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	<title>Parlement européen Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
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		<title>Fin du permis de conduire à vie : une réforme européenne pour sauver des vies</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Nathalie A.]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 02 Nov 2025 10:50:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Accidents de la circulation]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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					<description><![CDATA[L&#8217;Union européenne met fin au permis illimité, imposant un renouvellement tous les 10 à 15 ans avec contrôles médicaux. Une]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;Union européenne met fin au permis illimité, imposant un renouvellement tous les 10 à 15 ans avec contrôles médicaux. Une victoire pour la sécurité routière, portée par des victimes comme Pauline Déroulède</h2>



<h3 class="wp-block-heading"></h3>



<h3 class="wp-block-heading">L&rsquo;héritage tragique de Pauline Déroulède</h3>



<p class="wp-block-paragraph">En octobre 2018, Pauline Déroulède, alors joueuse de tennis professionnelle, voit sa vie basculer à Paris. À l&rsquo;arrêt sur son scooter, elle est percutée par une voiture conduite par un nonagénaire qui confond accélérateur et frein, entraînant l&rsquo;amputation de sa jambe gauche. Ce drame personnel devient un engagement public. Comme le relate <a href="https://citizen4science.org/securite-routiere-faut-il-imposer-un-controle-medical-regulier-daptitude-a-la-conduite-pauline-deroulede-livre-ce-combat-on-a-regarde-quelques-donnees/">notre article publié en janvier 2023</a>, Pauline Déroulède mène un combat acharné contre le « permis de conduire à vie » en France, un système unique en Europe où aucune visite médicale n&rsquo;est requise après l&rsquo;obtention du permis. Dans notre échange et publiquement, elle dénonce l&rsquo;absurdité d&rsquo;un titre valable indéfiniment, malgré le vieillissement ou les pathologies potentielles. « <em>C’est dingue qu’en France, on ait le permis à vie sans aucun contrôle, on peut conduire jusqu’à 100 ans</em>« , confie-t-elle, soulignant que des conducteurs désorientés restent autorisés à prendre le volant. Son plaidoyer, nourri de données sur les accidents liés à l&rsquo;inaptitude, met en lumière un vide législatif : l&rsquo;alcool et la vitesse sont sanctionnés, mais pas l&rsquo;inaptitude médicale. Ce témoignage, enrichi d&rsquo;analyses sur les lobbies automobiles et assureurs qui freinent les réformes, illustre comment un accident isolé révèle un problème systémique. Pauline Déroulède ne vise pas à « interdire aux vieux de conduire », mais à imposer des visites régulières, avec des alternatives de mobilité pour les seniors, évitant d&rsquo;opposer ruraux et urbains. Son parcours, jalonné de campagnes et d&rsquo;interviews, a sensibilisé l&rsquo;opinion, transformant une tragédie en levier pour le changement.</p><div id="citiz-3188272904" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">La réforme européenne : un tournant pour la sécurité</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Il y a quelques jours, le 21 octobre 2025, <a href="https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251016IPR30947/moderniser-les-regles-de-conduite-de-l-ue-pour-ameliorer-la-securite-routiere">le Parlement européen a adopté une directive</a> historique, marquant la fin officielle du permis à vie dans l&rsquo;Union. Désormais, les permis pour motos et voitures seront valables 15 ans maximum, avec une option pour les États de réduire à 10 ans si le document sert de pièce d&rsquo;identité, comme en France. À chaque renouvellement, une visite médicale obligatoire, incluant examens ophtalmologiques et cardiovasculaires,  vérifiera l&rsquo;aptitude. Les pays peuvent opter pour des auto-évaluations ou d&rsquo;autres outils nationaux, offrant une flexibilité. Pour les plus de 65 ans, les durées pourront être raccourcies, avec des formations de remise à niveau possibles. Cette mesure, transposée en droit français d&rsquo;ici trois ans plus une année de mise en œuvre, répond à un constat alarmant : en 2024, 19 800 morts sur les routes européennes, dont 40 % impliquant des conducteurs sanctionnés mais impunis transfrontière. L&rsquo;analyse révèle une harmonisation progressive : avant 2025, les permis variaient, mais la nouvelle directive unifie les renouvellements et crée un fichier partagé des sanctions, empêchant un conducteur suspendu en Espagne de rouler en Italie. Prospectivement, cette réforme pourrait réduire les accidents de 10 à 20 %, selon des modélisations basées sur des pays pionniers, en détectant précocement les risques comme la confusion pédales ou les troubles cognitifs. Elle anticipe aussi un permis numérique d&rsquo;ici 2030, facilitant les vérifications. En France, où le permis illimité persiste depuis des décennies, cette évolution administrative – sans repassage d&rsquo;examen – allège les files d&rsquo;attente tout en sauvant des vies, transformant un droit acquis en responsabilité partagée.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Permis à vie ou renouvellement : un patchwork européen</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Europe n&rsquo;était pas un monolithe avant cette réforme. La France, avec l&rsquo;Allemagne et la Pologne, formait un trio d&rsquo;exception en délivrant des permis sans limite de validité médicale, ne nécessitant qu&rsquo;un renouvellement administratif tous les 15 ans pour la carte plastifiée. Ailleurs, les pratiques étaient plus strictes. En Belgique, depuis 2010, le permis expire tous les 10 ans, avec certificat médical obligatoire ; en Espagne, un test de capacité est exigé tous les 10 ans, puis tous les 5 ans après 65 ans. L&rsquo;Italie accorde 10 ans jusqu&rsquo;à 50 ans, 5 ans jusqu&rsquo;à 70 ans, et 2 ans au-delà, avec contrôles renforcés. Au Royaume-Uni, post-Brexit, les photocards se renouvellent tous les 10 ans, sans examen systématique mais avec auto-déclaration pour les seniors. Ces disparités soulignent une analyse contrastée : les pays à renouvellements fréquents affichent une mortalité routière inférieure de 15 % à la moyenne européenne, selon des données Eurostat, grâce à une détection précoce des inaptitudes. Prospectivement, l&rsquo;harmonisation à 15 ans uniformisera les flux transfrontaliers, mais posera des défis logistiques : en France, 2,3 millions de permis expirent en 2025, surchargeant potentiellement les centres médicaux. Pour les seniors, qui représentent 20 % des accidents graves, cette mesure encourage une mobilité inclusive, avec subventions pour transports alternatifs. Au final, elle passe d&rsquo;un modèle paternaliste, confiance absolue en l&rsquo;obtention initiale, à un approche dynamique, adaptée au vieillissement démographique européen, où un conducteur sur trois aura plus de 65 ans d&rsquo;ici 2040.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Au-delà de l&rsquo;Europe, des modèles mondiaux inspirants</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Hors continent, les systèmes varient entre rigueur et laxisme, offrant des leçons pour la prospective française. Aux États-Unis, les durées dépendent des États : 4 à 8 ans en moyenne, avec tests visuels obligatoires après 70 ans dans la plupart, et renouvellements annuels en Illinois pour les octogénaires. L&rsquo;Arizona accorde même une validité jusqu&rsquo;à 65 ans, puis tous les 5 ans, favorisant une longévité mais critiquée pour son faible contrôle. Au Canada, au Québec, un examen médical est requis à 75 ans, puis biannuel, listant les risques sans jugement direct. En Asie, Singapour délivre des permis jusqu&rsquo;à 65 ans pour les citoyens, puis triennaux, avec auto-évaluation ; le Japon impose des renouvellements tous les 3 ans après 75 ans, incluant tests cognitifs, réduisant les accidents seniors de 30 % depuis 2012. L&rsquo;Inde, plus laxiste, offre 20 ans pour les moins de 40 ans, puis 10 ans, sans contrôles systématiques, contribuant à une mortalité élevée. L&rsquo;Australie, comme l&rsquo;Espagne, exige des renouvellements décennaux avec médical pour seniors. Ces exemples analysés révèlent une corrélation : les pays à contrôles périodiques (Japon, Australie) voient leurs taux d&rsquo;accidents diminuer de 25 % chez les plus de 70 ans. Prospectivement, la France pourrait s&rsquo;inspirer du modèle japonais pour des formations incitatives, ou américain pour des tests modulés par État – ici, par région rurale/urbaine. À l&rsquo;échelle globale, avec 1,3 million de morts annuels sur les routes (OMS), cette convergence vers des renouvellements sécurisés pourrait inspirer les BRICS, où la Chine teste déjà des IA pour évaluer l&rsquo;aptitude. Pour la France, intégrer ces benchmarks accélérera l&rsquo;adaptation, équilibrant sécurité et accessibilité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Perspectives : vers une mobilité responsable</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette réforme n&rsquo;est pas une punition, mais un investissement dans l&rsquo;avenir. En imposant des renouvellements, l&rsquo;Europe dont la France anticipe un parc automobile vieillissant : d&rsquo;ici 2035, les seniors représenteront 30 % des conducteurs, avec risques accrus de 40 % pour les troubles cognitifs. L&rsquo;analyse prospective montre des bénéfices : une baisse projetée de 15 % des accidents graves, libérant 500 millions d&rsquo;euros annuels en soins selon des estimations européennes. Pourtant, des défis émergent : équité territoriale, avec les ruraux dépendants de la voiture, et surcharge des médecins. Des solutions comme des cliniques mobiles ou des partenariats avec assureurs pourraient pallier cela. Pauline Déroulède, dans l&rsquo;article de Citizen4science.org, appelait à une loi transpartisane ; aujourd&rsquo;hui, son rêve se concrétise, avec une proposition française pour des visites tous les 15 ans puis 5 ans après 70 ans. À terme, cette évolution favorisera une culture routière proactive, où conduire rime avec responsabilité. En intégrant IA et véhicules autonomes, la France pourrait viser zéro mort d&rsquo;ici 2050, transformant le permis d&rsquo;un droit éternel en un privilège renouvelé.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



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		<item>
		<title>Marine Le Pen condamnée à cinq ans d&#8217;inégilibité</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Nathalie A.]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 31 Mar 2025 14:53:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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					<description><![CDATA[Ce 31 mars 2025 marque un coup dur pour l&#8217;extrême-droite française, avec le très attendu verdict du tribunal correctionnel de]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce 31 mars 2025 marque un coup dur pour l&rsquo;extrême-droite française, avec le très attendu verdict du tribunal correctionnel de Paris dans le de détournement de fonds dans l&rsquo;affaire des assistants parlementaires européens</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La scène politique française est secouée en ce dernier jour du mois par la condamnation de Marine Le Pen, figure emblématique du Rassemblement National (RN) à Paris. Reconnue coupable, la députée du Pas-de-Calais a écopé d’une peine de quatre ans de prison, dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, d’une amende de 100 000 euros et, surtout, de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Ce verdict, prononcé en début d’après-midi, compromet gravement ses ambitions présidentielles pour 2027, un scrutin où elle était jusque-là donnée favorite dans les sondages.</p><div id="citiz-3188272904" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h3 class="wp-block-heading">Une affaire aux racines profondes</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’affaire remonte à une période entre 2004 et 2016, lorsque le Front National (rebaptisé RN en 2018) aurait utilisé des fonds destinés aux assistants parlementaires européens pour rémunérer des employés travaillant en réalité pour le parti en France. Marine Le Pen, alors présidente du FN, était jugée aux côtés de 24 autres prévenus, dont d’anciens eurodéputés et assistants. Les procureurs avaient requis une peine exemplaire, estimant le préjudice à 4,1 millions d’euros pour le Parlement européen. Malgré les dénégations de la défense, qui plaidait une pratique courante et légitime, le tribunal a tranché en faveur de la culpabilité, marquant une victoire judiciaire contre ce que certains qualifient de « système organisé ».</p>



<h3 class="wp-block-heading">Réactions immédiates et appel annoncé</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La sentence a suscité des réactions vives. Marine Le Pen a quitté la salle d’audience avant la fin de la lecture du verdict, un geste interprété comme un refus de la décision. Son avocat, Maître Rodolphe Bosselut, a rapidement annoncé un appel, déclarant à la sortie du tribunal que sa cliente était « <em>dans un état d’esprit combatif</em> ». Sur le réseau X (ex Twitter), Le Figaro rapporte que Jordan Bardella, président du RN, a dénoncé une « <em>exécution de la démocratie française</em> », tandis que des soutiens européens, comme Matteo Salvini en Italie, ont critiqué un supposé « <em>acharnement de Bruxelles</em> ». À l’inverse, des opposants politiques ont salué une décision qui renforce l’indépendance judiciaire.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Un avenir politique incertain</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette condamnation, assortie d’une exécution provisoire de l’inéligibilité, barre théoriquement la route de Marine Le Pen vers l’Élysée en 2027, à moins qu’un appel ne renverse le verdict. Or ce processus pourrait prendre des mois voire des années. À 56 ans, après trois candidatures présidentielles (2012, 2017, 2022), elle avait présenté cette échéance comme sa dernière chance de conquérir le pouvoir. Le RN, qui a gagné en influence sous sa houlette, se retrouve désormais face à une crise de leadership. Jordan Bardella, souvent vu comme son successeur pourrait endosser le rôle de porte-drapeau, mais son ascension prématurée reste incertaine dans un parti encore marqué par l’aura de Le Pen.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Entre justice et politique</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Ce verdict dépasse le cas personnel de Marine Le Pen pour interroger le fonctionnement des partis politiques en Europe. Si le RN doit rembourser 2 millions d’euros, selon les sanctions prononcées, l’affaire met aussi en lumière les tensions entre justice et politique dans un climat préélectoral déjà tendu. Les débats montrent une fracture : pour certains, cette condamnation est « j<em>ustifiée</em> » ; pour d’autres, elle illustre une instrumentalisation judiciaire contre l’extrême droite. Nous en parlions récemment dans <a href="https://citizen4science.org/risque-dinegibilite-de-marine-le-pen-laction-de-la-justice-flirte-t-elle-avec-laction-politique/">un article évoquant l&rsquo;enjeu et les risques de cette affaire</a>. Alors que Marine Le Pen a indiqué laconiquement sur X en début d&rsquo;après-midi : « <em>Je serai ce soir l&rsquo;invitée du 20h de TF1</em>« , ses partisans attendent un sursaut, tandis que ses adversaires espèrent un affaiblissement durable du RN.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : Marine Le Pen siégeant au Parlement européen en 2014 &#8211; Source Wikipédia</em></p>



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		<title>Risque d&#8217;inégibilité de Marine Le Pen : l&#8217;action de la justice flirte-t-elle avec l&#8217;action politique ?</title>
		<link>https://citizen4science.org/risque-dinegibilite-de-marine-le-pen-laction-de-la-justice-flirte-t-elle-avec-laction-politique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 15 Nov 2024 11:55:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Parlement européen]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
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					<description><![CDATA[C&#8217;est un peu l&#8217;objet de la polémique aujourd&#8217;hui concernant le procès du Rassemblement national, le Parquet ayant demandé dans son]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">C&rsquo;est un peu l&rsquo;objet de la polémique aujourd&rsquo;hui concernant le procès du Rassemblement national, le Parquet ayant demandé dans son réquisitoire une mesure d&rsquo;inégibilité immédiate qui l&#8217;empêcherait de se présenter aux élections présidentielles de 2027 ; le RN vient de lancer une pétition, se considérant victime d&rsquo;un complot politique</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Dans cette affaire, le RN est accusé d&rsquo;avoir détourné massivement des fonds publics, en lien avec des assistants parlementaires qu&rsquo;il s&rsquo;est adjoint au Parlement européen. Sur les bases des témoignages qui apparaissent dans le très long réquisitoire des procureurs qui a fait figure de marathon, durant toute la journée du 13 novembre, la question ne semble pas vraiment de savoir si l&rsquo;infraction est caractérisée. Il s&rsquo;agit plutôt d&rsquo;envisager quelle peine peut être envisagée pour Marine Le Pen sans qu&rsquo;il soit considéré que l&rsquo;action de la justice se confonde avec l&rsquo;action politique. En tout cas, c&rsquo;est le débat qui fait fureur.</p><div id="citiz-3188272904" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Faits reprochés et peines requises</h2>



<p class="wp-block-paragraph">De 2004 à 2016, le FN (Front national) devenu en cours RN aurait mis en place un véritable « système » au « caractère organisé et systématisé » (selon le Parquet) de ponction d&rsquo;argent public au moyen de « contrats artificiels » consistant en des rémunérations d&rsquo;assistants parlementaires qui en réalité, travaillaient pour le parti politique. Le montant du détournement est évalué à 4,4 millions d&rsquo;euros. « L&rsquo;ampleur » et « la durée » des faits ont été mis en avant, avec pour conséquence un « enrichissement personnel partisan inédit » du parti.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au terme du réquisitoire et après un mois de procès, les procureurs ont requis 5 ans de prison dont 2 ans ferme mais « aménageables », ce qui en pratique signifie que Marine Le Pen n&rsquo;irait pas en cellule, 300 000 euros d&rsquo;amende, et 5 ans d&rsquo;inégibilité.  C&rsquo;est ce dernier point qui fait polémique. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Des peines lourds ont été requises pour tous les prévenus, dont le RN lui-même avec une amende de 4,3 millions, Louis Aliot (numéro 2 du RN), Julien Odoul (porte-parole) et même la Yan Le Pen, sœur de Marine.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;inégibilité dans la loi</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;égibilité fait partie des droits civiques, civils et de la famille avec le droit de vote, le droit d&rsquo;exercer une fonction juridictionnelle ou d&rsquo;être expert devant une juridiction, de représenter ou d&rsquo;assister une partie devant la justice, de témoigner en justice autrement que pour de simples déclarations, d&rsquo;être tuteur ou curateur. <br>L&rsquo;article 131-26 du Code pénal dispose qu&rsquo;une juridiction peut retirer tout ou partie de ces droits pour une durée maximal de 5 ans en cas de délit et de 10 ans en cas de crime. La limite de 10 ans peut être dépassé lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un membre du gouvernement ou autre titulaire d&rsquo;une mandat électif public au moment des faits. L&rsquo;interdiction de droit de vote et l&rsquo;inégibilité interdisent tout exercice d&rsquo;une fonction publique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En outre, l&rsquo;article 131-26-2 dresse une large liste de délits pour lesquels l&rsquo;inégibilité doit être obligatoirement prononcée. Le détournement de fonds publics en fait partie.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Justiciable et présidentiable</h2>



<p class="wp-block-paragraph">À 56 ans, Marine Le Pen a des ambitions présidentielles affichées depuis des décennies, s&rsquo;étant déjà présenté trois fois aux élections présidentielles. Aujourd&rsquo;hui députée après le résultat impressionnant du RN aux dernières législatives, avec 11 millions de voix, chacun se doute qu&rsquo;elle espère enfin réussir à la Présidentielle de 2027. Pour les actes commis, il n&rsquo;est pour autant pas question d&rsquo;invoquer la moindre immunité de la femme politique, qui reste une justiciable. La question aujourd&rsquo;hui n&rsquo;est pas vraiment celle-là, la justice va juger l&rsquo;affaire et définir amendes pécuniaires et peines de prison a minima avec sursis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Réactions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Marine Le Pen s&rsquo;est exprimée tant dans les couloirs du tribunal de Paris pendant l&rsquo;audience, alors qu&rsquo;elle sortait plusieurs fois pour téléphoner dans un contexte d&rsquo;hospitalisation de son père, Jean-Marie Le Pen, 96 ans, qu&rsquo;à la sortie de l&rsquo;audience, et à la sortie de l&rsquo;audience, elle affirme que le réquisitoire est de « l&rsquo;outrance » et n&rsquo;a d&rsquo;autre objectif que de « ruiner le parti ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">Jordan Bardella, président du RN surenchérit sur X : « <em>Le parquet n’est pas dans la justice: il est dans l’acharnement et la vengeance à l’égard de Marine Le Pen. Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français de leur vote en 2027. C’est une atteinte à la démocratie. Tout mon soutien Marine</em>. »</p>



<p class="wp-block-paragraph"> Gérald Darmanin voit dans la réquisition d&rsquo;inégibilité une instrumentalisation politique de la justice, en déclarant  sur X : »<em>Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et, ainsi, ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français. Combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs. Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression du Peuple. N’ayons pas peur de la démocratie et évitons de creuser, encore plus, la différence entre les «&nbsp;élites&nbsp;» et l’immense majorité de nos concitoyens.</em>« </p>



<p class="wp-block-paragraph">Ceux qui se félicitent des réquisitoires et peines prévues quant à eux se félicitent de l&rsquo;application de la loi indépendamment de qui la subit et ici de ses ambitions politiques. Certains internautes n&rsquo;ont pas hésité à ressortir un passage télévisé de Marine Le Pen où elle s&rsquo;indigne des politiques qui détournent l&rsquo;argent des Français :</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true"><p lang="fr" dir="ltr">5 ans de prison dont 2 ans ferme aménageables et une peine d&#39;inéligibilité de 5 ans requis à l&#39;encontre de Marine Le Pen.<br>Une visionnaire <a href="https://t.co/o2k47cE87p">pic.twitter.com/o2k47cE87p</a></p>&mdash; Ultimes scories (@PanettonePazzo) <a href="https://twitter.com/PanettonePazzo/status/1856799350275313983?ref_src=twsrc%5Etfw">November 13, 2024</a></blockquote><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
</div></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Pétition</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le Rassemblement national a lancé hier une pétition le soir-même du 13 novembre en soutien à Marine Le Pen : « Défendez la démocratie, soutenez Marine ! »<br>Elle précise : <em>« Ce mercredi 13 novembre, au Tribunal judiciaire de Paris, les procureurs ont requis des peines inouïes, dans l’affaire dite “des assistants parlementaires” contre Marine Le Pen et les cadres de notre mouvement, <strong>sans nuance ni prise en compte des réalités de la vie parlementaire</strong>. Comme si le procès n’avait jamais eu lieu, le parquet a poursuivi une logique implacable : tous coupables. Il s’agit d’un coup direct porté à la liberté d’action et de parole d’un mouvement politique pourtant légitimé par des millions de Français. Ces réquisitions sont <strong>une ingérence manifeste dans l’organisation de la vie parlementaire, au mépris de la séparation des pouvoirs</strong>. Le parquet semble remettre en question des pratiques politiques parfaitement légitimes, comme si un député n’avait pas le droit de demander à ses collaborateurs de travailler en coordination avec les autres députés de son parti. Ces attaques visent uniquement à discréditer Marine Le Pen et à affaiblir le Rassemblement National, contournant ainsi la volonté démocratique des millions de Français. <strong>C’est une tentative d’éliminer la voix de la véritable opposition</strong>. »</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce matin, Jordan Bardella se félicitait d&rsquo;avoir obtenu « <em>100 000 signatures en quelques heures</em>« .</p>



<h2 class="wp-block-heading">Intervention télévisée de Marine Le Pen</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Marine Le Pen était l&rsquo;invitée au journal de 20h de TF1 le 15 novembre. Elle déclare que « <em>c&rsquo;est la mort politique qui est réclamée »</em>, évoquant une « <em>condamnation politique avec exécution provisoire</em>« . À ce titre, elle affirme qu&rsquo;il existe « <em>une opération lancée par un socialiste</em> » du Parlement européen « e<em>n accord avec Mme Taubira ministre de la justice à l&rsquo;époque</em>« .</p>



<h2 class="wp-block-heading">Durée d&rsquo;inégibilité, enjeu crucial</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On l&rsquo;a vu, la loi prévoit une obligation d&rsquo;inégibilité pour un certain nombre de délit dont les faits reprochés au RN et Marine Le Pen. Oui, mais ce qui va compter, c&rsquo;est la durée de cette inégibilité, au regard de l&rsquo;enjeu de la présidentielle 2027, prévue à ce jour en avril. Or le Parquet réclame 5 ans d&rsquo;inégibilité ce qui empêcherait Marine Le Pen de se présenter. La durée de cette inégibilité obligatoire selon la loi est donc bien l&rsquo;enjeu, et non le fait qu&rsquo;elle échappe à la loi ou pas : à 3 ou 4 mois voire un an ne l&#8217;empêcherait a priori pas de se présenter (sur la base d&rsquo;une décision de justice rendue d&rsquo;ici fin mars 2025), au-delà, c&rsquo;est effectivement la condamner à faire une croix sur la présidentielle. Les juges, quoi qu&rsquo;on en disent, rendront dans ce contexte, qu&rsquo;ils connaissent, une décision de justice à l&rsquo;impact politique majeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La défense plaidera à son tour le 18 novembre, pour une fin de procès le 27 novembre.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : capture d&rsquo;écran France 2 &#8211; Marine Le Pen s&rsquo;exprimant à la sortie du tribunal de Paris le 13/11/2024 au soir</em></p>



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		<title>L&#8217;Union européenne ambitionne de décarboner le secteur de l&#8217;aviation pour un transport aérien durable</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Apr 2023 16:32:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil et le Parlement européen ont agréé le 26 avril un accord politique provisoire avec l&#8217;initiative ReFuelEU Aviation qui]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Le Conseil et le Parlement européen ont agréé le 26 avril un accord politique provisoire avec l&rsquo;initiative ReFuelEU Aviation qui vise à accroître la demande et l&rsquo;offre de carburants durables en lien avec les objectifs climatiques de 2030 et 2050</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;offre de carburants durables pour l&rsquo;aviation est encore beaucoup trop faible, et également trop chère par rapport aux combustibles fossiles et cette nouvelle politique vise à des actions pour contrer cela à court et moyen terme.</p><div id="citiz-3188272904" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Contexte : les bases des règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;aviation et le transport maritime représentent 28 % des émissions dues aux transports dans l&rsquo;Union européenne, à part quasi égales, sur la base des dernières données disponibles qui datent de 2018.</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-74.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="398" height="343" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-74.png" alt="" class="wp-image-11370" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-74.png 398w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-74-300x259.png 300w" sizes="auto, (max-width: 398px) 100vw, 398px" /></a><figcaption><em>Infographie : Conseil de l&rsquo;Europe</em></figcaption></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Le règlement FuelEU Maritime va obliger les navires de plus de 5 000 tonnes, soit 55 % des navires et 90 % des émissions de CO2 du secteur maritime, faisant escale dans des ports européens  (sauf navires de pêche) à réduire l&rsquo;intensité des gaz à effet de serre selon un plan progressif allant jusqu&rsquo;à une réduction de 80 % en 2050, et à se raccorder à l&rsquo;alimentation électrique à quai. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Les obligations des parties prenantes pour l&rsquo;aviation</h2>



<p class="wp-block-paragraph">ReFuelEU Aviation va quant à lui obliger les fournisseurs de carburant d&rsquo;aviation des aéroports de l&rsquo;UE à accroître progressivement la part de carburants durables, principalement des carburants synthétiques,  qu&rsquo;ils distribuent, selon le plan suivant concernant la part minimale de carburants durables à fournir :</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-75.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="497" height="379" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-75.png" alt="" class="wp-image-11371" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-75.png 497w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2023/04/image-75-300x229.png 300w" sizes="auto, (max-width: 497px) 100vw, 497px" /></a><figcaption><em>Infographie Conseil de l&rsquo;Europe</em></figcaption></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Pour ce qui est des compagnies aériennes au départ d&rsquo;aéroports de l&rsquo;UE, elles auront bien sûr l&rsquo;obligation d&#8217;embarquer des carburants durables, mais aussi de ravitailler les aéronefs uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, ce afin d&rsquo;éviter les émissions liées au surpoids résultant de l&rsquo;excès de carburant &#8211; ces pratiques ont lieu pour éviter une escale de ravitaillement dans un aéroport plus économique quant au prix des carburants.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les aéroports de l&rsquo;UE devront quant à eux garantir les infrastructures nécessaires à la fourniture et au stockage des carburants durables d&rsquo;aviation, et de ravitaillement.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Obligations de traçabilité</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les fournisseurs de carburants et les opérateurs aériens devront fournir des rapports sur le respect de la réglementation en lien avec cette politique. Chaque État-membre devra désigner l&rsquo;autorité compétente pour faire appliquer la réglementation connexe, et on sait déjà qu&rsquo;il y aura des amendes pour non respect des règles.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette réglementation doit s&rsquo;élargir en termes de biocarburants agréés en lien avec la Directive relative aux énergies renouvelables.<br>Le Conseil et le Parlement européens indiquent également que l&rsquo;hydrogène sera promu dans les aéroports de l&rsquo;UE et un rapport sera préparé en 2027 sur l&rsquo;impact de cette réglementation sur la connectivité, l&rsquo;impact carbone, les distorsions de concurrence générées, et l&rsquo;utilisation future de l&rsquo;hydrogène et de l&rsquo;électricité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : source Conseil de l&rsquo;Europe</em></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin &#8230;</h2>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-science-infuse-site-d-039-actualites wp-block-embed-science-infuse-site-d-039-actualites"><div class="wp-block-embed__wrapper">
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<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4665175/"></a></p>
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		<title>Démocratie européenne en danger : des soupçons de corruption avec le Qatar déclenchent l&#8217;incarcération d&#8217;eurodéputés et une enquête interne du parlement de l&#8217;UE</title>
		<link>https://citizen4science.org/democratie-europeenne-en-danger-des-soupcons-de-corruption-impliquant-le-qatar-declenchent-lincarceration-de-parlementaires-europeens-et-une-enquete-interne-du-parlement-de-lue/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 12 Dec 2022 21:25:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Blanchiment]]></category>
		<category><![CDATA[Corruption]]></category>
		<category><![CDATA[Coupe du mon de football]]></category>
		<category><![CDATA[Crimes]]></category>
		<category><![CDATA[Droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Europe]]></category>
		<category><![CDATA[Eva Kaili]]></category>
		<category><![CDATA[Parlement européen]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Qatar]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
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					<description><![CDATA[Des sacs de billets par centaines de milliers d&#8217;euros saisis suite à perquisitions chez plusieurs parlementaires européens dont au premier]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Des sacs de billets par centaines de milliers d&rsquo;euros saisis suite à perquisitions chez plusieurs parlementaires européens dont au premier chef la grecque Eva Kaili, vice-présidente du Parlement européen ont abouti à l&#8217;emprisonnement de plusieurs personnes                                        .  </p><div id="citiz-3188272904" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<p class="wp-block-paragraph">Roberta Metsola (Malte), présidente du Parlement européen, s&rsquo;est exprimée à Strasbourg aujourd&rsquo;hui à l&rsquo;ouverture d&rsquo;une session plénière pour annoncer une enquête interne assortie de nouvelles perquisitions pour que d&rsquo;éventuelles pièces ne puissent pas disparaître. Elle fait part de sa « fureur » et de sa « colère » et précise notamment :</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>« Je suis en politique pour lutter contre la corruption.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Pour défendre l&rsquo;Europe.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Nous affronterons cette épreuve de front.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Il n&rsquo;y aura pas d&rsquo;impunité.<br>Il n&rsquo;y aura pas de balayage sous le tapis.<br>Il n&rsquo;y aura pas d&rsquo;affaires comme d&rsquo;habitude. »</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true"><p lang="en" dir="ltr">🔴 LIVE | Statement at <a href="https://twitter.com/Europarl_EN?ref_src=twsrc%5Etfw">@Europarl_EN</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/EPlenary?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#EPlenary</a> in Strasbourg <a href="https://t.co/De0jCxXmjE">https://t.co/De0jCxXmjE</a></p>&mdash; Roberta Metsola (@EP_President) <a href="https://twitter.com/EP_President/status/1602334468496244737?ref_src=twsrc%5Etfw">December 12, 2022</a></blockquote><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
</div></figure>



<h3 class="wp-block-heading">Le Qatar organisateur de la Coupe du Monde&#8230; et distributeur de cadeaux ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La police belge avec l&rsquo;aide d&rsquo;un juge spécialiste de la finance n&rsquo;a pas chômé avec 20 perquisitions déclarées dans la région de Bruxelles ces derniers mois. Outre des sommes conséquentes en liquides, elle a mis la main sur des ordinateurs et smartphone dont le contenu est épluché. Les cadeaux reçus ont-ils été distribués par le Qatar dans sa volonté se refaire une image respectable en achetant discours, lobbying et actions d&rsquo;eurodéputés soudoyés ? On sait que le pays est dans le collimateur pour bafouer les droits humains. On en a parlé abondamment lors du développement des infrastructures sportives au Qatar pour la Coupe du Monde que le pays accueille actuellement. Des milliers de travailleurs y ont perdu la vie en raison de conditions de travail inacceptables, ce qui a mobilisé beaucoup de personnes pour boycotter l&rsquo;événement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il y a 3 semaines, Eva Kaili faisait un grand discours au Parlement européen louant le Qatar. Elle mettait notamment en avant la soi-disant exemplarité du pays en matière de droit du travail. On sait donc pourtant que plus de 6 000 travailleurs sont décédés dans le cadre de la construction des stades pour la Coupe du Monde.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true"><p lang="fr" dir="ltr">Ça ne se voyait pas tant que ça qu&#39;Eva Kaili roulait pour le Qatar&#8230; 😂 <a href="https://t.co/y3CA2dOytV">pic.twitter.com/y3CA2dOytV</a></p>&mdash; sophia aram (@SophiaAram) <a href="https://twitter.com/SophiaAram/status/1602311574244433921?ref_src=twsrc%5Etfw">December 12, 2022</a></blockquote><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
</div></figure>



<h3 class="wp-block-heading">6 personnes interpellées dont deux eurodéputés</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Outre Eva Kaili, Pier-Antonio Panzeri, ancien eurodéputé italien a été interpellé, ainsi que plusieurs de leurs proches : le compagnon et le père d&rsquo;Eva Kaili d&rsquo;une part, l&rsquo;épouse et la fille de Pier-Antonio Panzeri d&rsquo;autre part. Quatre sur ce groupe de six ont été écroués dont la vice-présidente grecque.  </p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/12/image-20.png"><img loading="lazy" decoding="async" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/12/image-20.png" alt="" class="wp-image-9543" width="464" height="479" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/12/image-20.png 374w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2022/12/image-20-291x300.png 291w" sizes="auto, (max-width: 464px) 100vw, 464px" /></a><figcaption>Profil LinkedIn du compagnon d&rsquo;Eva Kaili, expert Droits de l&rsquo;Homme</figcaption></figure>



<h3 class="wp-block-heading">« Organisation criminelle, blanchiment d&rsquo;argent et corruption » ainsi que « flagrant délit » </h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les enquêteurs belges, « sur le coup »  depuis quatre mois, ont constaté l&rsquo;infraction d&rsquo;Eva Kaili, qui a été arrêtée avec des sacs de billets pour un montant de 600 000 euros au moment-même de son interpellation vendredi. Elle a été dépossédée de tous ses pouvoirs et ses actifs ont été gelés par la Grèce.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Interpeller l&rsquo;eurodéputée en flagrant délit était indispensable pour faire tomber son immunité parlementaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans son discours cet après-midi, Roberta Metsola a confié :<em> « Il ne serait pas exagéré de dire que ces journées ont été parmi les plus longues de ma carrière. Je dois choisir mes mots avec soin, de manière à ne pas compromettre les enquêtes en cours… »</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Photo d&rsquo;en-tête : Eva Kaili en 2016</em></p>



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