COMMUNIQUÉ SPIIL DU 3 décembre 2025

Le Spiil conteste fermement la décision prise par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de délivrer un agrément au site Varactu.fr, lors de sa séance plénière du mercredi 26 novembre. Le site, qui avait formé un recours contre une décision de refus prise en mai dernier, a finalement obtenu le soutien de l’administration en dépit de l’opposition unanime des représentants des éditeurs. 

La délivrance de cet agrément, sésame permettant aux éditeurs de presse d’accéder au régime économique de la presse (TVA à 2,1%, aménagements fiscaux et aides directes du ministère de la Culture), est une décision alarmante au regard du média concerné : Var Actu, site d’information au contenu sommaire, est soupçonné de recourir massivement à l’intelligence artificielle pour produire des articles sans aucun traitement journalistique et reposant sur le plagiat et la paraphrase d’autres sites de presse. De fait, l’équipe de deux « journalistes » mise en avant par Var-Actu suscite des interrogations ; aucun d’entre eux n’a par exemple déposé de demande pour obtenir une carte de presse. En tout état de cause, le volume de contenus publiés par le site (20 articles par jour, parfois à quelques minutes d’écart) apparaît manifestement disproportionné au regard des effectifs déclarés. 

Ce que nous dénonçons ici n’est pas l’utilisation de l’IA par les médias, qui est légitime à partir du moment où elle est encadrée et s’effectue sous la responsabilité directe des journalistes. 

Nous nous élevons en revanche contre l’usage dévoyé qui en est fait par certains sites. Non contents de livrer une concurrence déloyale aux éditeurs professionnels qui réalisent des investissements humains et éditoriaux conséquents pour produire une information fiable et dans le respect des règles déontologiques de la profession, ils contribuent à semer la confusion dans l’esprit du public. 

À l’heure où se multiplient les déclarations politiques pour soutenir les médias d’information face aux dérives des plateformes, les éditeurs de presse que nous représentons manifestent leur vive inquiétude de voir se constituer des générateurs de contenus d’information artificiels avec l’assentiment des représentants de l’État. 

Nous les appelons à ne pas renouveler l’agrément de Var Actu à l’issue de la période pour laquelle il a été délivré, et à se doter de solides garde-fous pour éviter la répétition de tels cas. Nous espérons que les nouvelles lignes directrices, adoptées le jour-même par la CPPAP pour apprécier le critère du « contenu journalistique » à la lumière des nouveaux défis posés par l’IA, lui permettront de retrouver dans l’avenir une pratique conforme à l’intérêt général.

À propos du Spiil

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne représente 250 entreprises de presse éditant 350 publications. Il défend des conditions d’exercice équitables pour tous les titres de presse, quelle que soit leur taille, leur modèle économique ou leur support de diffusion, et la possibilité pour chaque éditeur de construire un modèle économique viable au service d’une information de qualité et du débat démocratique.

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Initialement investie dans la lutte contre la désinformation médicale et les dérives sectaires qui ont bondi en 2020 quand est survenue la pandémie de Covid-19, l’association avait choisi d’emblée un format de communication éditoriale avec la publication intensive de billets de blog sur son site institutionnel, de nombreuses tribunes dans la presse nationale de premier plan, et un compte Twitter très actif. Lanceur d’alerte précoce dans la crise sanitaire, ses actions de démystification de la pseudoscience et des essais cliniques douteux et son initiative de lutte contre le harcèlement des porteurs de la parole scientifique ont été très remarquées, au point d’être portées au Sénat via des questions directement à l’attention du gouvernement.
En 2021, l’association a décidé de quitter progressivement les réseaux sociaux, effectif l’année suivante, pour se consacrer à l’édition presse, capitalisant sur son expérience éditoriale et la professionnalisation vers la presse.
C’est ainsi qu’est né Science infused, site de presse en ligne qui a bénéficié à sa naissance d’un agrément CPPAP (commission mixte paritaire des publications et agences de presse) dans la catégorie Information professionnelle scientifique et développement de l’esprit critique, puis en 2022 d’un certificat d’information politique et générale (IPG).

Science infused à l’instar de Citizen4Science est une structure modeste, de petite taille, fière de son modèle unique de journalisme à but non lucratif donc sans aucune visée commerciale. L’association et la rédaction et ne touchent à ce jour aucune subvention afin de préserver une indépendance d’action et d’expression la plus totale. Le fonctionnement est assuré exclusivement par les dons des membres de l’association ou de lecteurs. Affranchi de toute recherche de parts de marché et de notoriété, le service de presse mise sur sa mission d’information libre et une expertise métier sur certains thèmes journalistiques récurrents pour éclairer le jugement des lecteurs, avec des choix éditoriaux et angles journalistiques parfois originaux.

« L’adhésion au Spiil est une étape importante pour une petite organisation comme la nôtre, et l’union faisant la force. Il s’agit d ‘une part de s’engager dans la défense de la presse indépendante, à ce titre le Spiil mène activement des combats essentiels que nous soutenons et voulons continuer à soutenir. D’autre part, le Spiil est une ressource clé pour maintenir les plus hautes normes professionnelles en matière de journalisme, grâce à la définition et au partage de bonnes pratiques entre éditeurs de presse », estime Laurent Guenver, président de Citizen4Science. « La rédaction de Science infused est particulièrement attachée à la qualité et aux normes professionnelles telles que les chartes journalistiques qu’elle s’attelle à respecter. Le site d’actualité a d’ailleurs été évalué par NewsGuard qui lui a attribué la note maximale pour sa qualité journalistique. La qualité et la déontologie sont d’autant plus importantes que le service de presse accueille régulièrement des jeunes intéressés par le journalisme et le dessin de presse » ajoute-t-il.

À propos de Citizen4Science : l’association à but no lucratif d’information, de médiation scientifique et de promotion de la pensée critique a été créée en 2020. Son site d’actualité Science infused est un service de presse en ligne depuis 2021.

À propos du Spiil : le syndicat a été créé en 2009 pour étudier, représenter et défendre les intérêts professionnels, économiques, déontologiques, matériels et moraux des éditeurs de presse en ligne indépendants. Depuis 2021, il est doté d’une co-présidence paritaire

14/08/2024

Contacts presse
Citizen4Science : Laurent Guenver, contact@citizen4science.org

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par Nathalie A., avec Fabienne Blum

L’agrément presse est une reconnaissance officielle des publications de presse répondant à des exigences en termes de fonctionnement, de professionnalisme et de déontologie journalistique. Ce statut n’est pas auto-attribué, ni définitif. C’est la leçon à tirer aujourd’hui des déboires de France-Soir.

Déclin et chute d’un journal quotidien historique

France-Soir, ancien quotidien prestigieux du XXe siècle, fondé en 1944 par des résistants, a disparu il y a des années. Le journal avait connu son apogée dans les années 50 et 60, en version papier historique, avant de décliner dans les années 70 et de disparaître dans les kiosques en 2011 suivi d’une liquidation judiciaire en 2012. Le journal sera passé de mains en mains au fil des repreneurs qui tentent diverses formules pour retrouver de la popularité. Il finir dans les mains de l’homme d’affaires Xavier Azalbert en 2014, et cela aboutit au licenciement des quelques journalistes encore présents en 2019. La pandémie du Covid-19 arrive, et le média se positionne résolument contre les données officielles en matière de santé, de mesures sanitaires. Cela avait aboutit à une tribune anonyme publiée par FranceSoir, très agressive, évoquant « la Veuve » (désignant communément la guillotine) à l’adresse de personnes engagées dans la défense de la science et opposées aux thèses et actions du professeur Raoult. Notre éditeur, l’association Citizen4Science, ciblée, avait rédigé en 2021 une tribune en réponse co-signée par plusieurs personnes visées : « Stop aux menaces de France Soir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique » initialement publiée par L’Express et en accès libre ici. De fait, France-Soir est jugé par beaucoup y compris les pairs comme propageant de la désinformation à base de thèses complotistes.

Agrément presse quinquennal

Le site France-Soir bénéficie historiquement d’un agrément presse, attribué par la CPPAP, organe mixte où siègent des représentants du ministère de la Culture et des professionnels de la presse. Toutefois, l’agrément n’est pas attribué à vie. Il est réévalué de façon périodique tous les cinq ans. En effet, si les titres de presse doivent faire la demande de reconnaissance d’organe de presse, il ne s’agit nullement d’une auto-déclaration en tant que tel : les demandes sont évaluées sur la base de critères qui portent entre autres sur le caractère professionnel de la publication et sa qualité en termes de contenu journalistique. En 2021, les critères ont été durcis pour les sites de presse en ligne (SPEL, catégorie à laquelle appartient France-Soir), avec l’obligation de journalistes professionnels avec carte de presse au sein des rédactions.

Avantages économiques de l’agrément presse

Il est important de savoir que l’agrément presse n’est pas simplement une reconnaissance par les instances habilitées et les pairs. C’est également des avantages financiers à la clé : des réductions de taxes, et un dispositif essentiel : la défiscalisation des dons à l’éditeur de presse, du moins s’il bénéficie d’un agrément supplémentaire dit « Information Politique & Générale ». Ce système peut être un moyen de financement important, permettant aux contributeurs de bénéficier de réductions d’impôt substantielles sur les dons. Et ce, particulièrement quand on ne bénéficie pas de subventions de presse par ailleurs, ce qui est revendiqué par FranceSoir. De fait, le média déclare que les dons sont sa principale source de revenus financiers.

Griefs, péripéties judiciaires

France-Soir a toujours vigoureusement contesté les griefs à son encontre venant de tous bords. Et bien sûr la décision de la CPPAP, qui avait décidé il y a déjà deux ans de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir lors de son examen quinquennal fin 2022. Elle avait déterminée l’absence de « d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée« . La motivation était la désinformation médicale de France-Soir dans la crise sanitaire et la CPAPP s’appuyait notamment sur une note à cet égard de la Direction générale de la santé (DGS, ministère de la Santé).
France-Soir avait immédiatement réagi avec une procédure en référé, et le tribunal administratif avait suspendu le retrait de l’agrément en janvier 2023, considérant la requête de France-Soir fondée et renvoyant l’affaire à un jugement ultérieur sur le fond. Dans l’attente, France-Soir avait récupéré son agrément presse dans l’attente de la décision de fond. Le Conseil d’État avait confirmé ce jugement en mars 2024.

Confirmation du retrait d’agrément presse

C’est France-Soir qui a pris l’initiative, dans un article sur son site qui s’apparente à un communiqué le 1er juillet, d’annoncer deux décisions quasiment concomitantes attendues de longue date : celle du tribunal administratif sur le fond de sa saisie, et celle de la CPAPP sur le renouvellement en suspens. On apprend ainsi que la CPPAP a décidé le 26 juin de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir, toujours pour les mêmes motifs sur base de l’avis de la DGS. Un extrait de l’appréciation de la DGS transmis à France-Soir est fourni : « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques.  En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoints filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».
France-Soir indique avoir fait appel.

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Le service de presse était reconnu jusqu’ici au titre de la presse spécialisée scientifique et le développement de l’esprit critique.

Cette nouvelle qualification IPG est un précieux sésame concrétisant un travail de longue haleine entamé en 2021 pour satisfaire les plus hauts standards de qualité journalistique ce qui a permis l’obtention du label NewsGuard Rating assorti de la note maximale, puis pour se conformer aux requis IPG.

Elle s’inscrit pleinement dans le plan de développement de Citizen4Science, acteur de l’économie sociale et solidaire et du pluralisme de la presse indépendante selon un schéma de « journalisme à but non lucratif ».

Science infuse, site d’actu totalement gratuit, est financé entièrement par les lecteurs et contributeurs grâce à leurs dons. Ils bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % sur les montants versés.

À propos de Citizen4Science : l’association d’information et de médiation scientifique a été créée en 2020. Elle s’est fait connaître sur le réseau social Twitter et via de nombreuses tribunes dans la presse de premier plan, ainsi que diverses actions de lanceur d’alerte dont l’une portée au Sénat

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Xavier Azalbert, directeur du blog FranceSoir a vu sa procédure judiciaire aboutir dans le sens où le juge des référés a émis « un doute sérieux sur la légalité de la décision de la CPPAP« , considérant que possiblement, « la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité« . C’est ainsi le Conseil d’État que devra statuer sur le fond concernant cette affaire.

Dans le communiqué de presse publié par le tribunal administratif le 13 janvier, il est rappelé que la CPPAP a refusé de renouveler l’agrément du site « francesoir.fr » au motif qu’il était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée » exigé de tout service de presse en ligne.

Tout d’abord le juge des référés a considéré la condition d’urgence de la requête de FranceSoir comme remplie car la décision de la CPPAP la prive d’avantages notamment fiscaux concernant les dons versés au site et de certaines aides.

Ensuite, il est bien sûr question de l’impartialité de la séance du 30 novembre 2022 comme indiqué précédemment. En particulier, on apprend que le juge des référés « s’est fondé sur la circonstance  qu’un membre de la Commission s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision contestée, dans le cadre des travaux conduits par la Commission Bronner intitulée « Les Lumières à l’ère du numérique », qui aurait expliqué ce fameux défaut « d’intérêt général » et exprimé que la suppression de l’agrément de FranceSoir « serait susceptile d’éviter que ce média ne propose de manière répétée des contenus susceptibles de troubler l’ordre public. »

Lors du retrait de l’agrément de FranceSoir, il était question d’un avis de la Direction générale de la santé (DGS) pour motiver la décision.

Dès la parution du communiqué du tribunal administratif de Paris, et surtout l’affirmation de FranceSoir affirmant que « la justice à donné raison à FranceSoir« , l’association Citizen4Science avait réagi via son compte Twitter :

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir

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« Le soir du Nouvel An, tout le monde se lance dans les prédictions.
Nombreux sont ceux qui émettent des hypothèses futuristes, comme s’ils rivalisaient pour distinguer les plus folles, voire les plus absurdes.
Voici notre humble contribution.

Ce qui peut arriver en 2023 :

1. Le prix du pétrole atteindra 150 dollars le baril, et le prix du gaz dépassera 5 000 dollars par 1 000 mètres cubes.
   
   
2. Le Royaume-Uni réintégrera l’UE
   
   
3. L’UE s’effondrera après le retour du Royaume-Uni ; l’euro cessera d’être la monnaie de l’UE.
   
   

4. La Pologne et la Hongrie occuperont les régions occidentales de l’ancienne Ukraine.
   
   
5. Le quatrième Reich sera créé, englobant le territoire de l’Allemagne et de ses satellites, c’est-à-dire la Pologne, les États baltes, la République tchèque, la Slovaquie, la République de Kiev et d’autres pays marginaux.
   
   

6. La guerre éclatera entre la France et le Quatrième Reich. L’Europe sera divisée, la Pologne répartie dans ce processus.
   
   
7. L’Irlande du Nord se séparera du Royaume-Uni et rejoindra la République d’Irlande.
   
   
8. . La guerre civile éclatera aux États-Unis, la Californie et le Texas devenant des États indépendants. Le Texas et le Mexique formeront un État allié.
   Elon Musk gagnera l’élection présidentielle dans un certain nombre d’États qui, à la fin de la nouvelle guerre civile, auront été donnés au GOP [Great Old Party = parti Républicain des États-Unis, ndlr]
   
   
9. Toutes les grandes places boursières et l’activité financière quitteront les États-Unis et l’Europe pour se déplacer en Asie.
   
   
10. Le système de gestion monétaire de Bretton Woods s’effondrera, entraînant le crash du FMI et de la Banque mondiale. L’euro et le dollar cesseront de circuler en tant que monnaies de réserve mondiales. Les monnaies fiduciaires numériques seront activement utilisées comme alternative.

Joyeuses fêtes de fin d’année à tous, amis anglo-saxons, et à leurs joyeux porcelets qui grognent joyeusement !
[‘Happy Oink’ (‘Joyeux grognements’ est un jeu vidéo américain sur le thème de l’élevage des porcelets, ndlr]

Difficile d’interpréter cette déclaration, qui est à l’heure où nous écrivons ces lignes l’objet de milliers de commentaires 1 heure après sa publication.

Elon Musk, le milliardaire et nouveau patron de Twitter, s’est empressé de réagir en s’exclamant : « un thread épique ! » [un thread est une série de publications sur Twitter permettant un publication longue, ndlr]

Un Mdevedev menaçant début décembre

Le 11 décembre, Dmitri Medvedev affirmait que Moscou fabriquait les « moyens de destruction les plus puissants » sur la base de « nouveaux principes » avec des menaces à peine voilées de s’en servir contre l’Occident si nécessaire, faisant planer le spectre d’une guerre nucléaire.

Quelques heures plus tard, Elon Musk jugeait bon de préciser sa pensée concernant sa réaction enthousiaste aux sinistres prophéties de Medvedev : « Ce sont certainement les prédictions les plus absurdes que j’aie jamais entendues, tout en faisant preuve d’une étonnante méconnaissance des progrès de l’intelligence artificielle et des énergies durables. »

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Dmitri Medvedev avec Vladimir Poutine en 2008 – Source Wikipedia

Mise à jour 17/12/2022 : ajout du tweet d’Elon Musk quelques heures après sa réaction initiale à celui de Dmitri Medvedev

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Dans un communiqué publié le 26 décembre, le blog FranceSoir déchu de son agrément presse dont nous vous avions relaté les circonstances, annonce avoir engagé le 22 décembre une procédure en urgence pour obtenir la suspension de la décision de la CPPAP.
On se rappellera que cette décision était fondée sur le « défaut d’intérêt général sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé expliquant que le blog jetait « le discrédit sur les vaccins autorisés par les autorités sanitaires pour lutter contre la Covid-19 et sur la politique vaccinale mise en œuvre par les pouvoirs publics », ce qui est « susceptible de détourner les citoyens de ces dispositifs médicaux et, par là même, de constituer un danger pour la santé publique ».

Pour rappel aussi, on se souvient que l’avocat William Goldnadel avait presque immédiatement (le 1er décembre) indiqué publiquement sur le réseau social Twitter se porter comme avocat de FranceSoir pour « contester cette décision infâme » selon lui, réagissant à Nathalie Loiseau, députée européenne affiliée au parti politique Horizons et ancienne ministre chargée des Affaires européennes qui se félicitait de la perte d’agrément d’un « site de désinformation complotiste sans journalistes ».

Qu’est-ce qu’un référé-suspension ?

En vigueur depuis 2001, s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au juge de suspendre en cas d’urgence une décision administrative ou certains de ses effets. Elle peut donc être engagée par un plaignant dans le cadre d’un contentieux avec l’administration, plaignant qui doit faire état d’un moyen susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Les arguments invoqués dans le communiqué de FranceSoir

Le communiqué évoque en substance les arguments suivants :

• une décision de retrait d’agrément « contradictoire » avec l’avis de mars 2021 qui avait vu la CPPAP renouveler l’agrément du blog précisant qu’il fournissait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens« 
  
• « l’interférence du gouvernement dans cette décision de la CPPAP »
  
• « une décision lourde de conséquences financières pour l’avenir » de FranceSoir, la décision de la CPPAP revenant « à […] assécher financièrement » FranceSoir et comme conséquence à faire de la « censure ».
  
• FranceSoir estime que « le rôle de la presse est de servir de contre-pouvoir » et que « l’immixtion » du ministère de la Santé n’est pas acceptable dans un processus de décision de la CPPAP qui relève de « la séparation des pouvoirs ». La loi de 1881 sur la liberté de la presse est évoquée faisant rupture avec le XIXe siècle où « l’information était strictement contrôlée par l’État. » « Cette décision de la CPPAP tend à montrer que cette indépendance de la presse par rapport à l’État est aujourd’hui mise à mal. »
  
• Le communiqué met ensuite en avant l’évolution des positions et des politiques sur les vaccins selon les pays et les instances et cite le journal Libération qui a écrit via son service Checknews que « durant l’épidémie, la communication des autorités sur le sujet a parfois été trompeuse », et le fait que les médias ont donné le micro à des non experts sur le Covid alors que le Pr Perronne « a été récemment blanchi » par l’Ordre des médecins, et aussi le fait qu’une enquête sur les fabricants de vaccins a été lancée par le Parquet européen,

Une affaire à suivre donc avec comme étape très prochaine la décision du juge sur ce référé-suspension.

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir

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