Juridique

FranceSoir obtient la suspension de sa perte d’agrément de service de presse en ligne

L’audience en référé-suspension tenue le 6 janvier a permis au site FranceSoir de récupérer, au moins provisoirement, son agrément retiré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en novembre dernier Xavier Azalbert, directeur du blog FranceSoir a vu sa procédure judiciaire aboutir dans le sens où le juge des référés a …

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FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023

La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert, qui conteste la décision par une procédure d’urgence. Dans un communiqué publié le 26 décembre, le blog FranceSoir déchu de son agrément presse dont nous vous avions relaté les circonstances, …

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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine

Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de praticiens hospitaliers L’exercice de la médecine n’est pas du commerce, à savoir qu’il n’a pas de caractère lucratif, et certains médecins aiment souvent le rappeler. Il est néanmoins parfois difficile de confronter cela à la …

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FranceSoir perd son agrément de service de presse en ligne sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé

La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert La CPPAP est une instance indépendante mixte, composée à parité de représentants du gouvernement et d’éditeurs de presse. Elle est notamment responsable de la reconnaissance des agences de presse …

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AI

Intelligence artificielle : Pierre Ouzoulias, Emmanuel Maurel et Cédric Villani appellent à lancer le débat de la régulation « avant qu’il ne soit trop tard »

Les trois hommes politiques de gauche, dont deux sont scientifiques ont publié ce jour une tribune dans le Huffington Post Le sujet de l’IA est récurrent dans nos colonnes, par des articles originaux de la rédaction ou de contributeurs internationaux. Si l’intérêt est scientifique et technologique au premier abord, et une source de progrès indéniable, …

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Le deepfake est utilisé à bon escient, et voici comment

par Dominic Lees, Associate Professor in Filmmaking, University of Reading, Royaume-Uni Dans la deuxième saison du thriller policier de la BBC The Capture, les deepfakes menacent l’avenir de la démocratie et la sécurité nationale britannique. Dans une dystopie se déroulant dans le Londres d’aujourd’hui, des pirates informatiques utilisent l’IA pour insérer ces fausses images et …

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Les cellules cérébrales cultivées en laboratoire peuvent jouer au pong – faut-il leur accorder des droits légaux ?

par Joshua Jowitt, Lecturer in Law, Newcastle University, Royaume-Uni L’histoire aurait pu sortir tout droit de la science-fiction : des scientifiques ont cultivé des cellules de cerveau humain en laboratoire et leur ont appris à jouer au jeu vidéo pong, comme au squash ou au tennis. Mais cela ne s’est pas passé sur grand écran. …

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De l’IA à un éléphant malheureux : la résolution de la question juridique de la définition d’une personne approche à grands pas

par Joshua Jowitt, Lecturer in Law, Newcastle University, Royaume-Uni L’histoire de Happy l’éléphant est triste. Elle réside actuellement au zoo du Bronx, aux États-Unis, où le Nonhuman Rights Project (organisation de défense des droits civils) affirme qu’elle est soumise à une détention illégale. Les militants ont demandé une ordonnance d’habeas corpus au nom de Happy …

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Le président Emmanuel Macron annonce vouloir construire un ordre public dans l’espace virtuel

L’annonce vient d’être faite sur Twitter, il y a moins d’une heure à l’heure où nous écrivons ces lignes : À L’appui, pour Emmanuel Macron, la vidéo de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande qui est restée disponible en ligne 48 heures sur les réseaux sociaux : Les attentats de Christchurch, ce sont une série d’attaques …

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Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur

La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou d’autres éditeurs de presse qui pour les uns nous soumettent des demandes de traduction, pour les seconds souhaitent réutiliser/publier notre travail en la matière.Cet article vise à informer sur quelques principes de base concernant ces …

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