21 septembre 2022
Le président Emmanuel Macron annonce vouloir construire un ordre public dans l’espace virtuel
L’annonce vient d’être faite sur Twitter, il y a moins d’une heure à l’heure où nous écrivons ces lignes :…
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Catégorie : Juridique
8 septembre 2022
Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur
La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou…
7 septembre 2022
FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google
C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au blog complotiste qui voulait voir le géant…
7 septembre 2022
Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF
C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles…
7 septembre 2022
Tout citoyen est un lanceur d’alerte qui s’ignore ! la Cour des comptes lance sa plateforme dédiée annoncée par Pierre Moscovici
À l’heure des réseaux sociaux, c’est une initiative bienvenue. Chacun pourra alerter de façon anonyme et être davantage acteur de…
6 septembre 2022
Avortement : quel statut légal pour l’embryon humain ? Les réflexions scientifiques d’une biologiste en lien avec l’évolution de la législation aux États-Unis
par Kathryin Kavanagh, Associate Professor of Biology, UMass Dartmouth, États-Unis La plupart des embryons humains meurent naturellement après la conception.…
30 juillet 2022
Mentions légales d’un site internet : des informations minimales sont dues au public concernant l’éditeur et l’hébergeur
Tout site internet, quel que soit sa vocation et son éditeur, doit afficher des informations minimales. À la clé la…
25 mai 2022
Le « droit de réponse » est une notion juridique encadrée par le droit de la presse
Faisons le point sur les fondements et le formalisme associé au droit de réponse Quand on diffame ou dénigre une…
19 mai 2022
À propos de la divulgation de correspondance privée
Un point juridique instructif issu des réseaux sociaux sur la divulgation de messages privés La foire d’empoigne, invectives et règlements…
3 mai 2022
Note de lecture : Tiki – Une année de chien
par La Griffe La BD à lire avant d’adopter un animal – Éditions La boîte à Bulles Avec humour et…