FranceSoir obtient la suspension de sa perte d’agrément de service de presse en ligne

L’audience en référé-suspension tenue le 6 janvier a permis au site FranceSoir de récupérer, au moins provisoirement, son agrément retiré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en novembre dernier

Xavier Azalbert, directeur du blog FranceSoir a vu sa procédure judiciaire aboutir dans le sens où le juge des référés a émis « un doute sérieux sur la légalité de la décision de la CPPAP« , considérant que possiblement, « la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité« . C’est ainsi le Conseil d’État que devra statuer sur le fond concernant cette affaire.

Xavier Azalbert

Dans le communiqué de presse publié par le tribunal administratif le 13 janvier, il est rappelé que la CPPAP a refusé de renouveler l’agrément du site « francesoir.fr » au motif qu’il était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée » exigé de tout service de presse en ligne.

Tout d’abord le juge des référés a considéré la condition d’urgence de la requête de FranceSoir comme remplie car la décision de la CPPAP la prive d’avantages notamment fiscaux concernant les dons versés au site et de certaines aides.

Ensuite, il est bien sûr question de l’impartialité de la séance du 30 novembre 2022 comme indiqué précédemment. En particulier, on apprend que le juge des référés « s’est fondé sur la circonstance  qu’un membre de la Commission s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision contestée, dans le cadre des travaux conduits par la Commission Bronner intitulée « Les Lumières à l’ère du numérique », qui aurait expliqué ce fameux défaut « d’intérêt général » et exprimé que la suppression de l’agrément de FranceSoir « serait susceptile d’éviter que ce média ne propose de manière répétée des contenus susceptibles de troubler l’ordre public. »

Lors du retrait de l’agrément de FranceSoir, il était question d’un avis de la Direction générale de la santé (DGS) pour motiver la décision.

Dès la parution du communiqué du tribunal administratif de Paris, et surtout l’affirmation de FranceSoir affirmant que « la justice à donné raison à FranceSoir« , l’association Citizen4Science avait réagi via son compte Twitter :

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir

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