L’événement relaté dans notre article récent sur la décision de Mark Zuckerberg de cesser d’alimenter la manne des fact-checkers au niveau mondial suscite de vives réactions. Zuckerberg contrôle les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Whatsapp. Pourtant, on en retient surtout la menace brandie d’interdire le réseau social X (anciennement Twitter) en Europe et en France. Pourquoi ? parce que le revirement de Zuckerberg est relativement récent, après une réflexion entamée en 2023, moment où il a révélé publiquement que le programme de fact-checking qu’il finançait avait été utilisé par le gouvernement pour censurer des informations pendant la pandémie de Covid-19. Aujourd’hui, il répète à l’envi ce qu’il a déjà révélé. L’investiture prochaine de Donald Trump n’y est sans doute pas pour rien. Il y a sans doute un souhait de « rentrer dans le rang et se faire bien voir du nouveau président.

Le leitmotiv binaire « vrai ou faux » des fact-checkers, une déconnexion dangereuse de la réalité ?

Outre-Atlantique, elle est inscrite dans la Constitution. En Europe, c’est un droit de base dans les limites de la loi. En France, il y a des exceptions nommément désignées comme l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerres, les propos discriminatoires visant certains groupes de population, etc. Il existe bien un délit de fausses informations, mais il est lui-même limité par des caractéristiques d’intention de nuire. Ces limites à la liberté d’expression ne fonctionnent donc absolument pas sur le référentiel binaire du « vrai ou du faux » prôné par les fameux fact-checkers ; l’un d’entre eux, Julien Pain, employé par le service public avec une émission explicite : « Vrai ou Fake », persiste et signe pourtant : « On dit simplement ce qui est vrai et ce qui est faux« . Un ministère de la Vérité en somme, tenu par une poignée de personnes habilitées ou désignées. Si elles sont rémunérées par Facebook, ou le service public, on voit directement le danger de cette simplification. Car qu’est-ce que la vérité ? Elle est plurielle et changeante, pas forcément binaire ; et cela s’applique également aussi aux faits ou vérités scientifiques. En science, la réponse n’est souvent pas binaire. Tout dépend du point de vue, des critères, des référentiels. C’est pourquoi les ministères de la Vérité sont certainement un danger pour la démocratie.

L’Europe et la France en barrage

Thierry Breton, en passe d’armes permanente avec Elon Musk concernant son réseau social X (ex Twitter), lui oppose le DSA (Digital Service Agreement), système réglementaire inédit dans le monde qui impose aux plateformes d’envergure sur internet de mettre en œuvre une modération adéquate pour empêcher la propagation massive de propagande et de désinformation en Europe. Son discours a été appuyé par Clara Chiappaz, nommée ministre de l’Intelligence artificielle et du Numérique il y a trois mois par Michel Barnier et reconduite récemment par François Bayrou. Cette semaine, sur le réseau social X et dans une émission politique télévisée, elle a effectivement brandi la menace de l’interdiction des réseaux sociaux. À l’appui, elle a déclaré qu’il fallait lutter contre les « fausses opinions« . Elle a été reprise par le journaliste animateur, et s’est corrigée pour dire « fausses informations »‘ ; mais quand même : le lapsus est éminemment révélateur : faits ou opinions, la confusion est lourde de conséquence, car dès lors qu’il s’agit d’opinions jugées fausses on entre de facto dans la censure. Le tenants de ce discours font aussi des raccourcis trompeurs, faisant croire qu’arrêter la subvention massive des « fact-checkers » équivaut à s’abstenir de modération. Or, une modération biaisée par des « fact-checkers » politisés ou déconnectés de la pensée critique et non indépendants est possiblement pire en termes de conséquences qu’une modération réduite ou différente dans ses modalités.

Réglementation contre Innovation

L’Europe régule énormément, pendant que les États-Unis innovent. On peut regretter l’absence de plateforme de réseaux sociaux européenne populaire, qui aurait réduit la menace des réseaux sociaux américains. La régulation contre la puissance technologique ? Aujourd’hui, on est dans un système de défense basé sur la réglementation. Évidemment, le DSA est vertueux dans ses principes de protection des usagers contre les armes numériques massives de propagande, d’ingérence politique et de désinformation, mais le sujet aujourd’hui est bien de ne pas l’instrumentaliser pour en faire un outil de censure. Malheureusement, on a désormais un précédent récent avec l’histoire de Facebook sous le présidence Biden. Il paraît difficile d’en faire abstraction.

Un bannissement de X peu probable

Même si la décision de bannir le réseau social d’Elon Musk est très vite brandi aujourd’hui, le scénario est peu réaliste. L’Europe n’est pas une dictature. Le DSA prévoit bien des sanctions au titre du non respect de la réglementation, mais elles sont avant tout financières, soit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires de la plateforme condamnée. Juridiquement, le bannissement, même temporaire, serait un acte de grave susceptible de recours préalables au niveau des instances européennes, requérant une analyse approfondie pour une décision lourde de conséquences. Cela étant dit, le Brésil a banni temporairement le réseau social X en 2024, et Elon Musk a alors plié aux demandes du gouvernement pour rétablir le service.

Image d’en-tête : Andrea pour Science infused

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Le dispositif était expérimenté à l’échelle d’un seul département depuis 10 mois, en Gironde. L’essai est transformé, tous les citoyens y ont désormais accès.

Les délits concernés

Les délits concernés

Il s’agit des faits d’atteintes aux biens, qu’il s’agisse de vols ou de dégradations. Le ministère de l’intérieur énumère ainsi les dégradations, les vols ou cambriolages, le vol de carte bancaire suivi d’utilisation frauduleuse, les escroqueries, et les autres atteintes aux biens, cette liste ne se voulant pas exhaustive. Attention pour les escroqueries : celles qui ont lieu sur internet bénéficient également du dépôt de plainte en ligne mais via THESEE, un dispositif dédié.
Autre point important : on parle ici uniquement des délits dont l’auteur est inconnu.

Procédure tout en ligne… ou pas

C’est un changement majeur, puisqu’aujourd’hui dans la plupart des cas il n’est plus nécessaire de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Or les victimes savent qu’il faudra souvent consacrer une demi-journée à ce dépôt de plainte ne personne, l’attente étant souvent longue.

Pour déposer plainte en ligne, rendez-vous sur le site dédié « ma sécurité » du ministère de l’Intérieur. La démarche prend environ 20 minutes. Trois conditions préalables : être la victime des faits, être majeur et ne pas connaître l’auteur des faits objet de la plainte.

Sous 48h, un agent prend en charge la déclaration de la victime déposée sur le site.

Faudra-t-il quand même se rendre au commissariat pour signer la plainte ? Attention, ce n’est pas une « pré-plainte » qui permet jusque là simplement de préparer et prendre rendez-vous au commissariat pour le « vrai » dépôt de plainte. Cela veut dire que la procédure sur « ma sécurité » peut être en ligne de bout en bout, sans avoir besoin de se déplacer, ou pas. Cela dépend en fait des modalités du dépôt et de la nature des faits objet de la plainte.
Le 100 % dépôt en ligne est possible seulement si la victime s’identifie de façon formelle et sécurisée via l’application FranceConnect. Concernant les faits, il ne faut pas qu’il y ait eu de menaces ou de violences. Il ne doit pas s’agit du vol d’un véhicule immatriculé. Enfin, il faut que les faits décrits dans la déclaration en ligne soient clairs et ne nécessitent pas plus de précisions pour le traitement de la plainte. Ces quatre conditions doivent être réunies pour se passer d’une visite de suivi au commissariat. Pour les trois premiers critères, l’application en ligne détecte automatiquement si elles sont remplis, la victime saura à la fin de la procédure en ligne s’il doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Pour le troisième point, seule le traitement de la plainte par l’agent en charge permettra de déterminer si des informations supplémentaires sont nécessaires ou non de la part du déposant.

Délais de traitement

On a vu qu’il fallait compter une petite demi-heure pour la télédéclaration de dépôt de plainte en ligne. Le ministère de l’Intérieur garantit « sauf circonstances particulières » un délai de traitement de 7 jours. Si la plainte est considérée comme valide après analyse par l’agent en charge, la victime recevra une copie numérique du procès-verbal qu’il rédigera. À défaut, elle recevra un courriel de rejet motivé.
Pour la suite, nous retombons dans les délais usuels de toute procédure judiciaire.

La victime ayant déposé plainte en ligne ne doit pas omettre de télécharger son dépôt de plainte et documents joints dont l’éventuel procès-verbal établi dans les 6 mois. À défaut, il faudra se rendre au commissariat ou à la gendarmerie qui a traité la plainte pour obtenir une copie.

Image d’en-tête : capture du site internet « Ma Sécurité »

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Le 7 octobre, cette mesure gouvernementale visant à protéger l’économie du livre, publiée par arrêté le 7 avril 2023 est entrée en vigueur

Historique

À l’origine de cet arrêté, il y a la loi du 30 décembre 2021 visant à conforte l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Les ministres de la Culture Rima Abdul Malak et de l’Économie Bruno Le Maire en sont à l’origine sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Cette loi, dite loi Darcos, stipule que le service de livraison de livres ne peut pas être gratuit. Elle s’inscrit elle-même dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, pour s’adapter à l’ère du numérique. Elle vise àéquilibrer ainsi le poids des grands acteurs de commerce en ligne adeptes jusqu’ici de la gratuité ou presque, et les librairies physiques qui ne peuvent pas suivre cette politique tarifaire alors qu’Amazon et autres enseignes de ce type optimisent leurs coûts de livraison compte tenu des volumes importants et des commandes groupées d’articles divers.

Modalités

Ce montant de frais de port obligatoires est de trois euros toutes taxes comprises, limité aux commandes de livres dont le montant total est inférieur à 35 euros toutes taxes comprises.

Si la commande est supérieure ou égale à 35 euros, les sites de commerce en ligne peuvent, comme auparavant, limiter les frais de port à 0,01 euro, tarif symbolique.

Attention, c’est l’expédition qui est prise en compte au final : si la commande est de plus de 35 euros mais divisée en plusieurs colis pour expéditions distinctes, la taxe de 3 euros s’applique pour chaque colis dont la valeur d’achat du contenu en livres neufs est inférieure à 35 euros.

Le gouvernement rappelle qu’il n’y a pas de dérogation à ces mesures via les programmes de fidélité auprès des sites de commerce en ligne.

Cependant, si la livraison est prévue dans un point de vente physique de livres, la modalité des 3 euros ne s’applique pas.

On a vérifié, tout est bien intégré dans les principaux sites de commerce en ligne, comme ici Amazon :

Capture écran Amazon le 11 octobre 2023 pour l’achat d’un livre neuf de moins de 35 euros

Ce livre est également proposé en occasion par le site – Dans un tel cas, il sera livré au prix de 0,01 euro.

Livres électroniques

Amazon propose aussi des versions électroniques dans son format propriétaire « Kindle » : en l’absence de livraison physique, il n’y a bien sûr aucun frais de livraison. La mesure gouvernementale va-t-elle permettre de développer le commerce du livre électronique au détriment de l’économie du livre classique au final ? Ce serait le comble. À suivre.

Image d’en-tête : Rikka Ameboshi

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Elon Musk est le milliardaire numéro un de la planète. Si quelqu’un peut transformer le cyberespace en un paradis – ou un enfer – d' »absolutisme » de la liberté d’expression en rachetant Twitter pour 44 milliards de dollars (41 milliards d’euros), il est certainement l’homme de la situation, n’est-ce pas ?

Lorsque des éléphants du marché libre comme Elon Musk ou Jeff Bezos (qui a racheté le Washington Post en 2013) prennent la tête de grands médias, on s’inquiète de l’orientation de la liberté d’expression, qui reste l’ingrédient essentiel de la participation démocratique.

Cela alimente des préoccupations plus larges concernant la privatisation toujours plus grande des espaces publics. À l’ère d’internet, le fait que nous passions une si grande partie de notre temps dans des espaces privés à générer des revenus publicitaires pour des milliardaires est considéré par beaucoup comme un affront à la dignité humaine. L’accord avec Twitter ne fait que déplacer la propriété d’un ensemble de mains privées à un autre, mais le fait que le milliardaire le plus riche (et le plus controversé) du monde soit impliqué semble aggraver la situation.

Mais la réalité est plus complexe. L’idylle nostalgique de la liberté d’expression est qu’il était une fois une « mairie » ou une « place publique », où les citoyens se réunissaient sur un pied d’égalité pour débattre des questions du jour. Chaque idée pouvait être librement exprimée, car des citoyens éclairés distinguaient le vrai du faux, le bien du mal.

Les représentants élus du peuple parviendraient ensuite à des conclusions fidèles à la « volonté du peuple » et élaboreraient des lois sages en conséquence. Ces images d’un hôtel de ville ou d’une place publique sont supposées être publiques au sens plein du terme – elles sont librement ouvertes à tous, et aucun citoyen privé ne les possède.

En fait, de telles arènes n’ont jamais existé, du moins pas dans les démocraties modernes. Dans les années passées, les lois sur le blasphème dans de nombreux pays occidentaux ont restreint la capacité des personnes à parler avec franchise de ce qui était, à l’époque, une influence bien plus grande de l’église sur la politique publique. Plus important encore, les femmes, les minorités ethniques, les personnes colonisées et autres ne jouissaient souvent d’aucune des prérogative sleur permettant de s’exprimer sans crainte dans l’agora publique, et encore moins en tant que citoyens égaux.

Pourtant, les mythes contiennent souvent une part de vérité. Il ne fait aucun doute que la protestation et la dissidence, qui se déroulaient autrefois dans les espaces publics, se sont désormais largement déplacées vers les plateformes médiatiques en ligne, détenues et exploitées par des entreprises privées. (Nous avons encore des manifestations de rue, mais même celles-ci comptent sur la publicité en ligne pour gonfler leur nombre).

Pouvoirs publics

Pourtant, si nous ne devons pas sous-estimer le pouvoir des intérêts médiatiques privés, nous ne devons pas non plus le surestimer. Presque le même jour que l’accord d’Elon Musk sur Twitter, l’Union européenne a annoncé qu’elle allait adopter une loi sur les services numériques.

Cette loi renforcera considérablement les pouvoirs de l’Union en matière de restriction des contenus faisant l’apologie du terrorisme, des abus sexuels sur des enfants, des discours haineux (que l’UE a tendance à définir en termes généraux), de la désinformation, de la fraude commerciale et d’autres discours posant des problèmes pour la sécurité des personnes ou la société démocratique.

Je dois dire, comme je l’ai écrit ailleurs, que je suis en désaccord avec plusieurs éléments de la législation européenne et des règles britanniques similaires, mais ce n’est pas le sujet ici. Le fait est que même les milliards d’Elon Musk ne le protégeront pas.

Il peut aller de l’avant et licencier tous les modérateurs de Twitter s’il le souhaite, mais il ne tardera pas à devoir les réembaucher. Pour chacune des catégories de contenu couvertes par la législation européenne, de lourdes amendes peuvent être infligées en cas d’infraction, de sorte que la seule façon d’éviter ces amendes serait de continuer à assurer la surveillance.

En fait, pourquoi ces modérateurs ont-ils été engagés au départ ? Ce n’est pas parce que Facebook, YouTube, Twitter et d’autres plateformes en ligne ont débuté avec une profonde conscience sociale.

Bien au contraire, ils ont commencé comme les prétendus absolutistes de la liberté d’expression qu’Elon Musk s’imagine maintenant être. En tant qu’entreprises américaines, elles ont supposé qu’elles respecteraient la loi sur la liberté d’expression telle qu’elle est définie dans le premier amendement de la constitution américaine.

Depuis les années 1960, la Cour suprême des États-Unis a interprété le premier amendement de manière à autoriser des discours plus provocateurs que ceux des autres pays. Néanmoins, et contrairement à la croyance populaire, même le droit américain n’est en aucun cas absolutiste en matière de liberté d’expression et ne l’a jamais été. De nombreux discours sont réglementés, comme les données militaires restreintes, les accords de confidentialité professionnelle et les détails des procédures de jury, pour ne citer que quelques exemples parmi tant d’autres.

Comme je l’ai expliqué dans mon livre de 2016, Hate Speech and Democratic Citizenship, aucune société n’a jamais permis une liberté d’expression absolue, et aucun système juridique n’aurait jamais les moyens de la soutenir. Nos arguments sur la réglementation sont toujours une question de degré, et jamais de tout ou rien.

Comme on pouvait s’y attendre, la bulle du premier amendement des grandes plateformes américaines de médias en ligne a rapidement éclaté. Étant donné leur portée mondiale, elles sont soumises aux lois de tous les pays dans lesquels elles opèrent.

Dès que l’UE a commencé à sévir, ces entreprises ont soudainement engagé des légions de modérateurs en ligne. Et les nouvelles lois européennes, qui ont été adoptées avant même que le rachat par Elon Musk ne soit en préparation, montrent que les pays qui abritent des marchés clés peuvent sévir encore davantage.

Les épreuves de force à venir ne se dérouleront donc pas entre une censure dictatoriale dans un coin et l’absolutisme de la liberté d’expression dans l’autre. Elles se dérouleront entre les entreprises et les gouvernements. Et comme Elon Musk le saura bientôt, s’il ne l’est pas déjà, de nombreux gouvernements semblent prêts à se battre.

Article traduit par la Rédaction de Science infuse, original paru en anglais dans The Conversation

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