Xavier Azalbert, directeur de France-Soir, relaxé dans un procès en diffamation intenté par un médecin
C’est une revanche, car l’intéressé avait lui aussi perdu son procès en diffamation contre un autre médecin. Des décisions cohérentes
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Droit
Mickey Mouse : la petite souris américaine vient d’être libérée des droits de propriété intellectuelle de Walt Disney
Le personnage né au début du siècle dernier est tombé dans le domaine public. Chacun pourra désormais utiliser librement son
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Huiles essentielles : sous couvert de « naturel », parfois dangereuses, elles peuvent être présentées illégalement comme ayant des vertus thérapeutiques
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suit de près le
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Pratiques anticoncurrentielles : Mariage Frères, célèbre producteur de thé, écope d’une amende de 4 millions infligée par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 11 décembre
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Tickets, chèques et autres titres restaurant : leur usage va-t-il être réduit en 2024 ?
Le gouvernement le prévoyait mais il est revenu sur sa décision de restreindre à nouveau leur usage aux plats cuisinés,
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Colliers cervicaux, ceintures lombaires, genouillères, attelles de poignet, … : la DGCCRF a enquêté sur la sécurité de ces dispositifs médicaux et la loyauté des informations sur les produits
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 17 août
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Les dispositifs d’aide aux victimes
Comment les victimes sont-elles accompagnées ? Les associations d’aide aux victimes s’inscrivent dans un maillage territorial pour optimiser la prise
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Le journal Le Monde condamné pour concurrence déloyale par dénigrement envers France-Soir
Le jugement a été rendu le 19 juin par le tribunal de Commerce de Paris et sa teneur a été
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Xavier Azalbert, directeur de France-Soir, perd son procès intenté contre un médecin pour diffamation
Le 2 septembre 2021, lors d’une confrontation sur BFMTV, Mathias Wargon, urgentiste en région parisienne, avait eu des propos virulents
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‘Doxxing’ : un délit qu’il faut savoir caractériser et surtout prévenir
Le doxxing (ou doxing) se développe à la faveur d’internet qui peut permettre l’accès à des informations privées ; quelques
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