Juridique

Avortement : quel statut légal pour l’embryon humain ? Les réflexions scientifiques d’une biologiste en lien avec l’évolution de la législation aux États-Unis

par Kathryin Kavanagh, Associate Professor of Biology, UMass Dartmouth, États-Unis La plupart des embryons humains meurent naturellement après la conception. Les lois restrictives sur l’avortement ne tiennent pas compte de cette perte. De nombreux législateurs d’État envisagent sérieusement d’accorder le statut de personne légale aux embryons humains aux premiers stades de leur développement. Les interdictions …

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Mentions légales d’un site internet : des informations minimales sont dues au public concernant l’éditeur et l’hébergeur

Tout site internet, quel que soit sa vocation et son éditeur, doit afficher des informations minimales. À la clé la responsabilité des contenus publiés et des droits d’identification et de contact pour les internautes de personnes responsables. Si aujourd’hui il est facile de créer un site internet sans aucune connaissance technique, cela ne doit pas …

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Le « droit de réponse » est une notion juridique encadrée par le droit de la presse

Faisons le point sur les fondements et le formalisme associé au droit de réponse Quand on diffame ou dénigre une personne nommément désignée, on pense intuitivement au dépôt de plainte par la personne visée. Déposer plainte, ça prend du temps, ça peut coûter cher. Dans la presse, il existe un autre recours qui est celui …

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À propos de la divulgation de correspondance privée

Un point juridique instructif issu des réseaux sociaux sur la divulgation de messages privés La foire d’empoigne, invectives et règlements de comptes vont à bon train sur les réseaux sociaux comme Twitter, notamment entre des clans étiquetés « pro-science » et l’IHUsphère du Pr Raoult qui continue d’être portés sur le devant de la scène par les …

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Note de lecture : Tiki – Une année de chien

par La Griffe La BD à lire avant d’adopter un animal – Éditions La boîte à Bulles Avec humour et sincérité, ce récit autobiographique romancé questionne sur notre rapport à l’adoption d’un animal de compagnie, et met en exergue l’importance d’une telle décision. Cette BD se déroule fin 2020…. On se souvient ?Confinement, télétravail seul, …

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Projet anti-SLAPP de la Commission européenne : contre les « poursuites-bâillons »

C’est à double titre d’association lanceuse d’alerte et d’éditeur de service de presse en ligne que Citizen4Science et la Rédaction de Science infuse se réjouissent de cette initiative annoncée hier. Explications « SLAPP »= Strategic Lawsuit against public participation En français, traduit littéralement : Actions en justice stratégiques ciblant la participation publique De façon plus claire, et …

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Twitter : même Elon Musk n’est pas assez riche pour apporter une liberté d’expression absolue sur la plateforme – voici pourquoi

par Eric Heinze, Professor of Law, Queen Mary University of London Elon Musk est le milliardaire numéro un de la planète. Si quelqu’un peut transformer le cyberespace en un paradis – ou un enfer – d’ »absolutisme » de la liberté d’expression en rachetant Twitter pour 44 milliards de dollars (41 milliards d’euros), il est certainement l’homme …

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Propriété intellectuelle : le JUB arrive pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets

L’arrivée de la juridiction unifié du brevet (JUB) est une belle avancée pour l’innovation dans l’Union européenne En matière de propriété intellectuelle, il n’y pas que le « Levez les brevets ! » dans la vie, scandé par nombre de personnes qui ne savent pas ce que sont les brevets et par conséquent leurs enjeux, en particulier …

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Loi lanceur d’alerte : texte récupéré, avancée pour la démocratie et les lanceurs d’alerte personnes physiques & morales

Nous avions exprimé notre inquiétude après le passage au Sénat du projet de loi du député Sylvain Waserman qui était voué à perdre toute substance, le rattrapage a bien eu lieu avec un texte très favorable On a eu chaud. Le Sénat avait mis en pièce le projet de loi, jusqu’à même faire des régression …

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Loi lanceurs d’alerte : revers au Sénat

Les sénateurs ont amputé sur le fond le projet de loi de Sylvain Wasermann qui avait été adopté à l’Assemblée nationale C’est catastrophique pour l’évolution de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Citizen4Science, qui en fait partie depuis le début de sa jeune existence avec des alertes multiples sur la désinformation scientifique et …

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