L’association Citizen4Science utilise des forums d’échange et autres espaces contributifs (dénommé le « forum » ou “Citizen Ship”) destinés à ses membres et utilisateurs invités comme ressource pour organiser, animer et mener à bien ses missions.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) sont la charte que chaque membre de l’association s’engage à respecter lors de ses interventions et actions sur le forum de Citizen4Science.

Accès au forum

L’accès au forum est réservé aux membres actifs de l’association, à savoir ceux qui se sont présentés dans la section dédiée et qui participent de façon active à la vie du forum, et dans le respect des présentes CGU. Le statut de membre actif du forum est à l’appréciation des administrateurs de l’association. Tout membre du forum pourra être exclu notamment s’il ne respecte pas les présentes CGU, la charte de C4S, ou s’il cesse d’être membre actif du forum tel qu’apprécié par les administrateurs.

E-mail d’inscription : pour les membres de l’association, celui utilisé pour l’adhésion à l’association est obligatoire.

Pseudo : Les membres sont totalement libres d’utiliser leur nom ou un pseudonyme. Seuls les administrateurs autorisés de l’association auront accès à l’identité des membres.

CGU de l’hébergeur

Les CGU de l’hébergeur du forum disponibles à l’adresse https://www.forumactif.com/conditions-generales s’appliquent et doivent être lues et acceptées à l’inscription sur le forum par tout membre de l’association et utilisateur invité. Elles prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur des forums doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur le forum Citizen4Science sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ces forums à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom du forum, c’est-à-dire « forum de l’association Citizen4Science ») et celui de l’auteur du message (pseudonyme).

Droits et devoirs du contributeur

Le contributeur demeure propriétaire de ses publications et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés . De ce fait, les propos tenus sur ces forums sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. À ce titre, il est tenu de respecter les lois en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment interdits les messages violents, les propos injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, ou contrevenant de toute autre façon aux lois en vigueur, ainsi que ceux dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers). Il convient d’avoir à l’esprit que tout contributeur peut être identifiable par son adresse internet IP en cas de plainte ou réclamation, et que l’association identifie nominativement chaque membre du forum également membre de l’association.

La charte et le règlement intérieur de Citizen4Science s’appliquent bien évidemment sur le forum à tout membre de l’association, en particulier le respect des valeurs et le code de conduite, qui prévoient notamment de s’exprimer dans les limites de ses connaissances, de manière factuelle, et sans user d’arguments d’autorité sur les sujets ayant trait à l’objet de l’association, la science.
Les contributeurs doivent respecter en tout temps les règles de courtoisie élémentaires qui rendent possible la poursuite d’un débat. Ces règles interdisent les injures ou la diffamation d’une personne physique. La diffamation d’un produit, d’une marque commerciale ou d’une personne morale (association, organisme, entreprise, …) n’est pas non plus acceptable. En particulier, le forum n’ a pas pour objet de servir de tribune pour dénigrer l’association, ses administrateurs et membres. Seules les critiques dans un esprit collaboratif et constructif sont admises. Toute réclamation ou plainte visant l’association est à adresser au bureau de l’association.

Modération

Les forums sont modérés a posteriori, c’est-à-dire que les messages sont lus après leur publication. Des règles de blocage a priori peuvent être mises en place par la modération sur certains mots clés.

La modération s’assure que les droits et devoirs du contributeur sont respectés, que les contributions portent bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et les présentes CGU, et qu’elles permettent un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins.

Le maintien en ligne d’un message ne signifie en aucun cas que l’association cautionne son contenu, puisque tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.

La modération se réserve le droit de :

  • fermer un sujet pour stopper un dérapage général de la discussion ;
  • supprimer la totalité d’un sujet si le message de lancement est irrecevable.

Nous encourageons les lecteurs à demander la vérification de tout message ou sujet litigieux posté sur ces forums et à signaler les messages douteux.

Référencement des messages

Les forums détiennent et conservent toutes les données susceptibles de permettre l’identification des auteurs des messages,
Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être utilisé par l’association ou communiqué à titre exceptionnel à un organisme de recherche scientifique ou universitaire, après anonymisation.

Messagerie privée

Une messagerie privée pourra être mise en place sur le forum par l’association. L’attribution de cette fonctionnalité est à la discrétion des administrateurs de l’association. Elle implique le respects par les membres et utilisateurs invités des règles et lois s’appliquant à la communication privée. Toute utilisation rapportée par un utilisateur de la messagerie privée aux fins de démarchage ou publicité pourra entraîner l’exclusion.