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France-Soir : la CPPAP retire à nouveau au média son agrément presse pour manquements déontologiques

C’est une bataille judiciaire avec la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse que nous relatons dans ces colonnes depuis 3 ans ; elle se termine mal pour le site de Xavier Azalbert

par Nathalie A., avec Fabienne Blum

L’agrément presse est une reconnaissance officielle des publications de presse répondant à des exigences en termes de fonctionnement, de professionnalisme et de déontologie journalistique. Ce statut n’est pas auto-attribué, ni définitif. C’est la leçon à tirer aujourd’hui des déboires de France-Soir.

Déclin et chute d’un journal quotidien historique

France-Soir, ancien quotidien prestigieux du XXe siècle, fondé en 1944 par des résistants, a disparu il y a des années. Le journal avait connu son apogée dans les années 50 et 60, en version papier historique, avant de décliner dans les années 70 et de disparaître dans les kiosques en 2011 suivi d’une liquidation judiciaire en 2012. Le journal sera passé de mains en mains au fil des repreneurs qui tentent diverses formules pour retrouver de la popularité. Il finir dans les mains de l’homme d’affaires Xavier Azalbert en 2014, et cela aboutit au licenciement des quelques journalistes encore présents en 2019. La pandémie du Covid-19 arrive, et le média se positionne résolument contre les données officielles en matière de santé, de mesures sanitaires. Cela avait aboutit à une tribune anonyme publiée par FranceSoir, très agressive, évoquant « la Veuve » (désignant communément la guillotine) à l’adresse de personnes engagées dans la défense de la science et opposées aux thèses et actions du professeur Raoult. Notre éditeur, l’association Citizen4Science, ciblée, avait rédigé en 2021 une tribune en réponse co-signée par plusieurs personnes visées : « Stop aux menaces de France Soir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique » initialement publiée par L’Express et en accès libre ici. De fait, France-Soir est jugé par beaucoup y compris les pairs comme propageant de la désinformation à base de thèses complotistes.

Agrément presse quinquennal

Le site France-Soir bénéficie historiquement d’un agrément presse, attribué par la CPPAP, organe mixte où siègent des représentants du ministère de la Culture et des professionnels de la presse. Toutefois, l’agrément n’est pas attribué à vie. Il est réévalué de façon périodique tous les cinq ans. En effet, si les titres de presse doivent faire la demande de reconnaissance d’organe de presse, il ne s’agit nullement d’une auto-déclaration en tant que tel : les demandes sont évaluées sur la base de critères qui portent entre autres sur le caractère professionnel de la publication et sa qualité en termes de contenu journalistique. En 2021, les critères ont été durcis pour les sites de presse en ligne (SPEL, catégorie à laquelle appartient France-Soir), avec l’obligation de journalistes professionnels avec carte de presse au sein des rédactions.

Avantages économiques de l’agrément presse

Il est important de savoir que l’agrément presse n’est pas simplement une reconnaissance par les instances habilitées et les pairs. C’est également des avantages financiers à la clé : des réductions de taxes, et un dispositif essentiel : la défiscalisation des dons à l’éditeur de presse, du moins s’il bénéficie d’un agrément supplémentaire dit « Information Politique & Générale ». Ce système peut être un moyen de financement important, permettant aux contributeurs de bénéficier de réductions d’impôt substantielles sur les dons. Et ce, particulièrement quand on ne bénéficie pas de subventions de presse par ailleurs, ce qui est revendiqué par FranceSoir. De fait, le média déclare que les dons sont sa principale source de revenus financiers.

Griefs, péripéties judiciaires

France-Soir a toujours vigoureusement contesté les griefs à son encontre venant de tous bords. Et bien sûr la décision de la CPPAP, qui avait décidé il y a déjà deux ans de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir lors de son examen quinquennal fin 2022. Elle avait déterminée l’absence de « d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée« . La motivation était la désinformation médicale de France-Soir dans la crise sanitaire et la CPAPP s’appuyait notamment sur une note à cet égard de la Direction générale de la santé (DGS, ministère de la Santé).
France-Soir avait immédiatement réagi avec une procédure en référé, et le tribunal administratif avait suspendu le retrait de l’agrément en janvier 2023, considérant la requête de France-Soir fondée et renvoyant l’affaire à un jugement ultérieur sur le fond. Dans l’attente, France-Soir avait récupéré son agrément presse dans l’attente de la décision de fond. Le Conseil d’État avait confirmé ce jugement en mars 2024.

Confirmation du retrait d’agrément presse

C’est France-Soir qui a pris l’initiative, dans un article sur son site qui s’apparente à un communiqué le 1er juillet, d’annoncer deux décisions quasiment concomitantes attendues de longue date : celle du tribunal administratif sur le fond de sa saisie, et celle de la CPAPP sur le renouvellement en suspens. On apprend ainsi que la CPPAP a décidé le 26 juin de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir, toujours pour les mêmes motifs sur base de l’avis de la DGS. Un extrait de l’appréciation de la DGS transmis à France-Soir est fourni : « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques.  En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoints filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».
France-Soir indique avoir fait appel.

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