COMMUNIQUÉ SPIIL du 12 mai 2026

Le Spiil regrette le manque d’ambition de la transposition de la directive européenne sur les procédures-bâillons, intervenue par un décret publié le 5 mai dernier. Les avancées sont limitées et le décret semble rater sa cible, à savoir l’inclusion de la matière pénale, qui concerne une partie importante des procédures-bâillons. 

Le Spiil dénonce un rendez-vous manqué et estime que cette transposition aurait dû être plus ambitieuse, à la mesure du problème soulevé pour le secteur ainsi que des risques que font peser les procédures-bâillons sur la liberté de la presse et le droit à l’information des citoyens. Ainsi, l’exercice de pressions et d’intimidations sur les éditeurs et les journalistes est-il bien souvent motivé par la volonté d’entraver la divulgation d’informations d’intérêt public qui sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. 

Le Spiil déplore que les nouvelles règles se limitent en effet à la matière civile et commerciale à l’exclusion du droit pénal. Or, les rédacteurs du décret ne peuvent ignorer qu’une part importante des procédures-bâillons est aujourd’hui intentée sur le fondement de la diffamation : plusieurs de nos adhérents en recensent plus de dix en l’espace d’une année. 

Le Spiil salue toutefois une avancée notable dans la lutte contre les procédures-bâillons : l’élargissement du champ d’application de la directive, qui couvre toutes les procédures, qu’elles aient une incidence transfrontalière ou non. 

De plus, le Spiil accueille favorablement la possibilité ouverte à tout juge saisi d’une action engagée contre des personnes en raison de leur participation au débat public d’allouer une provision pour frais de procès aux parties défenderesses, dispositif qui était expressément prévu par la directive. Cette faculté, auparavant strictement limitée, est désormais ouverte dans le cadre d’une procédure écrite ou orale et quelle que soit la juridiction civile saisie. Elle permettra de rétablir un certain équilibre financier entre les parties au procès. Il s’agit d’une avancée bienvenue au regard du coût croissant des procédures judiciaires pour les éditeurs de presse. 

Enfin et surtout, le Spiil regrette que cette transposition soit intervenue par la voie réglementaire, sans concertation avec la société civile et les représentants des éditeurs de presse. Cette mesure, comme beaucoup d’autres, devait figurer dans un projet de loi ad hoc destiné à traduire les conclusions des États généraux de l’information, fruit d’un travail de plusieurs mois alimenté par les propositions d’une multitude d’acteurs dont le Spiil. Cette voie aurait permis l’ouverture d’un débat ouvert et transparent. 

À propos du Spiil

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Deux textes d’opinion publiés en février 2026, à savoir une chronique dans Le Monde et une tribune présentée comme « droit de réponse » sur le blog Atlantico, mobilisent les mêmes données épidémiologiques pour défendre des thèses opposées sur les causes du cancer. Cet affrontement révèle comment la vérification des faits (factchecking) peut se transformer en outil de polarisation idéologique et finir par détruire sa propre crédibilité et la confiance en la science.

La chronique du journal Le Monde intitulée « La rhétorique du cancer backlash présente de nombreuses analogies avec le climatoscepticisme » datée du 22 février 2026 et la tribune de contre-attaque sur le blog Atlantico intituée « La fabrique de la peur contre le cancer backlash » le 24 février 2026 partagent les mêmes références de Santé publique France (2015) mais les encadrent dans des récits antagonistes. La première dénonce une rhétorique qui minimiserait les déterminants environnementaux au profit d’une focalisation sur tabac, alcool et hasard, d’où « backlash » dans le sens risque de « retour de bâton » ; la seconde accuse cette alerte d’être une « fabrique de la peur » militante qui efface les ordres de grandeur établis. Cette symétrie rhétorique illustre un phénomène plus large : quand le militantisme s’empare du fact-checking, il le vide de sa substance méthodologique et le rend inopérant pour le débat public.

Précisons-le en préambule : ici et comme souvent dans nos colonnes, nous nous intéressons plus aux contenus qu’aux contenants, esprit critique oblige. Ainsi dans notre affaire, nous ne citerons même pas les auteurs, mais il est intéressant de noter qu’ils ont en commun un fort militantisme : l’auteur de la chronique est un journaliste professionnel engagé, qui a ses bêtes noires notamment les industries pharmaceutique et agro-chimique. Les auteur principal du texte de blog sont deux cancérologue dont l’un militant sur les réseaux sociaux.

Quand l’attaque lourde se fait passer abusivement pour droit de réponse

Le droit de réponse, prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est un mécanisme judridique, précis et limité. Il permet à toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique de faire insérer une rectification courte, factuelle et non abusive, visant à rétablir des faits précis qui portent atteinte à son honneur ou à sa considération. La réponse doit être proportionnée à la mise en cause, polie, non injurieuse et ne pas attaquer des tiers. Le directeur de publication est tenu de l’insérer à la même place et en mêmes caractères que l’article initial, sous peine d’amende et de dommages-intérêts.

La tribune publiée sur le site Atlantico, présentée comme telle est très longue, soit environ 2000 mots contre la chronique d’opinion, un format court soit ici 875 mots. Elle est structurée en introduction, rejet du terme « backlash », description de quatre « inversions accusatoires » numérotées et d’une conclusion morale. Rien ici n’entre dans les cases du droit de réponse. . D’ailleurs, elle se ne rectifie pas des imputations factuelles nominatives ; elle construit une contre-démonstration offensive qui accuse explicitement le chronique attaquée de « caricature militante », de « glissement vers les intentions », de « fabrique de la peur » et de « récit totalisant ». Nul ne pourra douter ici qu’il s’agit de jugement. Le Monde a donc refusé son insertion, ce qui est parfaitement conforme au cadre légal et éditorial : un journal n’est pas tenu d’ouvrir ses colonnes à une tribune contradictoire déguisée en droit de réponse, et encore moins sur un sujet d’opinion.

En maintenant l’étiquette « droit de réponse » malgré ce refus éclairant, le texte de blog adopte une stratégie de victimisation, d’ailleurs exprimée avec colère et indignation sur les réseaux sociaux, qui vise à délégitimer le refus et à forcer une visibilité médiatique alternative.

Mobilisation sélective des données : cherry-picking et cadrage biaisé

Ce qui est intéressant notamment, c’est que la chronique et le texte de blog citent les mêmes estimations de Santé publique France sur des données 2015 : 41 % des cancers attribuables à des facteurs modifiables connus (tabac environ 20 %, alcool environ 8 %, expositions professionnelles environ 3,6 %, pollution de l’air extérieur environ 0,4 %), et 59 % non attribués.

La chronique met l’accent sur ces 59 % comme une marge substantielle potentiellement liée à des expositions chroniques à bas bruit (néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens, PFAS), pour lesquelles les cohortes longitudinales font défaut , la biosurveillance des néonicotinoïdes n’ayant commencé qu’en 2025. Elle rappelle aussi le déclin marqué du tabagisme (fumeurs quotidiens de 28,7 % en 2015 à 18,4 % en 2024) et de l’alcool pour contester l’idée que ces facteurs suffiraient à expliquer les tendances récentes.

La tribune, elle, martèle ces pourcentages pour réduire la part résiduelle à du vieillissement (plus de six cancers sur dix après 65 ans), du hasard et des susceptibilités individuelles. On remarque qu’elle omet de préciser que les 59 % « non attribués » datent d’une méthodologie qui, par construction, excluait les expositions chroniques mal documentées à l’époque. Cette sélection sélective des mêmes données, à savoir pondération maximale sur les facteurs quantifiés d’un côté, minimisation des incertitudes de l’autre, constitue un « cherry-picking » classique : les chiffres sont vrais, mais leur usage sert un cadrage idéologique préexistant plutôt qu’une analyse équilibrée.

Le faux dilemme renforcé et le sophisme de la relativisation

Les deux écrits construisent un faux dilemme symétrique.

La chronique insinue que recentrer le discours sur tabac et alcool revient à « agiter ces deux fléaux pour faire oublier tout le reste » et à servir la démolition des normes environnementales.

La tribune réplique que toute mise en avant des expositions chroniques « efface les ordres de grandeur » et favorise une relativisation dangereuse des comportements individuels. Or aucun des deux ne propose d’abandonner la lutte contre le tabac ou l’alcool. Les études mentionnées implicitement (comportements globalement plus protecteurs chez les consommateurs de produits bio en France, Allemagne et Danemark) contredisent même l’idée d’un effet de substitution négatif. En posant un choix binaire – hiérarchie stricte ou dilution des priorités –, chaque partie disqualifie l’adversaire sans démontrer l’incompatibilité réelle des approches. Ce sophisme transforme un débat sur la proportionnalité des actions en confrontation morale : science rigoureuse contre alarme irraisonnée, ou alerte légitime contre déni déguisé.

L’inversion accusatoire miroir et la disqualification mutuelle

La tribune reproche à la chronique de déplacer le débat « du terrain des faits vers celui des intentions », d’assimiler le sujet au climatoscepticisme et d’employer des étiquettes disqualifiantes (« mensonge au nom de la science », « marchands de peur »).

Pourtant, elle procède exactement de la même façon : accusation de « caricature militante », de « récit totalisant », de « fabrique de la peur » et de « glissement moral ».

Cette inversion accusatoire symétrique annule la portée de la critique initiale. En effet, quand les deux camps se renvoient les mêmes procédés avec la même virulence, le lecteur n’a plus de critère fiable pour distinguer l’analyse méthodique de la posture idéologique. Le débat s’enlise dans une boucle de défiance réciproque qui érode la confiance envers toutes les sources.

Le populisme rhétorique paternaliste : appel à la raison contre la peur

La tribune adopte un ton populiste empreint de paternalisme : elle se présente comme la voix de la « rigueur sans bord politique », appelle à refuser « l’affolement » et oppose la « prévention efficace » fondée sur la quantification à une mobilisation basée sur la peur. Cette posture qui consiste à se revendiquer de la modération et du rationalisme contre les alarmistes est efficace sur le plan émotionnel mais fallacieuse sur le fond : elle disqualifie toute alerte sur des expositions mal quantifiées comme intrinsèquement irrationnelle, sans proposer de protocole concret pour combler les lacunes, comme par exemple l’extension massive de cohortes et la biosurveillance accélérée. Cette rhétorique populiste, qui joue sur l’opposition raison/peur, sert à clore le débat plutôt qu’à l’ouvrir sur des priorités opérationnelles.

Une contre-offensive en miroir décuplé qui renforce la chronique dénoncée

Loin de réfuter la thèse de la chronique, la tribune d’Atlantico la valide par sa forme même.

Le journaliste décrit le « cancer backlash » comme un discours qui, sous l’apparat de la science prudente, mélange omissions, sophismes et inversions accusatoires pour disqualifier les alertes environnementales et servir des intérêts anti-régulation. Or, l’attaque en retour sur le blog accumule précisément ces mécanismes : cherry-picking sélectif, inversion miroir des accusations, disqualification morale symétrique, faux dilemme renforcé, et cadrage biaisé qui minimise les incertitudes chroniques pour justifier le statu quo. En voulant opposer la « rigueur » autoattribuée à la « peur », elle décuple les procédés qu’elle dénonce et fournit un exemple vivant de ce schéma. Ironiquement, cette contre-offensive renforce le diagnostic initial plutôt que de le contredire : elle montre comment un discours qui se veut rationnel peut, par sa propre rhétorique, confirmer les analogies avec le climatoscepticisme et les stratégies de dépolitisation de la pathologie.

Tentative de sortie de bulle numérique : un effet de loupe sur les biais polarisés

Ce pouvait rester une passe d’armes confinée à X (ex Twitter, où les biais se renforcent mutuellement par like et retweet) devient, une fois transposé en tribune, une démonstration grossissante des travers de ces bulles polarisées : écho-chambre qui amplifie les sophismes, double standard sur la « rigueur », disqualification systématique de l’autre camp, et illusion que répéter la même grille de lecture hors de la bulle étanche formés par les militants sur les réseaux sociaux, va lui donner force et crédibilité. Au contraire, le passage au format « article » agit comme une loupe : les excès rhétoriques, les omissions sélectives et le populisme raison/peur deviennent flagrants, et finissent par renforcer la thèse initiale de la chronique du Monde plutôt que de la démonter. C’est un cas d’école : quand des militants de réseaux sociaux tentent de « sortir » leur bulle en forçant une tribune, ils ne gagnent pas en légitimité ; ils exposent simplement, en haute définition, les biais et les fermetures qui la caractérisent déjà sur leur microcosme protégé sur le réseau social.

Le bashing comme tentative de bâillon

La chronique du Monde, en nommant un phénomène « cancer backlash » sans pour autant désigner nommément ses promoteurs, a provoqué, sur la base de l’attaque déguisée en droit de réponse, une réaction en chaîne qui s’apparente davantage à un bashing massif qu’à une réfutation argumentée. Ce qui devait être une critique d’un discours récurrent dans certains cercles s’est par la suite transformé, via l’activation de la bulle militante sur X, en campagne coordonnée de disqualification personnelle visant le chroniqueur : accusations répétées de militantisme, de mensonge, de peur irrationnelle, de pseudo-science. La tentative répétée et indignée d’obtenir un « droit de réponse » n’est pas ici un exercice de rétablissement des faits ; c’est une volonté affichée d’avoir le dernier mot, de baillonner l’opinion divergente en écrasant sa visibilité et en la renvoyant systématiquement à du militantisme illégitime. Cette dynamique constitue une atteinte paradoxale à la liberté d’expression : on invoque la censure quand on est refusé, mais on pratique l’écrasement numérique quand on est coordonné dans sa bulle cognitive ; une opération de destruction de l’adversaire plutôt que de ses arguments, comme un aveu d’une défaite sur le plan des idées et des faits.

Le fact-checking militant tue le fact-checking

La chronique du Monde et la tribune l’attaquant montrent comment des données épidémiologiques solides peuvent être sélectionnées, pondérées et cadrées pour servir des récits antagonistes, chacun accusant l’autre des mêmes biais rhétoriques. Le résultat est une polarisation accrue, une érosion généralisée de la confiance envers les sources scientifiques et médiatiques, et un report indéfini des enjeux concrets : ici, production transparente de données longitudinales sur les expositions chroniques, hiérarchisation explicite et proportionnée des facteurs modifiables, politiques de prévention équilibrées. Appeler rigueur scientifique un bouclier rhétorique à base de contre-feu massif au service d’un camp ou d’un autre est compréhension collective des causes du cancer continuera d’être sacrifiée à des postures militantes plutôt qu’éclairée par la science.

Image d’en-tête : en-tête chronique en ligne Le Monde (capture d’écran)

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Une décision du Conseil d’État rendue le 19 septembre 2025 inflige un blâme à un médecin pour une tribune controversée dans l’affaire Vincent Lambert, soulignant l’importance croissante de l’éthique et de la déontologie dans l’expression publique des praticiens. Ce cas marque une évolution vers une régulation plus stricte, loin de l’idée d’une profession intouchable, et s’inscrit dans une tendance récente à saluer pour sa rigueur.

La tribune révélatrice de 2018 dans l’affaire Vincent Lambert

L’affaire qui focalise l’attention concerne un médecin impliqué dans le débat autour de Vincent Lambert, patient en état végétatif dont l’interruption des soins a divisé la société française. En avril 2018, ce praticien a co-signé une tribune dans Le Figaro intitulée « L’appel de 70 médecins : il est manifeste que Vincent Lambert n’est pas en fin de vie », où il dénonçait avec des termes qualifiés d’« agressifs » et d’« accusatoires » les décisions de l’équipe médicale du CHU de Reims. Précisons d’emblée que le titre est trompeur, avec une grande proportion de non médecins dans les signataires (paramédicaux voire secrétaire médicale), un stratagème hélas fréquent dans les médias pour donner plus de poids à une tribune.
Accusant ses confrères de « maltraitance sur personne vulnérable » et d’« abandon thérapeutique » assimilé à de l’euthanasie, il a suscité une polémique intense, mêlant débat éthique et attaques personnelles. Le Conseil d’État, après une procédure disciplinaire, a rendu une décision le 19 septembre 2025, infligeant un blâme au médecin. La cour a estimé que ces propos, bien que publiés dans un contexte de débat public, violaient l’article R. 4127-56 du code de la santé publique, qui exige des praticiens une retenue dans leurs déclarations publiques, surtout lorsqu’elles visent des confrères. Cette sanction, mesurée mais significative, souligne que l’expression publique des médecins doit respecter des cadres déontologiques stricts, même dans des affaires aussi sensibles.

Conseil d’État : un arbitrage entre liberté d’expression et déontologie

La décision du Conseil d’État s’appuie sur une analyse détaillée, reconnaissant le droit du médecin à participer au débat public, mais soulignant que ses « accusations graves à l’égard de confères, préciséments désignés » dépassaient les limites de la critique légitime, avec « usage de termes très agressifs ». pour le médecin condamné, à l’égard de confrères désignés de façon précise.
La tribune sur la sellette accuse l’équipe du centre hospitalier universitaire de Reims de « conditions de vie (…) aussi incompréhensibles qu’inadmissibles » qui « s’apparentent à une incarcération prolongée, indigne de provoquer la mort d’un homme », de prise en charge qualifiée d' »abandon thérapeutique et maltraitance sur personne vulnérable », et de pratique d' »euthanasie qui ne dit pas son nom ». Le Conseil précise que la tribune, en désignant nommément des collègues et en employant un langage jugé excessif, portait atteinte à la dignité de la profession et à la confiance des patients. Il Cette interprétation reflète une volonté de concilier la liberté d’expression avec les obligations éthiques, un équilibre délicat dans une société où les affaires médicales polarisent.
Le blâme, bien que léger, tranche avec une perception historique d’une profession médicale parfois perçue comme autosuffisante. En validant cette sanction, le Conseil d’État affirme que les médecins ne sont pas au-dessus des lois, mais soumis à des règles déontologiques applicables à tous, renforçant ainsi la responsabilité individuelle des praticiens dans leurs prises de parole.

Évolution dans l’éthique médicale : au-delà du corporatisme

Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de l’éthique médicale au-delà des critiques souvent adressées au corporatisme. Si l’Ordre des médecins a longtemps été vu comme un rempart protégeant ses membres, les récentes évolutions montrent une volonté de réguler les comportements, y compris dans l’espace public. L’affaire Lambert illustre cette transition : elle ne vise pas à protéger une caste, mais à garantir que les discours médicaux respectent des standards éthiques, notamment en évitant les jugements hâtifs ou les attaques personnelles. Un exemple récent de décision disciplinaire renforce cette tendance, objet d’un article dans ces colonnes : un médecin anesthésiste de l’Est de la France en croisade « anti-Raoult » au sein de clans radicalisés sur les réseaux sociaux a été condamné à une interdiction d’exercice pour des manquements graves à la déontologie sous forme de propos agressifs et choquants sur le réseau social X (ex Twitter). Cette sanction, prononcée par l’Ordre des médecins, illustre une montée en puissance de la régulation éthique, visant à aligner les pratiques sur des bases objectives plutôt que sur des intérêts professionnels ou sectoriels.

Aspect connexe d’instrumentalisation politique de la science

Dès qu’il est question de fin de vie, comme dans le débat récent sur la loi française sur l’aide active à mourir votée en 2025, un sujet récurrent émerge : certains médecins instrumentalisent politiquement la science, ici pour confisquer un sujet sociétal en le faisant passer pour uniquement médical, là pour défendre une position motivée en réalité par des convictions religieuses. Par exemple, des médecins ont parfois rejeté les avancées législatives, arguant que la vie doit être préservée à tout prix, au détriment d’une approche strictement médicale ou scientifique. Dans l’affaire Lambert, bien que la tribune ne mentionne pas explicitement une motivation religieuse, la virulence des termes utilisés pourrait refléter une posture idéologique, potentiellement influencée par des convictions personnelles plutôt que par des données cliniques. Cette instrumentalisation, qu’elle soit politique ou motivée par la religion, pose un défi éthique : elle risque de brouiller la frontière entre expertise médicale et militantisme, un point que le Conseil d’État semble vouloir encadrer par des sanctions déontologiques.

Une avancée pour la confiance publique et l’éthique médicale

La rigueur déontologique illustrée par la décision de blâme du Conseil d’tat est une avancée majeure pour restaurer la confiance des patients dans une profession parfois critiquée pour son opacité. L’affaire Lambert, marquée par des années de controverses judiciaires, a révélé les risques d’une expression médicale non encadrée, susceptible d’alimenter des désinformations ou des tensions sociales. En sanctionnant un médecin pour des propos non fondés, le Conseil d’État pose un précédent qui pourrait inciter à une plus grande prudence dans les médias, un espace où les prises de position influencent fortement l’opinion. Prospectivement, cette évolution pourrait mener à des codes déontologiques plus précis, notamment sur l’usage des réseaux sociaux et des tribunes, où les médecins sont de plus en plus actifs. L’Ordre des médecins a entamé la publication de textes à cet effet. Elle pourrait aussi encourager une formation renforcée à l’éthique, permettant aux praticiens de concilier leur rôle d’experts avec leurs devoirs publics. Si cette régulation risque de limiter certaines libertés, elle garantit une médecine plus responsable, où l’éthique prime sur l’idéologie.

Un nouvel horizon pour la déontologie médicale

La sanction dans l’affaire Lambert, associée à des cas comme celui de l’anesthésiste de l’Est interdit d’exercice temporairement, marque un tournant dans l’évolution du respect de la déontologie médicale en France. Elle réaffirme que les médecins, loin d’être au-dessus des lois, sont tenus à des standards éthiques stricts, même dans leurs expressions publiques. En s’appuyant sur de telles décisions, il est possible d’envisager un avenir où la profession s’adapte à une société exigeante, privilégiant la transparence et la rigueur, et en évitant l’instrumentalisation politique la science. Cette mutation, bien que complexe, pose les bases d’une médecine plus alignée sur les besoins des patients et les exigences éthiques du XXIe siècle.

Illustration d’en-tête : façade du Conseil d’État

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La confirmation en appel de la condamnation de Thomas C. Durand par la Cour d’appel de Montpellier le 29 juillet 2025 pour injure publique envers Annie Lobé met en lumière les dérives des militants sur les réseaux sociaux. Cet article d’analyse explore comment une bulle informationnelle »pro-science », amplifiée par les réseaux sociaux, a transformé un militantisme rationnel en rhétorique litigieuse, reproduisant paradoxalement les dynamiques de croyance et de stigmatisation que ces militants dénoncent.

Il y a quelques jours, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de Thomas C. Durand, animateur de la chaîne YouTube La Tronche en Biais et figure du militantisme de réseaux sociaux « pro-science » et « esprit critique », ou à retirer des vidéos injurieuses, à 1 000 € d’amende plus 500 € de dommages-intérêts au profit d’Annie Lobé, pour injure publique. Cette décision fait suite à des publications sur YouTube et X (anciennement Twitter) entre le 30 janvier et le 31 janvier 2023, où Durand avait qualifié le travail d’Annie Lobé, militante elle-même pour alerter sur les risques des ondes électromagnétiques, de « merde » de façon répétée. Toutefois, les attaques publiques de Thomas Durand à l’encontre d’Annie Lobé avaient commencé dès 2019.
Dans un post sur X daté du 31 juillet 2025, Durand a déclaré : « La cour d’appel de Montpellier a considéré que dire que le travail d’une personne est ‘de la merde’ est une injure publique. Cela brouille la distinction entre critiquer un discours et attaquer une personne ».
Cette affaire révèle les conséquences d’une dynamique inquiétante, dans ce cas précis en lien avec la relaxe en 2024 d’un médecin urgentiste, le Dr Mathias Wargon, qui, mal interprétée, semble avoir encouragé des excès verbaux, amplifiés par une bulle informationnelle « pro-science » sur X. Tentons d’examiner cette dérive, qui va de l’astroturfing à la méconnaissance juridique et l’emballement de groupe en ligne, en s’appuyant factuellement sur le jugement récent.

Contexte : faits et dynamique de la bulle « pro-science » de réseaux sociaux

L’affaire prend racine dans des publications de Thomas Durand critiquant les travaux d’Annie Lobé, qui entreprend d’alerte sur les impacts des ondes électromagnétiques de radiofréquences (5G, Wi-Fi, Linky,…) en s’appuyant sur des études scientifiques, comme celle du CIRC (Centre intermational de recherche sur le cancer) de l’OMS les classant en 2011 comme potentiellement cancérogènes, ainsi qu’ un jugement de Bordeaux (2023) ordonnant des filtres pour les compteurs Linky.
Soyons bien clair : notre sujet ici n’est pas de dire qui à tort ou raison en matière de science, mais de la façon de mener publiquement des combats sur les réseaux sociaux et de la dynamique délétère de certains groupes militants qui s’engouffrent facilement dans ce qu’ils dénoncent.
Sur la question scientifique soulevé par Annie Lobé, Thomas Durand, fort de ses 300 000 abonnés sur La Tronche en Biais, a opté pour une disqualification brutale de sa cible, qualifiant son travail de « merde ». Cette rhétorique semble s’inscrire comme la réaction d’une bulle informationnelle « pro-science », à la relaxe de Mathias Wargon en juillet 2024. Acquitté par le tribunal de Paris après avoir déclaré sur BFMTV que « France Soir fait de la merde » en réponse à une tribune menaçante du blog visé, le médecin, attaqué par le directeur du blog Xavier Azalbert présent sur le plateau de BFMTV a bénéficié d’une interprétation contextuelle de la liberté d’expression, à savoir qu’il s’agissait d’une opinion à caractère général ne visant pas explicitement une personne. Cette décision, à l’évidence mal comprise, a alimenté le hashtag #francesoirfaitdelamerde qu’ils ont créé et relayé par leur bulle formée par ces militants « pro-science » ; on y trouve les comptes @Acermendax et @TroncheEnBiais de Thomas Durand parmi de nombreux autres, suggérant une campagne d’astroturfing. L’analyse du hashtag #francesoirfaitdelamerde sur X montre en effet une mobilisation coordonnée post-relaxe sur le réseau X. Ainsi, @Acermendax a écrit le 18 juin 2024 : « #francesoirfaitdelamerde : la justice remet les pendules à l’heure ! » ; il a ajouté via la @TroncheEnBiais le 19 juin 2024 : « Une victoire pour la science contre les fake news ! #francesoirfaitdelamerde ». Un autre post de @Acermendax du 20 juin 2024 affirme : « Quand on dit que France Soir fait de la merde, c’est factuel, pas une insulte ». Ces posts semblent révélateurs d’une interprétation du jugement de relaxe, jugement ne justifie en aucun cas la relaxe par un caractère factuel (donc associé à la science) du propos du relaxé, ni n’ouvre la voie à la généralisation desdits propos. Cette dynamique, amplifiée par les algorithmes de X favorisant les contenus polarisants a certainement isolé les militants « pro-science » dans cette croyance, les convainquant que de tels propos étaient légitimes et surtout sans risque juridique.

Analyse du Jugement

Le jugement rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 juillet 2025confirme la décision du Tribunal correctionnel de Perpignan du 7 novembre 2024 dans l’affaire opposant M. Thomas Durand à Mme Annie Lobé. La Cour a retenu des publications sur internet (YouTube et Twitter) contenant des propos jugés injurieux envers Mme Lobé fin janvier 2023. Ces derniers, contraires aux articles 33 et 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi qu’aux articles 485 et 512 du code de procédure pénale, ont valu à M. Durand une amende de 1 000 euros et une indemnisation de 500 euros au profit de Mme Lobé.
La qualification juridique d’injure publique est claire : elle distingue la critique d’idées des attaques personnelles, la liberté d’expression cédant lorsque l’honneur ou la considération d’une personne est atteinte. La Cour a rejeté les arguments de M. Durand sur une prétendue prescription ou méconnaissance des faits, estimant que les publications visaient directement Mme Lobé et non seulement ses idées.
Cependant, M. Durand rejette catégoriquement cette qualification, arguant dans un post sur X du 1er août 2025 que sa condamnation limite sa liberté d’expression et constitue une « procédure bâillon ». Il envisage un pourvoi en cassation, affirmant : « Je vais me pourvoir en cassation pour défendre le droit à critiquer un discours sans être accusé d’injure ». Cette résistance nous semble illustrer un phénomène de bulle, où des croyances et un travail d’auto-conviction, renforcées par un groupe partageant évidemment les mêmes vues et opinions, amènent à méconnaître les limites légales. La rhétorique, empreinte de posture victimaire, est un révélateur d’une certaine déconnexion des cadres juridiques, amplifiée par l’isolement intellectuel d’une communauté vivant dans sa bulle informationnelle. Dans ses commentaires post-jugement, M. Durand adopte une posture défensive, publiant sur X le 1er août 2025 : « Cet arrêt entérine la mort de la nuance entre critiquer un discours et injurier publiquement son auteur. Je vais contester, notamment au nom de votre droit de dire, si ça vous chante, que mon propre travail, c’est de la merde ». Cette rhétorique pourrait trahir une mécompréhension du droit : l’injure publique, punissable jusqu’à 22 500 € selon la loi de 1972 sur les discours haineux, ne protège pas les attaques personnelles sous couvert de critique. Le refus de la distinction juridique, couplé à une auto-conviction alimentée par la bulle évoquée, est de nature à entretenir une dynamique de groupe où l’approbation mutuelle prime sur la rigueur légale. La liberté d’expression a ses limites, même quand il s’agit de défendre la science, avions-nous déjà souligné dans ces colonnes.

Vers un Dialogue raisonné, pour la science ?

L’affaire Lobé-Durand illustre comment une bulle informationnelle étanche de militants « pro-science » , amplifiée par les algorithmes de X et une campagne d’astroturfing autour d’un hashtag a conduit à reproduire des propos violents faussement vus par leurs auteurs comme inattaquables. Ils ont au final été jugés illégaux.
En reproduisant les dynamiques de croyance et de stigmatisation qu’ils dénoncent, ces militants contredisent leurs idéaux de rationalité. Le combat pro-science sur les réseaux sociaux pourrait utilement s’inspirer de principes comme « Books not guns. Culture, not violence », qui privilégie la diffusion du savoir par l’éducation et le dialogue culturel, plutôt que la confrontation agressive. C’est évidemment moins vendeur que l’outrance, car la recherche de buzz reste moteur sur les réseaux sociaux. La bulle informationnelle en question, constituée de militants entraînés algorithmiquement à s’enfermer dans leurs propres croyances, n’aide pas.
Ce cas appelle à un dialogue nuancé, où la science éclaire sans diviser. Les plateformes comme X pourraient y contribuer en modérant les campagnes coordonnées (astroturfing) et en favorisant des échanges équilibrés plutôt qu’en donnant une prime à la polarisation et à la surenchère.

Mise à jour : 20/09/2025 : corrections sur la confirmation de la condamnation par la Cour d’appel et précisions de dates.

Illustration d’en-tête : source Kaboompics.com

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Vous souvenez-vous de l’affaire Benjamin Griveaux ? Ce ministre et porte-parole du gouvernement d’Emmanuel Macron avait chuté en février 2020 suite à la diffusion anonyme sur un site internet de vidéos à caractère sexuel qu’il avait filmés et envoyés à une femme de façon privée. En 2023, l’auteur des divulgations avait été identifié suite à plainte et enquête. Il s’agissait de l’artiste russe Piotr Pavlenski, qui n’était autre que le compagnon de la femme ayant reçu les vidéos à l’occasion d’une courte liaison avec M. Griveaux. Il s’était défendu en expliquant vouloir dénoncer « l‘hypocrisie dégoûtante » de l’homme politique déchu. Le jugement l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti du port d’un bracelet électronique.

Tollé des politique

Cette affaire avait fait réagir grandement les politiques, en particulier ceux aux commandes. D’autant qu’Emmanuel Macron avait déjà pris position publique en 2019 : « Je ne veux plus d’anonymat sur les plateformes internet », avait-il déclaré lors d’une réunion avec des maires en province.
Suite à la chute de Griveaux, le président de l’Assemblée national Richard Ferrand avait qualifié l’existence de l’anonymat sur internet de « honte » dans la mesure où « le premier des courages est de signer, d’assumer ce que l’on dit ». En écho, Gérard Larcher président du Sénat avait appelé de ses vœux « grand temps de réguler les torrents de boue qui se déversent sur les réseaux sociaux », évoquant les injures et le cyberharcèlement. Les opposants farouches à une telle mesure invoquaient en réponse le risque d’un contrôle de l’expression soit une atteinte aux libertés.

« L’anonymat n’existe pas » : un débat confus autour du pseudonymat

Qui n’a pas entendu rétorquer à toute velléité de réguler ou supprimer l’anonymat sur les plateformes internet, l’inutilité d’une telle mesure parce que « de toute façon, l’anonymat n’existe pas » ? Effectivement, et c’est ce qui est arrivé à Piotr Pavlenski, ou encore aux harceleurs de l’influenceuse Magali Berdah, entre autres exemples célèbres ou non, suite à enquête et réquisition de police, les autorités peuvent lever l’anonymat d’un internaute, en s’adressant aux opérateurs. Y compris ceux fournissant des VPN (application de surf anonyme qui permet de ne pas laisser trace de sa propre adresse IP). C’est pourquoi on parle de pseudonymat plutôt que d’anonymat vrai.
Alors, s’agit-il d’un faux débat ? Ceux qui veulent classer ce sujet disent que oui, mais c’est aller un peu vite en besogne. En réalité, les défenseurs de la mise en place d’une régulation ne remettent pas en cause le pseudonymat, c’est-à-dire le droit de s’exprimer sur internet sans dévoiler son identité. Ils demandent pour certains d’entre eux l’obligation de décliner aux opérateurs son identité a priori. Dans une affaire survenue pendant la pandémie, la direction de Twitter France avait refusé de coopérer avec les autorités de police dans ce cadre, et s’était pourfendue d’un tweet expliquant qu’une telle coopération n’était pas la vocation de la plateforme…. pour finalement s’exécuter. Aujourd’hui, cette nécessité de coopérer est renforcée au niveau européen avec la loi de régulation des services en ligne l’UE (DSA, pour Digital Services Act). Le dispositif prévoit des dispositions pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne.
Au final, le débat est donc bien réel, car même s’il est possible pour les autorités de faire tomber l’anonymat, en pratique, cela peut nécessiter temps et moyens. Qui seraient considérablement réduit si les internautes déclinaient leur identité comme préalable sur les plateformes.

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Ce projet de loi dite SREN a été déposé au Parlement il y a un an suite à son examen par le conseil des ministres. Parmi ses volets principaux, on trouve la lutte contre la pédopornographie, et diverses mesures pour contrer les arnaques sur internet, la haine en ligne et la désinformation. Il s’agit de protéger les internautes, mais aussi les entreprises. L’examen de cette loi a ravivé les débats médiatiques au sujet de l’anonymat sur internet. Le projet tel que déposé au Parlement a été modifié par ce dernier car la Commission européenne avait émis des avis dans lesquels il demandait qu’il soit mis en conformité avec la législation européenne et en particulier le DSA, ce qui a été fait. Une peine de bannissement des réseaux sociaux pour six mois (un an en cas de récidive a été créée), avec une peine également prévue sous forme d’amende 75 000 euros pour les opérateurs qui ne bloqueraient pas un compte banni temporairement par décision de justice.
Le projet prévoyait également un nouveau « délit d’outrage en en ligne », punissant la diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou harcelants assorti d’amendes forfaitaires voire de peine de prison. Cependant, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en avril sur la loi SREN, a rendu sa décision le 17 mai, et a supprimé ces dispositions. Le motif en est qu’elles ont été jugées comme portant atteinte à la liberté d’expression et de communication de façon non « nécessaire, adaptée et proportionnelle ».

Censure du projet de création d’identité numérique

Lors des débats sur le projet de loi SREN au Parlement, des dispositions ont été ajoutées comme la possibilité pour tous les Français de se créer une « identité numérique » d’ici 2027, via une plateforme dédiée. L’objectif était que cette identité permette d’accéder via son intermédiaire à tous les services publics via son entremise. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, la considérant comme un « cavalier législatif ». On désigne ainsi des dispositions qui sont introduites alors qu’elle n’on aucun lien direct ou indirect avec le projet de loi débattu.
L’idée qui traverse l’esprit néanmoins : cette « identité numérique » pouvant être créée par chacun, si elle n’avait pas été écartée dans le cadre de la loi SREN, n’aurait-elle pas pu ultérieurement être proposée comme « pièce d’identité » à produire pour s’inscrire sur un réseau social, afin de prévenir les dérives que permettent l’anonymat ? Intention ou pas avec ce projet avorté pour l’heure, on comprend bien l’objet de ceux qui ne veulent plus d’anonymat : il s’agit surtout de prévenir les comportements délictuels sur internet en imposant aux internautes de « montrer patte blanche » aux opérateurs avant l’inscription, pour ainsi limiter le sentiment d’impunité que permet le pseudonymat. Pour les opposants, comme le PS, ce serait une « ligne rouge » franchie, même hostilité pour le RN qui évoque une « logique liberticide » (Aurélien Lopez-Liguori, député).

Image d’en-tête : dessin de presse VHAE pour Science infuse

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Des outils et des réflexions pour aider les citoyens à trier, évaluer et s’approprier l’information « aujourd’hui surabondante et dérégulée ». Tout un programme, ambitieux et essentiel. Universcience s’y attelle depuis 3 ans avec la quinzaine annuelle dédiée, baptisée Printemps de l’esprit critique.. Jusqu’ici la manifestation était parisienne, à la Cité des Sciences et de l’Industrie et au Palais de la Découverte qui se répartissaient les événements, comprenant des ateliers, des conférences, des expositions et des formations. À la Cité des Sciences, on met l’accent sur le thème de la saison à savoir l’intelligence artificielle, avec un programme totalement inédit de cinq médiations qui tournent en continu.

Paris et province réunis pour diffuser la pensée critique

À Paris, la Cité des Sciences et le Palais de la Découverte sont renforcés avec la participation d’une quinzaine d’autres lieux, musées, facultés, associations scientifiques. En banlieue, on peut citer la participation de l’ANSM (Agence nationale des médicaments et produits de santé), l’Exploradôme de Vitry-sur-Seine, la Bibliothèque sans frontières de Montreuil.

En province, la médiathèque André Malraux à Strasbourg, l’ENSSIB (École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) à Lyon, la Bibliothèque Méjanes-Allumettes à Marseille, trois médiathèques à Montpellier, une médiathèque et Quai des Savoirs à Toulouse, la bibliothèque Mériadeck et Cap Science à Bordeaux. Le façade atlantique nord-ouest est particulièrement représentée à Brest (médiathèque François Mitterrand) et le Radôme – Cité des Télécoms à Pleumeur-Bodou, l’Espace des sciences à Rennes, la bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô, le Dôme à Caen et l’Atrium à Rouen.

Au total, une cinquantaine d’organisations actrices de culture scientifique et de l’éducation aux médias sont offerts aux citoyens pendant ces deux semaines. Une excellente occasion de cultiver son esprit critique !

Baromètre de l’esprit critique : attention à ses propres perceptions

Universcience a développé un baromètre, sondage réalisé annuellement depuis trois ans comme outil de mesure de l’esprit critique en interrogeant un échantillon représentatif des Français sur leur rapport à la science, aux médias et au débat d’idées. C’est un outil de communication intéressant associé au Printemps de l’esprit critique. Cette année des questions en ouverture de sondage ont été posées sur la perception et la compréhension de l’intelligence artificielle, sur quoi elle va avoir le plus d’impact.
Bien évidemment, on retrouve à chaque fois des disparités en matière de sensibilité à l’esprit critique en fonction de caractéristiques socio-culturelles, mais aussi de lieu de vie et de genre. Si on veut dresser un portrait robot d’après ce baromètre, l’archétype si on puit dire de la personne peu sensible à l’esprit critique est une femme de classe populaire habitant dans une petite ville…
Mais globalement, les Français considèrent avoir l’esprit critique en grande majorité (75 %). Ceux-là disent consulter beaucoup d’opinions avant de se faire la leur, et aussi que les affirmations basées sur la logique et la science a tendance à les rassurer.

Car ce site d’actualité est largement consacré à la réflexion et à la défense de l’esprit critique, avec une section éducative qui lui est dédiée et des articles qui parlent régulièrement de la façon dont il est malmené voire instrumentalisé sur les réseaux sociaux. Lieu de polémiques, d’opinions sur base d’émotions, son observation et son analyse peuvent permettre de voir à quel point chacun y est soumis à ses biais de confirmation et de réassurance sur ses propres avis et la difficulté à ne pas entrer ou s’affranchir des opinions d’influenceurs, isolés ou en groupe, qui recherchent surtout le « buzz » et la lumière, parfois au nom de la science et de l’esprit critique. Alors, plus que jamais, cultivons cette pensée critique, en ce Printemps et toute l’année, pour pouvoir faire le tri des informations et nous concentrer sur la valeur des contenus plutôt que sur les étiquettes.

Image d’en-tête : dessin de presse WAN pour Science infuse

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Cette campagne est le fruit parmi d’autres d’une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires qui est née d’une concertation interministérielle. On a déjà évoqué dans ces colonnes le projet de loi sur ce thème, et notamment son article 4 très controversé, inventant un nouveau délit et auquel on reproche qu’il pourrait dangereusement entacher la liberté d’expression. Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État au près du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est chargée de la Citoyenneté et de la Ville et particulièrement de ce combat aux côtés de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), sous l’autorité du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

La MIVILUDES définit les dérives sectaires : « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».

La prévention essentielle

Pour justifier la campagne qui est lancée pour une durée d’un mois sur les réseaux sociaux, évoquant des milliers de victimes chaque année, elle déclare : « Au-delà des mesures répressives, il est primordial d’agir en amont, sur le terrain de la prévention et de l’information. Nos concitoyens doivent être informés des risques auxquels ils peuvent être exposés, notamment sur les réseaux sociaux et sur internet. […] Il est crucial de reconnaître que nous sommes tous susceptibles d’être victimes de ces dérives, car nous avons tous nos faiblesses et nos fragilités, quelle que soit notre histoire personnelle. »

Un enjeu complexe, comme on l’a vu lors des débats sur la loi en discussion, dont est conscient le ministère de l’Intérieur qui affirme inscrire cette campagne de prévention s’inscrit « dans le respect de la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d’association, liberté
d’expression et respect de la laïcité. »

Un film et 4 vidéos de 20 secondes pour 4 thématiques

La signature de la campagne est : « Ensemble, gardons les yeux grands ouverts », précédé d’un appel à l’action : « Pour apprendre à repérer les dérives sectaires et les signaler, rendez-vous surmiviludes.interieur.gouv.fr« 

Les 4 thèmes en vidéo

Tout d’abord la santé, objet très convoité de personnes non professionnels de santé qui ont trouvé un filon profitant notamment du désarroi et des faiblesses introduites par la crise sanitaire mondiale survenue en 2020. Dans le viseur, ce qu’on appelle désormais les « pratiques de soins non conventionnelles », «médecines alternatives »,  » médecines complémentaires », médecines « non chimiques » ou « non-médicamenteuses » associées aux « médecines naturelles, comme la naturopathie, l’ostéopathie, la réflexologie, l’hypnose, la sophrologie, le jeûne thérapeutique, etc. Les cas de mises en danger de personnes avec signalement sont en forte augmentation comme l’ont constaté la MIVILUDES et les Ordres professionnels de santé (médecins, pharmaciens) et c’est d’ailleurs le premier domaine de risque de dérives sectaires quantitativement parlant (25 % des signalements, 1825 cas en 2010 pour 4020 en 2021). La MIVILUDES rappelle à ce titre que des réseaux dangereux sont organisés pour attirer les personnes dans ces pratiques douteuses, décrivant de « petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables qui s’appliquent très insidieusement au domaine de la santé, du bien-être et de l’alimentation ». Les personnes attirées par ces réseaux sont bien sûr les victimes recevant ces « soins » mais aussi celles qu’on recrute activement pour les prodiguer avec promesses par exemple de reconversion avec des formations promettant parfois qualification avec diplôme.
Les victimes finales n’ont souvent pas conscience de ce qu’on leur vend vraiment, étant mises sous emprise. La dangerosité provient ainsi de la mise en situation de faiblesse psychologique, des « soins » prodigués qui peuvent être dangereux ou ne pas l’être mais empêchant ou retardant une prise en charge médicale valide, ce qui peut avoir des conséquences graves.

L’argent est également une thématique très exploitée. On vend au chaland de faire fortune ou trouver des revenus faciles et conséquents séduisent et cela est très exploité, par exemple vous assurant que vous pouvez devenir un trader gagnant à domicile devant votre écran en vous apprenant à décoder et prédire les mouvement boursiers. Il y a aussi des montages financiers à base d’escroquerie, appelés « systèmes de paiement pyramidaux » (pyramide de Ponzi) ou des systèmes de captation d’héritages. Ces actions sont parfois masqués sous forme de coachings et de formations. On incite parfois les victimes à opérer des transferts financiers avec des comptes à l’étranger non maîtrisés et pillés. Cette thématique de l’argent dans les dérives sectaires est « en pleine expansion », prévient le ministère de l’Intérieur.

L’éducation n’est pas en reste, les enfants et jeunes étant particulièrement à risque de manipulation malveillante. Il s’agit d’enseignement alternatif, hors cadre comme dans les établissements hors contrat avec l’éducation nationale (exemple connu : les écoles Steiner), l’enseignement à domicile, mais aussi les activités extra-scolaires. À noter que le gouvernement évoque aussi « l’enseignement supérieur » comme susceptible de donner lieu à des dérives sectaires.

Enfin, l’éveil spirituel, on le comprend peut être source de tous les dangers et quel que soit la mouvance (chrétienne, bouddhiste, indouiste ou autre). On recense comme effet la déstabilisation de personnes, des escroqueries financières, du travail dissimulé et des abus sexuels. Le ministère de l’Intérieur met en exergue par rapport aux signalements à la MIVILUDES les mouvements dangereux actuels que sont le néo-chamanisme, le masculinisme, le féminin sacré et le bouddhisme.

Pour plus d’informations et pour signaler un cas de dérive sectaire ou personne en danger : www.miviludes.interieur.gouv.fr

Image d’en-tête : ministère de l’Intérieur

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L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté d’entreprendre en danger, la surveillance généralisée à l’arrivée ?

Le 13 février; le Conseil d’État, saisi par l’association Reporters sans frontières, a publié une décision étonnante, et peut-être alarmante pour la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et au final, la démocratie.

Contexte législatif

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information. Elle désigne l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme garante du respect par les chaînes de ces obligations.
Jusqu’ici, le principe de respect de la pluralité d’opinion sur les chaînes audiovisuelles exigeait que le temps d’intervention des personnalités politiques sur les plateau de télévision soit décompté de façon à assurer un équilibre de temps de parole entre les différents mouvements politiques.

La saisine de l’Arcom pour CNEWS

Reporters sans frontières avait saisi l’Arcom, se plaignant que CNEWS ne donnait pas une diversité suffisante de points de vue à l’antenne, en particulier lors des débats et sujets objets de controverses. Elle se plaignait aussi que du fait des interventions de son actionnaire principal Bolloré, CNEWS ne respectait pas son obligation d’indépendance de l’information. L’association a donc demandé à l’Arcom de mettre en demeure la chaîne CNEWS de respecter la diversité des points de vue. Mais l’Arcom a opposé un refus en 2022, précisant que le temps de parole accordé aux personnalités politiques était équilibré ce qui est le seul critère applicable, conformément à sa doctrine. Mécontente, l’association a saisi le Conseil d’État.

Décision fracassante du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que désormais, le principe de temps de parole équilibré devait s’appliquer de façon généralisée pour « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités« . C’est évidemment l’Arcom qui écope de faire respecter ce principe étendu.

Le Conseil d’État impose aussi, suite aux remarques de Reporters sans frontières sur l’indépendance de CNEWS mise en question, que « l’indépendance
ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. »

L’Arcom a 6 mois pour réexaminer le cas de CNEWS en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. On lui souhaite bon courage face à cette aussi complexe que périlleuse… Car quel dispositif l’Arcom va-t-elle donc mettre en placer pour juger et contrôler les principes d’indépendance et de pluralité étendus ? Comment et de que (télescopage de) droit va-t-elle décider à la place de chaînes détenues par des sociétés privées, de leurs orientations ?
On n’ose à peine imaginer, cela nous donne des sueurs froides. Mais il faut essayer.

Vers un « fichage » des orientations, de goûts et de couleurs appliqués à tous les individus sur un plateau TV ?

C’est quand même la première chose qui vient à l’esprit. Pour calculer des temps de parole d’un politique, on a sa couleur politique, son parti. Tous les journalistes chroniqueurs compris s’exprimant à l’antenne d’une chaîne vont donc devoir être étiquetés, de même que tous les invités des plateaux, qu’il s’agisse d’artistes, de scientifiques, d’économistes, ou de quidams. Comment faire autrement puisque leur temps de parole, quel que soit le sujet, devra être décompté en vue d’équilibre des opinions. L’Arcom va-t-elle mettre des étiquettes pour les orientations politiques de chacun, mais aussi culturelles ou philosophiques ? Faudra-t-il enquêter sur les intervenants pour connaître leur orientation en la matière quel que soit le sujet ?

Et va-t-on, de façon concomitante, demander aux chaînes et à l’Arcom de classer la nature chaque intervention de chaque intervenant sur le sujet abordé ? « pour, « contre », « ne sait pas » ? Les chaînes et l’Arcom, transformés en juge des opinions et d’expressions de toute nature ? Imaginons un débat télévisé que la chaîne va devoir décrypter pour classer les temps de paroles de chaque intervenant. Des cellules d’évaluation, sortes de ministères de la Vérité, vont-elles être créées pour décortiquer chaque propos et vue de son classement et décompte à base de minuteur ? Il semble que tout ce qui sera exprimé devra rentrer dans des cases.

L’absence de distinction entre chaînes publiques et privées

On comprend bien que les chaînes audiovisuelles qui font partie du service public, soient soumises à des règles strictes et aient des comptes à rendre détaillés : elles sont financées par nos impôts. Peut-on faire peser les mêmes obligations à des chaînes privées ? Est-il acceptable de leur imposer, outre le pluralisme de l’expression politique en vigueur jusqu’ici et bien sûr une neutralité plus ou moins stricte par équilibre parfait des expressions, comme l’exige désormais le Conseil d’État ? Un opérateur privé n’a donc plus le droit d’avoir d’orientation de pensée ou d’idées, il faut être incolore. Il faudra donc que les lignes éditoriales le soient.
C’est au final, une atteinte à la liberté éditoriale mais aussi à la liberté d’entreprendre. Pourquoi ne pas demander dans ce cas à tout restaurant gastronomique de fournir en quantité équivalente des plats diététiques ? Et inversement ? au nom de la science et de la santé publique ! On peut décliner cela à tout et n’importe quoi, tant qu’à faire

On le comprend vite, le formatage, l’uniformisation et la censure guettent La police de la pensée, en réalité. Ce dispositif dont on perçoit les contours, est-ce digne d’une démocratie ?

Une tendance inquiétante à l’autoritarisme, des activistes de réseaux sociaux en renfort

L’autoritarisme, c’est l’excès, le contraire de la raison et de l’équilibre. On ne peut, et on ne doit tout contrôler. En ce sens, la doctrine de l’Arcom, focalisée sur l’expression des politiques, semblait aussi raisonnable que réalisable.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la loi de lutte contre les dérives sectaires, dont l’article 4 très justement censuré par le Conseil d’État – ironie du sort, notamment au nom du risque d’atteinte à la liberté d’expression – et par le Sénat, réintroduit par un second vote à l’Assemblée nationale voulu par le gouvernement qui n’avait pas apprécié qu’il soit rejeté en première lecture.
On s’inquiète aussi depuis 3 ans de la dérive idéologique d’activistes de réseaux sociaux, qui au nom soi-disant de la science, ont défendu cet article dangereux, de même qu’ils ont défendu, au nom de la science érigée en ministère de la Vérité, hygiénisme et scientisme, c’est-à-dire de la politique. Dernièrement, au nom de la lutte contre la désinformation médicale, ces activistes évoquent des ministères de la vérité scientifiques, sortes de juges locaux de la vérité scientifique dans un maillage territorial .

On nage en eaux troubles, toutes ces décisions de hautes instances et mouvements d’activistes allant dans le sens d’un totalitarisme de la pensée telle que la décrivait Orwell dans sont célèbre roman 1984. Au nom de quoi ? paradoxalement, au nom de la liberté d’expression et/ou de la protection des individus. Dystopique.

Image d’en-tête : Dessin de presse WAN, Science infuse

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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« Le blocage va être supprimé en tant que « fonctionnalité », sauf pour les DM » (messagerie privée, NDLR). « Cela n’a pas de sens ».

Qu’est-ce qui motive cette décision du patron ?

Pour Elon Musk, cette fonctionnalité n’a aucun sens. C’est peut-être exagéré comme positionnement mais en tout cas, reconnaissons que le blocage ne va pas dans le sens de la liberté d’expression (« free speech« ) absolue qu’il ne cesse de prôner en bon libertarian.
D’un point de vue économique, on peut également supposer que bloquer le blocage permettra plus de trafic sur la plateforme et qui dit plus de trafic dit plus de chiffre d’affaires. D’autant que cela libèrera particulièrement les contenus houleux et agressifs qui sont empêchés entre personnes en conflit ou agressées qui stoppent cela grâce au blocage. On le sait, les contenus excessifs et émotionnels ont plus de succès et sont plus enclins à être portés par l’algorithme du réseau social. Cette décision pourrait vraiment aire basculer X/Twitter dans une arène de spectacle ultime où l’on est livré sans pouvoir revêtir la moindre protection.

Des rencontres à ses risques et périls…

Le compte de veille des réseaux sociaux de l’association Citizen4Science, notre éditeur, a réagi sans délai à l’annonce de Musk : « Prochainement, vous n’aurez plus le droit de rencontrer qui vous le souhaitez dans l’espace public X ».

Ce compte collectif de veille ne recherche pas d’exposition médiatique, se livrant plutôt à de l’observation des comportements sur le réseau social et à quelques expérimentations d’interactions. Ne cherchant pas de nouveaux suiveurs, sa charte prévoit le blocage des comptes qui se livrent à des actes de délinquance sur le réseau social à l’encontre de cette veille ou de l’association : mensonge, calomnie, dénigrement, harcèlement et trolling entraînent blocage systématique. Le compte a entrepris également de désabonner des suiveurs agressifs ou manifestement mal intentionnés. Elle le fait de façon régulière, en toute discrétion. Cette possibilité va-t-elle aussi disparaître, ce qui serait dans la logique d’Elon Musk ?

… avec hausse prévisible de l’e-délinquance

On ne voit pas comment on pourrait y échapper. Mais on a vu aussi que c’est certainement un calcul commercial au-delà de l’idéologie de la liberté d’expression.
Peut-être Elon Musk nous expliquera-t-il un renforcement de la modération dans ce contexte. La tâche paraît cependant gigantesque vu le champ de bataille ouvert que risque de devenir la plateforme, et l’obligation d’encaisser les « coups ». Et de pouvoir les rendre sans limitation d’exposition possible.

Beaucoup d’internautes ont réagi pour exprimer leur indignation et s’inquiéter de la disparition de l’équipement de protection individuel « Blocage » jusqu’ici au port libre. Nous avons repéré l’intervention de la célèbre américaine Monica Lewinsky, qui a interpellé Elon Musk et la Directrice générale d’X, Linda Yaccarino :

« Veuillez réfléchir à nouveau à ce retrait de la fonctionnalité de blocage. En tant qu’activiste contre le harcèlement (et cible de harcèlement), je peux vous assurer qu’il s’agit d’un outil essentiel pour assurer la sécurité des personnes en ligne. »

La DG a répondu dans la foulée, laissant présager que la décision est bien définitive : « La sécurité de nos utilisateurs sur X est notre priorité absolue. Et nous construisons quelque chose de mieux que l’état actuel du blocage et de la mise en sourdine. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. »

Ainsi, la fonction sourdine (« mute ») devrait disparaître aussi. Elle permet de masquer tout simplement à sa propre vue les publications de comptes désignés, sans pour autant les bloquer.

On pourra s’amuser de la réponse d’un compte parodique de la DG, qui semble avoir compris la finalité de la manœuvre : « La chose la plus importante pour nous est de maintenir le nombre d’impressions publicitaires à un niveau élevé, et le blocage réduit le nombre d’impressions publicitaires« .

Imparable.

Les comptes certifiés (badge bleu) seront doublement vérifiés quant à l’identité

Il est possible que les détracteurs d’Elon Musk et de sa politique pour X soient moins prolixes à ce sujet. L’équipe de développement de la plateforme anciennement appelée Twitter travaille à mettre en place un très sérieuse vérification de l’identité de ses internautes abonnés. C’est un développeur indépendant qui l’a révélé sur X, produisant des copies d’écran de test de la fonctionnalité
Rappelons que les abonnés sont les internautes qui paient leur accès à X avec des fonctionnalités plus nombreuses que les inscrits non payants. Ce qui est tout à fait normal du point de vue du droit de la consommation : il faut fournir des avantages aux clients par rapport à ceux qui profitent gratuitement de la plateforme.

En pratique, il faudra produire une pièce d’identité comportant une photo et faire un selfie avec son smartphone au moment de la demande de vérification. Cette technique est déjà largement employée par exemple dans le secteur bancaire.
La lutte contre l’usurpatiion d’identité est mise en avant dans les motivations affichées sur le processus en développement. On s’en rappelle, Elon Musk en avait fait une lutte proritaire dès son arrivée en renforçant la modération relative aux usurpations d’identité. Au-delà de ce sujet, on sait que le pseudonymat peut poser de réels problèmes d’augmentation des comportements délictuels sur les réseaux, donnant un sentiment d’impunité pour des internautes persuadés d’agir anonymement sans raison d’être inquiétés.
Attention, pas d’annonce officielle sur cette fonctionnalité et requis d’identification à ce stade, on ne sait donc pas encore si ce sera facultatif ou imposé. On sait en revanche qu’Elon Musk est prompt aux décisions radicales rapidement mises en place. Normalement, il devrait quand même interroger la communauté des usagers, il s’était engagé en ce sens pour les changements importants.

Le compte de veille des réseaux sociaux a réagi sur X avec un soutien à cette initiative. « Les comptes payants (badge bleu) vont devoir montrer patte blanche : double vérification d’identité en préparation sur base de pièce d’identité et photo Très bonne chose – le pseudonymat #galvanise haine et délinquance du net – il n’existera plus vis-à- vis de X. Ce compte de veille avait déjà rappelé dans les années précédentes les méfaits du pseudonymat et défendu sa disparition pour les internautes militants sur les réseaux sociaux.

Elon Musk ira-t-il jusqu’au bout en exigeant une vérification d’identité de tous les usagers de son réseau social ? Ce serait tout à fait logique puisqu’il défend la liberté de parole totale, car on pourrait attendre une certaine auto-modération des internautes dès lors qu’ils sont identifiés et non plus masqués – du moins vis-à-vis du gestionnaire de la plateforme.

Justification réglementaire

N’oublions pas non plus que le réseau social d’Elon Musk va devoir désormais se conformer à la réglementation européenne DSA (Digital Security Act) qui fait peser sur les plateformes la responsabilité d’une modération effective pour lutter contre la haine et la désinformation notamment. La tâche est gigantesque. L’idée de responsabiliser les usagers du réseau ne semble pas déplacée, en agissant à la source : plus d’auto-régulation des comportements qu’en étant masqué, mais aussi capacité d’intervenir plus vite avec des comptes identifiés.

Modèle économique, Modèle politique (liberté d’expression) et contraintes réglementaires : une équation complexe à résoudre pour Elon Musk.

Mise à jour : 20/08/2023

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