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Affaire CNEWS et pluralisme de l’information : le Conseil d’État élargit les requis à tous les intervenants des chaînes audiovisuelles sous le contrôle de l’Arcom

L’exigence de temps de parole équilibré vise désormais tous les intervenants aux émissions télévisées. La liberté d’expression et la liberté

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Réseaux sociaux : le Conseil d’État formule 17 propositions pour un meilleur usage et pour « placer l’utilisateur au centre »

Son étude annuelle 2022 intitulée « Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique » est parue hier Cette publication

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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google

C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain

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Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF

C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles

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