Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle à faire débat ?

par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas

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Dmitri Medvedev, n°2 du Conseil de sécurité de Russie de Vladimir Poutine et ancien président, livre sur Twitter des prédictions dessinant un futur particulièrement dystopique

Le membre officiel du gouvernement de Russie s’est adonné sur le réseau social le 26 décembre a un exercice qu’il

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FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023

La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du

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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine

Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de

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Réseaux sociaux : le Conseil d’État formule 17 propositions pour un meilleur usage et pour « placer l’utilisateur au centre »

Son étude annuelle 2022 intitulée « Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique » est parue hier Cette publication

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