Le Schéma national des violences urbaines (SNVU), publié discrètement le 31 juillet 2025 par le ministère de l’Intérieur, suscite l’indignation des journalistes et de leurs représentants. Une disposition excluant les protections accordées aux journalistes dans les contextes de violences urbaines menace leur sécurité et la liberté d’informer, en contradiction avec les cadres juridiques nationaux et internationaux. La CCIJP et les syndicats exigent une révision immédiate, tandis qu’un recours en justice se prépare.

Un document publié dans l’ombre

Le 31 juillet 2025, le ministère de l’Intérieur a diffusé le « Schéma national des violences urbaines » (SNVU), un document de 52 pages destiné à encadrer l’action des forces de l’ordre face à des troubles allant de simples agitations à des « émeutes insurrectionnelles » d’une « très haute intensité ». Signé par le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ce texte est passé inaperçu jusqu’à sa révélation par L’Humanité le 4 septembre 2025. La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) affirme l’avoir découvert « fortuitement », soulignant l’absence de consultation des organisations de journalistes, malgré un groupe de contact existant avec le ministère. Cette opacité, en plein été, à la veille des mobilisations sociales des 10 et 18 septembre, alimente les soupçons d’une volonté de contourner le débat public.Le SNVU se distingue du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) de 2020, qui garantit la liberté de circulation et la sécurité des journalistes lors des manifestations. Une phrase du SNVU, enfouie à la page 4, suscite une vive controverse : « la prise en compte du statut des journalistes, telle que consacrée par le schéma national du maintien de l’ordre, ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines ». Cette disposition remet en cause les protections juridiques et pratiques accordées aux journalistes, ouvrant la voie à une restriction de leur droit fondamental à informer.

Une analyse juridique préoccupante

Sur le plan juridique, la disposition litigieuse du SNVU soulève de graves questions quant à sa conformité avec les cadres légaux nationaux et internationaux. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse consacre le droit d’informer comme un pilier de la démocratie française, un principe renforcé par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui garantissent la liberté d’expression et d’information. Le SNMO de 2021, modifié à la suite d’un recours devant le Conseil d’État, précise dans son article 2.2 que « la présence des journalistes lors des manifestations revêt une importance primordiale » et leur accorde le droit de circuler librement au sein des dispositifs de sécurité.Le SNVU, en excluant ces protections dans les contextes de « violences urbaines », crée une zone de flou juridique. La définition de ces violences, décrite comme « tout acte violent commis à force ouverte contre des biens, des personnes et/ou des symboles de l’autorité de l’État, par un groupe généralement jeune, structuré ou non », manque de précision juridique, selon le Syndicat national des journalistes (SNJ). Cette ambiguïté pourrait permettre aux autorités de qualifier arbitrairement une manifestation ou un trouble comme « violence urbaine », écartant ainsi les journalistes sans cadre légal clair. Cette disposition contrevient potentiellement à la jurisprudence du Conseil d’État (décision n°446878 du 10 novembre 2021), qui a invalidé des restrictions similaires dans le SNMO initial pour atteinte disproportionnée à la liberté de la presse.
De plus, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a constamment rappelé l’obligation des États de protéger les journalistes dans l’exercice de leur mission, y compris dans des contextes tendus (arrêt Pentikäinen c. Finlande, 2015). En excluant les protections du SNMO, le SNVU risque de violer ces obligations internationales, exposant la France à des recours devant la CEDH. Le SNJ, soutenu par le cabinet Spinosi, prépare un recours en urgence devant le Conseil d’État pour contester cette disposition, arguant qu’elle constitue une « insulte » et une « provocation » envers la profession.

Menace à la liberté d’informer ?

La disposition du SNVU représente potentiellement une atteinte directe à la liberté d’informer. En privant les journalistes de leur statut protecteur, elle les empêche de documenter les événements, y compris d’éventuelles dérives policières, comme celles observées lors des émeutes de 2023 après la mort de Nahel Merzouk. « Cette mesure vise à invisibiliser les abus potentiels des forces de l’ordre », dénonce Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT. Dans un contexte où la désinformation, amplifiée par des contenus générés par intelligence artificielle prolifère sur les réseaux sociaux, la présence de journalistes professionnels, identifiables par leur carte de presse, est essentielle pour garantir une information fiable.
La CCIJP souligne que la carte de presse, délivrée depuis 90 ans au nom de la République, atteste de la qualité de journaliste professionnel et doit garantir leur libre exercice, quel que soit le contexte. En l’absence de protections claires, les journalistes risquent d’être exclus des zones de troubles, limitant le droit des citoyens à une information indépendante. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une « zone de flou » propice à des « positions arbitraires », notant que les journalistes n’ont pas été consultés lors de l’élaboration du SNVU, contrairement aux engagements pris lors de la rédaction du SNMO.

Risques accrus pour la sécurité des journalistes

Au-delà de l’entrave juridique, le SNVU expose les journalistes à des dangers physiques. Sans statut protecteur, ils pourraient être assimilés à des manifestants ou à des fauteurs de troubles, augmentant les risques d’arrestations arbitraires ou de violences. Des incidents récents, comme l’arrestation d’Enzo Rabouy le 1er juillet 2025 à Paris, illustrent ces craintes. « Les journalistes peuvent être tabassés par la police ou par des émeutiers, sans distinction », alerte Soraya Morvan-Smith. La mobilisation d’unités d’élite comme le RAID, prévue par le SNVU pour des « situations très dégradées », accentue ces risques, ces unités étant formées pour des interventions contre des criminels armés, et non pour gérer des foules incluant des reporters. La police nationale, contactée par l’AFP, a tenté de minimiser la portée du texte, affirmant que « la doctrine sera modifiée pour éclaircir le point concernant les journalistes » et que l’objectif n’est pas de « restreindre leur présence ». Elle argue que les violences urbaines, par leur caractère imprévisible, diffèrent des manifestations encadrées par le SNMO. Cependant, cette explication ne rassure pas, car l’absence de définition juridique claire des « violences urbaines » laisse la porte ouverte à des interprétations abusives.

Une mobilisation collective pour défendre la presse

La réaction des acteurs de la presse a été rapide et unanime. La CCIJP a écrit au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau pour exiger la suppression de la disposition litigieuse. Le SNJ prépare un recours en urgence devant le Conseil d’État et un dossier de fond d’ici fin septembre. RSF, la Fédération européenne internationale du journalisme et 29 sociétés de journalistes appellent à un dialogue urgent avec les autorités. Les Écologistes dénoncent une « dérive extrêmement préoccupante » et demandent une audition du ministre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale pour garantir la transparence. Cette mobilisation s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue, après des précédents comme l’annulation partielle du SNMO de 2020 par le Conseil d’État. Les organisations rappellent que la liberté de la presse, conquise de haute lutte, ne peut être sacrifiée sous prétexte de gestion des crises. À l’approche des mobilisations des 10 et 18 septembre, elles appellent à une mobilisation citoyenne pour défendre le droit à l’information.

Un recul démocratique à contrer ?

Le SNVU, par son flou juridique et son exclusion des protections des journalistes, constitue un recul démocratique majeur. En limitant le regard indépendant de la presse, il risque de priver les citoyens d’une information fiable, renforçant la défiance envers les institutions. La société civile, les syndicats et les éditeurs appellent à une vigilance collective pour garantir que les journalistes puissent exercer leur métier en sécurité, quel que soit le contexte, et que la transparence l’emporte sur l’arbitraire.

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Sept ans après une tribune de professionnels de santé dans Le Figaro ayant conduit au déremboursement de l’homéopathie en 2021, les sanctions ordinales contre certains signataires continuent de susciter des débats. Ces sanctions, fondées sur la déontologie médicale, rappellent que l’homéopathie reste encadrée par le Code de la santé publique. La présente analyse justifie la légitimité des sanctions et critique celles qui se trompent de cible en ignorant le cadre légal, avec un parallèle sur les attaques injustifiées du même ordre contre les pharmaciens.

Contexte de la tribune : un succès législatif à saluer

En mars 2018, 124 professionnels de santé principalement des médecins ont publié une tribune dans Le Figaro dénonçant l’homéopathie comme une pratique sans fondement scientifique, appelant à son déremboursement, à l’arrêt de son enseignement universitaire et à la non-reconnaissance des diplômes associés. Cette initiative a marqué un tournant décisif. Elle a conduit à une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a conclu en 2019 à l’absence d’efficacité de l’homéopathie au-delà de l’effet placebo, aboutissant à son déremboursement progressif : 30 % en 2019, 15 % en 2020, et 0 % en 2021 [2]. Ce résultat, obtenu grâce à une mobilisation scientifique rigoureuse, doit être salué pour avoir recentré les ressources publiques sur des traitements validés.Cependant, l’utilisation de termes comme « charlatanisme » dans la tribune a provoqué une vive réaction des médecins homéopathes. Environ 60 plaintes ont été déposées auprès de l’Ordre des médecins pour « non-confraternité », arguant que ces propos violaient l’article 56 du Code de déontologie médicale, qui impose des « rapports de bonne confraternité » [3]. Ces plaintes ont donné lieu à des sanctions ordinales, confirmées en appel en 2024 et 2025, soulignant l’importance du respect déontologique, même dans un débat scientifique légitime.

Les sanctions ordinales : une réponse déontologique justifiée

Les sanctions prononcées par l’Ordre des médecins reposent sur une base légale solide. En 2020, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) d’Île-de-France a sanctionné 10 médecins, prononçant 9 blâmes et une suspension d’exercice de trois mois avec sursis. En appel, la chambre disciplinaire nationale a confirmé des avertissements pour plusieurs praticiens, dont un généraliste breton en février 2024 et deux généralistes bordelais à l’été 2025. Ces décisions s’appuient sur l’article 56 du Code de déontologie médicale, qui interdit aux médecins des propos susceptibles de discréditer leurs confrères ou la profession [3].Les ordonnances reprochent aux signataires un ton jugé excessif, notamment l’emploi du terme « charlatans » pour qualifier les homéopathes, perçu comme diffamatoire.
Bien que le débat sur l’efficacité de l’homéopathie soit reconnu comme légitime, l’Ordre a estimé que ces propos contrevenaient à l’éthique professionnelle en attaquant directement l’honneur des confrères. Ces sanctions, bien que légères (avertissements et blâmes), visent à rappeler que la critique publique d’une pratique médicale, même controversée, doit respecter les normes déontologiques.
Certains signataires, comme le président du collectif de médecins NoFakeMed, ont dénoncé ces sanctions comme une atteinte à la liberté d’expression, arguant qu’elles protègent une pratique non validée scientifiquement . Cette critique, illustrée récemment par un thread de NoFakeMed sur X (ex Twitter) daté du 7 septembre 2025, appelle à des recours juridiques et dénonce une « omerta » imposée par la confraternité. Cependant, cette position méconnaît le rôle de l’Ordre, qui ne juge pas le fond du débat, mais la forme des propos. En sanctionnant les signataires, l’Ordre protège l’unité de la profession et la confiance du public dans la médecine, tout en respectant le cadre légal dans lequel l’homéopathie s’inscrit.

Homéopathie : sans fondement scientifique mais cadre légal et académique reconnu

L’homéopathie, bien que critiquée à raison pour son absence de preuves scientifiques d’efficacité au-delà de l’effet placebo, bénéficie d’un statut légal et institutionnel en France. Le Code de la santé publique encadre la production, la prescription et la distribution des médicaments homéopathiques, qui doivent être enregistrés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et répondre à des normes strictes de qualité et de sécurité. Ces médicaments, bien que dispensés de prouver leur efficacité thérapeutique, sont soumis à un contrôle rigoureux, garantissant leur innocuité. Bien évidemment, cela ne compense pas leur absence d’efficacité démontrée.
Sur le plan académique, l’homéopathie est enseignée dans plusieurs facultés de médecine, comme à Lille, Bordeaux ou Paris, via des diplômes interuniversitaires (DIU) ouverts aux médecins et pharmaciens.
Environ 5 000 médecins se déclarent homéopathes, et l’Ordre autorise la mention « homéopathie » sur leurs plaques professionnelles, bien que ce ne soit pas une spécialité reconnue. Ces formations visent à encadrer une pratique souvent utilisée en complément de la médecine conventionnelle, pour des pathologies bénignes ou dans une approche dite « holistique ».
Environ 77 % des Français ont utilisé des remèdes homéopathiques au moins une fois, et 58 % plusieurs fois, selon un sondage Odoxa de 2019.
Ce cadre légal et académique et l’utilisation des produits homéopathiques montre que l’homéopathie est intégrée dans le système de santé français.
Ainsi, critiquer les praticiens sans tenir compte de son statut légal, académique et de pratique usuelle revient à se tromper de cible. Si l’objectif est de limiter sa place, c’est bien au niveau législatif, via une réforme du Code de la santé publique, que le combat doit être mené, et non par des attaques contre des confrères exerçant dans un cadre légal.

Parallèle avec les pharmaciens : un autre faux combat similaire

Un parallèle peut être établi avec les critiques visant les pharmaciens qui vendent des médicaments homéopathiques. Comme les médecins homéopathes, les pharmaciens opèrent dans un cadre légal strict. Les médicaments homéopathiques sont reconnus comme tels par le Code de la santé publique et leur distribution est réglementée par l’ANSM. Les facultés de pharmacie incluent des enseignements sur l’homéopathie, formant les pharmaciens à conseiller les patients sur leur utilisation, souvent en complément d’autres traitements. Environ 90 % des pharmacies françaises proposent des produits homéopathiques, répondant à une demande significative des patients.

Pourtant, certains militants, souvent actifs sur les réseaux sociaux, dénoncent les pharmaciens comme complices d’une pratique « non scientifique ». Ces critiques ignorent que les pharmaciens respectent leur obligation légale de proposer des médicaments autorisés. Accuser les pharmaciens revient à se tromper de cible, tout comme les attaques contre les médecins homéopathes. Si l’objectif est de remettre en cause l’homéopathie, et c’est un combat justifié, c’est là encore le cadre légal et les programmes académiques qu’il faut réformer, et non les professionnels qui s’y conforment.

Se tromper de cible : une erreur stratégique

La tribune de 2018 a atteint son objectif principal : le déremboursement de l’homéopathie. Cependant, les débats postérieurs, alimentés par certaines analyses médiatiques et des prises de position comme celle de NoFakeMed dans son thread du 7 septembre 2025, se sont égarés en critiquant les sanctions ordinales au lieu de s’attaquer au cadre légal. Ce thread, en dénonçant une « omerta » et en appelant à des recours juridiques, illustre une dérive militante qui persiste à cibler les homéopathes et l’Ordre plutôt que de proposer une réforme législative. Reconnaissons à ces militants de réseaux sociaux qu’il est bien plus facile de jeter la pierre en toute indignation sur les praticiens de l’homéopathie que d’agir loin des projecteurs pour aider à faire avancer les réformes législatives nécessaires.

Faux combats : générateurs d' »idiots utiles » pour les cibles ?

En se concentrant sur les sanctions comme une injustice, ces analyses et prises de position ignorent que l’Ordre ne défend pas l’homéopathie, mais l’éthique professionnelle.
Les signataires, en utilisant un langage provocateur, ont donné aux homéopathes un levier pour se poser en victimes, transformant un débat scientifique en conflit déontologique.
De la même manière, les critiques contre les pharmaciens sur les réseaux sociaux, souvent portées par des militants, polarisent inutilement la discussion. Ces faux combats nuisent à une réflexion constructive sur la régulation de l’homéopathie, donnent des arguments de défense aux cibles. On peut craindre qu’ils entretiennent la confusion du public et peut-être bien la défiance en la science. Encore et toujours, la fin, aussi honorable et nécessaire soit-elle, ne justifie pas les moyens.

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L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté d’entreprendre en danger, la surveillance généralisée à l’arrivée ?

Le 13 février; le Conseil d’État, saisi par l’association Reporters sans frontières, a publié une décision étonnante, et peut-être alarmante pour la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et au final, la démocratie.

Contexte législatif

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information. Elle désigne l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme garante du respect par les chaînes de ces obligations.
Jusqu’ici, le principe de respect de la pluralité d’opinion sur les chaînes audiovisuelles exigeait que le temps d’intervention des personnalités politiques sur les plateau de télévision soit décompté de façon à assurer un équilibre de temps de parole entre les différents mouvements politiques.

La saisine de l’Arcom pour CNEWS

Reporters sans frontières avait saisi l’Arcom, se plaignant que CNEWS ne donnait pas une diversité suffisante de points de vue à l’antenne, en particulier lors des débats et sujets objets de controverses. Elle se plaignait aussi que du fait des interventions de son actionnaire principal Bolloré, CNEWS ne respectait pas son obligation d’indépendance de l’information. L’association a donc demandé à l’Arcom de mettre en demeure la chaîne CNEWS de respecter la diversité des points de vue. Mais l’Arcom a opposé un refus en 2022, précisant que le temps de parole accordé aux personnalités politiques était équilibré ce qui est le seul critère applicable, conformément à sa doctrine. Mécontente, l’association a saisi le Conseil d’État.

Décision fracassante du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que désormais, le principe de temps de parole équilibré devait s’appliquer de façon généralisée pour « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités« . C’est évidemment l’Arcom qui écope de faire respecter ce principe étendu.

Le Conseil d’État impose aussi, suite aux remarques de Reporters sans frontières sur l’indépendance de CNEWS mise en question, que « l’indépendance
ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. »

L’Arcom a 6 mois pour réexaminer le cas de CNEWS en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. On lui souhaite bon courage face à cette aussi complexe que périlleuse… Car quel dispositif l’Arcom va-t-elle donc mettre en placer pour juger et contrôler les principes d’indépendance et de pluralité étendus ? Comment et de que (télescopage de) droit va-t-elle décider à la place de chaînes détenues par des sociétés privées, de leurs orientations ?
On n’ose à peine imaginer, cela nous donne des sueurs froides. Mais il faut essayer.

Vers un « fichage » des orientations, de goûts et de couleurs appliqués à tous les individus sur un plateau TV ?

C’est quand même la première chose qui vient à l’esprit. Pour calculer des temps de parole d’un politique, on a sa couleur politique, son parti. Tous les journalistes chroniqueurs compris s’exprimant à l’antenne d’une chaîne vont donc devoir être étiquetés, de même que tous les invités des plateaux, qu’il s’agisse d’artistes, de scientifiques, d’économistes, ou de quidams. Comment faire autrement puisque leur temps de parole, quel que soit le sujet, devra être décompté en vue d’équilibre des opinions. L’Arcom va-t-elle mettre des étiquettes pour les orientations politiques de chacun, mais aussi culturelles ou philosophiques ? Faudra-t-il enquêter sur les intervenants pour connaître leur orientation en la matière quel que soit le sujet ?

Et va-t-on, de façon concomitante, demander aux chaînes et à l’Arcom de classer la nature chaque intervention de chaque intervenant sur le sujet abordé ? « pour, « contre », « ne sait pas » ? Les chaînes et l’Arcom, transformés en juge des opinions et d’expressions de toute nature ? Imaginons un débat télévisé que la chaîne va devoir décrypter pour classer les temps de paroles de chaque intervenant. Des cellules d’évaluation, sortes de ministères de la Vérité, vont-elles être créées pour décortiquer chaque propos et vue de son classement et décompte à base de minuteur ? Il semble que tout ce qui sera exprimé devra rentrer dans des cases.

L’absence de distinction entre chaînes publiques et privées

On comprend bien que les chaînes audiovisuelles qui font partie du service public, soient soumises à des règles strictes et aient des comptes à rendre détaillés : elles sont financées par nos impôts. Peut-on faire peser les mêmes obligations à des chaînes privées ? Est-il acceptable de leur imposer, outre le pluralisme de l’expression politique en vigueur jusqu’ici et bien sûr une neutralité plus ou moins stricte par équilibre parfait des expressions, comme l’exige désormais le Conseil d’État ? Un opérateur privé n’a donc plus le droit d’avoir d’orientation de pensée ou d’idées, il faut être incolore. Il faudra donc que les lignes éditoriales le soient.
C’est au final, une atteinte à la liberté éditoriale mais aussi à la liberté d’entreprendre. Pourquoi ne pas demander dans ce cas à tout restaurant gastronomique de fournir en quantité équivalente des plats diététiques ? Et inversement ? au nom de la science et de la santé publique ! On peut décliner cela à tout et n’importe quoi, tant qu’à faire

On le comprend vite, le formatage, l’uniformisation et la censure guettent La police de la pensée, en réalité. Ce dispositif dont on perçoit les contours, est-ce digne d’une démocratie ?

Une tendance inquiétante à l’autoritarisme, des activistes de réseaux sociaux en renfort

L’autoritarisme, c’est l’excès, le contraire de la raison et de l’équilibre. On ne peut, et on ne doit tout contrôler. En ce sens, la doctrine de l’Arcom, focalisée sur l’expression des politiques, semblait aussi raisonnable que réalisable.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la loi de lutte contre les dérives sectaires, dont l’article 4 très justement censuré par le Conseil d’État – ironie du sort, notamment au nom du risque d’atteinte à la liberté d’expression – et par le Sénat, réintroduit par un second vote à l’Assemblée nationale voulu par le gouvernement qui n’avait pas apprécié qu’il soit rejeté en première lecture.
On s’inquiète aussi depuis 3 ans de la dérive idéologique d’activistes de réseaux sociaux, qui au nom soi-disant de la science, ont défendu cet article dangereux, de même qu’ils ont défendu, au nom de la science érigée en ministère de la Vérité, hygiénisme et scientisme, c’est-à-dire de la politique. Dernièrement, au nom de la lutte contre la désinformation médicale, ces activistes évoquent des ministères de la vérité scientifiques, sortes de juges locaux de la vérité scientifique dans un maillage territorial .

On nage en eaux troubles, toutes ces décisions de hautes instances et mouvements d’activistes allant dans le sens d’un totalitarisme de la pensée telle que la décrivait Orwell dans sont célèbre roman 1984. Au nom de quoi ? paradoxalement, au nom de la liberté d’expression et/ou de la protection des individus. Dystopique.

Image d’en-tête : Dessin de presse WAN, Science infuse

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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Cette information provient de l’Agence France Presse (AFP) qui s’est procuré le jugement en défaveur de Shopper Union qui édite le site bien connu pour sa désinformation et son complotisme depuis le début de la crise sanitaire.

FranceSoir, qui avait repris le célèbre journal éponyme France Soir pour licencier tous ses journalistes et s’engager dans la monétisation du site, s’était vu il y a tout juste un an supprimer son statut d’éditeur sur la plateforme Google Actualités, puis l’accès à la monétisation de publicités Google sur son propre site.
Cela avait entraîné une baisse de fréquentation et de revenus publicitaires, que la société estimait à 3,6 millions d’euros et dont elle espérait réparation en justice.
Google a expliqué que ses règles avaient été enfreintes par le site pour diffusion de contenus « complotistes » sur la pandémie de Covid-19. La diffusion d’un reportage sur France 2, « Fake News, la machine à fric » aurait été un déclencheur.

Les règles de Google stipulent que « les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS« . Sont visés par exemple les affirmations de FranceSoir comme quoi « des traitements alternatifs existent » ou encore la dangerosité des vaccins anti-Covid.

La société déboutée a été condamnée à payer 70 000 euros à Google au titre des frais engagés par la société américaine pour répondre à cette procédure judiciaire.

Des mannes et avantages en voie de disparition pour France Soir

Jeune éditrice de presse en ligne, l’association Citizen4Science, qui lutte contre la désinformation n’avait pas été la seule à fustiger l’agrément renouvelé de service de presse en ligne (SPEL) par le ministère de la Culture, à l’époque dirigé par Roselyne Bachelot. Le statut de SPEL donne en effet droit à divers subventions et avantages fiscaux et monétaires, un comble quand il est attribué à un organe de désinformation.

Les limites de la liberté d’expression

Cette liberté d’expression était invoquée par Shopper Union dans cette procédure. C’est ainsi que le tribunal a rappelé que « Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles » pour des raisons d’image, de qualité de service et pour répondre à son objet.

Citizen4Science et FranceSoir

L’association s’est beaucoup oppsée à cette structure sur les réseaux sociaux dès le début de la pandémie, la percevant comme relais organisé de la désinformation scientifique et médicale et de leurs leaders. Elle a aussi dénoncé les attaques contre les médecins chercheurs en recherche clinique diffamés et mis en danger par des listes de médecins établies par FranceSoir sur la base de leur rémunération par l’industrie pharmaceutique.

Citizen4Science a dénoncé aussi une tribune anonyme parue chez FranceSoir qui appelait de façon à peine voilée à faire face à la guillotine une liste de personnes physiques et morales dont Citizen4Science, en rédigeant il y a un an une tribune en réponse dans L’Express : Stop aux menaces de FranceSoir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique, qu’elle avait proposé à la signature des personnes nommées comme cibles.

FranceSoir avait répondu par une pseudo-enquête sur la « harcelosphère », inversion accusatoire dans laquelle elle plaçait Citizen4Science comme l’un des organisateurs d’un harcèlement envers l’IHU Marseille, inventant des liens grotesques entre l’association et des personnes et affirmant faussement sa soumission à l’industrie pharmaceutique

Assignation en référé contre Bill Gates par l’association Bon Sens

On apprend cet article que l’association BonSens co-fondée par le directeur de la publication de FranceSoir, Xavier Azalbert, et dont il est administrateur, a obtenu une audience en référé le 22 septembre prochain au tribunal de Nanterre, contre Bill Gates pour des propos que le milliardaire a tenu le 6 mai 2022 sur France 2, pour dénigrement « de façon volontaire et malfaisante », pour avoir tenu les propos suivants notamment parce qu’il a « accusé les « complotistes » d’avoir « complètement retourné la situation en disant que je gagne des milliards pour tuer des gens ». Et de dénoncer : « D’une certaine manière, c’est assez humoristique, mais c’est aussi problématique. Ça décourage des gens qui pourraient prendre le vaccin et c’est notre meilleur outil pour empêcher des morts. Et dans ce cas-là, ça devient quelque chose de tragique et j’aimerais que les faits soient mis en avant, c’est un excellent vaccin et nous essayions de faire de notre mieux pour sauver des vies, c’est tout. »  « Si vous regardez ceux qui meurent. En fait, c’est les gens qui ne sont pas vaccinés. Nous savons que même les gens vaccinés, si l’on est vieux, on a probablement besoin d’un rappel, mais c’est un miracle qui a empêché des millions de morts ».

Modifié le 7/9/2022 : ajout du dernier paragraphe concernant l’assignation en référé contre Bill Gates

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La liberté de la presse, c’est peut-être aussi la capacité de celle-ci à s’affranchir de l’instantanéité et de la polarisation ?

En cette journée mondiale de la presse, l’accent est mis comme ils se doit par l’UNESCO sur l’engagement des gouvernements à protéger le droit d’expression et les journalistes qui subissent harcèlement, violences, procédures bâillons pour vouloir faire leur travail d’information.

Sur un plan bien différent, nous pourrions aussi réfléchir sur la liberté que peut gagner la presse à savoir s’affranchir du joug de l’instantanéité et de la polarisation croissante des débats.

Aujourd’hui, on privilégie plus que jamais la primeur de l’information, le « scoop », diffusable instantanément sur les réseaux sociaux, une information brute qu’éventuellement on analysera plus tard.

Il y a aussi cette « paresse journalistique » évoquée par l’éditorialiste Eric Le Boucher récemment, nous avions relevé ses propos et qui fustigeaient l’envahissement du paysage des médias par des thématiques « vrai ou fake » et autres sites de fact-checking. Non que ce soit inutile, bien au contraire, mais peut-être pas suffisant, en tout cas pas une fin en soi.

Car le journalisme doit de l’analyse à ses lecteurs, de la critique portant sur l’information brute, qui ne saurait se réduire à sa qualité d’information vraie ou fausse, parce que comme pour la science, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément demain, parce que tout n’est pas blanc ou noir, et que parfois le travail du journaliste respectueux pourrait être de présenter la palette de couleurs à l’auditoire pour lui permettre de juger de sa couleur.

Nous n’allons pas développer plus avant tout cela car en réalité,, une personnalité talentueuse a déjà dit tout cela… en 1944. C’est Albert Camus.

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La Une qui se voulait « factuelle » a été modifiée semble-t-il à la dernière minute pour devenir clairement pro-Macron, selon le communiqué de la SRM du 19 avril.

Le lendemain, la directrice de la Rédaction Natacha Polony a publié une réponse tentant de justifier la décision de modifier la Une. Elle dit considérer que « la lecture journalistique que nous faisons de la situation politique en France » est bien traduite par le nouveau titre de couverture,

Elle en prend pour preuve son propre éditorial du numéro en question (qui paraîtra donc le lendemain) et conclut que de toute façon, c’est la direction de la rédaction donc elle-même qui décide, et elle l’assume :

C’est quand même assez cocace car l’éditorial en question, très bon, fustige les médias qui prennent tous position. Alors s’il est vrai que dans ce numéro du 21 avril, il est mis en avant la colère face à Macron, et le risque de chaos avec Le Pen, on voir bien que la couverture en tire les conclusions : il faut [malgré tout] continuer avec Macron.

Tribune pro-Macron de Jean-François Kahn et Jacques Julliard

En outre, l’édition du 21 avril publie cette longue tribune de consigne de vote pour Macron. Pour l’impartialité et l’équilibre, c’est clairement raté.

Natacha Polony ayant diffusé sa lettre sur les réseaux sociaux, elle assume et assure vaillamment les critiques, comme ici ce jour :

Conclusion par elle-même : On « s’aligne sur actionnaire » en tant que « média classique », comme les autres.

CQFD.

Actionnaire milliardaire libéral

Ppour information, Daniel Kretinsky l’actionnaire qui a eu gain de cause, est aussi indirectement actionnaire du journal Le Monde – dont la Rédaction prend aussi largement position pour Macron.

Sur Wikipedia, on lit en introduction :

DAaniel Křetínsk, né le 9 juillet 1975 à Brno, est un avocat, homme d’affaires et milliardaire tchèque ayant fait fortune dans le domaine de l’énergie d’origine fossile.

Il est le président de EPH et du AC Sparta Prague. Depuis octobre 2018, il est détenteur de 49 % des parts de la société Le Nouveau Monde, actionnaire du journal Le Monde.

Pas forcément une bonne affaire pour Marianne à l’arrivée, Marine Le Pen s’étant empressée de récupérer l’affaire :

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