Droit de la presse

FranceSoir perd son agrément de service de presse en ligne sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé

La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert La CPPAP est une instance indépendante mixte, composée à parité de représentants du gouvernement et d’éditeurs de presse. Elle est notamment responsable de la reconnaissance des agences de presse …

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Réseaux sociaux : le Conseil d’État formule 17 propositions pour un meilleur usage et pour « placer l’utilisateur au centre »

Son étude annuelle 2022 intitulée « Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique » est parue hier Cette publication tombe à point nommé sachant que l’Union européenne fait évoluer à son niveau la législation pour une meilleure régulation des services numériques des plateformes grand public avec le paquet législatif dont font partie le Digital …

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Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur

La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou d’autres éditeurs de presse qui pour les uns nous soumettent des demandes de traduction, pour les seconds souhaitent réutiliser/publier notre travail en la matière.Cet article vise à informer sur quelques principes de base concernant ces …

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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google

C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au blog complotiste qui voulait voir le géant américain condamné pour avoir cessé de le référencer sur sa plateforme Cette information provient de l’Agence France Presse (AFP) qui s’est procuré le jugement en défaveur de Shopper Union qui édite le site bien connu …

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Presse et politiques de mise à jour : ne pas confondre exigences déontologiques et choix éditoriaux

En matière de mise à jour d’articles journalistiques, il est important de distinguer deux types de modifications dont l’un relève de la déontologie, l’autre d’un choix éditorial. Un point sur les exigences et les pratiques. Certaines professions sont réglementées, comme les professions juridiques, de santé, ou de presse. Il y a des textes de loi …

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Le « droit de réponse » est une notion juridique encadrée par le droit de la presse

Faisons le point sur les fondements et le formalisme associé au droit de réponse Quand on diffame ou dénigre une personne nommément désignée, on pense intuitivement au dépôt de plainte par la personne visée. Déposer plainte, ça prend du temps, ça peut coûter cher. Dans la presse, il existe un autre recours qui est celui …

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