Dès le déclenchement de la guerre, des restrictions à l’exportation ont eu lieu sur les céréales (blé, orge, notamment) et le sucre un provenance d’Ukraine et de Russie, deux pays qui sont des exportateurs majeurs de produits alimentaires et agricoles pour entre autres le blé, le maïs, le colza, les graines et l’huile de tournesol. La Fédération de Russie est un outre l’un des principaux fournisseurs d’engrais.

On s’en rappelle, des craintes de pénurie se sont rapidement et largement exprimés dans le monde, ce qui a ajouté des restrictions d’exportation par d’autres pays de ces produits ou de substituts. L’effet sur les marchés mondiaux a été presque immédiat et a touché les consommateurs du monde entier, et particulièrement les plus sensibles, ceux des pays en développement et des pays les moins avancés d’Afrique, du Moyen-Orient et de

Restrictions d’exportation d’aliments et d’engrais en place par type de restrictions :

L »OMC remarque qu’indépendamment des restrictions à l’exportation, un pic notable a eu lieu après le 24 février 2022.

Depuis le début de la guerre et jusqu’au 28 février 2023, l’OMC a recensé 96 restrictions à l’exportation de produits agricoles essentiels ont été identifiées comme ayant été appliquées par 29 membres de l’OMC et six observateurs. Parmi celles-ci, 88 s’appliquaient aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux et huit visaient spécifiquement les exportations d’engrais.

Au cours des 12 derniers mois, 8 mesures ont été supprimées progressivement, ce qui porte à 68 le nombre total de mesures actuellement appliquées (63 sur les denrées alimentaires et 5sur les engrais) par 27 membres de l’OMC et cinq observateurs.

Les restrictions à l’exportation actuellement en vigueur couvrent environ 85 milliards USD du total des exportations mondiales

La mise à jour indique que la nature des restrictions à l’exportation s’est diversifiée au fil du temps. Ces types de mesures quantitatives sont très restrictives et ont un effet immédiat sur les flux commerciaux.

Les restrictions se sont allégées à partir de mai 2022 suite à début de stabilisation des marchés mondiaux.

Des mesures de protection intérieure dans un contexte multi-crises d’insécurité

Ces multiples crises interconnectées découlent de la diminution des rendements agricoles due aux effets néfastes du changement climatique, de la pandémie de Covid-19, de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation ainsi que d’une crise alimentaire persistante et croissante.

Au 28 février 2023, la surveillance du commerce de l’OMC a identifié 71 mesures facilitant les importations de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et d’engrais, dont 63 portant spécifiquement sur les denrées alimentaires/les aliments pour animaux, sept combinées sur les denrées alimentaires/les aliments pour animaux et les engrais, et une purement sur les engrais. Ces mesures ont été introduites par 62 membres de l’OMC et deux observateurs.

Vingt-cinq de ces mesures ont été supprimées progressivement, ce qui porte le nombre total de mesures actuellement appliquées à 46 (39 sur les denrées alimentaires/aliments pour animaux, six sur les denrées alimentaires/aliments pour animaux et les engrais, une purement sur les engrais), imposées par 59 membres de l’OMC et deux observateurs.

Les mesures à l’importation comprennent la réduction et/ou l’élimination des droits de douane à l’importation et d’autres droits, ainsi que la suppression des quotas d’importation. À l’instar de la portée des restrictions à l’exportation, les mesures de facilitation des importations portaient sur divers produits agricoles, notamment le blé, le riz, la farine, les huiles comestibles, les céréales et les viandes.

De la transparence pour mieux prévoir

Pour l’OMC, la transparence dans la mise en œuvre des mesures commerciales est essentielle. Garantir la transparence et la proportionnalité dans le cadre de la mise en œuvre des restrictions à l’exportation permet d’assurer la prévisibilité et de réduire l’incertitude sur les marchés internationaux, tout particulièrement pendant la crise multi-factorielle actuelle.

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