L’offre de carburants durables pour l’aviation est encore beaucoup trop faible, et également trop chère par rapport aux combustibles fossiles et cette nouvelle politique vise à des actions pour contrer cela à court et moyen terme.

Contexte : les bases des règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime

L’aviation et le transport maritime représentent 28 % des émissions dues aux transports dans l’Union européenne, à part quasi égales, sur la base des dernières données disponibles qui datent de 2018.

Le règlement FuelEU Maritime va obliger les navires de plus de 5 000 tonnes, soit 55 % des navires et 90 % des émissions de CO2 du secteur maritime, faisant escale dans des ports européens (sauf navires de pêche) à réduire l’intensité des gaz à effet de serre selon un plan progressif allant jusqu’à une réduction de 80 % en 2050, et à se raccorder à l’alimentation électrique à quai.

Les obligations des parties prenantes pour l’aviation

ReFuelEU Aviation va quant à lui obliger les fournisseurs de carburant d’aviation des aéroports de l’UE à accroître progressivement la part de carburants durables, principalement des carburants synthétiques, qu’ils distribuent, selon le plan suivant concernant la part minimale de carburants durables à fournir :

Pour ce qui est des compagnies aériennes au départ d’aéroports de l’UE, elles auront bien sûr l’obligation d’embarquer des carburants durables, mais aussi de ravitailler les aéronefs uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, ce afin d’éviter les émissions liées au surpoids résultant de l’excès de carburant – ces pratiques ont lieu pour éviter une escale de ravitaillement dans un aéroport plus économique quant au prix des carburants.

Les aéroports de l’UE devront quant à eux garantir les infrastructures nécessaires à la fourniture et au stockage des carburants durables d’aviation, et de ravitaillement.

Obligations de traçabilité

Les fournisseurs de carburants et les opérateurs aériens devront fournir des rapports sur le respect de la réglementation en lien avec cette politique. Chaque État-membre devra désigner l’autorité compétente pour faire appliquer la réglementation connexe, et on sait déjà qu’il y aura des amendes pour non respect des règles.

Cette réglementation doit s’élargir en termes de biocarburants agréés en lien avec la Directive relative aux énergies renouvelables.
Le Conseil et le Parlement européens indiquent également que l’hydrogène sera promu dans les aéroports de l’UE et un rapport sera préparé en 2027 sur l’impact de cette réglementation sur la connectivité, l’impact carbone, les distorsions de concurrence générées, et l’utilisation future de l’hydrogène et de l’électricité.

Image d’en-tête : source Conseil de l’Europe

Pour aller plus loin …

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La directive européenne sur la transparence salariale prévoit la fin du secret salarial avec l’obligation faite aux employeurs de transmettre à leurs salariés des informations sur les rémunérations dans leur catégorie d’emploi, à savoir la différence de salaire en pourcentage entre les hommes et les femmes pour un même emploi.
Le dispositif prévoit des sanctions à type d’amendes en cas de manquement aux règles établies.
Des actions sont également attendues du côté des employeurs en cas de différence significative de rémunération entre les hommes et les femmes, fixée au seuil de 5 %.

En termes de dynamique, l’Union européenne justifie ses actions pour la transparence en raison de la stagnation de ces écarts de rémunération hommes-femmes (aujourd’hui 13 %) dans les dernières décennies. Le Conseil explique que cette différence salariale aboutit – logiquement – à un risque plus grand de pauvreté pour les femmes, qui se répercute le moment de la pension de retraite venue. La différence est alors massive, avec une différence de niveau de retraite évalué à 30 % entre les hommes et les femmes, selon les calculs effectués en 2018.

En pratique, les employeurs devront être transparents sur les niveaux de salaires entre hommes et femmes dès le stade du recrutement, et même lors de la publicité pour leurs emplois. Des objectifs devront être fixés pour assurer une progression de carrière qui n’est pas affectée par le genre.

Obligations de rapport… et d’action

Les entreprises employeuses de plus de 250 collaborateurs devront fournir un rapport annuel sur la différence salariale entre hommes et femmes dans leur structure à l’autorité nationale compétente. Dès 150 employés, l’obligation de rapport sera tous les 3 ans seulement.
Comme précisé antérieurement, une différence salariale à emploi équivalent de plus de 5 % devrai générer des actions menées en collaboration avec les représentants du personnel, pour réduire cette différence.

Accès facilité à la justice pour les victimes

La discrimination salariale sur la base du genre est définitivement considéré comme répréhensible, puisque les salariés concernés pourront obtenir une compensation au titre du préjudice subi. Cela couvre une compensation financière au titre de la différence salariale, y compris partie variable de la paie.
La charge de la preuve reviendra, contrairement à la pratique usuelle, à l’employeur. Cela veut dire qu’en cas de plainte d’un employé, c’est l’employeur qui devra éventuellement prouver qu’il n’a pas fait preuve de discrimination salariale envers le plaignant,

Champ d’application élargie

Les formes de discrimination combinées (« discrimination intersectionnelle« ) par les employeurs, par exemple basées sur le sexe et l’origine ethnique, seront prises en compte dans les nouvelles règles. Un point d’attention particulier sera données aux personnes handicapées.

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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Le fonds Marianne a été créé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) dans le contexte de l’assassinat du professeur Samuel Paty, afin de lutter contre les séparatismes. Deux millions d’euros ont été alloués par un comité de sélection constitué de six membres, dont la moitié appartement au cabinet de la ministre Marlène Schiappa. 17 associations, au terme du processus de sélection de 47 associations jugées recevables, ont bénéficié d’environ deux millions d’euros pour réaliser les actions pour lesquelles elles ont été choisies.

Critères de sélection opaques

Claude Reynal a indiqué n’avoir pu, sur la base de nombreuses données recueillies suite à sa demande au ministère de l’Intérieur, ne pas avoir pu identifié de critères de sélection « explicites » permettant de savoir clairement pourquoi certaines associations ont été sélectionnées pour bénéficier du fonds plutôt que d’autres. Il a demandé des informations complémentaires.

Deux bénéficiaires en question

Si le sénateur considère que 15 association financées par le fonds Marianne « ne semblent pas poser de problème à ce jour », il pointent l’association USEPPM qui a reçu 355 000 euros soit la plus grosse subvention du fonds, pour des publications sur réseaux sociaux avec peu de succès et un site internet, et qui n’aurait pas rendu de comptes sur ses actions et n’a pas répondu aux sollicitations de Claude Reynal. Ce dernier révèle qu’un contrôle a été engagé le mois dernier sur lesdites actions par l’administration, ce qu’il trouve bien tardif. On apprend à cette occasion qu’un signalement a été fait au Procureur visant l’association.
On sait par ailleurs également que le Parquet national financier (PNF) a reçu trois signalements visant l’utilisation du fonds Marianne.

L’association « Reconstruire le commun » a quant à elle bénéficié de 330 000 euros du fonds Marianne. Le sénateur a pu échanger avec elle et il en tire de « nombreuses alertes » et en lien avec des « contenus politiques problématiques« . On sait que Anne Hidalgo, socialiste et maire de Paris, a été attaquée ainsi que d’autres personnalités de gauche.
Il est à noter que ces derniers jours, des opposants au gouvernement ont ainsi accusé le fonds Marianne d’avoir pu servir en partie une sorte de propagande visant à les affaiblir.

En lien avec ces deux cas, Claude Reynal s’inquiète pour la première d’une absence de compétences dans les domaines objet du fonds Marianne et de l’autre d’une structure « naissante« , sans historique d’activité (ou presque).

Il conclut : « Le fonds Marianne n’est pas qu’un fonds financier. Il porte, de par son origine, une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur internet et de le livrer dans la transparence et la probité. C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement. »

En conséquence Claude Reynal proposera dès la semaine prochaine une commission d’enquête confiée à la commission des finances du Sénat, ce qui aboutirait à de nombreuses auditions et enquête sur le processus d’appel d’offre du Fonds Marianne. De quoi faire évoluer favorablement la méthodologie et la transparence de ce type d’initiatives pour l’avenir.
Il a fait néanmoins part d’une marge de manœuvre étroite pour son projet de commission d’enquête du fait des autres procédures lancées.

En attendant, Marlène Schiappa est particulièrement l’objet de critiques sur la place publique et a d’ores et déjà fait part de son intention de porter plainte en diffamation contre diverses personnes et entités.

Image d’en-tête : capture d’image de vidéo Public Sénat le 24 avril 2023 dans laquelle Claude Reynal s’exprime sur le Fonds Marianne

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Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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« Ma motivation première pour Neuralink était la question suivante : « Que faisons-nous s’il existe une superintelligence beaucoup plus intelligente que les êtres humains ? Comment, en tant qu’espèce, atténuer le risque ou, dans un scénario bénin, en profiter ? »

La société a été créée en 2016 et emploi une centaines de personnes.

Dans un article récent, nous avions publié un extrait d’entretien vidéo YouTube dans lequel Elon Musk explique concernant les dangers de l’intelligence artificielle : « I Tried To Warn You » (« J’ai tenté de vous avertir ») . En d’autres termes, est-ce déjà trop tard ?

En tout cas, selon le milliardaire, tout est « on track » pour cette affaire puisqu’il a déclaré sur Twitter après la conférence de presse de Neuralink : « Nous sommes désormais convaincus que le dispositif Neuralink est prêt à être utilisé chez l’homme. Le calendrier est donc fonction du processus d’approbation par la FDA. »

Piloter des machines par la pensée

C’est grâce à l’implant cérébral de Neuralink, de la taille d’une pièce de monnaie dans son format actuel, que la société travaille à permettre à ses porteurs d’actionner des machines par la seule pensée. On voit immédiatement le bénéfice potentiel pour les personnes accidentées ou amputées par exemple, avec l’idée de faire de sa prothèse externe voire de son exosquelette un membre commandé par le cerveau comme un autre ou presque.

Mais le potentiel est infini, il est question aussi de robots chirurgicaux pilotés par un vrai chirurgien, ou encore le développement d’implants spécifiques pour les yeux et les oreilles pour rétablir respectivement la vision et l’audition, ou bien même dans la moelle épinière pour retrouver la mobilité.

Au final, au-delà des idées spectaculaires, on entraperçoit bien que ce projet ouvrirait la voie vers la disparition dans notre vie de tous les jours pas mal d’interfaces de la vie courante comme nos claviers d’ordinateur ou de smartphone.

Et comme on l’a vu en introduction, l’idée première est d’avoir suffisamment de maîtrise de l’intelligence artificielle pour qu’elle ne prenne pas le dessus sur l’humain.

Processus de développement clinique

On en a surtout parlé dans le cadre de la pandémie pour les vaccins et médicaments contre le Covid-19. Développer un implant cérébral relève du développement clinique, très régulé et sous le contrôle des autorités sanitaires, ici la FDA américaine. L’implant de Neuralink entre dans la catégorie des dispositifs médicaux, qui ont des règles technico-réglementaires particulières mais toujours dans le cadre d’un développement clinique succède à des phases précliniques (animaux) avant de pouvoir envisager des études cliniques, c’est-à-dire les phases expérimentales chez l’humain.

Pour l’instant, seuls des singes et cochons ont été implantés dans les cadre d’études de recherche préclinique. Des singes seraient ainsi capables de jouer à des jeux vidéos grâce à l’implant. Alors, des cobayes humains dans 6 mois ? C’est à voir, car Elon Musk dit depuis plusieurs années que le passage chez l’homme est pour dans 6 mois ou l’an prochain.

Pour l’heure, Elon Musk indique avoir remis à la FDA un dossier complet espérant que l’organisme réglementaire donnera à NeuraLink l’autorisation d’entamer les expériences sur des humains, La FDA en 2020 avait déclaré que l’implant de Neuralink était d’ores et déjà une percée scientifique.

« Nous sommes désormais confiants que l’appareil de Neuralink est prêt pour les humains, donc le calendrier dépend du processus d’approbation de la FDA » a déclaré avec assurance le milliardaire sur Twitter.

Selon Bloomberg, Elon Musk aurait également dit : « Nous serons tous morts avant que quoi que ce soit d’utile ne se produise ». Bon à savoir.

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Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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