Sécurité routière : faut-il imposer un contrôle médical régulier d’aptitude à la conduite ? On a regardé quelques données et interrogé Pauline Déroulède qui livre ce combat

Pauline Déroulède est un sportive de haut niveau âgée de 32 ans qui a subi un grave accident en 2018. Percutée par un nonagénaire au volant qui avait accéléré au lieu de freiner, elle a été amputée de la jambe gauche. Nous avons eu le plaisir de pouvoir lui poser quelques questions tout en cherchant à « planter le décor » de l’accidentalité et de sa prévention.

Notre échange avec Pauline a eu lieu en novembre 2022. TFI venait de diffuser son témoignage vidéo. En révolte, elle partageait le constat suivant : « C’est dingue qu’en France, on ait le permis à vie sans aucun contrôle, on peut conduire jusqu’à 100 ans ».

Nous ne parlerons pas ici du beau parcours de Pauline devenue sportive paralympique depuis l’accident, notre sujet étant la sécurité routière, mais les hasards du calendrier font que Le Monde lui a consacré tout récemment un portrait où elle évoque son handisport pratiqué à titre professionnel, le tennis fauteuil.

Concernant la question de la sécurité routière, elle confirme au journal : « l’accident que j’ai eu, qui a fait deux autres victimes, aurait pu être évité si cette personne avait arrêté de conduire. C’est tellement bête. Depuis trois ans, je travaille beaucoup avec la sécurité routière, plusieurs ministères et des députés qui veulent porter le projet de loi que je défends : celui de mettre en place des visites médicales obligatoires pour tous les conducteurs – car il existe aussi des maladies dégénératives –, et à une fréquence plus régulière à partir d’un certain âge. Avec, bien sûr, une mise en place de solutions alternatives de mobilité.« 

Le décor est planté. Mais avant de recueillir l’avis de Pauline sur quelques points de réflexions, voici une sélection d’informations que nous avons recueillies autour de l’accidentalité sur la route et les initiatives pour la sécurité routière.

Bilan de l’accidentalité en 2021

Nous avons consulté le dernier et copieux rapport de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière paru en septembre dernier, à la recherche d’indices sur un accidentalité qui serait plus causée par certaines populations « morbides », comme une invalidité visuelle par exemple, selon le principe que « la vue, c’est la vie ».

Tout en gardant à l’esprit que 2021 comme 2020 ne sont cependant pas des périodes caractéristiques du fait de la crise sanitaire, qui a modifié les conditions de trafic notamment du fait des divers confinements, et peut-être pour le sujet qui nous préoccupe, généré particulièrement moins de conduite sur route par les personnes âgées, plus susceptibles d’être malades du Covid-19 que les autres.
La synthèse du rapport dresse le tableau : 3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020)).

En 2021, on dénombre 53 540 accidents corporels de la circulation en France métropolitaine. 2 944 personnes ont été tuées dans les 30 jours après leur accident, dont notamment 414 piétons, 24 usagers d’engins de déplacement personnel (tels les trottinettes électriques), 227 cyclistes, 96 cyclomotoristes, 572 motocyclistes, 1 414 automobilistes, 103 usagers de véhicules utilitaires, 44 usagers de poids lourds. 85 enfants de 13 ans ou moins sont décédés, 101 adolescents de 14-17 ans, 505 jeunes de 18-24 ans, 770 seniors de 65 ans ou plus.

2019 étant une période plus typique car pré-crise sanitaire, on appréciera ce graphique comparatif :

« Présumés responsables »

Ce qui nous intéresse, ce sont les défaillances des conducteurs entraînant accident. Voilà ce que nous avons trouvé sur les « présumés responsables » :

Le rapport précise :

Près de 30 000 personnes sont victimes d’un « présumé responsable »» conduisant un véhicule de tourisme (VT). 52 % de ces victimes sont des occupants de VT (plus de 15 500, soit 85 % des 18 320 victimes en VT), 17 % sont des piétons (4 900 victimes soit 70 % des 7 032 victimes piétons) et 13 % sont des motocyclistes (près de 3 800 victimes, soit 69 % des 5 498 victimes en moto).

L’approche de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Pour l’OMS, la prévention des accidents est axée sur les équipements de sécurité et le risque lié à l’état d’ivresse, pas sur l’aptitude des personnes.

L’approche de la Commission européenne

En 2020, la Commission européenne a défini le cadre politique de l’Union européenne en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2020 à 2030.

L’objectif stratégique à long terme est de se rapprocher de « zéro mort » et de « zéro blessure grave » sur les routes de l’Union d’ici à 2050 (« Vision Zéro ).
Son objectif à moyen terme est de réduire de moitié le nombre de décès et de blessures graves d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence 2019, conformément à la déclaration de La Valette de 2017.

Les 5 piliers du plan d’action mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020

Au croisement de « Usagers sûrs » et Éducation, il est indiqué : Sensibilisation, Formation et Examen. Examen de permis de conduire unique, mais quid examen d’aptitude périodique ?

Les usagers :
« L’éducation et les actions de prévention sont essentielles pour apprendre à se déplacer, pour sa propre sécurité et celle des autres. Avec le slogan « Vivre, ensemble », la politique de sécurité routière vise à un partage harmonieux des routes et des rues, reconnaissant ainsi la diversité des usages et usagers et le rôle de chacun. L’enseignement de la conduite s’adapte en continu. »

Aptitude à la conduite

La Directive européenne sur le permis de conduire EU Directive 2006/126/EC et ses amendements 2009/113/EC, 2014/85/EU, 2016/1106 posent le cadre sur lequel les réglementations des Etats membres s’appuient. En France, des médecins agréés assurent les visites médicales prévues pour la validité du permis de conduire.
L’Annexe III de la directive liste les conditions minimales de santé physique et mentale pour conduire un véhicule motorisé.

Médecins agréés du permis de conduire

Ils contrôlent l’aptitude médicale à la conduite : – lors du renouvellement du permis de conduire de certains conducteurs professionnels (transport de personnes, taxi-VTC, ambulance, poids lourds) – suite à une infraction (alcool, stupéfiants) ou pour prolonger la validité du permis suite à une infraction (permis annulé ou invalidé) – pour des raisons de santé (liste des affections prévue par arrêté : vue, diabète, troubles de l’équilibre, problèmes cardio-vasculaires, addictions, épilepsie…)

Le contrôle périodique, c’est donc réservé aux les professionnels de la conduite… étonnant non ? qui circule sur les routes au quotidien, dans des lieux accidentogènes ?

Permis de conduire à vie et déclin de la santé et des capacités

L’espérance de vie a progressé, mais on ne reste pas en bonne santé tout au long de sa vie. On en parle particulièrement en ce moment avec le problème de l’âge de la retraite. L’espérance de vie en bonne santé est d’environ 65 ans. A partir de 75 ans, une majorité de personnes sont limitées durablement (plus de 6 mois) dans les activités habituelles, en raison de problèmes de santé.
Cette part évolue avec l’âge passant de 28 % chez les 55-64 ans à 71 % chez les 85 ans ou plus (hommes et femmes).
Les règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies sont définies dans l’arrêté du 28 mars 2022 . Cet arrêté fixe la liste des affections qui requièrent un contrôle médical, et précise s’il y a incompatibilité définitive, temporaire ou définitive moyennant traitement préventif ou restriction sur les circonstances de conduite (de jour par exemple). Les affections se déclinent en pathologies ophtalmiques, ORL, neurologiques, psychiatriques, cardiovasculaires, pulmonaires, rénales, déficits ORL ou de l’appareil locomoteur, diabète. Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur atteint de l’une des affections médicales mentionnées doit solliciter l’avis d’un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.

Permis à vie : un sujet sensible en France

Le principe de l’examen d’aptitude à la conduite existe dans plusieurs pays d’Europe, à partir d’un certain âge qui va de 65 ans (Grèce, République tchèque) à 75 ans (Pays-Bas).

En France, on a quand même un particularité administrative qui est qu’avec ou sans permis, on peut conduire une voiture. Et oui, il y a des voitures sans permis. En ville, elle roule avec la même vélocité que les voitures à permis. Qui conduit des véhicules sans permis : ceux qui l’on perdu, ceux qui ne l’ont pas. Même problème avec les deux roues surtout depuis qu’on a des motos puissantes à 3 roues, sans avoir besoin d’un permis moto. À méditer…

Ces considérants visent à sensibiliser sur le fait qu’il y a une industrie ici, c’est de l’automobile et des véhicules motorisés. Des lobbies. La préservation de vies serait-elle au détriment de bénéfices ? Instaurer un contrôle d’aptitude aurait des conséquences néfastes sur le business automobile, mais aussi celui des assureurs auto, on ne peut le nier.

Nos questions à Pauline Déroulède

Nous avons demandé à Pauline quels étaient les écueils dans son combat. Elle nous a confié que les arguments sont toujours les mêmes : « on oppose les « jeunes » aux vieux », on mélange tout en opposant l’inaptitude à la conduite à la consommation d’alcool et de drogue au volant, alors qu’il s’agit déjà d’infractions au code de la route et que c’est tout mon combat, que l’inaptitude avérée, sans stupéfiant, en devienne une aussi ! »

Pauline nous explique défendre un projet de loi qui est le suivant :

• une visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs au cours de leur vie avec une fréquence plus régulière à partir d’un certain âge
  
• mettre en place des solutions alternatives de mobilité de manière organisée sur tout le territoire.

Nous voulions aussi savoir si Pauline avaient entendu des arguments valables d’opposition à son projet. Elle nous répond savoir parfaitement que l’enjeu est surtout de trouver les solutions alternatives de mobilité pour ceux qui seraient privés de leur véhicule. « Cela demande d’organiser toute une logistique nationale de transports à la demande » pour les concernés.
Pauline nous confie néanmoins avec le soutien de plusieurs députés pour porter son projet de loi.

Les lobbies de l’auto et des assureurs ? elle ne sait jamais adressée à eux, tout en étant pleinement consciente que son projet n’est pas « rentable » pour eux.

Le combat de Pauline continue en 2023

Pour laisser le dernier mot à Pauline, voici son message diffusé sur le réseau LinkedIn il y a quelques jours en guises de vœux pour la nouvelle année.

« FIN DU PERMIS DE CONDUIRE À VIE 🚗

En cette nouvelle année, soyons censés et responsables.
Encore des inversions de pédales entre l’accélérateur et le frein dernièrement ainsi que des contresens : encore des victimes de la route.
Des accidents qui auraient pu être évités si une seule personne avait arrêté de conduire.

Des conducteurs désorientés, inaptes à la conduite mais qui peuvent encore continuer de conduire car aujourd’hui, dans notre pays, aucune loi n’existe pour mettre fin au permis de conduire à vie et faire un contrôle « technique » des conducteurs.

Le combat continue, pour une loi mettant en place des visites médicales obligatoires au cours de la vie, avec une fréquence plus régulière à partir d’un certain âge.

L’alcool et l’excès de vitesse sont déjà des infractions.
L’inaptitude n’en est toujours pas une.
C’est là, tout le problème.

Arrêtons les drames 🙏

LE COMBAT CONTINUE« 

Pauline Déroulède

On souhaite beaucoup de succès à Pauline Déroulède dans son combat s et la victoire aux jeux Paralympiques 2024 !

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