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L’Union européenne ambitionne de décarboner le secteur de l’aviation pour un transport aérien durable

Le Conseil et le Parlement européen ont agréé le 26 avril un accord politique provisoire avec l’initiative ReFuelEU Aviation qui vise à accroître la demande et l’offre de carburants durables en lien avec les objectifs climatiques de 2030 et 2050

L’offre de carburants durables pour l’aviation est encore beaucoup trop faible, et également trop chère par rapport aux combustibles fossiles et cette nouvelle politique vise à des actions pour contrer cela à court et moyen terme.

Contexte : les bases des règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime

L’aviation et le transport maritime représentent 28 % des émissions dues aux transports dans l’Union européenne, à part quasi égales, sur la base des dernières données disponibles qui datent de 2018.

Infographie : Conseil de l’Europe

Le règlement FuelEU Maritime va obliger les navires de plus de 5 000 tonnes, soit 55 % des navires et 90 % des émissions de CO2 du secteur maritime, faisant escale dans des ports européens (sauf navires de pêche) à réduire l’intensité des gaz à effet de serre selon un plan progressif allant jusqu’à une réduction de 80 % en 2050, et à se raccorder à l’alimentation électrique à quai.

Les obligations des parties prenantes pour l’aviation

ReFuelEU Aviation va quant à lui obliger les fournisseurs de carburant d’aviation des aéroports de l’UE à accroître progressivement la part de carburants durables, principalement des carburants synthétiques, qu’ils distribuent, selon le plan suivant concernant la part minimale de carburants durables à fournir :

Infographie Conseil de l’Europe

Pour ce qui est des compagnies aériennes au départ d’aéroports de l’UE, elles auront bien sûr l’obligation d’embarquer des carburants durables, mais aussi de ravitailler les aéronefs uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, ce afin d’éviter les émissions liées au surpoids résultant de l’excès de carburant – ces pratiques ont lieu pour éviter une escale de ravitaillement dans un aéroport plus économique quant au prix des carburants.

Les aéroports de l’UE devront quant à eux garantir les infrastructures nécessaires à la fourniture et au stockage des carburants durables d’aviation, et de ravitaillement.

Obligations de traçabilité

Les fournisseurs de carburants et les opérateurs aériens devront fournir des rapports sur le respect de la réglementation en lien avec cette politique. Chaque État-membre devra désigner l’autorité compétente pour faire appliquer la réglementation connexe, et on sait déjà qu’il y aura des amendes pour non respect des règles.

Cette réglementation doit s’élargir en termes de biocarburants agréés en lien avec la Directive relative aux énergies renouvelables.
Le Conseil et le Parlement européens indiquent également que l’hydrogène sera promu dans les aéroports de l’UE et un rapport sera préparé en 2027 sur l’impact de cette réglementation sur la connectivité, l’impact carbone, les distorsions de concurrence générées, et l’utilisation future de l’hydrogène et de l’électricité.

Image d’en-tête : source Conseil de l’Europe

Pour aller plus loin …

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