Démarchage abusif : renforcement des mesures de lutte

Appels téléphoniques, SMS, les Français sont envahis par les appels indésirables. Pour éviter les abus, des mesures ont été prises et inscrites au Code de la consommation.

Le dispositif Bloctel

Véritable bouclier, il interdit aux professionnels directement ou par leurs intermédiaires, de démarcher les consommateurs qui se sont inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. L’inscription est gratuite. Les exceptions à cette opposition sont les appels portant sur des contrats en cours, les appels concernant les journaux, magazines et périodiques. De même, les associations à but non lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés dans la mesure où il ne se s’agit pas d’appels de nature commerciale.

En miroir, les professionnels de démarchage téléphonique sont tenus d’être abonnés au système Bloctel, pour permettre bien évidemment à ce dernier de bloquer leur numéro pour les consommateurs inscrits.

S’abonner à la liste Bloctel est simplissime : une adresse e-mail, un mot de passe (12 caractères minimum quand même), le ou les numéros de téléphone personnels à inscrire sur la liste. Bloctel envoie un e-mail de validation à cliquer, et l’inscription est faite. La désinscription est possible à tout moment.

Rénovation énergétique et Compte personnel de formation (CPF)

Dans ces deux domaines particulièrement objets de démarchage téléphonique intensif, le principe est qu’il est interdit de pratiquer le démarchage téléphonique (or contrat en cours).

Sanctions

La violation des dispositions prévues exposent les contrevenants à 75 000 d’amende pour une personne physique portée à 375 000 euros pour une perosnne morale.

Démarchage automatisé interdit, créneaux d’appels fixes

Il s’agit de l’automatisme d’appels par robots ou par centres d’appels (téléphoniques ou SMS), qui utilisent des numéros commençant par 06 ou 07, trompeurs pour le consommateur.
Les plages d’appel pour le démarchage téléphonique sont en outre fixées : du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h, interdiction d’appeler donc le week-end mais aussi les jours fériés. En outre : une limite de 4 appels pour un même consommateur est définie par période calendaire de 30 jours. En cas de contact réalisé dans lequel le consommateur précise son refus de la sollicitation, l’interdiction d’appel réitéré est fixée à 60 jours.

En cas de « forcing » Bloctel par un démarcheur téléphonique, à savoir si un consommateur reçoit un démarchage téléphonique malgré inscription sur Bloctel, il lui est conseillé de le signaler sur son espace consommateur Bloctel, ce qui sera communiqué à la DGCCRF et exploité lors d’enquêtes. De même, il est conseillé de signaler toute violation des dispositions restrictives ci-dessus par les professionnels du démarchage.

Démarcharge par e-mail interdit sauf accord préalable

En cas de courrier électronique non sollicité, les consommateurs peuvent faire un signalement sur le site signal-spam.fr.

Moins connu pour le démarchage par courrier portal, il est possible de demander à cesser de recevoir les courriers publicitaires non sollicités par inscription sur la liste Robinson. Il leur faudra écrire à :

Union française du Marketing Direct (UFMD)
Liste Robinson
1 rue François Vidal – CS 30238 – 33506 LIBOURNE CEDEX.

C’est sans garantie totale, mais l’inscription à Robinson permet d’éliminer beaucoup de courriers à visée publicitaire, ceux provenant des entreprises qui adhèrent à l’UFMD.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

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