Commission européenne

Conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU) des sites internet : la durée de lecture chiffrée par UFC-Que Choisir peut se compter en heures

L’organisme de défense des consommateurs était à Bruxelles aujourd’hui, et a rappelé qu’il a consigné, chrono en main le temps nécessaire pour cet exercice requis par de nombreux sites puisqu’il faut souvent cocher une case pour s’inscrire ou faire un transaction. de quelques minutes à des heures et sur le fond, des clauses parfois discutables …

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Pacte vert et biodiversité : les propositions de la Commission européenne pour restaurer la nature d’ici 2050 et diviser par deux l’usage des pesticides pour 2030

La Commission considère son projet de « Loi de restauration de la nature » comme pionnière afin de restaurer des écosystèmes endommagés et faire revenir la nature en Europe dans tous les environnements même urbains Le communiqué est paru ce jour, il s’inscrit dans les stratégies Biodiversité et de la Ferme à la Fourchette (Biodiversity and Farm …

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Projet anti-SLAPP de la Commission européenne : contre les « poursuites-bâillons »

C’est à double titre d’association lanceuse d’alerte et d’éditeur de service de presse en ligne que Citizen4Science et la Rédaction de Science infuse se réjouissent de cette initiative annoncée hier. Explications « SLAPP »= Strategic Lawsuit against public participation En français, traduit littéralement : Actions en justice stratégiques ciblant la participation publique De façon plus claire, et …

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