Liberté de la presse

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Affaire CNEWS et pluralisme de l’information : le Conseil d’État élargit les requis à tous les intervenants des chaînes audiovisuelles sous le contrôle de l’Arcom

L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté

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Projet de loi sur les dérives sectaires : l’article 4, dénoncé par le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux est rejeté en première lecture par l’Assemblée Nationale puis rétabli in extremis

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires est clé, mais pas n’importe comment. Le Sénat avait largement remanié le projet

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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google

C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain

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