Projet de loi sur les dérives sectaires : Le Sénat rejette à nouveau l’article 4 en Commission mixte paritaire
Sénateurs et députés ont tenté sans succès de se mettre d’accord le 7 mars sur un projet très controversé considéré
Read Moreéditeur C4S, association loi 1901
Sénateurs et députés ont tenté sans succès de se mettre d’accord le 7 mars sur un projet très controversé considéré
Read MoreRenforcer la lutte contre les dérives sectaires est clé, mais pas n’importe comment. Le Sénat avait largement remanié le projet
Read MoreEn soutien de son projet soutenu par plus de 200 députés issus de 9 groupes parlementaires, le député socialiste de
Read MoreLe texte de la députée Renaissance, est passé comme une lettre à la poste les 18 et 19 janvier à
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