À l’approche des arbitrages du projet de loi de finances pour 2026, une proposition alarmante émerge : réduire significativement la défiscalisation des dons aux associations et fondations. Selon un article publié par Le Parisien le 3 juillet 2025, un rapport commandé par l’ancien gouvernement à l’Inspection générale des finances (IGF) préconise de ramener la réduction d’impôt de 75 % à 66 % pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et de limiter les avantages pour le mécénat d’entreprise. Cette mesure, visant à récupérer environ 450 millions d’euros pour l’État, risque de porter un coup dur à des secteurs vitaux comme l’aide aux démunis, la recherche médicale et la presse indépendante, dans un contexte de concentration médiatique préoccupante.

Une réduction fiscale aux effets dissuasifs

Le dispositif actuel encourage la générosité par des incitations fiscales attractives. Les dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté, comme les Restos du Cœur ou le Secours populaire, permettent une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an, et de 66 % au-delà. Les dons à d’autres organismes d’intérêt général, incluant la recherche médicale ou la presse indépendante, ouvrent droit à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les entreprises, via le mécénat, déduisent 60 % de leurs dons, jusqu’à 20 000 euros ou 0,5 % de leur chiffre d’affaires.
Selon les informations de notre confrère Le Parisien, le rapport de l’IGF propose de ramener la réduction de 75 % à 66 % pour tous les dons et d’abaisser ou supprimer le plafond de 1 000 euros.
Plus récemment, plusieurs sources concordantes évoquent un plafonnement à 2 000 euros du montant des dons pouvant être pris en compte pour la réduction d’impôt des particuliers au titre du mécénat, et le remplacement pour les entreprises de réductions d’impôt par des déductions de charges de mécénat, qui serait en outre plafonnée à 50 %. À l’évidence, ces mesures pourraient décourager les donateurs, en particulier les ménages modestes et les PME, pour qui l’avantage fiscal est crucial. Les associations anticipent une chute de l’ordre de 25 % leurs ressources privées.

L’aide aux démunis, première victime

Les associations d’aide aux personnes en difficulté dépendent fortement des dons pour fournir repas, soins ou hébergements d’urgence. En 2024, les Restos du Cœur ont collecté 750 millions d’euros, en grande partie grâce à la défiscalisation, rapporte Le Parisien. Une baisse de la réduction de 75 % à 66 % pourrait réduire les contributions des particuliers, déjà fragilisés par l’inflation. « C’est une chasse aux dépenses sur le dos des plus fragiles », déplore un responsable associatif cité par Le Parisien.
Les conséquences seraient immédiates : moins de repas distribués, moins d’hébergements d’urgence et une pression accrue sur les services publics. Les associations comme la Croix-Rouge ou le Secours catholique, qui soutiennent aussi les victimes de violences domestiques (éligibles à la réduction de 75 % depuis février 2025), verraient leur capacité d’action amoindrie. Dans un pays où 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, on atteint un taux de pauvreté en France jamais atteint depuis au moins 30 ans.

La recherche médicale sous pression

La recherche biomédicale est principalement financée par l’industrie pharmaceutique, pour laquelle la France est de moins en moins attractive. Notre pays a largement chuté dans le classement des pays où l’on effectue des études cliniques. La recherche publique est quant à elle sous-financée par l’État. Elle s’appuie ainsi substantiellement sur la générosité privée. L’Institut Pasteur tire un tiers de ses ressources des dons, l’AFM-Téléthon 85 %, et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer près de 100 %. Ces fonds financent les salaires des chercheurs, les équipements et les essais cliniques. Une baisse des avantages fiscaux pourrait réduire ces ressources, menaçant des projets de recherche publique comme par exemple ceux mettant en œuvre les thérapies géniques d’avenir ou les traitements contre les cancers rares.
Les grandes fondations s’inquiètent d’une perte significative de financements, compromettant les ambitions de la France en matière d’innovation scientifique. À long terme, ce choix risque de creuser l’écart avec les pays investissant massivement dans la recherche, au détriment de la santé publique et de la compétitivité française.

La presse indépendante, un rempart démocratique fragilisé

Dans un paysage médiatique dominé par une poignée de milliardaires, la presse indépendante est essentielle pour garantir le pluralisme. Des médias modestes et non subventionnés comme Science Infused, qui privilégient une information rigoureuse et des angles journalistiques originaux sans jamais rechercher le buzz, dépendent intégralement des dons pour financer leur travail. La réduction fiscale de 66 % pour les dons soutenant le pluralisme de la presse est cruciale pour ces structures, souvent privées de subventions publiques.
Une baisse de cet avantage fiscal pourrait asphyxier ces médias, déjà concurrencés par des groupes bénéficiant d’aides massives. En 2020, les grands groupes de presse ont reçu 666 millions d’euros d’aides exceptionnelles, selon notre confrère Libération, souvent captées par des titres détenus par des milliardaires. Cette concentration, couplée à la fragilisation des médias indépendants, menace la diversité des voix, et donc la démocratie.

Un paradoxe budgétaire

Si l’objectif est de redresser les finances publiques, cette mesure pourrait être contre-productive. En réduisant les dons, l’État risque de devoir compenser la baisse des services associatifs et scientifiques par des dépenses publiques accrues. Les 450 millions d’euros escomptés, selon Le Parisien, semblent dérisoires face aux 490 milliards de dépenses prévues pour 2026. D’autres pistes, comme la taxation des superprofits ou la lutte contre l’évasion fiscale, pourraient générer des recettes plus significatives sans pénaliser la solidarité et la démocratie, note RTL. Ce choix reflète une vision court-termiste voire méprisante à l’endroit du secteur asosciatif, négligeant les bénéfices sociaux et économiques de ces acteurs et des dons qui leur permettent souvent d’exister. Les associations, la recherche et la presse indépendante ne sont pas des charges, mais des investissements pour une société plus juste et éclairée.

Le projet de loi de finances pour 2026, en prévoyant de raboter la défiscalisation des dons et son attrait, menace l’économie solidaire et sociale et des secteurs vitaux pour la cohésion sociale et la démocratie. L’aide aux démunis, la recherche médicale et la presse indépendante, déjà sous pression, risquent de payer le prix d’une austérité mal ciblée. Face à la concentration médiatique et aux défis sociétaux, préserver ces piliers de la solidarité et du pluralisme est urgent, sous peine d’aggraver les fractures d’une société déjà divisée à l’heure où les associations et fondations, organismes à but non lucratifs et souvent d’intérêt général, sont essentiels à la cohésion sociale.

Illustration d’en-tête : Andrea pour Science infused

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Les cryptomonnaies deviennent un moyen plus familier de payer des choses.

L’une des options consiste à faire partie d’une multitude, par le biais d’une organisation autonome décentralisée. Dans ce type de groupe relativement nouveau, également appelé DAO (decentralized autonomous organization), les décisions et les choix sont régis par les détenteurs d’un type de jeton de cryptomonnaie, comme l’ethéréum ou le bitcoin. Les DAO utilisent également des « contrats intelligents » (smart contracts) qui prennent des décisions par le biais de votes en ligne de tous les participants qui souhaitent intervenir et d’autres formes d’automatisation.

Les DAO sont essentiellement des clubs qui exploitent à la fois le crowdfunding et les cryptomonnaies pour fonctionner dans des domaines allant de l’art au sport. Elles apparaissent également dans le domaine de la philanthropie.

Big Green DAO en est un bon exemple. Lancée à la fin de l’année 2021, elle est liée à une organisation caritative de justice alimentaire vieille d’une décennie, dont les revenus ont dépassé 9 millions de dollars en 2019.

Le fondateur de Big Green est Kimbal Musk, frère d’Elon Musk et membre du conseil d’administration de Tesla. La version DAO de son organisation à but non lucratif promet de « bouleverser les hiérarchies philanthropiques » en réduisant les frais généraux et les autres dépenses.

Nouveau terrain

Sur la base de mes recherches concernant les crypto-actifs, je pense qu’il y a plusieurs considérations que les donateurs et les organismes caritatifs devraient garder à l’esprit à mesure que ces arrangements émergent.

Tout d’abord, les DAO ont peu ou pas d’infrastructure formelle. Certains États exigent simplement qu’une personne soit désignée comme agent officiel. Le Wyoming a adopté en 2021 une loi – la première du genre aux États-Unis – qui reconnaît légalement les DAO comme des entités juridiques. Elle exige toujours que la DAO soit organisée comme une société à responsabilité limitée basée dans le Wyoming, avec une personne identifiée comme agent enregistré.

En théorie au moins, si l’on ajoute à cela la rapidité avec laquelle les décisions sont prises par les DAO, cela signifie que les organisations à but non lucratif peuvent accomplir davantage et répondre plus rapidement aux changements de circonstances, tout en dépensant moins en personnel administratif et autres types de frais généraux.

Questions juridiques

Jusqu’à présent, la plupart des dons de cryptomonnaies aux organismes caritatifs se contentaient de fournir des capitaux aux organisations admissibles qui fonctionnent comme tout autre organisme à but non lucratif standard.

Sur le plan fiscal, le don de cryptomonnaies revient à donner des actions, des obligations ou d’autres biens, plutôt qu’à donner de l’argent. Cela signifie généralement que les dons de cryptomonnaies offrent aux donateurs un avantage fiscal plus important que les dons en espèces. Si un donateur devait plutôt liquider sa cryptomonnaie avant de faire un don, il devrait d’abord payer des impôts sur les gains en capital, et il aurait moins d’argent à donner.

Cependant, on ne sait pas clairement si les fonds peuvent légalement circuler vers, à travers et hors d’une organisation autonome décentralisée caritative.

Les organisations à but non lucratif sont soumises à l’application de la réglementation et doivent obtenir une charte dans un État particulier. Jusqu’à présent, on ne sait pas comment les organismes de réglementation, tels que l’Internal Revenue Service (IRS) ou les bureaux d’État des organismes caritatifs, pourront surveiller ou contrôler ces groupes.

Il est également difficile de savoir si la nature même des DAO est compatible avec les dons caritatifs.

Dans la plupart, sinon la totalité, des cas de DAO à but lucratif – ou même des DAO organisés dans un but spécifique et unique, comme la tentative d’achat d’un exemplaire original de la Constitution des États-Unis – l’argent ou les biens appréciés qui sont apportés à l’organisation sont échangés contre des jetons de gouvernance. Ces jetons représentent essentiellement une forme fractionnée de propriété collective.

Cela pourrait être problématique. Lorsque les donateurs font des dons caritatifs, ils renoncent à l’argent ou au bien qu’ils viennent de donner à l’organisme. L’une des conditions de base pour qu’un don puisse bénéficier d’un traitement fiscal favorable de la part des autorités est que le donateur ne reçoive rien de valeur en retour.

Les autorités peuvent éventuellement déterminer que la distribution de jetons virtuels aux donateurs, même si ces jetons ne sont pas utilisés pour quoi que ce soit en dehors du cadre de l’organisation à but non lucratif, viole cette condition préalable.

Chevauchées sauvages

Le risque le plus évident de ces cadeaux est probablement leur volatilité.

Dans l’ensemble, la valeur totale du marché des cryptomonnaies a chuté à 1 600 milliards de dollars le 3 février 2022, contre 2 850 milliards de dollars trois mois plus tôt.

Le bitcoin monte et descend

L’équivalent en dollars d’un bitcoin a grimpé en flèche à l’automne 2021 avant de subir une forte baisse qui a commencé en novembre et s’est poursuivie au début de 2022.

Les organismes caritatifs doivent soit convertir ces dons en dollars américains immédiatement, comme ils le font avec les actions données, soit parier sur leur valeur future.

Malgré tous les obstacles opérationnels, financiers et juridiques auxquels sont confrontées les DAO à but non lucratif, je suis enthousiasmé par les possibilités offertes par ces organismes caritatifs gérés par la foule et financés par des dons en crypto-monnaies, en raison de leur potentiel de transparence élevée associée à de faibles frais généraux.

Article traduit par la Rédaction – lien vers l’article original paru dans The Conversation
Photo : Kimbal Musk en 2013, source Wikipedia

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