Un tweet n’est pas une ordonnance : le Conseil d’État annule la sanction infligée à Alain Houpert
Le Conseil d’État a tranché dans une décision en date du 13 mai sur le cas du sénateur-médecin cible d’une
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Droit
Procédures-baîllons : le Spiil déplore une transposition trop limitée
Nous reproduisons ici l’intégralité du communiqué de ce jour du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, dont notre
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Rave party Teknival : le Cher au cœur d’une tempête
Entre 17 000 et 40 000 fêtards, un terrain militaire truffé d’obus et une loi qui attend au Sénat :
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Loi Darcos sur l’IA et les contenus culturels : ce que dit vraiment le texte et ce que ses détracteurs taisent
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus
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« Immersion en médiation » épisode 5 – Le rapport du Conseil national de la médiation (CNM)
Le 19 avril 2026, le Conseil national de la médiation (CNM) a rendu public son rapport de fin de mandat
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Loi Duplomb 2 et acétamipride : une persévérance politique qui interroge
Le sénateur Laurent Duplomb revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi visant à autoriser de manière dérogatoire
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Fin du devoir conjugal : du corps partagé à l’autonomie consentie
Le Sénat a adopté le 9 avril 2026 à la quasi-unanimité (209 voix contre 2) la proposition de loi mettant
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Une bombe à l’Ordre des médecins : la procureure de la République saisie, la dissolution du Conseil départemental de Paris examinée
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a pris acte, via un message sur LinkedIn, de la saisine de la
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Rôle de médiateur des experts de justice : Alain Vanzo, premier président de la cour d’appel de Bourges, livre une analyse de l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile
Le 24 mars 2026, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie des experts de justice de la cour
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« Immersion en médiation » épisode 4 – Le juge, nouvel architecte de l’amiable
La justice civile française vit une transformation silencieuse mais profonde. Au 117ᵉ Café de la médiation (Ifomene), le magistrat Fabrice
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