Associations

Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF

C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles L.121-2 du Code de la consommation qui sont invoqués, pour deux aspects : diffusion d’ « allégations sur le site laissant croire aux  aux utilisateurs de la plateforme en ligne que l’exercice de l’acupuncture peut être …

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Tout citoyen est un lanceur d’alerte qui s’ignore ! la Cour des comptes lance sa plateforme dédiée annoncée par Pierre Moscovici

À l’heure des réseaux sociaux, c’est une initiative bienvenue. Chacun pourra alerter de façon anonyme et être davantage acteur de la vie publique. Il y a la « plateforme citoyenne », pour lancer des idées d’investigations sur la vie publique par la Cour des comptes. Il y a désormais la plateforme pour lancer des alertes. Au-delà du …

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Loi lanceur d’alerte : texte récupéré, avancée pour la démocratie et les lanceurs d’alerte personnes physiques & morales

Nous avions exprimé notre inquiétude après le passage au Sénat du projet de loi du député Sylvain Waserman qui était voué à perdre toute substance, le rattrapage a bien eu lieu avec un texte très favorable On a eu chaud. Le Sénat avait mis en pièce le projet de loi, jusqu’à même faire des régression …

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