Un rapport qui vient d’être publié par la Cour des comptes expose les failles des mobilités entre secteurs public et privé en France, entravées par des obstacles structurels mais aussi une vision opposant académiques et industriels. Ce cloisonnement, notamment visible dans le secteur santé ou l’approche des médias, retarde la France face aux défis de l’innovation

Dans un monde où l’agilité et l’innovation sont cruciales, les passerelles entre secteurs public et privé pourraient transformer l’action publique. Le rapport de mai 2025 de la Cour des comptes sur Les mobilités entre les secteurs public et privé que nous avons lu révèle un retard préoccupant en France. Avec seulement 2,5 % des agents publics – sur un effectifs de 5 millions – ont rejoint le privé en 2022. Cela atteste d’échanges qui restent marginaux, freinés par des barrières réglementaires et économiques ainsi qu’une vision faussée qui oppose les fonctionnaires et académiques. Le premiers sont perçus comme dévoués à l’intérêt général, les acteurs privés étant souvent jugés comme opportunistes et vénaux. Ce manichéisme, qui glorifie les uns comme dépositaires du savoir et diabolise les autres, est assez visible dans le secteur santé et médical, et en ricochet, dans le journalisme scientifique qui souvent identifie mal les experts en la matière des sujets abordés. En tous les cas, repenser et favoriser ces mobilités est urgent pour répondre aux défis contemporains.

Constat alarmant : des mobilités très limitées

Lerapport de la Cour des comptes dresse un tableau sans équivoque : les mobilités entre secteurs public et privé sont rares. En 2022, seuls 2,5 % des agents publics ont effectué une transition vers le privé, soit environ 10 000 personnes (chiffre 2019), selon les estimations. Les flux inverses, du privé vers le public, sont encore plus faibles, ayant donc valeur d’exception.
Ce faible dynamisme contraste avec des pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, où les passerelles sont mieux établies. Alors qu’en France, le modèle d’évolution professionnelle reste l’ascension hiérarchique, aux États-Unis, les parcours transversaux sont encouragés et considérés comme valorisant un CV. Ainsi, le Senior Executive Service encourage les hauts fonctionnaires à acquérir une expérience privée, enrichissant leurs compétences dans le public. Chez nous, une vision faussée et caricaturale freine ces échanges : le privé est souvent perçu comme incompatible avec les valeurs du service public, une méfiance qui a trouvé un écho dans la crise du Covid-19. À l’époque, l’industrie pharmaceutique, malgré son rôle décisif dans le développement des vaccins, a été vilipendée, accusée de vénalité, et tout particulièrement les médecins-chercheurs du public collaborant avec l’industrie ; or cette collaboration est tout simplement une obligation pour permettre l’évaluation des médicaments innovants à l’hôpital. Qui voudrait que les molécules développées par les firmes pharmaceutiques soient commercialisées avant d’être évaluées chez les patients ? Cette même vision binaire imprègne les médias et le journalisme scientifique et santé ; on y est souvent convaincu que le savoir légitime réside exclusivement chez les experts académiques, aux connaissances parfois théoriques sur certains sujets, et rejettent les industriels qui ont « les mains dans le cambouis », en d’autres termes les experts de terrain, perçus comme corrompus et indignes d’être interviewés. Cette approche conduit à privilégier des voix académiques exclusivement ou, pire, de faux experts autoproclamés sur les réseaux sociaux, dépourvus de formation ou d’expérience sur des sujets comme l’épidémiologie, la recherche clinique et son éthique ou la pharmacovigilance, au détriment d’experts industriels qualifiés qui sont au cœur du développement des normes en la matière.

Des freins multiples et persistants

Les obstacles aux mobilités sont aussi réglementaires et économiques. Le cadre juridique, malgré la loi de transformation de la fonction publique de 2019, reste complexe. Les règles de déontologie, nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts, sont parfois appliquées de manière trop rigide, dissuadant les agents publics de rejoindre le privé. Les écarts de salaires et de protections sociales compliquent également les transitions. Par dessus tout, une culture de cloisonnement persiste, alimentée par une vision binaire qui glorifie les académiques comme gardiens du savoir et diabolise les industriels comme mus par le profit. À titre d’exemple, et pour illustrer la quasi inexistence de transfert privé vers public, cette mentalité se retrouve dans la situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux publics, où une pénurie de pharmaciens hospitaliers aggrave les déserts médicaux. Comme nous l’évoquions dans notre récent article, un vivier de pharmaciens industriels, aux compétences transférables en gestion des médicaments, conduite d’essais cliniques et pharmacovigilance, pourrait partiellement pallier ce déficit, mais les rigidités des carrières publiques et certains monopoles bloquent cette solution. De même, nous l’avons dit dans le chapitre précédent, mais pourquoi ne pas le répéter, dans le journalisme scientifique, cette vision caricaturale conduit à écarter les experts industriels, pourtant essentiels pour décrypter des sujets techniques, au profit de commentateurs autoproclamés sur les réseaux sociaux, souvent eux-mêmes des fonctionnaires en quête de reconnaissance qui appuient la caricature néfaste et surtout sans expertise réelle des sujets abordés, ce qui appauvrit le débat public et favorise la désinformation.

Les bénéfices sous-estimés des mobilités

Lorsque les mobilités ont lieu, elles prouvent leur valeur. Les agents publics ayant travaillé dans le privé reviennent avec des compétences en gestion de projet et en innovation, modernisant l’administration. Inversement, les professionnels du privé découvrent dans le public une vision de l’intérêt général qui enrichit leur pratique. La synthèse du rapport cite l’exemple de détachements dans des start-ups technologiques, où des fonctionnaires ont contribué à des projets innovants tout en acquérant des compétences numériques. La crise du Covid-19 a illustré l’urgence de ces collaborations : les partenariats public-privé dans le développement des vaccins ont montré comment l’expertise industrielle pouvait accélérer les réponses aux crises. Pourtant, en France, la vision caricaturale des industriels comme vénaux a freiné une coopération optimale, comme dans la distribution des masques. Dans le journalisme scientifique, cette même méfiance envers les industriels limite la qualité de l’information. Et on va se répéter encore : en négligeant ces experts au profit de figures académiques ou de commentateurs autoproclamés souvent moins voire peu ou pas qualifiés, mais fréquemment politisés les médias passent à côté d’analyses pointues sur certains sujets, et cela peut contribuer à la défiance en la science. Des messagers crédibles sont souvent aussi importants que les messages.

Vers une nouvelle dynamique

Pour surmonter ces obstacles, la Cour des comptes formule sept recommandations. Il s’agit d’abord de simplifier les démarches administratives et de clarifier les règles de déontologie pour encourager les mobilités sans compromettre l’éthique, notamment en facilitant les démarches auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ensuite, développer des outils d’accompagnement, comme des formations personnalisées ou des conseils pour les agents en mobilité, permettrait de mieux structurer ces transitions. Une réforme des grilles salariales, notamment pour les postes à haute responsabilité, rendrait le secteur public plus attractif pour les talents privés. Par ailleurs, promouvoir une culture de la mobilité à travers des campagnes de sensibilisation et des formations croisées est essentiel pour déconstruire la vision binaire des gentils académiques et méchants industriels. Faciliter le retour des agents publics après une expérience dans le privé, en valorisant leurs nouvelles compétences, est également crucial. S’inspirer des bonnes pratiques internationales, comme le programme danois de rotation des cadres ou les partenariats public-privé britanniques, pourrait dynamiser les échanges. Enfin, un meilleur pilotage des mobilités, via des indicateurs et un suivi interministériel, permettrait d’évaluer leur impact et d’optimiser leur gestion. À l’image du journalisme scientifique, où les rédactions gagneraient à avoir des des rérérents experts industriels pour traiter des sujets techniques, la fonction publique doit valoriser les apports du privé pour s’adapter aux défis du XXIe siècle.

Que retenir ?

La France accuse un retard dans les mobilités public-privé, un frein à l’innovation et à l’efficacité de l’action publique. Comme dans le secteur médical, où la pénurie de pharmaciens hospitaliers illustre les rigidités des carrières publiques, ou dans le journalisme scientifique et santé, où la vision caricaturale des industriels et le recours à des faux experts autoproclamés appauvrissent le débat, ce cloisonnement pénalise le pays. La crise du Covid-19 a été l’occasion de montrer au grand public que du côté de la recherche sur les médicaments, les synergies public-privé sont indispensables. Le rapport de mai 2025 de la Cour des comptes est un appel à l’action : il est temps de lever les barrières culturelles et structurelles pour construire une fonction publique agile, enrichie par les talents et les savoir-faire des deux secteurs qui ne sont pas voués à la concurrence mais à la synergie.

Illustration d’en-tête : Andrea pour Science infused

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Aujourd’hui, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport annuel, révélant une flambée des signalements : 4 571 saisines en 2024, en hausse de 13,7 % par rapport à 2021 et de 111 % depuis 2015. Ce document de 284 pages dresse un constat inquiétant sur l’expansion des dérives sectaires en France, particulièrement dans la santé et le bien-être. Si le gouvernement met en avant une nouvelle loi pour y répondre, des voix comme celle de Citizen4Science s’élèvent pour pointer ses limites.

Santé et bien-être : des secteurs vulnérables

Le rapport indique que 37 % des signalements entre 2022 et 2024 concernent la santé et le bien-être, dépassant légèrement les dérives liées aux cultes et spiritualités (35 %). Des pratiques comme l’urinothérapie – boire son urine, parfois avec des issues fatales – ou la « déprogrammation biologique », qui lie le cancer à des traumatismes psychologiques, sont dans le viseur. La Miviludes s’alarme de voir ces soins non conventionnels (PSNC) s’infiltrer dans les hôpitaux publics, où des séances de Reiki ou de magnétisme sont proposées, parfois comme substituts à la médecine classique.

Les malades du cancer sont particulièrement ciblés. Le rapport mentionne des jeûnes extrêmes ou des stages coûteux mêlant privation alimentaire et efforts physiques, qui conduisent certains à renoncer à leurs traitements. Une convention signée le 8 avril 2025 avec la Ligue contre le cancer et le ministère de l’Intérieur vise à mieux encadrer les soins de support et à former les soignants.

Une judiciarisation croissante

En 2024, 45 signalements ont été transmis au parquet, contre 20 en 2021, pour des délits tels que l’exercice illégal de la médecine ou des escroqueries. Le ministre délégué François-Noël Buffet a lié cette hausse à la crise sanitaire, qui a favorisé l’émergence de « gourous 2.0 » sur les réseaux sociaux, ciblant notamment les jeunes et les personnes isolées.

Un cadre légal répressif renforcé, mais contestable et contesté

Le gouvernement met en avant une loi adoptée en 2024, introduisant un délit de « sujétion psychologique » et renforçant les moyens de la Miviludes, dont les effectifs passeront de 8 à 19 agents. Cependant, cette réponse pour sa partie législative a été largement critiquée par des professionnels du droit et de nombreux parlementaires. Dans ces colonnes, notre article du 14 février 2024 dénonce une mesure « oppressante » et inutile, les lois existantes, comme celles sur l’exercice illégal de la médecine, étant déjà suffisantes. L’association déplore le contenu de l’article 4, rejeté au Parlement puis adopté aux forceps, dont la formulation hasardeuse ouvre la voie à la censure de la liberté d’expression sans résoudre le problème de fond, donnant du grain à moudre aux détracteurs de l’inquiétant phénomène sociétal.

Un défi sociétal imparfaitement adressé ?

Le rapport de la Miviludes souligne que nul n’est à l’abri des dérives sectaires, qu’elles viennent de grands réseaux ou d’acteurs locaux. Si elle appelle à une vigilance collective, on peut regretter que l’accent soit mis sur une répression par ajout de couches législatives inutiles plutôt que sur la prévention, via l’éducation scientifique ou la régulation des plateformes numériques, principaux vecteurs de ces dérives. Sans une approche plus ciblée, le phénomène pourrait s’aggraver

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Communiqué

4 mars 2025

« Le 24 mai, la Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité (JNCF) mobilise les citoyens, les collectivités, les associations et les entreprises autour d’un objectif commun : faire vivre et rayonner la citoyenneté à travers des initiatives locales et nationales.

Partout en France, des actions concrètes mettront à l’honneur l’engagement citoyen : expositions, journées citoyennes, repas partagés, défis sportifs… Un moment fort pour valoriser ceux qui agissent au quotidien et renforcer le lien social.

Pourquoi une Journée Nationale de la Citoyenneté ?
🔹Sensibiliser aux droits et devoirs citoyens : Comprendre que voter, s’exprimer, respecter les lois et s’impliquer sont les piliers de notre démocratie.
🔹Encourager l’engagement et la participation : Il existe mille façons d’agir !
🔹 Mettre en avant les initiatives locales et nationales : Collectivités, associations, entreprises, chacun peut peut porter des actions inspirantes.

Comment participer ?
La participation est libre, gratuite et ouverte à tous !
💪Soutenir et partager : Relayer cette journée sur les réseaux et supports de communication.
Et\Ou
🎤Organiser des animations et actions citoyennes : Débats, rencontres, défis bénévolat, valorisation des citoyens, Journée citoyenne…

Chacun fait sa programmation
Chaque commune est libre d’organiser les événements et actions qui lui semblent les plus pertinents pour ses habitants.
– Débats et conférences sur les valeurs citoyennes et la démocratie. Actions solidaires et défis collectifs pour encourager l’engagement.
– Actions solidaires et défis collectifs pour encourager l’engagement.
– Projets éducatifs en écoles, entreprises et associations pour sensibiliser toutes les générations.
– Mise en lumière des citoyens engagés et des initiatives locales inspirantes.

Une initiative portée par un collectif engagé
Placée sous le haut patronage du Président de la République, la JNCF est une initiative de l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale), en partenariat avec Empreintes Citoyennes.
Elle est soutenue et mise en œuvre par un collectif de plus de 60 acteurs : associations de maires, acteurs de la solidarité et de l’éducation, entreprises… Tous engagés pour renforcer la citoyenneté et la fraternité.

Inscrivez votre organisation sur jncf.fr et participez à cette dynamique nationale.

Le 24 mai, un grand rendez vous national ! Ensemble, célébrons la citoyenneté ! »

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Le rapport est paru le 23 janvier, et il ne mâche pas ses mots, évoquant « une campagne 2023 chaotique et aux conséquences financières très lourdes pour l’État. »
Nous avions rapporté dès sa disponibilité sa sa structure et son mode d’emploi abrégé, qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers.

Contexte

L’application, mise en service au niveau de l’administration fiscale dès 2021, visait a moderniser la déclaration de leurs biens par les propriétaires et leur gestion des impôts associés, taxe foncière et taxes d’urbanisme. Il s’agissait aussi de profiter de la suppression de la taxe d’habitation, réalisée progressivement de 2018 à 2023, pour remettre à jour les données disponibles et les fiabiliser.

Mise en service bâclée

En 2023, l’application est ouverte au public et d’utilisation obligatoire sous peine d’amendes. Les propriétaires sont invités à consulter la description de leurs biens recensés sur le service et à compléter ou corriger toute information manquante ou erronée concernant la description et l’usage des biens ainsi que d’identifier leurs occupants. Les propriétaires auraient mal vécu la menace d’amendes alors que la taxe d’habitant avait été supprimée. Autre réticence : la dématérialisation complète alors que les assujettis sont plutôt âgés en moyenne donc moins à l’aise avec le « tout internet ». De nombreuses demandes y compris via visites aux centres des impôts auraient eu lieu, avec pour conséquence un direction des impôts (DGFIP) débordée.

un million de contribuables imposés à tort

La Cour des comptes a constaté que les cas spécifiques n’avaient pas été anticipés, citant celui des 3 400 multi-propriétaires bailleurs sociaux disposant de plus de 200 biens. Le rapport de la Cour des comptes révèle que plus d’un million de contribuables ont été soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants à tort. En conséquence, l’État a dû effectuer des dégrèvements pour un montant massif, soit plus de 1,3 million d’euros.
En outre, le nouveau service n’est pas parvenu à ses fins de recensement des biens à l’issue de la campagne puisque près de 25 % d’entre eux manquaient pour un total estimé à 71,4 millions de locaux. Coût de la seule campagne 2023 rapporté par la Cour des comptes : pas moins de 56,4 millions d’euros de son élaboration jusqu’à son déploiement, auxquels s’ajoutent les dégrèvements massifs de 1,3 milliard d’euros.

Campagne 2024 toujours entachée d’erreurs

Vu l’ampleur des problèmes et des coûts, l’administration fiscale n’a pas pu complètement rectifier le tir pour la seconde année fiscale d’existence du service, soit l’an dernier. Des erreurs de taxation perdurent. La dérive du système a néanmoins continué de générer des coûts pour rectifier erreurs et améliorer le pilotage. La Cour des comptes évoque trois outils informatiques : le foncier, l’occupation des locaux et la relation avec les particuliers, dotés d’une gouvernance différente pour chacun. L’externalisation du développement non harmonisée a joué un rôle. En octobre 2024, le plan de remédiation de l’outil aurait déjà coûté plus de 37 millions d’euros. Ce n’est jamais que près de trois fois le coût initial envisagé de 12,7 millions d’euros !

Image d’en-tête : illustration Andrea pour Science infused

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Périmètre de la ZLT

Il s’agit d’une zone au cœur de la ville, située sur la rive droite en bord de Seine. En voici la représentation graphique (périmètre bleu) et la liste des artères concernées, telles que figurant dans l’arrêté publié il y a quelques jours :

Voici une vision un peu plus représentative du périmètre qui s’avère assez large, englobant peu ou prou les 4 premiers arrondissements de Paris qui en compte vingt : Louvre, Bourse, Temple, Hôtel de Ville.

Source carte Google maps – périmètre ZLT tracé en jaune

Restrictions dans la ZLT

Les trajets au départ où à l’arrivée de la ZLT sont autorisés. Cela signifie que ce qui est interdit, c’est que la ZLT soit un lieu de passage en voiture : il faut donc la contourner. Par dérogation, plusieurs catégories ne sont pas soumis aux restrictions de la ZLT. Ce sont principalement les véhicules des services publics et collectifs réguliers, dont les véhicules d’entretien ou d’exploitation de la voirie, les véhicules professionnels qui paient un abonnement de stationnement de « professionnel mobile » ou de « professionnel de santé mobile » et « professionnel de soins à domicile », et dans le cadre de leur mission, les taxis et VTC, les véhicules en autopartage, , les véhicules de personnes à mobilité réduire titulaires de la carte mobilité-inclusion avec mention stationnement, les véhicules PAM (« Pour Aider à la Mobilité), service de transport géré par Ile de France Mobilités (pour les personnes avec handicap), et les cycles et autres engins de déplacement personnel

Contrôles en ZLT : laisser-passer

Tout véhicule circulant en ZLT est tenu de présenter aux agents de contrôle compétents (police, gendarmerie,…) « un titre ou un document justifiant de son autorisation à circuler à l’intérieur de la Zone à trafic limité« ‘. À défaut, il est prévu une amende, de 4e classe conformément au Code de la route, soit une amende forfaitaire de 135 euros. L’arrêté précise qu’un autre arrêté définira la liste des justificatifs pouvant être produits, ainsi que les modalités de contrôle des véhicules.

Ce système de type laisser-passer rappelle quelque peu les dispositions mises en place lors de la pandémie de Covid pour les autorisations de déplacement.

Délais d’application

L’arrêté prévoit une mise en vigueur de la ZLT ce lundi 4 novembre. Mais avant les sanctions il pourra se passer soit le 1er avril 2025. Une signalisation devrait être mise en place rapidement dans la ZLT.

Justification du dispositif

La mairie de Paris justifie principalement la mise en place de la ZTL par un constat, qui serait qu’une grande part du trafic dans la zone n’est qu’un lieu de passage où les véhicules ne s’arrêtent pas. Or, dans cette zone c’est la circulation en transports en commun, à vélo et autres engins de déplacement individuel, ainsi qu’à pied qui est essentielle. Cela générerait des conflits avec les véhicules en transit, qui utiliseraient cette zone du centre de Paris comme un raccourci alors qu’elle est évitable.
Anne Hidalgo met en avant des requis écologiques : la nuisance de ces véhicules de passage comme pollution atmosphérique et sonore. La ville attend une baisse de cette polution allant jusqu’à 15 % sur certains grands boulevards et places.

Nous verrons donc au printemps comment se met en place le système de ZLT et son dispositif de contrôle. Assurément, on peut s’attendre à du contentieux en la matière. Un laboratoire pour le développement d’autres ZLT dans Paris, sachant que les dispositions pour limiter les voitures dans la capitale s’accumulent ? Quel va être l’impact de ce dispositif de délestage sur les arrondissements environnants, qui risquent de souffrir de la surcharge de trafic en conséquence ?
À suivre;

Image d’en-tête : périmètre ZLT tracé manuellement sur carte Google Maps

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Que va-t-il advenir de ce projet de loi controversé ? L’exécutif a décidé, tenant à son projet et malgré les écueils de lui faire poursuivre son parcours. Iva donc refaire la « navette » en repartant à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture et un troisième vote le 19 mars, puis reviendra au Sénat le 2 avril.

Sur ce projet de renforcement de la lutte contre les dérives sectaire, les parlementaires spécialement réunis ne sont pas parvenus à trouver un accord. Un clivage politique existe avec le gouvernement à l’origine du texte et la majorité en soutien, face aux partis de droite qui font des reproches légitimes au projet dans le sens de l’avis du Conseil d’État, mais aussi du Conseil national des Barreaux d’avocats.

La tentative de conciliation n’aura duré que 45 minutes, réunissant 14 parlementaires (7 sénateurs et 7 députés) qui n’ont pu que constater leur désaccord.

Le problème est objectif : ce projet , que porte Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État à la Citoyenneté avec la Miviludes, créée de nouveaux délits décrits de manière trop large ou confuse, qui se recoupent avec des délits et des sanctions assorties déjà existants dans le Code pénal.

L’inflation normative, une mauvaise réponse à un problème de moyens sur le terrain

Tout a été dit par Lauriane Josende (Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales (Occitanie), rapporteur sur ce projet, sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 7 mars au soir : « Échec de la Commission paritaire mixte sur le Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. J’avais proposé un enrichissement plus pratique et opérationnel des mesures déjà existantes dans le Code Pénal pour lutter efficacement contre ce fléau.
Malheureusement, l’Assemblée nationale a maintenu sa position de création de nouveaux délits favorisant l’inflation législative sans effets concrets.
Je reste déterminée à continuer mon engagement en faveur de la protection de nos concitoyens contre les dérives sectaires en trouvant des solutions efficaces et équilibrées par d’autres voies ! »

On ne pourra pas reprocher à la sénatrice de ne pas savoir de quoi elle parle, elle est avocate de profession.

Elle explique que le problème n’est pas législatif avec de multiples délits déjà caractérisés dans la loi qui couvrent tout ce que l’on peut reprocher aux acteurs de dérives sectaires, et ainsi tout un arsenal répressif est disponible. Il n’y a donc pas de problème législatif avec un vide à combler.
Elle met le doigt sur ce qu’il pêche en réalité : un manque de moyens humains et matériels sur le terrain et évoquer en particulier les réseaux sociaux et autres moyens numériques qui permettent l’essor actuel des dérives sectaires, tel qu’on l’a vu très clairement lors de la crise du Covid-19 en matière de santé.

Le Sénat a publié le 7 mars un communiqué de presse : « Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d’affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires« .

L’essentiel de son contenu : « Profitant de l’occasion trop rare de débattre de la lutte contre les dérives sectaires, le Sénat avait enrichi le texte de plusieurs dispositions appelées de leurs vœux de longue date par les acteurs de terrain et les parlementaires, en particulier la consécration législative du statut de la mission interministérielle en charge de la lutte contre ce phénomène ainsi que la répression de telles infractions commises en ligne ou sur des mineurs.

La focalisation de la réflexion de l’Assemblée nationale, à la suite du Gouvernement, sur la réponse pénale et le rétablissement de dispositifs juridiquement fragiles, sans que la nécessité de légiférer soit avérée et au risque de déstabiliser tout l’arsenal pénal existant est d’autant plus regrettable. Elle a pour conséquence d’occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l’amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services enquêteurs spécialisés. Elle a empêché l’aboutissement à un texte commun permettant de lutter efficacement contre le fléau que représentent les dérives sectaires.« 

Il faut rappeler ici que la France est spécialiste de l’inflation normative dans tous les domaines, générant des millefeuilles ou « layercakes » constitués d’empilement de couches législatives et réglementaires, et c’est souvent plus indigeste et coûteux qu’efficace.
Alors, va-t-on replacer les moyens de lutte contre les dérives sectaires, là où il y en a besoin à savoir au niveau opérationnel, terrain et réseaux sociaux ? Ce qui n’empêche pas d’agir aussi en renforçant les textes législatifs existants comme le prône Lauriane Josende. À suivre dans les toutes prochaines semaines au Parlement.

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Cette campagne est le fruit parmi d’autres d’une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires qui est née d’une concertation interministérielle. On a déjà évoqué dans ces colonnes le projet de loi sur ce thème, et notamment son article 4 très controversé, inventant un nouveau délit et auquel on reproche qu’il pourrait dangereusement entacher la liberté d’expression. Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État au près du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est chargée de la Citoyenneté et de la Ville et particulièrement de ce combat aux côtés de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), sous l’autorité du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

La MIVILUDES définit les dérives sectaires : « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».

La prévention essentielle

Pour justifier la campagne qui est lancée pour une durée d’un mois sur les réseaux sociaux, évoquant des milliers de victimes chaque année, elle déclare : « Au-delà des mesures répressives, il est primordial d’agir en amont, sur le terrain de la prévention et de l’information. Nos concitoyens doivent être informés des risques auxquels ils peuvent être exposés, notamment sur les réseaux sociaux et sur internet. […] Il est crucial de reconnaître que nous sommes tous susceptibles d’être victimes de ces dérives, car nous avons tous nos faiblesses et nos fragilités, quelle que soit notre histoire personnelle. »

Un enjeu complexe, comme on l’a vu lors des débats sur la loi en discussion, dont est conscient le ministère de l’Intérieur qui affirme inscrire cette campagne de prévention s’inscrit « dans le respect de la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d’association, liberté
d’expression et respect de la laïcité. »

Un film et 4 vidéos de 20 secondes pour 4 thématiques

La signature de la campagne est : « Ensemble, gardons les yeux grands ouverts », précédé d’un appel à l’action : « Pour apprendre à repérer les dérives sectaires et les signaler, rendez-vous surmiviludes.interieur.gouv.fr« 

Les 4 thèmes en vidéo

Tout d’abord la santé, objet très convoité de personnes non professionnels de santé qui ont trouvé un filon profitant notamment du désarroi et des faiblesses introduites par la crise sanitaire mondiale survenue en 2020. Dans le viseur, ce qu’on appelle désormais les « pratiques de soins non conventionnelles », «médecines alternatives »,  » médecines complémentaires », médecines « non chimiques » ou « non-médicamenteuses » associées aux « médecines naturelles, comme la naturopathie, l’ostéopathie, la réflexologie, l’hypnose, la sophrologie, le jeûne thérapeutique, etc. Les cas de mises en danger de personnes avec signalement sont en forte augmentation comme l’ont constaté la MIVILUDES et les Ordres professionnels de santé (médecins, pharmaciens) et c’est d’ailleurs le premier domaine de risque de dérives sectaires quantitativement parlant (25 % des signalements, 1825 cas en 2010 pour 4020 en 2021). La MIVILUDES rappelle à ce titre que des réseaux dangereux sont organisés pour attirer les personnes dans ces pratiques douteuses, décrivant de « petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables qui s’appliquent très insidieusement au domaine de la santé, du bien-être et de l’alimentation ». Les personnes attirées par ces réseaux sont bien sûr les victimes recevant ces « soins » mais aussi celles qu’on recrute activement pour les prodiguer avec promesses par exemple de reconversion avec des formations promettant parfois qualification avec diplôme.
Les victimes finales n’ont souvent pas conscience de ce qu’on leur vend vraiment, étant mises sous emprise. La dangerosité provient ainsi de la mise en situation de faiblesse psychologique, des « soins » prodigués qui peuvent être dangereux ou ne pas l’être mais empêchant ou retardant une prise en charge médicale valide, ce qui peut avoir des conséquences graves.

L’argent est également une thématique très exploitée. On vend au chaland de faire fortune ou trouver des revenus faciles et conséquents séduisent et cela est très exploité, par exemple vous assurant que vous pouvez devenir un trader gagnant à domicile devant votre écran en vous apprenant à décoder et prédire les mouvement boursiers. Il y a aussi des montages financiers à base d’escroquerie, appelés « systèmes de paiement pyramidaux » (pyramide de Ponzi) ou des systèmes de captation d’héritages. Ces actions sont parfois masqués sous forme de coachings et de formations. On incite parfois les victimes à opérer des transferts financiers avec des comptes à l’étranger non maîtrisés et pillés. Cette thématique de l’argent dans les dérives sectaires est « en pleine expansion », prévient le ministère de l’Intérieur.

L’éducation n’est pas en reste, les enfants et jeunes étant particulièrement à risque de manipulation malveillante. Il s’agit d’enseignement alternatif, hors cadre comme dans les établissements hors contrat avec l’éducation nationale (exemple connu : les écoles Steiner), l’enseignement à domicile, mais aussi les activités extra-scolaires. À noter que le gouvernement évoque aussi « l’enseignement supérieur » comme susceptible de donner lieu à des dérives sectaires.

Enfin, l’éveil spirituel, on le comprend peut être source de tous les dangers et quel que soit la mouvance (chrétienne, bouddhiste, indouiste ou autre). On recense comme effet la déstabilisation de personnes, des escroqueries financières, du travail dissimulé et des abus sexuels. Le ministère de l’Intérieur met en exergue par rapport aux signalements à la MIVILUDES les mouvements dangereux actuels que sont le néo-chamanisme, le masculinisme, le féminin sacré et le bouddhisme.

Pour plus d’informations et pour signaler un cas de dérive sectaire ou personne en danger : www.miviludes.interieur.gouv.fr

Image d’en-tête : ministère de l’Intérieur

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L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté d’entreprendre en danger, la surveillance généralisée à l’arrivée ?

Le 13 février; le Conseil d’État, saisi par l’association Reporters sans frontières, a publié une décision étonnante, et peut-être alarmante pour la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et au final, la démocratie.

Contexte législatif

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information. Elle désigne l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme garante du respect par les chaînes de ces obligations.
Jusqu’ici, le principe de respect de la pluralité d’opinion sur les chaînes audiovisuelles exigeait que le temps d’intervention des personnalités politiques sur les plateau de télévision soit décompté de façon à assurer un équilibre de temps de parole entre les différents mouvements politiques.

La saisine de l’Arcom pour CNEWS

Reporters sans frontières avait saisi l’Arcom, se plaignant que CNEWS ne donnait pas une diversité suffisante de points de vue à l’antenne, en particulier lors des débats et sujets objets de controverses. Elle se plaignait aussi que du fait des interventions de son actionnaire principal Bolloré, CNEWS ne respectait pas son obligation d’indépendance de l’information. L’association a donc demandé à l’Arcom de mettre en demeure la chaîne CNEWS de respecter la diversité des points de vue. Mais l’Arcom a opposé un refus en 2022, précisant que le temps de parole accordé aux personnalités politiques était équilibré ce qui est le seul critère applicable, conformément à sa doctrine. Mécontente, l’association a saisi le Conseil d’État.

Décision fracassante du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de décider que désormais, le principe de temps de parole équilibré devait s’appliquer de façon généralisée pour « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités« . C’est évidemment l’Arcom qui écope de faire respecter ce principe étendu.

Le Conseil d’État impose aussi, suite aux remarques de Reporters sans frontières sur l’indépendance de CNEWS mise en question, que « l’indépendance
ne s’apprécie pas seulement au regard d’extraits d’une émission spécifique mais aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. »

L’Arcom a 6 mois pour réexaminer le cas de CNEWS en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. On lui souhaite bon courage face à cette aussi complexe que périlleuse… Car quel dispositif l’Arcom va-t-elle donc mettre en placer pour juger et contrôler les principes d’indépendance et de pluralité étendus ? Comment et de que (télescopage de) droit va-t-elle décider à la place de chaînes détenues par des sociétés privées, de leurs orientations ?
On n’ose à peine imaginer, cela nous donne des sueurs froides. Mais il faut essayer.

Vers un « fichage » des orientations, de goûts et de couleurs appliqués à tous les individus sur un plateau TV ?

C’est quand même la première chose qui vient à l’esprit. Pour calculer des temps de parole d’un politique, on a sa couleur politique, son parti. Tous les journalistes chroniqueurs compris s’exprimant à l’antenne d’une chaîne vont donc devoir être étiquetés, de même que tous les invités des plateaux, qu’il s’agisse d’artistes, de scientifiques, d’économistes, ou de quidams. Comment faire autrement puisque leur temps de parole, quel que soit le sujet, devra être décompté en vue d’équilibre des opinions. L’Arcom va-t-elle mettre des étiquettes pour les orientations politiques de chacun, mais aussi culturelles ou philosophiques ? Faudra-t-il enquêter sur les intervenants pour connaître leur orientation en la matière quel que soit le sujet ?

Et va-t-on, de façon concomitante, demander aux chaînes et à l’Arcom de classer la nature chaque intervention de chaque intervenant sur le sujet abordé ? « pour, « contre », « ne sait pas » ? Les chaînes et l’Arcom, transformés en juge des opinions et d’expressions de toute nature ? Imaginons un débat télévisé que la chaîne va devoir décrypter pour classer les temps de paroles de chaque intervenant. Des cellules d’évaluation, sortes de ministères de la Vérité, vont-elles être créées pour décortiquer chaque propos et vue de son classement et décompte à base de minuteur ? Il semble que tout ce qui sera exprimé devra rentrer dans des cases.

L’absence de distinction entre chaînes publiques et privées

On comprend bien que les chaînes audiovisuelles qui font partie du service public, soient soumises à des règles strictes et aient des comptes à rendre détaillés : elles sont financées par nos impôts. Peut-on faire peser les mêmes obligations à des chaînes privées ? Est-il acceptable de leur imposer, outre le pluralisme de l’expression politique en vigueur jusqu’ici et bien sûr une neutralité plus ou moins stricte par équilibre parfait des expressions, comme l’exige désormais le Conseil d’État ? Un opérateur privé n’a donc plus le droit d’avoir d’orientation de pensée ou d’idées, il faut être incolore. Il faudra donc que les lignes éditoriales le soient.
C’est au final, une atteinte à la liberté éditoriale mais aussi à la liberté d’entreprendre. Pourquoi ne pas demander dans ce cas à tout restaurant gastronomique de fournir en quantité équivalente des plats diététiques ? Et inversement ? au nom de la science et de la santé publique ! On peut décliner cela à tout et n’importe quoi, tant qu’à faire

On le comprend vite, le formatage, l’uniformisation et la censure guettent La police de la pensée, en réalité. Ce dispositif dont on perçoit les contours, est-ce digne d’une démocratie ?

Une tendance inquiétante à l’autoritarisme, des activistes de réseaux sociaux en renfort

L’autoritarisme, c’est l’excès, le contraire de la raison et de l’équilibre. On ne peut, et on ne doit tout contrôler. En ce sens, la doctrine de l’Arcom, focalisée sur l’expression des politiques, semblait aussi raisonnable que réalisable.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la loi de lutte contre les dérives sectaires, dont l’article 4 très justement censuré par le Conseil d’État – ironie du sort, notamment au nom du risque d’atteinte à la liberté d’expression – et par le Sénat, réintroduit par un second vote à l’Assemblée nationale voulu par le gouvernement qui n’avait pas apprécié qu’il soit rejeté en première lecture.
On s’inquiète aussi depuis 3 ans de la dérive idéologique d’activistes de réseaux sociaux, qui au nom soi-disant de la science, ont défendu cet article dangereux, de même qu’ils ont défendu, au nom de la science érigée en ministère de la Vérité, hygiénisme et scientisme, c’est-à-dire de la politique. Dernièrement, au nom de la lutte contre la désinformation médicale, ces activistes évoquent des ministères de la vérité scientifiques, sortes de juges locaux de la vérité scientifique dans un maillage territorial .

On nage en eaux troubles, toutes ces décisions de hautes instances et mouvements d’activistes allant dans le sens d’un totalitarisme de la pensée telle que la décrivait Orwell dans sont célèbre roman 1984. Au nom de quoi ? paradoxalement, au nom de la liberté d’expression et/ou de la protection des individus. Dystopique.

Image d’en-tête : Dessin de presse WAN, Science infuse

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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Le pharmacien est le spécialiste du médicament : conception, recherche, fabrication, mode d’action, effets indésirables et délivrance, il intervient en tant qu’expert à tous les stades de son cycle de vie. Si le médecin est donneur d’ordre pour les médicaments sur ordonnance, avec néanmoins une part de plus importante dévolue logiquement au pharmacien (renouvellement de médicaments pour les pathologies chroniques, prescription et administration de vaccins, médicaments pour les cystites et les angines bactériennes), les erreurs de prescription sont régulières et leurs conséquences peuvent être graves pour les patients.

Le mésusage des médicaments, c’est en moyenne 20 000 décès par an et plus de 100 000 hospitalisations.

En 2020, la Haute autorité de santé (HAS) comptabilisait des centaines d’erreurs de prescription générant des effets indésirables graves, selon la typologie suivante. On voit que l’immense majorité des problèmes émanent des professionnels de santé :

Le pharmacien contrôle les prescriptions du médecin

C’est un rôle essentiel du pharmacien. En tant que spécialiste du médicament, le Code de la santé publique (article 44235648° prévoit que toute ordonnance de médicaments est l’objet d’une analyse réglementaire et pharmaceutique par le pharmacien dispensateur afin d’évaluer l’adéquation de la prescription, de déceler les erreurs et de pourvoir aux corrections nécessaires.
Cela inclut, tenant compte des données du patients (données démographiques, histoire de la maladie, historique médicamenteux), la vérification du choix du médicament, de la dose, de la posologie, de la durée du traitement, la vérification de l’absence de contre-indication ou des éventuelles interactions avec d’autres médicaments ou autres produits (exemple, phytothérapie).

Voici un extrait de logigramme établi par l’OMEDIT (organisation d’expertise en matière de médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques) résumant les tâches du pharmacien à ce titre dans le cadre de sa mission de dispensation de médicaments :

Cette responsabilité d’analyse pharmaceutique est pénale : en cas d’erreur de prescription non traitée par le pharmacien, ce dernier en est co-responsable pénalement conjointement avec le médecin.

La correction des erreurs implique une intervention pharmaceutique du pharmacien, à savoir la proposition d’une modification de la prise en charge
thérapeutique du patient suite à son analyse pharmaceutique. Il peut s’agir d’ajouter, d’arrêter, de modifier la voie ou le mode d’administration ou la posologie, de substituer ou échanger des médicaments prescrits.

En pratique, les pharmaciens passent du temps non négligeable à vérifier et corriger les erreurs en lien avec des problèmes de prescription par les médecins. Alors comme mieux vaut prévenir que guérir, comment éviter les erreurs de prescription, la pharmacologie n’est pas la spécialité du médecin ?

Prévention avec les logiciels d’aide à la prescription

Avant l’ère de l’informatique, la bible du médecin était le dictionnaire VIDAL, qui répertorie les notices produit destinées aux professionnels de santé et en particuliers aux médecins prescripteurs. Ces fiches, qui sont des Résumés des Caractéristiques du produit (RCP) médicamenteux élaborées et vérifiées par des pharmaciens émanent des laboratoires qui commercialisent les médicaments. La première édition du Vidal paraît en 1914 sous le nom de « Dictionnaire des spécialités pharmaceutiques« . Depuis lors, les médecins n’ont cessé de feuilleter au quotidien cette encyclopédie comme aide à la prescription.

Puis l’aire de l’informatique est arrivée. Le dictionnaire Vidal, financé par l’industrie pharmaceutique, reste la base de données de référence des médicaments mais on le consulte principalement en ligne.

Aujourd’hui, on est passé à la vitesse supérieure avec le logiciel d’aide à la prescription. La HAS le définit comme un « logiciel dont au moins une des fonctions permet d’élaborer et d’éditer les prescriptions médicales« . Il en existe deux types selon qu’il s’agit d’aide à la prescription hospitalière ou ambulatoire (médecine de ville). L’autorité de santé les définit car elle en valide la qualité dans le cadre d’une démarche volontaire des fabricants. À ce jour, il existe 42 logiciels d’aide à la prescription ambulatoire certifiés. La certification est faite selon un référentiel défini au Code de la santé publique, qui définit un « ensemble d’exigences
minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d’efficience« .

Ces logiciels, qui s’appuient sur les référentiels médicament comme les RCP, proposent des fonctionnalités variées visant à empêcher les erreurs de prescription au moyen d’alertes lors de la rédaction d’une ordonnance par le médecin. Mais ces alertes visent principalement les erreurs de base.

Posos, nouvel entrant innovant, mise sur l’intelligence artificielle

Le marché des logiciels d’aide à la prescription n’avait pas évolué depuis 20 ans, avec toujours les mêmes éditeurs. Aujourd’hui, un nouveau venu donne un souffle de nouveauté et d’évolution à ce marché en misant sur l’intégration de l’intelligence artificielle. En effet, on a vu que la prescription est un acte hautement technique et complexe. Le nombre de médicaments (plus de 12 000), la population vieillissante polymédiquée (multi-médicaments) sont des défis de plus importants pour le prescripteur. L’erreur est à la porte de chacun d’entre eux.

C’est pourquoi la start-up Posos a-t-elle misé sur l’intelligence artificielle et en particulier le machine learning pour concevoir son produit, qui vient d’être certifié par la HAS. Ainsi, le logiciel apprend-il du travail qu’on lui fait faire. Cette évolution par IA est contrôlée en permanence par des pharmaciens de la start-up, soit par les experts en matière de médicaments. En pratique, quels sont les avantages ? Avant tout la possibilité de formuler des requêtes complexes liées par exemple au cas d’un patient atteint de plusieurs pathologies, présentant des caractéristiques démographiques particulières (taille, poids, âge), prenant déjà tel ou tel médicament. Le logiciel va prendre en compte tout cela pour formuler des recommandations ou proposition quant à la prescription. On est bien loin des alertes basiques en cours de rédaction d’ordonnance, comme une dose supérieure à la dose maximale autorisée.

Posos revendique à ce jour plus de 80 000 soignants utilisateurs de son logiciel à l’hôpital et en ville.

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