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« SMSGate », un épisode du « Pfizergate » qui vise Ursula von der Leyen, génère un imbroglio juridique entre les parquets belge et européen

La présidente de la Commission européenne fait face à différentes affaires, celle-ci est l’objet d’une lutte entre l’UE et un État-membre quant à la compétence juridique pour l’affaire

Membre du parti politique allemand CDU (Union chrétienne-démocrate), la chancelière Angela Merkel fait d’Ursula von der Leyen une ministre fédérale de la Famille en 2005 puis du Travail, et enfin de la Défense, avant de gagner de justesse l’élection de la présidence de la Commission européenne mi 2019. Elle prend ses fonctions en décembre, alors que le Covid-19 fait déjà son œuvre à Wuhan en Chine et sans doute au-delà.

Le PfizerGate, branche SMSGate

Ce que les opposants au vaccin anti-Covid, parfois « antivax » lui reproche va loin : modalités de développement et d’autorisation par les autorités sanitaires, efficacité, effets secondaires, tout est remis en cause, dans un contexte de théories du complot. Le « PfizerGate » vise le vaccin à ARNm de Pfizer-Biontech qui a décroché très largement « le gros lot » des ventes, premier arrivé dans cette nouvelle technologie, premier servi sur le marché.

À peine a-t-elle pris ses fonctions que Mme von der Leyen fait face comme tous les pays membres de l’UE à la pandémie. Elle se montre très active à ce sujet pour la protection contre l’épidémie et appelle de ses vœux la disponibilité d’un vaccin que l’on s’est mis activement à développer en accéléré en 2020. Il faut rappeler ici, et on en parle peu dans les médias, que la présidente de la Commission est médecin, diplômée de santé publique, elle a été chercheuse. Son mari aussi, mais il a pris la voie de la direction d’entreprises, d’abord dans les dispositifs médicaux pour finir par être PDG de Deezer (en 2021).
On en a beaucoup parlé au moment des faits en 2021, au cœur de la pandémie de Covid et de l’arrivée des vaccins à ARNm : selon des révélation du New York Times en avril 2021, Ursula von der Leyen aurait secrètement négocié le méga-contrat européen d’approvisionnement de 1,8 milliards de doses avec le PDG du fabricant Pfizer, Albert Bourla, par SMS. Cela contreviendrait au règles de négociations commerciales de l’UE. À la suite de ces révélations, des opposants mais aussi des autorités l’ont sommé de produire ces textos, comme la Cour des comptes et la médiatrice de l’UE. Elle n’aurait répondu à personne, et le devenir des SMS est incertain ; ils auraient peut-être même été définitivement effacés.

Plainte liégeoise, conflit de compétence avec le parquet européen (EPPO)

C’est un citoyen belge, Frédéric Baldan, lobbyiste professionnel, spécialiste des relations entre la Chine et l’Europe), qui a fini par déposer plainte contre elle, au tribunal de son domicile soit Liège, bien plus tard, il y a un an en avril 2023. Son accréditation de lobbyiste lui a été retirée 3 mois plus tard par l’UE, sans motivation selon l’intéressé. La plainte était déposée pour « corruption », « prise illégale d’intérêt », « dénaturation des éléments de preuve, « usurpation de titres et de fonctions  » notamment. Il estime avoir subi ici un préjudice moral avec perte de confiance dans les institutions européennes et estime que son pays a été lésé et Pfizer illégalement favorisé. Un juge d’instruction liégeois a été nommé, l’enquête judiciaire vise à déterminer les conditions précises de la commande et de l’achat des vaccins Pfizer, ce qui représente quelque 35 milliards d’euros.

Hier vendredi 17 mai, la chambre du conseil a réuni les parties prenantes à cette affaire, en huis-clos, avec nombre de parties civiles qui se sont jointes au plaignant, que l’on compte par dizaines, personnes physiques ou morales. Ursula von der Leyen et Albert Bourla qui font partie des personnes citées à comparaître n’étaient pas là. Les réseaux sociaux ont montré des opposants au vaccins, parfois des influenceurs eux-mêmes, poser devant le tribunal de Liège. Mais bien sûr, il n’y avait rien à voir. En réalité, l’audience ne visait pas à étudier le fond de l’affaire mais de résoudre un conflit de compétence juridique entre magistrats en opposition. En effet, le parquet de Liège a souhaité rapidement démettre le juge d’instruction liégeois, estimant que l’affaire était du ressort du parque européen. D’autant que ce dernier n’a pas attendu la plainte liégeoise.

Aucun autre détail ne peut être rendu public sur cette enquête en cours, afin de ne pas en compromettre l’issue

Dans un communiqué de « clarifications » publié par l’EPPO précisément hier suite à l’audience, le parquet européen indique avoir reçu « un nombre exceptionnellement élevé de signalements et de plaintes et [qu’il] enquête sur les modalités d’acquisition des vaccins Covid-19 dans l’UE. Aucun autre détail ne peut être rendu public sur cette enquête en cours, afin de ne pas en compromettre l’issue ». Néanmoins, l’EPPO, créé en 2021 seulement, revendique clairement sa compétence dans cette affaire pour les plaintes qu’elle a reçues et celle de Frédéric Baldan, souhaitant donc que la Belgique soit dessaisie à son profit.
Cette remise en cause de l’enquête belge est au grand dam partie des parties civiles, qui estiment que le parquet européen n’a pas de réel pouvoir et n’est pas compétent puisque ce n’est pas le budget de l’UE qui est concerné. En effet, Mme von der Leyen a négocié pour le compte des États membres qui ont payé la facture des vaccins.
Un imbroglio juridique sur lequel il faudra désormais statuer avant que l’enquête et la procédure ne se poursuivent. L’affaire a ainsi été renvoyée au 6 décembre 2024.


Image d’en-tête : Ursula von des Leyen au Parlement européen le 16 juillet 2019 – source Wikipédia

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