<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Propriété intellectuelle Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
	<atom:link href="https://citizen4science.org/category/propriete-intellectuelle/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://citizen4science.org/category/propriete-intellectuelle/</link>
	<description>Éditeur C4S, association loi 1901</description>
	<lastBuildDate>Fri, 30 Oct 2026 18:52:06 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.1.4</generator>

<image>
	<url>https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/01/cropped-favicon-256x256-1-32x32.png</url>
	<title>Propriété intellectuelle Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
	<link>https://citizen4science.org/category/propriete-intellectuelle/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Spiil : Communiqué de presse Plainte contre Google relative à AI Overviews et AI ModeSommet UE-Canada : le Spiil appelle à saisir l&#8217;opportunité de mettre les plateformes face à leurs responsabilités</title>
		<link>https://citizen4science.org/sommet-ue-canada-le-spiil-appelle-a-saisir-lopportunite-de-mettre-les-plateformes-face-a-leurs-responsabilites/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/sommet-ue-canada-le-spiil-appelle-a-saisir-lopportunite-de-mettre-les-plateformes-face-a-leurs-responsabilites/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Oct 2026 14:53:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Canada]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la presse]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Google]]></category>
		<category><![CDATA[Intelligence artificielle]]></category>
		<category><![CDATA[Journalisme]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Médias]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[presse]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Spiil]]></category>
		<category><![CDATA[Union européenne]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=18428</guid>

					<description><![CDATA[Nous reproduisons ici l&#8217;intégralité du communiqué du 30/10/2026 Syndicat de la presse indépendante d&#8217;information en ligne, dont notre éditeur Citizen4Science]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Nous reproduisons ici l&rsquo;intégralité du communiqué du 30/10/2026 Syndicat de la presse indépendante d&rsquo;information en ligne, dont notre éditeur Citizen4Science est membre et sa communication du 28/10/2026 sur le sommet UE-Canda. La rédaction de Science infused partage entièrement les inquiétudes exprimées.</h3>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>COMMUNIQUÉ SPIIL DU 30 OCTOBRE 2026</strong></p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><tbody><tr><td>Depuis le déploiement par Google des fonctionnalités AI Overviews (AIO) et AI Mode (AIM) en juillet dernier, <strong>le Spiil mène plusieurs actions contre Google à l&rsquo;échelle de la France et de l’Union européenne :&nbsp;</strong><br><br>L’organisme de gestion collective DVP Société des Droits Voisins de la Presse, au sein duquel le Spiil siège, a entamé des démarches auprès de l&rsquo;Autorité de la concurrence en France et appelle ses membres à documenter le pillage des contenus des éditeurs de presse par les fonctionnalités AIO et AIM.<br><br>Aujourd’hui, à travers ce dépôt de plainte auprès de la Commission européenne, le Spiil réaffirme son engagement pour le respect du droit d’auteur et du droit voisin, ainsi que de la juste rémunération de l&rsquo;information.<br><br>Les entreprises d’intelligence artificielle ne peuvent être exemptées du paiement de leur matière première, la production d’information fiable. Le Spiil continuera ses démarches tant que les droits des éditeurs de presse ne seront pas garantis.&nbsp;</td></tr></tbody></table></figure>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><tbody><tr><td></td></tr></tbody></table></figure>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><tbody><tr><td><img decoding="async" alt="" src="https://ci3.googleusercontent.com/meips/ADKq_NbINdhn0sWUiyRkTu0kipecw0I2LLlvdWM3lwBLg3fmE0ZZ0uCMKG7K7eninH9o3pWvp95Mc1WHmCnEKYoLL6qsoXtetmetQM2Kb5R7T_gQ3wT1D9qC63g2lfMD9y1Otow0f0lFoPT81OzYHDU3u8Fr2DZDmpM2Zq0=s0-d-e1-ft#https://mcusercontent.com/b3f5885b11bcd4f7769f62484/images/81df39bb-c20d-c489-dafa-db1e35916cf2.png" width="564"></td></tr></tbody></table></figure>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><tbody><tr><td>Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant les pratiques de Google liées au déploiement de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode. <strong>Cette démarche rassemble la plus large coalition d’associations et d’organisations professionnelles françaises d’éditeurs de sites web jamais réunie dans le cadre d’une procédure devant l’autorité européenne de concurrence.</strong><br><br>Le 22 juillet 2026, Google a déployé en France ses fonctionnalités AIO et AIM, qui permettent de générer directement des réponses aux requêtes des internautes à partir de contenus disponibles sur le web, notamment ceux produits par les éditeurs de médias. Ce déploiement mis en œuvre unilatéralement, sans concertation aucune, soulève d’importantes préoccupations quant aux conséquences de ces nouvelles fonctionnalités sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic entrant des sites et, par conséquent, sur les modèles économiques des éditeurs.<br><br>Les cinq organisations plaignantes, qui représentent une grande diversité d’éditeurs de contenus numériques, notamment de presse en ligne, entendent porter collectivement auprès de la Commission européenne, les éléments documentaires et les griefs réunis depuis le lancement de ces fonctionnalités en France.<br><br><strong>Une mobilisation sans précédent face à des pratiques qui menacent l’écosystème de l’édition numérique</strong><br><br>Par son ampleur et la diversité des acteurs représentés, cette coalition constitue une mobilisation inédite des éditeurs français devant la Commission européenne.<br>Elle témoigne de l’ampleur des préoccupations soulevées par les pratiques de Google. Les éditeurs dépendent fortement de son moteur de recherche pour accéder à leurs audiences, alors même que leurs contenus sont utilisés pour alimenter des fonctionnalités susceptibles de se substituer à la consultation de leurs propres sites, sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit donnée.<br><br><strong>Une plainte s’inscrivant dans le prolongement de l&rsquo;enquête européenne visant Google</strong><br><br>Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’enquête formelle ouverte par la Commission européenne en décembre 2025, visant à déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant les contenus des éditeurs de sites web et les vidéos publiées sur YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, notamment dans des conditions inéquitables, susceptibles de favoriser ses propres services au détriment de ceux des éditeurs, et de conduire à leur éviction progressive du marché.<br><br>Le déploiement tardif d&rsquo;AI Overviews et d&rsquo;AI Mode en France, près de deux ans après leur introduction sur d&rsquo;autres marchés, a permis aux éditeurs français de bénéficier du recul des expériences étrangères et de documenter les pratiques de Google dès l&rsquo;arrivée de ces fonctionnalités sur le territoire national.<br><br>À travers cette plainte, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL souhaitent contribuer à l&rsquo;instruction de cette procédure en apportant des éléments factuels recueillis auprès des éditeurs français et une analyse des pratiques observées depuis le déploiement d&rsquo;AI Overviews et d&rsquo;AI Mode.<br><br>Les cinq organisations appellent la Commission européenne à examiner pleinement les conséquences de ces pratiques sur les conditions de concurrence, la capacité des éditeurs à maîtriser l&rsquo;exploitation de leurs contenus et la pérennité économique de leurs activités numériques afin de préserver le pluralisme, au bénéfice ultime du consommateur et du citoyen européen.<br><br><strong>Organisations signataires</strong><br><br>CPA &#8211; Collectif Pour les Acteurs du marketing digital<br>FNPS &#8211; Fédération Nationale de la Presse d&rsquo;information Spécialisée<br>GESTE- Groupement des Éditeurs de Contenus et de Services en Ligne<br>SEPM &#8211; Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine<br>SPIIL &#8211; Syndicat de la Presse Indépendante d&rsquo;Information en Ligne<br></td></tr></tbody></table></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>COMMUNICATION SPIIL DU 28 OCTOBRE 2026</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">À la veille de l’ouverture du <strong>sommet UE-Canada</strong>, le Spiil, membre actif de la fédération européenne News Media Europe, soutient&nbsp;la <strong>lettre ouverte signée&nbsp;par les organisations européennes et canadiennes de la presse.&nbsp;</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce sommet représente une opportunité à saisir pour l’Union européenne et le Canada de prendre les engagements qui mettront les plateformes numériques face à leurs responsabilités. Devant les agissements en toute impunité de ces dernières, il est urgent de reprendre la main sur la souveraineté de notre information.&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Renforcer l’indépendance et la juste rémunération des éditeurs de presse doit être une priorité absolue dans la coopération entre l’Union européenne et le Canada.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Retrouvez la lettre ouverte dont la version française est fournie par la rédaction de Science infused, suivi de l&rsquo;orginal en anglais</em> :</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>La souveraineté culturelle et informationnelle doit être à l’ordre du jour du Sommet UE-Canada</strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Face aux menaces qui pèsent sur les souverainetés territoriale, économique, culturelle et numérique, ainsi qu’à la fragilisation du système international fondé sur des règles et aux ruptures géopolitiques, des milliers de titres de presse écrite et de magazines de confiance des deux côtés de l’Atlantique estiment que le 21e&nbsp;Sommet UE-Canada constitue une occasion cruciale pour deux partenaires internationaux de premier plan de renforcer leur résilience à travers des engagements communs et concrets visant à responsabiliser les plateformes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Selon une version préliminaire de la déclaration conjointe du Sommet UE-Canada qui a été divulguée, d&rsquo;importants progrès sont attendus lors du Sommet dans des domaines tels que la défense et la sécurité, les ressources critiques, ainsi que les technologies numériques, de recherche et de communication.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans son discours sur l&rsquo;état de l&rsquo;Union de 2026, la présidente de l&rsquo;UE Ursula von der Leyen, a déclaré : « Je suis optimiste quant au potentiel de l&rsquo;IA à bénéficier à l&rsquo;humanité, si nous faisons les choses correctement. Mais, comme toute nouvelle technologie puissante, l&rsquo;IA s&rsquo;accompagne d&rsquo;un équilibre entre possibilités et risques. Sans traiter ces risques, nous ne serons jamais en mesure de libérer le potentiel de l&rsquo;IA. »<br>Elle a également souligné la nécessité de sauvegarder « notre tissu démocratique et nos médias libres ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">S&rsquo;exprimant devant le Parlement européen en septembre, le Premier ministre Mark Carney a habilement prévenu : « Les plateformes technologiques cherchent de plus en plus à agir comme des puissances souveraines. Elles veulent dicter les règles de régulation, et même les contourner. Elles veulent contrôler nos données, propager la désinformation et voler l&rsquo;enfance de nos enfants. »</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il a noté que « ensemble, le Canada et l&rsquo;Union européenne peuvent ancrer leurs positions pour défendre nos valeurs tout en formant une voûte protectrice sous laquelle nos citoyens peuvent s&rsquo;épanouir ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">La question est la suivante : à quoi doit ressembler cette voûte protectrice pour notre population combinée de près de 500 millions d&rsquo;habitants ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le renforcement de la résilience et de la souveraineté démocratiques exige un engagement ferme et partagé du Canada et de l&rsquo;UE en faveur de médias libres, indépendants, pluralistes et durables, ainsi que d&rsquo;un journalisme professionnel fiable, soutenus par des cadres habilitants. Cet engagement devrait se refléter pleinement dans la déclaration conjointe finale du Sommet, car l&rsquo;indépendance et la robustesse de nos espaces d&rsquo;information démocratiques en dépendent.</p>



<p class="wp-block-paragraph">De plus, le Sommet devrait être l&rsquo;occasion de souligner à la fois les opportunités majeures et les défis clés que l&rsquo;IA pose aux industries créatives et culturelles, notamment le manque historique de transparence sur l&rsquo;utilisation des contenus et les lacunes en matière d&rsquo;application des droits. Des robots automatisés, des robots d&rsquo;indexation (<em>web crawlers</em>) et des agents d&rsquo;IA trompeurs et non identifiés opèrent à une échelle croissante et en toute impunité dans l&rsquo;environnement numérique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Canada et l&rsquo;UE doivent travailler ensemble pour promouvoir un écosystème d&rsquo;IA transparent qui respecte les droits de propriété intellectuelle, soutient l&rsquo;octroi de licences et une rémunération appropriée, et permet aux créateurs, éditeurs et autres entreprises culturelles et créatives de contrôler et de valoriser leurs œuvres.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les exigences de transparence devraient également s&rsquo;étendre aux droits d&rsquo;utilisation des données en aval. Parmi les initiatives avancées par le secteur, la norme <em>Content Telemetry Standard</em> développée par la coalition SPUR définit un langage commun pour aider à naviguer dans cette nouvelle économie de l&rsquo;information, posant ainsi une base essentielle sur laquelle un marché plus équitable peut être bâti.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le développement et le déploiement de l&rsquo;IA doivent renforcer plutôt que saper la diversité et la souveraineté culturelles, la créativité humaine et la viabilité économique des secteurs créatifs. Ceux qui investissent dans la création de contenus originaux et les génèrent doivent pouvoir participer équitablement et pleinement à la valeur issue de leur utilisation, afin de pouvoir réinvestir dans un journalisme indépendant, produit de manière professionnelle, et renforcer ce dernier pour garantir la transparence des institutions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Grâce à l&rsquo;Accord économique et commercial global (AECG/CETA), le commerce de marchandises entre le Canada et l&rsquo;Union européenne a augmenté de plus de 75 % depuis 2017, et le commerce de services de 97 %. L&rsquo;Union européenne et le Canada ont tous deux mis en place des cadres pour protéger la presse libre, notamment le droit voisin pour les éditeurs de presse, ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada. Le Règlement sur l&rsquo;IA de l&rsquo;UE (<em>AI Act</em>) constitue également une reconnaissance de la nécessité de légalité, de responsabilité et de transparence à l&rsquo;ère de l&rsquo;IA.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Sommet de Montréal offre au Canada et à l&rsquo;UE l&rsquo;occasion de s&rsquo;appuyer sur ce succès, de renforcer nos liens, de travailler en partenariat et de montrer la voie dans la défense des piliers et valeurs démocratiques que nous partageons ainsi que du système fondé sur des règles. Le journalisme indépendant est une infrastructure démocratique, économique et de sécurité essentielle.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Canada et l&rsquo;Europe ne peuvent plus compter sur la détermination réglementaire des États-Unis, ni abandonner notre souveraineté culturelle et informationnelle à des hégémons et des géants du numérique (hyperscalers) qui privilégient le profit au détriment de l&rsquo;intérêt public. En travaillant ensemble avec une détermination sans faille, nous pouvons gérer et atténuer les risques systémiques de manière responsable. Comme l&rsquo;a déclaré le Premier ministre Carney : « Le Canada et l&rsquo;Europe doivent garantir leur autonomie stratégique grâce à une coopération approfondie. » Renforcer la résilience et l&rsquo;indépendance de nos espaces d&rsquo;information démocratiques doit être une priorité absolue de la coopération UE-Canada.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Paul Deegan, president and CEO de News Media Canada</p>



<p class="wp-block-paragraph">José Guimarães, executive director de l&rsquo;European Newspaper Publishers’ Association et de l&rsquo;European Magazine Media Association</p>



<p class="wp-block-paragraph">Angela Mills Wade, executive director de l&rsquo;European Publishers Council</p>



<p class="wp-block-paragraph">Chris Radley, executive director de Magazines Canada</p>



<p class="wp-block-paragraph">Wout van Wijk, executive director de News Media Europe</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>VERSION ORIGINALE :</em></p>



<h3 class="wp-block-heading">Cultural and Information Sovereignty Need to be on the Agenda at the EU-Canada Summit</h3>



<p class="wp-block-paragraph">In the face of threats to territorial, economic, cultural, and digital sovereignty, as well as the fracturing of the international rules-based system and the geopolitical rupture, thousands of trusted news and magazine titles on both sides of the Atlantic believe the 21 st EU-Canada Summit is a critically important opportunity for two key international partners to build resilience via concrete shared commitments to hold platforms to account.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Based on a leaked draft EU-Canada Joint Summit Statement, much progress is expected to be made at the Summit in areas such as defence and security, critical resources, and digital, research and communications technologies.</p>



<p class="wp-block-paragraph">In her 2026 State of the Union address, EU President Ursula von der Leyen stated, “I am an optimist that AI has the potential to benefit humanity – if we get it right. But, as with any powerful new technology, AI comes with a balance of possibilities and risks. Without addressing these risks, we will never be able to unlock AI&rsquo;s possibilities.” She also underscored the need to safeguard “our democratic fabric and free media.”</p>



<p class="wp-block-paragraph">Speaking to the European Parliament in September, Prime Minister Mark Carney adroitly warned, “Technology platforms increasingly seek to act as sovereign powers. They want to dictate the rules of regulation – and even circumvent them. They want to control our data, spread misinformation, and steal our children’s childhoods.”</p>



<p class="wp-block-paragraph">He noted that, “Together, Canada and the European Union can anchor our ground to hold our values while forming a protective canopy under which our citizens can thrive.”</p>



<p class="wp-block-paragraph">The question is: what should that protective canopy for our combined population of nearly 500 million people look like?</p>



<p class="wp-block-paragraph">The bolstering of democratic resilience and sovereignty requires a firm, shared commitment by Canada and the EU to free, independent, pluralistic, and sustainable media and reliable professional journalism, underpinned by enabling frameworks. Said commitment ought to be fully reflected in the Summit’s final Joint Statement, as the independence and robustness of our democratic information environments hinges on this.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Furthermore, the Summit should be an opportunity to underscore both the important opportunities, and the key challenges AI presents to creative and cultural industries, including the longstanding lack of transparency over the use of content and enforceability gaps. Deceptive and unidentified automated bots, web crawlers and AI agents are operating at increasing scale and with impunity across the digital environment.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Canada and the EU must work together to promote a transparent AI ecosystem that respects intellectual property rights, supports licensing and appropriate remuneration, and enables creators, publishers and other cultural and creative businesses to control and realise the value of their works.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Transparency requirements should also extend to downstream data usage rights. Among the initiatives advanced by the industry, the <a href="https://us.list-manage.com/fk9UKLxLUAF?e=770dce6d5e&amp;c2id=fd5ecb83c3d77a51e6f3b275ba98088b" target="_blank" rel="noopener">Content Telemetry Standard</a> developed by the <a href="https://us.list-manage.com/OtHVM91OmQ8?e=770dce6d5e&amp;c2id=fd5ecb83c3d77a51e6f3b275ba98088b" target="_blank" rel="noopener">SPUR Coalition</a> defines a common language to help navigate this new information economy – laying down a critical foundation upon which a fairer market can be built.&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">The development and deployment of AI needs to strengthen, rather than undermine, cultural diversity and sovereignty, human creativity and the economic sustainability of the creative sectors.<br>Those investing in and creating original content must be able to participate fairly and fully in the value generated from its use, so they can reinvest in and strengthen independent professionally produced journalism to ensure institutional accountability.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Thanks to the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), trade in goods between Canada and the European Union has increased by more than 75% since 2017, and trade in services by 97%. Both the European Union and Canada have introduced frameworks to protect the free press, including the neighbouring right for press publishers, as well as Canada’s Online News Act. The EU’s AI Act also constitutes a recognition of the need for lawfulness, accountability and transparency in the age of AI.</p>



<p class="wp-block-paragraph">The Montreal Summit presents an opportunity for Canada and the EU to build on that success, to strengthen our ties, to work together in partnership, and to lead in defending the democratic pillars and values we share in common and the rules-based system. Independent journalism is critical democratic, economic, and security infrastructure.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Canada and Europe can no longer count on U.S. regulatory resolve, nor can we surrender our cultural and information sovereignty to hegemons and hyperscalers who prioritize profit over public interest. By working together with steely resolve, we can manage and mitigate systemic risks responsibly. As Prime Minister Carney stated, “Canada and Europe should secure our strategic autonomy through deep cooperation.” Strengthen the resilience and independence of our democratic information environments should be a top priority for EU-Canada cooperation.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em><strong>Paul Deegan is president and CEO of News Media Canada<br><br>José Guimarães is executive director of the European Newspaper Publishers’ Association and the<br>European Magazine Media Association<br><br>Angela Mills Wade is executive director of the European Publishers Council<br><br>Chris Radley is executive director of Magazines Canada<br><br>Wout van Wijk is executive director of News Media Europe</strong></em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Cet article GRATUIT</strong><em> de journalisme indépendant à but non lucratif vous a intéressé ? Il a pour autant un coût ! Celui d’une rédaction qui se mobilise pour produire et diffuser des contenus de qualité. Qui paie ? vous, uniquement, pour garantir notre ultra-indépendance. Votre soutien est indispensable.<br><br></em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324Z94873) édité par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br><br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit&nbsp;!</p>



<p class="wp-block-paragraph">via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, association d’intérêt général partenaire de la presse en ligne indépendante&nbsp;:</p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="has-text-align-center wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science"><strong>la page dédiée de J’aime l’Info</strong></a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<p class="has-text-align-center wp-block-paragraph"></p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="(max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse"><strong>Abonnez-vous à la Newsletter</strong></a><br><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse"><strong>de Science infuse !</strong></a></p>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/sommet-ue-canada-le-spiil-appelle-a-saisir-lopportunite-de-mettre-les-plateformes-face-a-leurs-responsabilites/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Loi Darcos sur l&#8217;IA et les contenus culturels : ce que dit vraiment le texte et ce que ses détracteurs taisent</title>
		<link>https://citizen4science.org/loi-darcos-sur-lia-et-les-contenus-culturels-ce-que-dit-vraiment-le-texte-et-ce-que-ses-detracteurs-taisent/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/loi-darcos-sur-lia-et-les-contenus-culturels-ce-que-dit-vraiment-le-texte-et-ce-que-ses-detracteurs-taisent/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 24 Apr 2026 12:43:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
		<category><![CDATA[Culture]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Intelligence artificielle]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=17973</guid>

					<description><![CDATA[Le Sénat a adopté à l&#8217;unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d&#8217;utilisation des contenus]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Le Sénat a adopté à l&rsquo;unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d&rsquo;utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d&rsquo;intelligence artificielle. Un texte court, un article unique dans le Code de la propriété intellectuelle, mais aux implications considérables sur le plan probatoire, technologique et géopolitique.</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La loi vient juste d&rsquo;être adoptée par les sénateurs, et déjà, les clivages se forment. D »un côté les créateurs qui respirent, de l&rsquo;autre les milieux tech qui s&rsquo;alarment. La réalité, comme souvent, résiste aux deux visions et leurs récits polarisés.</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<h3 class="wp-block-heading">Genèse et problématique traitée</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Il faut remonter au rapport sénatorial du 9 juillet 2025 pour comprendre la genèse du texte. Signé par Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, il s&rsquo;intitule : <em>« <a href="https://www.senat.fr/rap/r24-842/r24-842.html">Création et IA : de la prédation au partage de la valeur</a></em>« .  il préconise une méthode graduelle en trois temps : concertation d&rsquo;abord, loi en cas d&rsquo;échec, et enfin taxation si nécessaire afin de régler la problématique que nous allons décrire maintenant.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis l&rsquo;essor de l&rsquo;IA générative, les grands modèles de langage et de génération d&rsquo;images, GPT, Gemini, Mistral et leurs semblables, s&rsquo;entraînent sur des corpus colossaux de données issues du web : textes, romans, articles de presse, partitions, photographies, œuvres audiovisuelles. Ces œuvres sont, pour l&rsquo;immense majorité d&rsquo;entre elles, protégées par le droit d&rsquo;auteur ou des droits voisins. Leurs créateurs n&rsquo;ont, dans les faits, jamais donné leur consentement à cet usage.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le problème n&rsquo;est pas seulement moral. Il est probatoire, et c&rsquo;est là qu&rsquo;il devient juridiquement paralysant. En droit commun, c&rsquo;est au demandeur, c&rsquo;est-à-dire à l&rsquo;auteur qui s&rsquo;estime spolié, de prouver que son œuvre a bien été utilisée pour entraîner tel ou tel modèle. Or cette preuve est structurellement impossible à rapporter : les corpus d&rsquo;entraînement ne sont jamais rendus publics, ils sont souvent partiellement détruits une fois le modèle formé, et la traçabilité d&rsquo;une œuvre spécifique dans les centaines de milliards de paramètres d&rsquo;un réseau de neurones n&rsquo;existe tout simplement pas avec les outils actuels. Le créateur se retrouve donc dans la position absurde de devoir prouver ce qu&rsquo;il ne peut pas voir, à l&rsquo;intérieur d&rsquo;une boîte noire à laquelle personne n&rsquo;est tenu de lui donner.</p>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est précisément cette violente asymétrie que la loi Darcos entend corriger. Son mécanisme central est un renversement de la charge de la preuve. Elle dispose ainsi que dorénavant, toute œuvre protégée sera présumée avoir été utilisée par le fournisseur d&rsquo;un système d&rsquo;IA, dès lors qu&rsquo;un simple indice, issu du développement, du déploiement ou des résultats générés par le modèle, rend cette utilisation vraisemblable. C&rsquo;est dès lors au fournisseur de démontrer qu&rsquo;il n&rsquo;a pas utilisé l&rsquo;œuvre en question, ou qu&rsquo;il a respecté les exigences légales applicables, notamment en ayant obtenu une licence ou en bénéficiant d&rsquo;une exception légale de fouille de données.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En d&rsquo;autres termes, la loi ne crée pas de nouveaux droits pour les auteurs. Elle leur donne enfin les moyens de faire valoir ceux qu&rsquo;ils possèdent déjà.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La concertation a eu lieu. Engagée par Rachida Dati et Clara Chappaz entre dirigeants du secteur de l&rsquo;IA et représentants des titulaires de droits, elle n&rsquo;a abouti à aucun accord. Ce n&rsquo;est donc pas un coup de force législatif imprévu qui voit le jour avec ce projet de loi, c&rsquo;est l&rsquo;étape deux d&rsquo;une feuille de route annoncée, après l&rsquo;échec constaté de la négociation volontaire. La proposition de loi a ainsi été déposée le 12 décembre 2025 par les trois auteurs du rapport. Il est à noter que le texte a d&rsquo;abord été soumis au Conseil d&rsquo;État en mars 2026 avant d&rsquo;être examiné par les sénateurs. Il s&rsquo;agit là d&rsquo;une précaution constitutionnelle rare pour une proposition de loi, qui témoigne à la fois de la conscience de la fragilité juridique potentielle du dispositif et de la rigueur de ses auteurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Ce que fait vraiment la loi, ni plus ni moins</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le texte tient en <a href="https://www.senat.fr/leg/tas25-085.html">un article unique, inséré à l&rsquo;article L. 331-4-1 du Code de la propriété intellectuelle</a>. Toute œuvre protégée par un droit d&rsquo;auteur ou un droit voisin est présumée avoir été utilisée par le fournisseur d&rsquo;un système d&rsquo;IA, dès lors qu&rsquo;un indice afférent au développement, au déploiement ou aux résultats générés « rend vraisemblable » cette utilisation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce que cela signifie concrètement, c&rsquo;est les fournisseurs de systèmes d&rsquo;IA seraient présumés responsables dès lors qu&rsquo;un indice rend vraisemblable une telle utilisation, et il leur appartiendrait alors de démontrer qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas utilisé de contenus protégés ou qu&rsquo;ils ont respecté les exigences légales applicables. <a href="https://www.seban-associes.avocat.fr/proposition-de-loi-darcos-instauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle/" target="_blank" rel="noreferrer noopener"></a></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce que cette loi ne signifie pas, il convient de le dire au regard de ses détracteurs qui l&rsquo;affirment pourtant souvent : il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une interdiction d&rsquo;utiliser des contenus culturels pour entraîner un modèle, ni d&rsquo;une présomption de contrefaçon automatique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Conseil d&rsquo;État a précisé qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une présomption d&rsquo;usage et non d&rsquo;une présomption d&rsquo;atteinte. Ainsi, c&rsquo;est au juge de qualifier l&rsquo;éventuelle contrefaçon après constatation de l&rsquo;utilisation. La présomption est par ailleurs simple, réfutable et non irréfragable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Sénat a également précisé que les acteurs à qui la présomption est imputable sont tant les fournisseurs de modèles que les fournisseurs de systèmes d&rsquo;IA afin de couvrir l&rsquo;ensemble des acteurs de la chaîne de développement et de déploiement;</p>



<h3 class="wp-block-heading">Le paradoxe technique que personne ne veut vraiment résoudre</h3>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est ici que l&rsquo;esprit critique s&rsquo;impose, comme toujours indépendamment des camps. Car la loi produit une asymétrie probatoire délibérée, et la question de sa praticabilité réelle mérite d&rsquo;être posée, sans idéologie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Comment un fournisseur de modèle d&rsquo;IA réfutera-t-il cette présomption ? Les corpus d&rsquo;entraînement des grands modèles sont rarement rendus publics, souvent partiellement détruits après la phase d&rsquo;entraînement, et la traçabilité d&rsquo;une œuvre spécifique dans les paramètres d&rsquo;un réseau de neurones à des centaines de milliards de poids n&rsquo;est tout simplement pas possible avec les outils actuels d&rsquo;interprétabilité. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Conseil d&rsquo;État a indiqué que la preuve contraire pourrait être apportée via une expertise respectant le secret des affaires. Cela étant dit,  une expertise forensique sur un modèle de la taille de GPT-4 est-elle réaliste dans des délais judiciaires raisonnables ? L&rsquo;état de l&rsquo;art ne le permet pas.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette limite technique n&rsquo;invalide pas le texte : elle en révèle la vraie nature. Comme l&rsquo;explique la co-auteure de la loi Agnès Evren, l&rsquo;objectif n&rsquo;est pas de multiplier les procès, mais de créer un effet dissuasif pour inciter les acteurs de l&rsquo;IA à abandonner certains comportements de prédation au profit de la négociation. La loi n&rsquo;est pas un outil contentieux à proprement parler ; elle s&rsquo;avère être un levier de négociation contractuelle. Elle rééquilibre le rapport de force à la table des discussions avant que le juge ne soit saisi.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette logique nouvelle, celle de la donnée comme actif stratégique dont l&rsquo;usage doit être traçable, justifiable et potentiellement soumis à rémunération, pourrait créer les conditions favorables à l&rsquo;émergence d&rsquo;un marché de licences volontaires, notamment dans l&rsquo;industrie musicale et audiovisuelle. C&rsquo;est en ce sens que les effets économiques induits pourraient être plus significatifs que les effets juridiques directs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il reste une question que la loi ne résout pas, et que ses partisans préfèrent souvent esquiver : qui sont réellement les bénéficiaires ? Les grandes sociétés de gestion collective, SACEM, SAIF, SNE, disposent des moyens d&rsquo;agir en justice et de négocier des accords de licence. Les créateurs indépendants, eux, n&rsquo;ont ni la capacité de détecter l&rsquo;usage de leurs œuvres, ni celle de financer un contentieux contre OpenAI ou Google. La présomption est un outil, mais un outil que seuls certains peuvent manier&#8230;</p>



<h3 class="wp-block-heading">L&#8217;embarras de l&rsquo;exécutif ou la France écartelée</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Longtemps resté silencieux, le gouvernement est finalement sorti de son mutisme devant les sénateurs, s&rsquo;en remettant à la « sagesse » de l&rsquo;hémicycle sans prendre position pour ou contre le texte.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette posture de neutralité calculée trahit une contradiction structurelle. La France a fait du développement de l&rsquo;IA une priorité nationale, et l&rsquo;esprit qui a présidé au Sommet de Paris de février 2025 était clairement celui d&rsquo;un pays voulant rivaliser avec les États-Unis et la Chine dans la course aux modèles. Imposer une présomption de responsabilité aux fournisseurs, c&rsquo;est potentiellement fragiliser les acteurs européens, au premier rang desquels Mistral, face à des concurrents américains et chinois qui opèrent dans des juridictions sans contrainte comparable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cet argument est réel. Mais il est souvent agité de façon abusive par ceux qui voudraient en faire une raison de ne rien réguler du tout. Des comédiens de doublage français avaient obtenu début 2026 le retrait par la plateforme américaine Fish Audio de <a href="https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-actualites/intelligence-artificielle-une-proposition-de-loi-pour-alimenter-lia-de-facon-ethique">47 modèles d&rsquo;IA reproduisant leur voix sans consentement </a>ni rémunération, mais ces succès judiciaires restent rares.C&rsquo;est précisément cette rareté, structurelle et probatoire, qui légitime l&rsquo;intervention législative.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Prétendre que cette loi serait « économiquement criminelle » ou mettrait en péril l&rsquo;existence même de Mistral sur le sol français, c&rsquo;est confondre un outil probatoire civil, limité et réfutable, avec une interdiction d&rsquo;exercer. C&rsquo;est agiter un épouvantail plutôt qu&rsquo;analyser un texte. L&rsquo;esprit critique commande d&rsquo;interroger les uns et les autres sur leurs intérêts, y compris ceux qui s&rsquo;expriment au nom de « l&rsquo;innovation » sans jamais préciser de qui elle provient, et au bénéfice de qui elle s&rsquo;exerce.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Articulation avec l&rsquo;AI Act : <a href="https://www.village-justice.com/articles/proposition-loi-darcos-vote-senat-chainon-manquant,56991.html">le chaînon manquant</a></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le Conseil d&rsquo;État a estimé que le législateur national était compétent pour créer cette présomption, considérant que la proposition de loi n&rsquo;était contraire ni à la Constitution, ni au droit européen, sous réserve de quelques ajustements.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;AI Act impose bien aux fournisseurs de modèles d&rsquo;IA générative des obligations de politique de conformité au droit d&rsquo;auteur et de transparence sur les données d&rsquo;entraînement via des résumés publics. Mais il ne tranche pas lui-même tous les conflits de titularité ou d&rsquo;usage. La loi Darcos comble donc un angle mort normatif réel : elle crée l&rsquo;outil procédural que le règlement européen n&rsquo;a pas voulu fournir.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si la France se mobilise maintenant, c&rsquo;est précisément parce que les négociations au niveau européen traînent ou n&rsquo;aboutissent pas. Avec ce texte, la France se positionne en laboratoire normatif, et c&rsquo;est délibéré. La présomption d&rsquo;exploitation pourrait influencer les pratiques contractuelles à l&rsquo;échelle européenne, comme le RGPD l&rsquo;a fait pour les données personnelles.  La comparaison est certes spéculative, mais elle n&rsquo;est pas fantaisiste.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong><strong>Ce qui reste ouvert : l&rsquo;Assemblée nationale et la troisième étape</strong></strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">La proposition de loi a été transmise à l&rsquo;Assemblée nationale. Son adoption par les députés n&rsquo;est pas garantie, dans un contexte où l&rsquo;exécutif ne s&rsquo;est pas prononcé en sa faveur. La sénatrice Darcos espère une inscription à l&rsquo;ordre du jour avant le 15 juillet.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si la loi entre en vigueur, ses effets seront d&rsquo;abord dissuasifs avant d&rsquo;être contentieux, et comme nous l&rsquo;avons vu, c&rsquo;est voulu.</p>



<p class="wp-block-paragraph"> La troisième étape de la feuille de route sénatoriale, une taxation des usages d&rsquo;IA à des fins culturelles, reste en réserve comme une menace implicite si la négociation n&rsquo;aboutit pas même sous ce nouveau rapport de force.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce texte constitue une première étape dans la protection des auteurs face à la déferlante de l&rsquo;IA, importante au regard des oppositions qu&rsquo;elle a suscitées, mais encore timide pour assurer une réelle protection des créateurs. Car l&rsquo;IA oui, mais avec éthique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est peut-être là l&rsquo;évaluation la plus honnête. Ni la révolution que les créateurs espèrent, ni le désastre industriel que les milieux tech annoncent. Un pas, prudent, dans un terrain encore largement inexploré, dont la vraie mesure se prendra non pas dans les prétoires, mais dans les salles de négociation où créateurs et plateformes vont, espérons-le,  devoir se retrouver avec un rapport de force enfin modifié.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l&rsquo;heure, on peut espérer une soutien affirmé des vrais créateurs de contenus originaux. Du côté des détracteurs de la loi, on trouvera assurément ceux qui les exploitent via l&rsquo;IA, parfois tout en s&rsquo;en défendant. </p>



<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>



<p class="wp-block-paragraph"><em>La proposition de loi n° 85 (2025-2026), adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 à l&rsquo;unanimité, est désormais transmise à l&rsquo;Assemblée nationale pour examen.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : Andrea pour Science infused</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Cet article GRATUIT </strong><em>de journalisme indépendant à but non lucratif vous a intéressé ? Il a pour autant un coût ! Celui de journalistes professionnels rémunérés, celui de notre site internet et d&rsquo;autres nécessaire au fonctionnement de la structure. Qui paie ? nos lecteurs pour garantir notre indépendance. Votre soutien est indispensable.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0329X94873) piloté par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br><br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également&nbsp;!</p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe loading="lazy" src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse">Abonnez-vous à la Newsletter de Science infuse !</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/loi-darcos-sur-lia-et-les-contenus-culturels-ce-que-dit-vraiment-le-texte-et-ce-que-ses-detracteurs-taisent/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Sommet pour l&#8217;IA : les médias d&#8217;information français alertent sur les trois conditions nécessaires à la préservation d&#8217;une information fiable</title>
		<link>https://citizen4science.org/sommet-pour-lia-les-medias-dinformation-francais-alertent-sur-les-trois-conditions-necessaires-a-la-preservation-dune-information-fiable/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/sommet-pour-lia-les-medias-dinformation-francais-alertent-sur-les-trois-conditions-necessaires-a-la-preservation-dune-information-fiable/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Feb 2025 23:08:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Déontologie]]></category>
		<category><![CDATA[Désinformation]]></category>
		<category><![CDATA[Intelligence artificielle]]></category>
		<category><![CDATA[Journalisme]]></category>
		<category><![CDATA[presse]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=16198</guid>

					<description><![CDATA[Paris, le mercredi 5 février 2025 À l’occasion du Sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle des 10 et 11]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Paris, le mercredi 5 février 2025</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<h3 class="wp-block-heading">À l’occasion du Sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, l’Alliance de la presse d’information générale, la FNPS, le Geste, le SEPM et le Spiil signent une tribune commune formulant trois conditions pour préserver une information fiable à l’heure de l’intelligence artificielle générative.</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’Alliance de la presse d’information générale, la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), le Groupement des éditeurs de contenus<br>et services en ligne (Geste), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)<br>représentent les intérêts de près de 1000 éditeurs de médias d’information français et plus de 3000 titres qui emploient plus de 25 000 journalistes. Dans le<br>cadre du sommet international pour l’action sur l’IA, nos organisations souhaitent rappeler que la fiabilité et la richesse de l’IA générative ne peut se construire sans les médias, dont le pluralisme, inscrit dans la constitution, est l’un des socles de la démocratie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous appelons donc les pouvoirs publics à garantir une nécessaire coopération entre les opérateurs d’IA générative et les médias. Trois conditions sont<br>absolument nécessaires pour assurer l’avenir du journalisme et garantir la fiabilité de l’information à l’heure de l’IA générative : la fin du pillage en respectant<br>le choix des producteurs d’information de mettre leurs contenus à disposition comme données d’entraînement, la traçabilité des sources d’information et<br>l’indispensable rémunération des éditeurs de presse pour l’exploitation de leurs contenus.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Tribune : Trois conditions pour garantir la fiabilité de l’information et préserver la démocratie à l’heure de l’IA générative</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les services d’intelligence artificielle générative s’imposent à une vitesse fulgurante dans la recherche d’informations, répondant de plus en plus<br>directement aux usagers, sans renvoyer à la source. Ce faisant, ils se substituent aux médias, mais sans leur cadre déontologique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour délivrer une information fiable, l’IA générative doit pourtant disposer de sources qui le sont. Ce travail de recherche, de vérification et de<br>contextualisation, ce sont les médias d’information, dans toute leur diversité et leur pluralisme, qui le réalisent quotidiennement, grâce à des<br>journalistes professionnels qui respectent un cadre déontologique. Dès lors, la fiabilité et la richesse de l’IA générative en matière d’information ne<br>peut se construire sans les médias, dont le pluralisme, inscrit dans la constitution, est l’un des socles de la démocratie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À l’occasion du Sommet de l’IA, nous, organisations de médias d’information qui employons plus de 25 000 journalistes, appelons donc les<br>pouvoirs publics à imposer un dialogue structuré entre les opérateurs d’IA générative et les médias. Nous posons trois conditions pour établir une<br>coopération garante d’une IA générative performante et fiable respectant les producteurs d’information dans leur diversité et leur pluralisme.<br></p>



<h3 class="wp-block-heading">Respecter le choix des éditeurs et mettre fin au pillage</h3>



<p class="wp-block-paragraph"><br>La première condition est le respect du choix des producteurs d’information d’alimenter ou non l’intelligence artificielle. Nombreux sont<br>les acteurs qui ont exprimé, comme le permet la loi, leur opposition aux opérations de fouille de textes et de données à des fins d’entraînement des<br>modèles. Pourtant, les robots «<em> crawlers</em> » font régulièrement fi de cette opposition. Ces violations systématiques de la propriété intellectuelle des<br>éditeurs et des journalistes doivent cesser. À cette fin, nous proposons de substituer au système actuel d’opposition volontaire <em>(opt-out</em>) des<br>éditeurs, qui n’est pas respecté, un système d’autorisation préalable expresse (<em>opt-in</em>).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce choix permettra de revenir à une application normale du droit de la propriété intellectuelle protégé par de nombreux traités internationaux.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Garantir la traçabilité des sources d’information</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La seconde condition est d’assurer la transparence des sources de l’information. Les usagers doivent pouvoir identifier les producteurs<br>originaux de l’information pour s’assurer de sa fiabilité et approfondir leur connaissance du sujet. De même, les médias doivent être informés de la<br>reprise de leurs contenus afin de pouvoir en exiger les contreparties financières, comme cela s’est toujours pratiqué.</p>



<h2 class="wp-block-heading">S’acquitter des droits d’exploitation des contenus</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La rémunération des ayants droit, pour utiliser leur contenu, constitue, en effet, la troisième condition d’une coopération, dans le cadre d’un marché<br>de licences fondé sur leurs droits de propriété intellectuelle. L’exploitation sans contrepartie des contenus produits par les médias d’information, qui<br>constitue une captation unilatérale de leur valeur, menace leur modèle économique. Un tel scénario conduira rapidement à l’extinction des<br>ressources indispensables à l’alimentation d’une IA générative fiable.<br></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’instauration d’un schéma de rémunération est rendue d’autant plus impérieuse que les services d’IA générative pourraient ne plus renvoyer<br>vers les sites des éditeurs de presse, contrairement aux moteurs de recherche classiques. Il en résultera une chute du trafic des médias<br>d’information qui obérera leurs revenus publicitaires de manière drastique  Le risque, à terme, est la substitution de la presse par les IA.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces trois mesures sont les conditions minimum pour garantir des services d’IA générative fiable et le pluralisme de la presse nécessaire à la<br>démocratie. Alors que l’IA permet le meilleur et le pire, comme la désinformation, s’appuyer sur une presse robuste produisant une<br>information sourcée, vérifiée, contextualisée, grâce à des journalistes respectant un strict cadre déontologique, n’est pas une option.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous demandons donc aux pouvoirs publics d’être les garants de cette juste coopération, et appelons de nouveau les opérateurs d’intelligence<br>artificielle générative au dialogue.</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/02/image-1.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="651" height="231" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/02/image-1.png" alt="" class="wp-image-16200" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/02/image-1.png 651w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2025/02/image-1-300x106.png 300w" sizes="auto, (max-width: 651px) 100vw, 651px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À propos de l’Alliance</strong><br>Créée en 2018, l&rsquo;Alliance est la principale organisation d&rsquo;éditeurs français, regroupant 295 publications, qui emploient environ 42 % des journalistes et<br>pèsent 63 % de la diffusion papier et 79 % de la diffusion numérique. L&rsquo;Alliance défend les intérêts des éditeurs et promeut un écosystème équitable pour la<br>presse et le journalisme.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À propos de la FNPS</strong><br>La Fédération nationale de la presse d’information spécialisée regroupe 1 200 publications imprimées et 550 publications en ligne, éditées par 410 sociétés<br>d’édition. La FNPS, dont l’action est de représenter, défendre, informer et conseiller ses adhérents, est composée de 7 syndicats : SNPAR &#8211; Syndicat National de la<br>Presse Agricole et Rurale, SPCS &#8211; Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique, SPEPS &#8211; Syndicat de la Presse et de l&rsquo;Edition des Professions de Santé, SPEJP &#8211;<br>Syndicat de la Presse Economique, Juridique et Politique, SPPRO &#8211; Syndicat de la Presse Professionnelle, SPS &#8211; Syndicat de la Presse Sociale et SPMS &#8211; Syndicat de<br>la Presse Magazine et Spécialisée.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À propos du Geste</strong><br>Le GESTE fédère les principaux éditeurs de contenus et de services en ligne français, représentant une grande diversité de groupes médias, qu’ils soient issus<br>de la presse en ligne, de la télévision, de la radio ou des pure players. Depuis sa création en 1987, le GESTE analyse l’évolution des modèles économiques des<br>éditeurs, apporte une meilleure compréhension des enjeux de la transformation numérique et contribue à l’élaboration de conditions économiques, législatives et<br>concurrentielles favorables au développement du secteur.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À propos du SEPM</strong><br>Le SEPM représente 80 sociétés adhérentes, groupes de presse comme éditeurs indépendants, près de 500 publications grand public sur support papier et plus<br>Sous embargo jusqu&rsquo;au mardi 4 minuit de 200 titres de presse en ligne, qui concernent aussi bien l’actualité générale et politique, que la culture, la jeunesse et l’ensemble des centres d’intérêt des français. Les éditeurs membres du SEPM représentent le 2e employeur</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>À propos du Spiil</strong><br>Le Syndicat de la presse indépendante d&rsquo;information en ligne représente 250 entreprises de presse éditant 350 publications. Il défend des conditions d&rsquo;exercice<br>équitables pour tous les titres de presse, quelle que soit leur taille, leur modèle économique ou leur support de diffusion, et la possibilité pour chaque éditeur de<br>construire un modèle économique viable au service d&rsquo;une information de qualité et du débat démocratique.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><br><br><em>Citizen4Science, éditeur de Science infuse, est membre du Spiil et soutient conjointement avec la Rédaction cette tribune.</em></p>



<ol class="wp-block-list"></ol>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également&nbsp;!</em></p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe loading="lazy" src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="auto, (max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse">Abonnez-vous à la Newsletter de Science infuse !</a></p>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4665175/"></a></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/sommet-pour-lia-les-medias-dinformation-francais-alertent-sur-les-trois-conditions-necessaires-a-la-preservation-dune-information-fiable/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Molnupiravir : le médicament anti-Covid de Merck provoque-t-il des variants du SARS-Cov2 plus transmissibles pouvant aggraver la pandémie ?</title>
		<link>https://citizen4science.org/molnupiravir-le-medicament-anti-covid-de-merck-provoque-t-il-des-variants-du-sars-cov2-plus-transmissibles-pouvant-aggraver-la-pandemie/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/molnupiravir-le-medicament-anti-covid-de-merck-provoque-t-il-des-variants-du-sars-cov2-plus-transmissibles-pouvant-aggraver-la-pandemie/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 27 Sep 2023 15:39:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Autorités sanitaires]]></category>
		<category><![CDATA[Covid]]></category>
		<category><![CDATA[Covid-19]]></category>
		<category><![CDATA[Génomique]]></category>
		<category><![CDATA[Haute autorité de santé]]></category>
		<category><![CDATA[Laboratoires pharmaceutiques]]></category>
		<category><![CDATA[Médicaments]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacovigilance]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[SARS-COV2]]></category>
		<category><![CDATA[Science]]></category>
		<category><![CDATA[Virologie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=13071</guid>

					<description><![CDATA[C&#8217;est ce qu&#8217;affirme une étude scientifique parue dans la revue « Nature » le 25 septembre et basée sur les données de]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">C&rsquo;est ce qu&rsquo;affirme une étude scientifique parue dans la revue « Nature » le 25 septembre et basée sur les données de séquençage au fil du temps du virus à l&rsquo;origine de la pandémie en 2020.</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;étude parue dans la prestigieuse revue scientifique lundi émet l&rsquo;hypothèse que le médicament de Merck peut causer des mutations qui occasionnellement vont se propager à d&rsquo;autres personnes infectées. Elle reconnaît néanmoins ne pas en apporter la preuve.</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Rappelons en premier lieu que ce médicament (nom commercial Lagevrio), une simple gélule à prendre par voie orale, a suscité beaucoup d&rsquo;espoirs lors de sa commercialisation en 2021. Il est administré dès les premiers signes de Covid-19 Néanmoins, les autorités sanitaires, dont la FDA américaine et la Haute autorité de santé française,  et beaucoup de scientifiques sont resté dès le départ sur la réserve en raison du mécanisme d&rsquo;action de la molécule molnupiravir : cet antiviral s&rsquo;intègre en effet directement dans les gènes du coronavirus, et les dérègle, au point de compromettre le fonctionnement du virus, entraînant sa mort.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans ce contexte, on peut rappeler que Pfizer, grand « gagnant » des vaccins à ARNm contre le Covid, a commercialisé peu après le<a href="https://citizen4science.org/paxlovid-de-pfizer-oui-mais/"> paxlovid</a>, autre médicament anti-Covid par voie orale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les chercheurs qui ont réalisé l&rsquo;étude parue dans Nature ont analysé la base de données <a href="https://gisaid.org/">Gisaid</a>, la base de données collaborative mondiale alimenté par tous les pays de séquences virales du SARS-CoV2, ce qui permet de surveiller l&rsquo;évolution du virus du Covid et ses mutations. À noter que ce programme suit aussi les virus de la grippe. Les chercheurs affirment que la commercialisation du molnupiravir coïncide avec l&rsquo;apparition d&rsquo;un génome modifié spécifique du SARS-CoV2, constituant une « signature » de mutations dont l&rsquo;usage du médicament antiviral serait à l&rsquo;origine. <br>Les chercheurs, pour en arriver là, ont étudié pas moins de  15 millions de génomes. Ils appellent à aller plus loin dans l&rsquo;analyse. Ils ont déterminé que ces mutations  étaient particulièrement présentes là ou le médicament de Merck étaient particulièrement utilisé, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis. En outre, en termes d&rsquo;analyse de populations concernées, ce sont les personnes âgées les plus concernées, ce qui correspond à la population de prescription principale du molnupiravir.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Réponse de Merck : corrélation n&rsquo;est pas causalité</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le laboratoire pharmaceutique américain qui commercialise le médicament incriminé a réagi en rejetant purement et simplement les conclusions de l&rsquo;étude, sur la base qu&rsquo;une corrélation temporelle n&rsquo;est pas la preuve d&rsquo;une causalité. Il a déclaré à l&rsquo;AFP que les auteurs de l&rsquo;étude ont fait des « associations circonstancielles » qui associent sans preuve le molnupiravir aux mutations identifiées.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans tous les cas, quelle que soit la cause, les scientifiques considèrent que le travaux sont d&rsquo;importance car ils mettent en évidence des mutations susceptibles de générer un coronavirus beaucoup plus transmissible.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les auteurs interrogés sur la réserve</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans le journal anglais <a href="https://www.theguardian.com/world/2023/sep/25/use-of-antiviral-molnupiravir-evolution-covid-virus-mutations">The Guardian</a>, Theo Sanderson, qui est l&rsquo;auteur principal de l&rsquo;étude, a exprimé des réserves : <em>« La signature est très claire, mais il n&rsquo;y a pas de variants largement diffusés portant a signature. Pour l&rsquo;instant, il n&rsquo;y a rien qui soit impacté à grande échelle et t dû au molnupiravir »</em>:  <em>« L&rsquo;observation selon laquelle le traitement par molnupiravir a laissé une trace visible dans les bases de données de séquençage mondiales, y compris la transmission ultérieure de séquences dérivées du molnupiravir, sera un élément important pour l&rsquo;évaluation des effets et de la sécurité d&#8217;emploi évolutive de ce médicament »,</em> a-t-il déclaré au journal.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Alors, que faut-il en conclure ?  De notre point de vue, on en revient toujours à  : Corrélation n&rsquo;est pas causalité. C&rsquo;est l&rsquo;argument invoqué par Merck avec raison. Cela ne veut pas dire pour autant que leur médicament est hors de cause&#8230; Comme l&rsquo;a déclaré la scientifique Emmanuelle Charpentier, prix Nobel : « <em>La science, c&rsquo;est </em>long » &#8211; et très loin des effets de manche&#8230;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Science infuse&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324Z94873) édité par&nbsp;Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.<br><br>Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également&nbsp;!</p>



<p class="wp-block-paragraph">via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, association d’intérêt général partenaire de la presse en ligne indépendante :</p>



<script src="https://donorbox.org/widget.js" paypalExpress="false"></script><iframe loading="lazy" src="https://donorbox.org/embed/citizen4science" name="donorbox" allowpaymentrequest="allowpaymentrequest" seamless="seamless" frameborder="0" scrolling="no" height="900px" width="100%" style="max-width: 500px; min-width: 250px; max-height:none!important"></iframe>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/molnupiravir-le-medicament-anti-covid-de-merck-provoque-t-il-des-variants-du-sars-cov2-plus-transmissibles-pouvant-aggraver-la-pandemie/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d&#8217;auteur</title>
		<link>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-la-traduction-est-une-oeuvre-litteraire-soumise-aux-droits-dauteur/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-la-traduction-est-une-oeuvre-litteraire-soumise-aux-droits-dauteur/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 08 Sep 2022 15:46:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Contrefaçon]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la presse]]></category>
		<category><![CDATA[Journalisme]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Traduction]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=8341</guid>

					<description><![CDATA[La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou d&rsquo;autres éditeurs de presse qui pour les uns nous soumettent des demandes de traduction, pour les seconds souhaitent réutiliser/publier notre travail en la matière.<br>Cet article vise à informer sur quelques principes de base concernant ces problématiques, liées au droit en matière de propriété intellectuelle. </p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Le site de notre éditeur, l&rsquo;association Citizen4Science, offre un<a href="https://citizen4science.org/article-a-la-demande/#.YxoCQT1ByUk"> service d&rsquo;articles et traductions à la demande</a> car elle dispose de rédacteurs-traducteurs professionnels. Oui, il y a Google translate et équivalents, mais la traduction est un métier qui fait toute la différence avec les traducteurs automatiques, surtout dans les domaines techniques qui nécessitent un expertise&#8230; humaine. </p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/09/image-42.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/09/image-42.png" alt="" class="wp-image-8342" width="727" height="248" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/09/image-42.png 641w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/09/image-42-300x102.png 300w" sizes="auto, (max-width: 727px) 100vw, 727px" /></a><figcaption><em>Texte introductif du<a href="https://citizen4science.org/traductions-a-la-demande/"> formulaire de demande de traduction</a> sur le site de Citizen4Science</em></figcaption></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Pas de cession de droits d&rsquo;auteur implicite</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La traduction professionnelle, par opposition au « coup de Google translate » ou équivalent qu&rsquo;offrent d&rsquo;ailleurs certains sites internet, est donc une œuvre littéraire protégée par les droits d&rsquo;auteur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En conséquence, utiliser/reproduire une traduction sans l&rsquo;accord préalable de son auteur est une violation de droit. En outre, en cas de cession de droit, celle doit être impérativement faite par écrit.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Parfois, des contrats « cadre » couvrent la cession du travail du traducteur, par exemple pour un traducteur qui est en contrat avec une agence de traduction. Il s&rsquo;agit alors d&rsquo;un contrat de prestation de service. Ou bien dans le cadre d&rsquo;un contrat de journaliste « rédacteur-traducteur », fonction dûment répertoriée comme relevant de la convention de travail du journalisme.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À défaut de contrat de prestation ou de travail, et bien il faudra demander au traducteur ou son éditeur, au cas par cas, l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser sa traduction. </p>



<p class="wp-block-paragraph">À défaut, sans autorisation, on entre dans le champ de la contrefaçon, comme stipulé dans l&rsquo;article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :</p>



<p class="has-text-align-center wp-block-paragraph"><em>« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l&rsquo;auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l&rsquo;adaptation ou la transformation, l&rsquo;arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Une œuvre littéraire originale&#8230; mais dérivée</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La traduction est une œuvre original certes, mais elle dérive d&rsquo;une autre œuvre originale, sans quoi elle n&rsquo;existerait pas. Selon les œuvres originales, on pourrait envisager des degrés d&rsquo;originalité de la traduction. Par exemple, quand il s&rsquo;agit de traduire une œuvre littéraire, il est clair que la créativité et le sens artistique du créateur sont essentiels. Les traductions possibles ne sont pas uniques et nous pouvons parfois avoir autant de traductions d&rsquo;un texte que de traducteurs s&rsquo;y attelant.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un texte technique, on pourrait penser que c&rsquo;est moins le cas. Toutefois dans certains domaines très pointus, comme la recherche de haut niveau, le caractère technique fait que l&rsquo;expertise, à défaut du sens artistique, est essentiel pour maîtriser le jargon d&rsquo;un métier ou traduire correctement des notions nouvelles d&rsquo;un domaine de recherche de pointe qui ne dispose pas de références de traduction.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Matérialisation de la cession de droits </h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour la traduction, on a vu que certains contrats de travail (journalisme) ou de prestation (de service) vont inclure une clause « cadre » de cession de droits de traduction.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il existe aussi des contrats d&rsquo;édition pour par exemple la traduction d&rsquo;un livre, ou pour celle d&rsquo;un article.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À quoi la Rédaction est-elle confrontée régulièrement, en tant que rédacteur-traducteur régulier dans notre production éditoriale ? Le problème le plus courant est celui de nos traductions d&rsquo;œuvres originales libres de droit. Et oui, vous l&rsquo;avez compris : ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;un article est libre de droits de reproduction que sa traduction professionnelle par un individu ou un éditeur, l&rsquo;est. Précisément : elle ne l&rsquo;est pas : demandez toujours l&rsquo;autorisation de reproduire ou d&rsquo;utiliser un texte traduit.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Science infuse</strong>&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par&nbsp;<strong>Citizen4Science</strong>, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une&nbsp;<em>Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.</em></p>



<iframe id="haWidget" allowtransparency="true" src="https://www.helloasso.com/associations/citizen4science/formulaires/1/widget-bouton" style="width:100%;height:70px;border:none;"></iframe><div style="width:100%;text-align:center;">Propulsé par <a href="https://www.helloasso.com" rel="nofollow">HelloAsso</a></div>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="auto, (max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse">Abonnez-vous à la Newsletter de Science infuse !</a></p>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4665175/"></a></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-la-traduction-est-une-oeuvre-litteraire-soumise-aux-droits-dauteur/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>« Comptes parodiques » épisode 2 &#8211; La tentation de la censure par confusion avec le cyberharcèlement</title>
		<link>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-episode-2-la-tentation-de-la-censure-par-confusion-avec-le-cyberharcelement/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-episode-2-la-tentation-de-la-censure-par-confusion-avec-le-cyberharcelement/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 27 Jul 2022 20:31:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Activisme]]></category>
		<category><![CDATA[Communication]]></category>
		<category><![CDATA[Humour]]></category>
		<category><![CDATA[Marques]]></category>
		<category><![CDATA[Opinion]]></category>
		<category><![CDATA[Parodie]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Réseaux sociaux]]></category>
		<category><![CDATA[Sciences comportementales]]></category>
		<category><![CDATA[Sciences de l'information et de la communication]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=7858</guid>

					<description><![CDATA[Un article récent de Numerama regrette qu&#8217;un compte parodique n&#8217;ait pas été censuré par Twitter. Il procède d&#8217;une assimilation pure]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Un article récent de Numerama regrette qu&rsquo;un compte parodique n&rsquo;ait pas été censuré par Twitter. Il procède d&rsquo;une assimilation pure et simple de la parodie à du  harcèlement ciblé. </h3>



<p class="wp-block-paragraph">Il y a peu de temps, nous avions pointé un compte Twitter qui se dit parodique mais ne l&rsquo;est pas du tout, usurpant le logo officiel du gouvernement réservé à la communication de ses ministères. <br><a href="https://citizen4science.org/comptes-parodiques-sur-twitter-regles-et-etude-de-cas-dactualite/">À cette occasion, nous avions passé en revue les règles de la plateforme</a> et outre l&rsquo;usurpation d&rsquo;une marque d&rsquo;État et démontré que ce compte induisait le public en erreur sur l&rsquo;identité du compte particulièrement sur smartphone.</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Mais ce n&rsquo;est pas notre sujet du jour. </p>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est ce thread Twitter de Marie Turcan, rédactrice en chef et auteur de l&rsquo;article dont nous allons parler, qui a attiré l&rsquo;attention de Citizen4Science, </p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-91.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-91.png" alt="" class="wp-image-7901" width="636" height="575" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-91.png 468w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-91-300x271.png 300w" sizes="auto, (max-width: 636px) 100vw, 636px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Citizen4Science avait réagi :</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-92.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-92.png" alt="" class="wp-image-7902" width="642" height="344" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-92.png 476w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-92-300x161.png 300w" sizes="auto, (max-width: 642px) 100vw, 642px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Qu&rsquo;est-ce que la parodie ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans le <strong>dictionnaire le Robert,</strong> on trouve les définitions suivantes : </p>



<ol class="wp-block-list"><li>Imitation burlesque (d&rsquo;une œuvre sérieuse)</li><li>Contrefaçon grotesque<br><br>Synonyme : caricature<br></li></ol>



<p class="wp-block-paragraph">Dans le <strong>Larousse</strong> :</p>



<p class="wp-block-paragraph">(bas latin&nbsp;<em>parodia</em>, du grec&nbsp;<em>parôdia</em>, imitation)</p>



<ul class="wp-block-list"><li><strong>1.</strong>&nbsp;Imitation satirique d&rsquo;un ouvrage sérieux dont on transpose comiquement le sujet ou les procédés d&rsquo;expression.Synonymes : <a href="https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/charge/14743">charge</a>&nbsp;&#8211;&nbsp;<a href="https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pastiche/58555">pastiche</a><br></li><li><strong>2.</strong>&nbsp;Contrefaçon, imitation burlesque de quelque chose de respectable&nbsp;:&nbsp;La parodie d&rsquo;un acteur. Synonymes :<a href="https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/caricature/13298">caricature</a>&nbsp;&#8211;&nbsp;<a href="https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/singerie/72856">singerie</a><br></li><li><strong>3.</strong>&nbsp;Adaptation d&rsquo;un texte littéraire à une mélodie ou à une pièce musicale déjà connue.<br></li></ul>



<p class="wp-block-paragraph">Allons faire un tour sur Wikipédia :<br></p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-95.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-95.png" alt="" class="wp-image-7905" width="1151" height="472" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-95.png 880w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-95-300x123.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-95-768x315.png 768w" sizes="auto, (max-width: 1151px) 100vw, 1151px" /></a><figcaption><em>Source : Wikipédia</em></figcaption></figure>



<h2 class="wp-block-heading">La parodie, un exercice ancestral</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Il y a fort longtemps que l&rsquo;exercice de la parodie existe dans la littérature ou le théâtre. D&rsquo;ailleurs, le mot vient du grec parodia : imitation bouffonne d&rsquo;un chant poétique, initialement comme miroir comique à la tragédie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">On retrouve la parodie et la satire dans la presse écrite et en ligne comme avec L&rsquo;hebdomadaire Le Canard enchaîné ou Le Gorafi, à la télévision Les Guignols de l&rsquo;info, ainsi que dans la musique. N&rsquo;oublions pas non plus les humoristes imitateurs, comme feu Thierry Le Luron, Laurent Gerra ou Nicolas Canteloup. </p>



<h2 class="wp-block-heading">La parodie sur réseaux sociaux</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On ne va pas faire un tour complet des nombreux comptes parodiques de personnalités, comme celui de Sardine Ruisseau objet de l&rsquo;article de Numerama.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le titre de l&rsquo;article est : « <a href="https://www.numerama.com/politique/1049122-non-le-compte-sardine-ruisseau-na-pas-ete-censure-par-twitter-et-cest-regrettable.html">Non, le compte Sardine Ruisseau n’a pas été censuré par Twitter<strong> (et c’est regrettable</strong>)</a>« </p>



<p class="wp-block-paragraph">Sous-titre : « Le cyberharcèlement sous couvert de parodie »<br><br>On peut d&#8217;emblée se poser la question : y a-t-il intention de harceler quand on fait de la parodie ? Où le harcèlement est-il une conséquence de la parodie, particulièrement sur réseaux sociaux ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Car finalement, la configuration est bien particulière avec la parodie sur les réseaux sociaux dans le sens où la « matière parodique » est rediffusable et amplifiable à l&rsquo;infini, et les comptes d&rsquo;origine visés sont souvent au milieu du feu.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Marie Turcan parle ainsi du compte parodique de la politique Sandrine Rousseau : « <em>« Sardine Ruisseau », un compte qui s’affirmait parodique et détournait l’image de la députée écolo Sandrine Rousseau pour moquer ses prises de position.</em>« </p>



<p class="wp-block-paragraph">Et bien c&rsquo;est une bonne définition d&rsquo;un compte parodique, le détournement d&rsquo;image pour se moquer.  Celui de Sardine Ruisseau, comptant 57 000 abonnés, ayant été désactivé la semaine dernière, plus précisément le 22 juillet, par son propriétaire. <br>Marie Turcan regrette que Twitter ne l&rsquo;ait pas supprimé avant.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sandrine Ruisseau s&rsquo;en est satisfaite et <a href="https://t.co/37TKGBHlUJ">l&rsquo;a même confié à BFM TV</a>.</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-97.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-97.png" alt="" class="wp-image-7907" width="643" height="271" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-97.png 477w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-97-300x126.png 300w" sizes="auto, (max-width: 643px) 100vw, 643px" /></a></figure>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-96.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-96.png" alt="" class="wp-image-7906" width="642" height="333" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-96.png 470w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-96-300x156.png 300w" sizes="auto, (max-width: 642px) 100vw, 642px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Concernant l&rsquo;article de Numerama, nous avons vu cette remarque parlant d&rsquo;indignation à géométrie variable, selon la cible du compte parodique&#8230;.</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-93.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-93.png" alt="" class="wp-image-7903" width="648" height="241" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-93.png 469w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-93-300x111.png 300w" sizes="auto, (max-width: 648px) 100vw, 648px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Quelques comptes parodiques récents du « Twitter médical »</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On peut citer, mais il doit y en avoir bien d&rsquo;autres, à titre d&rsquo;exemple des comptes parodiques que l&rsquo;on nous signalés, créés ce mois-ci Ils sont discrets et ne font pas beaucoup de bruit car ils ne parodient pas de personnalités. Leur mention pourra néanmoins intéresser ceux qui « baignent » dans le microcosme de ce Twitter « médical ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">À gauche le compte parodique, à droite le compte original :</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-98.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-98.png" alt="" class="wp-image-7909" width="429" height="332" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-98.png 483w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-98-300x232.png 300w" sizes="auto, (max-width: 429px) 100vw, 429px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-99.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-99.png" alt="" class="wp-image-7910" width="426" height="330"/></a></figure>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Ce compte de type « activiste » est en mode  attaque. Bien sûr de l&rsquo;association « Verity France » de Marc Doyer mais aussi les acteurs Twitter de la « sphère antivax » et complotiste, et de façon nourrie, avec captures d&rsquo;écran et affichage intensif des cibles.<br>En passant : Il adopte un « tic de langage », transformant tous les « é » en « ay » (comme pour « Veritay ») un peu agaçant à la lecture (les plaisanteries les plus courtes&#8230;.). Ceci est accessoire et de pure forme. Sur le fond, s&rsquo;agit-il d&rsquo;un compte parodique ? Car l&rsquo;on dépasse largement la satire ou la moquerie. <br></p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png" alt="" class="wp-image-7912" width="430" height="351" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png 481w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101-300x245.png 300w" sizes="auto, (max-width: 430px) 100vw, 430px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png" alt="" class="wp-image-7912" width="428" height="349" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101.png 481w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-101-300x245.png 300w" sizes="auto, (max-width: 428px) 100vw, 428px" /></a></figure>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Ce compte essaie d&rsquo;imiter sa cible, un compte anonyme de médecin qui parle surtout de médecins et de médecine dans la crise sanitaire et se plaint de façon récurrente de harcèlement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le compte parodique est « gentillet », et sort peu du rôle d&rsquo;imitation « poussive ». Il semble agir conjointement avec le 3e compte que nous vous présentons ci-dessous.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous avons remarqué ce sondage par ce compte en lien avec notre sujet d&rsquo;article :</p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-103.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="474" height="426" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-103.png" alt="" class="wp-image-7914" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-103.png 474w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-103-300x270.png 300w" sizes="auto, (max-width: 474px) 100vw, 474px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">On voit combien les personnes sont partagées, même si ce genre de sondage sur réseau social n&rsquo;est aucunement fiable;</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-104.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-104.png" alt="" class="wp-image-7915" width="435" height="328" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-104.png 480w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-104-300x226.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-104-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 435px) 100vw, 435px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-105.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-105.png" alt="" class="wp-image-7916" width="382" height="328" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-105.png 460w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-105-300x258.png 300w" sizes="auto, (max-width: 382px) 100vw, 382px" /></a></figure>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Ce compte semble donc être en duo avec le précédent, souvent à s&rsquo;interpeller, à se répondre mutuellement et à se retweeter.  Le compte parodique est de la même veine que le précédent, se moquant gentiment de son modèle qui semble faire étalage d&rsquo;omniscience.</p>



<h2 class="wp-block-heading">En conclusion</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La parodie est un art littéraire à l&rsquo;origine reconnu et apprécié; elle revêt de multiples formes, de l&rsquo;imitation simple à la moquerie ou à la satire et la caricature. Evidemment, pour les cibles, c&rsquo;est souvent fort désagréable de se voir railler. Mais quand on est un personnage public, cela ne fait-il pas partie du jeu de recevoir la critique, ici sur un mode humoristique ? La qualité de l&rsquo;humour est aussi très subjectif et l&rsquo;on est plus ou moins réceptif, surtout quand on est la cible.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La parodie sur réseaux sociaux est sensible car l&rsquo;amplification peut décupler l&rsquo;impact. Pour autant, l&rsquo;assimiler à du cyberharcèlement paraît particulièrement dangereux, car c&rsquo;est la porte ouverte à la censure. Sur les réseaux sociaux, dans les groupes qui se créent des bulles cognitives et informationnelles où l&rsquo;on rit entre nous et parfois protégés des moqueries extérieures, la parodie est un exercice qui peut être difficile à accepter, Alors faisons des efforts et gardons une dose d&rsquo;autodérision.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Quant à Sardine Ruisseau, qui sait si elle n&rsquo;a pas désactivé son compte pour les vacances ? Réponse au plus tard le 22 août, car les comptes désactivés par leurs titulaires disposent d&rsquo;un délai de 30 jours pour les réactiver avant suppression définitive.<br>À moins que ce nouveau compte soit le sien en replacement. Créé il y a quelques jours, il part déjà très fort .</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-109.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-109.png" alt="" class="wp-image-7921" width="503" height="412" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-109.png 477w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/07/image-109-300x246.png 300w" sizes="auto, (max-width: 503px) 100vw, 503px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : image tirée du film « Le Dictateur » de Charlie Chaplin</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Science infuse</strong>&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par&nbsp;<strong>Citizen4Science</strong>, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une&nbsp;<em>Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.</em></p>



<iframe id="haWidget" allowtransparency="true" src="https://www.helloasso.com/associations/citizen4science/formulaires/1/widget-bouton" style="width:100%;height:70px;border:none;"></iframe><div style="width:100%;text-align:center;">Propulsé par <a href="https://www.helloasso.com" rel="nofollow">HelloAsso</a></div>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="auto, (max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse">Abonnez-vous à la Newsletter de Science infuse !</a></p>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4665175/"></a></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-episode-2-la-tentation-de-la-censure-par-confusion-avec-le-cyberharcelement/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>« Comptes parodiques » sur Twitter : règles et étude de cas d&#8217;actualité</title>
		<link>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-sur-twitter-regles-et-etude-de-cas-dactualite/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-sur-twitter-regles-et-etude-de-cas-dactualite/#comments</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 30 Jun 2022 10:48:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Activisme]]></category>
		<category><![CDATA[Communication]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernement]]></category>
		<category><![CDATA[Marques]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Réseaux sociaux]]></category>
		<category><![CDATA[Sciences de l'information et de la communication]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=7501</guid>

					<description><![CDATA[Faire vivre un « compte parodique » sur Twitter est possible mais qu&#8217;est-ce que cela englobe et quelles sont les règles à]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Faire vivre un « compte parodique » sur Twitter est possible mais qu&rsquo;est-ce que cela englobe et quelles sont les règles à respecter ? L&rsquo;occasion également d&rsquo;une étude de cas litigieuse.</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Des comptes parodiques sur les réseaux sociaux, on en connaît tous. Comme nous nous intéressons au cas de Twitter qui est la plateforme où l&rsquo;association Citizen4Science, l&rsquo;éditeur de Science infuse est amarrée historiquement pour sa veille des réseaux sociaux, jetons un coup d&rsquo;œil sur la</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<h3 class="wp-block-heading">« <em>Politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans</em> » de Twitter</h3>



<p class="wp-block-paragraph">On constate dans le titre que cette <a href="https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/parody-account-policy">politique</a> identifie trois groupes de comptes selon l&rsquo;objectif, le point commun étant que les comptes concernés décrivent et parlent « d&rsquo;une autre personne ou organisation ou un autre groupe ».<br>Mais tout d&rsquo;abord, attardons nous sur un principe fondateur pour tous les comptes concernés ici.</p>



<h4 class="wp-block-heading">La base : ne pas susciter tromper ou susciter la confusion du le public<br><br>« <strong>Il</strong><em><strong> est interdit de se faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations dans le but d&rsquo;induire les autres utilisateurs en erreur, de les confondre ou de les tromper. Vous ne devez pas non plus utiliser de fausse identité susceptible de perturber l&rsquo;expérience des autres utilisateurs de Twitter.</strong>« </em></h4>



<p class="wp-block-paragraph">Ainsi, que ce soit intentionnel (tromper) ou pas (confusion), tout créateur de compte doit faire en sorte que l&rsquo;utilisateur ne puisse confondre le compte en question avec un ou des autres comptes non « parodiques ». On notera que cette notion s&rsquo;entend au sens large, au moyen de l&rsquo;expression : « ne pas perturber l&rsquo;expérience des autres utilisateurs » : cela signifie que les utilisateurs ne doivent pas être susceptibles de faire la confusion dans leur usage courant de la plateforme, sans avoir à faire preuve d&rsquo;une vigilance particulière. </p>



<h3 class="wp-block-heading"><br>Trois types d&rsquo;usage</h3>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>a) Comptes parodique</strong><br>Ce sont des comptes satiriques, pour s&rsquo;amuser ou se moquer de tiers nommément désignés.<br>Voici un exemple de compte parodique très à la mode, celui de la femme politique Sandrine Rousseau.</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-237.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-237.png" alt="" class="wp-image-7525" width="571" height="426" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-237.png 478w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-237-300x225.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-237-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 571px) 100vw, 571px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-215.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-215.png" alt="" class="wp-image-7503" width="509" height="355" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-215.png 475w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-215-300x210.png 300w" sizes="auto, (max-width: 509px) 100vw, 509px" /></a></figure>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>b) Comptes de fans</strong><br>Voici l&rsquo;exemple d&rsquo;un compte de fans de l&rsquo;acteur Ewan McGregor.</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-220.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-220.png" alt="" class="wp-image-7508" width="580" height="466" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-220.png 478w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-220-300x241.png 300w" sizes="auto, (max-width: 580px) 100vw, 580px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>c) Comptes de commentaires</strong><br>Voici un compte de commentaires sur l&rsquo;ex président américain Donald Trump.<br></p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-219.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-219.png" alt="" class="wp-image-7507" width="594" height="426" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-219.png 473w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-219-300x215.png 300w" sizes="auto, (max-width: 594px) 100vw, 594px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Quelle que soit la catégorie, la politique rappelle le principe de base : &nbsp;<strong><em>« Si ces comptes peuvent utiliser des éléments d&rsquo;une autre identité, ils indiquent aussi clairement dans leur profil qu&rsquo;ils ne sont pas affiliés à leur objet, en ajoutant certains mots. »</em></strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">et en outre :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong><em>« Pour éviter de semer la confusion dans l&rsquo;esprit des autres utilisateurs quant à leur affiliation, les comptes parodiques, de commentaires ou de fans doivent bien se différencier&nbsp;À LA FOIS&nbsp;dans leur nom et dans leur biographie. »</em></strong>  <em><strong>« Un compte peut intégrer dans son nom un mot tel que «&nbsp;parodie&nbsp;», «&nbsp;faux&nbsp;», «&nbsp;fan&nbsp;» ou «&nbsp;commentaire&nbsp;», par exemple. Cela doit être fait d&rsquo;une manière qui puisse être comprise par le public cible. »</strong></em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Étude de cas d&rsquo;actualité</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;attention de Citizen4Science a été attirée par un compte récent car son compte institutionnel a retweeté par inadvertance l&rsquo;une de ses publications, croyant à tort qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une publication officielle via le compte du ministère de la Santé. Le cas a été discuté en modération et le retweet supprimé pour éviter de leurrer d&rsquo;autres personnes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Voici à gauche le compte en question, qui se dit « parodique » du compte officiel à droite :</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-227.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="473" height="254" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-227.png" alt="" class="wp-image-7515" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-227.png 473w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-227-300x161.png 300w" sizes="auto, (max-width: 473px) 100vw, 473px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-224.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="477" height="220" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-224.png" alt="" class="wp-image-7512" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-224.png 477w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-224-300x138.png 300w" sizes="auto, (max-width: 477px) 100vw, 477px" /></a></figure>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Le compte indique bien le mot parodique, et dans son nom il est indiqué ministère « Déserté ». En outre, le compte a explicitement fourni sa démarche dans un « communiqué de presse, dont voici la conclusion explicite, après avoir argumenté que le ministère de la Santé ne faisait pas son travail en particulier en termes de communication :</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-228.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-228.png" alt="" class="wp-image-7516" width="755" height="240" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-228.png 499w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-228-300x96.png 300w" sizes="auto, (max-width: 755px) 100vw, 755px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs problèmes surgissent dès lors, sur le fond et la forme.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un compte purement activiste et alternatif à son modèle</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Nous avons passé en revue l&rsquo;activité du compte @santegouv_alt. </p>



<ul class="wp-block-list"><li>déclarations de reproches envers l&rsquo;action et la communication du ministère de la Santé</li><li>interactions ou prise à parti de comptes gouvernementaux pour critiquer leur communication et la rectifier, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de ministères (Santé, Économie par exemple) ou de membres du gouvernement (Première ministre par exemple)</li><li>Diffusion de messages de santé publiques personnels alternatifs</li><li>Retweets et promotion de comptes « amis » de la veine « activistes alarmistes »<br><br></li></ul>



<p class="wp-block-paragraph">Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un compte très sérieux au ton grave, engagé dans l&rsquo;activisme. Nulle trace dans sa communication de satire, de parodie ni même d&rsquo;humour. <br>Il ne s&rsquo;agit pas non plus bien évidemment d&rsquo;un compte de fans, ni de commentaires vu son niveau poussé d&rsquo;interaction et de prise à parti de cibles dont son « modèle » le ministère de la Santé.<br><br>Finalement, comme l&rsquo;indique sa présentation, et comme indiqué dans son tag de profil : il se veut être un compte <strong>alternatif</strong> à celui du ministère de la santé, afin de communiquer à sa place et de véhiculer ses propres idées.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Confusion attestée, et ignorée</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs internautes ont attesté de la confusion évidente qu&rsquo;entretient ce faux compte de ministère de la santé, outre celui de Citizen4Science :</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-239.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-239.png" alt="" class="wp-image-7529" width="653" height="1129" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-239.png 488w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-239-173x300.png 173w" sizes="auto, (max-width: 653px) 100vw, 653px" /></a></figure>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-238.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="479" height="323" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-238.png" alt="" class="wp-image-7528" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-238.png 479w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-238-300x202.png 300w" sizes="auto, (max-width: 479px) 100vw, 479px" /></a></figure>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-233.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-233.png" alt="" class="wp-image-7521" width="661" height="272" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-233.png 479w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-233-300x123.png 300w" sizes="auto, (max-width: 661px) 100vw, 661px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Etonnamment, le compte activiste a bloqué tous ceux qui mettaient en garde, et a ensuite continuer à ignorer les remarques d&rsquo;autres utilisateurs Twitter :</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-230.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-230.png" alt="" class="wp-image-7518" width="653" height="292" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-230.png 461w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-230-300x134.png 300w" sizes="auto, (max-width: 653px) 100vw, 653px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-229.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-229.png" alt="" class="wp-image-7517" width="658" height="368" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-229.png 465w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-229-300x168.png 300w" sizes="auto, (max-width: 658px) 100vw, 658px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Un leurre évident si l&rsquo;on ne fait pas l&rsquo;effort de consulter le profil du compte activiste</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le compte activiste a pris soin de mettre des signes distinctifs sur son profil et d&rsquo;afficher son objectif : être un compte alternatif à celui du ministère de la Santé.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Néanmoins, il est trompeur en usage courant car sur les fils d&rsquo;actualités, les messages s&rsquo;affichent émanant des comptes suivants :</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-232.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-232.png" alt="" class="wp-image-7520" width="410" height="233"/></a><figcaption><em>En haut l&rsquo;en-tête du message du compte alternatif, en bas celui du compte du ministère</em></figcaption></figure>



<p class="wp-block-paragraph">À cette remarque essentielle, le compte alternatif répond que ce leurre est en quelque sorte bienvenu car il serait éducatif :</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-231.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-231.png" alt="" class="wp-image-7519" width="676" height="125" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-231.png 434w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-231-300x55.png 300w" sizes="auto, (max-width: 676px) 100vw, 676px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Une justification discutable car autorise de tromper le public, et ce même « pour la bonne cause ». Ici, nous nous permettons de revenir sur une dérive récurrente de certains internautes qui pensent pouvoir passer outre des règles de droit et d&rsquo;usage parce qu&rsquo;ils considèrent que leur combat est noble. Citizen4Science dénonce cet état d&rsquo;esprit inquiétant que l&rsquo;on retrouve par exemple s&rsquo;agissant de harcèlement de meute sur les réseaux sociaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À Propos de leurre du public avec les comptes parodiques, il y a quelques années le directeur de la rédaction du <a href="https://twitter.com/le_gorafi?lang=fr">Gorafi</a>, meneur en matière de parodie en France, confiait au site <a href="https://www.grazia.fr/">Grazia.fr</a> : <br>«&nbsp;<em>Au Gorafi, nous n’avons jamais eu besoin de préciser que nous étions un compte parodique. Si tu dois le faire, c’est qu’il y a quelque chose de tendancieux.</em>« </p>



<p class="wp-block-paragraph">Rappelons que « l&rsquo;expérience utilisateur » telle que décrite dans la Politique sur les comptes parodiques » de Twitter est un élément clé : ce que l&rsquo;on voit dans sa « trendline » ne doit pas tromper, au-delà des mentions du profil qu&rsquo;il faut aller chercher, ce qui est une démarche qui intervient uniquement en cas de doute.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En tout état de cause, la réaction épidermique de blocage immédiat et de fin de non-recevoir de remarques pertinentes sur le leurre du public est regrettable de la part de ce compte alternatif.</p>



<h3 class="wp-block-heading">L&rsquo;usage de l&rsquo;identité visuelle de la marque de l&rsquo;État comme élément subsidiaire</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les ministères, secrétariats d »État, services déconcentrés ou à l&rsquo;international, et toute autre entité ministérielle se doivent d&rsquo;appliquer une charte graphique très minutieuse selon l&rsquo;usage.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les réseaux sociaux, il existe un avatar unique capitalisant sur la Marianne tricolore en vue d&rsquo;une harmonisation forte de la sphère ministérielle et afin d&rsquo;assurer du premier coup d&rsquo;œil que le public puisse identifier une communication officielle. Evidemment, cet avatar n&rsquo;est pas modifiable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">On comprendra dès lors aisément que son utilisation comme avatar pour un compte parodique, et encore  pire, activiste alternatif pose un réel problème.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-240.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-240.png" alt="" class="wp-image-7530" width="610" height="210" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-240.png 916w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-240-300x104.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-240-768x266.png 768w" sizes="auto, (max-width: 610px) 100vw, 610px" /></a></figure>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-241.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-241.png" alt="" class="wp-image-7531" width="611" height="222" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-241.png 1002w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-241-300x109.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-241-768x279.png 768w" sizes="auto, (max-width: 611px) 100vw, 611px" /></a><figcaption><em>Extrait charte graphique ministérielle &#8211; réseaux sociaux</em></figcaption></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Nous ne pouvons donc que recommander au compte activiste alternatif de faire le nécessaire en changeant d&rsquo;avatar.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le dernier mot sera celui d&rsquo;un utilisateur Twitter :</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-242.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-242.png" alt="" class="wp-image-7532" width="538" height="166" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-242.png 359w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/06/image-242-300x93.png 300w" sizes="auto, (max-width: 538px) 100vw, 538px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Science infuse</strong>&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par&nbsp;<strong>Citizen4Science</strong>, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une&nbsp;<em>Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.</em></p>



<iframe id="haWidget" allowtransparency="true" src="https://www.helloasso.com/associations/citizen4science/formulaires/1/widget-bouton" style="width:100%;height:70px;border:none;"></iframe><div style="width:100%;text-align:center;">Propulsé par <a href="https://www.helloasso.com" rel="nofollow">HelloAsso</a></div>



<p class="wp-block-paragraph">ou via <a href="https://donorbox.org/citizen4science">J’aime l’Info</a>, partenaire de la presse en ligne indépendante</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="206" height="44" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo.png" alt="" class="wp-image-5279"/></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="192" height="192" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png" alt="" class="wp-image-5284" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor.png 192w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/jaimelinfo-qrcode-donor-150x150.png 150w" sizes="auto, (max-width: 192px) 100vw, 192px" /></a></figure>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://citizen4science.org/sabonner-a-la-newsletter-science-infuse">Abonnez-vous à la Newsletter de Science infuse !</a></p>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4665175/"></a></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/comptes-parodiques-sur-twitter-regles-et-etude-de-cas-dactualite/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>1</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Bilan des demandes de brevets en Europe en 2021 : un record et une percée de la Chine</title>
		<link>https://citizen4science.org/bilan-des-demandes-de-brevets-en-europe-en-2021-un-record-et-une-percee-de-la-chine/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/bilan-des-demandes-de-brevets-en-europe-en-2021-un-record-et-une-percee-de-la-chine/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Apr 2022 12:00:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Brevets]]></category>
		<category><![CDATA[Innovation]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Technologie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=4983</guid>

					<description><![CDATA[L&#8217;Office européen des brevets (OEB) a publié ce jour le bilan des demandes de brevets déposés en Europe l&#8217;an passé,]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Office européen des brevets (OEB) a publié ce jour le bilan des demandes de brevets déposés en Europe l&rsquo;an passé, avec son baromètre « Patent Index » annuel.  </p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les brevets et le nombre de dépôts est un excellent indicateur avancé de l&rsquo;activité de Recherche &amp; Développement et de l&rsquo;innovation, sources de progrès pour l&rsquo;humanité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avec 188 600 demandes de brevets enregistrées en 2021, on atteint un record et le dépassement du niveau de 2020 de 4,5 %.</p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-18.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="558" height="416" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-18.png" alt="" class="wp-image-4984" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-18.png 558w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-18-300x224.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-18-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 558px) 100vw, 558px" /></a></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Pleine expansion des technologies numériques et médicales</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La communication numérique arrive en tête, suivies de près par les technologies médicales, avec à la 3e place du podium l&rsquo;informatique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les plus fortes progressions vont aux technologies audiovisuelles et aux semi-conducteurs (dont le marché est tendu).</p>



<p class="wp-block-paragraph">On notera la bonne hausse des produits pharmaceutiques et de biotechnologie, pas étonnante en période de pandémie et innovations vaccinales (ARNm notamment) qui ont apporté leur lot de brevets.</p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-19.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="554" height="416" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-19.png" alt="" class="wp-image-4985" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-19.png 554w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-19-300x225.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-19-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 554px) 100vw, 554px" /></a></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Déposants par pays : la Chine casse la baraque avec + 24 %</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La Chine poursuit une progression entamée il y a 10 ans : elle a quadruplé ses dépôts de brevets dans cette période.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans le top 5, pas de changement, dans l&rsquo;ordre : États-Unis grand premier qui représente un quart des dépots, Allemagne, Japon, Chine et France.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il convient comme souvent de s&rsquo;intéresser à la dynamique en particulier en pleine pandémie : la France a régressé en dépôt, comme le Japon. </p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-20.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="552" height="409" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-20.png" alt="" class="wp-image-4986" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-20.png 552w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-20-300x222.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-20-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 552px) 100vw, 552px" /></a></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Déposants par demandeur : Huawei/Samsung/LG = près de 9 500 brevets</h2>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-21.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="556" height="417" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-21.png" alt="" class="wp-image-4989" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-21.png 556w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-21-300x225.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-21-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 556px) 100vw, 556px" /></a></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Déposants par demandeur : le secteur public parent pauvre</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Derrière les mastodontes, on notera quand même que 20 % des demandes de brevets sont faites par des PME (moins de 250 employés), mais seulement 5 % proviennent d&rsquo;universités ou de la recherche publique</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour la France, remarquons que  le trio des plus grands déposants sont dans l&rsquo;ordre Safran, CEA (énergie atomique ET alternatives désormais), et Valeo équipementier automobile)</p>



<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="794" height="590" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22.png" alt="" class="wp-image-4990" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22.png 794w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22-300x223.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22-768x571.png 768w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/04/image-22-160x120.png 160w" sizes="auto, (max-width: 794px) 100vw, 794px" /></a><figcaption>Voilà des faits à rappeler pour briser les idées reçues et savoir qui produit de la recherche innovante dans utile au progrès, et pourquoi le partenariat privé-public est clé.</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true"><p lang="fr" dir="ltr">⏭️FACTS: la recherche universitaire ne produit que 5% des brevets déposés en Europe en 2021<br><br>Les brevets, c&#39;est la recherche UTILE au progrès via l&#39;INNOVATION💡<br><br>Halte aux idées reçues, et favorisons le partenariat public-privé CLÉ plutôt que d&#39;être binaire anti bigTruc à tout va <a href="https://t.co/x2xIDpIXad">pic.twitter.com/x2xIDpIXad</a></p>&mdash; Citizen4Science (@Citizen4Sci) <a href="https://twitter.com/Citizen4Sci/status/1511311218648264714?ref_src=twsrc%5Etfw">April 5, 2022</a></blockquote><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
</div></figure>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/bilan-des-demandes-de-brevets-en-europe-en-2021-un-record-et-une-percee-de-la-chine/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Propriété intellectuelle : le JUB arrive pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets</title>
		<link>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-le-jub-arrive-pour-simplifier-le-depot-et-la-gestion-des-brevets/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-le-jub-arrive-pour-simplifier-le-depot-et-la-gestion-des-brevets/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Feb 2022 19:44:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Brevets]]></category>
		<category><![CDATA[Covid-19]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Europe]]></category>
		<category><![CDATA[Innovation]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Loi]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=4380</guid>

					<description><![CDATA[L&#8217;arrivée de la juridiction unifié du brevet (JUB) est une belle avancée pour l&#8217;innovation dans l&#8217;Union européenne En matière de]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading"> L&rsquo;arrivée de la juridiction unifié du brevet (JUB) est une belle avancée pour l&rsquo;innovation dans l&rsquo;Union européenne</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En matière de propriété intellectuelle, il n&rsquo;y pas que le « Levez les brevets ! » dans la vie, scandé par nombre de personnes qui ne savent pas ce que sont les brevets et par conséquent leurs enjeux, en particulier pour le cas des médicaments avec le cas particulièrement complexe des vaccins ARNm.<br>Mais ce n&rsquo;est pas le sujet de cet article, qui est un court retour sur un sujet essentiel mis à l&rsquo;honneur aujourd&rsquo;hui à la journée internationale de la propriété intellectuelle, à laquelle Citizen4Science a participé via membre expert en propriété intellectuelle brevets pharmaceutiques.</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le 9 janvier, l&rsquo;UE a ratifié le protocole JUB qui devient applicable provisoirement.<br>Précédemment, l&rsquo;Office européen des brevets (OEB) pouvait délivrer des brevets européens, qui cohabitaient avec des brevets nationaux après traduction-validation par l&rsquo;office national habilité. Désormais, le brevet européen devient unitaire dans tous les États-membres qui ont signé le protocole, à savoir qu&rsquo;il est unique et applicable dans tous les pays concernés. L&rsquo;OEB gèrera tout le contentieux lié aux brevet unique européen, mais aussi les litiges sur brevets nationaux.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Simplification et baisse des coûts des brevets et de leur maintenance</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Avec le nouveau dispositif, les déposants vont voir la vie de leurs brevets simplifiée : plus de dépôt/renouvellement dans les pays individuels, donc moins de redevances multiples mais aussi moins de frais de traduction ! Ces derniers coûts étant élevés, les traducteurs dans ce domaine étant des experts à la fois en propriété intellectuelle et dans le domaine technique objet du brevet, dans un domaine sensible qui n&rsquo;accepte pas les erreurs de traduction, vu les conséquences juridiques.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Harmonisation attractive</h3>



<p class="wp-block-paragraph">En harmonisant et en unifiant la procédure de dépôt de brevet, mais aussi le traitement du contentieux lié puisque l&rsquo;OEB en sera responsable pour l&rsquo;UE et ses états-membres, on peut prévoir une extension de l&rsquo;utilisation des brevets dans les pays où les industriels s&rsquo;abstenaient pour ne pas faire exploser le budget de propriété industrielle.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Limitations territoriales au démarrage</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l&rsquo;instant, le nombre de pays dans l&rsquo;UE ayant ratifié le protocole JUB est de près de 20, gageons que le nombre de pays adhérents ne va cesser d&rsquo;augmenter avec le temps et la mise en place opérationnelle, prévue pour la fin de l&rsquo;année.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/propriete-intellectuelle-le-jub-arrive-pour-simplifier-le-depot-et-la-gestion-des-brevets/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>PAXLOVID de Pfizer : oui, mais&#8230;</title>
		<link>https://citizen4science.org/paxlovid-de-pfizer-oui-mais/</link>
					<comments>https://citizen4science.org/paxlovid-de-pfizer-oui-mais/#comments</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 25 Jan 2022 20:05:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Autorités sanitaires]]></category>
		<category><![CDATA[Covid-19]]></category>
		<category><![CDATA[Haute autorité de santé]]></category>
		<category><![CDATA[Laboratoires pharmaceutiques]]></category>
		<category><![CDATA[Médicaments]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacologie]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacovigilance]]></category>
		<category><![CDATA[Propriété intellectuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Recherche clinique]]></category>
		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[SARS-COV2]]></category>
		<category><![CDATA[Virologie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://citizen4science.org/?p=4311</guid>

					<description><![CDATA[L&#8217;arrivée fin janvier sur le marché de l&#8217;antiviral par voie orale est prometteuse, mais il y a un peu d&#8217;ombre]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">L&rsquo;arrivée fin janvier sur le marché de l&rsquo;antiviral par voie orale est prometteuse, mais il y a un peu d&rsquo;ombre théorique au tableau</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Vous êtes une personne à risque de forme grave de Covid, et venez d&rsquo;être contaminé(e) par le SARS-CoV2 : muni de votre ordonnance, vous récupérez votre boîte de Paxlovid &#8211; 30 comprimés à la pharmacie et hop : 3 comprimés matin et soir pendant 5 jours et vous êtes censé(e) être hors d&rsquo;affaire, D&rsquo;autant que le mécanisme d&rsquo;action est <strong>antiviral</strong> via <strong>inhibition de la protéase3C-like indispensable à la réplication du virus</strong> n&rsquo;est remis en cause par aucune mutation connue des variants significatifs à ce jour.</p><div id="citiz-519745171" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
data-ad-slot="" 
data-ad-format="auto"></ins>
<script> 
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); 
</script>
</div>



<p class="wp-block-paragraph">Le tableau est presque idyllique en tout cas plein d&rsquo;espoir avec des données cliniques d&rsquo;étude montrant une forte réduction du risque d&rsquo;hospitalisation (85 %) et des décès. Dernièrement, Pfizer a indiqué l&rsquo;efficacité de son produit sur Omicron, ce qui reste à confirmer.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La France en a commandé 500 000 doses, et le médicament est déjà disponible en Israël et aux États-Unis  et la Haute autorité de santé (HAS° a autorisé l&rsquo;accès précoce au traitement le 21 janvier dernier, alors que le « concurrent » molnupiravir de Merck a été refoulé.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="783" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42-1024x783.png" alt="" class="wp-image-4314" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42-1024x783.png 1024w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42-300x229.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42-768x587.png 768w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-42.png 1111w" sizes="auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></a><figcaption><em>Protéase du SARS-CoV2 inhibitée par le nirmatrelvir (source : Wikipedia</em>)</figcaption></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Vous voulez en savoir plus sur le <strong>mécanisme d&rsquo;action du Paxlovid</strong> ? Voici des planches BD très ludiques (en anglais y compris voix off)</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<iframe loading="lazy" title="Paxlovid - How Does It Work?" width="800" height="450" src="https://www.youtube.com/embed/Qsvp4ZYruKw?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" allowfullscreen></iframe>
</div></figure>



<hr class="wp-block-separator"/>



<h2 class="wp-block-heading">Les risques de l&rsquo;association (nirmatrelvir + ritonavir) : les interactions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le premier est le fameux inhibiteur de protéase (enzymes virales), le second qui joue le rôle d&rsquo;adjuvant en ralentissant l&rsquo;élimination du premier est un produit utilisé de longue date en infectiologie pour le VIH et l&rsquo;hépatite C.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Premier risque : l&rsquo;association elle-même</strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">La Société française de pharmacologie a déjà mis en garde : le ritonavir peut potentiellement entraîner un surdosage de nirmatrelvir dans le sang, le danger est sérieux et peut mettre la vie du patient en danger. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Classiquement, le danger étant associé à une concentration trop élevée dans le sang : une insuffisance rénale ou hépatique contre-indique l&rsquo;utilisation du Paxlovid car ces pathologies freinent l&rsquo;élimination du médicament.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Second risque : les interactions avec d&rsquo;autres médicaments</strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">La prudence est de mise : ce couple de molécules associées à d&rsquo;autres traitements que peut prendre le patient &#8211; et le risque existe puisque par principe le Paxlovid est destiné aux patients à risque et fragiles, donc souvent atteints de co-morbidités, dont les immunodéprimés, le plus souvent sous traitement. <br>Dans la première phase d&rsquo;utilisation, il va falloir être très prudent : tenir compte des interactions théoriques/prévisibles, grâce à la science essentielle de la pharmacologie, et aussi observer de façon étroite les effets, et là le rôle de la pharmacovigilance va être crucial.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Mise à jour 27/01/2022 </strong>: la Société française de pharmacologie thérapeutique vient de publier des Recommandations thérapeutiques dans le cadre d&rsquo;associations de médicaments avec le Paxlovid. Elle précise en introduction : </p>



<p class="wp-block-paragraph">&lsquo;le risque d&rsquo;interactions médicamenteuses ne doit pas constituer un frein à<br><em>l&rsquo;utilisation du Nirmatrelvir/Ritonavir chez le patient pouvant bénéficier de ce traitement<br>antiviral. A l&rsquo;exception de quelques situations particulières ou la co-prescription est<br>impossible, il est possible soit : de maintenir le traitement du patient, de l&rsquo;interrompre<br>pendant la durée du traitement antiviral, ou d&rsquo;adapter les posologies des médicaments co-prescrit »</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Un gros travail qu&rsquo;on ne peut que saluer, avec 4 pages de tableaux décrivant les risques existants ou non d&rsquo;interactions médicamenteuses, par classe thérapeutique et pharmacologique. Exemple :<br></p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="1024" height="581" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45-1024x581.png" alt="" class="wp-image-4334" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45-1024x581.png 1024w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45-300x170.png 300w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45-768x436.png 768w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-45.png 1089w" sizes="auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></a></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Effets indésirables : confirmés </h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les essais cliniques ont montré des troubles digestifs essentiellement, ce qui est confirmé par les données d&rsquo;utilisation dans le monde réel en Israël, qui apparaissent en termes de patients concernés assez significatifs.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Échappement immunitaire à évaluer </h2>



<p class="wp-block-paragraph">Ce risque potentiel qui entraîneraient des résistances au médicament existe d&rsquo;autant qu&rsquo;on a comme cible pour le Paxlovid la population des immunodéprimés. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Accès au traitement : course contre la montre</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La fenêtre d&rsquo;action est courte pour bénéficier du traitement, puisqu&rsquo;il faut administrer le Paxlovid dès que possible après infection et au maximum dans les 3 jours. Voilà qui risque de limiter fortement l&rsquo;accès dans une période où l&rsquo;infrastructure de test est débordée avec la vague Omicron.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Cohorte de suivi</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La HAS préconise la mise en place d&rsquo;une cohorte de suivi qui permettra un contrôle étroit  des effets du Paxlovid : efficacité tant sur le plan clinique qu&rsquo;immuno-virologique, effets indésirables, interactions médicamenteuses, risque de résistance/échappement immunitaire.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Mine d&rsquo;or potentielle pour Pfizer</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Du côté du laboratoire côté économique, si Paxlovid tient ses promesses, ce sera un nouveau jack-pot , après le vaccin ARNm contre le Covid développé avec BioNTech.<br>Pfizer a investi 1 milliard de dollars pour produire et distribuer ce médicament, les usines tournent à plein avec une prévision de 120 millions de traitements en 2022. En France, c&rsquo;est Novasep qui a décroché un contrat de production du nirmatrelvir&nbsp;pour son site de Mourenx (Pyrénées atlantiques), démarrage au début du 2e semestre. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Accès pays du Sud</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La problématique « levée des brevets » ne se pose pas ici, car Pfizer a passé un accord avec le Medicines Patent Pool</strong> mi-novembre  permettant des licences et sous-licences libres pour fabriquer des génériques du Paxlovid pendant la durée de la pandémie, dispositif bénéficiant potentiellement à plus de la moitié de la population mondiale dans 95 pays.<br>Cela étant permis par le fait que le médicament est facile à fabriquer. Rien à voir avec la problématique des vaccins ARNm.</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-44.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-44.png" alt="" class="wp-image-4317" width="459" height="240" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-44.png 308w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/01/image-44-300x157.png 300w" sizes="auto, (max-width: 459px) 100vw, 459px" /></a></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Pour l&rsquo;heure, préparons-nous à une surveillance étroite de ce médicament disponible incessamment en France, et scrutons son usage dans les pays qui en bénéficient aussi.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://citizen4science.org/paxlovid-de-pfizer-oui-mais/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>1</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
