COMMUNIQUÉ SPIIL du 12 mai 2026

Le Spiil regrette le manque d’ambition de la transposition de la directive européenne sur les procédures-bâillons, intervenue par un décret publié le 5 mai dernier. Les avancées sont limitées et le décret semble rater sa cible, à savoir l’inclusion de la matière pénale, qui concerne une partie importante des procédures-bâillons. 

Le Spiil dénonce un rendez-vous manqué et estime que cette transposition aurait dû être plus ambitieuse, à la mesure du problème soulevé pour le secteur ainsi que des risques que font peser les procédures-bâillons sur la liberté de la presse et le droit à l’information des citoyens. Ainsi, l’exercice de pressions et d’intimidations sur les éditeurs et les journalistes est-il bien souvent motivé par la volonté d’entraver la divulgation d’informations d’intérêt public qui sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. 

Le Spiil déplore que les nouvelles règles se limitent en effet à la matière civile et commerciale à l’exclusion du droit pénal. Or, les rédacteurs du décret ne peuvent ignorer qu’une part importante des procédures-bâillons est aujourd’hui intentée sur le fondement de la diffamation : plusieurs de nos adhérents en recensent plus de dix en l’espace d’une année. 

Le Spiil salue toutefois une avancée notable dans la lutte contre les procédures-bâillons : l’élargissement du champ d’application de la directive, qui couvre toutes les procédures, qu’elles aient une incidence transfrontalière ou non. 

De plus, le Spiil accueille favorablement la possibilité ouverte à tout juge saisi d’une action engagée contre des personnes en raison de leur participation au débat public d’allouer une provision pour frais de procès aux parties défenderesses, dispositif qui était expressément prévu par la directive. Cette faculté, auparavant strictement limitée, est désormais ouverte dans le cadre d’une procédure écrite ou orale et quelle que soit la juridiction civile saisie. Elle permettra de rétablir un certain équilibre financier entre les parties au procès. Il s’agit d’une avancée bienvenue au regard du coût croissant des procédures judiciaires pour les éditeurs de presse. 

Enfin et surtout, le Spiil regrette que cette transposition soit intervenue par la voie réglementaire, sans concertation avec la société civile et les représentants des éditeurs de presse. Cette mesure, comme beaucoup d’autres, devait figurer dans un projet de loi ad hoc destiné à traduire les conclusions des États généraux de l’information, fruit d’un travail de plusieurs mois alimenté par les propositions d’une multitude d’acteurs dont le Spiil. Cette voie aurait permis l’ouverture d’un débat ouvert et transparent. 

À propos du Spiil

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne représente 250 entreprises de presse éditant 350 publications. Il défend des conditions d’exercice équitables pour tous les titres de presse, quelle que soit leur taille, leur modèle économique ou leur support de diffusion, et la possibilité pour chaque éditeur de construire un modèle économique viable au service d’une information de qualité et du débat démocratique.

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COMMUNIQUÉ SPIIL DU 3 décembre 2025

Le Spiil conteste fermement la décision prise par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de délivrer un agrément au site Varactu.fr, lors de sa séance plénière du mercredi 26 novembre. Le site, qui avait formé un recours contre une décision de refus prise en mai dernier, a finalement obtenu le soutien de l’administration en dépit de l’opposition unanime des représentants des éditeurs. 

La délivrance de cet agrément, sésame permettant aux éditeurs de presse d’accéder au régime économique de la presse (TVA à 2,1%, aménagements fiscaux et aides directes du ministère de la Culture), est une décision alarmante au regard du média concerné : Var Actu, site d’information au contenu sommaire, est soupçonné de recourir massivement à l’intelligence artificielle pour produire des articles sans aucun traitement journalistique et reposant sur le plagiat et la paraphrase d’autres sites de presse. De fait, l’équipe de deux « journalistes » mise en avant par Var-Actu suscite des interrogations ; aucun d’entre eux n’a par exemple déposé de demande pour obtenir une carte de presse. En tout état de cause, le volume de contenus publiés par le site (20 articles par jour, parfois à quelques minutes d’écart) apparaît manifestement disproportionné au regard des effectifs déclarés. 

Ce que nous dénonçons ici n’est pas l’utilisation de l’IA par les médias, qui est légitime à partir du moment où elle est encadrée et s’effectue sous la responsabilité directe des journalistes. 

Nous nous élevons en revanche contre l’usage dévoyé qui en est fait par certains sites. Non contents de livrer une concurrence déloyale aux éditeurs professionnels qui réalisent des investissements humains et éditoriaux conséquents pour produire une information fiable et dans le respect des règles déontologiques de la profession, ils contribuent à semer la confusion dans l’esprit du public. 

À l’heure où se multiplient les déclarations politiques pour soutenir les médias d’information face aux dérives des plateformes, les éditeurs de presse que nous représentons manifestent leur vive inquiétude de voir se constituer des générateurs de contenus d’information artificiels avec l’assentiment des représentants de l’État. 

Nous les appelons à ne pas renouveler l’agrément de Var Actu à l’issue de la période pour laquelle il a été délivré, et à se doter de solides garde-fous pour éviter la répétition de tels cas. Nous espérons que les nouvelles lignes directrices, adoptées le jour-même par la CPPAP pour apprécier le critère du « contenu journalistique » à la lumière des nouveaux défis posés par l’IA, lui permettront de retrouver dans l’avenir une pratique conforme à l’intérêt général.

À propos du Spiil

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Communiqué

Tours, le 14 mars 2025

À l’occasion des Assises internationales du journalisme de Tours et après deux années de négociations, le Syndicat de la presse indépendante (Spiil), le SNJ, le SNJ-CGT et la F3C-CFDT viennent de signer la première grille de classification et les barèmes minima de rémunération applicable aux adhérents du Spiil. 
Quinze ans après la naissance du Spiil et neuf ans après que ce syndicat d’éditeurs a signé la convention collective des journalistes, la grille de classification et de barèmes minima représente une étape essentielle de la poursuite du dialogue social. 

Les membres du Spiil appliqueront maintenant un cadre d’emploi comprenant une évolution majeure pour les journalistes permanents qu’ils salarient : une progression de carrière pour laquelle les fonctions hiérarchiques ne seront plus un passage obligé. Ainsi, il est possible d’atteindre les derniers échelons de la grille du fait de l’expertise et l’approfondissement des compétences. 

Le secteur se dote, par cet accord, d’un barème minimum pour la pige à 55 euros bruts le feuillet, qui passera à 57 euros bruts au 1ᵉʳ avril 2027. 

L’accord sera applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2025. 

Laurent Mauriac, co-président du Spiil : « Je voudrais souligner la grande qualité du dialogue social avec les représentants de salariés. Cet accord prend véritablement en compte les médias naissants et les petites entreprises, nombreux parmi les adhérents du syndicat. Nous allons maintenant les accompagner dans l’application de cet accord. »

Pablo Aiquel, le secrétaire général du SNJ-CGT : « Il s’agit d’une première marche, d’un socle social, qui va nous permettre de construire les prochaines étapes, notamment en ce qui concerne les piges numériques, audio, vidéo, photos, podcasts. C’est grâce à un dialogue constructif que nous avons pu construire ensemble cette première étape. »

Antoine Chuzeville, secrétaire général du SNJ : « La création de cette grille permet de fixer un cadre pour de nombreuses entreprises de presse, souvent très petites, qui emploient près de 3 000 journalistes. C’est une base indispensable pour le dialogue social dans ce secteur, avec des clauses de revoyure qui doivent permettre d’améliorer cette grille dans les prochaines années. »

Élise Descamps, secrétaire générale F3C-CFDT : « Dans le contexte actuel où le pluralisme des médias doit plus que jamais être défendu, accompagner la structuration d’un secteur où il s’en crée beaucoup est une satisfaction pour la CFDT. Cet accord n’est qu’une première étape, mais pour de très nombreux pigistes qui étaient payés bien en deçà, c’est une avancée forte : ils ont désormais un texte opposable à faire valoir pour défendre leurs rémunérations. Saluons aussi la première utilisation de l’écriture inclusive dans un accord de ce type. »

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Initialement investie dans la lutte contre la désinformation médicale et les dérives sectaires qui ont bondi en 2020 quand est survenue la pandémie de Covid-19, l’association avait choisi d’emblée un format de communication éditoriale avec la publication intensive de billets de blog sur son site institutionnel, de nombreuses tribunes dans la presse nationale de premier plan, et un compte Twitter très actif. Lanceur d’alerte précoce dans la crise sanitaire, ses actions de démystification de la pseudoscience et des essais cliniques douteux et son initiative de lutte contre le harcèlement des porteurs de la parole scientifique ont été très remarquées, au point d’être portées au Sénat via des questions directement à l’attention du gouvernement.
En 2021, l’association a décidé de quitter progressivement les réseaux sociaux, effectif l’année suivante, pour se consacrer à l’édition presse, capitalisant sur son expérience éditoriale et la professionnalisation vers la presse.
C’est ainsi qu’est né Science infused, site de presse en ligne qui a bénéficié à sa naissance d’un agrément CPPAP (commission mixte paritaire des publications et agences de presse) dans la catégorie Information professionnelle scientifique et développement de l’esprit critique, puis en 2022 d’un certificat d’information politique et générale (IPG).

Science infused à l’instar de Citizen4Science est une structure modeste, de petite taille, fière de son modèle unique de journalisme à but non lucratif donc sans aucune visée commerciale. L’association et la rédaction et ne touchent à ce jour aucune subvention afin de préserver une indépendance d’action et d’expression la plus totale. Le fonctionnement est assuré exclusivement par les dons des membres de l’association ou de lecteurs. Affranchi de toute recherche de parts de marché et de notoriété, le service de presse mise sur sa mission d’information libre et une expertise métier sur certains thèmes journalistiques récurrents pour éclairer le jugement des lecteurs, avec des choix éditoriaux et angles journalistiques parfois originaux.

« L’adhésion au Spiil est une étape importante pour une petite organisation comme la nôtre, et l’union faisant la force. Il s’agit d ‘une part de s’engager dans la défense de la presse indépendante, à ce titre le Spiil mène activement des combats essentiels que nous soutenons et voulons continuer à soutenir. D’autre part, le Spiil est une ressource clé pour maintenir les plus hautes normes professionnelles en matière de journalisme, grâce à la définition et au partage de bonnes pratiques entre éditeurs de presse », estime Laurent Guenver, président de Citizen4Science. « La rédaction de Science infused est particulièrement attachée à la qualité et aux normes professionnelles telles que les chartes journalistiques qu’elle s’attelle à respecter. Le site d’actualité a d’ailleurs été évalué par NewsGuard qui lui a attribué la note maximale pour sa qualité journalistique. La qualité et la déontologie sont d’autant plus importantes que le service de presse accueille régulièrement des jeunes intéressés par le journalisme et le dessin de presse » ajoute-t-il.

À propos de Citizen4Science : l’association à but no lucratif d’information, de médiation scientifique et de promotion de la pensée critique a été créée en 2020. Son site d’actualité Science infused est un service de presse en ligne depuis 2021.

À propos du Spiil : le syndicat a été créé en 2009 pour étudier, représenter et défendre les intérêts professionnels, économiques, déontologiques, matériels et moraux des éditeurs de presse en ligne indépendants. Depuis 2021, il est doté d’une co-présidence paritaire

14/08/2024

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