Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur

Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur

8 septembre 2022 0 Par Fabienne Blum

La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou d’autres éditeurs de presse qui pour les uns nous soumettent des demandes de traduction, pour les seconds souhaitent réutiliser/publier notre travail en la matière.
Cet article vise à informer sur quelques principes de base concernant ces problématiques, liées au droit en matière de propriété intellectuelle.

Le site de notre éditeur, l’association Citizen4Science, offre un service d’articles et traductions à la demande car elle dispose de rédacteurs-traducteurs professionnels. Oui, il y a Google translate et équivalents, mais la traduction est un métier qui fait toute la différence avec les traducteurs automatiques, surtout dans les domaines techniques qui nécessitent un expertise… humaine.

Texte introductif du formulaire de demande de traduction sur le site de Citizen4Science

Pas de cession de droits d’auteur implicite

La traduction professionnelle, par opposition au « coup de Google translate » ou équivalent qu’offrent d’ailleurs certains sites internet, est donc une œuvre littéraire protégée par les droits d’auteur.

En conséquence, utiliser/reproduire une traduction sans l’accord préalable de son auteur est une violation de droit. En outre, en cas de cession de droit, celle doit être impérativement faite par écrit.

Parfois, des contrats « cadre » couvrent la cession du travail du traducteur, par exemple pour un traducteur qui est en contrat avec une agence de traduction. Il s’agit alors d’un contrat de prestation de service. Ou bien dans le cadre d’un contrat de journaliste « rédacteur-traducteur », fonction dûment répertoriée comme relevant de la convention de travail du journalisme.

À défaut de contrat de prestation ou de travail, et bien il faudra demander au traducteur ou son éditeur, au cas par cas, l’autorisation d’utiliser sa traduction.

À défaut, sans autorisation, on entre dans le champ de la contrefaçon, comme stipulé dans l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Une œuvre littéraire originale… mais dérivée

La traduction est une œuvre original certes, mais elle dérive d’une autre œuvre originale, sans quoi elle n’existerait pas. Selon les œuvres originales, on pourrait envisager des degrés d’originalité de la traduction. Par exemple, quand il s’agit de traduire une œuvre littéraire, il est clair que la créativité et le sens artistique du créateur sont essentiels. Les traductions possibles ne sont pas uniques et nous pouvons parfois avoir autant de traductions d’un texte que de traducteurs s’y attelant.

Pour un texte technique, on pourrait penser que c’est moins le cas. Toutefois dans certains domaines très pointus, comme la recherche de haut niveau, le caractère technique fait que l’expertise, à défaut du sens artistique, est essentiel pour maîtriser le jargon d’un métier ou traduire correctement des notions nouvelles d’un domaine de recherche de pointe qui ne dispose pas de références de traduction.

Matérialisation de la cession de droits

Pour la traduction, on a vu que certains contrats de travail (journalisme) ou de prestation (de service) vont inclure une clause « cadre » de cession de droits de traduction.

Il existe aussi des contrats d’édition pour par exemple la traduction d’un livre, ou pour celle d’un article.

À quoi la Rédaction est-elle confrontée régulièrement, en tant que rédacteur-traducteur régulier dans notre production éditoriale ? Le problème le plus courant est celui de nos traductions d’œuvres originales libres de droit. Et oui, vous l’avez compris : ce n’est pas parce qu’un article est libre de droits de reproduction que sa traduction professionnelle par un individu ou un éditeur, l’est. Précisément : elle ne l’est pas : demandez toujours l’autorisation de reproduire ou d’utiliser un texte traduit.

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