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La réforme des retraites aux forceps : Emmanuel Macron et Elisabeth Borne activent l’article 49.3 pour faire passer la loi sans vote

Le 16 mars était une journée cruciale, avec le vote de l’Assemblée nationale visant à confirmer le texte voté au Sénat sur la base du compromis trouvé la veille par la commission mixte parlementaire. Coup de théâtre ? en milieu d’après-midi, on apprend que le 49.3 a été voté au Conseil des ministres

Il étaient sept députés et sept sénateurs réunis hier à huis clos. Leur mission : trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites. Mission accomplie après une journée de débats. Le Sénat l’a adopté, le remettant entre les mains de l’Assemblée nationale ce jour.

Ce matin, le sénateur socialiste Bernard Jomier a réagi immédiatement au vote définitif du Sénat, adoptant la loi de réformes sur les retraites qui trouble la vie politique depuis des semaines avec 193 voix pour, 114 contre sur 345 votants et 307 votes exprimés.

En première lecture à l’Assemblée nationale, le chaos avait été tel avec des milliers d’amendements en obstruction venant des oppositions au gouvernement, que la loi était passée au Sénat sans atteindre le stade de l’examen de l’article crucial portant sur l’allongement de l’âge de la retraite à 64 ans.

Hier, dans un contexte de nouvelle journée de grève, mais avec une mobilisation (480 000 manifestants) en repli par rapport au mouvement du 7 mars (1,28 millions de manifestants), Emmanuel Macron avait donné le ton, en menaçant de dissoudre l’Assemblée nationale si le texte n’était pas adopté. On craignait aussi l’usage du fameux article 49-3 par Elisabeth Borne, Première ministre, pour passer en force.

Ceux qui soutenaient un vote favorable à l’Assemblée argumentaient qu’il valait mieux voter une réforme indispensable qu’un 49-3, d’autres se délectaient d’une possible dissolution de l’Assemblée nationale.

Activation de l’article 49.3

Elisabeth Borne s’exprime peu après 15h à l’Assemblée nationale le 16 mars 2023

Alors que l’AFP annonce le vote de l’article 49.3 pour faire passer la réforme de force, Elisabeth Borne, Première ministre prend la parole à l’ouverture de séance de l’Assemblée nationale, huée du début à la fin par les députés de la Nupes qui se mettent à chanter en cœur la Marseillaise pendant son discours ferme. Elle assure : « Nous nous sommes donnés les moyens de la discussion » et « Je n’ai pas envie de revenir sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat » pour finir par : « J’engage la responsabilité de mon gouvernement » sur la loi de réforme des retraites. Sa dernière phrase : « c’est la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot ».

Quelques points essentiels du texte voté au Sénat

  • Âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans ( 3 mois par an à partir du dernier trimestre2023, jusqu’en 2030, avec des exceptions pour les travailleurs handicapés et invalides (respectivement 55 et 60 ans)
  • Pension à taux plein passe de 42 ans à 43 ans (décompte en trimestres) de cotisation d’ici 2027 au rythme d’un trimestre par an, et pas de retraite inférieure à 85 % du Smic.
  • Extinction de la plupart des régimes spéciaux existants (RATP, SNCF, Banque de France, sociétés d’énergie)

et d’autres aspects donc la création d’un index senior pour valoriser les fins de carrière, amélioration de la retraite en cas de cumul emploi-retraite, adaptations pour les carrières longues commencées avant 20 ans permettant départ anticipé de 2 ans

Quelle suite désormais ? On peut s’attendre à des discussions au sein des groupes politiques à l’Assemblée en vue de déposer une motion de censure pour bloquer le processus d’adoption de la loi.

Pour aller plus loin

https://citizen4science.org/category/geopolitique/
https://citizen4science.org/category/code-de-la-sante-publique/

Pour aller plus loin

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