Aujourd’hui se tenait à Bruxelles le 2ène ‘Digital Consumer Event » annuel à la Commission européenne.

Traiter les problématiques de la transition numérique

Participait à cet événement des citoyens, consommateurs, académiques et organisations ainsi que des autorités européennes et nationales.

Sujets abordés :

• Vulnérabilités des consommateurs en ligne : mise en lumière des modèles sombres, de la personnalisation et des asymétries structurelles
• Achats en ligne par les consommateurs : défis posés par les abonnements numériques, les articles virtuels et l’utilisation addictive des produits numériques
• Contrats de consommation en ligne : cartographie des clauses contractuelles abusives et du manque de transparence

UFC-Que Choisir était présent et a défendu notamment des actions pour améliorer les contrats de conditions générales ou d’utilisation de sites internet que les consommateurs sont tenus de valider pour valider leur utilisation du site. UFC-Que Choisir a publié l’étude qu’elle a faite en début d’année 2022, rappelant que s’il est facile de cocher la petite case qui valide le fait que l’on a pris connaissance des CGU/CGV, se livrer à cette tâche peut révéler de la mission impossible.

Des temps de lecture qui peuvent être rédhibitoires

Voici quelques durées rapportées :

• CAF.fr 3 minutes premier prix.
• Service-public. fr 6 minutes
• caisse-epargne.fr moins de 5 minutes
• Netflix.com 10 minutes
  
  Cela se gâte ensuite :
• leboncoin.fr : 1h20 min
• Fnac.com 1h53 min
• Cdiscount.com 2h8 min
  
  Le pompon revient à la SNCF : 6h52 minutes pour lire les CGV soit 256 pages.

À Bruxelles, UFC-Que Choisir a donc rappelé que cocher une case ne peut être synonyme de consentement au contrat.

Sur le fond : des clauses déséquilibrées

Des logiciels de comptage de mot permettant d’évaluer la durée de lecture des contrats CGV/CGU qui définissent les droits et obligations des consommateurs ont aidé l’organisme dans son décompte.
Pour ce qui est de l’analyse des clauses, le service juridique est toujours en train d’analyser tout cela et en fera un rapport.

Mais d’ores et déjà, il a détecté des clauses qui sont déséquilibrées au détriment des consommateurs. Ce problème peut rendre les clauses abusives et donc invalider les contrats.

Rappelons qu’en 2019, UFC-Que Choisir avait obtenu la condamnation de Google pour clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité après 5 ans de procédure, pour non respect de la vie priée des consommateurs, pour un total de 209 clauses incriminées (collecte et partage de données personnelles, géolocalisation permanente, etc. « Pour Google, le produit c’est vous » constatait alors l’association de défense des consommateurs, qui avait aussi fait condamner Twitter.

À la Commission européenne aujourd’hui, UFC-Que Choisir a demandé aujourd’hui que la tendance inquiétante soit inversée, en complétant les règles existantes vétustes (de près de 30 ans), en simplifiant les conditions générales/d’utilisation , en les standardisant pour les rendre équitables par défaut.

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Dans un communiqué paru ce jour, UFC-Que Choisir dénonce « l’absence d’une quelconque volonté politique du Gouvernement pour permettre un égal accès aux soins pour tous les usagers ». L’ONG publie sa carte interactive de la fracture sanitaire, libre d’accès sur son site internet. Objectif : que chaque citoyen interpelle directement à son niveau communal son parlementaire

Situation alarmante révélée par la carte de la fracture sanitaire

UFC-Que Choisir ne débarque pas dans le débat actuel particulièrement « chaud » avec la décision de prolongation du cursus de médecine générale d’un an pour une 4e année d’étude obligeant les futurs médecins à pourvoir des déserts médicaux. Cela a entraîné une grève des internes soutenue par des médecins indignés sur les réseaux sociaux qui préfèrent se plaindre de la politique sanitaire depuis des lustres qui a mené à cette gabegie, plutôt que d’accepter un effort consenti sur leurs privilèges au bénéfice des patients consommateurs de soins.

L’association de consommateurs a ainsi réalisé deux études sur la fracture sanitaire, en 2012 et 2016, et pour cette 3e édition, elle a affiné son analyse pour la proposer au niveau de chaque commune de France métropolitaine pour 4 spécialités médicales en accès direct : généralistes, ophtalmologues, gynécologues et pédiatres.

L’analyse porte bien sûr sur la géographie : localisation et éloignement des cabinets, mais aussi sur les tarifs pratiqués.

Présence territoriale : un cri d’alarme, surtout pour les pédiatres

Selon l’étude d’UFC-Que Choisir, qui ne considère que les médecins exerçant en libéral faute de données supplémentaires disponibles, l’accès aux spécialistes en ville est difficile, particulièrement pour la pédiatrie. Pour l’ophtalmologie,19 % des Français (12,3 millions de citoyens) vivent dans un désert médical. Ce s’aggrave en gynécologie avec près d’un quart des femmes en désert médicale. Pour les pédiatres, on passe à 27,5 %.

Sur ce critère, les généralistes sont préservés (2,6 % de la population), mais si on considère un critère d’accès de 30 minutes au moins en temps de trajet (et non seulement la densité d’installation des médecins combinée au facteur temporel), on passe à 23,5 % de personnes concernées pour accéder au médecin clé pour le parcours de soins.

Le dépassement d’honoraire comme barrière à l’accès aux soins

La fracture sanitaire, est aussi de nature financière et elle vient amplifier la désertification géographique. Cette prise en compte par UFC-Que Choisir transforme la France en un « gigantesque désert médical », comme en attestent les cartes de fracture sanitaire presque uniformément rouge ci-dessous dès lors que le désert géographique est marqué.

Rappel du système de remboursement des consultations en médecine libérale en fonction du conventionnement :

Les résultats sont effarants sur les données présentées de façon chiffrée également :

Plan de remédiation d’urgence exigé

L’UFC-Choisir considère que les spécialistes sont surtout des spécialistes… du dépassement d’honoraires : cette pratique est fortement répandue et progresse, comme l’indique son comparatif 2014/2016/2022. En pratique, les médecins s’installent massivement en secteur 2, « de manière vertigineuse » précise l’ONG.

Ainsi, l’enveloppe de dépassements d’honoraires pour 2021 est chiffrée à un record annuel de 3,5 milliards d’euros. UFC-Que Choisir pointe l’échec cuisant de l’OPTAM (Options de pratique tarifaire maîtrisée) mis en place en 2017 pour contrer les dépassements.

La solution : s’interrogeant sur le bien-fondé du secteur2, l’association de consommateurs appelle à limiter très sévèrement l’accès au secteur 2 et à un pilotage plus serré des tarifs par la Sécurité sociale,

Le piège de l’augmentation du tarif des mutuelles

Les consommateurs se retrouvent en étau dans la fracture sanitaire doublée d’une fracture financière. Le reste à charge, payé de la poche des patients, augmente inexorablement. Un élément qui justifie de modérer les tarifs des praticiens libéraux.

« Politiques de saupoudrage inefficaces », au coût élevé.

Pour l’ONG, les mesures d’incitation ont montré leur limites en ce qui concerne tant choix d’installation géographique que les honoraires pratiqués. Elle retrace l’ensemble des mesures prises depuis 2007 pour inciter, mesures coûteuses, qui donnent le résultat que l’on connaît aujourd’hui. On notera à titre d’exemple le coût exorbitant de 1,2 million d’euros par médecin nouvellement installé en zone sous-dotée dans un dispositif de 2011.

Au total, 94 millions d’euros ont été dépensés de 2017 à 2020 pour contrer inefficacement les déserts médicaux.

Jusqu’en 2030, selon les calculs de la DREES, le nombre de médecins ne va pas évoluer sur le territoire, alors que la population va augmenter, et vieillir, promettant un creusement de la fracture sanitaire en raison de l’augmentation du besoin de soins face à une offre en pénurie. Pour accentuer les choses, l’UFC-Que Choisir pointe le fait que les départements les moins bien dotés en médecins libéraux sont ceux où ces derniers sont les plus âgés, et donc la retraite la plus proche.

Réguler l’installation

Pour l’association de consommateurs, il n’y a désormais plus d’alternative à la régulation de l’installation des libéraux. Elle fait remarque que la télémédecine parfois mise en avant comme remède est un leurre, du fait notamment de la fracture numérique. Elle dénonce une absence coupable de volonté politique, qui refuse de revenir sur « le dogme de la liberté d’installation ».

Trois mesures sont ainsi réclamées par l’UFC-Que Choisir :

• conventionnement territorial des médecins avec interdiction d’installation en zones sur-dotées sauf secteur 1 (tarif Sécurité sociale) si la situation l’exige (ex. remplacement retraité)
• fermeture de l’accès au secteur 2 (honoraires libres)
• suppression des aides publiques aux médecins ne respectant pas le tarif Sécurité sociale (sauf OPTAM)
  
  

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : Couverture du rapport sur la fracture sanitaire 2022 d’UFC-Que Choisir

Mise à jour 3/9/2022 : remplacement de l’image d’en-tête par un autre dessin original de la rédaction

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Dans un communiqué paru ce jour, UFC-Que Choisir évoque ses « résultats alarmants » de 40 % de produits nocifs révélés dans le cadre d’un test comparatif de fournitures scolaires dont le rapport est publié également aujourd’hui dans le numéro « Que Choisir » de septembre et sur le site quechoisir.org.

« Les fabricants – y compris les grandes marques – exposent ainsi très largement les enfants à des doses parfois considérables de composés toxiques, cancérogènes, allergisants ou à des perturbateurs endocriniens.« , expose l’organisme.

Inaction des fabricants

UFC-Que Choisir explique avoir été rejointe par l’ANSES, qui demandait le 7 juillet dernier dans un avis de mieux encadrer la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires et à renforcer la surveillance des produits, suite à ses propres analyses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La demande est claire : que les fournitures scolaires intègrent au plus vite la réglementation protectrice s’appliquant aux jouets, au niveau européen.

En 2016, UFC-Que Choisir avait déjà fait un test de fournitures révélant l’exposition des enfants aux encres incriminées en se tachant les doigts ou en mâchant le bout des stylos et crayons : stylos-billes, rollers, cartouches d’encre, surligneurs, feutres et crayons de couleurs sont concernés. L’organisme déplore la non prise en compte de ces résultats par les fabricants qui les ont tout simplement ignorés sans changer leurs pratiques.

Allergènes, perturbateurs endocriniens et substances « cancérigènes probables »

Les substances qui ont été recherchées pour les tests sont : phtalates reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, impuretés cancérogènes, hydrocarbures aromatiques polycycliques, isothiazolinones, benzyl alcool, toluène et benzène.

Les isothiazolinones, conservateurs dénoncés par les allergologues, sont pointés en premier lieu. Des produits et marques sont évoqués pour leurs encres en contenant : « Stabilo Boss ‘Original Fluo’, des stylos-billes effaçables Pilot ‘Kleer’ noirs et des stylos-roller Pilot ‘Frixion medium’ bleus. » Pour les substances classées cancérogènes probables, elles ont été retrouvées dans « 4 stylos-billes sur les 6 testés : notamment le Bic ‘Cristal original’ noir, le Paper Mate ‘Inkjoy’ bleu ou le pack éco noir acheté chez B&M« , ce dernier étant carrément non conforme à la réglementation actuelle du fait des quantités particulièrement élevées de substances toxiques.
Chez Cultura, les crayons de couleurs contiennent un phtalate, perturbateur endocrinien figurant sur la liste européenne parmi les substances extrêmement préoccupantes.

Mais pour les stylos-billes, 100 % des tests démontrent la présence de substances nocives pour les références étudiées.

Les produits bons élèves démontrent le potentiel d’action

 « Au tableau d’honneur figurent notamment les cartouches d’encre noire Schneider, les surligneurs à réservoir plat jaune Amazon ‘Basics’, les feutres Crayola ‘Ultra-lavables’ ou encore les crayons de couleur Bic ‘Kids évolution’. » rapporte UFC-Que Choisir. Il est donc possible pour les fabricants de revoir leurs pratiques.

Réglementation européenne permissive

L’UFC-Choisir le considère comme un scandale, considérant la réglementation de l’UE actuelle comme « aussi laxiste qu’ubuesque », notamment du fait que les jouets bénéficient d’un encadrement particulièrement strict, alors que les fournitures scolaires ne sont pas encadrées. Pas de produits nocifs interdits, ni de limites acceptables, ni même d’obligation de mentions de présence sur l’étiquetage.
Résultat : l’impossibilité pour les parents d’avoir accès aux informations leur permettant de choisir les fournitures scolaires de leurs enfants en connaissance de cause.

UFC-Que Choisir demande donc outre la révision rapide de la réglementation à calquer sur celle des jouets, de ne pas acheter de stylos-billes, tous concernés par les tests négatifs, mais aussi de privilégier les marques de distributeurs moins chères qui ont obtenu des notes aux tests comparables voire meilleurs que les produits de marque pour certains articles tout en étant moins chers. L’organisme cite les surligneurs « Esquisse » Leclerc et les feutres medium et recharges pour rollers effaçables noirs de Carrefour.

Voilà nous l’espérons des informations utiles pour établir la liste des stylos, rollers, feutres et crayons à bannir et ceux à privilégier.
Une autre option proposée par la Rédaction, un peu vintage et nostalgique avouons-le, serait de rétablir l’usage de la plume et de l’encrier, avec comme sponsor la marque Schneider plébiscitée par Que-Choisir. Et pourquoi pas ?

Image d’en-tête : dessin de presse original de Flo pour Science infuse – Tous droits réservés

Mise à jour 3/9/2022 : remplacement de l’image d’en-tête par un autre dessin original de la rédaction

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