Dans ce ce phénomène, on retrouve les ingrédients habituels de ce qui induit en erreur et attise la défiance en la science dans la crise sanitaire : la méconnaissance de l’industrie pharmaceutique, et même ici du fonctionnement de du secteur industriel en général, le complotisme anti « BigPharma » omniprésent, et la fameuse illusion de corrélation dont on vous parle parle régulièrement.

La réglementation liées à la communication d’informations scientifiques ne s’arrête pas à la législation pharmaceutique

La communication scientifique, avec son processus de revue par les pairs, et la communication publique d’informations non divulguées d’importance pour une laboratoire pharmaceutique coté en bourse, ce sont des obligations distinctes avec des objectifs et des temporalités différentes, qu’il faut bien distinguer.
En effet, les sociétés cotées sont soumise à la régulation des marchés boursiers, comme par exemple en France le Code Monétaire et financier avec son « gendarme boursier » l’AMF. Il existe en Europe une entité de régulation communautaire appelée l’ESMA, et pour le sujet qui nous intéresse, le MAR : Règlement européen Abus de marché. L’équivalent de ces système existe aux États-Unis avec la SEC.

Quand une « information privilégiée » survient au sein d’une société cotée, celle-ci a des obligations de communication sans délai. : le MAR définit l’Information Privilégiée comme une information

• à caractère précis
• qui n’a pas été rendue publique
• qui si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours d’instruments financiers concernés (bourse)
  Ici, vous comprenez bien que l’obligation de publication qui incombe à la société se situe dans une fenêtre temporelle étroite et très précise : on parle d’informations confidentielles, donc non soumises à revue par les pairs, au moment de leur prise de connaissance.

Exemples d’Informations Privilégiées dans le domaine R&D pharmaceutique, non exhaustif :

• étapes importantes de développement d’un candidat médicament ou d’un programme du labo : franchissement d’un jalon de développement, soumission d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, obtention de l’AMM, etc
• nouveaux résultats cliniques
• nouveau contrat majeur de licence, de collaboration scientifique
• nouveaux développements de technologies, de produits, ou de brevets
  
  Attention : des informations privilégiées ne préjugent pas du caractère favorable ou défavorable de ces informations pour l’entreprise !
  

Obligation de communication de l’Information Privilégiée

Afin d’assurer une égalité des investisseurs face à l’information et afin de prévenir les délits d’Initiés, les labos doivent rendre publique, dès que possible, par voie de communiqué de presse et sur leur site internet , toute
Information privilégiée susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses titres.

L’information publiée doit être

• exacte
• précise
• sincère

Voilà des obligations relatives à la qualité des informations fournies qui si, non respectées, peuvent être lourdes de conséquences en termes de sanctions. Et c’est donc à double titre, la législation pharmaceutique ayant également ce type d’obligation.

En outre : différer la publication d’une Information Privilégiée ne peut avoir lieu que dans des circonstances très limitées et c’est toujours une prise de risque.

En pratique, toutes les sociétés cotées en bourse ont des procédures internes et des code de déontologie sur la communication des informations privilégiées et les communiqués émis à ce titre suivent un comité de relecture qui implique les services Affaires Réglementaires et Juridique avec une attention toute particulière

Ainsi, vendredi dernier, Merck a communiqué sur la base de l’atteinte d’une étape d’analyse intermédiaire de ses propres données d’étude avec des résultats significatifs sur son produit molnupavir, significatifs pour le laboratoire au point qu’il a décidé déposer une demande d’autorisation d’urgence de son produit auprès de la FDA.

Dans ces conditions, chacun comprendra qu’il s’agit d’une Information Privilégiée susceptible d’impacter les cours de bourse de la société. Comme il se doit elle a été publiée sans délai par communiqué de presse.
Chacun comprendra dès lors qu’il ne s’agit pas d’un communiqué émanant du service Marketing pour faire de la publicité POUR faire bouger les cours de bourse, comme beaucoup se plaisent à le dire (procès d’intention), mais une obligation légale pour empêcher des abus/délits d’initié.

Une obligation de communication pour les bonnes nouvelles… comme pour les mauvaises… même potentielles

Et oui, la communication réglementaire d’informations privilégiées, cela peut faire monter les cours de bourse… ou les faire baisser. C’est une conséquence et non un dessein. Mais le public se focalise sur celles qui font monter et en tire des conclusions erronées, dans un pur phénomène trompeur d’illusion de corrélation.
Étudiez les communiqués de presse des société et vous constaterez que ce type de communiqué « scoop » concerne aussi bien des bonnes que des mauvaises nouvelles.

D’une façon plus prévisible et systématique, la réglementation boursière américaine représentée par la SEC (Securities and Exchange Commission) requiert des sociétés cotées la fourniture d’un formulaire complété (20-F) à destination des investisseurs mis à jour chaque année, pour leur parfaite information. Il doit notamment y apparaître une étude prospective d’évaluation des facteurs de risques dont l’objet est de tempérer toutes allégations quand aux performances futures potentielles de la société et donc de ses produits. S’agissant de laboratoires pharmaceutiques, les aléas très nombreux pour la vie d’un médicament font que cette sections est très étoffée.

L’exemple de Bone Therapeutics

Récemment (fin juillet), la société Bone Therapeutics en Belgique a été sanctionnée pour des manquements dans sa communication. La FMSA (l’AMF belge) lui a infligé 500 000 € d’amende pour avoir omis de communiquer immédiatement par voir de presse sur les faits suivants :

• arrêt de préparation d’une étude clinique dont le lancement avait été préalablement annoncé
• importants problèmes de recrutement de patients pour 2 études cliniques
  image faussée au marché et diffusé des informations qui donnaient ou étaient susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses ».
  
  Voilà pour un cas pratique. Et cela marche dans les deux sens pour des informations privilégiées (donc non publiées) susceptibles de faire descendre ou monter les cours de bourse.
  
  De là, chacun a pu relever des attaques pharma bashing injustifiées de deux ordres :
  
• ces communiqués qui contiennent des scoops sont faits par des services marketing peu scrupuleux !
  Non, le Marketing n’est pas à l’origine.
• Ils font ces communiqués pour faire monter les cours de bourse !
  Non : ils sont faits pour éliminer le risque d’abus de marché et en particulier de délit d’initié : il faut très vite publier les informations non encore divulguées
• C’est inadmissible, ils devraient d’abord ou en même temps publier les données, #showmethedata !
  Et bien non : par définition ce type de communiqué a comme raison d’être de publier des informations non divulguées en avant première.
• Mais c’est une question de confiance du public et d’adhésion, les labos doivent montrer leurs données de suite !
  Non, rappelez-vous la fenêtre temporelle : dès qu’il en a la connaissance, avant divulgation publique.

Alors ne faisons pas l’amalgame entre le processus de publication scientifique, avec preprint, revus par les pairs, et celui de la publication d’informations privilégiées de nature scientifique : 2 objectifs différents, des temporailtés distinctes ,et ce même s’il est foncièrement question de science dans les deux.

Et n’oubliez pas de vous fier aux experts qui connaissent ces problématiques pour y avoir été confrontés. C’est pour ça que C4S est une association qui prone et pratique la diversité de ses membres.

Mise à jour : 20/10/2021 Ajout de la dernière phrase relative à la diversité des membres de C4S et 05/12/2022 sur l’obligation de communication d’informations par les sociétés cotées

Harassment of scientific spokespersons and defenders of scientific integrity: Citizen4Science calls on the authorities to intervene urgently

Citizen4Science is a young association of citizens, which was born on social networks as a reaction to the misinformation, scientific populism and obscurantism that we experienced during COVID-19 and that continues a present.

The idea of forming an association was born one day in September 2020, following discussions among scientists and citizens involved in scientific communication and for some of them victims of harassment.

We must mention some members of Citizen4Science who are targeted victims of cyberharassment, such as Prof. Dominique COSTAGLIOLA and Prof. Karine LACOMBE, respectively recognized experts in epidemiology and infectiology, and whose role is central in this health crisis. This cyberharassment has been accompanied by threats and legal proceedings directly from IHU Marseille.

Our association is itself the object of defamation on social networks by members and relatives of IHUM. We are accused of being subordinated to the pharmaceutical industry, which is false. In addition, some of the social network accounts of these IHUM members have contributed to relaying unauthorized divulgation of personal information of our founding members.

Recently, accusations by IHUM against Dr. Elisabeth BIK, an internationally renowned scientist fighting against scientific fraud and widely recognized by her peers, are edifying. She is currently victim of intimidation attempts with disclosure of personal address, accusations of fraud, blackmail and extortion by Prof. Eric CHABRIÈRE, IHUM. She had previously been called « crazy » and accused of leading a « witch hunt » for having reported dubious work published by IHUM teams.

Scientific journals and international press articles are now relaying what is now called « the French scandal ».

One year and a few months after the beginning of the health crisis, we make the sad observation that the media time is not followed by a judicial time far away from social networks. Ironically, it is replaced by legal populism with legal proceedings initiated in series by those who engage in denigration and harassment, which they promote on social networks.
Thus, we note with regret and dismay that the situation continues to deteriorate in a worrying way, leaving more and more room for bad science as well as for truncated and grossly manipulated interpretation data. Attacks from the IHUM seem to increase in proportion to their loss of credibility in the scientific world.

This escalation of aggression and intimidation is particularly disturbing. It destroys the image of seriousness and competence of French doctors and scientists in the eyes of citizens, who are not very familiar with the exercise of scientific debate and who are influenced in spite of themselves by continuous news channels of poor journalistic quality as well as the videos on youtube emanating from the IHUM. This intolerable and deleterious situation strongly contributes to the loss of confidence of a part of the population towards the health authorities and the public prevention messages, thus delaying even more the exit of this health crisis.

The international scientific community and many of our physicians, pharmacists, caregivers, scientists and informed citizens are concerned and disillusioned to see that our country allows disinformation, cyberharassment and legal proceedings against the bearers of consensual, scientific speech to flourish. The perpetrators are not even worried or simply called to order.

Today, it is not those who are guilty of these crimes that we question, but those who tolerate these repeated destructive actions.
We ask the competent authorities to look into this matter in order to quickly clarify the situation and to take the necessary measures.
The authorities must on the one hand protect the citizens and scientists who are the victims of these acts, and on the other hand investigate and act without delay in order to put an urgent end to these unjustified and traumatic attacks

We therefore solemnly call upon the APHM, whose silence and inaction are incomprehensible, to assume its responsibilities and to intervene as soon as possible to investigate and put an end to these acts of aggression by the members of IHU Marseille who are responsible for them.

We also call upon the ministries in charge of the IHUM:

– Ministry of Solidarity and Health headed by Mr. Olivier Véran
– Ministry of Higher Education and Research headed by Ms. Frédérique Vidal

and

– National Council of the Order of Physicians, Mr. Patrick Bouet
– Regional Council of the Order of Physicians PACA
– Departmental Council of the Order of Physicians Bouches-du Rhône

We also strongly encourage journalists to focus more on this problem of cyberharassment and to enlighten the general public on these acts.

This is a serious time in this critical period of the pandemic, because beyond the damage suffered by the victims of harassment on a personal basis, the distrust of citizens is maintained, conspiracy and anti-vaccine movements are exacerbated. The result can be counted in human lives lost and in a growing number of disabilities.

Citizen4Science will be very vigilant to the follow-up of this press release, which is in line with its mission of promoting well-done, well-communicated and well-used science, of being a whistleblower; and of course, in the framework of the protection it owes to its members who are victims of harassment.

05/05/2021

Sign our petition, open to all citizens worldwide on CHANGE. ORG

Communiqué PDF :

More information on Citizen4Science (n° RNA W751258960) on the association website:
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