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Cosmétiques : des nanomatériaux non autorisés ou absents de l’étiquetage, révèlent les contrôles de l’ANSM et de la DGCCRF

L’Agence nationale de sécurité des médicaments et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes travaillent conjointement sur ce sujet et font un piqûre de rappel destinée essentiellement aux fabricants

Le règlement européen (CE 1223/2009) sur les produits cosmétiques définit les conditions d’utilisation des nanomatériaux dans leur composition.

Un nanomatériau est un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

Le domaine des nanomatériaux est complexe, avec des substances autorisés dans certains conditions, d’autres strictement interdits, en fonction également des produits cosmétiques et de leur usage.

L’enjeu : certains nanomatériaux peuvent franchir des barrières physiologiques notamment si lésées comme la peau, la muqueuse nasale, les bronches, le placenta, entre autres. Dès lors une migration dans le sang et la lymphe puis vers des organes vitaux (cœur, rate ou foie) est rendue possible, provoquant des toxicités par accumulation.
Il est à noter que la réglementation des cosmétiques ne fixe pas de seuils maximum d’utilisation des nanomatériaux comme c’est le cas pour d’autres ingrédients, et que dans le cadre des discussions à ce sujet au niveau européen, les autorités françaises jugent que des seuils ne seraient pas pertinents pour évaluer la sécurité des produits.

L’ANSM et la DGCCRF collaborent logiquement pour surveiller le marché des cosmétiques en France et effectuent enquêtes et inspections. Les deux problèmes récurrents mis en évidence sont d’une part l’usage de nanomatériaux non utilisés, d’autre part l’absence de mention de nanomatériaux sur l’étiquetage. Sont concernés notamment des dentifrices, de produits solaires et de maquillage. Grâce aux contrôle des deux organismes, des mises en conformité ont lieu, mais il convient de sensibiliser et de faire de la pédagogie. En jeu également, le besoin de transparence en la matière.

Les deux organismes rappellent donc dans une note conjointe trois points essentiels de la réglementation sur les cosmétiques, à l’échelle européenne

  • Des dispositions d’utilisation et strictes existent pour les propriétés colorantes, conservatrices, et protectrices contre les UV pour lesquels existe une liste de nanomatériaux explicitement autorisés par le règlement CE. Ce qui signifie que les nanomatériaux remplissant d’autres fonctions sont autorisés de façon libre… sauf ceux listés à l’annexe 2 du règlement (nanomatériaux interdits) ou à l’annexe 3 (nanomatériaux soumis à restriction).
  • L’utilisation de nanomatériaux doit être déclarée sur le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) pour tous les cosmétiques commercialisés sur le marché européen.
  • L’étiquetage du produit cosmétique doit indiquer l’ingrédient utilisé avec le suffixe « [nano] dans la liste des ingrédients.

Des travaux sont en cours pour aller plus loin sur la définition des nanomatériaux, leur classification et l’étude de leurs effets. Entre en compte la structure interne et la taille des nanoparticules constitutives et le mode d’assemblage (aggloméré, agrégé, greffé). Entrent en jeu aussi les notions d’insolubilité et de bio-persistance qui caractérisent les nanomatéraux.

Pour aller plus loin

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