majeur, alors que l’IA impacte déjà 60 % des emplois (13 millions de travailleurs), nécessitant 1,2 à 1,7 million de mobilités professionnelles d’ici 2030, soit 4 à 6 % de la population salariée. Sans rattrapage, cela pourrait entraver une croissance de productivité de 3 % par an, comme le soulignent les études internes citées. La Cour somme le Premier ministre et les ministères de mobiliser pour faire de l’éducation un pilier de souveraineté numérique.

L’initiation précoce à l’IA comme pilier pour contrer les usages informels

L’initiation à l’IA dès le primaire émerge comme un « chantier incontournable » ignoré jusqu’alors, selon le rapport. La Cour insiste : « L’école est le lieu où peut et doit se développer une formation à l’IA permettant à tous les élèves et futurs citoyens d’en faire un usage critique, éthique et raisonné. » Sans cela, les élèves, déjà rompus aux outils génératifs pour leurs devoirs, risquent une maîtrise anarchique, faute de « briques souveraines » adaptées aux écoles. Les inspections de mai et juillet 2025, citées dans le document, soulignent les craintes et espoirs des enseignants, plaidant pour une intégration structurelle de l’IA dans les curricula. Analysant ces lacunes, la Cour critique l’exclusion de l’éducation scolaire des financements France 2030, laissant des initiatives locales – comme des ateliers de codage en Occitanie – isolées. Prospectivement, une initiation précoce via des modules sur l’éthique des données ou la détection de biais pourrait non seulement démocratiser l’accès, mais aussi catalyser une créativité pédagogique inédite. À l’horizon 2030, cela forgerait une génération résiliente, capable de « questionner » l’IA plutôt que de la subir, dans une économie où 60 % des emplois seront hybridés. Sans financement dédié dans la phase 3 de la SNIA, lancée en février 2025, ce potentiel risque de s’évaporer, transformant l’IA en facteur d’exclusion plutôt qu’en égalisateur social.

Former les enseignants : du diagnostic à l’action concrète

La formation des enseignants est qualifiée de « talon d’Achille » par le rapport, avec une recommandation ferme : « Définir et mettre en œuvre un programme de formation initiale et continue de l’ensemble des enseignants des filières concernées. » Les professeurs, confrontés à des productions assistées par IA, manquent cruellement d’outils pour évaluer l’apport humain ou intégrer ces technologies éthiquement. Le document révèle un retard criant : les instituts des 3IA, censés former des cadres, ont négligé l’éducation de base, et aucune plateforme nationale, à l’image du French Digital Skills Hub, n’offre de modules certifiés gratuits. Cette fragmentation, entre MOOC épars et partenariats avec Inria, laisse les enseignants démunis face à la protection des données ou à la personnalisation des apprentissages. Dans une veine analytique, la Cour envisage une « formation de formateurs » en amont, mobilisant 300 à 500 millions d’euros sur cinq ans pour certifier 19 000 personnes en formation continue via les Clusters IA d’ici 2030. Prospectivement, cela métamorphoserait les classes en espaces hybrides, où l’IA réduit le taux d’échec de 20 % dans les zones rurales par une différenciation personnalisée. Mais sans réallocation budgétaire, les enseignants, surchargés, pourraient percevoir l’IA comme une menace, freinant une adoption qui, bien gérée, pourrait booster l’efficacité pédagogique de 15 % d’ici une décennie, alignée sur les ambitions européennes.

Repenser les filières : au-delà du supérieur, une refonte globale

La Cour exhorte à « passer en revue le contenu de l’ensemble des formations supérieures (…) afin d’adapter chaque filière aux nouveaux besoins qui résultent de la diffusion de l’IA dans l’économie. » Bien que la SNIA ait dopé les diplômés en IA de 39 200 en 2023 à un objectif de 50 000 en 2025, elle a omis une refonte transversale du primaire à l’université. Le rapport fustige l’absence de synergies entre clusters IA et programmes scolaires, notant que les chaires IA (AI Faculty France) se limitent au supérieur, ignorant les « murs de formation » pour 13 millions de travailleurs exposés. Analysant ces faiblesses, la Cour dénonce un court-termisme : les appels à projets privilégient des emplois temporaires, et le soutien aux entreprises reste timide. Prospectivement, une cartographie des compétences par Inria, couplée à une interdisciplinarité accrue (IA + santé, IA + ingénierie), pourrait viser 100 000 diplômés annuels d’ici 2030, en phase avec les priorités de l’UE. Cela impliquerait des évaluations hybrides type portfolios IA-humain, favorisant une créativité augmentée et une productivité sectorielle accrue de 3 %. Ainsi, la diffusion sociétale de l’IA est menacée en France. Sans ambition, on risque de produire dans notre pays des experts cloisonnés, inadaptés à un marché où l’IA redéfinit aujourd’hui presque la moitié des métiers qualifiés.

Équité éducative : un risque majeur d’aggravation des fractures

L’équité est un fil rouge du rapport, avertissant que sans initiation inclusive, l’IA exacerbait les disparités territoriales et sociales. La Cour note que « les actions à destination des territoires et d’un public large n’ont pas non plus constitué une priorité de la SNIA jusqu’ici », isolant les zones rurales, l’Outre-mer ou les banlieues. Les usages informels chez les élèves modestes, sans encadrement, perpétuent les biais algorithmiques et creusent les inégalités. Analysant ce piège, le document évoque une concentration des opportunités dans les pôles urbains, avec des impacts jobs inégaux : moitié complémentaire (gains de productivité avec formation), moitié destructrice (pertes d’emplois). Aux États-Unis, l’adoption de l’IA générative a déjà fait chuter les emplois des jeunes de 13 % (22-25 ans) depuis fin 2022. En France, un tiers des reconversions internes et un quart d’embauches externes masquent une fragilité sous-jacente. Prospectivement, étendre le compte personnel de formation à des modules IA incitatifs, en concertation régionale, pourrait générer une croissance inclusive de 3 % de productivité, en transformant l’IA en « bien commun ». Une dépêche d’AEF Info le confirme : ce chantier reste à bâtir, mais vital pour que l’IA ne devienne pas un amplificateur de fractures, comme aux États-Unis où les jeunes défavorisés perdent 15 % d’accès aux emplois dans le domaine de la technologie.

Vers une phase 3 transformative : des perspectives concrètes et audacieuses

La phase 3 de la SNIA, axée sur la diffusion et la confiance, offre une fenêtre décisive, selon la Cour. La recommandation n°10 prône de « mettre l’IA au service du bien commun », via des investissements en données souveraines (n°8) et une transformation publique (n°9), potentiellement dotés de 200 millions d’euros pour les dispositifs compétences. Analysant les leçons des phases antérieures – avec seulement 35 % des crédits phase 2 consommés –, la Cour appelle à une coordination européenne pour contrer l’isolement. Mais au-delà du diagnostic, le rapport ouvre sur une prospective ambitieuse : imaginez, d’ici 2035, des écoles hybrides où l’IA personnalise les parcours pour 8 millions d’élèves, éradiquant les déserts éducatifs via des avatars tutoriels souverains et des simulations immersives éthiques. Cela pourrait non seulement combler le « mur de formation » par une massification des certifications (visant 400 000 diplômés IA d’ici 2030), mais aussi anticiper des mutations sociétales profondes – comme l’hybridation homme-machine dans 70 % des métiers –, en forgeant une « confiance algorithmique » collective. Le plan « Osez l’IA » de juillet 2025, avec ses 300 ambassadeurs et une académie pour 15 millions de professionnels, pourrait scaler via des partenariats public-privé, générant un ROI quantifiable : évitement de coûts sociaux (chômage, inégalités) et hausse des recettes fiscales via une productivité inclusive. Pourtant, sans une secrétariat général interministériel dédié d’ici fin 2025, et une évaluation environnementale systématique des dispositifs, cette vision risque de buter sur l’inertie budgétaire. En filigrane, le rapport esquisse un horizon optimiste : une France où l’IA, intégrée dès le berceau scolaire, propulse une souveraineté numérique équitable, évitant les pièges dystopiques d’une technologie capturée par les géants étrangers. À terme, cela pourrait repositionner l’éducation comme vecteur d’une prospérité durable, où l’humain, augmenté plutôt que supplanté, redéfinit le progrès – un legs pour les générations futures, si l’ambition suit les mots.

Pendant ce temps, le monde avance…

Les États-Unis ont déjà intégré l’IA dans les standards de 38 États ; la Californie forme 10 000 enseignants par an et déploie des assistants IA dans les écoles défavorisées. La Chine impose l’IA dès le primaire depuis 2021 : 40 000 écoles pilotes, manuels nationaux, épreuve optionnelle au gaokao. Singapour et l’Estonie enseignent l’éthique et la détection de biais dès 7 ans. En Europe, le Digital Education Action Plan 2021-2027 oblige les 27 États membres à un cadre commun ; la Finlande et le Portugal ont déjà formé 100 % de leurs enseignants.
La France, elle, n’a toujours rien de structuré. À l’horizon 2035, deux avenirs s’opposent. L’inaction livrerait 1,5 million de travailleurs non reconvertis, un décrochage scolaire aggravé dans les territoires oubliés et une dépendance totale aux outils étrangers dans les classes. Une mobilisation immédiate, avec modules obligatoires dès la rentrée 2027, 80 % des enseignants formés d’ici 2032, assistants pédagogiques souverains dans la moitié des établissements, offrirait un gain de productivité éducative de 15 à 20 % et la génération européenne la plus compétente en IA éthique. Le rapport trace la feuille de route précise d’une école où l’intelligence artificielle devient un bien commun maîtrisé. Reste à savoir si, à six mois de la présidentielle, le pouvoir osera enfin faire de l’éducation la priorité absolue de la phase 3 de la SNIA. L’écart avec le reste du monde ne se compte plus en mois, mais en années. Bientôt, il pourrait bien se compter en générations perdues.

Illustration d’en-tête : Andrea de Santi

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Un rapport de la Cour des comptes publié le 5 septembre 2025 révèle qu’avec 36 milliards d’euros engloutis en 2023, la France croule sous le gaspillage des médicaments et affiche un retard numérique. Face aux Pays-Bas et au Danemark, modèles d’efficacité et d’écologie, l’Hexagone doit urgemment passer à la vitesse supérieure pour une santé verte et connectée.

Gaspillage : la France, mauvais élève européen

En 2023, la France, deuxième dépensier santé d’Europe (11,5 % du PIB), jette 8 503 tonnes de médicaments, soit 561 millions à 1,7 milliard d’euros. Ce gâchis, alimenté par des surprescriptions et des péremptions courtes (36 heures pour certains anticancéreux), dépasse la moyenne européenne (124 g de déchets par habitant contre 80). Les Pays-Bas réemploient 68 % des boîtes non ouvertes, réduisant les pertes de 70 %. L’Allemagne mise sur des emballages éco-conçus, économisant 20 % de déchets. Avec 5 000 pénuries en 2023, la France peine à suivre l’UE, qui impose 65 % de recyclage des emballages d’ici 2025.

Numérique : un retard criant

La pharmacovigilance française, cruciale pour détecter les effets indésirables, est freinée par un manque de traçabilité et des outils numériques défaillants. Seulement 26 % des Français utilisent « Mon espace santé », et 41 000 médecins dématérialisent leurs ordonnances. À l’hôpital, l’absence d’identifiants prescripteurs (RPPS) et la faible interconnexion des bases (DMP, DP) limitent la surveillance des risques, comme pour Ozempic (2,92 millions de boîtes en 2023). Le Danemark, avec 100 % de prescriptions électroniques, divise les erreurs par deux. L’Estonie connecte 99 % de ses médecins à un dossier partagé, économisant 300 millions d’euros. La France, à la traîne (20 % de seniors exclus du numérique contre 10 % en Suède), rate le coche de l’Espace européen des données de santé.

Économie circulaire : un potentiel à libérer

La santé française émet 50-60 millions de tonnes de CO2 (8-10 % des émissions nationales), comme l’UE. Mais les Pays-Bas recyclent 70 % des emballages pharma, et la Belgique reconditionne des cathéters à moitié prix. La France, avec Cyclamed (9 000 tonnes collectées), progresse, mais l’interdiction du réemploi et des péremptions courtes freine. La loi AGEC (25 % de plastique recyclé d’ici 2025) donne un élan, mais l’UE vise plus haut (Green Deal).

Perspectives : un sursaut ou le déclin

D’ici 2030, l’UE impose des données fluides et des filières circulaires. La France, avec 95 millions d’euros pour l’e-santé, peut viser un leadership en connectant 80 % de ses citoyens et en réemployant les médicaments. Une alliance franco-allemande pourrait créer 500 000 emplois et diviser les émissions par deux. Sans réforme, face aux résistances industrielles et à un déficit de 5 milliards en 2026, la France restera l’outsider d’une Europe qui innove.

Illustration d’en-tête : Szymon Shields

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Une épidémie aux coûts exponentiels

Le diabète, principalement de type 2 (92 % des cas), représente une charge majeure, avec 10,2 milliards d’euros dépensés par l’Assurance maladie en 2023, soit 5,3 % de son budget. Les résultats sanitaires stagnent : les examens de suivi comme la glycémie ou le bilan rénal ne progressent pas, 30 % des diagnostics en 2021 concernaient des cas avancés, et les complications comme les amputations ou les dialyses restent fréquentes, générant des coûts hospitaliers élevés. La Cour, dont la mission est d’optimiser les dépenses publiques, propose des mesures préventives, mais son silence sur des traitements capables de réduire ces coûts à long terme interroge.

Des inégalités marquées

Le diabète de type 2 frappe plus durement les populations défavorisées, avec un risque 2,8 fois plus élevé pour les 10 % les plus pauvres. Les territoires ultramarins, comme la Réunion, affichent une prévalence jusqu’à deux fois supérieure à la métropole. Ces disparités, liées à l’accès inégal à une alimentation saine et aux soins, soulignent l’urgence de mesures ciblées.

L’obésité ciblée… mais pas traitée

La Cour identifie l’obésité comme le principal facteur de risque du diabète et propose d’interdire la publicité pour les aliments à faible qualité nutritionnelle (Nutri-Score D et E) et d’étendre la taxe sur les boissons sucrées. Elle recommande également des parcours d’accompagnement dès le diagnostic, incluant éducation thérapeutique, nutrition et activité physique, via des outils comme le service Sophia ou « Mon bilan prévention ». Ces mesures préventives, bien que pertinentes, ignorent l’obésité installée, qui touche 17 % des adultes (Santé publique France, 2020), contre 6 % en 1980, soit une hausse de 183 %. Avec 34 % de la population en surpoids, l’obésité est une réalité massive que la Cour néglige de traiter.

L’omission des molécules innovantes

Le rapport passe sous silence les agonistes du GLP-1, comme le sémaglutide (Ozempic, Wegovy) ou le liraglutide, et les inhibiteurs de SGLT2, comme l’empagliflozine, des traitements novateurs à mécanisme d’action nouveau qui ciblent initialement le diabète et l’obésité. Ces thérapies, qui pourraient nécessité d’être prescrites à vie pour faire perdurer leurs effets, réduisent efficacement la glycémie et la sensation de faim et induisent une perte de poids significative. Approuvés pour traiter l’obésité dans certaines conditions, ils s’attaquent directement à ce facteur de risque clé du diabète. Leur coût, estimé à 800-1 200 euros par an pour le sémaglutide et 600-1 000 euros pour les SGLT2, avec une prise en charge partielle par la sécurité sociale. Leur popularité, amplifiée par les réseaux sociaux, a causé des tensions d’approvisionnement, comme signalé par l’ANSM en 2024.

Une analyse incomplète

Cette omission est problématique. Les complications du diabète, comme la dialyse (50 000-80 000 euros par an) ou les hospitalisations cardiovasculaires (milliers d’euros par épisode), pèsent lourd dans les 10,2 milliards d’euros dépensés en 2023. Les GLP-1 et SGLT2, en réduisant ces risques, pourraient générer des économies sur 5 à 10 ans, malgré leur coût initial. En ignorant ces traitements, la Cour sous-estime leur potentiel à alléger le fardeau financier à long terme, un manquement à son mandat d’optimisation budgétaire. Cette incohérence est d’autant plus frappante qu’elle cible l’obésité comme priorité, mais néglige des thérapies qui traitent directement ce facteur chez les patients déjà affectés. Le déficit de la Sécurité sociale (16 milliards d’euros en 2025) et les tensions d’approvisionnement des GLP-1 pourraient expliquer ce silence, tout comme une focalisation sur la prévention, jugée moins coûteuse à court terme. La Cour pourrait aussi estimer que l’évaluation des traitements relève des autorités sanitaires comme la HAS. Cependant, ces contraintes ne justifient pas l’absence d’une analyse coûts-avantages, essentielle pour une approche financière rigoureuse.

Une vision tronquée

En misant sur la prévention pour réduire les coûts, la Cour propose des mesures cohérentes, mais son silence sur les molécules innovantes récentes qui changent la donne car au-delà du traitement du diabète, elles sont capables de traiter l’obésité installée, et donc de participer à la prévention du diabète. Voilà une omission qui rend l’analyse incomplète et en partie obsolète. Alors que la Caisse nationale d’assurance maladie soutient les recommandations, une approche intégrant l’impact des nouveaux traitements qui visent un facteur de risque majeur qu’est l’obésité aurait mieux répondu à l’objectif d’optimisation des comptes publics face à une crise sanitaire majeure.

Illustration d’en-tête : Polina Tankilevitch

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Le rapport de la Cour des comptes du 25 mars 2025 analyse en profondeur la gestion du fleuron de la recherche française, et dévoile une machinerie lourde à la dynamique qui s’essouffle et inquiète pour la qualité et l’avenir de la recherche en son sein ; des stigmates en sont certainement quelques dérives récentes

Santé financière marquée par l’inertie

La Cour des comptes révèle une trésorerie de 1,4 milliard d’euros pour le CNRS fin 2023, en augmentation de 900 millions sur onze ans, grâce aux fonds obtenus via des appels à projets. Or le CNRS n’est pas une entreprise commerciale. De façon inquiétante, cette situation de sous-exécution des dépenses de 442 millions d’euros en 2023, révèle l’incapacité de la structure à mobiliser ces ressources de manière pluriannuelle. La Cour critique ce manque de pilotage stratégique, notant que ces fonds restent peu investis dans des priorités comme les équipements ou le soutien aux chercheurs. Une mutualisation de 10 % des ressources propres par institut a été initiée en janvier 2025, mais elle est jugée insuffisante.

Bureaucratie étouffante

Avec 1 130 unités de recherche et 32 000 employés, le CNRS souffre d’une gestion décentralisée qui engendre un poids administratif important. Le rapport indique que 20 à 30 % du temps des chercheurs est consacré à des tâches bureaucratiques, un chiffre en augmentation ces dernières années. Les systèmes informatiques, fragmentés et vulnérables aux cyberattaques, accentuent cette inefficacité. La Cour appelle à une simplification des procédures et à une modernisation des outils pour libérer du temps scientifique, soulignant que ces lourdeurs freinent l’agilité de l’organisme.

Attractivité en chute libre

Le CNRS fait face à une crise d’attractivité : les candidatures de chercheurs ont diminué de 36 % en dix ans, tandis que les postes offerts n’ont reculé que de 18 %. Fin 2023, 32 % des effectifs permanents sont âgés de plus de 55 ans, ce qui démontre un renouvellement insuffisant. Le rapport attribue cette tendance à des facteurs structurels dans la recherche publique française, recommandant des dotations de démarrage pour les jeunes chercheurs et une modulation des rémunérations pour contrer la concurrence internationale.

Des chercheurs embarqués dans la tourmente politique

Ces dernières années, rappelons que le CNRS a été éclaboussé par des prises de position politiques de certains chercheurs. Pendant la crise sanitaire, Laurent Mucchielli, sociologue, a publié en juillet 2021 un billet antivaccin sur Mediapart, retiré pour désinformation. Notre éditeur Citizen4Science, association de médiation scientifique lanceur d’alerte de premier plan pendant les « années Covid » avait publié une ouverte au CNRS le 21 août 2021, relayée en exclusivité par le Journal du Dimanche. Dénonçant son attitude et son discours hors de son champ d’expertise et jouant de l’argument d’autorité comme chercheur au CNRS, l’association réclamait action et sanctions. Le CNRS avait répondu sur Twitter (désormais X) le 4 août 2021, se désolidarisant sans nommer Mucchielli, suivi d’un rappel déontologique le 24 août. Plus récemment, en 2025, l’opération HelloQuitteX, incitant les chercheurs et le public à quitter X en mettant à disposition des moyens du CNRS, avait été l’objet d’un article dans ces colonnes en début d’année, dénonçant l’instrumentalisation politique de la science et l’utilisation de l’argent public à ces fins.. Le CNRS n’a pas réagi officiellement.

Quatorze recommandations et un avenir incertain

La Cour des comptes recommande d’optimiser la trésorerie de 1,4 milliard d’euros via un comité stratégique et une mutualisation accrue des ressources propres. Elle propose de simplifier les procédures administratives et de moderniser les systèmes informatiques vulnérables. Pour l’attractivité, elle suggère des dotations de démarrage pour les jeunes chercheurs et une modulation des rémunérations. Le rapport appelle à renforcer l’interdisciplinarité, à mieux programmer les investissements (équipements, soutien aux talents), et à clarifier les relations avec les unités mixtes de recherche (UMR). Enfin, il insiste sur une gouvernance plus agile pour répondre aux défis structurels et maintenir le rayonnement scientifique du CNRS face à la concurrence mondiale.

Si l’on pouvait ajouter une recommandation, à la lumière des dérives éthiques que nous avons évoquée Renforcer le cadre déontologique et les mécanismes de contrôle interne pour prévenir les prises de position publiques de chercheurs qui dévient de leur champ d’expertise ou nuisent à la crédibilité scientifique de l’institution, avec des rappels réguliers des obligations liées à leur statut et des sanctions claires en cas de manquement, comme illustré par les controverses de 2021 et 2025.

Cette proposition reste ancrée dans les faits (épisodes Mucchielli et HelloQuitteX, entre autres ) et s’aligne sur l’objectif implicite du CNRS de préserver son image et sa neutralité scientifique, ainsi que de lutter contre l’instrumentalisation politique de la science.

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La HAS appelle à « changer le logiciel« , et nul doute que cela vise particulièrement les médecins réfractaires aux évolutions. Le fait est que le gouvernement et toutes les instances de santé luttent contre ce que cette corporation arc boutée sur elle-même qui freine le changement dès lors qu’il n’est pas au bénéfice direct de ses intérêts. Historiquement, elle est très soutenue politiquement au Parlement, puissante avec ses syndicats capables de mobilisation par des grèves susceptibles de mettre les soins à l’arrêt au détriment des patients. Pourtant il faudra bien casser des monopoles qui embolisent le système de soins et l’empêche d’évoluer pour préserver en premier lieu l’accès aux soins, et, compte tenu de la pénurie de professionnels de santé, la montée en compétence du personnel paramédical.

La HAS rappelle en préambule de sa communication que cela fait plus de 15 ans qu’elle plaide, conjointement avec l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS) pour un « cadre rénové créant les conditions favorables au développement des nouvelles formes de coopération qui améliorent la qualité du système de santé ».  Elle fait l’amer constat que cela n’avance pas suffisamment vite. On sait pourquoi. Les médecins veulent être le passage obligé de toute demande de soins, exigent toute liberté d’installation, plus de revenus en excluant leur indexation sur la performance (qualité des soins, surprescriptions, etc).

Nous avions présenté un rapport alarmant de la Cour des comptes l’an dernier sur les soins en ville, qui rappelaient d’une part que les soins de santé sont financés par l’assurance maladie (donc les contribuables) et les mutuelles santé de façon complémentaire. Elle fustigeait des libertés anormales notamment d’installation et dépassements d’honoraires pour les médecins de ville, dont les études sont également payées par les contribuables. Elle pointait aussi ce dont la HAS parle aujourd’hui à nouveau : le manque d’interdisciplinarité et l’absence de rémunération sur objectifs. Ainsi, l’État finance le système de soins et ses intervenants, il paraît donc normal qu’il ait droit le droit d’agir pour réguler aux fins d’un accès aux soins de qualité pour tous les concitoyens. La Cour des comptes avait par ailleurs évoqué ce besoin d’accélération des réformes, jugeant qu’elle devaient être faites « en profondeur ».

On peut se réjouir du vote de la loi Rist l’an dernier qui a fait s’indigner les médecins car elle s’attaque au monopole de compétences et fait qu’il n’est plus en toutes occasions l’interlocuteur premier des patients. Cette loi fait monter en compétences des auxiliaires médicaux : « super » infirmières en pratique avancée, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes. L’évolution nécessaire en cette période de déserts médicaux, c’est la mobilisation des acteurs de santé autour du patients, et non avec le patient derrière la file d’attente interminable du médecin, quand cette file d’attente existe… ce qui dépend de l’endroit où l’on habite. L’inégalité d’accès aux soins n’est pas acceptable, pourtant les médecins sont désormais les seuls professionnels de santé qui ne soient pas soumis à des contraintes d’installation.

Bilan positif des protocoles de coopération

La HAS rappelle qu’il existe, en dehors de l’évolution très lente de la législation, des démarches volontaires possibles par les professionnels de santé en créant à leur initiative des coopérations entre eux pour optimiser la prise en charge des patients. Dans ce cadre, les professionnels et auxiliaires de santé regroupés peuvent effectuer des transferts d’activité entre eux et déléguer des actes de soins. Un exemple de délégation : la réalisation de protocoles d’échographies déléguées par le médecin radiologue au manipulateur en électroradiologie médicale. Un bilan est disponible pour les 57 protocoles nationaux agréés par la HAS à fin 2023. Cela a bénéficié en 2022 à 400 000 patients pour un total de 600 millions d’actes. Les professionnels à l’initiative sont satisfaits et surtout, il n’est pas relevé d’augmentation des événements indésirables ce qui tend à montrer que la qualité des soins n’en est pas affectée. La HAS regrette donc que ces protocoles ne soient pas plus nombreux. On manque aussi cruellement d’infirmiers diplômés en pratique avancée, la HAS rapportant 1 718 diplômés fin 2022 (soit en 4 ans) alors qu’on ambitionne d’en avoir 5 700 en 2027. L’objectif sera difficilement atteignable.

« Opérer un puissant changement de logiciel »

C’est l’appel lancé par la HAS : des parcours de soin de qualité accessibles à tous. À l’heure du débat sur la prochaine loi sur l’aide à la fin de vie, rappelons qu’une partie du corps médical qui s’y oppose tente de s’approprier le débat notamment en préférant, dans un faux dilemme, promouvoir les soins palliatifs. Or la HAS fait bien de rappeler dans sa position que le temps d’attente pour un patient cherchant à accéder à un centre de traitement de la douleur peut être de 6 à 8 mois, alors qu’un protocole de coopération en la matière avec décloisonnement des soins de santé entre professionnels pourrait être une solution qu’elle qualifie de « robuste ».

Des prestations médicales non évaluées

La HAS insiste sur cet aspect, comme l’avait fait la Cour des comptes. Le problème n’est pas que quantitatif (manque de personnel soignant), il est aussi qualitatif, les soins doivent être évalués dans une démarche d’amélioration de la qualité. C’est d’autant plus nécessaire que l’on évolue – lentement – vers de nouvelles pratiques de soins et que les qualifications des soignants évoluent. Les médecins ont tendance pour beaucoup à voir cela comme de l’inquisition, mais la santé, encore une fois est un service public, il doit être évalué et, comme le rappelle la HAS cela s’inscrit dans les « processus de développement professionnel continu ».

Le système de santé change, tout ne peut plus se passer « dans l’ombre » du cabinet du médecin, passage obligé, maître à bord de la prise en charge du patient et coordinateur « hiérarchique » des autres soignants. Comme le rappelle la HAS, la France s’engage dans un « virage ambulatoire », la courbe consistant à aller vers les patients et s’organiser autour d’eux. Le médecin devient l’un des maillons au sein d’une équipe multidisciplinaire fédérée autour du patient ou chacun est indispensable.

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Ce rapport de la Cour des comptes paru le 10 juillet est le premier issu de la consultation citoyenne lancée l’an dernier, elle permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquêtes pour les juridictions financières. La question est issue des interrogations marquées l’an dernier quant au recours au cabinet Mc Kinsey notamment pour conseiller le gouvernement dans la crise sanitaire.

Les chiffres

38 % des 270,5 M€ dépensées en cabinets de conseil en 2021 sont autre du seul accord-cadre interministériel pour la transformation de l’action publique, donc du conseil pour moderniser et réformer l’organisation publique. Près de 177 M€ de nouveaux contrats ont été engagés en 2022. C’est donc peu au regard des dépenses publiques globales avec une part de 0,04 %, et 0,25 % des dépenses de fonctionnement. Mais c’est la dynamique qu’il faut voir avec une multiplication par trois en l’espace de 5 ans.

Le rapport fournit un graphique des dépenses de conseil du secteur public en 2021 (M€) qui permet de relativiser celles de la France parmi d’autres pays d’Europe et le Royaume-Uni (M€) :

L’évolution du recours aux cabinets de conseil est assez impressionnant : il y a 8 ans, on n’y faisait quasiment pas recours :

La Cour des comptes indique que ces prestations sont difficiles à suivre financièrement, en l’absence de données fiables, de définition précise des prestations de conseil, de l’hétérogénéité des pratiques, de nomenclatures variées et de modalités de traitement des missions de conseils également disparates.

Nature et fournisseurs des prestations

Pour un quart des dépenses, il s’agit de prestations de conseil intellectuelles : travaux d’études, de conception, d’accompagnement y compris portant sur la mise en œuvre de projets. La Cour des comptes a contrôlée de façon approfondie 105 marchés et bons de commande de prestations signés entre 2019 et 2022, concernant plus de 50 cabinets, cosignataires ou sous-traitants

Qui sont les fournisseurs principaux de prestations intellectuelles (2021) ?

Le deuxième « fournisseur » « Union des groupements d’achat » n’en est pas réellement un et le rapport le place lui-même entre guillemets pour l’appeler « fournisseur ». Il existe pourtant bien l’UGAP, Union des groupements d’achat public, qui a été étudié par la Cour des Comptes. Alors pourquoi la ligne reflète une agrégation de dépenses en l’absence de données permettant une analyse fine des cabinets auxquels il a été fait appel, l’incapacité aussi à identifier les ministères et entités bénéficiaires, et la nature des prestations concernées ? Cette opacité représente quand même près de 23 % des dépenses en cabinets de conseil.

En tête de liste et s’arrogeant 28 % des dépenses, Sopra Steria est née en 2015 de la fusion des 2 entreprises stipulées dans son nom (Sopra = SOciété de PRogrammation et d’Analyses, et Steria créées respectivement en 1969 et 1968), c’es est un leader européen des services numériques et de conseil en transformation numérique.

Cap Gemini date exactement de la même époque, 1967, née à Grenoble sous le nom de Sogeti par l’ex directeur régional Rhône-Alpes de la société Bull.

CGI France est une filiale de CGI, qui existe depuis près d’un demi-siècle, c’est un leader mondial du conseil en informatique et des services numériques d’origine canadienne.

Octo Technology est une société française de création de produits et services numériques fondée en 1998, elle a été rachetée en 2016 par Accenture, un grand cabinet de conseil stratégique.

Inetum est le nouveau nom de Gfi Informatique, entreprise française du numérique active depuis 1992.

On constate ainsi que la part du lion de la consommation de conseil est dédiée aux services et à la transformation numérique.

Dans ce cadre, si l’américaine Mc Kinsey a été très médiatisée, mais on voit qu’elle ne représente à peine plus de 6 % des dépenses, en queue de liste et au même niveau d’engagement financier que les 4 derniers. Elle fournit du conseil stratégique avec une organisation par pôles de compétences sectorielles.

Qui sont les clients ?

Les ministères gros consommateurs de conseil externe sont ceux de la Transition écologique et de l’Intérieur, on trouve bien loin en volume et en troisième position le ministère de l’Économie et des finances, puis celui de la santé. La crise sanitaire a sans doute contribué à cette 5e place juste derrière les Armées..

La Cour des comptes n’exclut pas un usage parfois inapproprié des cabinets de conseil, par exemple pour remplir des fonctions relevant du « cœur de métier ».

Besoin de cadre

Pour la Cour des comptes, il est nécessaire de définir un périmètre pour ces prestations intellectuelles sous-traitées, et d’adapter les référentiels comptables et outils de suivi de ces dépenses particulières. Elle propose aussi de développer un « guide pratique » qui préciserait dans quelles circonstances il est opportun de faire appel à un cabinet de conseil les modalités pour le faire. En bref, il convient de compléter la « doctrine d’emploi du recours aux cabinet privés« . De fait selon la Cour des comptes, le pilotage interministériel du recours aux cabinets de conseil n’est pas bien assuré. Par ailleurs, il existe des contrats-cadres avec des cabinets de conseil pour le recours aux prestations externes, « une solution de facilité, parfois au détriment de la rigueur« .

Elle constate aussi des anomalies au regard du droit des marchés : recours excessifs, imprécisions, dépassements d’enveloppe, pouvant constituer des infractions notamment au code de la commande publique, sanctionnables par les juridictions financières (Cour des comptes ou chambres régionales des comptes) : il existe justement un régime de responsabilité des gestionnaires publics applicable depuis début 2023.

Pour un meilleur contrôle, elle préconise que ces missions de cabinets de conseil soient supervisés par des ressources internes, et non d’autres cabinets privés, ce qui serait également moins coûteux, et harmonisées.

Elle suggère aussi d’imputer l’intégralité des dépenses de prestations externes effectuées par le biais d’accords-cadres sur le budget des ministères concernés.

Il est à noter que le besoin de cadre et de dispositions claires avait déjà été préconisé par la Cour des comptes dans un rapport de 2015 réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat. Force est de constater que ces préconisations sont restées lettre morte, et qu’un énorme chantier est à engager.

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Ce travail s’inscrit dans un ensemble sur le thème de l’évaluation des dépenses de santé afin de donner un support aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale en 2024. Il s’agit aussi plus largement de questionner et d’orienter les politiques publiques.

Périmètre des soins de ville

Cela comprend principalement les honoraires médicaux et paramédicaux, les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), les indemnités journalières, la biologie et les transports sanitaires. Les dépenses en la matière représentent plus de 107 millions d’euros en 2022, soit le premier poste de dépenses pour l’assurance maladie, devant l’hôpital (plus de 98 millions d’euros). Le poids des rémunérations des professionnels de santé dans les soins de ville est de près de 40 %.

Traditionnellement, l’enveloppe budgétaire est dépassée chaque année, c’était le cas en 2022 avec un dépassement de plus de 5 millions d’euros. Pour la Cour des comptes, ce n’est pas une fatalité mais le résultat de l’absence de mécanismes de maîtrise des dépenses en cours d’année, système pourtant en vigueur pour l’hôpital.

Les soins de santé sont financés par l’assurance maladie et les complémentaire santé en support

C’est important de le rappeler et la Cour des comptes le fait, d’autant que les médecins mettent souvent l’argument de côté pour ceux qui exercent en « libéral »; un exercice libéral bien particulier en ce sens qu’il est financé par l’État et donc, les contribuables, pour 80 % des dépenses de santé globalement et près de 70 % pour les soins de ville. La prise en charge complémentaire par les mutuelles santé est très imbriquée à cela; 95 % de la population française en bénéficiant. Au final, les dépenses de santé par les ménages (reste à charge) ne cesse de décroître depuis 20 ans et représente 7 % en 2021.

Pour remettre en perspective, les dépenses de santé représentent 12 % du PIB français. La prise en charge par l’assurance maladie et de 247 millions d’euros dont 43 % pour les soins de ville (données 2022). Ce chiffre est énorme et la Cour des Comptes met en face l’incohérence du système de soins de villes qui repose sur des libertés importantes : liberté d’installation et liberté de prescription pour les médecins, ce à quoi on peut ajouter la liberté de dépassements d’honoraires dans le secteur 2, et liberté de choix des praticiens par les patients. La Cour des comptes estime que ce système a montré ses limites économiques. Elle évoque le caractère inflationniste des paiements à l’acte et la logique de « guichet » réduisant la possibilité de régulation par les pouvoirs publics.

La Cour des comptes épingle particulièrement ce secteur 2, dont la part progresse toutes spécialités confondues. Les dépassements d’honoraires sont payés par les patients, directement ou via leurs cotisations de mutuelle santé. De plus, l’existence de ce secteur renforce les inégalités d’accès aux soins. Aujourd’hui, plus de la moitié des médecins spécialistes pratiquent le dépassement d’honoraires.

Rappelons que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir milite pour la fin du dogme de la libre installation des médecins mais aussi pour la fermeture du secteur 2 pour les nouveaux médecins, en ligne avec les constats de la Cour des comptes.

Négociation conventionnelle

Les tarifs des actes de consultation dans le secteur des soins de ville a lieu par négociation avec les différentes catégories de professionnels de santé concernés. La Cour des comptes note la passivité des pouvoirs publics qui n’utilisent pas les outils à disposition pour réguler les dépenses, tout particulièrement les honoraires de rémunération des professionnels de santé.

On trouve pour les rémunérations en soins de ville de l’exercice libéral mais aussi salarié, au sein de structures autonomes : cabinets médicaux, centres de santé, cliniques, pharmacies d’officine, laboratoires de biologie médicale, centres d’imagerie, etc.

Pour les médicaments, la régulation existe mais ses mécanismes ont perdu en efficacité au fil du temps, selon la Cour des comptes, en raison de l’évolution des marchés et de l’économie des produits pharmaceutiques.

Manque d’interdisciplinarité et de rémunération sur objectifs

La Cour des comptes ne manque pas de rappeler que les pouvoirs publics font des efforts pour structurer l’offre d’un secteur « par nature extrêmement diffus », dans l’intérêt des patients. Elle ne manque pas de mettre en avant que la dynamique n’est pas favorable avec le vieillissement de la population entraînant maladies chroniques et perte d’autonomie. Cela nécessite coordination des professionnels de santé avec partage de connaissance, ainsi qu’une rémunération fondée sur des objectifs de santé publique. Pour la Cour des comptes, tous ces aspects sont insuffisants aujourd’hui pour permettre un parcours de soins efficace et de qualité pour la population. Il manque aussi des outils d’évaluation de l’efficacité et de la qualité des soins.

La conjoncture de déserts médicaux y compris médecins généralistes aggrave le problème avec inégalité d’accès aux soins. 6 millions d’assurés n’ont pas de médecin référent. Cela pose des problèmes de qualité des soins et des problèmes financiers.

Modifications en profondeur nécessaires

En conclusion, la Cour des comptes appelle à une accélération de la transformation de l’organisation des soins, axé sur la mise en œuvre d’un « virage numérique » en santé, assurer la couverture territoriale pour les différentes professions de santé, renforcer la prévention, la qualité et la coordination des soins, et assurer en lien de nouveaux modes de rémunération avec une part plus significative basée sur objectifs.

C’est une question de « pertinence de la dépense publique », invoque la Cour des comptes. Les médecins libéraux n’aiment pas qu’on le rappelle, mais c’est bien principalement les pouvoirs publics qui financent leur rémunération ainsi que leurs études.

La Cour des comptes appelle aussi à maîtriser les dépenses en responsabilisant les acteurs, ce qui implique contrôle de la facturation et lutte plus intense contre la fraude. Les négociations avec les professionnels de santé doivent tenir compte des ressources disponibles et avec une perspective pluriannuelle. Tout un programme dans un monde médical très corporatiste en France, entraînant une focalisation et de la rigidité pour préserver acquis et monopole.

Le corporatisme médical en frein majeur

On pourra commenter en rappelant que le gouvernement fait de nombreux efforts pour réformer le système dans le sens préconisé pour recentrer les soins autour du patient dans un parcours de soins pluridisciplinaires dans lequel il est au centre, et non plus dans la file d’attente du médecin. C’est la loi Ryst, passée récemment mais qui a fait un tollé, car faire monter les autres professionnels de santé en compétences et en responsabilité, c’est toucher à leur monopole.
Il y a eu aussi un projet de loi transpartisane pour réguler l’installation médicale sur le territoire, dans la situation exceptionnelle que nous vivons. Elle n’est pas passée. Guillaume Garot, son instigateur, l’a pris de manière philosophique, estimant que c’était trop tôt dans les esprits. Il faudra revenir à la charge. Pourtant, d’autres professionnels de santé subissent une régulation à l’installation, ce qui montre combien la profession médicale est protégée en décalage avec les besoins et les exigences pour les autres professionnels de santé. Plutôt, les médecins ont préféré faire des grèves très suivies et manifester pour augmenter de façon aberrante le prix des consultations. Des syndicats de médecins ont agité le spectre du déconventionnement si leurs revendications n’étaient pas satisfaites, considérant que la demande est telle qu’ils sont maître pour imposer leurs conditions car on s’arrache leurs services. C’est peut-être sans compter le poids des mutuelles, aptes à référencer les médecins à leurs conditions. On voit donc un extrême décalage entre les recommandations objectives et de bon sens de la Cour des comptes, qui visent à contribuer à sauver un système de santé. Il faudra donc beaucoup d’engagement et certainement une certaine fermeté des gouvernants pour redresser la barre et entrer dans un système de soins de ville qui progresse significativement en fonction des impératifs et contraintes. Avec un déficit de 30 milliards d’euros en 2020, la barre est haute, elle exige des changements organisationnels et de pratiques professionnelles en profondeur. Ne l’oublions pas, la santé est bien un service public, les médecins devront inéluctablement l’intégrer à l’instar des autres professionnels de santé;

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Cette information provient de l’Agence France Presse (AFP) qui s’est procuré le jugement en défaveur de Shopper Union qui édite le site bien connu pour sa désinformation et son complotisme depuis le début de la crise sanitaire.

FranceSoir, qui avait repris le célèbre journal éponyme France Soir pour licencier tous ses journalistes et s’engager dans la monétisation du site, s’était vu il y a tout juste un an supprimer son statut d’éditeur sur la plateforme Google Actualités, puis l’accès à la monétisation de publicités Google sur son propre site.
Cela avait entraîné une baisse de fréquentation et de revenus publicitaires, que la société estimait à 3,6 millions d’euros et dont elle espérait réparation en justice.
Google a expliqué que ses règles avaient été enfreintes par le site pour diffusion de contenus « complotistes » sur la pandémie de Covid-19. La diffusion d’un reportage sur France 2, « Fake News, la machine à fric » aurait été un déclencheur.

Les règles de Google stipulent que « les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS« . Sont visés par exemple les affirmations de FranceSoir comme quoi « des traitements alternatifs existent » ou encore la dangerosité des vaccins anti-Covid.

La société déboutée a été condamnée à payer 70 000 euros à Google au titre des frais engagés par la société américaine pour répondre à cette procédure judiciaire.

Des mannes et avantages en voie de disparition pour France Soir

Jeune éditrice de presse en ligne, l’association Citizen4Science, qui lutte contre la désinformation n’avait pas été la seule à fustiger l’agrément renouvelé de service de presse en ligne (SPEL) par le ministère de la Culture, à l’époque dirigé par Roselyne Bachelot. Le statut de SPEL donne en effet droit à divers subventions et avantages fiscaux et monétaires, un comble quand il est attribué à un organe de désinformation.

Les limites de la liberté d’expression

Cette liberté d’expression était invoquée par Shopper Union dans cette procédure. C’est ainsi que le tribunal a rappelé que « Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles » pour des raisons d’image, de qualité de service et pour répondre à son objet.

Citizen4Science et FranceSoir

L’association s’est beaucoup oppsée à cette structure sur les réseaux sociaux dès le début de la pandémie, la percevant comme relais organisé de la désinformation scientifique et médicale et de leurs leaders. Elle a aussi dénoncé les attaques contre les médecins chercheurs en recherche clinique diffamés et mis en danger par des listes de médecins établies par FranceSoir sur la base de leur rémunération par l’industrie pharmaceutique.

Citizen4Science a dénoncé aussi une tribune anonyme parue chez FranceSoir qui appelait de façon à peine voilée à faire face à la guillotine une liste de personnes physiques et morales dont Citizen4Science, en rédigeant il y a un an une tribune en réponse dans L’Express : Stop aux menaces de FranceSoir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique, qu’elle avait proposé à la signature des personnes nommées comme cibles.

FranceSoir avait répondu par une pseudo-enquête sur la « harcelosphère », inversion accusatoire dans laquelle elle plaçait Citizen4Science comme l’un des organisateurs d’un harcèlement envers l’IHU Marseille, inventant des liens grotesques entre l’association et des personnes et affirmant faussement sa soumission à l’industrie pharmaceutique

Assignation en référé contre Bill Gates par l’association Bon Sens

On apprend cet article que l’association BonSens co-fondée par le directeur de la publication de FranceSoir, Xavier Azalbert, et dont il est administrateur, a obtenu une audience en référé le 22 septembre prochain au tribunal de Nanterre, contre Bill Gates pour des propos que le milliardaire a tenu le 6 mai 2022 sur France 2, pour dénigrement « de façon volontaire et malfaisante », pour avoir tenu les propos suivants notamment parce qu’il a « accusé les « complotistes » d’avoir « complètement retourné la situation en disant que je gagne des milliards pour tuer des gens ». Et de dénoncer : « D’une certaine manière, c’est assez humoristique, mais c’est aussi problématique. Ça décourage des gens qui pourraient prendre le vaccin et c’est notre meilleur outil pour empêcher des morts. Et dans ce cas-là, ça devient quelque chose de tragique et j’aimerais que les faits soient mis en avant, c’est un excellent vaccin et nous essayions de faire de notre mieux pour sauver des vies, c’est tout. »  « Si vous regardez ceux qui meurent. En fait, c’est les gens qui ne sont pas vaccinés. Nous savons que même les gens vaccinés, si l’on est vieux, on a probablement besoin d’un rappel, mais c’est un miracle qui a empêché des millions de morts ».

Modifié le 7/9/2022 : ajout du dernier paragraphe concernant l’assignation en référé contre Bill Gates

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Ce sont les articles L.121-2 du Code de la consommation qui sont invoqués, pour deux aspects :

• diffusion d’ « allégations sur le site laissant croire aux  aux utilisateurs de la plateforme en ligne que l’exercice de l’acupuncture peut être réalisé par des professionnels autres que ceux listés par l’article L.4161-1 du code de Santé Publique (à savoir des médecins, des sages femmes ou des chirurgiens dentistes diplômés)« 
  
• inscription sur le réseau du site de « professionnels disposant pas des qualifications requises conformément à l’article L. 4161-1 du Code de Santé Publique tout en alléguant sur le site à ses utilisateurs le référencement de « praticiens de confiance ». »

L’exploitant de medoucine.com

GOODMOON SAS est une société immatriculée à Paris en 2016 enregistrée dans l’activité de Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70222Z), qui compte 10 à 20 salariés.

Elle a été fondée et est présidée par Solange Arnaud, titulaire de deux diplômes d’ingénieur à Polytechnique et AgroParisTech, directement à l’origine puis depuis 2 par l’intermédiaire de sa société unipersonnelle (SASU), SOLAGIR.

Sur son profil LinkedIn, elle affiche en bandeau la page d’accueil du medoucine.com et dans sa bio :
« Les Médecines Douces & Certifiées ✅ 1500 thérapeutes bien formés, aux profils vérifiés prêts à prendre soin de vous sur toute la France »

Promotion avis Google et médias

Directement sur la page d’accueil, des avis Google anonymes formidables, et des médias coupables

Sur TV Finance, Mme Arnaud parle sur TV Finance (la web TV star de la finance) de ses envies d’entrepreneuriat, sur Frenchweb.fr de sa levée de 1 million d’euros pour populariser la médecine douce, de son passage en accélérateur de startup et de son Trophée start-up (lauréate) acquis parmi « quatre jeunes pousses dans le vent » (Argus de l’assurance).

Sur le site, un annuaire par « spécialités », véritable recueil de pratiques pseudoscientifiques

Cette injonction de la DGCCRF est donc bienvenue, mais on s’interrogera surtout sur la façon dont ce business, qui doit disparaître, en tout cas dans sa formule actuelle, a pu décrocher de tels financements par l’État et l’objet d’une telle publicité. Enfin, on sait un peu quand même : le populisme médical et scientifique, cette voie royale vers la mise en danger des patients, les dérives sectaires et l’obscurantisme.
Et la complaisance inadmissible des autorités et des structures de financement public, qui s’apparente à de la complicité.

Et Doctolib ?

Citizen4Science l’avait évoqué, cette potentielle tromperie du public en raison de l’ouverture de la plateforme de rendez-vous médicaux aux pratiquants de la pseudosciences. En se dégageant certes de toutes responsabilités.
N’est-ce pas encore plus trompeur pour le public que de profiter du sérieux en affichant la prise de rendez-vous avec des professionnels de santé pour glisser une offre illégitime de pratiques alternatives non médicales ?

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : capture d’un extrait de la page d’accueil du site medoucine.com

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Il y a la « plateforme citoyenne », pour lancer des idées d’investigations sur la vie publique par la Cour des comptes. Il y a désormais la plateforme pour lancer des alertes.

Au-delà du communiqué et de l’annonce faite pas Pierre Moscovici, nous sommes allés voir de quoi il retourne. La plateforme.

Le mot « plateforme » peut tromper le public s’il s’attend à un espace public de partage comme la plateforme citoyenne; Il s’agit en fait d’un formulaire de recueil de signalement, bien évidemment privé.

Sur la page d’accueil, on trouve l’objet et quelques mises en garde, qui sont réitérés dans un avertissement au démarrage de toute procédure de signalement :

Elle est ouverte pour permettre de signaler des conduites ou des situations « contraires à l’intérêt général » dont on a eu personnellement connaissance. Le signalement doit avoir un « caractère sérieux et reposer sur des faits établis ». Le signalement peut être fait de manière anonyme, au choix du lanceur d’alerte.

La Cour des comptes rappel que si elle s’engage à analyser de manière rigoureuse tout signalement, ce dernier n’est pas une « démarche neutre », car les implications peuvent être sérieuses.

La véracité des faits, qui doivent pouvoir être vérifiés, est nécessaire pour ne pas sombrer dans la calomnie et la diffamation.

Quatre critères (non exhaustifs) à vérifier avant de se lancer

Le signalement doit être conforme aux déclarations suivantes :

• il concerne un organisme susceptible de relever d’un contrôle des juridictions financières ;
• il a pour objet une situation préjudiciable pour les finances de cet organisme ;
• il présente une certaine gravité ;
• il s’accompagne de pièces jointes pertinentes

Il est également rappelé qu’une alerte qui peut relever de la loi sur les lanceurs d’alerte doit également s’adresser au Défenseur des droits, entité indépendante qui permet le cas échéant de bénéficier d’une protection. On rappelle à cette occasion que si la Cour des comptes cite la loi de 1976, récemment, la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte.

Huit domaines de signalement prédéfinis, non exhaustifs

• Manquement aux règles de la vie publique
• Situation de conflit d’intérêts
• Manquement aux règles de rémunération, d’emploi ou du temps de travail
• Usage abusif de fonds publics
• Conditions d’acquisition ou de cession d’un bien public
• Mauvaise utilisation d’aides publiques
• Faute de gestion particulièrement grave
• Inexécution de décisions de justice définitives condamnant un organisme public au paiement d’une somme d’argent
  

Chaque domaine est expliqué avec un exemple, et il existe une section « Autres » pour ce qui n’est pas répertorié.

Bonne nouvelle : s’il s’agit d’une plateforme pour les citoyens, elle est également ouverte aux personnes morales et en particulier aux associations.

Une initiative inscrite dans le plan « Juridictions financières 2025 »

Lundi, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes s’est exprimé au sujet de l’initiative devant l’Ajef, Association des journalistes économiques et financiers, en déclarant que « La Cour des comptes veut s’ouvrir davantage aux lanceurs d’alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées« .

Elle est une réponse à Juridictions financières 2025 dont souhaite une ouverture plus importante des citoyens à la Cour des comptes et à la vie publique, et en faire « une maison plus agile et plus rapide ».

Alors, à vos signalements, mais sans abus, comme toutes les bonnes choses. Respectez scrupuleusement les consignes et avertissements de la plateforme pour ne pas surcharger inutilement le traitement et la finalité
Citizen4Science, en tant que lanceur d’alertes multiples par différentes voies de recours, nous souffle dans l’oreillette avoir déjà essuyé les plâtres en faisant bon usage de ce nouveau service.

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