Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle à faire débat ?
par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas
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Droit de la presse
Dmitri Medvedev, n°2 du Conseil de sécurité de Russie de Vladimir Poutine et ancien président, livre sur Twitter des prédictions dessinant un futur particulièrement dystopique
Le membre officiel du gouvernement de Russie s’est adonné sur le réseau social le 26 décembre a un exercice qu’il
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FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023
La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du
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L’usage du titre de « journaliste » est-il juridiquement encadré ?
Non. Il ne s’agit pas d’une profession réglementée et il n’existe pas de limitation légale à l’usage de ce titre
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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine
Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de
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FranceSoir perd son agrément de service de presse en ligne sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé
La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément
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Réseaux sociaux : le Conseil d’État formule 17 propositions pour un meilleur usage et pour « placer l’utilisateur au centre »
Son étude annuelle 2022 intitulée « Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique » est parue hier Cette publication
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Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur
La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou
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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google
C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain
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Presse et politiques de mise à jour : ne pas confondre exigences déontologiques et choix éditoriaux
En matière de mise à jour d’articles journalistiques, il est important de distinguer deux types de modifications dont l’un relève
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