Éditeur C4S, association loi 1901
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus
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Le 19 avril 2026, le Conseil national de la médiation (CNM) a rendu public son rapport de fin de mandat
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Le sénateur Laurent Duplomb revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi visant à autoriser de manière dérogatoire
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Le Sénat a adopté le 9 avril 2026 à la quasi-unanimité (209 voix contre 2) la proposition de loi mettant
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La ministre de la Santé Stéphanie Rist a pris acte, via un message sur LinkedIn, de la saisine de la
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Le 24 mars 2026, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie des experts de justice de la cour
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La justice civile française vit une transformation silencieuse mais profonde. Au 117ᵉ Café de la médiation (Ifomene), le magistrat Fabrice
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Dès le 1er janvier 2026, obtenir une titre de séjour de longue durée sera soumis au passage d’un examen civique
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Derrière l’amende virale, une affaire de voisinage comme la France en compte des milliers, et des inquiétudes pour la gente
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L’Union européenne met fin au permis illimité, imposant un renouvellement tous les 10 à 15 ans avec contrôles médicaux. Une
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