Un outil fiscal pour les particuliers et les entreprises afin de favoriser les actions d’intérêt général, tel était le but de la loi du 1er août 2003. le ministère de la Culture dresse aujourd’hui son bilan chiffré, très positif

Nous avons régulièrement l’occasion dans ces colonnes de détailler les avantages fiscaux visant à développer les dons. Il faut dire que ce site d’actualités est entièrement financé par les dons : lecteurs assidus ou occasionnels, sympathisants ou tout simplement sensibilité à la nécessité de la survie de la presse indépendante non subventionnée, ou encore au modèle du journalisme à but non lucratif que fait vivre Citizen4Science, l’association loi 1901 éditeur de Science infus … les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier de réduction d’impôts en nous aidant.

Trois objectifs de la défiscalisation des dons

Les particuliers et entreprises peuvent se défiscaliser pour leurs dons faits à des organismes d’intérêt général. Attention, « l’intérêt général » n’est pas à l’appréciation des organismes ou des donateurs : il existe des règles très précises pour y prétendre et toute structure doit par principe valider l’accession à ce statut auprès de l’administration fiscale avant d’envisager de pouvoir bénéficier du dispositif.

Les objectifs :

• Impliquer les citoyens dans des actions d’intérêt général
  
• Encourager le travail des associations et fondations
  
• Favoriser l’attractivité de la France et son rayonnement dans le monde

En pratique, donner à une structure d’intérêt général permet une réduction de 66 à 75 % du montant des dons pour les particuliers, et de 40 à 60 % du montant des dons pour les entreprises, en fonction de la nature de leurs activités.

Par exemple, pour un site d’actualité comme Science infuse, édité à titre professionnel (mais non commercial !), la réduction d’impôt est de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises.

En termes de répartition, les particuliers contribuent à hauteur de 60 % aux dons, les entreprises à 40 %.

Progression continue du mécénat depuis 20 ans

La loi Aillagon semble avoir fait son effet. En 2005, on décomptait 1, 3 millions de donateurs particuliers. En 2022, on en compte 5, 4 millions. Concernant le mécénat d’entreprise, on est passé de 12 000 à 105 400 entreprises mécènes. Depuis 2010, le nombre de PME concernées a été multiplié par trois, et doublé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Par ailleurs on compte aujourd’hui par comparaison à 2008, quatre fois plus de structures dédiées à la philanthropie, 450 fondations culturelles et 565 fonds de dotations culturels.

Alors bien sûr, pour en bénéficier, il ne faut pas oublier de déclarer ces dons au moment de la déclaration de revenus.

En 2022, la générosité représentait 8,5 milliards d’euros, soit 1 milliard de plus que l’année précédente.

D’ailleurs, la fin de l’année approche, avez-vous pensé à réduire vos impôts 2024 via un don, par exemple à Science infuse ! Il s’agira d’un don aux œuvres, pour la pluralité de la presse en ligne indépendante, collecté via notre partenaire « J’aime l’info », association reconnue d’intérêt général. À ce titre, un reçu fiscal est émis immédiatement à l’attention du donateur, particulier ou entreprise.

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Image d’en-tête : Christian Dubovan

Science infuse est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.

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La générosité peut payer aussi pour ceux qui donnent. Tour d’horizon des avantages aux particuliers et entreprises pour les dons aux profit d’œuvres, organismes d’intérêt général, associations d’aide aux personnes

Dressons le tableau des avantages d’emblée : selon la situation une réduction d’impôt de 40 % à 75 % du montant des dons est applicable. Cela veut dire que les dons en questions ne coûte aux généreux donateur que 25 % à 60 % des montants donné.
Passons en revue les différents cas de figure.

Dons des particuliers

Pour eux, le principe de base est 66 % de réduction d’impôt. Cela signifie que le coût réel du don pour le particulier est de 33 % du montant donné.

Attention, l’administration a quand même plafonné ce mécanisme indicatif : cela est applicable dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Quels sont les organismes qui peuvent bénéficier de ces dons défiscalisés ?

• les associations déclarées dont la mission est à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Ces caractéristiques en font des associations d’intérêt général.
  Pour cela, les associations concernées doivent faire valider ce caractère par l’administration fiscale. En effet, il est facile de penser pour des administrateurs d’association, faire partie de ces catégories. Or l’administration a une « doctrine », il faut répondre à des critères précis et cumulatifs. Les associations prudentes demanderont donc une validation a priori à l’administration attestant de leur caractère d’intérêt général. À défaut, elles risquent d’être condamnées à remboursés les avantages fiscaux, et une amende comme cerise sur le gâteau.
  
• les associations et fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse. Les associations en question sont qualifiées d’intérêt général, et les dons à leur attention considérés comme des dons aux œuvres. Cette adjonction a été défini par la loi du 17 avril 2015 en faveur de la presse.
  Attention, la presse concernée doit être reconnue et enregistrée auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse et avoir la qualification d’Information politique et générale.

Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté bénéficient d’un bonus, avec une réduction d’impôt sur les dons de 75 %. Un montant maximal pour ce type de don est fixé et revalorisé éventuellement chaque année. Actuellement et depuis 2020, ce montant limite est de 1 000 euros.

Dons des entreprises

Dans ce cadre, il s’agit de mécénat d’entreprise. Les dons peuvent être financiers ou en matériel. Ils ne peuvent être fait qu’à une œuvre d’intérêt général (donc les cas de figures indiqués pour les dons des particuliers), ou l’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.

La base est de 60 % de réduction d’impôt.

Cette base est sans limite de montant donné pour les organismes à but non lucratif dont la mission est dédiée aux personnes en difficulté.
Pour les organismes d’intérêt général, la réduction d’impôt est dans la limite de 2 M€ de dons, au-delà de ce montant, la réduction d’impôt appliquée sera de 40 %.
Ces dons générant réduction d’impôt sont plafonnés à 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.

5,5 millions de foyers donnent, pour un montant moyen de 400 euros par an

Le gouvernement en fait la promotion, évoquant l’intérêt de « faire rimer générosité et fiscalité ». Il est vrai que finalement, chacun peut faire le choix de donner à une œuvre qui lui tient à cœur plutôt qu’aux impôts, grâce à l’avantage fiscal octroyé.

Alors bien sûr, pour en bénéficier, il ne faut pas oublier de déclarer ces dons au moment de la déclaration de revenus.

D’ailleurs, la fin de l’année approche, avez-vous pensé à réduire vos impôts 2024 via un don, par exemple à Science infuse ! Il s’agira d’un don aux œuvres, pour la pluralité de la presse en ligne indépendante, collecté via notre partenaire « J’aime l’info », association reconnue d’intérêt général. À ce titre, un reçu fiscal est émis immédiatement à l’attention du donateur (particulier ou entreprise, respectivement 66 % et 60 % de réduction d’impôt).

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Image d’en-tête : Branimir Balogovic

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Ça y est ! nous avons dépassé la semaine dernière le cap des 300 articles publiés par la Rédaction depuis les débuts de l’association Citizen4Science créée fin 2020.

Cela fait en moyenne pas loin d’un article par jour ouvré, 52 semaines sur 52. C’est dire combien cette activité a toujours été essentielle et menée sans relâche, jour après jour, jusqu’à son agrément par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) il y a 4 mois. Cette moyenne ne reflète pas la dynamique de l’activité éditoriale de l’association, qui a commencé dès décembre 2020 à publier des articles régulièrement, plutôt sur un rythme hebdomadaire. En 2021, Citizen4Science s’est fait connaître ainsi que ses actions notamment en consacrant du temps éditorial à la rédaction de tribunes dans la presse : C4S a ainsi été publiée une douzaine de fois tout au long de l’année dans les grands quotidiens et hebdomadaires nationaux comme Le Monde, Le Parisien, L’Express, Le Point, le Journal du Dimanche. Outre les tribunes signées par Citizen4Science, nous avons rédigé plusieurs tribunes collectives proposées à la signature de médecins et scientifiques concernés par notre action de fond de défense des porteurs de la parole scientifique harcelés. C’est au cours du dernier trimestre 2021 que nous avons entamé l’aventure de la presse professionnelle et il nous a fallu quelques mois pour nous mettre en conformité essentiellement d’un point de vue  administratif et réglementaire, compte tenu que sur le fond, notre production éditoriale continue tenait la route qualitativement et quantitativement. C’est ainsi qu’est née “Science infuse”, notre service de presse en ligne. Aujourd’hui, nous avons fait une croix pour l’instant sur les tribunes presse, un exercice pourtant bien accueilli par les rédaction des journaux auxquelles nous les soumetton. Ce n’est pas forcément définitif mais il y a des priorités et nous souhaitons éviter la confusion “Citizen4Science écrit dans la presse” et “Citizen4Science acteur de la presse indépendante”. Le rythme de croisière des publications est actuellement de un à deux articles publiés par jour en moyenne dans la section presse “Science infuse”, assortie d’une newsletter hebdomadaire gratuite. Science infuse est désormais aussi référence par Google Actualité comme média source. Alors on espère bien augmenter le rythme et étoffer la Rédaction dans les mois à venir, et surtout être là en 2023.
Ce sont nos lecteurs qui en décideront car comme beaucoup de petits éditeurs de presse indépendants avec gratuité totale, nous dépendons intégralement de leur générosité. Alors c’est vital : À vos DONS ! d’un clic via les plateformes HelloAsso, partenaire des association ou « J’aime l’info » via Donorbox, partenaire des éditeurs de presse en ligne indépendants

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