Deux textes d’opinion publiés en février 2026, à savoir une chronique dans Le Monde et une tribune présentée comme « droit de réponse » sur le blog Atlantico, mobilisent les mêmes données épidémiologiques pour défendre des thèses opposées sur les causes du cancer. Cet affrontement révèle comment la vérification des faits (factchecking) peut se transformer en outil de polarisation idéologique et finir par détruire sa propre crédibilité et la confiance en la science.

La chronique du journal Le Monde intitulée « La rhétorique du cancer backlash présente de nombreuses analogies avec le climatoscepticisme » datée du 22 février 2026 et la tribune de contre-attaque sur le blog Atlantico intituée « La fabrique de la peur contre le cancer backlash » le 24 février 2026 partagent les mêmes références de Santé publique France (2015) mais les encadrent dans des récits antagonistes. La première dénonce une rhétorique qui minimiserait les déterminants environnementaux au profit d’une focalisation sur tabac, alcool et hasard, d’où « backlash » dans le sens risque de « retour de bâton » ; la seconde accuse cette alerte d’être une « fabrique de la peur » militante qui efface les ordres de grandeur établis. Cette symétrie rhétorique illustre un phénomène plus large : quand le militantisme s’empare du fact-checking, il le vide de sa substance méthodologique et le rend inopérant pour le débat public.

Précisons-le en préambule : ici et comme souvent dans nos colonnes, nous nous intéressons plus aux contenus qu’aux contenants, esprit critique oblige. Ainsi dans notre affaire, nous ne citerons même pas les auteurs, mais il est intéressant de noter qu’ils ont en commun un fort militantisme : l’auteur de la chronique est un journaliste professionnel engagé, qui a ses bêtes noires notamment les industries pharmaceutique et agro-chimique. Les auteur principal du texte de blog sont deux cancérologue dont l’un militant sur les réseaux sociaux.

Quand l’attaque lourde se fait passer abusivement pour droit de réponse

Le droit de réponse, prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est un mécanisme judridique, précis et limité. Il permet à toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique de faire insérer une rectification courte, factuelle et non abusive, visant à rétablir des faits précis qui portent atteinte à son honneur ou à sa considération. La réponse doit être proportionnée à la mise en cause, polie, non injurieuse et ne pas attaquer des tiers. Le directeur de publication est tenu de l’insérer à la même place et en mêmes caractères que l’article initial, sous peine d’amende et de dommages-intérêts.

La tribune publiée sur le site Atlantico, présentée comme telle est très longue, soit environ 2000 mots contre la chronique d’opinion, un format court soit ici 875 mots. Elle est structurée en introduction, rejet du terme « backlash », description de quatre « inversions accusatoires » numérotées et d’une conclusion morale. Rien ici n’entre dans les cases du droit de réponse. . D’ailleurs, elle se ne rectifie pas des imputations factuelles nominatives ; elle construit une contre-démonstration offensive qui accuse explicitement le chronique attaquée de « caricature militante », de « glissement vers les intentions », de « fabrique de la peur » et de « récit totalisant ». Nul ne pourra douter ici qu’il s’agit de jugement. Le Monde a donc refusé son insertion, ce qui est parfaitement conforme au cadre légal et éditorial : un journal n’est pas tenu d’ouvrir ses colonnes à une tribune contradictoire déguisée en droit de réponse, et encore moins sur un sujet d’opinion.

En maintenant l’étiquette « droit de réponse » malgré ce refus éclairant, le texte de blog adopte une stratégie de victimisation, d’ailleurs exprimée avec colère et indignation sur les réseaux sociaux, qui vise à délégitimer le refus et à forcer une visibilité médiatique alternative.

Mobilisation sélective des données : cherry-picking et cadrage biaisé

Ce qui est intéressant notamment, c’est que la chronique et le texte de blog citent les mêmes estimations de Santé publique France sur des données 2015 : 41 % des cancers attribuables à des facteurs modifiables connus (tabac environ 20 %, alcool environ 8 %, expositions professionnelles environ 3,6 %, pollution de l’air extérieur environ 0,4 %), et 59 % non attribués.

La chronique met l’accent sur ces 59 % comme une marge substantielle potentiellement liée à des expositions chroniques à bas bruit (néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens, PFAS), pour lesquelles les cohortes longitudinales font défaut , la biosurveillance des néonicotinoïdes n’ayant commencé qu’en 2025. Elle rappelle aussi le déclin marqué du tabagisme (fumeurs quotidiens de 28,7 % en 2015 à 18,4 % en 2024) et de l’alcool pour contester l’idée que ces facteurs suffiraient à expliquer les tendances récentes.

La tribune, elle, martèle ces pourcentages pour réduire la part résiduelle à du vieillissement (plus de six cancers sur dix après 65 ans), du hasard et des susceptibilités individuelles. On remarque qu’elle omet de préciser que les 59 % « non attribués » datent d’une méthodologie qui, par construction, excluait les expositions chroniques mal documentées à l’époque. Cette sélection sélective des mêmes données, à savoir pondération maximale sur les facteurs quantifiés d’un côté, minimisation des incertitudes de l’autre, constitue un « cherry-picking » classique : les chiffres sont vrais, mais leur usage sert un cadrage idéologique préexistant plutôt qu’une analyse équilibrée.

Le faux dilemme renforcé et le sophisme de la relativisation

Les deux écrits construisent un faux dilemme symétrique.

La chronique insinue que recentrer le discours sur tabac et alcool revient à « agiter ces deux fléaux pour faire oublier tout le reste » et à servir la démolition des normes environnementales.

La tribune réplique que toute mise en avant des expositions chroniques « efface les ordres de grandeur » et favorise une relativisation dangereuse des comportements individuels. Or aucun des deux ne propose d’abandonner la lutte contre le tabac ou l’alcool. Les études mentionnées implicitement (comportements globalement plus protecteurs chez les consommateurs de produits bio en France, Allemagne et Danemark) contredisent même l’idée d’un effet de substitution négatif. En posant un choix binaire – hiérarchie stricte ou dilution des priorités –, chaque partie disqualifie l’adversaire sans démontrer l’incompatibilité réelle des approches. Ce sophisme transforme un débat sur la proportionnalité des actions en confrontation morale : science rigoureuse contre alarme irraisonnée, ou alerte légitime contre déni déguisé.

L’inversion accusatoire miroir et la disqualification mutuelle

La tribune reproche à la chronique de déplacer le débat « du terrain des faits vers celui des intentions », d’assimiler le sujet au climatoscepticisme et d’employer des étiquettes disqualifiantes (« mensonge au nom de la science », « marchands de peur »).

Pourtant, elle procède exactement de la même façon : accusation de « caricature militante », de « récit totalisant », de « fabrique de la peur » et de « glissement moral ».

Cette inversion accusatoire symétrique annule la portée de la critique initiale. En effet, quand les deux camps se renvoient les mêmes procédés avec la même virulence, le lecteur n’a plus de critère fiable pour distinguer l’analyse méthodique de la posture idéologique. Le débat s’enlise dans une boucle de défiance réciproque qui érode la confiance envers toutes les sources.

Le populisme rhétorique paternaliste : appel à la raison contre la peur

La tribune adopte un ton populiste empreint de paternalisme : elle se présente comme la voix de la « rigueur sans bord politique », appelle à refuser « l’affolement » et oppose la « prévention efficace » fondée sur la quantification à une mobilisation basée sur la peur. Cette posture qui consiste à se revendiquer de la modération et du rationalisme contre les alarmistes est efficace sur le plan émotionnel mais fallacieuse sur le fond : elle disqualifie toute alerte sur des expositions mal quantifiées comme intrinsèquement irrationnelle, sans proposer de protocole concret pour combler les lacunes, comme par exemple l’extension massive de cohortes et la biosurveillance accélérée. Cette rhétorique populiste, qui joue sur l’opposition raison/peur, sert à clore le débat plutôt qu’à l’ouvrir sur des priorités opérationnelles.

Une contre-offensive en miroir décuplé qui renforce la chronique dénoncée

Loin de réfuter la thèse de la chronique, la tribune d’Atlantico la valide par sa forme même.

Le journaliste décrit le « cancer backlash » comme un discours qui, sous l’apparat de la science prudente, mélange omissions, sophismes et inversions accusatoires pour disqualifier les alertes environnementales et servir des intérêts anti-régulation. Or, l’attaque en retour sur le blog accumule précisément ces mécanismes : cherry-picking sélectif, inversion miroir des accusations, disqualification morale symétrique, faux dilemme renforcé, et cadrage biaisé qui minimise les incertitudes chroniques pour justifier le statu quo. En voulant opposer la « rigueur » autoattribuée à la « peur », elle décuple les procédés qu’elle dénonce et fournit un exemple vivant de ce schéma. Ironiquement, cette contre-offensive renforce le diagnostic initial plutôt que de le contredire : elle montre comment un discours qui se veut rationnel peut, par sa propre rhétorique, confirmer les analogies avec le climatoscepticisme et les stratégies de dépolitisation de la pathologie.

Tentative de sortie de bulle numérique : un effet de loupe sur les biais polarisés

Ce pouvait rester une passe d’armes confinée à X (ex Twitter, où les biais se renforcent mutuellement par like et retweet) devient, une fois transposé en tribune, une démonstration grossissante des travers de ces bulles polarisées : écho-chambre qui amplifie les sophismes, double standard sur la « rigueur », disqualification systématique de l’autre camp, et illusion que répéter la même grille de lecture hors de la bulle étanche formés par les militants sur les réseaux sociaux, va lui donner force et crédibilité. Au contraire, le passage au format « article » agit comme une loupe : les excès rhétoriques, les omissions sélectives et le populisme raison/peur deviennent flagrants, et finissent par renforcer la thèse initiale de la chronique du Monde plutôt que de la démonter. C’est un cas d’école : quand des militants de réseaux sociaux tentent de « sortir » leur bulle en forçant une tribune, ils ne gagnent pas en légitimité ; ils exposent simplement, en haute définition, les biais et les fermetures qui la caractérisent déjà sur leur microcosme protégé sur le réseau social.

Le bashing comme tentative de bâillon

La chronique du Monde, en nommant un phénomène « cancer backlash » sans pour autant désigner nommément ses promoteurs, a provoqué, sur la base de l’attaque déguisée en droit de réponse, une réaction en chaîne qui s’apparente davantage à un bashing massif qu’à une réfutation argumentée. Ce qui devait être une critique d’un discours récurrent dans certains cercles s’est par la suite transformé, via l’activation de la bulle militante sur X, en campagne coordonnée de disqualification personnelle visant le chroniqueur : accusations répétées de militantisme, de mensonge, de peur irrationnelle, de pseudo-science. La tentative répétée et indignée d’obtenir un « droit de réponse » n’est pas ici un exercice de rétablissement des faits ; c’est une volonté affichée d’avoir le dernier mot, de baillonner l’opinion divergente en écrasant sa visibilité et en la renvoyant systématiquement à du militantisme illégitime. Cette dynamique constitue une atteinte paradoxale à la liberté d’expression : on invoque la censure quand on est refusé, mais on pratique l’écrasement numérique quand on est coordonné dans sa bulle cognitive ; une opération de destruction de l’adversaire plutôt que de ses arguments, comme un aveu d’une défaite sur le plan des idées et des faits.

Le fact-checking militant tue le fact-checking

La chronique du Monde et la tribune l’attaquant montrent comment des données épidémiologiques solides peuvent être sélectionnées, pondérées et cadrées pour servir des récits antagonistes, chacun accusant l’autre des mêmes biais rhétoriques. Le résultat est une polarisation accrue, une érosion généralisée de la confiance envers les sources scientifiques et médiatiques, et un report indéfini des enjeux concrets : ici, production transparente de données longitudinales sur les expositions chroniques, hiérarchisation explicite et proportionnée des facteurs modifiables, politiques de prévention équilibrées. Appeler rigueur scientifique un bouclier rhétorique à base de contre-feu massif au service d’un camp ou d’un autre est compréhension collective des causes du cancer continuera d’être sacrifiée à des postures militantes plutôt qu’éclairée par la science.

Image d’en-tête : en-tête chronique en ligne Le Monde (capture d’écran)

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par Nathalie A., avec Fabienne Blum

L’agrément presse est une reconnaissance officielle des publications de presse répondant à des exigences en termes de fonctionnement, de professionnalisme et de déontologie journalistique. Ce statut n’est pas auto-attribué, ni définitif. C’est la leçon à tirer aujourd’hui des déboires de France-Soir.

Déclin et chute d’un journal quotidien historique

France-Soir, ancien quotidien prestigieux du XXe siècle, fondé en 1944 par des résistants, a disparu il y a des années. Le journal avait connu son apogée dans les années 50 et 60, en version papier historique, avant de décliner dans les années 70 et de disparaître dans les kiosques en 2011 suivi d’une liquidation judiciaire en 2012. Le journal sera passé de mains en mains au fil des repreneurs qui tentent diverses formules pour retrouver de la popularité. Il finir dans les mains de l’homme d’affaires Xavier Azalbert en 2014, et cela aboutit au licenciement des quelques journalistes encore présents en 2019. La pandémie du Covid-19 arrive, et le média se positionne résolument contre les données officielles en matière de santé, de mesures sanitaires. Cela avait aboutit à une tribune anonyme publiée par FranceSoir, très agressive, évoquant « la Veuve » (désignant communément la guillotine) à l’adresse de personnes engagées dans la défense de la science et opposées aux thèses et actions du professeur Raoult. Notre éditeur, l’association Citizen4Science, ciblée, avait rédigé en 2021 une tribune en réponse co-signée par plusieurs personnes visées : « Stop aux menaces de France Soir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique » initialement publiée par L’Express et en accès libre ici. De fait, France-Soir est jugé par beaucoup y compris les pairs comme propageant de la désinformation à base de thèses complotistes.

Agrément presse quinquennal

Le site France-Soir bénéficie historiquement d’un agrément presse, attribué par la CPPAP, organe mixte où siègent des représentants du ministère de la Culture et des professionnels de la presse. Toutefois, l’agrément n’est pas attribué à vie. Il est réévalué de façon périodique tous les cinq ans. En effet, si les titres de presse doivent faire la demande de reconnaissance d’organe de presse, il ne s’agit nullement d’une auto-déclaration en tant que tel : les demandes sont évaluées sur la base de critères qui portent entre autres sur le caractère professionnel de la publication et sa qualité en termes de contenu journalistique. En 2021, les critères ont été durcis pour les sites de presse en ligne (SPEL, catégorie à laquelle appartient France-Soir), avec l’obligation de journalistes professionnels avec carte de presse au sein des rédactions.

Avantages économiques de l’agrément presse

Il est important de savoir que l’agrément presse n’est pas simplement une reconnaissance par les instances habilitées et les pairs. C’est également des avantages financiers à la clé : des réductions de taxes, et un dispositif essentiel : la défiscalisation des dons à l’éditeur de presse, du moins s’il bénéficie d’un agrément supplémentaire dit « Information Politique & Générale ». Ce système peut être un moyen de financement important, permettant aux contributeurs de bénéficier de réductions d’impôt substantielles sur les dons. Et ce, particulièrement quand on ne bénéficie pas de subventions de presse par ailleurs, ce qui est revendiqué par FranceSoir. De fait, le média déclare que les dons sont sa principale source de revenus financiers.

Griefs, péripéties judiciaires

France-Soir a toujours vigoureusement contesté les griefs à son encontre venant de tous bords. Et bien sûr la décision de la CPPAP, qui avait décidé il y a déjà deux ans de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir lors de son examen quinquennal fin 2022. Elle avait déterminée l’absence de « d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée« . La motivation était la désinformation médicale de France-Soir dans la crise sanitaire et la CPAPP s’appuyait notamment sur une note à cet égard de la Direction générale de la santé (DGS, ministère de la Santé).
France-Soir avait immédiatement réagi avec une procédure en référé, et le tribunal administratif avait suspendu le retrait de l’agrément en janvier 2023, considérant la requête de France-Soir fondée et renvoyant l’affaire à un jugement ultérieur sur le fond. Dans l’attente, France-Soir avait récupéré son agrément presse dans l’attente de la décision de fond. Le Conseil d’État avait confirmé ce jugement en mars 2024.

Confirmation du retrait d’agrément presse

C’est France-Soir qui a pris l’initiative, dans un article sur son site qui s’apparente à un communiqué le 1er juillet, d’annoncer deux décisions quasiment concomitantes attendues de longue date : celle du tribunal administratif sur le fond de sa saisie, et celle de la CPAPP sur le renouvellement en suspens. On apprend ainsi que la CPPAP a décidé le 26 juin de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir, toujours pour les mêmes motifs sur base de l’avis de la DGS. Un extrait de l’appréciation de la DGS transmis à France-Soir est fourni : « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques.  En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoints filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».
France-Soir indique avoir fait appel.

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avec AFP

L’information est tombée le 21 juin chez l’AFP, communiquée par France Télévisions. Les cinq journalistes sont écartés des sujets relatifs aux élections législatives car ils ont signé la tribune « Pour un front commun des médias contre l’extrême droite » publiée 2 jours plus tôt par le site Reporterre, qui énumère 90 médias signataires. Des médias privés, dont L’Humanité, Mediapart, Blast, Arrêt sur Image parmi un grand nombre de structures indépendantes locales ou spécialisées. Dans la liste, « SDJ de France 3 – Édition nationale » apparaît toujours au moment où nous publions le présent article.
« SDJ » signifie Société des journalistes, c’est une association constituée de journalistes au sein d’une rédaction, on en trouve dans toutes les structures de taille significative. Les SDJ ont pour principale mission de défendre l’indépendance journalistique, notamment face aux actionnaires de leur médias. Les cinq journalistes ne sont pas à ce jour identifiés, mais on comprend qu’ils émanent de la SDJ de France 3.

Dans cette tribune, les signataires appellent à « soutenir la mobilisation sociale et citoyenne en cours, qui fait écho à la dynamique antifasciste de Front populaire de 1936 dans sa capacité à déborder les cadres partisans. Nous considérons qu’elle seule est à même d’empêcher le RN d’accéder au pouvoir le 7 juillet« .

Violation du guide des pratiques professionnelles

France TV a précisé que les cinq journalistes « ne traitent plus des sujets qui couvrent la campagne » électorale. Le reproche : en signant la tribune, ils n’ont pas respecté le guide des pratiques professionnelles prônant la neutralité politique, c’est-à-dire de s’abstenir de prendre une position politique publique.
L’AFP a pu consulter le courrier qui leur a été adressé par la direction, qui stipule : « Cet appel au vote s’avère incompatible avec le traitement de la campagne électorale sur l’ensemble des supports de France Télévisions » et « Il en va de l’image d’impartialité des rédactions de France Télévisions« .
Ils restent néanmoins « au planning », mais pas sur la campagne.
La SDJ de France Télévisions (donc, l’association des journalistes/rédacteurs de la Rédaction principale, très majoritaire sur les autres SDJ du groupe) a déclaré sur le réseau social X (anciennement Twitter) avoir été sollicitée pour la tribune mais ne pas avoir signé, précisant : « Nous n’appelons pas à voter pour tel ou tel parti, estimant que ce n’est pas notre rôle en tant que représentants des journalistes du service public. »

Devoir de neutralité des agents du service public

Les signataires de la tribune sont des structures privées. Elle peuvent faire du « journalisme engagé », et le revendiquer au plus haut niveau de l’organisation. À titre d’exemple, voici les fenêtres surgissantes (pop-up) dont est actuellement pourvu le site du journal Libération.

France Télévisions, c’est l’audiovisuel public. Ses employés sont soumis non seulement au guide des pratiques évoqué par la direction comprenant une nécessaire réserve notamment sur les opinions politiques personnelles.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce type d’exigences dans l’affaire du pharmacien Amine Umlil, révoqué pour son militantisme anti-vaccination Covid au plus fort des campagnes de vaccination pendant la pandémie (voir « Pour aller plus loin » en fin d’article).

Parallèle avec le devoir de réserve et de neutralité des agents publics

France Télévisions est une société publique avec missions de service public puisqu’elle gère les programmes publiques de télévision en France. Pour autant, elle ne fait pas partie de la fonction publique.

Ici, nous nous permettons de reprendre des éléments de notre article évoquant le Dr Umlil, pour faire un parallèle avec le cas des journalistes écartés par France Télévisions bien qu’ils ne soient évidemment pas des fonctionnaires :

Le devoir de réserve, discrétion et secret professionnels s’applique à tous les agents de la fonction publique, peut-on lire sur le site service-public.fr :

« Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. L’obligation de réserve n’est pas conçue comme une interdiction d’exercer les droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et liberté d’expression.
Le devoir de réserve ne concerne pas le contenu de vos opinions, mais leur mode d’expression.
L’obligation de réserve s’applique pendant et en dehors du temps de travail« 

Le guide des pratiques professionnelles a des similitudes avec ce texte pour ce qui est de la neutralité prônée.

Tribune de soignants avec consigne de vote

En date d’hier, 22 juin, c’était au tour de Mediapart, on l’a vu signataire de la tribune de Reporterre, de publier une tribune intitulée « Appel des professions et usagers de la santé à faire barrage contre l’extrême droite » avec le même leitmotiv : il faudrait voter pour le Nouveau Front Populaire pour faire barrage à l’extrême droite. La tribune a été co-rédigée par le Dr Julie Chastaing, médecin généraliste à Fontenay-sous-bois et Maître de conférence universitaire à Sorbonne Université et le Pr Antoine Pelissolo, chef de service de psychiatrie au CHU Henri-Mondor (Créteil). Mediapart revendique 3 600 signataires dont la médiatique Pr Karine Lacombe, Cheffe de Service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital St-Antoine à Paris. On trouve d’autres agents du service public parmi les signataires, chefs de services et/ou praticiens de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris). qui pour l’heure n’a pas réagi vis-à-vis du devoir de réserve de ses agents.

Il est à noter que le Pr Antoine Pelissolo n’est autre que le secrétaire national du Parti Socialiste.

Mise à jour 23/06/2024 : modification du titre (précisions et mise à jour du paragraphe relatif au parallèle avec le devoir de réserve dans la fonction publique

Image d’en-tête : siège France-Télévisions

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L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté d’entreprendre en danger, la surveillance généralisée à l’arrivée ?

Le 13 février; le Conseil d’État, saisi par l’association Reporters sans frontières, a publié une décision étonnante, et peut-être alarmante pour la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et au final, la démocratie.

Contexte législatif

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information. Elle désigne l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme garante du respect par les chaînes de ces obligations.
Jusqu’ici, le principe de respect de la pluralité d’opinion sur les chaînes audiovisuelles exigeait que le temps d’intervention des personnalités politiques sur les plateau de télévision soit décompté de façon à assurer un équilibre de temps de parole entre les différents mouvements politiques.

La saisine de l’Arcom pour CNEWS

Reporters sans frontières avait saisi l’Arcom, se plaignant que CNEWS ne donnait pas une diversité suffisante de points de vue à l’antenne, en particulier lors des débats et sujets objets de controverses. Elle se plaignait aussi que du fait des interventions de son actionnaire principal Bolloré, CNEWS ne respectait pas son obligation d’indépendance de l’information. L’association a donc demandé à l’Arcom de mettre en demeure la chaîne CNEWS de respecter la diversité des points de vue. Mais l’Arcom a opposé un refus en 2022, précisant que le temps de parole accordé aux personnalités politiques était équilibré ce qui est le seul critère applicable, conformément à sa doctrine. Mécontente, l’association a saisi le Conseil d’État.

Décision fracassante du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que désormais, le principe de temps de parole équilibré devait s’appliquer de façon généralisée pour « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités« . C’est évidemment l’Arcom qui écope de faire respecter ce principe étendu.

Le Conseil d’État impose aussi, suite aux remarques de Reporters sans frontières sur l’indépendance de CNEWS mise en question, que « l’indépendance
ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. »

L’Arcom a 6 mois pour réexaminer le cas de CNEWS en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. On lui souhaite bon courage face à cette aussi complexe que périlleuse… Car quel dispositif l’Arcom va-t-elle donc mettre en placer pour juger et contrôler les principes d’indépendance et de pluralité étendus ? Comment et de que (télescopage de) droit va-t-elle décider à la place de chaînes détenues par des sociétés privées, de leurs orientations ?
On n’ose à peine imaginer, cela nous donne des sueurs froides. Mais il faut essayer.

Vers un « fichage » des orientations, de goûts et de couleurs appliqués à tous les individus sur un plateau TV ?

C’est quand même la première chose qui vient à l’esprit. Pour calculer des temps de parole d’un politique, on a sa couleur politique, son parti. Tous les journalistes chroniqueurs compris s’exprimant à l’antenne d’une chaîne vont donc devoir être étiquetés, de même que tous les invités des plateaux, qu’il s’agisse d’artistes, de scientifiques, d’économistes, ou de quidams. Comment faire autrement puisque leur temps de parole, quel que soit le sujet, devra être décompté en vue d’équilibre des opinions. L’Arcom va-t-elle mettre des étiquettes pour les orientations politiques de chacun, mais aussi culturelles ou philosophiques ? Faudra-t-il enquêter sur les intervenants pour connaître leur orientation en la matière quel que soit le sujet ?

Et va-t-on, de façon concomitante, demander aux chaînes et à l’Arcom de classer la nature chaque intervention de chaque intervenant sur le sujet abordé ? « pour, « contre », « ne sait pas » ? Les chaînes et l’Arcom, transformés en juge des opinions et d’expressions de toute nature ? Imaginons un débat télévisé que la chaîne va devoir décrypter pour classer les temps de paroles de chaque intervenant. Des cellules d’évaluation, sortes de ministères de la Vérité, vont-elles être créées pour décortiquer chaque propos et vue de son classement et décompte à base de minuteur ? Il semble que tout ce qui sera exprimé devra rentrer dans des cases.

L’absence de distinction entre chaînes publiques et privées

On comprend bien que les chaînes audiovisuelles qui font partie du service public, soient soumises à des règles strictes et aient des comptes à rendre détaillés : elles sont financées par nos impôts. Peut-on faire peser les mêmes obligations à des chaînes privées ? Est-il acceptable de leur imposer, outre le pluralisme de l’expression politique en vigueur jusqu’ici et bien sûr une neutralité plus ou moins stricte par équilibre parfait des expressions, comme l’exige désormais le Conseil d’État ? Un opérateur privé n’a donc plus le droit d’avoir d’orientation de pensée ou d’idées, il faut être incolore. Il faudra donc que les lignes éditoriales le soient.
C’est au final, une atteinte à la liberté éditoriale mais aussi à la liberté d’entreprendre. Pourquoi ne pas demander dans ce cas à tout restaurant gastronomique de fournir en quantité équivalente des plats diététiques ? Et inversement ? au nom de la science et de la santé publique ! On peut décliner cela à tout et n’importe quoi, tant qu’à faire

On le comprend vite, le formatage, l’uniformisation et la censure guettent La police de la pensée, en réalité. Ce dispositif dont on perçoit les contours, est-ce digne d’une démocratie ?

Une tendance inquiétante à l’autoritarisme, des activistes de réseaux sociaux en renfort

L’autoritarisme, c’est l’excès, le contraire de la raison et de l’équilibre. On ne peut, et on ne doit tout contrôler. En ce sens, la doctrine de l’Arcom, focalisée sur l’expression des politiques, semblait aussi raisonnable que réalisable.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la loi de lutte contre les dérives sectaires, dont l’article 4 très justement censuré par le Conseil d’État – ironie du sort, notamment au nom du risque d’atteinte à la liberté d’expression – et par le Sénat, réintroduit par un second vote à l’Assemblée nationale voulu par le gouvernement qui n’avait pas apprécié qu’il soit rejeté en première lecture.
On s’inquiète aussi depuis 3 ans de la dérive idéologique d’activistes de réseaux sociaux, qui au nom soi-disant de la science, ont défendu cet article dangereux, de même qu’ils ont défendu, au nom de la science érigée en ministère de la Vérité, hygiénisme et scientisme, c’est-à-dire de la politique. Dernièrement, au nom de la lutte contre la désinformation médicale, ces activistes évoquent des ministères de la vérité scientifiques, sortes de juges locaux de la vérité scientifique dans un maillage territorial .

On nage en eaux troubles, toutes ces décisions de hautes instances et mouvements d’activistes allant dans le sens d’un totalitarisme de la pensée telle que la décrivait Orwell dans sont célèbre roman 1984. Au nom de quoi ? paradoxalement, au nom de la liberté d’expression et/ou de la protection des individus. Dystopique.

Image d’en-tête : Dessin de presse WAN, Science infuse

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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Les personnes regroupées pour signer cette tribune ont pour beaucoup plusieurs métiers parmi journaliste, correspondant local de presse, chef-opérateur, réalisateur, producteur, auteur, écrivain. Pour une majorité d’entre eux, ils combinent journalisme et réalisation audio-visuelle.

Oui mais voilà : si le journalisme n’est pas leur activité principale, et/ou si leur travail journalistique n’est pas payé en salaire comme il se doit,, ils ne sont pas admissibles à la carte de presse.

La carte de presse n’est pas du tout obligatoire pour faire du journalisme. Néanmoins, le collectif considère qu’elle est un gage de crédibilité et de sérieux, et que donc tout ceux qui ont des activités journalistiques doivent en bénéficier. Bref, la carte de presse pour tous, et donc exit le gage de sérieux ?
Ils insistent sur le fait qu’elle permet l’accès à des personnes et événements en haut lieu comme les gouvernants. Ils évoquent aussi les zones de guerre où la carte de presse est « un outil essentiel » sur la ligne de front. La tribune va plus loin en disant que la carte de presse peut sauver d’un « faux-pas » comme une « accusation d’espionnage » ou un « lynchage » lors d’une émeute. Les violences policières sont évoquées. La tribune va assez loin sur ce thème, prenant à parti le public en demandant s’il faudra des morts pour que les choses changent.

Le souhait exprimé dans cette tribune, c’est donc que le critère d’exercice du journalisme à titre principal disparaisse purement et simplement, car cette exigence ne traduirait pas le fait qu’on peut faire du journalisme à temps partiel, invoquant à ce titre d’ubérisation de la profession.
L’affirmation de la tribune est fausse : la CCIJP accepte tout à fait des journalistes qui ont d’autres activités professionnelles, même multiples. D’ailleurs, elle recueille les informations détaillées concernant les autres métiers exercés par le demandeur de carte.
Ce qu’elle refuse en revanche, c’est d’attribuer une carte de presse quand le journalisme est une activité exercée de façon accessoire c’est-à-dire moins d’un mi-temps. L’autre critère qui doit se cumuler avec le précédent est que, conformément à la législation fiscale sur le caractère professionnel de l’activité, les revenus au titre du journalisme doivent être majoritaires.

Ainsi, la CCIJP applique tout simplement la loi.

Le problème réel : les journalistes non payés en salaire !

En réalité, le problème vient certainement plutôt des entreprises de presse qui n’appliquent pas là loi et payent du travail journalistique en droits d’auteur plutôt que de salarier un journaliste. C’est monnaie courante et c’est un contournement de la loi. Or les droits d’auteur ne sont pas reconnus au titre du journalisme, donc ne donnent pas droit à la carte de presse. Et heureusement.

Notons aussi que la tribune affirme faussement que la qualité de l’activité journalistique n’est pas évaluée par la CCIJP : preuve en est que le journaliste demandeur de carte doit fournir chaque année à la commission d’évaluation une vue précise de sa production journalistique récente, publications à l’appui. La production journalistique sera examinée par au moins deux commissaires de la CCIJP.

La carte de presse, un rempart essentiel face à l’absence de régulation de l’exercice du métier

En France, le métier de journaliste n’est pas régulé. Seule l’obtention d’une carte de presse, qui n’est pas exigible pour être journaliste professionnel, est soumis à condition. La carte de presse est en effet un gage de sérieux et de professionnalisme et tout du moins, permet de savoir si on a affaire à un journaliste qui travaille pour un éditeur ou agence de presse professionnel, et si on fait ce métier à titre principal.

Et c’est tant mieux car l’usage du titre de journalisme est libre, et il n’existe aucune formation obligatoire ni code de déontologie ou Ordre des journalistes opposable. C’est un choix, la profession ayant historiquement prôné l’autorégulation, dont fait partie le système des cartes de presse. À ce titre, il est inquiétant de lire dans cette tribune que les signataires s’indignent de voir des collègues utiliser de fausses cartes de presse parce qu’ils n’auraient pas le choix. Pour eux, c’est l’accès restreint à la carte qui est uniquement en cause, validant ainsi implicitement cette pratique pour le moins peu déontologique et hors des clous (usage de faux).

Répondre à la demande de cette tribune, c’est ouvrir la porte à la disparition de tout critère permettant de savoir qu’un journaliste exerce ce métier à titre principal pour un média professionnel. Cela n’empêche que des journalistes sans carte de presse travaillent de façon tout à fait professionnelle, fort heureusement car il y en a beaucoup. Mais donner la carte de presse à toute personne qui l’exerce à titre accessoire ou occasionnel, c’est ouvrir une boîte de pandore permettant abus et impostures et finalement, c’est rendre cette carte inutile car non informative sur son titulaire. Or le journalisme en France a besoin de systèmes qui compensent l’absence de régulation du métier.

Cette tribune semble donc une très mauvaise réponse (attaquer la CCIJP) à un vrai problème (absence de régulation du métier de journalisme, mais surtout salaires de travail journalistique payé abusivement en droits d’auteur).

Notons au passage que le nombre de cartes de presse attribuées par la CCIJP a augmenté cette année, pour la première fois depuis 2012.

La CCIJP réagit

Le 25 janvier, la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels a publié une longue tribune en réponse à celle de Télérama, avec un argumentaire détaillé qui va dans le sens du présent article.

Mise à jour 25/01/2024 – ajout du dernier paragraphe suite à la réaction de la CCIJP

Pour aller plus loin

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Dans un entretien exclusif avec Benoît Deveaud ancien membre de la direction de la recherche de la prestigieuse école, l’hebdomadaire L’Express a révélé hier que cette sanction extrême a été proposée. Idriss Aberkane a immédiatement réagi publiant communiqué et droit de réponse

L’Express a publié hier un entretien avec M. Deveaux, désormais retraité de la prestigieuse École Polytechnique, qui rapport les conclusions d’une l’enquête faite suite à la prise d’un contact d’un lanceur d’alerte. Le média suit de près le sujet, ayant déjà dénoncé par le passé le « CV surgonflé » d’Idriss Aberkane, un essayiste et conférencier, également YouTubeur et vendeur de prestations diverses aux particuliers. Se qualifiant d »Hyperdoctor », il aime mettre en avant ses 3 doctorats : « PhD, PhD et PhD » lit-on sur son profil du réseau social X où il est suivi par plus de 310 000 internautes.

L’Express rappelait hier qu’il avait révélé l’an dernier que la thèse préparée à l’École Polytechnique par l’intéressé comprendrait « un plagiat sur la base d’un « copier-coller quasi-intégral d’une documentation d’un logiciel diffusé gratuitement sur internet en 2015« .

M. Aberkane, 37 ans, est titulaire d’un premier doctorat en diplomatie délivré par le Centre d’études diplomatiques et stratégiques en 2013, qui selon L’Express n’est pas reconnu par l’État français, d’un deuxième doctorat en littérature de l’université de Strasbourg en 2014, et d’un troisième doctorat en science de gestion de l’université de Paris-Saclay et préparé à l’École Polytechnique et délivré en 2016. C’est donc ce dernier qui est sur la sellette.

Les propos de Benoît Deveaud dans L’Express

L’ancien directeur de recherche et président du comité d’éthique de l’École Polytechnique révèle un verdict à l’unanimité prononcé le 2 septembre 2022 d’annulation de thèse pour « plagiat de la quasi-totalité des 45 pages du chapitre XIII » de la thèse d’Idriss Aberkane, et que ce dernier aurait écarté toute discussion à ce sujet ni reconnu ses torts. L’application de cette décision est en suspens.

Renvoi de balle

M. Deveaud explique que si M. Aberkane avait accepté de discuter, reconnu ses torts, publié un erratum reconnaissant le plagiat et l’écartant dans une annexe, il n’y aurait pas eu de sanction proposée. Au contraire, dénonce M. Deveaud, il a répondu de manière agressive, niant tout en bloc et menacé de poursuites judiciaires.
Il explique également que l’École Polytechnique n’était pas habilitée jusque là à prononcer des sanctions contre les doctorants, et si c’est possible aujourd’hui ce n’est pas rétroactif pour le cas de M. Aberkane, d’où un renvoi à l’université Paris-Saclay, qui n’a pas statué pour l’instant, sachant que la faculté considère que ce n’est pas à elle de prendre la sanction. La raison avancée est que M. Aberkane ne seraitt resté qu’un mois dans l’établissement en vue de sa soutenance de thèse.
Pour Benoît Deveaux, cette inaction est le fruit de la stratégie d’intimidation exercée par Idriss Aberkane, avec la crainte d’un procès.

Aberkane et Deveaux s’écharpent sur X (ex-Twitter)

Idriss Aberkane a réagi violemment sur le réseau social, avec un communiqué qu’il a largement commenté, introduisant son long laïus par: « C’est la saison, nouvelle pluie de foutaises de la part de l’ex-presse« . Il affirme notamment que les accusations de plagiat ne tiennent pas et que les fameuses lignes de code incriminées aurait été attribuées à leurs auteurs tous cités dans la thèse, section « Matériel et méthode ».

Moins de 4 heures plus tard, dans l’après-midi, Benoît Deveaud répond directement sur le réseau social à Aberkane, maintenant sa position : « Le chapitre 13 de la thèse, de la page 217 à la page 259 est intégralement plagié. Contrairement à ce qu’indique la note initiale page 217, Idriss Aberkane n’a pris aucune part dans la rédaction des 42 pages en question. Nous l’avons vérifié. Le chapitre 13 n’est pas une annexe.« 

Droit de réponse

Mais ce n’est pas tout, Idriss Aberkane, à 17h11 soit peu avant le bouclage du présent article, publie, toujours sur le réseau social d’Elon Musk, ‘un droit de réponse qu’il « fait valoir face aux mensonges et calomnies publiques propagées par L’Express et Le Parisien. Je vous parie qu’ils refuseront évidemment de les publier ».

Jusqu’ici, seul Le Parisien avait repris, aujourd’hui-même, les révélations de l’entretien de L’Express hier. Nous arrivons donc avec notre article qui relate autant l’entretien de l’hebdomadaire que les réactions houleuses sur l’ex-Twitter. Voici cette fameuse réponse d’Idriss Aberkane dont il demande la publication par les journaux.

Image d’en-tête : Idriss Aberkane en 2019 – Source : Journal des Débats CC BY 3.0

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Tout d’abord, rappelons le cadre réglementaire très particulier – et assez complexe – du statut des journalistes en France. Comme nous le rappelions récemment, la profession de journaliste n’est pas réglementée : toute personne peut user du titre de « journaliste » aussi bien professionnel qu’amateur. Nous en avons largement parlé dans un article récent. Nous y avions expliqué que le Code du travail précise des conditions qui permettent aux journalistes rémunérés pour cette activité de bénéficier d’avantages fiscaux et de se voir attribuer une « carte de presse », qui elle-même donne certains accès facilités pour l’exercice de son travail en plus d’un prestige certain.
Nous n’étudierons pas non plus ici le processus d’attribution de la carte de presse, décrit dans cet autre article.

citizen4science.org/carte-de-presse-le-sesame-qui-valide-la-reconnaissance-de-journaliste-professionnel-par-les-pairs/(ouvre un nouvel onglet)

Carte de presse : des journalistes….et des assimilés journalistes

Il sont peu nombreux (1387 soit moins de 5 % des effectifs), mais ils existent : les professionnels des Rédactions de sociétés de presse disposant d’une carte de presse, comme pour l’image : quelques centaines de reporters d’image et reporters-photographes (c’est une partie seulement des photographes titulaires d’une carte de presse) mais aussi, côté éditorial quelques dizaine de rédacteurs-réviseurs ou traducteurs.

De moins en moins de cartes de presse attribuées

C’est une tendance générale depuis 10 ans confirmée en 2021 : 34 476 cartes de presse ont été délivrées ou renouvelées contre 34 043 cette année dont 1 950 (soit 5,7 %) premières demandes. Si les femmes restent minoritaires (47 %), la tendance va au fil du temps vers plus de parité.

L’étude des premières demandes de cartes attribués est à cet égard intéressant, puisqu’on y trouve à l’inverse un peu plus de femmes (1026) que d’hommes (913).

75 % des journalistes avec première carte professionnelle sont en contrat « précaire » : pigiste ou stagiaire

Seulement 16 % d’entre eux sont diplômés en journalisme, ce qui casse bien le mythe du journaliste « encarté » (c’est le terme du titulaire de carte de presse dans le jargon ») comme étant le gage d’avoir affaire à un journaliste diplômé. Historiquement, longtemps les journalistes ont été formés « sur le tas » et avec l’expérience. Depuis 2000, on estime que les journalistes titulaires d’un diplôme reconnu est passé de 10 à 20 %, aujourd’hui 28 %.

Prendre du recul : les titulaires de carte de presse représentent moins d’un quart des journalistes

D’après une enquête Eurostat de 2020, il y aurait 142 500 journalistes en France – selon la classification des occupations de l’Union européenne. Si on croise cela avec le faible nombre de diplômés en journalisme au sein de la population de journalistes y compris des titulaires de la carte de presse, il est souhaitable de ne pas extrapoler la baisse du nombre d’encartés comme une baisse du nombre de journalistes professionnels de qualité en France.

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Xavier Azalbert, directeur du blog FranceSoir a vu sa procédure judiciaire aboutir dans le sens où le juge des référés a émis « un doute sérieux sur la légalité de la décision de la CPPAP« , considérant que possiblement, « la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité« . C’est ainsi le Conseil d’État que devra statuer sur le fond concernant cette affaire.

Dans le communiqué de presse publié par le tribunal administratif le 13 janvier, il est rappelé que la CPPAP a refusé de renouveler l’agrément du site « francesoir.fr » au motif qu’il était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée » exigé de tout service de presse en ligne.

Tout d’abord le juge des référés a considéré la condition d’urgence de la requête de FranceSoir comme remplie car la décision de la CPPAP la prive d’avantages notamment fiscaux concernant les dons versés au site et de certaines aides.

Ensuite, il est bien sûr question de l’impartialité de la séance du 30 novembre 2022 comme indiqué précédemment. En particulier, on apprend que le juge des référés « s’est fondé sur la circonstance  qu’un membre de la Commission s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision contestée, dans le cadre des travaux conduits par la Commission Bronner intitulée « Les Lumières à l’ère du numérique », qui aurait expliqué ce fameux défaut « d’intérêt général » et exprimé que la suppression de l’agrément de FranceSoir « serait susceptile d’éviter que ce média ne propose de manière répétée des contenus susceptibles de troubler l’ordre public. »

Lors du retrait de l’agrément de FranceSoir, il était question d’un avis de la Direction générale de la santé (DGS) pour motiver la décision.

Dès la parution du communiqué du tribunal administratif de Paris, et surtout l’affirmation de FranceSoir affirmant que « la justice à donné raison à FranceSoir« , l’association Citizen4Science avait réagi via son compte Twitter :

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir

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Préambule de la Rédaction : cet article très complet aborde des thématiques récurrentes de la Rédaction en lien avec le temps médiatique, le temps de la justice, les comportements délictuels et le clanisme sur les réseaux sociaux, le besoin d’éducation des journalistes, les tribunaux populaire ou encore le populisme juridique

Depuis qu’ont éclaté, en 2017, les affaires Harvey Weinstein et Éric Brion (laquelle marque l’émergence du hashtag #BalanceTonPorc), de multiples révélations, individuelles, collectives, conduisent à mettre régulièrement en cause des hommes (parfois des femmes), personnalités publiques ou non, dont la culpabilité est présumée et nécessairement établie aux yeux du grand public.

À la libération de la parole, virale, spectaculaire, s’opposent alors la rigueur juridique des termes employés et le respect des principes fondamentaux de procédure pénale, au premier rang desquels figure celui de la présomption d’innocence.

Si les débats relatifs à ce principe ne sont pas nouveaux, la médiatisation des affaires et la caisse de résonance que représentent les réseaux sociaux sont assurément des facteurs de nature à accentuer les problématiques en jeu. Affaires PPDA, Bayou, Quatennens, Hulot, Norman et bien d’autres : au sein de l’espace public, on entrevoit les mutations et la moindre importance accordée aujourd’hui à ce principe ancien, dont la protection est parfois perçue comme un combat d’arrière-garde.

Dans la représentation collective, l’atteinte portée au principe juridique importe peu, puisque l’information est utile et la cause légitime. Il n’existe ainsi guère aujourd’hui de principe de procédure pénale autant contesté et délégitimé que celui de la présomption d’innocence.

L’Académie des César vient d’ailleurs d’une certaine manière de privilégier la présomption de culpabilité en décidant, pour la prochaine cérémonie, « de ne pas mettre en lumière des personnes qui seraient mises en cause par la justice pour des faits de violence ».

Un principe de l’État de droit

Ce principe, que le professeur Jacques Pradel qualifiait de « colosse aux pieds d’argile », se trouve pourtant en apparence solidement établi, consacré par de multiples textes nationaux et internationaux.

Règle de forme qui permet de savoir sur qui pèse la charge de preuve, la présomption d’innocence est aussi une règle de fond, un droit subjectif visant à préserver la personne poursuivie des préjugés.

Au-delà de la personne mise en cause, le principe permet de maintenir la confiance du public dans l’intégrité de la justice. Or à cet égard, l’analyse doit dépasser le seul regard du juriste pour embrasser la société tout entière tant la présomption d’innocence est porteuse de valeurs essentielles. Elle correspond à un choix philosophique de notre société et à un objectif que se donne tout État de droit. La présomption d’innocence, donc, c’est un postulat.

Le tournant majeur dans la protection de ce principe résulte de la loi du 15 juin 2000, portée par la Ministre Élisabeth Guigou et qui consacre expressément ce principe au sein de l’article préliminaire du Code de procédure pénale.

Temps de la justice, temps des médias

Vingt-trois ans plus tard, force est de reconnaître que le décalage entre l’objectif poursuivi de protection et la pratique est considérable, en raison du traitement de l’information relative aux affaires pénales (de la part des médias, sur les réseaux sociaux) et de la confusion d’individus présentés comme présumés coupables, peu important, au fond, la décision judiciaire ultérieurement rendue.

C’est souligner la confrontation, sinon l’opposition, entre les vérités – judiciaire, médiatique –, mais aussi entre le temps de l’information et celui des investigations. « Le temps de la justice n’est pas celui des médias », affirmait le magistrat Pierre Truche : seul le premier est de nature à garantir la sérénité des débats, l’exercice des droits de la défense et la manifestation de la vérité. Jérémy Da Sylva, soupçonné à tort de vol a été lynché publiquement par plusieurs individus fin décembre 2022 en région PACA.

C’est aussi un rempart nécessaire contre le risque d’erreur. Dernièrement encore, l’actualité nous rappelle l’existence d’un tel risque ; que l’on pense à l’erreur concernant Farid El Haïry, désormais réhabilité, mais accusé et condamné à tort en 2003 pour agression sexuelle et viol aggravé sur le fondement des révélations faites par une jeune femme en 1998. Un rempart contre le « tribunal populaire », également, et le risque d’une « justice » expéditive par la foule. On garde en tête le lynchage qui conduira, à la fin de l’année 2022, au décès d’un habitant de L’Escarène, Jérémy Da Sylva, soupçonné de vol par plusieurs individus.

Le tournant #MeToo

Le second tournant procède du mouvement dit de libération de la parole, initié en 2017 à la suite de la prolifération des hashtags Metoo et Balancetonporc. Ce mouvement a traversé les frontières géographiques, professionnelles, sociales, au point qu’il est possible de l’analyser comme un véritable séisme sociétal. Son originalité a été d’étendre la question des violences commises contre les femmes à tous les comportements sexistes subis au quotidien, mais aussi de revêtir plusieurs visages, ceux des femmes, puis des hommes, des homosexuels, des victimes d’inceste.

Ce cri d’alarme numérique, pour salutaire et nécessaire qu’il soit, représente un défi pour la société mais aussi pour les principes fondamentaux de procédure pénale. Le président de la République Emmanuel Macron s’est ainsi inquiété d’une « forme d’ordre moral autoproclamé » et de « l’esprit de lapidation » régnant sur les réseaux sociaux. Emmanuel Macron dénonce un « esprit de lapidation ».

Ces phénomènes alertent aussi une partie de l’opinion publique, et notamment la communauté des juristes, encore que la question divise même les professionnels du droit. Se multiplient des tribunes de praticiens du droit criant à la débâcle, quand d’autres regrettent une instrumentalisation de la présomption d’innocence, éclipsant les véritables enjeux, ceux de la liberté d’expression et de la protection des droits des victimes.

L’émotion particulière et la crispation que suscitent certaines affaires témoignent de la difficulté qu’il y a dans le prononcé des mots, qui peuvent porter atteinte à la présomption d’innocence. Face aux révélations publiques, l’une des réactions consiste alors, pour la personne visée, à agir sur le fondement de diffamation. À titre d’exemple, dans l’affaire mettant en cause l’ancien ministre Pierre Joxe, la femme à l’origine des accusations avait reproché à ce dernier, dans la foulée de ses révélations, de ne pas avoir eu le courage de l’attaquer en diffamation, ce qu’il fera plus tard. Ne pas saisir la justice pourrait en effet être interprété comme un aveu de culpabilité de la part de la personne diffamée. Le revers, cependant, de ces évolutions consiste à remplacer le procès pénal portant sur la culpabilité de la personne mise en cause par le procès en diffamation.

Comment, alors, concilier la nécessité d’entendre la parole de personnes qui dénoncent des faits tout en ne jetant pas au pilori hors cadre judiciaire la personne mise en cause ?

L’importance du sentiment de justice

Pour répondre à ce défi, deux axes devraient être privilégiés. Le premier est lié au sentiment de justice, autrement dit à la confiance que la justice doit inspirer aux justiciables. François Molins, actuellement procureur général près la Cour de cassation, et un collectif de magistrats ont, par le biais d’une tribune, rappelé qu’il existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance, et que l’enceinte judiciaire est le seul lieu de débat équitable où se joue la culpabilité ou l’innocence d’un homme.

Outre les moyens matériels et humains et l’objectif de célérité de la procédure, la priorité est d’adapter nos structures et de former davantage les professionnels, d’accompagner les individus dans l’épreuve que représente le dépôt de plainte grâce, notamment, aux avocats et associations : rassurer et assurer aux personnes lésées que leur parole sera prise au sérieux tout au long de la chaîne pénale. Un tel objectif passe par la reconnaissance de leur état de victime, par l’identification, en droit, de la faute et la sanction de l’auteur des faits reprochés, par la réparation.

Éduquer au droit

Le second axe est celui de la communication et de l’éducation au droit. Communication de la part des acteurs judiciaires, d’abord, et des institutions, comme y exhorte notamment le rapport du groupe de travail présidé par Élisabeth Guigou et relatif à la présomption d’innocence. Pédagogie, transmission, diffusion du savoir sont autant d’enjeux qui doivent dépasser les bancs des facultés de droit. Accompagnement, également, de la part des procureurs de la République qui ont la possibilité, selon l’article 11 du Code de procédure pénale, de communiquer sur des affaires en cours sans que les critères soient clairement définis.

Faut-il prévoir des échéances obligatoires de communication ? Le texte emploie le verbe « pouvoir », pourquoi ne pas le remplacer par « devoir » afin d’imposer cette communication judiciaire ? Le procureur de la République doit-il être le seul à pouvoir s’exprimer ? En tant qu’autorité poursuivante, est-il le mieux placé pour communiquer ? Les médias, en outre, supputent parfois, à tort, l’avancement des investigations. Le procureur peut-il, devrait-il, en ce cas, intervenir pour un rappel à l’ordre et préciser qu’il n’y a en l’état aucune charge ? Le dispositif peut encore être précisé.

Sensibiliser les journalistes

Le défi de la communication concerne, ensuite, les journalistes et réside dans la qualité de l’information diffusée. Comment y remédier ? En sensibilisant davantage la profession par le biais de formations qui leur permettent d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice, ce que préconisait déjà le rapport Viout établi en février 2005 à la suite de l’affaire d’Outreau – plus grande erreur judiciaire jamais connue en France et qui conduira à la privation de liberté de treize personnes sur la base de déclarations erronées.

C’est d’ailleurs à la suite de cette affaire que le législateur prévoira que la mise en détention provisoire d’un individu sur la base d’un trouble à l’ordre public ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. L’affaire d’Outreau, la Voix du Nord.

Pourquoi ne pas revoir, également, le vocabulaire juridique, repris parfois par les journalistes ? Les notions de « soupçon », d’« indices de culpabilité » ou de « mise en examen » prévues par le Code de procédure pénale au stade de l’enquête et de l’instruction portent déjà un coup à la présomption d’innocence en ce qu’elles traduisent l’idée d’une implication de l’auteur dans la réalisation de l’infraction. Ces termes sont autant de marqueurs de culpabilité qui heurtent, en eux-mêmes, la présomption d’innocence, laquelle prend les traits de la fiction.

On voit en outre se multiplier dans les médias la référence à la notion d’« auteur présumé », ce qui est, en réalité, une amputation de la bonne expression, celle d’« auteur présumé innocent » qui aurait dû résulter de la loi de 2000 – ou comment l’emploi des mots prend le contre-pied de l’objectif poursuivi. C’est d’ailleurs à un travail sémantique autour des notions juridiques qu’invite le rapport précité relatif à la présomption d’innocence. Cela étant, on a parfois de mauvaises surprises puisqu’il est arrivé que la Cour européenne des droits de l’homme elle-même emploie dans certains de ses arrêts l’expression « auteur présumé ».

En l’état, on sait les dérives liées à certaines émissions télévisées et que conforte l’essor du « tribunal médiatique », au point que les propos d’un célèbre animateur tenus dans le cadre de l’affaire Lola – prenant la forme d’un plaidoyer pour une justice expéditive et une condamnation sans défense de la personne mise en cause – feront vivement réagir le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, dénonçant les dérives de notre société et un retour au Moyen-Âge, au mépris de l’État de droit.

Quelle régulation des réseaux sociaux ?

Enfin, le défi de la communication soulève la question de l’usage – et de la régulation – des réseaux sociaux. Le champ est vaste et l’un des points de difficulté tient notamment à l’article 9-1 du code civil et aux situations qu’il recouvre.

Cet article permet-il à un individu, par le biais d’une procédure en référé, de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence dont elle se déclare victime sur Internet, plus particulièrement sur les réseaux sociaux ?

La réponse est négative puisque le texte ne protège que la personne faisant l’objet d’une procédure pénale en cours lors de l’atteinte à la présomption d’innocence. Si une personne est publiquement présentée comme coupable sans qu’une enquête ou instruction soit ouverte, les seules voies qui s’offrent à elle sont l’action en diffamation (sur le fondement de la loi du 29 juillet 1981) ou l’action en réparation des atteintes à la vie privée (sur le fondement de l’article 9 du code civil).

Comme le relève le groupe de travail présidé par Mme É. Guigou, le demandeur, accusé publiquement d’être coupable, en viendrait presque à « espérer faire l’objet d’une enquête pénale pour que son action civile puisse échapper aux exigences procédurales rigoureuses de la loi de 1881 » (p. 66).

La « balance des intérêts »

Nos institutions sont en définitive à la recherche d’un équilibre et c’est une relation intelligente et de confiance qu’il convient de tisser entre les sphères médiatiques et judiciaire. Récemment, la Cour de cassation légitimait le mouvement de libération de la parole des femmes, en évaluant les intérêts en présence et permettant aux prévenues de diffamation (poursuivies dans le cadre des affaires Joxe et Balancetonporc) de bénéficier de la bonne foi pour justifier leurs propos. Selon elle, des propos dénonçant des « comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes de nature à porter atteinte à leur dignité » contribuent à un « débat d’intérêt général ». Aussi, dans la « balance des intérêts » en présence, cet intérêt général contribue à légitimer les propos tenus.

Une condamnation pour diffamation serait de nature à dissuader les personnes de révéler les faits qui méritent d’être connus en vue de lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Il s’agit en effet de tracer les contours de la liberté d’expression, non de poser des bâillons. Pour autant, dénonciation ne signifie pas délation.

La présomption d’innocence, un défi pour l’État de droit ? Formons le vœu que le chantier annoncé de réforme de la justice permette de consolider la réponse pénale, et notamment “la justice de l’intime”, afin d’éviter que le premier des réflexes soit de dénoncer médiatiquement, comme le souligne Marie Burguburu (« Présomption d’innocence et liberté d’expression : pas l’une sans l’autre ! », JCP G 2022, 271, p. 426), les faits que l’on reproche, au risque d’engendrer une « justice télé-réalité ».

Cette article a été publié initialement dans The Conversation.

Pour aller plus loin

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