DGCCRF

FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google

C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au blog complotiste qui voulait voir le géant américain condamné pour avoir cessé de le référencer sur sa plateforme Cette information provient de l’Agence France Presse (AFP) qui s’est procuré le jugement en défaveur de Shopper Union qui édite le site bien connu …

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Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF

C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles L.121-2 du Code de la consommation qui sont invoqués, pour deux aspects : diffusion d’ « allégations sur le site laissant croire aux  aux utilisateurs de la plateforme en ligne que l’exercice de l’acupuncture peut être …

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