Commentaires sur : Projet de loi sur les dérives sectaires : l’article 4, dénoncé par le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux est rejeté en première lecture par l’Assemblée Nationale puis rétabli in extremis

Commentaires sur : Projet de loi sur les dérives sectaires : l’article 4, dénoncé par le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux est rejeté en première lecture par l’Assemblée Nationale puis rétabli in extremis https://citizen4science.org/projet-de-loi-sur-les-derives-sectaires-larticle-4-denonce-par-le-conseil-detat-le-senat-et-le-conseil-national-des-barreaux-a-ete-rejete-en-premiere-lecture-par-lassemblee-nationale/ Éditeur C4S, association loi 1901 Thu, 15 Feb 2024 11:31:27 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4