Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Un texte court, un article unique dans le Code de la propriété intellectuelle, mais aux implications considérables sur le plan probatoire, technologique et géopolitique.

La loi vient juste d’être adoptée par les sénateurs, et déjà, les clivages se forment. D »un côté les créateurs qui respirent, de l’autre les milieux tech qui s’alarment. La réalité, comme souvent, résiste aux deux visions et leurs récits polarisés.

Genèse et problématique traitée

Il faut remonter au rapport sénatorial du 9 juillet 2025 pour comprendre la genèse du texte. Signé par Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, il s’intitule : « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur« . il préconise une méthode graduelle en trois temps : concertation d’abord, loi en cas d’échec, et enfin taxation si nécessaire afin de régler la problématique que nous allons décrire maintenant.

Depuis l’essor de l’IA générative, les grands modèles de langage et de génération d’images, GPT, Gemini, Mistral et leurs semblables, s’entraînent sur des corpus colossaux de données issues du web : textes, romans, articles de presse, partitions, photographies, œuvres audiovisuelles. Ces œuvres sont, pour l’immense majorité d’entre elles, protégées par le droit d’auteur ou des droits voisins. Leurs créateurs n’ont, dans les faits, jamais donné leur consentement à cet usage.

Le problème n’est pas seulement moral. Il est probatoire, et c’est là qu’il devient juridiquement paralysant. En droit commun, c’est au demandeur, c’est-à-dire à l’auteur qui s’estime spolié, de prouver que son œuvre a bien été utilisée pour entraîner tel ou tel modèle. Or cette preuve est structurellement impossible à rapporter : les corpus d’entraînement ne sont jamais rendus publics, ils sont souvent partiellement détruits une fois le modèle formé, et la traçabilité d’une œuvre spécifique dans les centaines de milliards de paramètres d’un réseau de neurones n’existe tout simplement pas avec les outils actuels. Le créateur se retrouve donc dans la position absurde de devoir prouver ce qu’il ne peut pas voir, à l’intérieur d’une boîte noire à laquelle personne n’est tenu de lui donner.

C’est précisément cette violente asymétrie que la loi Darcos entend corriger. Son mécanisme central est un renversement de la charge de la preuve. Elle dispose ainsi que dorénavant, toute œuvre protégée sera présumée avoir été utilisée par le fournisseur d’un système d’IA, dès lors qu’un simple indice, issu du développement, du déploiement ou des résultats générés par le modèle, rend cette utilisation vraisemblable. C’est dès lors au fournisseur de démontrer qu’il n’a pas utilisé l’œuvre en question, ou qu’il a respecté les exigences légales applicables, notamment en ayant obtenu une licence ou en bénéficiant d’une exception légale de fouille de données.

En d’autres termes, la loi ne crée pas de nouveaux droits pour les auteurs. Elle leur donne enfin les moyens de faire valoir ceux qu’ils possèdent déjà.

La concertation a eu lieu. Engagée par Rachida Dati et Clara Chappaz entre dirigeants du secteur de l’IA et représentants des titulaires de droits, elle n’a abouti à aucun accord. Ce n’est donc pas un coup de force législatif imprévu qui voit le jour avec ce projet de loi, c’est l’étape deux d’une feuille de route annoncée, après l’échec constaté de la négociation volontaire. La proposition de loi a ainsi été déposée le 12 décembre 2025 par les trois auteurs du rapport. Il est à noter que le texte a d’abord été soumis au Conseil d’État en mars 2026 avant d’être examiné par les sénateurs. Il s’agit là d’une précaution constitutionnelle rare pour une proposition de loi, qui témoigne à la fois de la conscience de la fragilité juridique potentielle du dispositif et de la rigueur de ses auteurs.

Ce que fait vraiment la loi, ni plus ni moins

Le texte tient en un article unique, inséré à l’article L. 331-4-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute œuvre protégée par un droit d’auteur ou un droit voisin est présumée avoir été utilisée par le fournisseur d’un système d’IA, dès lors qu’un indice afférent au développement, au déploiement ou aux résultats générés « rend vraisemblable » cette utilisation.

Ce que cela signifie concrètement, c’est les fournisseurs de systèmes d’IA seraient présumés responsables dès lors qu’un indice rend vraisemblable une telle utilisation, et il leur appartiendrait alors de démontrer qu’ils n’ont pas utilisé de contenus protégés ou qu’ils ont respecté les exigences légales applicables.

Ce que cette loi ne signifie pas, il convient de le dire au regard de ses détracteurs qui l’affirment pourtant souvent : il ne s’agit pas d’une interdiction d’utiliser des contenus culturels pour entraîner un modèle, ni d’une présomption de contrefaçon automatique.

Le Conseil d’État a précisé qu’il s’agit d’une présomption d’usage et non d’une présomption d’atteinte. Ainsi, c’est au juge de qualifier l’éventuelle contrefaçon après constatation de l’utilisation. La présomption est par ailleurs simple, réfutable et non irréfragable.

Le Sénat a également précisé que les acteurs à qui la présomption est imputable sont tant les fournisseurs de modèles que les fournisseurs de systèmes d’IA afin de couvrir l’ensemble des acteurs de la chaîne de développement et de déploiement;

Le paradoxe technique que personne ne veut vraiment résoudre

C’est ici que l’esprit critique s’impose, comme toujours indépendamment des camps. Car la loi produit une asymétrie probatoire délibérée, et la question de sa praticabilité réelle mérite d’être posée, sans idéologie.

Comment un fournisseur de modèle d’IA réfutera-t-il cette présomption ? Les corpus d’entraînement des grands modèles sont rarement rendus publics, souvent partiellement détruits après la phase d’entraînement, et la traçabilité d’une œuvre spécifique dans les paramètres d’un réseau de neurones à des centaines de milliards de poids n’est tout simplement pas possible avec les outils actuels d’interprétabilité.

Le Conseil d’État a indiqué que la preuve contraire pourrait être apportée via une expertise respectant le secret des affaires. Cela étant dit, une expertise forensique sur un modèle de la taille de GPT-4 est-elle réaliste dans des délais judiciaires raisonnables ? L’état de l’art ne le permet pas.

Cette limite technique n’invalide pas le texte : elle en révèle la vraie nature. Comme l’explique la co-auteure de la loi Agnès Evren, l’objectif n’est pas de multiplier les procès, mais de créer un effet dissuasif pour inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation au profit de la négociation. La loi n’est pas un outil contentieux à proprement parler ; elle s’avère être un levier de négociation contractuelle. Elle rééquilibre le rapport de force à la table des discussions avant que le juge ne soit saisi.

Cette logique nouvelle, celle de la donnée comme actif stratégique dont l’usage doit être traçable, justifiable et potentiellement soumis à rémunération, pourrait créer les conditions favorables à l’émergence d’un marché de licences volontaires, notamment dans l’industrie musicale et audiovisuelle. C’est en ce sens que les effets économiques induits pourraient être plus significatifs que les effets juridiques directs.

Il reste une question que la loi ne résout pas, et que ses partisans préfèrent souvent esquiver : qui sont réellement les bénéficiaires ? Les grandes sociétés de gestion collective, SACEM, SAIF, SNE, disposent des moyens d’agir en justice et de négocier des accords de licence. Les créateurs indépendants, eux, n’ont ni la capacité de détecter l’usage de leurs œuvres, ni celle de financer un contentieux contre OpenAI ou Google. La présomption est un outil, mais un outil que seuls certains peuvent manier…

L’embarras de l’exécutif ou la France écartelée

Longtemps resté silencieux, le gouvernement est finalement sorti de son mutisme devant les sénateurs, s’en remettant à la « sagesse » de l’hémicycle sans prendre position pour ou contre le texte.

Cette posture de neutralité calculée trahit une contradiction structurelle. La France a fait du développement de l’IA une priorité nationale, et l’esprit qui a présidé au Sommet de Paris de février 2025 était clairement celui d’un pays voulant rivaliser avec les États-Unis et la Chine dans la course aux modèles. Imposer une présomption de responsabilité aux fournisseurs, c’est potentiellement fragiliser les acteurs européens, au premier rang desquels Mistral, face à des concurrents américains et chinois qui opèrent dans des juridictions sans contrainte comparable.

Cet argument est réel. Mais il est souvent agité de façon abusive par ceux qui voudraient en faire une raison de ne rien réguler du tout. Des comédiens de doublage français avaient obtenu début 2026 le retrait par la plateforme américaine Fish Audio de 47 modèles d’IA reproduisant leur voix sans consentement ni rémunération, mais ces succès judiciaires restent rares.C’est précisément cette rareté, structurelle et probatoire, qui légitime l’intervention législative.

Prétendre que cette loi serait « économiquement criminelle » ou mettrait en péril l’existence même de Mistral sur le sol français, c’est confondre un outil probatoire civil, limité et réfutable, avec une interdiction d’exercer. C’est agiter un épouvantail plutôt qu’analyser un texte. L’esprit critique commande d’interroger les uns et les autres sur leurs intérêts, y compris ceux qui s’expriment au nom de « l’innovation » sans jamais préciser de qui elle provient, et au bénéfice de qui elle s’exerce.

Articulation avec l’AI Act : le chaînon manquant

Le Conseil d’État a estimé que le législateur national était compétent pour créer cette présomption, considérant que la proposition de loi n’était contraire ni à la Constitution, ni au droit européen, sous réserve de quelques ajustements.

L’AI Act impose bien aux fournisseurs de modèles d’IA générative des obligations de politique de conformité au droit d’auteur et de transparence sur les données d’entraînement via des résumés publics. Mais il ne tranche pas lui-même tous les conflits de titularité ou d’usage. La loi Darcos comble donc un angle mort normatif réel : elle crée l’outil procédural que le règlement européen n’a pas voulu fournir.

Si la France se mobilise maintenant, c’est précisément parce que les négociations au niveau européen traînent ou n’aboutissent pas. Avec ce texte, la France se positionne en laboratoire normatif, et c’est délibéré. La présomption d’exploitation pourrait influencer les pratiques contractuelles à l’échelle européenne, comme le RGPD l’a fait pour les données personnelles. La comparaison est certes spéculative, mais elle n’est pas fantaisiste.

Ce qui reste ouvert : l’Assemblée nationale et la troisième étape

La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale. Son adoption par les députés n’est pas garantie, dans un contexte où l’exécutif ne s’est pas prononcé en sa faveur. La sénatrice Darcos espère une inscription à l’ordre du jour avant le 15 juillet.

Si la loi entre en vigueur, ses effets seront d’abord dissuasifs avant d’être contentieux, et comme nous l’avons vu, c’est voulu.

La troisième étape de la feuille de route sénatoriale, une taxation des usages d’IA à des fins culturelles, reste en réserve comme une menace implicite si la négociation n’aboutit pas même sous ce nouveau rapport de force.

Ce texte constitue une première étape dans la protection des auteurs face à la déferlante de l’IA, importante au regard des oppositions qu’elle a suscitées, mais encore timide pour assurer une réelle protection des créateurs. Car l’IA oui, mais avec éthique.

C’est peut-être là l’évaluation la plus honnête. Ni la révolution que les créateurs espèrent, ni le désastre industriel que les milieux tech annoncent. Un pas, prudent, dans un terrain encore largement inexploré, dont la vraie mesure se prendra non pas dans les prétoires, mais dans les salles de négociation où créateurs et plateformes vont, espérons-le, devoir se retrouver avec un rapport de force enfin modifié.

Pour l’heure, on peut espérer une soutien affirmé des vrais créateurs de contenus originaux. Du côté des détracteurs de la loi, on trouvera assurément ceux qui les exploitent via l’IA, parfois tout en s’en défendant.

La proposition de loi n° 85 (2025-2026), adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 à l’unanimité, est désormais transmise à l’Assemblée nationale pour examen.

Image d’en-tête : Andrea pour Science infused

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Paris, le mercredi 5 février 2025

À l’occasion du Sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, l’Alliance de la presse d’information générale, la FNPS, le Geste, le SEPM et le Spiil signent une tribune commune formulant trois conditions pour préserver une information fiable à l’heure de l’intelligence artificielle générative.

L’Alliance de la presse d’information générale, la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), le Groupement des éditeurs de contenus
et services en ligne (Geste), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)
représentent les intérêts de près de 1000 éditeurs de médias d’information français et plus de 3000 titres qui emploient plus de 25 000 journalistes. Dans le
cadre du sommet international pour l’action sur l’IA, nos organisations souhaitent rappeler que la fiabilité et la richesse de l’IA générative ne peut se construire sans les médias, dont le pluralisme, inscrit dans la constitution, est l’un des socles de la démocratie.

Nous appelons donc les pouvoirs publics à garantir une nécessaire coopération entre les opérateurs d’IA générative et les médias. Trois conditions sont
absolument nécessaires pour assurer l’avenir du journalisme et garantir la fiabilité de l’information à l’heure de l’IA générative : la fin du pillage en respectant
le choix des producteurs d’information de mettre leurs contenus à disposition comme données d’entraînement, la traçabilité des sources d’information et
l’indispensable rémunération des éditeurs de presse pour l’exploitation de leurs contenus.

Tribune : Trois conditions pour garantir la fiabilité de l’information et préserver la démocratie à l’heure de l’IA générative

Les services d’intelligence artificielle générative s’imposent à une vitesse fulgurante dans la recherche d’informations, répondant de plus en plus
directement aux usagers, sans renvoyer à la source. Ce faisant, ils se substituent aux médias, mais sans leur cadre déontologique.

Pour délivrer une information fiable, l’IA générative doit pourtant disposer de sources qui le sont. Ce travail de recherche, de vérification et de
contextualisation, ce sont les médias d’information, dans toute leur diversité et leur pluralisme, qui le réalisent quotidiennement, grâce à des
journalistes professionnels qui respectent un cadre déontologique. Dès lors, la fiabilité et la richesse de l’IA générative en matière d’information ne
peut se construire sans les médias, dont le pluralisme, inscrit dans la constitution, est l’un des socles de la démocratie.

À l’occasion du Sommet de l’IA, nous, organisations de médias d’information qui employons plus de 25 000 journalistes, appelons donc les
pouvoirs publics à imposer un dialogue structuré entre les opérateurs d’IA générative et les médias. Nous posons trois conditions pour établir une
coopération garante d’une IA générative performante et fiable respectant les producteurs d’information dans leur diversité et leur pluralisme.

Respecter le choix des éditeurs et mettre fin au pillage

La première condition est le respect du choix des producteurs d’information d’alimenter ou non l’intelligence artificielle. Nombreux sont
les acteurs qui ont exprimé, comme le permet la loi, leur opposition aux opérations de fouille de textes et de données à des fins d’entraînement des
modèles. Pourtant, les robots « crawlers » font régulièrement fi de cette opposition. Ces violations systématiques de la propriété intellectuelle des
éditeurs et des journalistes doivent cesser. À cette fin, nous proposons de substituer au système actuel d’opposition volontaire (opt-out) des
éditeurs, qui n’est pas respecté, un système d’autorisation préalable expresse (opt-in).

Ce choix permettra de revenir à une application normale du droit de la propriété intellectuelle protégé par de nombreux traités internationaux.

Garantir la traçabilité des sources d’information

La seconde condition est d’assurer la transparence des sources de l’information. Les usagers doivent pouvoir identifier les producteurs
originaux de l’information pour s’assurer de sa fiabilité et approfondir leur connaissance du sujet. De même, les médias doivent être informés de la
reprise de leurs contenus afin de pouvoir en exiger les contreparties financières, comme cela s’est toujours pratiqué.

S’acquitter des droits d’exploitation des contenus

La rémunération des ayants droit, pour utiliser leur contenu, constitue, en effet, la troisième condition d’une coopération, dans le cadre d’un marché
de licences fondé sur leurs droits de propriété intellectuelle. L’exploitation sans contrepartie des contenus produits par les médias d’information, qui
constitue une captation unilatérale de leur valeur, menace leur modèle économique. Un tel scénario conduira rapidement à l’extinction des
ressources indispensables à l’alimentation d’une IA générative fiable.

L’instauration d’un schéma de rémunération est rendue d’autant plus impérieuse que les services d’IA générative pourraient ne plus renvoyer
vers les sites des éditeurs de presse, contrairement aux moteurs de recherche classiques. Il en résultera une chute du trafic des médias
d’information qui obérera leurs revenus publicitaires de manière drastique Le risque, à terme, est la substitution de la presse par les IA.

Ces trois mesures sont les conditions minimum pour garantir des services d’IA générative fiable et le pluralisme de la presse nécessaire à la
démocratie. Alors que l’IA permet le meilleur et le pire, comme la désinformation, s’appuyer sur une presse robuste produisant une
information sourcée, vérifiée, contextualisée, grâce à des journalistes respectant un strict cadre déontologique, n’est pas une option.

Nous demandons donc aux pouvoirs publics d’être les garants de cette juste coopération, et appelons de nouveau les opérateurs d’intelligence
artificielle générative au dialogue.

À propos de l’Alliance
Créée en 2018, l’Alliance est la principale organisation d’éditeurs français, regroupant 295 publications, qui emploient environ 42 % des journalistes et
pèsent 63 % de la diffusion papier et 79 % de la diffusion numérique. L’Alliance défend les intérêts des éditeurs et promeut un écosystème équitable pour la
presse et le journalisme.

À propos de la FNPS
La Fédération nationale de la presse d’information spécialisée regroupe 1 200 publications imprimées et 550 publications en ligne, éditées par 410 sociétés
d’édition. La FNPS, dont l’action est de représenter, défendre, informer et conseiller ses adhérents, est composée de 7 syndicats : SNPAR – Syndicat National de la
Presse Agricole et Rurale, SPCS – Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique, SPEPS – Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de Santé, SPEJP –
Syndicat de la Presse Economique, Juridique et Politique, SPPRO – Syndicat de la Presse Professionnelle, SPS – Syndicat de la Presse Sociale et SPMS – Syndicat de
la Presse Magazine et Spécialisée.

À propos du Geste
Le GESTE fédère les principaux éditeurs de contenus et de services en ligne français, représentant une grande diversité de groupes médias, qu’ils soient issus
de la presse en ligne, de la télévision, de la radio ou des pure players. Depuis sa création en 1987, le GESTE analyse l’évolution des modèles économiques des
éditeurs, apporte une meilleure compréhension des enjeux de la transformation numérique et contribue à l’élaboration de conditions économiques, législatives et
concurrentielles favorables au développement du secteur.

À propos du SEPM
Le SEPM représente 80 sociétés adhérentes, groupes de presse comme éditeurs indépendants, près de 500 publications grand public sur support papier et plus
Sous embargo jusqu’au mardi 4 minuit de 200 titres de presse en ligne, qui concernent aussi bien l’actualité générale et politique, que la culture, la jeunesse et l’ensemble des centres d’intérêt des français. Les éditeurs membres du SEPM représentent le 2e employeur

À propos du Spiil
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne représente 250 entreprises de presse éditant 350 publications. Il défend des conditions d’exercice
équitables pour tous les titres de presse, quelle que soit leur taille, leur modèle économique ou leur support de diffusion, et la possibilité pour chaque éditeur de
construire un modèle économique viable au service d’une information de qualité et du débat démocratique.

Citizen4Science, éditeur de Science infuse, est membre du Spiil et soutient conjointement avec la Rédaction cette tribune.

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L’étude parue dans la prestigieuse revue scientifique lundi émet l’hypothèse que le médicament de Merck peut causer des mutations qui occasionnellement vont se propager à d’autres personnes infectées. Elle reconnaît néanmoins ne pas en apporter la preuve.

Rappelons en premier lieu que ce médicament (nom commercial Lagevrio), une simple gélule à prendre par voie orale, a suscité beaucoup d’espoirs lors de sa commercialisation en 2021. Il est administré dès les premiers signes de Covid-19 Néanmoins, les autorités sanitaires, dont la FDA américaine et la Haute autorité de santé française, et beaucoup de scientifiques sont resté dès le départ sur la réserve en raison du mécanisme d’action de la molécule molnupiravir : cet antiviral s’intègre en effet directement dans les gènes du coronavirus, et les dérègle, au point de compromettre le fonctionnement du virus, entraînant sa mort.

Dans ce contexte, on peut rappeler que Pfizer, grand « gagnant » des vaccins à ARNm contre le Covid, a commercialisé peu après le paxlovid, autre médicament anti-Covid par voie orale.

Les chercheurs qui ont réalisé l’étude parue dans Nature ont analysé la base de données Gisaid, la base de données collaborative mondiale alimenté par tous les pays de séquences virales du SARS-CoV2, ce qui permet de surveiller l’évolution du virus du Covid et ses mutations. À noter que ce programme suit aussi les virus de la grippe. Les chercheurs affirment que la commercialisation du molnupiravir coïncide avec l’apparition d’un génome modifié spécifique du SARS-CoV2, constituant une « signature » de mutations dont l’usage du médicament antiviral serait à l’origine.
Les chercheurs, pour en arriver là, ont étudié pas moins de 15 millions de génomes. Ils appellent à aller plus loin dans l’analyse. Ils ont déterminé que ces mutations étaient particulièrement présentes là ou le médicament de Merck étaient particulièrement utilisé, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis. En outre, en termes d’analyse de populations concernées, ce sont les personnes âgées les plus concernées, ce qui correspond à la population de prescription principale du molnupiravir.

Réponse de Merck : corrélation n’est pas causalité

Le laboratoire pharmaceutique américain qui commercialise le médicament incriminé a réagi en rejetant purement et simplement les conclusions de l’étude, sur la base qu’une corrélation temporelle n’est pas la preuve d’une causalité. Il a déclaré à l’AFP que les auteurs de l’étude ont fait des « associations circonstancielles » qui associent sans preuve le molnupiravir aux mutations identifiées.

Dans tous les cas, quelle que soit la cause, les scientifiques considèrent que le travaux sont d’importance car ils mettent en évidence des mutations susceptibles de générer un coronavirus beaucoup plus transmissible.

Les auteurs interrogés sur la réserve

Dans le journal anglais The Guardian, Theo Sanderson, qui est l’auteur principal de l’étude, a exprimé des réserves : « La signature est très claire, mais il n’y a pas de variants largement diffusés portant a signature. Pour l’instant, il n’y a rien qui soit impacté à grande échelle et t dû au molnupiravir »: « L’observation selon laquelle le traitement par molnupiravir a laissé une trace visible dans les bases de données de séquençage mondiales, y compris la transmission ultérieure de séquences dérivées du molnupiravir, sera un élément important pour l’évaluation des effets et de la sécurité d’emploi évolutive de ce médicament », a-t-il déclaré au journal.

Alors, que faut-il en conclure ? De notre point de vue, on en revient toujours à : Corrélation n’est pas causalité. C’est l’argument invoqué par Merck avec raison. Cela ne veut pas dire pour autant que leur médicament est hors de cause… Comme l’a déclaré la scientifique Emmanuelle Charpentier, prix Nobel : « La science, c’est long » – et très loin des effets de manche…

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Le site de notre éditeur, l’association Citizen4Science, offre un service d’articles et traductions à la demande car elle dispose de rédacteurs-traducteurs professionnels. Oui, il y a Google translate et équivalents, mais la traduction est un métier qui fait toute la différence avec les traducteurs automatiques, surtout dans les domaines techniques qui nécessitent un expertise… humaine.

Pas de cession de droits d’auteur implicite

La traduction professionnelle, par opposition au « coup de Google translate » ou équivalent qu’offrent d’ailleurs certains sites internet, est donc une œuvre littéraire protégée par les droits d’auteur.

En conséquence, utiliser/reproduire une traduction sans l’accord préalable de son auteur est une violation de droit. En outre, en cas de cession de droit, celle doit être impérativement faite par écrit.

Parfois, des contrats « cadre » couvrent la cession du travail du traducteur, par exemple pour un traducteur qui est en contrat avec une agence de traduction. Il s’agit alors d’un contrat de prestation de service. Ou bien dans le cadre d’un contrat de journaliste « rédacteur-traducteur », fonction dûment répertoriée comme relevant de la convention de travail du journalisme.

À défaut de contrat de prestation ou de travail, et bien il faudra demander au traducteur ou son éditeur, au cas par cas, l’autorisation d’utiliser sa traduction.

À défaut, sans autorisation, on entre dans le champ de la contrefaçon, comme stipulé dans l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Une œuvre littéraire originale… mais dérivée

La traduction est une œuvre original certes, mais elle dérive d’une autre œuvre originale, sans quoi elle n’existerait pas. Selon les œuvres originales, on pourrait envisager des degrés d’originalité de la traduction. Par exemple, quand il s’agit de traduire une œuvre littéraire, il est clair que la créativité et le sens artistique du créateur sont essentiels. Les traductions possibles ne sont pas uniques et nous pouvons parfois avoir autant de traductions d’un texte que de traducteurs s’y attelant.

Pour un texte technique, on pourrait penser que c’est moins le cas. Toutefois dans certains domaines très pointus, comme la recherche de haut niveau, le caractère technique fait que l’expertise, à défaut du sens artistique, est essentiel pour maîtriser le jargon d’un métier ou traduire correctement des notions nouvelles d’un domaine de recherche de pointe qui ne dispose pas de références de traduction.

Matérialisation de la cession de droits

Pour la traduction, on a vu que certains contrats de travail (journalisme) ou de prestation (de service) vont inclure une clause « cadre » de cession de droits de traduction.

Il existe aussi des contrats d’édition pour par exemple la traduction d’un livre, ou pour celle d’un article.

À quoi la Rédaction est-elle confrontée régulièrement, en tant que rédacteur-traducteur régulier dans notre production éditoriale ? Le problème le plus courant est celui de nos traductions d’œuvres originales libres de droit. Et oui, vous l’avez compris : ce n’est pas parce qu’un article est libre de droits de reproduction que sa traduction professionnelle par un individu ou un éditeur, l’est. Précisément : elle ne l’est pas : demandez toujours l’autorisation de reproduire ou d’utiliser un texte traduit.

Science infuse est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.

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Un article récent de Numerama regrette qu’un compte parodique n’ait pas été censuré par Twitter. Il procède d’une assimilation pure et simple de la parodie à du harcèlement ciblé.

Il y a peu de temps, nous avions pointé un compte Twitter qui se dit parodique mais ne l’est pas du tout, usurpant le logo officiel du gouvernement réservé à la communication de ses ministères.
À cette occasion, nous avions passé en revue les règles de la plateforme et outre l’usurpation d’une marque d’État et démontré que ce compte induisait le public en erreur sur l’identité du compte particulièrement sur smartphone.

Mais ce n’est pas notre sujet du jour.

C’est ce thread Twitter de Marie Turcan, rédactrice en chef et auteur de l’article dont nous allons parler, qui a attiré l’attention de Citizen4Science,

Citizen4Science avait réagi :

Qu’est-ce que la parodie ?

Dans le dictionnaire le Robert, on trouve les définitions suivantes :

1. Imitation burlesque (d’une œuvre sérieuse)
2. Contrefaçon grotesque
   
   Synonyme : caricature
   

Dans le Larousse :

(bas latin parodia, du grec parôdia, imitation)

• 1. Imitation satirique d’un ouvrage sérieux dont on transpose comiquement le sujet ou les procédés d’expression.Synonymes : charge – pastiche
  
• 2. Contrefaçon, imitation burlesque de quelque chose de respectable : La parodie d’un acteur. Synonymes :caricature – singerie
  
• 3. Adaptation d’un texte littéraire à une mélodie ou à une pièce musicale déjà connue.
  

Allons faire un tour sur Wikipédia :

La parodie, un exercice ancestral

Il y a fort longtemps que l’exercice de la parodie existe dans la littérature ou le théâtre. D’ailleurs, le mot vient du grec parodia : imitation bouffonne d’un chant poétique, initialement comme miroir comique à la tragédie.

On retrouve la parodie et la satire dans la presse écrite et en ligne comme avec L’hebdomadaire Le Canard enchaîné ou Le Gorafi, à la télévision Les Guignols de l’info, ainsi que dans la musique. N’oublions pas non plus les humoristes imitateurs, comme feu Thierry Le Luron, Laurent Gerra ou Nicolas Canteloup.

La parodie sur réseaux sociaux

On ne va pas faire un tour complet des nombreux comptes parodiques de personnalités, comme celui de Sardine Ruisseau objet de l’article de Numerama.

Le titre de l’article est : « Non, le compte Sardine Ruisseau n’a pas été censuré par Twitter (et c’est regrettable)« 

Sous-titre : « Le cyberharcèlement sous couvert de parodie »

On peut d’emblée se poser la question : y a-t-il intention de harceler quand on fait de la parodie ? Où le harcèlement est-il une conséquence de la parodie, particulièrement sur réseaux sociaux ?

Car finalement, la configuration est bien particulière avec la parodie sur les réseaux sociaux dans le sens où la « matière parodique » est rediffusable et amplifiable à l’infini, et les comptes d’origine visés sont souvent au milieu du feu.

Marie Turcan parle ainsi du compte parodique de la politique Sandrine Rousseau : « « Sardine Ruisseau », un compte qui s’affirmait parodique et détournait l’image de la députée écolo Sandrine Rousseau pour moquer ses prises de position.« 

Et bien c’est une bonne définition d’un compte parodique, le détournement d’image pour se moquer. Celui de Sardine Ruisseau, comptant 57 000 abonnés, ayant été désactivé la semaine dernière, plus précisément le 22 juillet, par son propriétaire.
Marie Turcan regrette que Twitter ne l’ait pas supprimé avant.

Sandrine Ruisseau s’en est satisfaite et l’a même confié à BFM TV.

Concernant l’article de Numerama, nous avons vu cette remarque parlant d’indignation à géométrie variable, selon la cible du compte parodique….

Quelques comptes parodiques récents du « Twitter médical »

On peut citer, mais il doit y en avoir bien d’autres, à titre d’exemple des comptes parodiques que l’on nous signalés, créés ce mois-ci Ils sont discrets et ne font pas beaucoup de bruit car ils ne parodient pas de personnalités. Leur mention pourra néanmoins intéresser ceux qui « baignent » dans le microcosme de ce Twitter « médical ».

À gauche le compte parodique, à droite le compte original :

Ce compte de type « activiste » est en mode attaque. Bien sûr de l’association « Verity France » de Marc Doyer mais aussi les acteurs Twitter de la « sphère antivax » et complotiste, et de façon nourrie, avec captures d’écran et affichage intensif des cibles.
En passant : Il adopte un « tic de langage », transformant tous les « é » en « ay » (comme pour « Veritay ») un peu agaçant à la lecture (les plaisanteries les plus courtes….). Ceci est accessoire et de pure forme. Sur le fond, s’agit-il d’un compte parodique ? Car l’on dépasse largement la satire ou la moquerie.

Ce compte essaie d’imiter sa cible, un compte anonyme de médecin qui parle surtout de médecins et de médecine dans la crise sanitaire et se plaint de façon récurrente de harcèlement.

Le compte parodique est « gentillet », et sort peu du rôle d’imitation « poussive ». Il semble agir conjointement avec le 3e compte que nous vous présentons ci-dessous.

Nous avons remarqué ce sondage par ce compte en lien avec notre sujet d’article :

On voit combien les personnes sont partagées, même si ce genre de sondage sur réseau social n’est aucunement fiable;

Ce compte semble donc être en duo avec le précédent, souvent à s’interpeller, à se répondre mutuellement et à se retweeter. Le compte parodique est de la même veine que le précédent, se moquant gentiment de son modèle qui semble faire étalage d’omniscience.

En conclusion

La parodie est un art littéraire à l’origine reconnu et apprécié; elle revêt de multiples formes, de l’imitation simple à la moquerie ou à la satire et la caricature. Evidemment, pour les cibles, c’est souvent fort désagréable de se voir railler. Mais quand on est un personnage public, cela ne fait-il pas partie du jeu de recevoir la critique, ici sur un mode humoristique ? La qualité de l’humour est aussi très subjectif et l’on est plus ou moins réceptif, surtout quand on est la cible.

La parodie sur réseaux sociaux est sensible car l’amplification peut décupler l’impact. Pour autant, l’assimiler à du cyberharcèlement paraît particulièrement dangereux, car c’est la porte ouverte à la censure. Sur les réseaux sociaux, dans les groupes qui se créent des bulles cognitives et informationnelles où l’on rit entre nous et parfois protégés des moqueries extérieures, la parodie est un exercice qui peut être difficile à accepter, Alors faisons des efforts et gardons une dose d’autodérision.

Quant à Sardine Ruisseau, qui sait si elle n’a pas désactivé son compte pour les vacances ? Réponse au plus tard le 22 août, car les comptes désactivés par leurs titulaires disposent d’un délai de 30 jours pour les réactiver avant suppression définitive.
À moins que ce nouveau compte soit le sien en replacement. Créé il y a quelques jours, il part déjà très fort .

Image d’en-tête : image tirée du film « Le Dictateur » de Charlie Chaplin

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Faire vivre un « compte parodique » sur Twitter est possible mais qu’est-ce que cela englobe et quelles sont les règles à respecter ? L’occasion également d’une étude de cas litigieuse.

Des comptes parodiques sur les réseaux sociaux, on en connaît tous. Comme nous nous intéressons au cas de Twitter qui est la plateforme où l’association Citizen4Science, l’éditeur de Science infuse est amarrée historiquement pour sa veille des réseaux sociaux, jetons un coup d’œil sur la

« Politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans » de Twitter

On constate dans le titre que cette politique identifie trois groupes de comptes selon l’objectif, le point commun étant que les comptes concernés décrivent et parlent « d’une autre personne ou organisation ou un autre groupe ».
Mais tout d’abord, attardons nous sur un principe fondateur pour tous les comptes concernés ici.

La base : ne pas susciter tromper ou susciter la confusion du le public

« Il est interdit de se faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations dans le but d’induire les autres utilisateurs en erreur, de les confondre ou de les tromper. Vous ne devez pas non plus utiliser de fausse identité susceptible de perturber l’expérience des autres utilisateurs de Twitter.« 

Ainsi, que ce soit intentionnel (tromper) ou pas (confusion), tout créateur de compte doit faire en sorte que l’utilisateur ne puisse confondre le compte en question avec un ou des autres comptes non « parodiques ». On notera que cette notion s’entend au sens large, au moyen de l’expression : « ne pas perturber l’expérience des autres utilisateurs » : cela signifie que les utilisateurs ne doivent pas être susceptibles de faire la confusion dans leur usage courant de la plateforme, sans avoir à faire preuve d’une vigilance particulière.

Trois types d’usage

a) Comptes parodique
Ce sont des comptes satiriques, pour s’amuser ou se moquer de tiers nommément désignés.
Voici un exemple de compte parodique très à la mode, celui de la femme politique Sandrine Rousseau.

b) Comptes de fans
Voici l’exemple d’un compte de fans de l’acteur Ewan McGregor.

c) Comptes de commentaires
Voici un compte de commentaires sur l’ex président américain Donald Trump.

Quelle que soit la catégorie, la politique rappelle le principe de base :  « Si ces comptes peuvent utiliser des éléments d’une autre identité, ils indiquent aussi clairement dans leur profil qu’ils ne sont pas affiliés à leur objet, en ajoutant certains mots. »

et en outre :

« Pour éviter de semer la confusion dans l’esprit des autres utilisateurs quant à leur affiliation, les comptes parodiques, de commentaires ou de fans doivent bien se différencier À LA FOIS dans leur nom et dans leur biographie. » « Un compte peut intégrer dans son nom un mot tel que « parodie », « faux », « fan » ou « commentaire », par exemple. Cela doit être fait d’une manière qui puisse être comprise par le public cible. »

Étude de cas d’actualité

L’attention de Citizen4Science a été attirée par un compte récent car son compte institutionnel a retweeté par inadvertance l’une de ses publications, croyant à tort qu’il s’agissait d’une publication officielle via le compte du ministère de la Santé. Le cas a été discuté en modération et le retweet supprimé pour éviter de leurrer d’autres personnes.

Voici à gauche le compte en question, qui se dit « parodique » du compte officiel à droite :

Le compte indique bien le mot parodique, et dans son nom il est indiqué ministère « Déserté ». En outre, le compte a explicitement fourni sa démarche dans un « communiqué de presse, dont voici la conclusion explicite, après avoir argumenté que le ministère de la Santé ne faisait pas son travail en particulier en termes de communication :

Plusieurs problèmes surgissent dès lors, sur le fond et la forme.

Un compte purement activiste et alternatif à son modèle

Nous avons passé en revue l’activité du compte @santegouv_alt.

• déclarations de reproches envers l’action et la communication du ministère de la Santé
• interactions ou prise à parti de comptes gouvernementaux pour critiquer leur communication et la rectifier, qu’il s’agisse de ministères (Santé, Économie par exemple) ou de membres du gouvernement (Première ministre par exemple)
• Diffusion de messages de santé publiques personnels alternatifs
• Retweets et promotion de comptes « amis » de la veine « activistes alarmistes »
  
  

Il s’agit donc d’un compte très sérieux au ton grave, engagé dans l’activisme. Nulle trace dans sa communication de satire, de parodie ni même d’humour.
Il ne s’agit pas non plus bien évidemment d’un compte de fans, ni de commentaires vu son niveau poussé d’interaction et de prise à parti de cibles dont son « modèle » le ministère de la Santé.

Finalement, comme l’indique sa présentation, et comme indiqué dans son tag de profil : il se veut être un compte alternatif à celui du ministère de la santé, afin de communiquer à sa place et de véhiculer ses propres idées.

Confusion attestée, et ignorée

Plusieurs internautes ont attesté de la confusion évidente qu’entretient ce faux compte de ministère de la santé, outre celui de Citizen4Science :

Etonnamment, le compte activiste a bloqué tous ceux qui mettaient en garde, et a ensuite continuer à ignorer les remarques d’autres utilisateurs Twitter :

Un leurre évident si l’on ne fait pas l’effort de consulter le profil du compte activiste

Le compte activiste a pris soin de mettre des signes distinctifs sur son profil et d’afficher son objectif : être un compte alternatif à celui du ministère de la Santé.

Néanmoins, il est trompeur en usage courant car sur les fils d’actualités, les messages s’affichent émanant des comptes suivants :

À cette remarque essentielle, le compte alternatif répond que ce leurre est en quelque sorte bienvenu car il serait éducatif :

Une justification discutable car autorise de tromper le public, et ce même « pour la bonne cause ». Ici, nous nous permettons de revenir sur une dérive récurrente de certains internautes qui pensent pouvoir passer outre des règles de droit et d’usage parce qu’ils considèrent que leur combat est noble. Citizen4Science dénonce cet état d’esprit inquiétant que l’on retrouve par exemple s’agissant de harcèlement de meute sur les réseaux sociaux.

À Propos de leurre du public avec les comptes parodiques, il y a quelques années le directeur de la rédaction du Gorafi, meneur en matière de parodie en France, confiait au site Grazia.fr :
« Au Gorafi, nous n’avons jamais eu besoin de préciser que nous étions un compte parodique. Si tu dois le faire, c’est qu’il y a quelque chose de tendancieux.« 

Rappelons que « l’expérience utilisateur » telle que décrite dans la Politique sur les comptes parodiques » de Twitter est un élément clé : ce que l’on voit dans sa « trendline » ne doit pas tromper, au-delà des mentions du profil qu’il faut aller chercher, ce qui est une démarche qui intervient uniquement en cas de doute.

En tout état de cause, la réaction épidermique de blocage immédiat et de fin de non-recevoir de remarques pertinentes sur le leurre du public est regrettable de la part de ce compte alternatif.

L’usage de l’identité visuelle de la marque de l’État comme élément subsidiaire

Les ministères, secrétariats d »État, services déconcentrés ou à l’international, et toute autre entité ministérielle se doivent d’appliquer une charte graphique très minutieuse selon l’usage.

Pour les réseaux sociaux, il existe un avatar unique capitalisant sur la Marianne tricolore en vue d’une harmonisation forte de la sphère ministérielle et afin d’assurer du premier coup d’œil que le public puisse identifier une communication officielle. Evidemment, cet avatar n’est pas modifiable.

On comprendra dès lors aisément que son utilisation comme avatar pour un compte parodique, et encore pire, activiste alternatif pose un réel problème.

Nous ne pouvons donc que recommander au compte activiste alternatif de faire le nécessaire en changeant d’avatar.

Le dernier mot sera celui d’un utilisateur Twitter :

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Les brevets et le nombre de dépôts est un excellent indicateur avancé de l’activité de Recherche & Développement et de l’innovation, sources de progrès pour l’humanité.

Avec 188 600 demandes de brevets enregistrées en 2021, on atteint un record et le dépassement du niveau de 2020 de 4,5 %.

Pleine expansion des technologies numériques et médicales

La communication numérique arrive en tête, suivies de près par les technologies médicales, avec à la 3e place du podium l’informatique.

Les plus fortes progressions vont aux technologies audiovisuelles et aux semi-conducteurs (dont le marché est tendu).

On notera la bonne hausse des produits pharmaceutiques et de biotechnologie, pas étonnante en période de pandémie et innovations vaccinales (ARNm notamment) qui ont apporté leur lot de brevets.

Déposants par pays : la Chine casse la baraque avec + 24 %

La Chine poursuit une progression entamée il y a 10 ans : elle a quadruplé ses dépôts de brevets dans cette période.

Dans le top 5, pas de changement, dans l’ordre : États-Unis grand premier qui représente un quart des dépots, Allemagne, Japon, Chine et France.

Il convient comme souvent de s’intéresser à la dynamique en particulier en pleine pandémie : la France a régressé en dépôt, comme le Japon.

Déposants par demandeur : Huawei/Samsung/LG = près de 9 500 brevets

Déposants par demandeur : le secteur public parent pauvre

Derrière les mastodontes, on notera quand même que 20 % des demandes de brevets sont faites par des PME (moins de 250 employés), mais seulement 5 % proviennent d’universités ou de la recherche publique

Pour la France, remarquons que le trio des plus grands déposants sont dans l’ordre Safran, CEA (énergie atomique ET alternatives désormais), et Valeo équipementier automobile)

En matière de propriété intellectuelle, il n’y pas que le « Levez les brevets ! » dans la vie, scandé par nombre de personnes qui ne savent pas ce que sont les brevets et par conséquent leurs enjeux, en particulier pour le cas des médicaments avec le cas particulièrement complexe des vaccins ARNm.
Mais ce n’est pas le sujet de cet article, qui est un court retour sur un sujet essentiel mis à l’honneur aujourd’hui à la journée internationale de la propriété intellectuelle, à laquelle Citizen4Science a participé via membre expert en propriété intellectuelle brevets pharmaceutiques.

Le 9 janvier, l’UE a ratifié le protocole JUB qui devient applicable provisoirement.
Précédemment, l’Office européen des brevets (OEB) pouvait délivrer des brevets européens, qui cohabitaient avec des brevets nationaux après traduction-validation par l’office national habilité. Désormais, le brevet européen devient unitaire dans tous les États-membres qui ont signé le protocole, à savoir qu’il est unique et applicable dans tous les pays concernés. L’OEB gèrera tout le contentieux lié aux brevet unique européen, mais aussi les litiges sur brevets nationaux.

Simplification et baisse des coûts des brevets et de leur maintenance

Avec le nouveau dispositif, les déposants vont voir la vie de leurs brevets simplifiée : plus de dépôt/renouvellement dans les pays individuels, donc moins de redevances multiples mais aussi moins de frais de traduction ! Ces derniers coûts étant élevés, les traducteurs dans ce domaine étant des experts à la fois en propriété intellectuelle et dans le domaine technique objet du brevet, dans un domaine sensible qui n’accepte pas les erreurs de traduction, vu les conséquences juridiques.

Harmonisation attractive

En harmonisant et en unifiant la procédure de dépôt de brevet, mais aussi le traitement du contentieux lié puisque l’OEB en sera responsable pour l’UE et ses états-membres, on peut prévoir une extension de l’utilisation des brevets dans les pays où les industriels s’abstenaient pour ne pas faire exploser le budget de propriété industrielle.

Limitations territoriales au démarrage

Pour l’instant, le nombre de pays dans l’UE ayant ratifié le protocole JUB est de près de 20, gageons que le nombre de pays adhérents ne va cesser d’augmenter avec le temps et la mise en place opérationnelle, prévue pour la fin de l’année.

Vous êtes une personne à risque de forme grave de Covid, et venez d’être contaminé(e) par le SARS-CoV2 : muni de votre ordonnance, vous récupérez votre boîte de Paxlovid – 30 comprimés à la pharmacie et hop : 3 comprimés matin et soir pendant 5 jours et vous êtes censé(e) être hors d’affaire, D’autant que le mécanisme d’action est antiviral via inhibition de la protéase3C-like indispensable à la réplication du virus n’est remis en cause par aucune mutation connue des variants significatifs à ce jour.

Le tableau est presque idyllique en tout cas plein d’espoir avec des données cliniques d’étude montrant une forte réduction du risque d’hospitalisation (85 %) et des décès. Dernièrement, Pfizer a indiqué l’efficacité de son produit sur Omicron, ce qui reste à confirmer.

La France en a commandé 500 000 doses, et le médicament est déjà disponible en Israël et aux États-Unis et la Haute autorité de santé (HAS° a autorisé l’accès précoce au traitement le 21 janvier dernier, alors que le « concurrent » molnupiravir de Merck a été refoulé.

Vous voulez en savoir plus sur le mécanisme d’action du Paxlovid ? Voici des planches BD très ludiques (en anglais y compris voix off)

Les risques de l’association (nirmatrelvir + ritonavir) : les interactions

Le premier est le fameux inhibiteur de protéase (enzymes virales), le second qui joue le rôle d’adjuvant en ralentissant l’élimination du premier est un produit utilisé de longue date en infectiologie pour le VIH et l’hépatite C.

Premier risque : l’association elle-même

La Société française de pharmacologie a déjà mis en garde : le ritonavir peut potentiellement entraîner un surdosage de nirmatrelvir dans le sang, le danger est sérieux et peut mettre la vie du patient en danger.

Classiquement, le danger étant associé à une concentration trop élevée dans le sang : une insuffisance rénale ou hépatique contre-indique l’utilisation du Paxlovid car ces pathologies freinent l’élimination du médicament.

Second risque : les interactions avec d’autres médicaments

La prudence est de mise : ce couple de molécules associées à d’autres traitements que peut prendre le patient – et le risque existe puisque par principe le Paxlovid est destiné aux patients à risque et fragiles, donc souvent atteints de co-morbidités, dont les immunodéprimés, le plus souvent sous traitement.
Dans la première phase d’utilisation, il va falloir être très prudent : tenir compte des interactions théoriques/prévisibles, grâce à la science essentielle de la pharmacologie, et aussi observer de façon étroite les effets, et là le rôle de la pharmacovigilance va être crucial.

Mise à jour 27/01/2022 : la Société française de pharmacologie thérapeutique vient de publier des Recommandations thérapeutiques dans le cadre d’associations de médicaments avec le Paxlovid. Elle précise en introduction :

‘le risque d’interactions médicamenteuses ne doit pas constituer un frein à
l’utilisation du Nirmatrelvir/Ritonavir chez le patient pouvant bénéficier de ce traitement
antiviral. A l’exception de quelques situations particulières ou la co-prescription est
impossible, il est possible soit : de maintenir le traitement du patient, de l’interrompre
pendant la durée du traitement antiviral, ou d’adapter les posologies des médicaments co-prescrit »

Un gros travail qu’on ne peut que saluer, avec 4 pages de tableaux décrivant les risques existants ou non d’interactions médicamenteuses, par classe thérapeutique et pharmacologique. Exemple :

Effets indésirables : confirmés

Les essais cliniques ont montré des troubles digestifs essentiellement, ce qui est confirmé par les données d’utilisation dans le monde réel en Israël, qui apparaissent en termes de patients concernés assez significatifs.

Échappement immunitaire à évaluer

Ce risque potentiel qui entraîneraient des résistances au médicament existe d’autant qu’on a comme cible pour le Paxlovid la population des immunodéprimés.

Accès au traitement : course contre la montre

La fenêtre d’action est courte pour bénéficier du traitement, puisqu’il faut administrer le Paxlovid dès que possible après infection et au maximum dans les 3 jours. Voilà qui risque de limiter fortement l’accès dans une période où l’infrastructure de test est débordée avec la vague Omicron.

Cohorte de suivi

La HAS préconise la mise en place d’une cohorte de suivi qui permettra un contrôle étroit des effets du Paxlovid : efficacité tant sur le plan clinique qu’immuno-virologique, effets indésirables, interactions médicamenteuses, risque de résistance/échappement immunitaire.

Mine d’or potentielle pour Pfizer

Du côté du laboratoire côté économique, si Paxlovid tient ses promesses, ce sera un nouveau jack-pot , après le vaccin ARNm contre le Covid développé avec BioNTech.
Pfizer a investi 1 milliard de dollars pour produire et distribuer ce médicament, les usines tournent à plein avec une prévision de 120 millions de traitements en 2022. En France, c’est Novasep qui a décroché un contrat de production du nirmatrelvir pour son site de Mourenx (Pyrénées atlantiques), démarrage au début du 2e semestre.

Accès pays du Sud

La problématique « levée des brevets » ne se pose pas ici, car Pfizer a passé un accord avec le Medicines Patent Pool mi-novembre permettant des licences et sous-licences libres pour fabriquer des génériques du Paxlovid pendant la durée de la pandémie, dispositif bénéficiant potentiellement à plus de la moitié de la population mondiale dans 95 pays.
Cela étant permis par le fait que le médicament est facile à fabriquer. Rien à voir avec la problématique des vaccins ARNm.

Pour l’heure, préparons-nous à une surveillance étroite de ce médicament disponible incessamment en France, et scrutons son usage dans les pays qui en bénéficient aussi.

Le monde dispose désormais d’un nouveau vaccin COVID-19 dans son arsenal, et ce à une fraction du coût par dose.

Deux ans après le début de la pandémie de COVID-19, le monde a connu plus de 314 millions d’infections et plus de 5,5 millions de décès. Environ 60 % de la population mondiale a reçu au moins une dose de vaccin COVID-19. Mais il existe encore une lacune flagrante et alarmante dans l’accès mondial à ces vaccins. En tant que virologue ayant suivi de près cette pandémie, je soutiens que cette inégalité en matière de vaccins devrait être une source de préoccupation pour tous.

Si le monde a appris quelque chose de cette pandémie, c’est que les virus n’ont pas besoin de passeport. Et pourtant, environ 72 % des doses de vaccin ont été administrées dans des pays à revenu élevé ou moyen supérieur – et seulement 1 % dans des pays à faible revenu. Les pays riches administrent des rappels, voire des quatrièmes doses, alors que la première et la deuxième dose ne sont pas disponibles pour de nombreuses personnes dans le monde.

Mais on peut espérer qu’un nouveau vaccin appelé CORBEVAX contribuera à combler ce déficit de vaccination.

Comment le vaccin CORBEVAX fonctionne-t-il ?

Tous les vaccins contre le Covid-19 apprennent au système immunitaire à reconnaître le virus et à préparer l’organisme à une attaque. Le vaccin CORBEVAX est un vaccin à sous-unité protéique. Il utilise un morceau inoffensif de la protéine de pointe du coronavirus à l’origine du COVID-19 pour stimuler et préparer le système immunitaire à de futures rencontres avec le virus.

Contrairement aux trois vaccins approuvés aux États-Unis – les vaccins à ARNm de Pfizer et Moderna et le vaccin à vecteur viral de Johnson & Johnson, qui fournissent à l’organisme des instructions sur la manière de produire la protéine du pic – CORBEVAX délivre directement la protéine du pic à l’organisme. Comme les autres vaccins ARNm COVID-19 approuvés, CORBEVAX nécessite également deux doses.

Comment CORBEVAX a-t-il été développé ?

CORBEVAX a été mis au point par les codirecteurs du Texas Children’s Hospital Center for Vaccine Development du Baylor College of Medicine, les docteurs Maria Elena Bottazzi et Peter Hotez.

Au cours de l’épidémie de SRAS de 2003, ces chercheurs ont créé un type de vaccin similaire en insérant l’information génétique d’une partie de la protéine de pointe du virus du SRAS dans une levure afin de produire de grandes quantités de cette protéine. Après avoir isolé la protéine de pointe du virus de la levure et ajouté un adjuvant, qui aide à déclencher une réponse immunitaire, le vaccin était prêt à être utilisé.

La première épidémie de SRAS a été de courte durée, et le vaccin de Bottazzi et Hotez n’a guère été nécessaire, jusqu’à ce que le virus responsable du COVID-19, le SRAS-CoV-2, apparaisse en 2019. Ils ont donc dépoussiéré leur vaccin et mis à jour la protéine de pointe pour qu’elle corresponde à celle du SRAS-CoV-2, créant ainsi le vaccin CORBEVAX.

Un vaste essai clinique mené aux États-Unis a révélé que le vaccin était sûr, bien toléré et efficace à plus de 90 % pour prévenir les infections symptomatiques. Le vaccin a reçu une autorisation d’utilisation d’urgence en Inde, et d’autres pays en développement devraient suivre.

Il est intéressant de noter que le groupe de Baylor n’a pas réussi à susciter l’intérêt ou le financement aux États-Unis pour son vaccin. Au lieu de cela, des technologies plus récentes telles que les vaccins à ARNm ont pris le dessus, même si la conception du vaccin de Bottazzi et Hotez était plus avancée, grâce à leurs travaux antérieurs lors des épidémies de SRAS de 2003 et de MERS de 2012.

Un vaccin développé pour la planète

Les vaccins à sous-unités protéiques présentent un avantage par rapport aux vaccins à ARNm en ce sens qu’ils peuvent être facilement produits à l’aide d’une technologie d’ADN recombinant bien établie, relativement peu coûteuse et assez facile à mettre à l’échelle. Une technologie recombinante de protéines similaire, qui existe depuis 40 ans, a été utilisée pour le vaccin Novavax contre le Covid-19, qui peut être utilisé dans 170 pays, et pour le vaccin recombinant contre l’hépatite B. Ce dernier peut être produit à une échelle beaucoup plus grande que les vaccins à ARNm.

Ce vaccin peut être produit à une échelle beaucoup plus grande car les installations de fabrication appropriées sont déjà disponibles. Autre élément clé de l’accès mondial : CORBEVAX peut être conservé dans un réfrigérateur ordinaire. Il est donc possible de produire rapidement des millions de doses et de les distribuer relativement facilement. En comparaison, la production de vaccins à ARNm est plus coûteuse et plus compliquée car elle repose sur des technologies plus récentes, fait appel à des travailleurs hautement qualifiés et nécessite souvent des températures ultra-basses pour le stockage et le transport.

Une autre différence majeure est que le vaccin CORBEVAX a été développé dans l’optique d’un accès mondial au vaccin. L’objectif était de fabriquer un vaccin peu coûteux, facile à produire et à transporter, en utilisant une méthode sûre et éprouvée. Pour ce faire, les chercheurs ne se sont pas souciés de la propriété intellectuelle ou des bénéfices financiers. Le vaccin a été produit sans financement public important ; les 7 millions de dollars américains nécessaires au développement ont été fournis par des philanthropes.

Ensemble, cela signifie que CORBEVAX est l’un des vaccins les moins chers actuellement disponibles. L’efficacité du vaccin contre la variante omicron est en cours d’étude. Toutefois, l’histoire de CORBEVAX peut servir de modèle pour remédier aux inégalités en matière de vaccins lorsqu’il s’agira de vacciner la population mondiale – contre le COVID-19 et d’autres maladies à venir.

COBREVAX fait actuellement l’objet d’une licence sans brevet accordée à Biological E. Limited (BioE), le plus grand fabricant de vaccins de l’Inde, qui prévoit de fabriquer au moins 100 millions de doses par mois à partir de février 2022. Cet accord sans brevet signifie que d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire peuvent produire et distribuer localement ce vaccin bon marché, stable et relativement facile à mettre en œuvre.

La nécessité de l’équité vaccinale

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’accès mondial aux vaccins est inéquitable. Par exemple, les gouvernements des pays riches achètent les vaccins à l’avance, ce qui limite l’offre. Bien que les pays en développement disposent de capacités de production de vaccins, les pays à revenu faible ou intermédiaire d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine doivent encore pouvoir assumer le coût des commandes.

Le gouvernement indien a commandé 300 millions de doses de CORBEVAX, et BioE prévoit de produire plus d’un milliard de doses pour les populations des pays en développement. À titre de comparaison, les États-Unis et d’autres pays du G7 se sont engagés à donner plus de 1,3 milliard de doses de vaccins COVID, mais seulement 591 millions de doses ont été expédiées. Ces chiffres signifient que si BioE est capable de produire 1,3 milliard de doses de CORBEVAX comme prévu, ce vaccin atteindra plus de personnes que celles vaccinées par les dons et les expéditions des nations les plus riches.

Traduit par l’équipe éditoriale de Science infuse – Lien vers l’article original paru dans The Conversation

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