Projet de loi sur les dérives sectaires : Le Sénat rejette à nouveau l’article 4 en Commission mixte paritaire
Sénateurs et députés ont tenté sans succès de se mettre d’accord le 7 mars sur un projet très controversé considéré
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Assemblée Nationale
Projet de loi sur les dérives sectaires : l’article 4, dénoncé par le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux est rejeté en première lecture par l’Assemblée Nationale puis rétabli in extremis
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires est clé, mais pas n’importe comment. Le Sénat avait largement remanié le projet
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Pour en finir avec les déserts médicaux, la proposition de loi transpartisane de Guillaume Garot s’attaque à la liberté d’installation des médecins
En soutien de son projet soutenu par plus de 200 députés issus de 9 groupes parlementaires, le député socialiste de
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Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi de la députée Stéphanie Rist qui valorise les paramédicaux… et hérisse les médecins
Le texte de la députée Renaissance, est passé comme une lettre à la poste les 18 et 19 janvier à
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