21 septembre 2022
Le président Emmanuel Macron annonce vouloir construire un ordre public dans l’espace virtuel
L’annonce vient d’être faite sur Twitter, il y a moins d’une heure à l’heure où nous écrivons ces lignes :…
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Catégorie : Loi
6 septembre 2022
Avortement : quel statut légal pour l’embryon humain ? Les réflexions scientifiques d’une biologiste en lien avec l’évolution de la législation aux États-Unis
par Kathryin Kavanagh, Associate Professor of Biology, UMass Dartmouth, États-Unis La plupart des embryons humains meurent naturellement après la conception.…
30 juillet 2022
Mentions légales d’un site internet : des informations minimales sont dues au public concernant l’éditeur et l’hébergeur
Tout site internet, quel que soit sa vocation et son éditeur, doit afficher des informations minimales. À la clé la…
22 juillet 2022
Protection des animaux de compagnie : un décret de lutte contre la maltraitance animale est paru
La loi contre la maltraitance animale est parue en novembre 2021. Voici un décret d’application tout à fait bienvenu daté…
30 juin 2022
Dénonciation publique de la maltraitance en gynécologie : une approche éthique
par Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay Les actes gynécologiques ont ceci de spécifique qu’ils exposent à un dévoilement…
3 mai 2022
Note de lecture : Tiki – Une année de chien
par La Griffe La BD à lire avant d’adopter un animal – Éditions La boîte à Bulles Avec humour et…
28 avril 2022
Projet anti-SLAPP de la Commission européenne : contre les « poursuites-bâillons »
C’est à double titre d’association lanceuse d’alerte et d’éditeur de service de presse en ligne que Citizen4Science et la Rédaction…
26 avril 2022
Twitter : même Elon Musk n’est pas assez riche pour apporter une liberté d’expression absolue sur la plateforme – voici pourquoi
par Eric Heinze, Professor of Law, Queen Mary University of London Elon Musk est le milliardaire numéro un de la…
3 février 2022
Propriété intellectuelle : le JUB arrive pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets
L’arrivée de la juridiction unifié du brevet (JUB) est une belle avancée pour l’innovation dans l’Union européenne En matière de…
20 janvier 2022
Loi lanceurs d’alerte : revers au Sénat
Les sénateurs ont amputé sur le fond le projet de loi de Sylvain Wasermann qui avait été adopté à l’Assemblée…