Traduction : après la menace IA réalisée, la tentation de dévoyer le sceau judiciaire du traducteur assermenté

Alors que l’intelligence artificielle a déjà dévasté le secteur de la traduction en réduisant l’humain au rôle de correcteur payé au lance-pierre, un nouveau pas franchi par certaines agences pour réduire encore les coûts menace la traduction certifiée : des demandes peu orthodoxes auprès des experts traducteurs auxquelles ces derniers ne doivent pas céder

Contexte : effondrement du marché de la traduction sous la pression des algorithmes

Le secteur de la traduction traverse la plus grave crise structurelle de son histoire. Comme nous le soulignions déjà dans nos colonnes sur l’impact de l’intelligence artificielle et de la traduction, l’injonction généralisée à la post-édition de traduction automatique et de robots traducteurs a transformé un métier de haute précision intellectuelle en un travail d’exécution dévalorisé.

En cédant au mirage des baisses de coûts promises par l’industrialisation des processus, les grands intermédiaires commerciaux que sont les agences de traduction ont tiré les tarifs vers le bas. Le traducteur professionnel est désormais quasiment systématiquement elégué au rôle de correcteur d’erreurs logicielles ou de réviseur à la chaîne. Cette dégradation généralisée de la valeur du travail linguistique, régulièrement dénoncée par des collectifs spécialisés comme le collectif En Chair et en Os ou la Société française des traducteurs (SFT), tente désormais de toucher ce qui reste du dernier bastion de la rigueur et de la responsabilité personnelle : la traduction assermentée.

Tentative de « blanchiment de sceau de l’expert traducteur » ?

La traduction certifiée échappe aux dérives du marché de masse en raison des exigences strictes du statut d’expert judiciaire, encadrée par le Code de procédure civile. L’expert judiciaire inscrit près une cour d’appel engage sa responsabilité civile et pénale. Pour ce qui est de l’expert judiciaire traducteur, Il atteste sous serment de la conformité d’un document au vu d’un travail qu’il réalise obligatoirement et personnellement sous sa seule signature.vLa réglementation n’autorise aucune sous-traitance ni simple validation d’un travail tiers sous le sceau de l’expert.

En raison de cette réglementation et d’un statut qimpliquant compétences vérifiées par un collège de magistrats, engagement de réalisation personnelle et passage obligé pour les traductions légales, les tarifs pratiqués ne sont pas impactés par la dérive générale du marché de la traduction

Pourtant, sous la pression de la rentabilité, des pratiques contestables émergent de la part de certaines agences de traduction. La stratégie déployée consiste à confierla traduction à bas coût à des traducteurs non assermentés, puis à solliciter un traducteur assermenté uniquement pour vérification et apposer son sceau. En proposant des tarifs de simple relecture pour des traductions déjà confectionnées, ces intermédiaires cherchent à capter la caution légale de l’expert à moindre frais. On peut légitimement se demander s’il ne s’agit pas d’une tentative de « blanchiment de sceau », visant à donner une validité légale à une chaîne de production externe.

Une menace directe pour la sécurité juridique des affaires

Cette ingénierie tarifaire pose un problème déontologique et juridique majeur. Les organisations professionnelles françaises et internationales rappellent régulièrement que la dégradation de la chaîne de production au profit de la seule vitesse d’exécution altère gravement la fiabilité des documents produits. Vouloir s’attaquer à l’expert traducteur en le transformanten simple valideur pour couvrir des processus d’optimisation financière fait courir des risques réelss lourdes de conséquences pour les entreprises concernées et les experts traducteurs qui céderaient à cet appel hors la loi.

Une simple intermédiation face à une responsabilité pénale personnelle

Face à cette pression économique grandissante dans un secteur de la traduction en souffrance, un rappel du droit s’impose à l’ensemble des acteurs du secteur. Quelles que soient les étapes préalables de prospection, les montages commerciaux, les arguments de vente, les traductions humaines préalables ou l’utilisation d’outils de pré-génération algorithmique, les agences de traduction ne sont juridiquement que de simples intermédiaires entre le client final et le traducteur expert. Elles ne disposent d’aucune qualité pour certifier un document et n’assument aucune charge pénale sur la conformité de l’acte traduit.

Seule la responsabilité personnelle, civile et pénale de l’expert judiciaire est engagée dès lors qu’il appose sa signature et son sceau sur un document officiel. Les traducteurs assermentés doivent prendre pleinement conscience de cette réalité juridique et refuser catégoriquement de céder aux exigences tarifaires des intermédiaires au détriment du travail d’analyse personnelle. La préservation du serment et de la sécurité juridique des actes exige une rigueur intraitable et le refus absolu de toute prestation de complaisance.

Note de contexte de la Rédaction : Fabienne Blum est expert-traducteur près la Cour d’appel de Bourges

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