Droit

Le pharmacien hospitalier Amine Umlil, militant contre la politique vaccinale anti-Covid révoqué par l’autorité administrative des praticiens hospitaliers

C’est l’intéressé lui-même qui a annoncé la nouvelle le 4 février sur le réseau social Twitter. Il s’était positionné contre la politique vaccinale sur le Covid-19. Une sanction justifiée par le non respect de l’obligation de neutralité des agents de la fonction publique. Le Docteur Amine Umlil qui se qualifie de « pharmacien et auteur », exerçait …

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La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, qui était poursuivie pour mise en danger d’autrui

La commission d’instruction de la Cour de Justice de la République abandonne sa procédure ainsi que les auditions de membres du gouvernement qui avaient été tenues dans ce cadre C’est dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 qu’était poursuivie Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé depuis 2017 et jusqu’à début 2020, période …

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Carte de presse : 34 043 journalistes professionnels ont bénéficié en 2022, soit 1,3 % de moins qu’en 2021 ; parmi eux, 48 % de femmes, en progression

La Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP) a devoilé ses statistiques pour l’année passée, arrêtées au 30 novembre 2022 Tout d’abord, rappelons le cadre réglementaire très particulier – et assez complexe – du statut des journalistes en France. Comme nous le rappelions récemment, la profession de journaliste n’est pas réglementée : toute …

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FranceSoir obtient la suspension de sa perte d’agrément de service de presse en ligne

L’audience en référé-suspension tenue le 6 janvier a permis au site FranceSoir de récupérer, au moins provisoirement, son agrément retiré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en novembre dernier Xavier Azalbert, directeur du blog FranceSoir a vu sa procédure judiciaire aboutir dans le sens où le juge des référés a …

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Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle à faire débat ?

par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas Préambule de la Rédaction : cet article très complet aborde des thématiques récurrentes de la Rédaction en lien avec le temps médiatique, le temps de la justice, les comportements délictuels et le clanisme sur les …

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FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023

La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert, qui conteste la décision par une procédure d’urgence. Dans un communiqué publié le 26 décembre, le blog FranceSoir déchu de son agrément presse dont nous vous avions relaté les circonstances, …

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L’usage du titre de « journaliste » est-il juridiquement encadré ?

Non. Il ne s’agit pas d’une profession réglementée et il n’existe pas de limitation légale à l’usage de ce titre qui est libre. Explications. Qu’est-ce qu’une profession réglementée ? C’est une « activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires …

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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine

Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de praticiens hospitaliers L’exercice de la médecine n’est pas du commerce, à savoir qu’il n’a pas de caractère lucratif, et certains médecins aiment souvent le rappeler. Il est néanmoins parfois difficile de confronter cela à la …

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FranceSoir perd son agrément de service de presse en ligne sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé

La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert La CPPAP est une instance indépendante mixte, composée à parité de représentants du gouvernement et d’éditeurs de presse. Elle est notamment responsable de la reconnaissance des agences de presse …

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Karine Lacombe relaxée ce mardi suite à la plainte de Didier Raoult contre elle pour diffamation

La décision était attendue. Le professeur Raoult, directeur de l’IHU de Marseille désormais à la retraite avait déposé plainte contre le professeur Lacombe, infectiologique cheffe de service à l’hôpital Saint-Antoine à Paris pour diffamation sur la base de ses déclarations à la radio Europe 1 en juillet 2020. Didier Raout avait déclaré à l’Assemblée nationale …

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