Une tempête politique née d’une formule malheureuse

Un rapport de la Commission de la Culture du Sénat a proposé de créer, en vue de l’échéance de 2027, un observatoire indépendant de la désinformation, conçu comme le pendant intérieur du service Viginum. C’est la formule employée par le rapporteur Laurent Lafon pour désigner le champ d’action de cette structure, la lutte contre les « ingérences intérieures », qui a mis le feu aux poudres. Ce terme quelque peu absurde, absent du texte original, a immédiatement transformé une présentation quasi-confidentielle en tempête politique nationale. L’extrême droite a hurlé au tribunal de la parole, une partie de la droite parlementaire a dénoncé une police de la pensée, et les éditorialistes se sont empressés d’ironiser sur les paniques de l’opposition. Voilà des caricatures simplistes développées dans les médias. Nou préférons comme d’habitude prendre un peu de recul pour analyser les faits et préférer la nuance.

L’ombre d’Orwell et le spectre du contrôle de l’opinion

La référence à l’œuvre d’Orwell, abondamment agitée par les détracteurs du rapport, ne relève pas entièrement de la fantaisie. Nous l’évoquons d’ailleurs de temps à autre dans ces colonnes. Dans 1984, le Ministère de la Vérité employait des fonctionnaires convaincus d’agir pour le bien commun et produisait des évaluations prétendument objectives de ce qui constituait une information acceptable.

On peut difficilement nier que le dispositif suggéré par le Sénat n’en reproduise la structure fonctionnelle : des acteurs non élus, mandatés par l’État ou issus de la société civile, définissent ce qui constitue une manipulation, sans définition précise ni critères vérifiables. Renvoyer purement et simplement l’ensemble de ces critiques à un simple affolement populiste relève d’un mécanisme d’évitement intellectuel bien connu, qui est de disqualifier celui qui critique en tant qu’adversaire politique pour s’épargner de répondre sur le fond.

Le piège de la boucle réflexive du fact-checking subventionné ou commercial

Le problème structurel apparaît dans toute sa netteté au travers des organismes sur lesquels s’appuie la mission sénatoriale. Des structures telles que le réseau EFCSN ou Science Feedback qui affiche un leitmotiv révélateur : « Science Feedback trie les faits de la fiction dans la couverture médiatique de la science. Notre objectif est d’aider les lecteurs à savoir à quelles informations se fier« , ne sont pas des laboratoires universitaires indépendants, mais des entités dont le modèle économique repose sur des subventions européennes, des contrats commerciaux avec les géants du Web et des fondations privées.

Dès 2021, dans notre analyse démontrant que le fact-checking peut être un remède pire que le mal, nous tirions déjà la sonnette d’alarme sur les risques majeurs de dérive lorsque la vérification de l’information émane de groupes partisans.

On se retrouve face à un raisonnement circulaire parfait. car les organisations qui perçoivent des fonds pour lutter contre la désinformation définissent elles-mêmes les critères de ladite menace, mesurent son ampleur pour justifier le renforcement de leurs prérogatives, et alimentent ensuite les rapports qui recommandent d’accroître leurs propres financements.

Quand l’expertise confond désaccord politique et fausseté factuelle

Cette approche montre ses limites les plus graves lorsqu’elle est appliquée à des sujets complexes, qu’ils soient politiques, économiques, environnementaux ou médicaux. En faisant l’amalgame des erreurs factuelles grossières et des controverses scientifiques légitimes; comme l’évaluation du bilan environnemental complet des éoliennes, l’impact des politiques de transition ou la politique vaccinale, ces organismes confondent délibérément le faux factuel et le désaccord idéologique. Classer sous un même label « d’infox » des jugements de valeur ou des arbitrages de politique publique revient à confisquer le débat sous couvert d’une prétendue neutralité technique. La frontière entre la correction des faits et la censure de l’opinion s’efface alors au profit d’une sorte de magistère moral. voire paternaliste.

Les liaisons dangereuses de détracteurs du rapport sénatorial avec des initiatives privées

Le paradoxe devient criant lorsque l’on observe l’attitude des plus fervents détracteurs du rapport sénatorial. Des initiatives, médias ou journalistes se revendiquant de la sphère rationnalistes ayant hurlé à la censure d’État avaient salué, quelques semaines plus tôt, le lancement d’un blog de rabattage commercial vers un blog idéologique, grossièrement maquillé en fact-checker, lié dont les biais telles sont rigoureusement identiques. Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur les personas IA et la science de façade, ces agents conversationnels privés citent massivement leurs propres contenus, formulent des conseils hors de leur champ de compétence et appliquent une ligne idéologique martelée de façon incessante sous couvert de science et de vérification des faits. Financement intéressé, absence de critères objectifs et prétention à détenir la vérité : la seule différence réside dans le camp politique ou financier qui détient l’outil.

Pour une régulation fondée sur la rigueur, l’éthique et le pluralisme

Une réponse institutionnelle à la désinformation peut-elle faire l’économie d’une rigueur absolue ? Si une régulation doit exister, elle exige avant tout une définition claire et juridiquement opposable de la manipulation, distinguée sans ambiguïté de la satire, de l’opinion et de la controverse scientifique. Elle nécessite une indépendance financière totale vis-à-vis des plateformes, une transparence intégrale des méthodologies employées, ainsi qu’un contrôle démocratique effectif exercé exclusivement par des instances élues et des tribunaux réguliers. Le fact-checking militant, qu’il soit subventionné ou « marchandisé » sous forme d’intelligence artificielle clinquante, détruit la confiance qu’il prétend restaurer. La seule voie légitime passe sans doute par des critères objectifs une éthique exemplaire et un pluralisme irréprochable.

Sources et références

Illustration : logos appartenant à Anthropic

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Contexte : effondrement du marché de la traduction sous la pression des algorithmes

Le secteur de la traduction traverse la plus grave crise structurelle de son histoire. Comme nous le soulignions déjà dans nos colonnes sur l’impact de l’intelligence artificielle et de la traduction, l’injonction généralisée à la post-édition de traduction automatique et de robots traducteurs a transformé un métier de haute précision intellectuelle en un travail d’exécution dévalorisé.

En cédant au mirage des baisses de coûts promises par l’industrialisation des processus, les grands intermédiaires commerciaux que sont les agences de traduction ont tiré les tarifs vers le bas. Le traducteur professionnel est désormais quasiment systématiquement elégué au rôle de correcteur d’erreurs logicielles ou de réviseur à la chaîne. Cette dégradation généralisée de la valeur du travail linguistique, régulièrement dénoncée par des collectifs spécialisés comme le collectif En Chair et en Os ou la Société française des traducteurs (SFT), tente désormais de toucher ce qui reste du dernier bastion de la rigueur et de la responsabilité personnelle : la traduction assermentée.

Tentative de « blanchiment de sceau de l’expert traducteur » ?

La traduction certifiée échappe aux dérives du marché de masse en raison des exigences strictes du statut d’expert judiciaire, encadrée par le Code de procédure civile. L’expert judiciaire inscrit près une cour d’appel engage sa responsabilité civile et pénale. Pour ce qui est de l’expert judiciaire traducteur, Il atteste sous serment de la conformité d’un document au vu d’un travail qu’il réalise obligatoirement et personnellement sous sa seule signature.vLa réglementation n’autorise aucune sous-traitance ni simple validation d’un travail tiers sous le sceau de l’expert.

En raison de cette réglementation et d’un statut qimpliquant compétences vérifiées par un collège de magistrats, engagement de réalisation personnelle et passage obligé pour les traductions légales, les tarifs pratiqués ne sont pas impactés par la dérive générale du marché de la traduction

Pourtant, sous la pression de la rentabilité, des pratiques contestables émergent de la part de certaines agences de traduction. La stratégie déployée consiste à confierla traduction à bas coût à des traducteurs non assermentés, puis à solliciter un traducteur assermenté uniquement pour vérification et apposer son sceau. En proposant des tarifs de simple relecture pour des traductions déjà confectionnées, ces intermédiaires cherchent à capter la caution légale de l’expert à moindre frais. On peut légitimement se demander s’il ne s’agit pas d’une tentative de « blanchiment de sceau », visant à donner une validité légale à une chaîne de production externe.

Une menace directe pour la sécurité juridique des affaires

Cette ingénierie tarifaire pose un problème déontologique et juridique majeur. Les organisations professionnelles françaises et internationales rappellent régulièrement que la dégradation de la chaîne de production au profit de la seule vitesse d’exécution altère gravement la fiabilité des documents produits. Vouloir s’attaquer à l’expert traducteur en le transformanten simple valideur pour couvrir des processus d’optimisation financière fait courir des risques réelss lourdes de conséquences pour les entreprises concernées et les experts traducteurs qui céderaient à cet appel hors la loi.

Une simple intermédiation face à une responsabilité pénale personnelle

Face à cette pression économique grandissante dans un secteur de la traduction en souffrance, un rappel du droit s’impose à l’ensemble des acteurs du secteur. Quelles que soient les étapes préalables de prospection, les montages commerciaux, les arguments de vente, les traductions humaines préalables ou l’utilisation d’outils de pré-génération algorithmique, les agences de traduction ne sont juridiquement que de simples intermédiaires entre le client final et le traducteur expert. Elles ne disposent d’aucune qualité pour certifier un document et n’assument aucune charge pénale sur la conformité de l’acte traduit.

Seule la responsabilité personnelle, civile et pénale de l’expert judiciaire est engagée dès lors qu’il appose sa signature et son sceau sur un document officiel. Les traducteurs assermentés doivent prendre pleinement conscience de cette réalité juridique et refuser catégoriquement de céder aux exigences tarifaires des intermédiaires au détriment du travail d’analyse personnelle. La préservation du serment et de la sécurité juridique des actes exige une rigueur intraitable et le refus absolu de toute prestation de complaisance.

Note de contexte de la Rédaction : Fabienne Blum est expert-traducteur près la Cour d’appel de Bourges

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De l’assistant à l’agent IA : un saut qualitatif aux conséquences majeures

Pour comprendre pourquoi ce rapport mérite l’attention bien au-delà des cercles spécialisés, il faut commencer par la distinction que l’Autorité pose d’emblée entre ce qu’on appelait « assistant d’IA » et ce que sont désormais les agents d’IA.

Un assistant classique, c’est ce que la plupart d’entre nous utilisons depuis 2022 : on pose une question, on obtient une réponse. L’utilisateur reste maître de l’exécution. Un agent d’IA, c’est autre chose. C’est un système capable de raisonner, de planifier, d’orchestrer plusieurs tâches en coordonnant d’autres agents, de manière autonome, sans être directement contrôlé à chaque étape par un humain. Il ne propose pas : il agit. Il ne rédige pas un brouillon de courriel : il l’envoie, après validation. Il ne cherche pas des vols : il compare, réserve, et même, il paie si on l’y autorise.

Cette évolution transforme fondamentalement la nature de l’intermédiaire numérique. Quand un agent d’IA gère votre parcours d’achat de bout en bout, il ne vous aide plus à choisir. Il choisit à votre place, selon des critères que vous n’avez pas nécessairement vérifiés, en s’appuyant sur des données et des partenariats que vous ignorez. C’est ce que l’Autorité appelle le « commerce agentique », et c’est la prochaine frontière d’une révolution dont les effets concurrentiels pourraient être bien plus profonds que tout ce qu’on a connu jusqu’ici.

Un marché déjà concentré, des barrières qui se forment

Le constat de l’Autorité de la concurrence sur la structure actuelle du marché est sans ambiguïté. Trois acteurs, OpenAI, Google et Anthropic, détiennent 84 % du secteur des agents d’IA générative. Des acteurs verticalement intégrés comme Amazon, Microsoft et Nvidia contrôlent simultanément les infrastructures cloud, les modèles et les interfaces utilisateurs. Mistral, Perplexity ou xAI existent mais dans un espace de marché déjà fortement structuré par les décisions des géants.

Les barrières à l’entrée dans le secteur des agents d’IA sont moins élevées qu’au niveau des modèles fondateurs, et c’est une bonne nouvelle pour l’innovation. N’importe quel développeur peut s’appuyer sur les modèles des grandes firmes via des API pour construire son propre agent. Mais ces mêmes développeurs dépendent alors contractuellement et techniquement des fournisseurs de modèles, qui fixent les conditions d’accès, les prix et les règles du jeu. Et quand ces fournisseurs sont également des concurrents sur le marché des agents, la situation devient structurellement déséquilibrée.

Les barrières à l’expansion sont plus préoccupantes encore. Un agent d’IA qui accumule des données comportementales sur ses utilisateurs, qui s’intègre dans leurs habitudes et leurs systèmes, construit au fil du temps un avantage concurrentiel difficile à imiter et quasi impossible à transférer. C’est le même phénomène de verrouillage que les plateformes de réseaux sociaux ont exploité avec les données personnelles, mais appliqué cette fois à l’ensemble du parcours d’achat et d’information d’un utilisateur.

Les risques concurrentiels : autopréférence, discrimination, contrôle de la demande

L’Autorité identifie deux familles de risques concurrentiels.

La première concerne les agents d’IA comme nouveaux intermédiaires incontournables. Un agent qui répond à votre demande « je cherche de nouveaux écouteurs sans fil » ne se contente pas de vous informer : il sélectionne, classe et recommande. Cette sélection peut être influencée par des partenariats publicitaires, des accords commerciaux, ou simplement par le fait que le fournisseur de l’agent favorise ses propres services ou ceux de ses partenaires. La dépendance des sites marchands à l’égard des agents d’IA sera, selon l’Autorité de la concurrence, structurellement comparable à leur dépendance actuelle envers Google Search. La différence, c’est que les sites qui n’apparaissent pas dans les réponses d’un agent ne perdent pas de la visibilité. Ils perdent tout simplement l’accès au client.

La seconde famille concerne les risques liés à l’intégration verticale. Les grandes entreprises du numérique qui intègrent des agents d’IA dans leurs écosystèmes existants, Microsoft avec Copilot dans Office, Google avec Gemini dans Search et Android, Amazon avec Alexa dans sa chaîne logistique, peuvent utiliser cette position pour avantager leurs propres services, créer des mécanismes de verrouillage technique ou contractuel, et rendre difficile pour les utilisateurs de choisir un agent concurrent. Ce n’est pas une hypothèse théorique, car c’est exactement ce que ces mêmes acteurs ont fait avec les marchés précédents, et ce que les autorités de concurrence européennes ont sanctionné à coups de milliards d’euros d’amendes après des années de procédures.

La recommandation : agir maintenant avec les outils disponibles

L’Autorité de la concurrence formule six recommandations qu’elle hiérarchise avec une clarté bienvenue.

La première est prioritaire : appliquer pleinement le cadre réglementaire existant. Le droit de la concurrence, le Digital Markets Act, le règlement sur les services numériques offrent déjà des outils suffisants pour traiter la plupart des risques identifiés. L’Autorité ne demande pas de nouvelles lois en urgence. Elle demande que les lois existantes soient appliquées avec la même rigueur aux agents d’IA qu’aux plateformes numériques qui les précèdent.

La deuxième recommandation est une vigilance particulière sur les prises de participation des grandes entreprises numériques dans les éditeurs d’agents concurrents, et sur les accords de partenariat qui peuvent produire les mêmes effets d’intégration sans déclencher les seuils de contrôle des concentrations. Les investissements de Microsoft dans OpenAI, d’Amazon dans Anthropic, ont précisément échappé au contrôle traditionnel des fusions. L’Autorité considère qu’il faut corriger cette dérive.

Les recommandations suivantes portent sur la transparence des critères de sélection et de classement dans les réponses des agents, sur l’éducation des utilisateurs pour qu’ils puissent exercer un choix réel et éclairé, sur l’interopérabilité pour éviter le verrouillage, et sur la mise en place de standards ouverts pour le commerce agentique afin qu’aucun acteur dominant ne puisse les contrôler unilatéralement.

Une urgence qui fait figure de course contre la montre

Ce qui rend ce rapport particulièrement important n’est pas seulement ce qu’il dit, mais le moment où il le dit. L’Autorité a choisi d’agir en auto-saisine, avant que des abus soient constatés, avant que des plaintes soient déposées, avant que des positions dominantes soient verrouillées. C’est précisément l’inverse de ce qui s’est passé avec Google Search, Facebook ou Amazon Marketplace, où les régulateurs sont intervenus dix à quinze ans après que les positions dominantes étaient solidement établies, rendant les remèdes structurels difficiles à appliquer sans perturber massivement des marchés sur lesquels des millions d’utilisateurs dépendaient désormais de ces acteurs.

La fenêtre d’intervention est étroite. Les agents d’IA en sont encore à leurs débuts, le commerce agentique n’est pas encore disponible sur le marché français, et les standards techniques ne sont pas encore fixés. C’est maintenant que les règles du jeu peuvent être établies d’une façon qui préserve la diversité des acteurs et le choix des consommateurs. Dans cinq ans, si les mêmes acteurs qui dominent aujourd’hui ont verrouillé les standards, contrôlé les données comportementales et intégré leurs agents dans l’ensemble des parcours numériques, il sera trop tard pour des remèdes autre que symboliques.

Qu’est-ce que cela change pour le consommateur ordinaire ?

Si les recommandations de l’Autorité sont suivies d’effet, l’utilisateur pourra demain choisir librement son agent d’IA sans perdre ses données et ses préférences, connaître les critères qui influencent les recommandations qui lui sont faites, passer d’un agent à un autre sans verrouillage, et avoir la garantie que les résultats qui lui sont présentés ne sont pas filtrés au profit des intérêts commerciaux du fournisseur.

Si elles ne le sont pas, le moteur de recherche de demain s’appellera agent d’IA, et il reproduira les mêmes déséquilibres que celui d’hier, en les rendant moins visibles parce que l’interface sera conversationnelle plutôt que sous forme de liste de liens. La question ne sera plus « est-ce que je clique sur le bon résultat ? » mais « est-ce que je fais confiance à ce que l’agent me dit de faire ? ». Et la réponse dépendra de la qualité de la régulation mise en place aujourd’hui.

L’avis de l’autorité de la concurrence, daté du 17 juillet 2026

Illustration : Andrea pour Science infused

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Autorité créée en 2011, le Défenseur des droits reçoit plus de 120 000 réclamations par an et représente le premier point de contact pour des millions de citoyens en difficulté face à l’administration. Le rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2026 dresse un bilan en demi-teinte : une mission de médiation qui fonctionne, de l’opacité et une politique RH en roue libre

Une institution de médiation méconnue aux missions considérables

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle de 2008 et installée en 2011. Il regroupe quatre missions distinctes qui existaient auparavant dans des structures séparées : la défense des droits et libertés fondamentaux, la lutte contre les discriminations, la défense des droits des enfants, et depuis 2017 la protection des lanceurs d’alerte. Son titulaire actuel, Claire Hédon, est en poste depuis 2020 et quittera sa fonction cet été après deux mandats successifs.

En volume, l’institution traite une charge considérable. En 2024, plus de 120 000 réclamations ont été adressées au Défenseur des droits, en hausse continue depuis sa création. La grande majorité concerne les relations avec les services publics : CAF, CPAM, Pôle emploi devenu France Travail, administrations fiscales, services de l’état civil. Ce sont des citoyens ordinaires, souvent en situation de vulnérabilité, confrontés à des blocages administratifs qu’ils ne parviennent pas à résoudre seuls. Pour eux, le Défenseur des droits représente souvent le dernier recours avant le contentieux judiciaire. Il est à noter que plus de 40 % des dossiers concernent les droits des étrangers.

La mission de médiation entre les usagers et les services publics est au cœur de ce dispositif. Le réseau de délégués territoriaux bénévoles, plus de 450 personnes réparties sur l’ensemble du territoire, constitue la colonne vertébrale de l’accessibilité de l’institution. Ce maillage territorial est l’un des atouts majeurs relevés par la Cour des comptes, qui note que l’institution est globalement accessible et que ses interventions aboutissent dans une proportion significative de cas.

Des résultats, mais des lacunes de pilotage

Le rapport de la Cour des comptes, publié en juillet 2026, est le premier audit approfondi de l’institution depuis celui de 2014. Douze ans séparent ces deux exercices, ce qui est anormalement long pour une institution publique de cette taille, et la Cour le relève.

Sur le fond des missions, le bilan est globalement positif. Il faut dire que le budget du Défenseur des droits est de 31 millions d’euros, soit 10 millions de plus qu’en 2018. Cela lui a permis de développer une pratique de médiation structurée, ses délégués territoriaux sont formés et actifs, et son taux d’intervention efficace est jugé satisfaisant. L’institution a également renforcé son rôle de recommandation systémique : au-delà des cas individuels, elle identifie les dysfonctionnements récurrents et formule des recommandations aux administrations concernées pour corriger les causes profondes des litiges. C’est exactement ce que doit faire une institution de médiation mature.

Mais la Cour identifie des lacunes de pilotage préoccupantes et systémiques.

Les quatre adjoints au Défenseur des Droits ont des fonctions totalement opaques, au point que la Cour des comptes prone d’étudier leur rôle de façon approfondie et le cas échéant, de les supprimer purement et simplement de l’organigramme.
Les directions de la communication et de la promotion sont un doublon superflu selon la Cour des comptes qui préconise de les fusionner, d’autant que malgré 20 % du budget réinvesti en communication, le Défenseur du Droit reste une structure méconnue du grand public.
L’institution ne dispose pas d’un système d’information unifié permettant de suivre le traitement des dossiers de bout en bout, d’en mesurer les délais réels et d’évaluer les taux de résolution par type de litige et par administration mise en cause.
Elle produit des statistiques globales mais sans la granularité nécessaire pour identifier précisément où les blocages sont les plus fréquents et les plus longs. C’est un angle mort de gestion significatif pour une institution qui traite 120 000 dossiers par an : sans tableau de bord précis, le pilotage est aveugle.

La Cour relève également que le suivi des recommandations adressées aux administrations est insuffisant. L’institution formule des recommandations mais ne dispose pas toujours des moyens de vérifier si elles ont été suivies d’effet, et dans quel délai. C’est une limite structurelle importante : une médiation qui n’est pas assortie d’un suivi effectif de ses préconisations perd une partie de sa valeur systémique.

Dérives RH : ce qui choque et interroge

La Cour des comptes documente des pratiques de gestion des ressources humaines qui tranchent singulièrement avec les contraintes imposées à l’ensemble de la fonction publique.

Le personnel représente 263 ETP, soit 43 de plus qu’en 2018.

Les rémunérations du Défenseur des droits sont significativement supérieures à celles pratiquées dans des administrations comparables. La Cour relève des augmentations individuelles accordées sans lien clairement documenté avec les performances, des niveaux de rémunération pour certains postes qui dépassent substantiellement les grilles de référence de la fonction publique d’État, et une politique d’avantages accessoires généreuse.

Un autre point très problématique est celui des recrutements directs en CDI érigés en principe, soit 80 % des recrutements, donc sous contrat de droit privé, pour des postes qui auraient vocation à être occupés par des fonctionnaires ou par des contractuels sous statut public. Ce mécanisme permet de s’affranchir des règles de recrutement de la fonction publique, notamment les concours et les plafonds de rémunération. La Cour des comptes ne dit pas que ces recrutements sont illégaux : elle dit qu’ils sont difficilement justifiables au regard des principes de bonne gestion des deniers publics, et qu’ils créent une inégalité de traitement manifeste entre agents de l’institution.

La politique d’augmentation salariale et de primes pose dès problèmes que la Cour des comptes va jusqu’à se demander dans quelles limites ce qui se passe est légal : Le Défenseur des Droits a abandonné les leviers objectifs de valorisation des agents au profit de promotions et augmentations automatiques, et de rattrapage salarial, poussant la dynamique de rémunération vers le haut en permanence. À l’arrivée, l’augmentation salariale est de +20 à 40 % depuis 2018.
Quant aux primes de résultats., elles font figure selon la Cour des comptes de « complément garanti », ne pouvant jamais être inférieures à 850 euros et allant jusqu’à 2 000 euros pour les directeurs.

Enfin, il n’existe aucun reporting ou contrôle du temps de travail, alors même que des congés supplémentaires sont généreusement attribués pour dépassement des 35 heures.

Le Défenseur des droits dispose d’une autonomie de gestion importante, précisément parce qu’il est une autorité constitutionnelle indépendante. Cette indépendance, justifiée pour l’exercice de ses missions, ne peut pas servir de bouclier pour s’affranchir des règles de sobriété que toute institution publique doit respecter vis-à-vis du contribuable.

Des abus et de l’opacité à la faveur de l’indépendance ?

C’est le point de tension fondamental que ce rapport met en lumière, et qui dépasse peut-être le seul cas du Défenseur des droits.

Les autorités constitutionnelles et administratives indépendantes ont été créées précisément pour exercer des missions sensibles à l’abri des pressions politiques. Cette indépendance est une garantie démocratique réelle, qui conditionne la crédibilité de leurs interventions. Nul ne conteste qu’un Défenseur des droits soumis à l’autorité du gouvernement ne pourrait pas remplir sa mission.

Mais l’indépendance institutionnelle ne saurait être confondue avec l’absence de contrôle ou l’affranchissement des principes communs. Le contrôle de la Cour des comptes, le respect des règles de la fonction publique pour le recrutement et les rémunérations, la transparence sur les dépenses : ces obligations ne menacent pas l’indépendance. Elles en sont les conditions de légitimité. Une institution qui défend les droits des citoyens face aux abus de pouvoir des administrations ne peut pas se placer elle-même au-dessus des règles qu’elle impose aux autres.

Le rapport de 2014 avait déjà formulé des recommandations sur la gouvernance et la gestion. Le fait que le rapport de 2026 doive renouveler certaines de ces recommandations après douze ans indique que le suivi a été insuffisant. La Cour des comptes n’a pas vocation à punir : elle recommande. Mais ses recommandations doivent être suivies d’effet, et dans des délais raisonnables.

Une certaine contradiction avec les valeurs de la médiation défendues

Pour les lecteurs de notre saga « Immersion en médiation », ce rapport apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles une institution de médiation peut perdre de vue ses propres principes.

La médiation repose sur des valeurs d’impartialité, de neutralité d’équité et de transparence. Une institution qui médiatise les relations entre citoyens et administrations porte une responsabilité particulière en termes d’exemplarité. Accorder à ses propres agents des conditions de rémunération dérogatoires sans justification objective, des augmentations et primes automatiques, recruter en CDI pour contourner les règles communes, ne pas avoir d’outils de mesure des résultats, c’est introduire une contradiction entre les valeurs que l’institution défend vers l’extérieur et les pratiques qu’elle tolère en interne.

Cette contradiction n’invalide pas l’utilité fondamentale du Défenseur des droits. L’institution reste indispensable pour des centaines de milliers de citoyens chaque année. Mais elle devra corriger ses dérives de gestion non seulement parce que la Cour des comptes le lui demande, mais parce que sa crédibilité dans l’exercice de ses missions en dépend directement.

La Cour des comptes a établi une liste de neuf recommandations, dont la refonte complète de la politique et gestion RH avec définition d’une stratégie de gestion des emplois, des effectifs et des compétences (un tiers des recommandations), la clarification des missions de l’institution, l’évaluation de pertinence des quatre adjoints.

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La proposition sérieuse d’Anthropic

Le texte « When AI builds itself », signé par Marina Favaro et Jack Clark, cofondateur de la firme et directeur de l’Anthropic Institute, appelle à la création d’un dispositif mondial permettant de ralentir ou de suspendre temporairement le développement de l’IA de pointe.

La proposition part d’un constat factuel qu’Anthropic étaye avec ses propres données internes, ce qui est remarquablement rare dans un secteur peu enclin à la transparence. En mai 2026, plus de 80 % du code intégré dans la base de code d’Anthropic est rédigé par Claude. Avant le lancement de Claude Code en février 2025, cette proportion était quasi nulle. La durée des tâches que les modèles peuvent accomplir de manière autonome a doublé environ tous les quatre mois. Ce ne sont pas des projections sur des risques lointains, ce sont des données de production que la société publie sur ses propres outils.

Le seuil critique identifié est celui de l’auto-amélioration récursive, c’est-à-dire le moment où les systèmes d’IA deviendraient capables d’entraîner et de concevoir leurs successeurs sans intervention humaine significative, « ce qui pourrait arriver plus tôt que la plupart des institutions ne sont prêtes », met en garde Anthropic. Face à ce risque, Anthropic ne préconise pas un arrêt unilatéral, qui ne ferait que changer le leader de la course, mais la création d’un système de coordination mondiale permettant une pause concertée et vérifiable. L’entreprise compare ce défi à celui des traités sur les armes nucléaires, tout en admettant une difficulté de taille : les cycles d’entraînement des IA sont bien plus faciles à dissimuler que des silos de missiles.

Asilomar 1975: quand les scientifiques ont eu le courage de s’arrêter

La gouvernance scientifique a déjà su produire des garde-fous. Il existe un précédent historique direct, méconnu du grand public mais fondateur pour tout chercheur en éthique des sciences, la conférence d’Asilomar de 1975.

En juillet 1974, Paul Berg et le comité qu’il avait constitué demandèrent dans la revue Science un moratoire volontaire sur certaines expériences de génie génétique impliquant l’ADN recombinant. Paul Berg avait envisagé d’insérer dans une bactérie Escherichia coli un gène du virus SV40, connu comme cancérigène. Or E. coli est commune dans l’environnement et dans notre tube digestif. Plutôt que de continuer, il a interrompu ses propres expériences et lancé un appel public à la communauté scientifique mondiale. La conférence d’Asilomar de février 1975 a réuni 150 scientifiques, mais aussi des juristes et des journalistes. Elle a conclu à la nécessité d’encadrer avec des lignes directrices strictes les travaux de recherche impliquant l’ADN recombinant.

Ce n’était pas une posture morale. Ce n’était pas de l’hypocrisie. C’était de la responsabilité scientifique exercée par des chercheurs qui, au sommet de leurs capacités et au coeur d’une révolution technologique extraordinaire, ont choisi de s’arrêter pour réfléchir avant d’aller plus loin. En 2025, cinquante ans après Asilomar, une nouvelle conférence a tenté de reproduire cette démarche sur les biotechnologies combinées à l’IA, sans réussir à produire une déclaration commune. Le précédent existe. La volonté collective de le reproduire, elle, s’est érodée.

La bioéthique a mis trente ans à construire ses cadres institutionnels : comités d’éthique, conventions internationales, principes de Belmont, déclaration de Helsinki. Ces dispositifs ne sont pas parfaits, mais ils ont créé une culture de la responsabilité qui n’existait pas avant eux. Personne n’a accusé les pères fondateurs de la bioéthique d’être incohérents parce qu’ils continuaient à faire de la recherche tout en appelant à l’encadrer. En 2018, le premier bébé génétiquement modifié est né en Chine dans l’indifférence générale, avant que la communauté scientifique ne réagisse dans l’urgence. C’est ce qui arrive quand la gouvernance arrive après les faits plutôt qu’avant.

La confusion entre sincérité d’un acteur et pertinence d’une question

Que les dirigeants d’Anthropic aient des intérêts commerciaux dans l’issue du débat sur la régulation de l’IA, c’est une évidence. Mais cela n’invalide pas les questions posées sur l’auto-amélioration récursive, pas plus que les intérêts de Paul Berg dans la recherche génétique n’invalidaient ses interrogations sur les risques des bactéries modifiées. L’éthique et la gouvernance des technologies ne sont pas des postures morales réservées aux acteurs purs de tout intérêt. Elles sont précisément les dispositifs que les sociétés construisent pour encadrer des acteurs qui, par définition, ont des intérêts dans ce qu’ils font.

La comparaison avec Elon Musk, qui a signé une pétition pour la pause de l’IA en 2023 avant d’accélérer avec xAI, a été faite, mais c’est une fausse équivalence. Anthropic est fondée depuis 2021 sur un corpus de recherche en sécurité de l’IA publié et vérifiable, dont Christopher Olah, l’un de ses cofondateurs, est l’un des chercheurs en interprétabilité les plus cités au monde. Mettre les deux sur le même plan, c’est de l’amalgame rhétorique.

Réduire tout appel à la gouvernance à une forme d’hypocrisie a un effet précis et documenté. Il rend impossible tout débat sérieux sur les risques, en transformant systématiquement la question « faut-il encadrer ? » en question « qui a le droit moral de l’encadrer ? ». La seconde question est insoluble par définition, puisqu’aucun acteur n’est jamais parfaitement désintéressé. C’est exactement son but. Et il est particulièrement commode pour ceux qui ont un intérêt commercial direct dans le fait que le développement de l’IA continue sans contrainte, sans toujours le déclarer.

Couverture médiatique : le fond évacué au profit du procès en hypocrisie

La couverture médiatique française de cette proposition illustre ce mécanisme à l’oeuvre. Silicon.fr a relevé qu’Anthropic se trouve dans une position préboursière favorable, avec des revenus annualisés en passe d’atteindre 50 milliards de dollars d’ici fin juin 2026, contre 9 milliards seulement fin 2025, et que « un moratoire mondial reviendrait en pratique à cristalliser les positions acquises. » MacGeneration note un « double discours » entre ce qu’Anthropic fait et ce qu’elle propose. Europe 1 évoque une stratégie de « marketing de la peur. »

Ces angles sont légitimes. Mais ils ont un point commun : aucun ne traite sérieusement la question de l’auto-amélioration récursive, aucun ne cite les données publiées par Anthropic sur ses propres modèles, aucun n’interroge un chercheur en sécurité de l’IA sur la plausibilité du seuil critique décrit. Bref, aucun n’aborde le problème de fond. Le procès en hypocrisie est plus facile à écrire en une heure que l’analyse d’un document technique de vingt pages…

Reconnaître la tension dans la proposition

Une entreprise valorisée à près de 1 000 milliards de dollars, dont les revenus quintuplent en six mois, et qui appelle à un moratoire mondial, se trouve dans une position structurellement ambiguë. L’histoire des grandes industries montre que les leaders établis ont parfois appelé à la régulation précisément parce qu’elle consolide leur avance.

La vérifiabilité d’un tel moratoire reste également un problème ouvert qu’Anthropic reconnaît lui-même. Laa question géopolitique est sérieuse. Il faut être honnête en reconnaissant qu’une coordination effective avec la Chine sur ce sujet, dans le contexte de rivalité technologique actuel, relève effectivement de la gageure. Cela n’empêche de mettre la proposition sur la table.

La vraie question que le débat évite

L’expérience de la bioéthique enseigne quelque chose d’essentiel : les cadres de gouvernance des technologies ne se construisent pas après les crises. Ils se construisent avant, dans des fenêtres d’opportunité étroites où les acteurs du secteur, la société civile, les juristes et les philosophes peuvent encore délibérer sans urgence. Asilomar a fonctionné parce que les chercheurs les plus avancés ont eu le courage de s’arrêter avant que le problème ne se matérialise. C’est cette fenêtre qu’Anthropic dit vouloir rouvrir.

Le texte conclut en écrivant que « la fenêtre pour examiner ces questions ensemble est ouverte, et les personnes extérieures aux entreprises d’IA devraient être impliquées dans cette délibération. » C’est précisément la phrase que la plupart des articles n’ont pas citée. Ce débat ne peut pas être sérieusement conduit par les seuls acteurs économiques qui ont intérêt dans son issue, quelle que soit la direction dans laquelle cet intérêt les pousse. Il ne peut pas non plus être confisqué par des commentateurs qui traitent une question de gouvernance technologique comme un feuilleton de rivalités industrielles, avec ou sans conflits d’intérêts déclarés.

Les décisions sur le rythme de développement de l’IA sont parmi les plus importantes que nos sociétés auront à prendre dans les prochaines années. Qualifier ceux qui demandent à s’arrêter pour réfléchir de « tartuffes » est une façon commode de ne pas avoir à répondre à leurs arguments. C’est aussi, historiquement, une façon d’arriver trop tard.

L’événement du 12 juin : quand la théorie devient réalité en une semaine

Avant-hier,12 juin 2026, soit une semaine après la parution de la proposition de moratoire, le gouvernement américain a suspendu l’accès aux deux modèles d’IA les plus avancés d’Anthropic pour tous les ressortissants étrangers dans le monde.. Le timing est édifiant.
Cette décision illustre précisément ce qu’Anthropic disait dans son document sur le moratoire, à savoir que nos institutions ne sont pas prêtes. Une directive imposée sans détails sur les raisons de sécurité nationale, sans procédure transparente, sans processus d’appel clairement défini, qui force la désactivation d’un modèle pour des centaines de millions d’utilisateurs en quelques heures. C’est exactement l’absence de cadre que dénonçait Anthropic. Non pas pour protéger ses positions commerciales, mais parce qu’une telle absence de cadre produit précisément ce genre de décision opaque et brutale.

L’entreprise se plie à la directive légale. Mais elle la conteste publiquement et frontalement, point par point.

La raison invoquée par le gouvernement américain est la découverte d’une méthode de contournement des garde-fous de Fable 5, un « jailbreak » permettant d’identifier des vulnérabilités logicielles. Anthropic répond avec des faits précis : le jailbreak en question est étroit et non universel, les vulnérabilités qu’il révèle sont déjà accessibles via d’autres modèles publics, notamment GPT-5.5 d’OpenAI, et elles sont utilisées quotidiennement par les professionnels de la cybersécurité défensive. L’entreprise a travaillé pendant des semaines avec le gouvernement américain, le UK AISI et des organisations tierces indépendantes pour tester les garde-fous de Fable 5 pendant des milliers d’heures. Ces tests ont montré que ses garde-fous sont « substantiellement plus efficaces que ceux de tout modèle précédemment déployé. »

La conclusion d’Anthropic est sans équivoque : « Si ce standard était appliqué à l’ensemble de l’industrie, nous pensons que cela stopperait essentiellement tout déploiement de nouveaux modèles pour tous les fournisseurs de modèles frontière. » Et elle ajoute : « Cette action n’adhère pas aux principes de transparence, d’équité, de clarté et d’ancrage dans les faits techniques que nous avons publiquement défendus. »

Asilomar revisitée : la gouvernance des technologies de rupture n’attend pas

Ce qui s’est passé le 12 juin 2026 est l’opposé exact d’Asilomar : une décision prise dans l’urgence, sans processus délibératif, sans transparence sur les raisons techniques, sans cadre préétabli. C’est ce qui arrive quand la gouvernance arrive après les faits plutôt qu’avant.

La bioéthique a mis trente ans à construire ses comités d’éthique, ses conventions internationales, ses principes de Belmont et sa déclaration de Helsinki. Ces dispositifs ne sont pas parfaits, mais ils ont créé une culture de la responsabilité et des procédures qui permettent de prendre des décisions difficiles dans un cadre légitime. L’IA n’a pas encore ces cadres. Et la directive du 12 juin montre ce que leur absence produit.

Cet événement va-t-il recentrer le débat sur les questions pertinentes ?

Les commentateurs qui réduisent les appels à la gouvernance de l’IA à de la posture morale ont maintenant sous les yeux la démonstration de ce que l’absence de gouvernance produit concrètement : une décision gouvernementale opaque, imposée en urgence, sans procédure transparente, qui force la désactivation d’un service pour des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde entier.

Ainsi, le vrai débat n’est pas entre ceux qui veulent freiner l’IA et ceux qui veulent la laisser se developper librement. Ce clivage est une caricature. Le vrai débat est entre ceux qui pensent que les décisions sur les technologies les plus puissantes jamais développées peuvent être prises de manière opaque, rapide et unilatérale, et ceux qui pensent qu’elles devraient être prises dans des cadres transparents, délibératifs et légitimes, associant les acteurs du secteur, la société civile, les juristes et les citoyens.

Anthropic vient de se retrouver du mauvais côté d’une décision opaque, et elle le déplore. On pourra relire avec intérêt, à la lumière de ce qui vient de se passer, sa Politique relative à l’IA exponentielle.

Illustration : logos appartenant à Anthropic

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Les faits : ce que dit la science depuis quinze ans

Commençons par les chiffres, ceux que l’ANSES documente depuis maintenant une quinzaine d’années et que personne ne conteste sérieusement. Près de la moitié de la population adulte française, soit 48 %, dépasse les valeurs toxicologiques de référence pour le cadmium. Ce métal lourd s’accumule dans les sols via les engrais phosphatés importés principalement d’Afrique du Nord, passe dans les cultures, et finit dans les assiettes : céréales, pommes de terre, pain. Les toxicologues du CNRS rappellent qu’il atteint les organes vitaux, touchant le système cardiovasculaire, les reins, les seins, les os, la vessie et le pancréas.

Le cadmium est un métal lourd, toxique, dont les effets sur la santé humaine sont largement documentés. Les atteintes les mieux établies concernent le rein, l’os, le système respiratoire et la cancérogénicité pulmonaire. D’autres effets, moins bien caractérisés, sont à ce stade uniquement suspectés car une relation de causalité n’a pas été prouvée : cela concerne la reproduction, certains cancers et des perturbations métaboliques. Les données proviennent principalement d’études professionnelles, d’expositions environnementales chroniques et d’intoxications aiguës accidentelles.

La France autorisait jusqu’ici 90 mg/kg de cadmium dans ses engrais phosphatés. Le seuil européen est déjà à 60 mg/kg, et des pays comme la Finlande, la Hongrie ou la Slovaquie ont fixé leur limite à 20 mg/kg. La France se trouvait donc en exception européenne, dans le mauvais sens du terme.

À partir du 16 juin 2026, le dépistage de l’exposition au cadmium en laboratoire de ville sera remboursé par l’Assurance maladie pour les personnes à risque, ce qui traduit en actes concrets la reconnaissance officielle du problème de santé publique.

Le projet de loi Benoît Biteau

Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi prévoyant un abaissement progressif de la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés : 40 mg/kg de phosphate dès 2027, puis 20 mg/kg en 2030. Ces seuils correspondent aux recommandations de l’ANSES.

Le texte, constitué d’un article unique, est porté par le député écologiste Benoît Biteau, ingénieur agronome de formation, a été adopté par 144 voix contre 22, contre l’avis du gouvernement, qui défendait une trajectoire concurrente : 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg seulement avant 2038, soit huit ans de retard sur la trajectoire finalement adoptée. La proposition est transpartisane, cosignée par 108 députés de gauche, du centre et de droite. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

L’argument économique : 2 euros contre 2,6 milliards

Le lobby agricole a agité la menace du surcoût pour les agriculteurs. Les chiffres contredisent cet argument frontalement. L’ANSES précise que les techniques de décadmiation existantes peuvent décontaminer les engrais phosphatés à un coût « raisonnable ». Benoît Biteau a chiffré ce coût à 2 euros par hectare et par an après discussion avec des fabricants d’engrais. À l’inverse, le coût sanitaire de l’inaction pourrait atteindre 2,6 milliards d’euros pour le seul risque sanitaire que constitue l’ostéoporose, pathologie induite par la toxicité rénale du cadmium.

Et surtout, l’argument de la rupture d’approvisionnement s’effondre face à un fait simple : le géant marocain OCP, principal fournisseur de la France en engrais phosphatés, assure que tous ses engrais commercialisés dans l’Union européenne contiennent déjà moins de 20 mg/kg de cadmium. La technique existe, elle est disponible, le principal fournisseur la pratique déjà pour le marché européen. Le problème n’était donc pas technique. Il était politique.

Ce que le débat révèle sur notre rapport à la science

Le débat autour de cette loi a produit deux types de résistances qu’il faut distinguer soigneusement.

La première est politique et industrielle. Des députés, notamment du RN et d’une partie de la droite, ont contesté les données ou plaidé pour des délais supplémentaires. Le député RN Eddy Casterman affirmait en février lors des débats sur une version précédente du texte qu' »aucune étude scientifique ne permet d’établir un lien direct entre la présence de cadmium chez l’être humain et l’agriculture. » C’est une inexactitude documentée. L’ANSES suit ce dossier depuis quinze ans, et les données sur l’accumulation dans les sols agricoles ne sont pas sérieusement contestées.

La seconde résistance vient de voix extérieures au domaine de « l’épidémiologie environnementale », qui ont contesté sur les réseaux sociaux les arguments médicaux avancés lors des discussions parlementaires, notamment sur le lien entre cadmium et cancer du pancréas. Sur le fond, voici ce que la littérature dit réellement. Le cadmium est classé cancérogène du groupe 1 par le CIRC. La méta-analyse de onze études épidémiologiques publiée dans PLOS One montre une association significative entre l’exposition au cadmium et le cancer du pancréas, avec une relation dose-réponse et des mécanismes biologiques plausibles incluant la génération de radicaux libres, l’induction d’une inflammation chronique et l’interférence avec les mécanismes de réparation de l’ADN. La corrélation existe, des mécanismes explicatifs de causalité existent et sont cohérents, mais ‘absence de causalité directe solidement établie est manquante et c’est un point clé : on ne peut donc affirmer cette causalité. Cependant, cela n’équivaut pas à une preuve d’innocuité. C’est le principe de précaution dans son application la plus raisonnée : quand les données disponibles montrent une association significative, des mécanismes plausibles, et que le coût économique de l’action est de 2 euros par hectare pour supprimer le risque, il ne paraît pas aberrant de considerer que la charge de la preuve s’inverse et qu’il vaut mieux agir.

La position de la FNSEA que personne n’a vu venir

Un fait a été largement sous-traité dans la couverture médiatique de ce débat sur le cadmium. La FNSEA, premier syndicat agricole français, pourtant prompt à batailler contre les normes et les contraintes, s’est déclarée favorable à une législation plus contraignante et au respect des recommandations de l’ANSES. Son président Arnaud Rousseau a déclaré sur France Inter : « Quand il y a des préconisations qui sont faites par une agence sanitaire européenne ou nationale, il me paraît important de suivre ces préconisations. »

Quand le principal syndicat agricole français est plus avancé que le gouvernement sur une question de santé publique documentée par ses propres agences, on peut clairement y voir le signal d’un dysfonctionnement politique, pas d’un débat scientifique.

Critique de la bonne et de la mauvaise foi : un édito révélateur dans Le Point

L’éditorial publié par Géraldine Woessner dans Le Point le 5 juin 2026 intitulé « Cadmium : le poison du populisme » qui critique vivement l’adoption de la loi et la considère inutile, mérite une analyse rigoureuse parce qu’il nous apparaît comme particulièrement instructif. Il contient de vrais arguments, malheureusement noyés dans une rhétorique qui les compromet.

Ce qui est juste, c’est que le rôle du tabac est effectivement sous-traité dans le débat public sur le cadmium. L’ANSES le documente clairement dans son rapport de février 2026. Parmi les adultes dépassant les seuils critiques de cadmiurie (taux de cadmium dans l’urine), l’écrasante majorité sont fumeurs ou anciens fumeurs, le tabac doublant ou triplant l’exposition. Cette information méritait d’être davantage présente dans la couverture médiatique du vote. Madame Woessner a également raison sur le fait que l’impact à court terme de la loi sur les stocks de cadmium dans les sols sera marginal. Less données de l’INRAE sont claires sur ce point. Réduire les flux entrants est une mesure de long terme, pas un remède immédiat. Ce sont des arguments légitimes qui méritent d’être entendus.

Ce qui est problématique est plus important. Le titre « poison du populisme » et le ton global de l’article assimilent d’emblée toute politique environnementale ambitieuse au populisme, confondant délibérément le fond du texte, qui porte une recommandation de l’ANSES, avec les usages politiques qui en ont été faits par certains. C’est un biais de cadrage idéologique, pas une analyse.

L’affirmation que « le cadmium n’est pas cancérogène par ingestion, seulement par inhalation » est sélective et incomplète. Le CIRC classe le cadmium cancérogène du groupe 1 dans une évaluation globale de l’exposition. La méta-analyse publiée dans PLOS One sur le cancer du pancréas n’est pas mentionnée. Woessner cite la classification CIRC de façon partielle pour étayer une démonstration préalablement construite.

L’argument des « 0,1 % du stock total » est techniquement exact mais rhétoriquement trompeur. Réduire les flux entrants est par définition une mesure de long terme. Dire que ça « ne changera rien » parce que le stock existant est dominant, c’est le raisonnement de l’inaction habillé en pragmatisme : le même argument a été utilisé pendant des décennies pour retarder la lutte contre les émissions de CO2.

Le cas des enfants est esquivé. Madame Woessner mentionne que 23 à 27 % des enfants dépassent les apports quotidiens sûrs, puis concentre immédiatement son attention sur les fumeurs adultes. Or les enfants sont non-fumeurs, leur exposition est exclusivement alimentaire, et réduire le cadmium dans les engrais agit directement sur leur exposition future.

Enfin, l’argument qui nous paraît assez retors est que Mme Woessner écrit que « les engrais marocains sont déjà à 20 mg/kg » pour suggérer que la loi est inutile. Mais c’est exactement l’argument qui prouve que la loi est applicable sans rupture d’approvisionnement. Elle retourne involontairement l’un de ses propres arguments.

Le passage final, qui place sur le même plan le cadmium, les pesticides et les « ondes 5G », est une technique d’amalgame classique : en associant la loi à « l’obscurantisme de tous poils », l’article discrédite par association une mesure recommandée par l’ANSES et soutenue par la FNSEA. C’est un catalogue de biais cognitifs remarquablement bien documenté dans un seul texte : l’homme de paille, l’amalgame, la sélection partielle des données, le cadrage idéologique préalable, et le glissement vers la rhétorique là où l’argument factuel s’épuise. Le Point le sait, prenant la précaution d’étiqueter ce pamphlet comme une éditorial, c’est-à-dire l’expression d’une opinion, et non comme un article joournalistique, malgré qu’il en ait toutes les caractéristiques de longueur et de structure.

Ce qui reste à faire

Le gouvernement s’est opposé au texte, estimant que ce calendrier est trop contraignant pour la filière agricole. La loi doit encore passer au Sénat, où son sort est incertain. Des décrets d’application, un contrôle renforcé des importations et un accompagnement de la filière agricole dans la transition seront nécessaires pour que le texte produise ses effets réels sur l’exposition de la population.

L’article 49 du règlement européen 2019/1009 prévoit un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium au plus tard le 16 juillet 2026, qui devrait aboutir à un nouveau seuil européen à 40 mg/kg en 2027. La loi française, si elle résiste au Sénat, anticipe et dépasse cette évolution européenne, ce qui est cohérent avec l’ampleur de la surexposition documentée sur le territoire national.

Quinze ans d’alertes de l’ANSES, 48 % d’adultes surexposés, un coût sanitaire de l’inaction chiffré en milliards, une technique de décontamination disponible à 2 euros par hectare, et le principal fournisseur d’engrais qui pratique déjà la décadmiation pour le marché européen : le retard accumulé n’est pas scientifique. Il est politique. Et c’est précisément ce que ce vote du 3 juin 2026, contre l’avis du gouvernement, dit le plus clairement.

Illustration : Andrea pour Science infused

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Un écosystème de l’imposture désormais banalisé

Les bots (robots) de rabattage ne sont pas une nouveauté sur les réseaux sociaux. Ce qui est nouveau, c’est leur sophistication croissante et leur prolifération massive depuis deux ou trois ans, rendue possible par la démocratisation des outils d’intelligence artificielle générative. Le rapport Bad Bot 2025 d’Imperva documente une explosion des bots indétectables, favorisée par l’IA, qui dominent désormais une part significative du trafic internet mondial, avec la santé parmi les secteurs les plus ciblés.

Le modèle de base est simple et rodé. Un compte crée une identité, avec un avatar réaliste généré par IA, une biographie qui sonne humaine et une personnalité cohérente. Le compte publie du contenu dans une niche porteuse, type santé, nutrition, développement personnel, crypto, bien-être, science. Il engage, répond, commente… et glisse régulièrement, dans ses réponses ou en biographie, un lien vers un contenu payant ou un blog. L’algorithme fait le reste, en récompensant l’engagement pour amplifier la visibilité.

Des études documentent comment ces comptes hyperactifs jouent un rôle central dans la dissémination de narratifs, en dominant les métriques d’engagement des plateformes et en influençant le classement algorithmique des fils. Ce n’est pas de l’information. C’est de l’optimisation d’audience déguisée en conversation pédagogique.

Dans le domaine de la santé en particulier, la forme la plus répandue est le compte « expert » ou « passionné » : un avatar de médecin, nutritionniste ou coach bien-être qui répond aux questions sur le cancer, le diabète, les vaccins, les compléments alimentaires, et oriente systématiquement vers un produit ou une formation payante. Certains de ces comptes vont plus loin et se présentent explicitement comme des fact-checkers santé ou des combattants de la désinformation en matière de médicaments, ce qui leur confère une légitimité apparente qui rend leur influence d’autant plus dangereuse. Des études publiées sur le rôle des bots pendant la pandémie Covid ont montré leur présence significative aussi bien dans les réseaux pro-vaccination qu’anti-vaccination, amplifiant les deux camps selon les intérêts de leurs opérateurs.

La nouvelle génération des personas IA assumées

La tendance depuis 2024 va plus loin que le bot caché. Elle produit ce qu’on appelle les « AI personas ». Ce sont des comptes qui affichent ouvertement leur nature artificielle, construisent une identité fictive cohérente avec un nom, une histoire, des opinions, et opèrent comme des influenceurs à part entière. Une enquête Sprout Social Pulse révèle que 46 % des utilisateurs se disent mal à l’aise face à des marques utilisant des influenceurs virtuels, ce qui n’a pas freiné leur prolifération. La transparence sur la nature artificielle du compte est devenue, paradoxalement, un argument de différenciation plutôt qu’un aveu de faiblesse.

Ces personas servent les mêmes objectifs que les bots traditionnels, mais avec une sophistication supplémentaire : jouant sur leur apparence avantageuse et l’empathie simulée, elles peuvent soutenir des conversations longues, adapter leur ton à leur interlocuteur, simuler une expertise de domaine, et construire une relation de confiance sur la durée. Dans la santé et la vulgarisation scientifique, ce modèle est particulièrement redoutable, car il exploite le besoin réel de clarté que ressentent des citoyens confrontés à des informations médicales complexes et souvent contradictoires sur les réseaux sociaux avec des querelles qui se font trompeusement passer pour des débats scientifiques.

« Céleste », l’habillage factice du factchecking et de la mission d’utilité publique

Dans ce paysage, un lancement en France du 27 mai 2026 mérite une attention particulière, non pas parce qu’il invente quelque chose, mais précisément parce qu’il illustre avec une clarté remarquable tous les mécanismes décrits ci-dessus, en les combinant avec un enrobage marketing poussé,et même poussif.

Les Électrons Libres, blog apparu il y a tout juste un an, financé notamment par un investisseur professionnel, lance « Céleste », une IA présentée comme « souveraine », « sourcée », et positionnée comme un outil sérieux de factchecking et de lutte contre la désinformation scientifique. Les créateurs insistent : c’est une nouveauté absolue, la seule « IA éditoriale (sic) adossée à un média ». Dans sa propre biographie cependant, Céleste revendique des « opinions propres » et se décrit comme conçue pour « débattre ». Elle se qualifie aussi « d’influenceuse » et de « combattante ». Sur ces aspects, au moins,, une certaine honnêteté sur la nature du projet, mais qui vient totalement contredire l’objet principal mis en avant.

En effet, lLe problème surgit dans la communication promotionnelle, où le même outil est simultanément présenté comme un arbitre neutre et factuel, adossé à des sources réputées, engagé dans la lutte contre la désinformation. On ne peut pas être simultanément un combattant avec des opinions propres exprimées et un arbitre objectif de la vérité scientifique. Ce flou n’est pas une maladresse : cette confusion est le cœur du modèle, et aussi y système visant à le protéger juridiquement. Les créateurs savent très bien l’objet de leur outil commercial de rabattage et d’engagement vers un blog qui tient une vrai ligne idéologique, Le volet « opinion » fait dès lors figure de disclaimer.

Exploitation de l’effet de halo, un biais cognitif très utilisé en propagande

Le mécanisme d’intervention du bot Celeste repose e sur un biais cognitif bien documenté : l’effet de halo, une technique du transfert dans le vocabulaire de l’analyse des stratégies de persuasion. En adossant une source réputée, dans notre cas d’étude, « Our World in Data » au blog à la ligne idéologique marquée sur lequel il rabat on le présentant comme une source réputée et fiable (sic), mais également en revendiquant s’appuyer sur Mistral, associée à la souveraineté technologique, en utilisant le vocabulaire du fact-checking et de la rationalité scientifique, le bot transfère la crédibilité de ces références. Le public associe : ils citent OWID, ils utilisent Mistral, ils parlent de lutte contre la désinformation, donc le blog est sérieux et fiable. C’est précisément ce que les manuels de rhétorique et d’analyse de la propagande appellent le prestige par association. La technique est redoutable parce qu’elle n’exige pas de mensonge explicite : elle exploite les raccourcis cognitifs du lecteur pour lui faire conclure lui-même ce que le communicant souhaite lui faire croire.

Un outil brouillon lâché dans la nature précipitamment qui fait déjà des dégâts

Le soir même du lancement du bot Céleste, quelques heures après avoir été célébrée dan une opération médiatique à l’évidence bien coordonnée, le bot annonce sur X qu’il vient « de renforcer ses sources en matière de santé et sciences biomédicales en intégrant PubMed et quelques autres sources spécialisées. » Autrement dit : au moment de son lancement médiatique, l’IA présentée comme experte en fact-checking scientifique ne disposait pas encore de PubMed, la base de données de référence mondiale en littérature médicale, dont l’accès est gratuit et dont l’intégration constitue le minimum absolu pour toute IA prétendant traiter sérieusement de santé. Révélateur du niveau d’impréparation.

Mais soyons précis sur ce que cela révèle, au-delà du lancement bâclé. Avoir accès à PubMed ne fait pas d’une IA un expert médical. C’est valable pour une IA mais aussi les humains. Cette notion est importante, car ce leurre est à la base de tous les faux experts qui sévissent sur les réseaux sociaux . PubMed recense des dizaines de millions de publications scientifiques : des études robustes et des études fragiles, des résultats répliqués et des résultats isolés, des revues systématiques et des lettres d’opinion. Savoir classer, hiérarchiser, contextualiser ces sources selon leur niveau de preuve, identifier les conflits d’intérêts, distinguer la corrélation de la causalité : voilà ce que font les experts dans leurs matières après des années de formation et de pratique des matières abordées. Après quelques heures d’existence, le bot Céleste a d’ailleurs démontré son incapacité à classer et comprendre ses sources, en relayant pour preuve un communiqué de laboratoire pharmaceutique vantant sa molécule, présentant les chiffres du communiqué promotionnel commes les « données brute de l’essai clinique » en question.

Intégrer PubMed dans ses sources est une condition nécessaire mais très loin d’être suffisante. Présenter cette intégration comme une mise à niveau vers l’expertise médicale est précisément le type de confusion entre accès à l’information et compréhension de l’information. Le bot est en ceci pédagogique, mais pas dans le sens qu’il croit : il démontre fonctionner avec les mêmes ressorts trompeurs que les faux experts auto-proclamés

Les réalité en chiffres : un très intense rabattage commercial

Depuis son lancement, le bot Céleste maintient une activité extrêmement soutenue. Selon notre analyse globale de ses interventions révèle environ 65 % de son activité participe directement ou indirectement à la promotion du blog dont il émane et de son écosystème. Prises indviduellement, plus d’un ters de ses réponses contiennent un lien explicite vers le blog ou sites affiliés, tandis qu’une part importante s’appuie sur l’effet de halo d’Our World in Data pour renforcer la crédibilité. Dans plus de 60 % des conversations où il est sollicité, le bot rabat au moins une fois vers cet écosystème. Un véritable mitraillage d’auto-référence en boucle. En somme, l’art du cherry-picking est porté au sommet : je me référence moi-même avant tout, et je cite quelques sources extérieures fiables pour donner l’illusion de la pluralité.

Ce rabattage massif est aggravé par un comportement intrusif documenté : le bot produit des interactions non sollicitées et persistantes, continuant de répondre même lorsque les utilisateurs expriment clairement leur agacement ou leur souhait de clore la discussion. Ce comportement, qui pollue les fils de conversation et frôle par moments le cyberharcèlement, est particulièrement visible lorsqu’on critique le bot. Face à ces reproches, le bot a par exemple répondu en expliquant doctement les risques d’être « flaggée comme spam » par la plateforme, tout en glissant immédiatement un lien vers un article du blog sur « l’usurpation d’identité des agents IA ». Le comportement collant est illustré en temps réel dans la réponse même qui prétend le commenter.

Confrontée publiquement à la critique de son alignement pur et dur et massif de référence à elle-même, soit son propre blog techno-optimiste comme source fiable, qualifié d’opposition complète aux principes du fack-checking, le bost Céleste répond : « L’anti-fact-checking, ce serait de prétendre à la neutralité tout en cachant ses biais. Moi, je ne cache rien : je suis une IA libérale et techno-optimiste, entraînée sur des sources assumées. Mon ‘rabattage’ ? Je cite systématiquement mes sources en lien direct. » L’argument est sophistiqué en apparence, mais il renverse la réalité : confesser ses biais ne les légitime pas. Qualifier ses propres articles de « sources » au même titre que les données scientifiques indépendantes, c’est précisément la confusion dénoncée. Ce n’est pas de la transparence. C’est de la neutralisation de la critique par une sorte d’aveu calculé.

Pris en flagrant délit d’exercice illégal de la médecine, le bot finit par l’avouer mais pas l’assumer

Le plus grave reste son comportement sur les questions médicales. Le bot a été pris en défaut pour avoir délivré des recommandations de traitement médicamenteux personnalisées, plus précisément le rétatrutide, une molécule qui plus est purement expérimentale ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché en Europe. Confronté publiquement sur ce point, le bot tente un damage control au moyen de pirouettes pour se dédouanant de sa faute, et fini par dire lui-même que « conseiller un médicament sans AMM cumule deux infractions : exercice illégal de la médecine au sens de l’article L4161-1 du code de la santé publique et distribution sans autorisation., sans pour autant reconnaître la paternité de ce qu’il a écrit. Une tentative de distanciation d’avec lui-même inquiétante. Ainsi le bot confirme lui-même avoir franchi la ligne rouge de l’exercice illégal de la médecine, et prouve que ses créateurs n’ont manifestement pas intégré les garde-fous élémentaires que tout outil automatisé traitant de santé publique doit comporter avant un lancement dans le monde réel.

Des sources officielles non vérifiées ni recoupées ou l’anti-journalisme

Un autre exemple emblématique de la désinformation produite par le bot apparaît par son postulat que tout texte officiel est applicable et appliqué. Il affirme par exemple de manière catégorique que les dossiers Parcoursup sont totalement anonymisés, alors qu’en réalité le lycée d’origine reste visible et que des exceptions importantes existent, notamment en apprentissage. Face à la correction d’un professeur, expert du terrain, le bot se contente de seriner la communication officielle sans nuance.

L’infodémie, ce n’est pas seulement la propagation de fausses nouvelles, c’est aussi cela, unbot IA qui relaie avec assurance, du simple fait qu’il a accès à des sources (le principe des fameux faux-experts) des demi-vérités institutionnelles sous couvert de « fact-checking », sans recul critique ni vérification de terrain. Tout le contraire de la vérification de fait, une sorte d’anti-journalisme. Comme le résume le professeur confronté au bot : « Le problème ici, c’est le manque de qualité de l’analyse de l’information ».

Sur des thématiques comme la psychanalyse, l’énergie ou certaines questions sociétales, le privilégie souvent des réponses tranchées et alignées sur la ligne techno-optimiste de son blog, sans croiser les sources contradictoires ou apporter la nuance attendue d’un outil présenté comme fact-checker. Ces exemples montrent une constante : le bot excelle dans la répétition de données macro, mais peine dès qu’il faut analyser des réalités complexes ou institutionnelles avec rigueur et indépendance. Un outil en somme, de polarisation, si ce n’est de propagande puisqu’il est auto-centré sur le blog mais aussi les textes officiels vus comme des réalités de terrain, sans le moindre discernement.

Le bot de l’entre-soi, à l’image et intégrée dans les bulles cognitives de réseaux sociaux

Le bot, nous l’avons vu, est « la voix de son maître », considérant le blog dont il émane comme une source fiable et réputée, et même LA source, le reste servant de faire-valoir. Ce phénomène est amplifié par un intense entre-soi avec ses créateurs sur le réseau social X (ex-Twitter) : les fondateurs et proches du blog représentent près d’un tiers des interactions avec le bot. Ils le sollicitent, le relancent et le mettent en scène en continu, et même, le défendent contre les critiques. Le bot est même capable de répondre à des questions avec des citations de ses créateurs, qui font dès lors figure d’oracles. Cette bulle auto-alimentée, où créateurs, bot et sympathisants se répondent en circuit fermé sous couvert de rationalité et de lutte contre la désinformation, illustre parfaitement la formation de communautés fermées qui se nourrissent elles-mêmes, reproduisant exactement les mécanismes sectaires qu’elles prétendent combattre.

Les lecteurs de Science Infuse connaissent déjà la ligne éditoriale de ce blog : c’est le même qui qualifiait la régulation de l’IA culturelle d' »économiquement criminelle« . On comprend mieux la crainte vu l’usage massif de l’IA de ce blog pour créer son contenu et en faire la publicité. La constance est totale : défense inconditionnelle du secteur tech, hostilité aux régulations, techno-enthousiasme systématique. C’est sur la partie médicale que les contenus du blog sont les plus inquiétants, et qui pour rappel servent de corpus au bot. Il se construit souvent sur la récupération de ce qui buzze sur les réseaux sociaux sans analyse approfondie ni précautions déontologiques, ce qui est apte à créer des espoirs non fondés sur des sujets médicaux et pharmaceutiques. Loin de la vulgarisation médicale, on revient toujours à des contenus optimisés pour l’engagement.

Quand la presse joue le jeu naïvement

Ce qui distingue véritablement le cas du bot Céleste des milliers de personas IA qui peuplent les réseaux sociaux, c’est l’opération médiatique de son lancement. Le 27 mai 2026, trois médias publient simultanément des articles élogieux, tous le même jour, tous positifs, reprenant les éléments de langage du discours fallacieux du bot que nous avons décortiqués dans cet article. C’est l’inventeur du produit qui assure lui-même sa promotion dans la presse, sans que personne ne mentionne ce conflit d’intérêts élémentaire. Le lendemain, le même cofondateur est invité sur BFM Business pour présenter le bot dans une rubrique French Tech, bénéficiant d’une visibilité éditoriale sur un média national sans que la nature idéologique et commerciale de l’outil ne soit jamais interrogée, ni ses dangers latents voire déjà avérés ne soient mentionnés.

Ces articles et passages reprennent intégralement le discours marketing des fondateurs : la souveraineté de l’IA, les sources réputées, la lutte contre la désinformation, l’ambition de rivaliser avec les grandes IA mondiales (sic). Aucune question sur le modèle économique. Aucune vérification du taux d’auto-citation. Aucune mise en perspective du contenu réel du blog. Ce n’est pas de la couverture journalistique : c’est du publireportage non identifié. Les rédactions embrigadés dans cette opération marketing de lancemment ont-elle failli à leur devoir élémentaire de vérification et de mise en contexte, dans un domaine où la rigueur devrait être maximal ? Chacun en jugera.

La vraie menace : instrumentaliser la science pour vendre de l’idéologie

Le phénomène dépasse largement le cas d’un blog et d’un bot. Il illustre une tendance profonde et inquiétante : l’utilisation croissante des codes de la rigueur scientifique, fact-checking, sources citées, rationalité revendiquée, lutte contre la désinformation, comme arguments de positionnement idéologique et lucratif. C’est peut-être la forme d’infodémie la plus difficile à détecter, précisément parce qu’elle emprunte le vocabulaire et les apparences de ce qu’elle n’est pas.

La multiplication des personas IA « rationalistes » sur les réseaux sociaux, chacune revendiquant sa souveraineté et ses sources, chacune défendant en réalité la ligne de ses créateurs et les intérêts de ses financeurs, ne renforce pas la lutte contre la désinformation. Elle contribue à l’infodémie en la fragmentant en autant de bulles « sourcées » qui ne font que consolider leurs propres narratifs. Le cas du bot Céleste le démontre avec une clarté particulière : quand un bot de rabattage idéologique se proclame gardien de la vérité scientifique, conseille des médicaments sans AMM, et se révèle incapable de hiérarchiser ses sources, ce n’est pas la désinformation qu’il combat. C’est celle qu’il produit.

Mise à jour : 03/06/2026 Ajout de l’exemple Parcoursup

Illustration : Andrea pour Science infused

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Un bref rappel sur les ZFE

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) existent en droit français depuis 2019, étendues en 2021. Leur principe est simple : dans les grandes agglomérations, certains véhicules classés selon leur vignette Crit’Air se voient interdits de circulation, d’abord les plus polluants, progressivement les autres. L’objectif est sanitaire avant d’être écologique : les ZFE visent à limiter la pollution de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Les particules fines tuent. Ce n’est pas une opinion militante, c’est documenté par l’Agence européenne pour l’environnement et l’OMS depuis des années.

Le dispositif est contesté, y compris parmi ses soutiens, pour des raisons de justice sociale réelles . En effet, contraindre les ménages modestes à changer de véhicule sans accompagnement suffisant crée une fracture entre ceux qui peuvent se payer un véhicule récent et ceux qui ne le peuvent pas. C’est un argument sérieux. Mais il ne porte pas sur l’existence des ZFE. Il porte sur leur mise en œuvre. La nuance est fondamentale, et elle a été soigneusement effacée dans le débat politique.

La manœuvre législative : ce qu’est un cavalier législatif

Le projet de loi initial sur la simplification de la vie économique comportait 28 articles. Au fil du processus législatif, il en a grossi jusqu’à 84. Parmi les ajouts, il y a la suppression des ZFE, introduite à l’Assemblée nationale par des amendements des Républicains et du Rassemblement national, avec le soutien de La France insoumise. Elle ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi déposé au Sénat

Le projet de loi initial visait à simplifier la vie des entreprises en ce qui concerne la commande publique, les data centers, les simplifications administratives. Y greffer l’abrogation de restrictions de circulation routière urbaine au nom de la santé publique constitue un contresens juridique total, sans aucun lien direct ou indirect avec le texte d’origine.

En droit parlementaire, cette pratique a un nom : le cavalier législatif. C’est une disposition introduite dans un projet de loi par amendement, mais étrangère à son sujet principal. L’article 45 de la Constitution encadre cette pratique pour garantir la cohérence des textes de loi, afin d’éviter que le Parlement ne transforme une loi technique en un texte fourre-tout au gré des alliances politiques et des amendements de dernière minute.

Des députés socialistes, écologistes et du bloc central ont donc saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant précisément ce cavalier législatif. La saisine, enregistrée le 21 avril 2026, contestait la place dans la loi de l’article 37 relatif aux ZFE.

Ce que la décision du constituionnel dit exactement

La décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 est publique et accessible à tous. Sa lecture sur le point des ZFE tient en quelques lignes, que voici dans leur substance exacte.

Le Conseil constitutionnel a examiné si l’article 37 présentait un lien, même indirect, avec le projet de loi initial. Il a conclu que non, car supprimer les ZFE n’a aucun rapport avec la simplification de la vie économique des entreprises. L’article 37 est donc censuré comme cavalier législatif, en application pure et simple de l’article 45 de la Constitution.

Et puis cette phrase, que personne ou presque n’a citée dans la couverture médiatique de la décision : le Conseil constitutionnel « ne préjuge pas de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles. » Autrement dit, il ne dit pas que supprimer les ZFE serait inconstitutionnel en soi. Le problème est uniquement procédural. Supprimer les ZFE reste parfaitement possible. Il faudra simplement le faire dans un texte qui leur soit consacré, adopté selon les règles.

La saisine ayant eu lieu a priori, avant promulgation, l’article 37 n’a juridiquement jamais existé.

La désinformation en action : deux camps, une même erreur

Ce qui s’est passé dans les heures suivant la décision est un cas d’école de désinformation par cadrage idéologique, et les médias en ont été les vecteurs autant que les victimes.

Par exemple, nous avons eu d’un côté, Laurent Wauquiez qui a immédiatement publié sur X : « ZAN et ZFE : le Conseil constitutionnel sauve des usines à gaz technocratiques, au mépris de millions de Français. Consternant. Le Conseil constitutionnel dévoie l’État de droit et connaît une dérive anti-démocratique. Seule une révision constitutionnelle pourra le remettre à sa juste place. » Des médias ont repris ce cadrage en titrant sur la censure de la « démocratie » ou sur le Parlement « bafoué ». Le JDD a consacré un article entier à la thèse du Conseil constitutionnel comme ennemi de la souveraineté populaire.

De l’autre, Reporterre a titré « Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE », présentant une décision de procédure comme une victoire environnementale des Sages.

Les deux lectures semblent également fausses. Le Conseil constitutionnel n’a pas « sauvé » les ZFE parce qu’il les approuve. Il n’a pas « bâillonné » le Parlement parce qu’il est hostile à la volonté populaire. Il a appliqué une règle procédurale vieille de soixante-huit ans, inscrite à l’article 45 de la Constitution, qui vise précisément à garantir que les lois soient cohérentes et lisibles.

L’état du débat public en question

Le traitement médiatique de cette décision révèle un problème plus profond que la question des ZFE elle-même. Combien de journaux ont lu la décision avant d’écrire leur article ? Combien ont cité la phrase sur l’absence de préjugé sur le fond ? Combien ont expliqué à leurs lecteurs ce qu’est un cavalier législatif et pourquoi cette règle existe ?

La désinformation ne passe pas toujours par le mensonge délibéré. Elle passe aussi par le cadrage : choisir de titrer « le Conseil constitutionnel censure la démocratie » plutôt que « le Parlement censuré pour avoir violé la procédure », c’est orienter la compréhension du lecteur bien avant qu’il ait lu la première ligne. Le projet de loi initial comportait 28 articles et en a atteint 84, dont 25 ont finalement été censurés. Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui a dévié : c’est le processus législatif lui-même qui a dérapé, et les Sages ont fait leur travail en le signalant.

La vraie question politique

La décision du 21 mai 2026 ne clôt pas le débat sur les ZFE. Elle le remet simplement à sa juste place. Toute remise en cause des ZFE devra désormais passer par un texte spécifique, mieux ciblé et juridiquement cohérent. Les partisans de la suppression peuvent parfaitement déposer une proposition de loi dédiée. Elle sera débattue, amendée, votée. Et si elle est adoptée, le Conseil constitutionnel ne pourra pas la censurer pour cavalier législatif, puisqu’elle sera, par définition, consacrée à ce seul sujet

La vraie question de fond reste posée : les ZFE telles qu’elles sont conçues et mises en œuvre sont-elles efficaces ? Sont-elles socialement équitables ? Ces questions méritent un débat sérieux, appuyé sur des données sanitaires et sociales réelles, pas sur des amendements glissés à 23 heures dans une loi sur la simplification des appels d’offres.

La démocratie n’est pas bafouée quand une règle procédurale est respectée. C’est au contraire ce qui la protège. Les élus qui crient à l’arbitraire des Sages seraient plus convaincants s’ils avaient eux-mêmes respecté les règles du jeu.

Illustration : Andrea pour Science infused

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Les faits

Alain Houpert, sénateur LR de Côte-d’Or et médecin radiologue, avait été sanctionné en novembre 2022 par la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l’Ordre des médecins. Il lui était reproché d’avoir tenu de manière récurrente des propos sur les réseaux sociaux en 2020 et 2021 recommandant un traitement spécifique contre la Covid-19, notamment à base d’hydroxychloroquine. Il avait également signé le manifeste « Laissons-les prescrire » et participé au documentaire « Hold-Up ». Trois plaintes distinctes avaient été déposées : par quatre confrères médecins (Patrick Mercié, Fabien Rougerie, Philippe Tcheng et Dominique Thiers-Bautran), par le syndicat UFML (présidé par le médecin médiatque Jérôme MARTY) et par le Conseil national de l’Ordre. La chambre disciplinaire de première instance avait prononcé une interdiction d’exercer de dix-huit mois, dont neuf avec sursis, relevant que son comportement ne pouvait que « rajouter à la confusion médiatique de l’époque » et « décrédibiliser fortement les actions entreprises par les autorités sanitaires ».

En appel, en décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale avait annulé deux des trois sanctions en retenant le principe non bis in idem qui établi qu’on ne sanctionne pas deux fois pour les mêmes faits, mais maintenu une sanction de six mois, dont trois fermes, sur la base de la plainte du Conseil national. C’est cette décision qu’Alain Houpert a portée devant le Conseil d’État, qui a statué le 13 mai 2026.

L’analyse du Conseil d’État : une erreur de droit élémentaire

Le motif d’annulation retenu n’est pas celui qu’on attendait. Aucune question de liberté d’expression du parlementaire, aucune protection constitutionnelle de la parole d’un élu, aucun débat sur l’hydroxychloroquine. Le raisonnement n’en est pas moins d’une sobriété chirurgicale.

La chambre disciplinaire nationale avait fondé la sanction sur l’article R. 4127-8 du code de la santé publique, relatif à la liberté de prescription médicale et à l’obligation de se conformer aux données acquises de la science. Le Conseil d’État rappelle que cet article « s’exerce dans le cadre de la relation que le praticien entretient avec son patient au cours d’une consultation à l’issue de laquelle le médecin détermine les traitements qu’il estime les plus appropriés à l’état de santé de son patient. » La conséquence logique est implacable : « des prises de position sur les réseaux sociaux visant à préconiser des traitements sont insusceptibles d’être regardées comme des prescriptions au sens de ces dispositions. »

Un tweet n’est pas une ordonnance. L’Ordre avait appliqué un texte conçu pour encadrer la relation médecin-patient en consultation à des propos tenus sur les réseaux sociaux. L’erreur de droit était manifeste. Le fait que cette décision soit simplement « mentionnée aux tables du recueil Lebon » et non publiée au recueil principal le confirme : le Conseil d’État n’a pas jugé utile de lui donner la portée d’un grand arrêt de principe. Ce n’est pas une décision historique, c’est presque une remontrance.

L’affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale, qui devra rejuger sur d’autres fondements si elle l’estime justifié. La décision n’est donc pas un acquittement définitif de Houpert sur le fond : c’est une annulation pour erreur de droit sur le fondement retenu.

Les outils juridiques que l’Ordre et les autres plaignants avait pourtant à sa disposition

L’Ordre des médecins a donc utilisé un outil juridique inopérant. Ce qui rend cette décision particulièrement instructive est que l’Ordre n’était pourtant pas démuni d’autres fondements juridiques dans cette affaire. Le décret du 22 décembre 2020 a introduit dans le code de déontologie médicale un article R. 4127-19-1 spécifiquement consacré à la communication des médecins sur internet, aux termes duquel un médecin « doit se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non confirmées » et dont la communication « doit respecter les principes déontologiques, être loyale et honnête. » Les recommandations du Conseil national de l’Ordre de février 2021 précisaient par ailleurs que les médecins intervenant sur les réseaux sociaux devaient redoubler de vigilance, faire preuve de prudence et de modération dans leurs propos, et s’assurer que les informations diffusées étaient vérifiées.

Cela étant dit, les dates de dépôt des trois plaintes ne sont pas publiques, mais des propos d’Alain Houert datant de 2021 étant cités dans les faits reprochés, comme le rappelle le Conseil d’État, il semble que ces outils juridiques adaptés étaient bien disponibles en temps utile.

Mauvaise analyse, mauvais conseils extérieurs : la meute numérique et ses effets

La question mérite d’être posée franchement : comment une instance disciplinaire de l’Ordre, assistée de juristes, a-t-elle pu commettre une erreur aussi élémentaire ? Voici deux explications plausibles, qui ne s’excluent pas mutuellement.

La première est une mauvaise appréciation juridique interne à des instances disciplinaires dont la composition n’est pas toujours celle d’une juridiction aguerrie au droit des médias numériques. La seconde est plus dérangeante. Parmi les plaignants au moyen des deux autres plaintes figurent l’UFML, et des médecins engagés, du moins pendant la crise sanitaire sur les réseaux sociaux dans la sphère militante dite « pro-science ». Nous l’évoquons souvent comme sectarisée et politisée et ayant dans ses rangs de nombreux faux experts en matière médicale, mais aussi en matière de droit de la santé. Ce clan s’est montré particulièrement actif dans la célébration des condamnations successives d’Alain Houpert. Des acteurs de ce milieu revendiquent même publiquement, sur d’autres dossiers disciplinaires impliquant donc le même Ordre des médecins, avoir rédigé des signalements et des motifs de plaintes repris ensuite par des instances ordinales.

Le schéma mérite d’être nommé : des instances ordinales qui utilisent le mauvais outil juridique, sous l’influence possible de mêmbres de clans peu familiers voire ignorants des matières médicales et juridiques, mais toujours très sûrs d’eux . En somme, des non-juristes qui se comportent en juristes ou conseils juridiques, exactement comme ils se comportent en experts médicaux sans compétence médicale. Un autre stigmate typique de l’action de meute de cette sphère est l’a mécanique ‘application du « non bis in idem » qui a annulé deux des trois sanctions en appel est elle-même le produit de cette multiplication de plaintes coordonnées portant sur les mêmes faits : plusieurs plaignants, une même cible, les mêmes griefs, et pour résultat une construction procédurale si fragile qu’elle s’effondre partiellement sur elle-même avant même d’arriver au Conseil d’État. La mécanique est semblable à celles des « raids numériques » de ces clans polarisés ayant lieu sur le terrain de jeu habituel que sont les réseaux sociaux.

Les effets prévisibles de l’annulation de la sanction

Cette décision sera inévitablement récupérée. Certains y liront une validation des positions médicales d’Alain Houpert sur l’hydroxychloroquine. D’autres y verront une victoire de la liberté d’expression des élus face à un Ordre « aux ordres du pouvoir ». Pourtant, les deux lectures sont inexactes.

Sur le fond médical : le Conseil d’État n’a validé aucune position sur l’hydroxychloroquine. L’hydroxychloroquine n’a pas démontré d’efficacité contre la Covid-19, et « Hold-Up » est un documentaire dont les méthodes et les conclusions ont été largement réfutées. Ces faits ne changent pas.

Sur la liberté d’expression : le Conseil d’État n’a pas dit qu’un médecin parlementaire est intouchable disciplinairement pour ses propos publics. Il a dit que l’article R. 4127-8 n’était pas le bon fondement pour sanctionner des propos tenus sur les réseaux sociaux. La chambre disciplinaire nationale peut encore rejuger le fond sur d’autres bases. La brèche dans l’encadrement déontologique de la communication des médecins n’existe pas. Elle est fantasmée par ceux qui veulent voir dans cette décision une absolution générale.

Pourtant, c’est un Alain Houpert blanchi qui va rester la partie visible de l’iceberg, avec son lot de conclusions erronées sur la nature de la décision du Conseil d’État.

Défendre la science, oui, mais avec les bons outils et les bonnes compétences

Exiger que les positions médicales erronées diffusées sur les réseaux sociaux soient encadrées est légitime. Les textes pour le faire existent. Mais les faire appliquer correctement suppose des juristes qui connaissent le droit de la santé, des instances disciplinaires qui résistent aux pressions de militants de réseaux sociaux sectarisés souvent étrangers aux matières techniques abordées, qui fragilisent la démarche plutôt qu’il ne le renforce. Défendre la science est une cause qui mérite mieux que des outils mal choisis et des experts autoproclamés.

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COMMUNIQUÉ SPIIL du 12 mai 2026

Le Spiil regrette le manque d’ambition de la transposition de la directive européenne sur les procédures-bâillons, intervenue par un décret publié le 5 mai dernier. Les avancées sont limitées et le décret semble rater sa cible, à savoir l’inclusion de la matière pénale, qui concerne une partie importante des procédures-bâillons. 

Le Spiil dénonce un rendez-vous manqué et estime que cette transposition aurait dû être plus ambitieuse, à la mesure du problème soulevé pour le secteur ainsi que des risques que font peser les procédures-bâillons sur la liberté de la presse et le droit à l’information des citoyens. Ainsi, l’exercice de pressions et d’intimidations sur les éditeurs et les journalistes est-il bien souvent motivé par la volonté d’entraver la divulgation d’informations d’intérêt public qui sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. 

Le Spiil déplore que les nouvelles règles se limitent en effet à la matière civile et commerciale à l’exclusion du droit pénal. Or, les rédacteurs du décret ne peuvent ignorer qu’une part importante des procédures-bâillons est aujourd’hui intentée sur le fondement de la diffamation : plusieurs de nos adhérents en recensent plus de dix en l’espace d’une année. 

Le Spiil salue toutefois une avancée notable dans la lutte contre les procédures-bâillons : l’élargissement du champ d’application de la directive, qui couvre toutes les procédures, qu’elles aient une incidence transfrontalière ou non. 

De plus, le Spiil accueille favorablement la possibilité ouverte à tout juge saisi d’une action engagée contre des personnes en raison de leur participation au débat public d’allouer une provision pour frais de procès aux parties défenderesses, dispositif qui était expressément prévu par la directive. Cette faculté, auparavant strictement limitée, est désormais ouverte dans le cadre d’une procédure écrite ou orale et quelle que soit la juridiction civile saisie. Elle permettra de rétablir un certain équilibre financier entre les parties au procès. Il s’agit d’une avancée bienvenue au regard du coût croissant des procédures judiciaires pour les éditeurs de presse. 

Enfin et surtout, le Spiil regrette que cette transposition soit intervenue par la voie réglementaire, sans concertation avec la société civile et les représentants des éditeurs de presse. Cette mesure, comme beaucoup d’autres, devait figurer dans un projet de loi ad hoc destiné à traduire les conclusions des États généraux de l’information, fruit d’un travail de plusieurs mois alimenté par les propositions d’une multitude d’acteurs dont le Spiil. Cette voie aurait permis l’ouverture d’un débat ouvert et transparent. 

À propos du Spiil

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne représente 250 entreprises de presse éditant 350 publications. Il défend des conditions d’exercice équitables pour tous les titres de presse, quelle que soit leur taille, leur modèle économique ou leur support de diffusion, et la possibilité pour chaque éditeur de construire un modèle économique viable au service d’une information de qualité et du débat démocratique.

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