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	<title>Droit de la santé Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
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	<description>Éditeur C4S, association loi 1901</description>
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	<title>Droit de la santé Archives - Science infused site d&#039;actualités</title>
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		<title>Du regard augmenté au corps marchand : la médecine esthétique fabrique-t-elle de nouveaux besoins ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 03 Nov 2026 18:52:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
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					<description><![CDATA[Changer la couleur de ses yeux, agrandir son regard, modifier ses paupières, allonger ses cils : les pratiques esthétiques autour]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Changer la couleur de ses yeux, agrandir son regard, modifier ses paupières, allonger ses cils : les pratiques esthétiques autour des yeux se multiplient et se banalisent. Derrière des gestes présentés comme anodins ou personnalisés se dessinent des enjeux scientifiques, sanitaires, économiques et sociaux. Jusqu’où peut-on transformer le regard sans interroger les normes qui nous poussent à le faire ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><em><em><em><br></em></em></em></p>



<h3 class="wp-block-heading">Le regard, nouveau territoire de la transformation esthétique</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les yeux occupent une place essentielle dans la représentation de soi. Ils sont à la fois un élément central de l’identité, un marqueur de reconnaissance et l’un des premiers points d’attention dans les interactions sociales. Dans une société où les visages sont constamment photographiés, filmés, retouchés et exposés, le regard est devenu un territoire privilégié de la transformation esthétique.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<p class="wp-block-paragraph">Les propositions commerciales se sont diversifiées. On propose aujourd&rsquo;hui la modification de la couleur des yeux, la chirurgie des paupières pour ouvrir ou agrandir le regard, la correction de leur forme, ainsi que des extensions de cils ou des sérums destinés à en accélérer la pousse. Ces pratiques n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes mécanismes, ni les mêmes niveaux de risque. Mais elles participent d’une même évolution : la possibilité de considérer presque chaque caractéristique du visage comme un élément perfectible.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce mouvement ne se réduit pas à une affaire de coquetterie ou de choix individuel. Il interroge la manière dont se construisent les désirs, dont les normes de beauté circulent et dont des interventions parfois médicales sont intégrées à un marché de consommation de l’apparence.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Changer la couleur des yeux : une transformation qui n’a rien de superficiel</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La couleur des yeux est déterminée par la pigmentation de l’iris déterminée par les gènes. Pour la modifier durablement, certaines techniques interviennent directement sur les structures de l’œil ou sur la cornée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les implants d’iris artificiels, initialement conçus pour répondre à certaines situations médicales, ont aussi été proposés à des fins purement esthétiques. Or, les complications décrites peuvent être graves : inflammation, augmentation de la pression intraoculaire, glaucome, cataracte, atteinte de la cornée et perte de vision. L’<a href="https://www.aao.org/" target="_blank" rel="noopener">American Academy of Ophthalmology</a> met fermement et régulièrement en garde dans ses alertes sur les <a href="https://www.google.com/search?q=https://www.aao.org/eye-health/news/cosmetic-iris-implants" target="_blank" rel="noopener">implants d&rsquo;iris esthétiques</a> contre ces interventions lorsqu’elles sont réalisées sur des yeux sains à seule fin esthétique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une autre technique, la kératopigmentation, consiste à introduire des pigments dans l’épaisseur de la cornée afin d’en modifier l’apparence. Elle a notamment été développée à des fins thérapeutiques pour corriger certaines séquelles oculaires, mais son utilisation à des fins esthétiques s’est également développée. Dans son communiqué sur<a href="https://www.academie-medecine.fr/la-kerato-pigmentation-des-yeux-un-essor-qui-nest-pas-sans-risques/"> la kérato-pigmentation des yeux, l’Académie nationale de médecine </a>a alerté sur ses risques et sur ses conséquences potentielles à court et à long terme. Elle souligne également les limites esthétiques possibles du résultat, notamment son aspect parfois trop uniforme ou artificiel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le problème est aussi celui de la réversibilité. Une intervention présentée comme un moyen de personnaliser son apparence peut laisser des conséquences durables, voire compromettre une fonction essentielle : la vision. Le bénéfice recherché est esthétique ; le risque, lui, peut être fonctionnel et permanent. Il faut donc se méfier des présentations qui réduisent ces actes à une simple modification de couleur, comme s’il s’agissait de choisir une teinte de cheveux ou de lentilles. L’œil n’est pas un support esthétique ordinaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC11002455/" target="_blank" rel="noreferrer noopener"></a><br></p>



<h3 class="wp-block-heading">Ouvrir le regard, modifier les paupières : quand une caractéristique devient un défaut à corriger</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La chirurgie des paupières, ou blépharoplastie, n’est pas nouvelle. Elle peut répondre à des indications fonctionnelles, notamment lorsque l’excès de peau gêne le champ visuel, ou à une demande esthétique visant à modifier l’apparence des paupières et à rajeunir le regard.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Mais les attentes évoluent. Il ne s’agit plus seulement de corriger un relâchement lié à l’âge : certaines demandes visent à agrandir l’œil, à accentuer son ouverture, à modifier l’inclinaison de son axe ou à obtenir un regard jugé plus étiré. Ces interventions s’inscrivent dans une tendance plus large à rechercher des caractéristiques faciales standardisées, largement diffusées par les images numériques.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les commentaires récurrents sur l’apparence de personnalités comme Bradley Cooper ou Jennifer Lawrence illustrent cette fascination pour les transformations supposées du visage. Mais une photographie, une variation d’expression, un éclairage ou un angle de prise de vue ne permettent évidemment pas de conclure à une intervention chirurgicale. La spéculation sur les visages des célébrités participe elle-même à la fabrication d’un regard public qui scrute, compare et soupçonne en permanence.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La question dépasse donc la technique opératoire : pourquoi certaines formes de paupières ou certains types de regard sont-ils désormais présentés comme des défauts ? Et à partir de quel moment une demande individuelle traduit-elle aussi l’intériorisation d&rsquo;une norme esthétique collective ?</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Des cils toujours plus longs : la frontière floue entre cosmétique et pharmacologie</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les extensions de cils et les produits destinés à en stimuler la croissance donnent une apparence de simplicité à des pratiques qui ne sont pas toutes anodines. Les extensions peuvent notamment exposer à des irritations ou à des réactions liées aux produits utilisés et à leur application à proximité immédiate de l’œil.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les sérums de croissance méritent une attention particulière. Certains contiennent des analogues de prostaglandines, des molécules dont l’activité pharmacologique est connue en ophtalmologie. Leur utilisation peut entraîner des effets indésirables tels qu’une pigmentation plus foncée de l’iris ou une diminution de la graisse autour de l’œil, susceptible d’accentuer les cernes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En décembre 2025, l’<a href="https://www.anses.fr/" target="_blank" rel="noopener">Anses</a> a publié une alerte importante dans sa revue <a href="https://vigilanses.anses.fr/fr/node/2190">Vigil’Anses n° 27</a> après le signalement d’effets indésirables chez une utilisatrice d’un sérum pour les cils contenant notamment de l’isopropyl cloprostenate. Les effets rapportés comprenaient un assombrissement de l’iris et une perte de graisse périorbitaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’alerte a été prolongée par l’évaluation du Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS). Dans son avis final adopté au début du mois de février 2026, la <a href="https://ec.europa.eu/" target="_blank" rel="noopener">Commission européenne</a> et le SCCS ont conclu dans leur <a href="https://health.ec.europa.eu/publications/prostaglandins-and-prostaglandin-analogues-used-cosmetic-products_en" target="_blank" rel="noreferrer noopener">avis sur les analogues de prostaglandines</a> que trois analogues de prostaglandines évalués ne pouvaient pas être considérés comme sûrs pour une utilisation dans les produits cosmétiques destinés à favoriser la pousse des cils et des sourcils.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cet exemple révèle une ambiguïté importante : un produit vendu comme cosmétique peut contenir une substance ayant une activité pharmacologique. Le vocabulaire commercial de type « soin », « sérum », « croissance » ne suffit donc pas à caractériser son innocuité. Il rappelle aussi que la réglementation des cosmétiques, des médicaments et des dispositifs médicaux ne recouvre pas les mêmes exigences.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Réseaux sociaux : des vitrines commerciales et des machines à fabriquer des normes</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la diffusion de ces pratiques. Les images avant/après, les tutoriels, les témoignages d’influenceurs et les vidéos de transformation rendent les interventions visibles, accessibles et parfois familières. La répétition des mêmes visages, des mêmes proportions et des mêmes résultats présentés comme désirables contribue à installer des standards esthétiques qui peuvent sembler naturels alors qu’ils sont construits.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans une revue systématique publiée en 2024 par <a href="https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/39205749/">Mironica et al. sur l&rsquo;influence des réseaux sociaux</a> , l&rsquo;analyse englobait 25 études portant au total sur 13 731 participants. Elle met en évidence des associations directes entre l’exposition aux contenus des réseaux sociaux, l’insatisfaction corporelle et l’intérêt pour la chirurgie esthétique. Les auteurs soulignent notamment le rôle des images idéalisées ou retouchées et des comparaisons avec les apparences mises en scène en ligne.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces résultats ne signifient pas que les réseaux sociaux déterminent mécaniquement les décisions individuelles. Ils invitent plutôt à considérer l’environnement dans lequel se forment les préférences. Le choix esthétique n’est jamais totalement isolé de son contexte culturel, économique et médiatique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le mécanisme est d’autant plus puissant que les contenus commerciaux et les expériences personnelles se confondent souvent. Une publication peut ressembler à un témoignage spontané tout en poursuivant un objectif promotionnel. Une intervention peut être présentée comme une expérience de vie, un geste de confiance en soi ou une simple routine de beauté, sans que soient clairement exposés les risques, les limites du résultat ou les intérêts financiers en jeu. Le consommateur ne reçoit donc pas seulement une information sur une technique, il est placé dans un univers où le besoin lui-même peut être construit par la répétition des images et des sollicitations.</p>



<h3 class="wp-block-heading">2026 : la France renforce l’encadrement de la promotion de la chirurgie esthétique</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La législation française a récemment évolué, mais il importe de bien comprendre la portée des textes : ils ne constituent pas une interdiction générale de la chirurgie esthétique et ne limitent pas, en tant que tels, l’ensemble des actes pratiqués. Ils s’attaquent plus directement à leur promotion commerciale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a modifié l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293545" target="_blank" rel="noreferrer noopener">article L. 6322-1 du Code de la santé publique</a>. Elle a mis fin à l’interdiction générale de toute publicité en faveur des installations de chirurgie esthétique, au profit d’un régime qui prohibe les communications commerciales déloyales, celles susceptibles de nuire à la santé publique ou d’inciter les mineurs à recourir à ces interventions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894510" target="_blank" rel="noreferrer noopener">décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026</a> précise désormais ce que recouvre cette communication commerciale dans les articles R. 6322-49 à R. 6322-51 du Code de la santé publique. Sa définition est large : elle inclut notamment le démarchage, la prospection et l’incitation, quel que soit le support utilisé. Il interdit les communications déloyales, en particulier celles qui créent une confusion avec une intervention thérapeutique ou garantissent un résultat. Il vise également les contenus susceptibles d’inciter les mineurs, notamment lorsqu’ils mettent en scène des personnes dont l’apparence laisse supposer qu’elles sont mineures ou utilisent des éléments particulièrement attractifs pour ce public.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un autre texte concerne directement les influenceurs. L’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663185" target="_blank" rel="noreferrer noopener">article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023</a> encadrant l’influence commerciale interdit aux personnes exerçant une activité d’influence commerciale par voie électronique de promouvoir directement ou indirectement certains actes, procédés et techniques à visée esthétique présentant des risques pour la santé, ainsi que les interventions relevant du Code de la santé publique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces dispositions répondent à un problème devenu central, qui est que la promotion de la chirurgie esthétique ne passe plus seulement par les canaux publicitaires traditionnels. Elle peut emprunter les codes du divertissement, du témoignage personnel ou de la recommandation entre pairs. Le droit tente ainsi de mieux prendre en compte des formes de communication qui brouillent la frontière entre information, publicité et incitation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La portée de ces textes reste toutefois circonscrite. Le décret concerne les communications commerciales en faveur des établissements de chirurgie esthétique autorisés en France ; il ne constitue pas un encadrement général de toutes les pratiques esthétiques ni de toutes les communications diffusées sur internet depuis l’étranger. La régulation progresse, mais elle demeure confrontée à la circulation transfrontalière des contenus et à la diversité des acteurs qui interviennent sur ce marché.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La difficulté est plus large encore pour les actes esthétiques non chirurgicaux, dont les frontières professionnelles et réglementaires sont parfois moins lisibles. Dans son <a href="https://www.has-sante.fr/" target="_blank" rel="noopener">avis n° 2025.0070/AC/SEAP du 18 décembre 2025</a> sur un projet de décret relatif aux actes à visée esthétique, la Haute Autorité de santé (HAS) a jugé la définition proposée des actes médicaux esthétiques insuffisamment précise, notamment parce qu’elle ne distinguait pas clairement les actes médicaux, non médicaux et les actes frontières. Elle a néanmoins considéré que plusieurs mesures envisagées constituaient un socle pertinent de sécurisation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce débat réglementaire montre que la question ne se résume pas à autoriser ou interdire une intervention. Il s’agit aussi de déterminer qui peut la pratiquer, dans quelles conditions, avec quelles compétences, quelle information préalable et quel suivi en cas de complication.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Une médecine de la demande ou une demande produite par le marché ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’essor de ces pratiques révèle une transformation plus profonde de la relation entre médecine, beauté et consommation. Historiquement, la médecine intervient pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie, réparer un dommage ou améliorer une fonction. La médecine esthétique se situe dans un espace plus complexe puisqu&rsquo;elle répond par principe à une demande individuelle qui ne correspond pas nécessairement à un besoin médical.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cela ne signifie pas que toute demande esthétique serait illégitime, ni que toute intervention serait injustifiée. La liberté de disposer de son corps et de choisir son apparence compte. Mais cette liberté ne peut être comprise indépendamment des conditions dans lesquelles le désir se forme, des informations reçues et des intérêts économiques qui entourent l’offre.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le risque est celui d’une médicalisation progressive de caractéristiques ordinaires : une paupière devient un défaut, un regard une forme à corriger, des cils une longueur insuffisante, une couleur d’iris une imperfection. À mesure que les possibilités techniques se multiplient, le champ de ce qui peut être modifié s’élargit, et avec lui, celui de ce qui peut être présenté comme insatisfaisant.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette dynamique pose une question éthique particulière aux professionnels de santé. Leur rôle ne peut se limiter à répondre à la demande, surtout lorsque celle-ci est nourrie par des représentations irréalistes, des images retouchées ou une information commerciale incomplète. L’exigence d’information loyale, l’évaluation des risques et la capacité à déconseiller un acte font partie intégrante de la responsabilité professionnelle.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Restaurer le discernement face à la promesse de perfection</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le développement des pratiques esthétiques portant sur les yeux ne doit être ni caricaturé ni banalisé. Certaines interventions ont une indication réparatrice ou fonctionnelle ; d’autres répondent à des choix personnels qui peuvent être assumés et réfléchis. Mais toutes ne présentent pas le même rapport entre bénéfice attendu, risque encouru et niveau de preuve disponible.</p>



<p class="wp-block-paragraph">C’est précisément là que l’esprit critique est indispensable. Une technique proposée sur les réseaux sociaux n’est pas validée par sa popularité. Un témoignage individuel ne constitue pas une preuve d’efficacité ou d’innocuité. Une photographie avant/après (et attention au recours aux images retouchées voire de synthèse&#8230;merci l&rsquo;IA) ne renseigne ni sur les complications éventuelles, ni sur la durée du résultat, ni sur les personnes pour lesquelles l’intervention est adaptée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans un domaine où la frontière entre soin, commerce et mise en scène de soi devient de plus en plus poreuse, la qualité de l’information est un enjeu de santé publique. Elle suppose de distinguer les données établies des promesses, les risques documentés des incertitudes, et les indications médicales des arguments de vente.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le regard est un organe, mais aussi un élément de notre identité et de notre rapport aux autres. Le transformer n’est jamais un geste tout à fait neutre. La question collective n’est donc pas de condamner le désir de beauté, mais de préserver la possibilité de choisir librement, c’est-à-dire sans pression commerciale dissimulée, sans banalisation des risques et sans confusion entre ce que la médecine peut faire et ce que le marché nous apprend à désirer.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration : Andrea pour Science infused</em></p>



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		<title>Essais cliniques sauvages : Jean-Bernard Fourtillan condamné à quatre ans de prison ferme</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Nathalie A.]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 02 Oct 2026 14:25:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Charlatanisme]]></category>
		<category><![CDATA[Code de la santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
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		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
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					<description><![CDATA[Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi 1er octobre 2026, M. Fourtillan à quatre ans de prison ferme]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi 1er octobre 2026, M. Fourtillan à quatre ans de prison ferme pour avoir mené des essais cliniques non autorisés sur des centaines de personnes dans des circonstances aggravantes.</h3>



<p class="wp-block-paragraph"><em><em><em><br></em></em></em></p>



<h3 class="wp-block-heading">Un verdict attendu après des années d’instruction</h3>



<p class="wp-block-paragraph">En date d&rsquo;hier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Bernard Fourtillan, pharmacien et conférencier de 82 ans, à quatre ans de prison ferme, commele rapporte <a href="https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/le-professeur-jean-bernard-fourtillan-condamne-a-quatre-ans-de-prison-pour-des-essais-cliniques-sauvages-dans-une-abbaye-de-la-vienne-1790869144">La Nouvelle République.</a> Absent du délibéré comme de l’audience qui s’était tenue en juin, le principal accusé a également fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Le tribunal lui a interdit à titre définitif d’exercer toute activité dans le domaine de la santé et de la pharmacie, et a ordonné d’importants dédommagements aux parties civiles. Sa femme, Marianne Fourtillan, qualifiée de « cheville ouvrière de l’organisation de ces essais », a été condamnée à deux ans de prison dont un avec sursis. Son « bras droit », le professeur Henri Joyeux, a écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 10 000 euros d’amende. M. Fourtillan a été reconnu coupable de recherche interventionnelle impliquant une personne humaine sans autorisations officielles, d’exercice illégal de la profession de médecin et de pharmacien, ainsi que d’escroquerie et d’abus de confiance.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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</div>



<h3 class="wp-block-heading">Des patchs présentés comme traitement miracle</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Au cœur de l’affaire se trouve une substance baptisée « valentonine » par Jean-Bernard Fourtillan. Ce pharmacologue affirmait avoir découvert cette hormone, apparentée à la mélatonine et prétendument sécrétée par la glande pinéale, à la suite d’une « révélation divine » dans les années 1990. Associée à une autre molécule, la 6-méthoxy-harmalan (6-MH), elle était censée réguler les cycles veille-sommeil et, selon lui, améliorer voire traiter la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, ainsi que certains troubles du sommeil et symptômes dépressifs. Les participants recevaient des patchs transdermiques, parfois marqués « not for human use » (non destiné à un usage humain). Les sessions se déroulaient la nuit à l’abbaye Sainte-Croix de Saint-Benoît près de Poitiers. Après un repas collectif, le patch était posé, puis une prise de sang était réalisée au petit matin. Près de 19 sessions auraient ainsi été organisées entre mai 2018 et août 2019, regroupant des contingents d’une trentaine de personnes à chaque fois. Le déroulement de ces essais et le rôle des deux professeurs sont longuement décrits dans l’article du<a href="https://www.leparisien.fr/faits-divers/jy-crois-encore-aujourdhui-comment-les-pr-joyeux-et-fourtillan-ont-mene-des-essais-sauvages-sur-350-patients-25-06-2026-EQR552O6HJFHBHHPMZTEDFXZWI.php"> Parisien</a> du 25 juin 2026.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC11002455/" target="_blank" rel="noreferrer noopener"></a><br></p>



<h3 class="wp-block-heading">Près de 400 personnes victimes de ces expérimentations illégales</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Selon l’enquête, les patchs ont été testés sur près de 400 personnes, malades et volontaires sains, au cours de 19 sessions nocturnes organisées entre mai 2018 et août 2019. Les participants étaient principalement atteints de la maladie de Parkinson, d’Alzheimer ou de troubles du sommeil. Le juge David Mayel a résumé l’intention de l’accusé lors du délibéré : « Jean-Bernard Fourtillan a cherché à faire croire que des patchs qualifiés de miraculeux pourraient guérir des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, qui n’avaient à leur disposition que des traitements symptomatiques. Pour faire croire à son discours, il a mis en place des essais cliniques sauvages. »</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Des dons détournés vers le profit personnel</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Facteur aggravant, la recherche de financements constituait une préoccupation constante de M. Fourtillan, particulièrement auprès de patients rendus vulnérables par leur maladie. Environ 700 000 euros de dons ont ainsi été versés au « fonds Josefa », nommé en référence à une religieuse mystique espagnole morte à Poitiers. Le tribunal a estimé que le professeur avait détourné près de 130 000 euros de ces sommes pour son profit personnel, en se les remettant directement et en investissant dans de l’or de façon dissimulée. Ces faits d’escroquerie et d’abus de confiance sur personnes vulnérables ont lourdement pesé dans la condamnation.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">L’alerte de l’ANSM et le long chemin judiciaire</h3>



<p class="wp-block-paragraph">C’est en septembre 2019 que l’ANSM a mis un terme à ces expérimentations après avoir découvert leur caractère illégal. L’agence a immédiatement interdit la poursuite des essais et saisi la justice, soulignant que les substances utilisées n’avaient jamais fait l’objet d’une évaluation de leur qualité, de leurs effets et de leur tolérance chez l’humain. Un risque pour la santé des participants ne pouvait être exclu. L’instruction a duré plusieurs années. Henri Joyeux, connu du public pour ses positions controversées sur les vaccins, a toujours affirmé qu’il n’avait pas conscience du caractère illégal des essais et qu’il avait été manipulé. Le tribunal n’a que partiellement retenu cette ligne de défense. Par ailleurs, des laboratoires impliqués dans la fabrication ou l’analyse des patchs avaient déjà été condamnés précédemment à des amendes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Une affaire qui démontre l&rsquo;importance de la régulation de la recherche sur la personne humaine</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La loi stipule qu&rsquo;aucune expérimentation thérapeutique ne peut être menée sans l’autorisation préalable de l’ANSM et l’avis favorable d’un comité de protection des personnes (CPP). Le non-respect de ces obligations expose à des peines pénales, comme l’illustre ce dossier. Au-delà des sanctions individuelles, l’affaire Fourtillan-Joyeux met en lumière les dangers de la promesse de « traitements miracles » adressée à des patients vulnérables. Elle souligne également le rôle crucial de la vigilance des autorités sanitaires et des associations de patients.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si le verdict du 1er octobre 2026 clôt une longue séquence judiciaire, il laisse subsister des questions sur la capacité de certains acteurs à contourner durablement les garde-fous scientifiques et éthiques. Dans cette affaire, le verdict du 1er octobre 2026 sanctionne non seulement des manquements réglementaires graves au Code de la santé publique, mais aussi une le fait d&rsquo;abuser de la confiance et de la vulnérabilité de centaines de personnes.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration : </em>Andrea pour Science infused</p>



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		<title>Un tweet n&#8217;est pas une ordonnance : le Conseil d&#8217;État annule la sanction infligée à Alain Houpert</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 16 May 2026 08:49:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
		<category><![CDATA[Code de la santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[Communication]]></category>
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		<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Opinion]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil d&#8217;État a tranché dans une décision en date du 13 mai sur le cas du sénateur-médecin cible d&#8217;une]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Le Conseil d&rsquo;État a tranché dans une décision en date du 13 mai sur le cas du sénateur-médecin cible d&rsquo;une série de plaintes en lien avec ses interventions publiques en soutien au Pr Raoult et à l&rsquo;hydroxychloroquine lors de la pandémie de Covid-19. </h3>



<h3 class="wp-block-heading">Les faits</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Alain Houpert, sénateur LR de Côte-d&rsquo;Or et médecin radiologue, avait été sanctionné en novembre 2022 par la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l&rsquo;Ordre des médecins. Il lui était reproché d&rsquo;avoir tenu de manière récurrente des propos sur les réseaux sociaux en 2020 et 2021 recommandant un traitement spécifique contre la Covid-19, notamment à base d&rsquo;hydroxychloroquine. Il avait également signé le manifeste « Laissons-les prescrire » et participé au documentaire « Hold-Up ». Trois plaintes distinctes avaient été déposées : par quatre confrères médecins (Patrick Mercié, Fabien Rougerie, Philippe Tcheng et Dominique Thiers-Bautran), par le syndicat UFML (présidé par le médecin médiatque Jérôme MARTY) et par le Conseil national de l&rsquo;Ordre. La chambre disciplinaire de première instance avait prononcé une interdiction d&rsquo;exercer de dix-huit mois, dont neuf avec sursis, relevant que son comportement ne pouvait que « rajouter à la confusion médiatique de l&rsquo;époque » et « décrédibiliser fortement les actions entreprises par les autorités sanitaires ».</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<p class="wp-block-paragraph">En appel, en décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale avait annulé deux des trois sanctions en retenant le principe <em>non bis in idem</em> qui établi qu&rsquo;on ne sanctionne pas deux fois pour les mêmes faits, mais maintenu une sanction de six mois, dont trois fermes, sur la base de la plainte du Conseil national. C&rsquo;est cette décision qu&rsquo;Alain Houpert a portée devant le Conseil d&rsquo;État, qui a statué le 13 mai 2026.</p>



<h3 class="wp-block-heading">L&rsquo;analyse du Conseil d&rsquo;État : une erreur de droit élémentaire<br></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le motif d&rsquo;annulation retenu n&rsquo;est pas celui qu&rsquo;on attendait. Aucune question de liberté d&rsquo;expression du parlementaire, aucune protection constitutionnelle de la parole d&rsquo;un élu, aucun débat sur l&rsquo;hydroxychloroquine. Le raisonnement n&rsquo;en est pas moins d&rsquo;une sobriété chirurgicale.<br></p>



<p class="wp-block-paragraph">La chambre disciplinaire nationale avait fondé la sanction sur <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912869/2010-06-25">l&rsquo;article R. 4127-8 du code de la santé publique</a>, relatif à la liberté de prescription médicale et à l&rsquo;obligation de se conformer aux données acquises de la science. Le Conseil d&rsquo;État rappelle que cet article « s&rsquo;exerce dans le cadre de la relation que le praticien entretient avec son patient au cours d&rsquo;une consultation à l&rsquo;issue de laquelle le médecin détermine les traitements qu&rsquo;il estime les plus appropriés à l&rsquo;état de santé de son patient. » La conséquence logique est implacable : « des prises de position sur les réseaux sociaux visant à préconiser des traitements sont insusceptibles d&rsquo;être regardées comme des prescriptions au sens de ces dispositions. »</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un tweet n&rsquo;est pas une ordonnance. L&rsquo;Ordre avait appliqué un texte conçu pour encadrer la relation médecin-patient en consultation à des propos tenus sur les réseaux sociaux. L&rsquo;erreur de droit était manifeste. Le fait que cette décision soit simplement « mentionnée aux tables du recueil Lebon » et non publiée au recueil principal le confirme : le Conseil d&rsquo;État n&rsquo;a pas jugé utile de lui donner la portée d&rsquo;un grand arrêt de principe. Ce n&rsquo;est pas une décision historique, c&rsquo;est presque une remontrance.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale, qui devra rejuger sur d&rsquo;autres fondements si elle l&rsquo;estime justifié. La décision n&rsquo;est donc pas un acquittement définitif de Houpert sur le fond : c&rsquo;est une annulation pour erreur de droit sur le fondement retenu.<br><br></p>



<h3 class="wp-block-heading">Les outils juridiques que l&rsquo;Ordre et les autres plaignants avait pourtant à sa disposition</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Ordre des médecins a donc utilisé un outil juridique inopérant. Ce qui rend cette décision particulièrement instructive est que l&rsquo;Ordre n&rsquo;était pourtant pas démuni d&rsquo;autres fondements juridiques dans cette affaire. Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037187386">décret du 22 décembre 2020</a> a introduit dans le code de déontologie médicale un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042750056">article R. 4127-19-1</a> spécifiquement consacré à la communication des médecins sur internet, aux termes duquel un médecin « doit se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non confirmées » et dont la communication « doit respecter les principes déontologiques, être loyale et honnête. » <a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/medecins-reseaux-sociaux">Les recommandations du Conseil national de l&rsquo;Ordre de février 2021</a> précisaient par ailleurs que les médecins intervenant sur les réseaux sociaux devaient redoubler de vigilance, faire preuve de prudence et de modération dans leurs propos, et s&rsquo;assurer que les informations diffusées étaient vérifiées.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cela étant dit, les dates de dépôt des trois plaintes ne sont pas publiques, mais des propos d&rsquo;Alain Houert datant de 2021 étant cités dans les faits reprochés, comme le rappelle le Conseil d&rsquo;État, il semble que ces outils juridiques adaptés étaient bien disponibles en temps utile.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h3 class="wp-block-heading">Mauvaise analyse, mauvais conseils extérieurs : la meute numérique et ses effets</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La question mérite d&rsquo;être posée franchement : comment une instance disciplinaire de l&rsquo;Ordre, assistée de juristes, a-t-elle pu commettre une erreur aussi élémentaire ? Voici deux explications plausibles, qui ne s&rsquo;excluent pas mutuellement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La première est une mauvaise appréciation juridique interne à des instances disciplinaires dont la composition n&rsquo;est pas toujours celle d&rsquo;une juridiction aguerrie au droit des médias numériques. La seconde est plus dérangeante. Parmi les plaignants au moyen des deux autres plaintes figurent l&rsquo;UFML,  et des médecins engagés, du moins pendant la crise sanitaire sur les réseaux sociaux dans la sphère militante dite « pro-science ». Nous l&rsquo;évoquons souvent comme  sectarisée et politisée et ayant dans ses rangs de nombreux  faux experts en matière médicale, mais aussi en matière de droit de la santé. Ce clan s&rsquo;est montré particulièrement actif dans la célébration des condamnations successives d&rsquo;Alain Houpert. Des acteurs de ce milieu revendiquent même  publiquement, sur d&rsquo;autres dossiers disciplinaires impliquant donc le même Ordre des médecins, avoir rédigé des signalements et des motifs de plaintes repris ensuite par des instances ordinales.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le schéma mérite d&rsquo;être nommé : des instances ordinales qui utilisent le mauvais outil juridique, sous l&rsquo;influence possible de mêmbres de clans peu familiers voire ignorants des matières médicales et juridiques,  mais toujours très sûrs d&rsquo;eux . En somme, des non-juristes qui se comportent en juristes ou conseils juridiques, exactement comme ils se comportent en experts médicaux sans compétence médicale. Un autre stigmate typique de l&rsquo;action de meute de cette sphère est l&rsquo;a mécanique &lsquo;application du « non bis in idem » qui a annulé deux des trois sanctions en appel est elle-même le produit de cette multiplication de plaintes coordonnées portant sur les mêmes faits : plusieurs plaignants, une même cible, les mêmes griefs, et pour résultat une construction procédurale si fragile qu&rsquo;elle s&rsquo;effondre partiellement sur elle-même avant même d&rsquo;arriver au Conseil d&rsquo;État. La mécanique est semblable à celles des  « raids numériques » de ces clans polarisés ayant lieu sur le terrain de jeu habituel que sont les réseaux sociaux.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Les effets prévisibles de l&rsquo;annulation de la sanction</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette décision sera inévitablement récupérée. Certains y liront une validation des positions médicales d&rsquo;Alain Houpert sur l&rsquo;hydroxychloroquine. D&rsquo;autres y verront une victoire de la liberté d&rsquo;expression des élus face à un Ordre « aux ordres du pouvoir ». Pourtant, les deux lectures sont inexactes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sur le fond médical : le Conseil d&rsquo;État n&rsquo;a validé aucune position sur l&rsquo;hydroxychloroquine. L&rsquo;hydroxychloroquine n&rsquo;a pas démontré d&rsquo;efficacité contre la Covid-19, et « Hold-Up » est un documentaire dont les méthodes et les conclusions ont été largement réfutées. Ces faits ne changent pas.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Sur la liberté d&rsquo;expression : le Conseil d&rsquo;État n&rsquo;a pas dit qu&rsquo;un médecin parlementaire est intouchable disciplinairement pour ses propos publics. Il a dit que l&rsquo;article R. 4127-8 n&rsquo;était pas le bon fondement pour sanctionner des propos tenus sur les réseaux sociaux. La chambre disciplinaire nationale peut encore rejuger le fond sur d&rsquo;autres bases. La brèche dans l&rsquo;encadrement déontologique de la communication des médecins n&rsquo;existe pas. Elle est fantasmée par ceux qui veulent voir dans cette décision une absolution générale.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pourtant, c&rsquo;est un Alain Houpert blanchi qui va rester la partie visible de l&rsquo;iceberg, avec son lot de conclusions erronées sur la nature de la décision du Conseil d&rsquo;État.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Défendre la science, oui, mais avec les bons outils et les bonnes compétences<br></h3>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Exiger que les positions médicales erronées diffusées sur les réseaux sociaux soient encadrées est légitime. Les textes pour le faire existent. Mais les faire appliquer correctement suppose des juristes qui connaissent le droit de la santé, des instances disciplinaires qui résistent aux pressions de militants  de réseaux sociaux sectarisés souvent étrangers aux matières techniques abordées, qui fragilisent la démarche plutôt qu&rsquo;il ne le renforce. Défendre la science est une cause qui mérite mieux que des outils mal choisis et des experts autoproclamés.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration : Andrea pour Science infused</em></p>



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		<title>Médecine esthétique : face aux injections illégales, un label privé pour combler le vide réglementaire ; l&#8217;Ordre bloque et maintient son monopole</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 14 Mar 2026 19:26:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Affaires Réglementaires]]></category>
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					<description><![CDATA[Le 11 mars 2026, le Cercle des Bonnes Pratiques en Médecine Esthétique a lancé un label volontaire fondé sur vingt-et-un]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading"><br>Le 11 mars 2026, le <a href="https://cercle-medecine-esthetique.com/blog/le-cbpme-cree-le-label-sectoriel-de-reference-pour-securiser-les-pratiques-et-proteger-les-patients" type="link" id="https://cercle-medecine-esthetique.com/blog/le-cbpme-cree-le-label-sectoriel-de-reference-pour-securiser-les-pratiques-et-proteger-les-patients">Cercle des Bonnes Pratiques en Médecine Esthétique a lancé un label </a>volontaire fondé sur vingt-et-un critères vérifiables. Soutenu par les industriels et motivé par la protection immédiate des patients, ce dispositif associatif se heurte au refus catégorique du Conseil national de l’Ordre des médecins, révélant une tension classique entre régulation ascendante et contrôle institutionnel exclusif.</h3>



<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>



<h2 class="wp-block-heading">Un label volontaire pour combler un vide réglementaire structurel</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Face à l’absence de cadre législatif uniforme sur les qualifications requises pour les injections esthétiques et à la multiplication des « fake injectors », le Cercle, association loi 1901 regroupant plus de deux cents médecins sur environ dix mille estimés en France, a officialisé le 11 mars 2026 à Paris le « Label des Bonnes Pratiques en Médecine Esthétique ». Ce référentiel repose sur vingt-et-un critères organisés en cinq piliers principaux. Le premier pilier, qualification et cadre d’exercice, exige un diplôme médical délivré dans l’Union européenne, une inscription au tableau de l’Ordre, une expérience professionnelle pertinente, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux actes esthétiques et un exercice dans un environnement respectant les normes sanitaires et d’hygiène (locaux, équipements, protocoles d’asepsie). Le deuxième pilier, information et protection du patient, impose une consultation préalable obligatoire, un consentement éclairé documenté, la remise d’une information loyale et complète (risques, bénéfices, alternatives, tarifs, délais de réflexion), une vigilance accrue envers les mineurs et les personnes vulnérables ainsi qu’une gestion des attentes irréalistes. Le troisième pilier, sécurité et traçabilité des actes, requiert l’utilisation exclusive de produits certifiés CE avec traçabilité des lots et numéros de série, des protocoles de gestion des complications incluant matériel d’urgence et plan d’action pour effets indésirables graves, une asepsie stricte, l’enregistrement détaillé des actes et produits dans le dossier patient et le respect des contre-indications et posologies recommandées. Le quatrième pilier, déontologie et communication, interdit les promesses de résultats irréalistes, la publicité comparative ou incitative, impose une communication honnête sur les réseaux sociaux et sites internet, exige la transparence sur les tarifs et les conflits d’intérêts et proscrit les pratiques mercantiles (ventes forcées, forfaits illimités). Le cinquième pilier, qualité et amélioration continue, oblige au développement professionnel continu (DPC lorsque applicable), au suivi post-acte des patients, à l’analyse des retours d’expérience et des complications déclarées, à la participation à des audits internes ou par les pairs et à la mise à jour régulière des protocoles selon les recommandations scientifiques et les alertes de l’ANSM.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<p class="wp-block-paragraph">Le label, valable trois ans renouvelables, prévoit la transmission préalable des dossiers au CNOM avant attribution et se présente comme non substitutif aux autorités ordinales ou aux pouvoirs publics. Il offre un repère clair, vérifiable et immédiatement identifiable pour les patients dans un secteur en forte croissance mais dépourvu de régulation contraignante uniforme.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Convergence des intérêts privés : médecins qualifiés et industriels face aux dérives</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les représentants de l’industrie ont activement soutenu l’initiative lors de la conférence de presse, insistant sur la nécessité d&rsquo;un l’encadrement rigoureux des pratiques et de la formation continue pour sécuriser les produits, ainsi que la collaboration entre industrie et médecins pour un cadre plus sûr. La lutte contre les pratiques illégales et le maintien d’un exercice médical strict ont été mis en avant. Ces positions traduisent une convergence économique et sanitaire : le label renforce la légitimité des injections (marché principal des produits certifiés) par des médecins qualifiés, réduit les risques de complications liées aux contrefaçons ou injections hors cadre. Ces actes illégaux ont un impact fort en matière de pharmacovigilance et sur  la réputation des marques. Il s&rsquo;agit de consolider la traçabilité exigée par les normes européennes. La campagne de sensibilisation à un million d’euros annoncée pour septembre 2026, visant à alerter contre les fake injectors via médias et plateformes numériques, pourrait impliquer ces acteurs (Anti-Age Magazine, ibid.).</p>



<h2 class="wp-block-heading">Intérêt public primordial : une protection immédiate des patients</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Deux millions de patients ont consulté pour des soins esthétiques en France, dont 1,2 million pour des injections selon les chiffres 2024 relayés par l’Ordre. 40 % des actes seraient pratiqués hors cadre légal. La banalisation des actes via les réseaux sociaux expose à des complications irréversibles, à l’absence de recours en exercice illégal et à une information souvent incomplète. Les vingt-et-un critères, centrés sur le consentement éclairé, la traçabilité et la gestion des complications, offrent une norme vérifiable par tiers et révocable en cas de manquement. Cette démarche issue du terrain répond directement à un vide réglementaire persistant, plaçant la santé publique et l’information loyale au cœur d’une initiative collective en attendant une évolution législative.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les chiffres les plus concrets portent sur les signalements à l&rsquo;ANSM : 40 en 2022, 104 en 2023 pour l&rsquo;injection illégale d&rsquo;achide hyaluronique et les cas graves de botulisme (8 en 2024 + 3 en 2025). Au-delà, on évoque essentiellement de risques vitaux (nécrose, cécité, botulisme, infections sévères) et une explosion qualitative du phénomène, sans base statistique exhaustive nationale. Le sujet reste un problème de santé publique sous-estimé car les cas modérés se règlent souvent en privé ou ne sont pas déclarés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le 18 mars le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a une nouvelle fois alerté sur un phénomène « hors de contrôle » avec de plus en plus de complications graves, spécifiant que la France n&rsquo;est pas un cas particulier.  La société savante déplore la « banalisation » des injections illégales au détriment des patients. Le chiffre évoqué aujourd&rsquo;hui est de près de 30 signalements en ce début d&rsquo;année 2026, montrant une dynamique en pleine croissance. </p>



<h2 class="wp-block-heading">L’opposition ordinale : défense du monopole sur la reconnaissance institutionnelle</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le CNOM (Conseil national de l&rsquo;Ordre des médecins) a décliné toute participation et s’est désolidarisé, déclarant, selon les propos rapportés par<a href="https://www.lequotidiendumedecin.fr/sante-societe/politique-de-sante/medecine-esthetique-des-praticiens-creent-un-label-de-bonnes-pratiques-lordre-desavoue-linitiative"> le Quotidien de médecin</a> hier, que « la reconnaissance d’une formation relève exclusivement des acteurs institutionnels » et que sa caution pourrait être interprétée comme un aval au label privé. Le Conseil national professionnel (CNP) de dermatologie a suivi cette ligne. L’Ordre soutient uniquement le DIU (diplôme inter-universitaire) de médecine esthétique, destiné à intégrer un futur droit d’exercice complémentaire sous son contrôle exclusif, conformément aux articles L. 4121-1 du Code de la santé publique et au Code de déontologie médicale.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Entre bonnes pratiques volontaires et régulation obligatoire</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Ce cas met en évidence un conflit structurel. Les vingt-et-un critères s’alignent sur les principes déontologiques fondamentaux (information loyale, consentement, compétence, sécurité) et sur les exigences de traçabilité des dispositifs médicaux (règlement UE 2017/745). La transmission préalable des dossiers au CNOM et l’absence de prétention à se substituer aux autorités renforcent sa valeur comme référence d’état de l’art. Pourtant, le refus ordinal souligne le risque de confusion pour le public et de dilution de responsabilité en contentieux (qualification effective vs adhésion associative, appréciation de la conformité). Cette posture privilégie le contrôle vertical au détriment d’une protection issue du terrain mmédiate, alors que les intérêts privés de structuration du marché et les interêts publics que sont la réduction des risques sanitaires, convergent fortement. Le label révèle les limites d’une régulation purement institutionnelle dans un secteur à haut potentiel contentieux et ouvre la perspective d’une hybridation future entre dispositifs privés vérifiables et cadre ordinal, au bénéfice de la sécurité collective et de l’intérêt général. Aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est bien le gouvernement et plus particulièrement le ministère de la santé qui est au pied du mur.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Mise à jour du 18 mars 2026 : conférence de presse du jour du SNCPRE</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration d&rsquo;en-tête : Laura Villela</em></p>



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		<title>Lutte contre les déserts médicaux : peu médiatisée, la pénurie de pharmaciens hospitaliers est également concernée. Quelles solutions à l&#8217;horizon ?</title>
		<link>https://citizen4science.org/lutte-contre-les-deserts-medicaux-peu-mediatisee-la-penurie-de-pharmaciens-hospitaliers-est-egalement-concernee-quelles-solutions-a-lhorizon/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 18 May 2025 14:20:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Analyse]]></category>
		<category><![CDATA[Code de la santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil de l'Ordre]]></category>
		<category><![CDATA[Déserts médicaux]]></category>
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		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Opinion]]></category>
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		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
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					<description><![CDATA[La France explore des solutions pour maintenir l’activité des pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein des établissements hospitaliers, en]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">La France explore des solutions pour maintenir l’activité des pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein des établissements hospitaliers, en déficit critique. Une mesure du Pacte de lutte contre les déserts médicaux, dévoilée le 7 mai 2025, proposait d’autoriser des docteurs en pharmacie sans DES à exercer en PUI après une formation dédiée. Analyse dans le contexte de la proposition de loi Mouiller adoptée par le Sénat le 13 mai dernier.</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les médias préfèrent se focaliser sur les médecins, dont la visité est portée par lobby puissant bien relayé au Parlement. Pourtant, la pénurie de pharmaciens hospitaliers, estimée à 15 000 postes vacants en 2023, menace la continuité des soins dans les hôpitaux français, particulièrement dans les zones sous-denses comme par exemple le Cher ou la Haute-Loire. Dans les hôpitaux, les pharmacies à usage intérieur (PUI), chargées de la gestion des médicaments, des préparations stériles et des médicaments expérimentaux des essais cliniques, souffrent d’un manque chronique de personnel qualifié. Les causes incluent un DES de pharmacie hospitalière exigeant, une attractivité limitée face à l’industrie et une démographie défavorable. Le Pacte de lutte contre les déserts médicaux, relayé par l’Ordre des pharmaciens le 7 mai 2025, proposait des mesures novatrices, dont l’autorisation pour des pharmaciens sans DES d’exercer en PUI. Cette initiative, inspirée d’expérimentations passées, pourrait mobiliser des profils comme les pharmaciens industriels experts en essais cliniques. Cet article explore les solutions envisagées, leur contexte historique et les avancées issues de l’adoption de la proposition de loi (PPL) Mouiller par le Sénat le 13 mai 2025, dans un contexte de résistances professionnelles.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h3 class="wp-block-heading">Une pénurie enracinée dans le système</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La pénurie de pharmaciens hospitaliers résulte d’un déséquilibre structurel. Le DES de pharmacie hospitalière, requis pour exercer en PUI, demande quatre années de formation suite à la réussite au concours de l&rsquo;internat pour un total de 10 ans d&rsquo;études,  un investissement qui dissuasif face à des salaires hospitaliers inférieurs de 20 à 30 % à ceux de l’industrie. En 2023, seuls 10 % des diplômés en pharmacie choisissaient la filière hospitalière, contre 70 % pour l’officine et 20 % pour l’industrie. Dans les régions sous-denses conduisant aux déserts médicaux, les départs à la retraite aggravent la situation, laissant des PUI en sous-effectif chronique.<br>Les impacts sont sévères : réduction des activités, recours à un intérim coûteux (2 000 €/jour pour un pharmacien intérimaire) et risques accrus pour la sécurité des patients. Les SDIS, EHPAD et hôpitaux locaux, essentiels dans les déserts médicaux, sont les plus touchés. En 2025, la pharmacie clinique, renforcée par l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016, accentue les besoins en pharmaciens pour sécuriser les prescriptions et accompagner les patients.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Mesures transitoires du passé : un précédent éphémère</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’idée d’autoriser des pharmaciens sans DES à travailler en PUI n’est pas nouvelle. Dans les années 1980, certains pharmaciens d’officine exerçaient dans des PUI sous dérogations locales. En 2008, un décret (non reconduit) permettait des remplacements de courte durée dans des PUI en pénurie, sous supervision. Plus récemment, le décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 autorise les pharmaciens avec deux ans d’expérience en PUI à exercer sans DES.<br>Dans un note de l’Ordre des pharmaciens datée du 15 mai dernier, l&rsquo;instance ordinale soutient également un dispositif transitoire pour les pharmaciens sapeurs-pompiers, avec une commission pour évaluer leur aptitude à exercer dans les PUI des SDIS.<br>Ces précédents, bien que limités, ont permis de maintenir l’activité dans des hôpitaux de proximité, mais leur caractère temporaire a mis à mal toute pérennisation.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Une mesure audacieuse : ouvrir les PUI à des pharmaciens sans DES</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le bulletin de l’Ordre des pharmaciens du 7 mai 2025 annonçait une mesure phare : autoriser les docteurs en pharmacie sans DES à effectuer des remplacements temporaires ou un exercice expérimental dans les PUI après une courte formation. Cette initiative, nécessitant une modification de l’article R.5126-80 du Code de la santé publique, ciblait les zones sous-denses, les EHPAD et les hôpitaux locaux. Elle s’appuyait sur les stages d’externat hospitaliers suivis par tous les docteurs en pharmacie. En effet, les futurs docteurs en pharmacie effectuent une 6e année d&rsquo;études hospitalo-universitaire, où à l&rsquo;instar des futurs médecins, ils font des stages dans divers services, dont la pharmacie hospitalière.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Une disposition incluse dans la PPL Mouiller, mais retirée préalablement à son adoption au Sénat</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette mesure était intégrée à la PPL Mouiller (texte n° 577, 2024-2025) déposée en mars 2025. La PPL a été adoptée par le Sénat le 13 mai 2025 avec 190 voix pour et 29 contre dans le cadre d&rsquo;une procédure accélérée, mais la mesure sur l&rsquo;exercice de pharmaciens en PUI sans DES a été supprimée. Le Sénat a choisi de ne pas intégrer cette disposition dans la version finale adoptée, privilégiant d&rsquo;autres priorités comme l&rsquo;extension des compétences des pharmaciens pour les pathologies bénignes, la reconnaissance des préparateurs en pharmacie, ou encore les aides financières pour les zones fragiles. Après ce vote, la PPL a été transmise à l&rsquo;Assemblée nationale pour la suite de la navette parlementaire. La PPL Mouillier est surtout médiatisée pour l&rsquo;encadrement de l&rsquo;installation des médecins qu&rsquo;elle prévoit : les généralistes en zones bien dotées doivent exercer à temps partiel dans des zones sous-denses, tandis que les spécialistes ne peuvent s’installer qu’en cas de départ d’un confrère. Une « <em>solidarité territoriale obligatoire</em> » oblige les médecins en zones denses à consacrer jusqu’à deux jours par mois à des zones prioritaires.<br>La question des mesures pour palier au déficit de pharmaciens en PUI reste donc en suspens, et l&rsquo;incertitude persistera tant que la navette parlementaire n&rsquo;est pas achevée ou qu&rsquo;une commission mixte paritaire ne statue pas spécifiquement sur ce point. Il est à noter que les dérogations existantes pour les pharmaciens sans DES, basées sur leur expérience avant 2017, restent applicables pour l&rsquo;instant.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Le potentiel des pharmaciens industriels : un atout sous-exploité</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Parmi les profils concernés par une éventuelle ouverture des PUI aux docteurs en pharmacie sans DES de pharmacie hospitalière, certains pharmaciens avec parcours industriel spécialisés en recherche et développement (R&amp;D) clinique se distinguent. Avec une expérience solide de maîtrise des Bonnes pratiques cliniques (BPC), de la gestion des médicaments expérimentaux utilisés dans les essais cliniques, de la pharmacovigilance et de l&rsquo;Assurance Qualité des études y compris la gestion des médicaments concernés, ces profils offrent des compétences utilement transférables aux PUI des CHU, CLCC, ou structures comme les SDIS et EHPAD. C&rsquo;est particulièrement le cas des pharmaciens experts de la conception des protocoles d&rsquo;études cliniques menés à l&rsquo;hôpital, ou en charge d&rsquo;effectuer des audits des centres investigateurs hospitaliers pour évaluer leur conformité à la réglementation et aux procédures des laboratoires pharmaceutiques. Une adoption future de la mesure PUI pourrait mobiliser ce vivier de professionnels de santé avec expérience et qualifications pointues familiers avec le fonctionnement des hôpitaux en matière de médicaments. Cette voie apparaît comme un véritable atout pour réduire la dépendance à l’intérim coûteux et aux mesures transitoires qui ne permettent pas de parer durablement au déficit en PUI. Pourquoi cette voie n&rsquo;est-elle pas explorée ? Une raison est sans doute un problème culturel en France qui rend difficile les parcours transversaux, particulièrement entre le public et le privé. Ainsi, la norme est de faire carrière soit dans le public soit dans le privé et à ce titre le passage de l&rsquo;un à l&rsquo;autre est souvent vu comme la conséquence d&rsquo;une mauvaise orientation initiale ou d&rsquo;un échec et peu valorisé. Il s&rsquo;agit là d&rsquo;une posture rigide, qui ne profite à personne et encore moins au système de santé. En particulier, la pharmacie hospitalière à pourrait pleinement </p>



<h3 class="wp-block-heading">Quelles autres solutions pour renforcer les effectifs de pharmaciens hospitaliers ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Outre la mesure évidente d&rsquo;ouverture des PUI aux pharmaciens sans DES mais avec expérience pertinente solide, plusieurs leviers existent, en premier lieu la revalorisation de la filière de l&rsquo;internat. Ainsi, l&rsquo;Ordre des pharmaciens note une augmentation des postes d’internat (480 en 2025 contre 313 en 2022) pour stimuler le recrutement, et propose une commission pour évaluer les titulaires du DES IPR (Innovation Pharmaceutique et Recherche) ou pharmacie spécialisée pour des rôles en PUI (Ordre, 15 mai 2025). Une réflexion sur un « 2e DES », inspiré de la médecine, pourrait permettre aux titulaires de DES officine/industrie d’accéder aux carrières hospitalières. Les pharmaciens non spécialisés peuvent passer le concours d’internat après trois ans d’exercice (titre européen). <br>Une autre mesure est la mutualisation des PUI. Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 facilite ainsi la cooopération entre PUI via les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il y a aussi  le renforcement de la pharmacie clinique, qui accroît le rôle des pharmaciens hospitaliers concernés dans la sécurisation des prescriptions et l&rsquo;éducation thérapeutique. Enfin, et nous l&rsquo;avons déjà évoqué pour  son coût élevé, il y a l&rsquo;intérim, ainsi que les équivalences, sujet complexe permettant de reconnaître des diplômes étrangers.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Défis et résistances : un chemin semé d’embûches</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La mesure d’ouverture des PUI suscite une forte opposition. La section H (Hôpital) de l’Ordre des pharmaciens, dans son avis du 15 mai 2025, défend le DES comme indispensable pour les tâches complexes des PUI, avertissant qu’une différenciation des niveaux de spécialisation créerait des inégalités dans la prise en charge des patients. Cette position, bien que présentée comme un enjeu de qualité, vise clairement à préserver le monopole des pharmaciens hospitaliers sur les PUI, limitant l’accès à d’autres profils comme certains pharmaciens industriels à  profil adapté, malgré la pénurie. Les syndicats (SYNPREFH, SNPHPU, FNSIP-BM) partagent cette ligne, estimant dans une vision étriquée que les stages d’externat sont insuffisants et la « courte formation » floue. Mobiliser des pharmaciens d’officine pourrait aggraver les pénuries ailleurs (10 000 postes vacants en officine), mais ce n&rsquo;est pas le cas pour les pharmaciens industriels.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><br>Ce débat s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les déserts médicaux. La PPL Garot, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, concurrence la PPL Mouiller en proposant une régulation stricte de l’installation des médecins. Comme les pharmaciens, professionnels de santé soumis à des régulations, les médecins résistent à ces contraintes, soutenus par un lobby puissant qui préserve leurs privilèges. Il est temps qu’ils acceptent une régulation équitable, une question de santé publique pour garantir l’accès aux soins.<br>L’adoption de la PPL Mouiller le 13 mai 2025 marque une avancée, mais son passage à l’Assemblée nationale et une éventuelle commission mixte paritaire pourraient modifier le texte. Les précédents transitoires pour les PUI, abandonnés face aux résistances et malgré certaines voies pérennes pour solutionner au moins partiellement la question , rappellent la difficulté des réformes en matière de santé publique.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un tournant à l’horizon ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La pénurie de pharmaciens hospitaliers reste un défi systémique, mais le Pacte de lutte contre les déserts médicaux offre des perspectives. L’ouverture des PUI aux pharmaciens sans DES, proposée dans la PPL Mouiller, visait à mobiliser des profils comme les experts en essais cliniques, mais son adoption reste incertaine, face à l’opposition de la section H de l’Ordre, qui défend son monopole. L’adoption de la PPL Mouiller par le Sénat le 13 mai 2025 progresse dans la lutte contre les déserts médicaux, mais les détails sur les PUI sont en attente. Une réforme réussie nécessitera un équilibre entre pragmatisme, formation rigoureuse et sécurité des patients. Cet article sera complété avec toute information future sur la mesure PUI, cruciale pour des zones sous-denses, autrement dit les déserts médicaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration d&rsquo;en-tête : <strong>Andrea pour Science infused</strong></em></p>



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			</item>
		<item>
		<title>Recherche médicale : réutiliser des échantillons de patients issus d&#8217;une étude clinique pour d&#8217;autres recherches, est-ce éthique ?</title>
		<link>https://citizen4science.org/recherche-medicale-reutiliser-des-echantillons-de-patients-issus-dune-etude-clinique-pour-dautres-recherches-est-ce-ethique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 13 Feb 2025 12:50:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Médecine]]></category>
		<category><![CDATA[Recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Recherche clinique]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
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					<description><![CDATA[Et si c&#8217;était un manquement à l&#8217;éthique de ne pas le faire ? Cette réponse peut sembler osée ou provocatrice,]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Et si c&rsquo;était un manquement à l&rsquo;éthique de ne pas le faire ? Cette réponse peut sembler osée ou provocatrice, pourtant elle montre comment évolue la législation dans le cadre de la recherche impliquant l&rsquo;être humain ; les enjeux sont en réalité majeurs</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le contenu des protocoles de recherche clinique ont beaucoup évolué afin de mener des recherches utiles,  qui exploitent au maximum les données et le matériel biologique recueilli lors études. Le défi, c&rsquo;est aussi celui d&rsquo;une science de plus en plus ouverte et partagée au sein de la communauté scientifique.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">La règle éthique fondatrice : finalité utile, risques acceptables, modalités explicitées et consenties</h2>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est la base de la déclaration d&rsquo;Helsinki qui est la référence éthique pour les recherches impliquant la personne humaine. Elle est une réponse au procès de Nuremberg et des expérimentations sauvages et inhumaines menées pendant la seconde guerre mondiale sur les détenus en camps de concentrations par des médecins barbares. Outre le recueil du consentement éclairé et écrit de chaque participant à une recherche sur des personnes humaines (dite recherche clinique), les études conçues par les chercheurs doivent démontrer avoir une utilité pour faire progresser la science médicale, sans faire prendre des risques ou des désagréments inconsidérés et disproportionnés à ceux qui s&rsquo;y prêtent. Les protocoles d&rsquo;étude doivent en outre expliquer tout de A à Z : notamment finalité et justification de l&rsquo;étude, procédures, examens, prélèvements biologiques effectués, et le détail précise des analyses qui seront effectuées pour obtenir les résultats de l&rsquo;étude. Ainsi, on écrit et on détaille précisément ce que l&rsquo;on va faire, puis on fait ce qu&rsquo;on a écrit dans le protocole de recherche, ni plus ni moins. Voilà de quoi se parer contre les dérives des recherches définies librement par le chercheur. Car aujourd&rsquo;hui, la plupart des études cliniques sont soumises à l&rsquo;approbation de comités d&rsquo;éthique et des autorités sanitaires. </p>



<h2 class="wp-block-heading">Évolution éthique : vers l&rsquo;ouverture de la science et la réutilisation des produits de la recherche</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On parle beaucoup, aujourd&rsquo;hui de science ouverte ou « Open science » : l&rsquo;idée est de décloisonner la recherche, pour qu&rsquo;elle soit plus collaborative. L&rsquo;un des aspects est de permettre plus facilement aux chercheurs d&rsquo;utiliser les données et matériels provenant d&rsquo;études déjà réalisées par d&rsquo;autres chercheurs, pour mener de nouvelles études. On voit poindre ici la notion d&rsquo;exploitation des données au-delà de la finalité initiale ayant conduit à leur génération. Voilà qui va à l&rsquo;encontre de l&rsquo;idée éthique première de parfaitement circonscrire la finalité des recherches et d&rsquo;obtenir le consentement des participants sur cette finalité bien déterminée. Pourtant, l&rsquo;exploitation maximale des données de recherche, à condition que la finalité de cette exploitation reste utile, va dans le sens d&rsquo;une recherche éthique, et globalement est légale. Aujourd&rsquo;hui, les bases de données et d&rsquo;échantillons biologiques partagées au sein de la communauté scientifique afin de poursuivre leur exploitation et concevoir de nouvelles recherches. Il existe aujourd&rsquo;hui de multiples biobanques de données et matériels issus de la recherche, dont la recherche clinique. Aussi, si le champ d&rsquo;application d&rsquo;une étude se limitant de façon rigide à la finalité initiale, on fait face à une perte de chance pour la recherche. Y a-t-il là un paradoxe insoluble pour concilier éthique et réutilisation utile ?</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;introduction de la recherche future dans les protocoles des études cliniques</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Heureusement non. Cela fait maintenant près de deux décennies que les protocoles d&rsquo;étude et le contenu des consentements éclairés des patients évoluent pour permettre la réutilisation des données et du matériel collectés auprès des participants. Il n&rsquo;y a pour autant aucune baisse de la garde concernant la transparence et l&rsquo;exhaustivité des informations quant à au traitement de ce ces données et matériels pour le protocole de recherche initial. Ce qui a changé, c&rsquo;est que l&rsquo;on évoque l&rsquo;intérêt pour la science médicale que les participants autorisent l&rsquo;utilisation ultérieure On ajoute désormais cependant une notion essentielle quand cela est pertinent, et c&rsquo;est souvent : la recherche future. Il s&rsquo;agit de proposer au patient d&rsquo;accepter que ses données et résultats d&rsquo;étude et éventuellement ses échantillons biologiques puissent être réutilisés ultérieurement pour d&rsquo;autres recherches que celles à laquelle ils participent.<br>L&rsquo;évolution dans le temps est intéressante et révélatrice : au début, il était prévu un formulaire de consentement distinct à la réutilisation d&rsquo;échantillons biologiques dans le cadre de recherches futures donc on précisait qu&rsquo;elles seraient forcément liés aux affections et problèmes de santé des participants de l&rsquo;étude en question. Par la suite, le formulaire de consentement distinct n&rsquo;est plus devenu obligatoire et se résume souvent aujourd&rsquo;hui à une case à cocher pour autoriser la recherche future sur le matériel biologique recueilli pendant l&rsquo;étude. De même, la recherche future est devenue moins précise, voire devient évasive dans sa description. C&rsquo;est normal, car avec l&rsquo;évolution de la science et des technologies, il serait présomptueux de prévoir quelles recherches seront faites à l&rsquo;horizon de 25 ans, qui est souvent la durée de conservation d&rsquo;échantillons pour la recherche future.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;importance de la confidentialité des données pour la recherche future</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On le comprend bien, permettre la réutilisation de données et matériel issus d&rsquo;une étude pour faire des recherche ultérieures, c&rsquo;est une bonne chose. Mais il ne faut pas que cela permette de mettre en danger la confidentialité des informations médicales des participants. Or, plus longtemps les données sont conservées ou circulent (d&rsquo;un lieu de stockage ou d&rsquo;un centre de recherche à un autre), plus leur exposition à un risque de divulgation d&rsquo;informations personnelles est grand.<br>Des mesures strictes sont prises pour chaque recherche, afin d&rsquo;assurer la confidentialité des données médicales des participants, qui sont des données personnelles hautement sensibles. En effet, leur divulgation peut occasionner des préjudices graves aux victimes, par exemple si les informations en question sont récupérés par des mutuelles santé ou par l&#8217;employeur d&rsquo;un participant. Les données des participants sont ainsi rendues anonymes, au départ plus précisément, elles sont pseudonymisées, ce qui signifie qu&rsquo;elle portent un code qui ne permet pas d&rsquo;identifier la personne sauf à consulter la liste des codes les reliant aux participants. Il est parfois nécessaire, pour des raisons médicales au cours d&rsquo;un étude clinique, de connaître en cas d&rsquo;urgence médicale l&rsquo;identité du participant pour avoir accès à son dossier médical. Après les étude, ces listes de codes sont détruites, rendant les données de recherche véritablement anonymes. Il revient au promoteur de prendre toutes les garanties pour conserver le pseudonymat puis l&rsquo;anonymat des participants aux recherches, mais il existe toujours un risque de divulgation suite à défaillance ou malveillance.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un peu de pratique : comment obtient-on l&rsquo;accord de réutilisation pour recherche future aujourd&rsquo;hui ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Alors, vous qui participez à une étude clinique, allez-vous cocher la case permettant la réutilisation de vos données et matériel biologique recueillis pendant l&rsquo;étude, de manière anonyme ? <br>Mettez-vous dans la peau du participant et découvrez ce que l&rsquo;on pourrait vous expliquer de la recherche future et pourquoi c&rsquo;est utile. Voici des formulations relativement standard que l&rsquo;on trouve en 2025 dans les formulaires de consentement éclairés pour la participation à une étude clinique qui propose invite à consentir à réutiliser vos données de recherche dans le futur et/ou hors de l&rsquo;étude à laquelle vous participez :<br><em>« La participation peut aider à développer des connaissances scientifiques importantes ».  « Il n&rsquo;est pas possible de prévoir les besoins de la recherche future. »<br>« À l&rsquo;heure actuelle, les détails spécifiques de l&rsquo;utilisation future ne sont pas connus, mais ils seront limités à l&rsquo;utilisation par le promoteur ou ses partenaires affiliés pour faire avancer la recherche liée à votre type de maladie, au médicament de l&rsquo;étude, aux nouveaux médicaments pour votre maladie qui pourraient être développés à l&rsquo;avenir et à d&rsquo;autres types de maladies ».<br>« La recherche future est menée indépendamment de l&rsquo;étude à laquelle vous participez. Des recherches futures peuvent être menées pendant que vous participez encore à l&rsquo;étude ou après que vous ayez terminé l’étude. Vos échantillons et les données recueillies et analysées aux fins de l&rsquo;étude ainsi que les échantillons restants, y compris les données qui peuvent être générées à partir d&rsquo;eux, peuvent également être importants pour la recherche future en dehors de l&rsquo;étude. »<br>« Cette recherche future pourrait être utilisée pour en savoir plus sur votre maladie, pour poursuivre le développement du médicament de l&rsquo;étude ou pour développer d&rsquo;autres médicaments. »<br>« Cette recherche future pourrait également être utilisée pour le développement de dispositifs de diagnostic complémentaires, d&rsquo;autres dispositifs médicaux et de logiciels (y compris des algorithmes basés sur l&rsquo;IA), ou ce type d&rsquo;activités pour d&rsquo;autres domaines de la médecine. « Toujours à des fins de recherche future, des tests de biomarqueurs similaires à ceux décrits pour l&rsquo;étude principale pourraient être effectués sur vos échantillons. »<br>« L’étude d’échantillons biologiques et l’analyse des données obtenues ou à obtenir à partir de ces échantillons sont devenues un outil important de la recherche clinique. Ainsi, nous savons aujourd&rsquo;hui que les connaissances acquises grâce à cette recherche jouent un rôle important dans le traitement des maladies et le développement de médicaments ou de thérapies appropriés. »</em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Alors, convaincu(e) ? La réutilisation des données est un défi technique et de (cyber)sécurité aujourd&rsquo;hui, mais un enjeu éthique majeur pour une exploitation entière, et donc la plus utile possible&#8230; et donc pour une recherche éthique visant les produits de la recherche clinique. L&rsquo;enjeu en matière de santé publique au final est énorme. La question de la réutilisation ne s&rsquo;applique pas qu&rsquo;à la recherche, mais globalement au monde du soin : des entretiens médicaux et des analyses sont souvent effectués en doublon voire plus ; un gâchis de ressources financières, humaines et de temps précieux dans un parcours thérapeutique.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><br><em>Image d&rsquo;en-tête : illustration Andrea pour Science infused</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Science infuse</strong>&nbsp;est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par&nbsp;<strong>Citizen4Science</strong>, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une&nbsp;<em>Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.</em></p>



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			</item>
		<item>
		<title>Expertise et experts &#8211; épisode 6 : le patient peut-il être expert de sa maladie ?</title>
		<link>https://citizen4science.org/expertise-et-experts-episode-5-le-patient-peut-il-etre-expert-de-sa-maladie/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 11 Jan 2025 14:14:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
		<category><![CDATA[Esprit critique]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Expert]]></category>
		<category><![CDATA[Expertise]]></category>
		<category><![CDATA[Médecine]]></category>
		<category><![CDATA[Opinion]]></category>
		<category><![CDATA[Patients]]></category>
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		<category><![CDATA[Sciences de l'information et de la communication]]></category>
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					<description><![CDATA[Cette question mérite dans notre série qui traite régulièrement du dévoiement de la notion et de la qualification d&#8217;expert ;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Cette question mérite dans notre série qui traite régulièrement du dévoiement de la notion et de la qualification d&rsquo;expert ; deux phénomènes contribuent au risque dans le cas des patients et de leur maladie : les patients avec statut de « patient expert » dans certaines instances et les patients auto-proclamés experts sur internet</h3>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Évolution de la relation patient-médecin</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les statuts respectifs du médecin et du patient ont bien évolué.  Au fil du temps et depuis le siècle dernier, le médecin descend de son piédestal de « grand sachant » qui assène le diagnostic au patient, dans les temps les plus reculés sans même expliquer sa « sentence ». Dans la droite ligne, nous avons eu plus tard la médecine paternaliste, le médecin faisant figure de patriarche, les patients faisant figures d&rsquo;enfants qui obéissent aux directives du médecin. Cet esprit perdure encore parfois, particulièrement en France ou le lobby médical est très puissant, assis sur des privilèges d&rsquo;antan qui s&rsquo;effritent  dans le monde moderne.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Le cas de la recherche médicale avec la Déclaration d&rsquo;Helsinki</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La recherche médicale impliquant des patients, appelée recherche clinique, a elle aussi beaucoup changé pour se recentrer vers les patients et leurs droits et non uniquement les chercheurs et leurs problématiques propres. Au siècle dernier, le procès de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale, a dévoilé les horreurs de l&rsquo;expérimentation  sur l&rsquo;homme dans les camps de concentration, menées par des médecins tortionnaires. Il a fait naître en 1964 la <a href="https://www.wma.net/wp-content/uploads/2024/05/DoH-Jun-1964_F.pdf">Déclaration D&rsquo;Helsinki</a>, adoptée lors de la 18e Assemblée médicale mondiale à Helsinki en Finlande.<br>Elle fixe des principes de respect des personnes se livrant aux expérimentations, la nécessité d&rsquo;une éthique fondée sur la nécessité de recherches utiles, avec une notion de bénéfices raisonnablement attendus obligatoire pour la finalité de la recherche et la prise en compte des risques encourus par les sujets. Elle fixe la règle de leur <em>consentement éclairé</em> préalable et obligatoire de toute personne qui se soumet à des expérimentations médicales. Cette déclaration a </p>



<h3 class="wp-block-heading">Mouture 2024 de la Déclaration d&rsquo;Helsinki</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le document a été révisé sept fois depuis lors, tenant compte de l&rsquo;évolution de la recherche médicale et de l&rsquo;évolution de la société. La mouture 2024 apporte à notre avis deux éléments remarquables. En lien direct avec notre sujet, le changement de vocable pour nommer les personnes qui se prêtent à la recherche médicale : jusqu&rsquo;ici on parlait de « patients » (et de « sujets » pour les volontaires sains). Désormais, la Déclaration d&rsquo;Helsinki parle de « participants ». Cette modification peut paraître symbolique, mais elle traduit bien la notion de participation plutôt de statut de patient soumis au médecin en charge de mener la recherche.  En se débarrassant de cette relation médecin-patient connoté de soumission du moins historiquement, on l&rsquo;a vu, on donne au patient le statut d&rsquo;acteur d&rsquo;une recherche participative. Il devient ainsi partenaire du médecin chercheur pour faire évoluer les connaissances scientifiques, dans une relation bien plus horizontale que verticale. D&rsquo;ailleurs, les protocoles de recherche clinique font désormais toujours état des devoirs (dans le cadre d&rsquo;une étude clinique) et des droits des participants, comme en ont également les médecins de recherche clinique. La science participative (<em>Citizen Science </em>en anglais) est ainsi revendiquée et les rôles de chacun en recherche rééquilibrés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;autre point de modification significatif ne sera que cité car non lié au présent sujet directement : il s&rsquo;agit d&rsquo;appuyer l&rsquo;importance pour la recherche et pour l&rsquo;éthique de pouvoir réutiliser les échantillons de matériel biologique prélevé auprès des participants pour la recherche future. Ainsi, si le participant y consent dans son consentement éclairé, ce matériel, soigneusement rendu anonyme pourra être réutilisé ultérieurement hors cadre de l&rsquo;étude en question. On comprend très bien la problématique : se limiter à « l&rsquo;usage unique » d&rsquo;un prélèvement biologique serait une certaine forme de gâchis, et donc contrevenant à l&rsquo;éthique de la recherche . Cette pratique est largement en vigueur depuis des années, la Déclaration d&rsquo;Helsinki vient donc entériner cette pratique sur le principe.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Le « patient expert » dans les instances sanitaires</h2>



<p class="wp-block-paragraph">De fait, la voix des patients est de plus en plus écouté et comme pour la recherche médicale, ils deviennent de vrais participants qui sont partie prenante des débats dans la société civile, les autorités sanitaires et à l&rsquo;hôpital. La loi Kouchner sur le droit des malades a favorisé cette dynamique, tout comme les associations de patients. Elle participe de ce qu&rsquo;on appelle la démocratie sanitaire : la santé est un bien de l&rsquo;humanité, elle n&rsquo;appartient pas aux soignants. Les usagers du système de santé, dont les patients, sont donc de plus en plus représentés dans tous les mouvements et initiatives qui traitent de lui en tant qu&rsquo;individu et membre d&rsquo;une communauté de malades. Toutefois, nous voyons ici une erreur dans cette appellation de « patient expert ». Le patient n&rsquo;est pas l&rsquo;expert de sa maladie, il en est la victime évidemment, mais aussi le témoin. L&rsquo;expert est par principe indépendant. Or le témoin n&rsquo;est par définition pas indépendant. On connaît aussi la valeur du témoignage en science : elle est précieuse, mais biaisée. Il faut la prendre en tant que tel, c&rsquo;est une expérience personnelle, une expérience de vécu de la maladie. À ce titre, aussi intense et instructive soit-elle, on ne saurait la confondre avec une quelconque expertise de la maladie. En outre, le patient n&rsquo;est pas un professionnel de santé, il a l&rsquo;expérience de la vie avec sa maladie mais en aucun cas les compétences du professionnel de santé. Bien sûr, il peut acquérir de nombreuses connaissances techniques sur sa maladie, et il sera à ce titre, au fil du temps, expérimenté sur beaucoup d&rsquo;aspects de sa maladie ; mais toujours pas expert médical comme peut le faire croire une appellation d&rsquo;expert. Il est donc fâcheux de confondre expérience personnelle et expertise. On ne saurait trop conseiller aux instances et organisations concernées de revoir cette appellation,  en remplaçant « patient expert » par un autre terme, comme par exemple « patient partenaire », à savoir partenaire de toute initiative collaborative portant sur son statut de patient ou ayant trait à sa maladie. Il n&rsquo;y a là aucune minimisation du rôle précieux des patients mais le souhait de ne pas dévoyer la notion d&rsquo;expertise, avec tous le dangers que cela comporte.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le patient expert auto-proclamé</h2>



<p class="wp-block-paragraph"> Dévoyer un terminologie peut amener des dérives sur le concept qu&rsquo;elle porte et ici, en santé, une imposture porteuse de dangers. Au-delà de l&rsquo;appellation « patients experts » qui est attribué dans un cadre précis de collaboration à des initiatives officielles, les experts auto-proclamés en santé pullulent sur les réseaux sociaux. On a déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en parler dans des articles précédents de la série « Expertise &amp; Experts ». Une technique classique est le dévoiement du titre de docteur en sciences non médicales pour se faire passer pour un docteur qui soigne. Mais il existe aussi des patients qui se proclament, ou jouent les experts de leur maladie sur les réseaux sociaux. « C&rsquo;est moi le mieux placé pour en parler » justifient certains, ou bien « j&rsquo;en connais au moins voire plus que les médecins » pour en avoir consulté plusieurs. Et bien sûr, le sempiternel « j&rsquo;ai fait mes propres recherches » sur internet. Encore une fois, il est hors de question ici de minimiser l&rsquo;importance du vécu des patients. À l&rsquo;heure des déserts médicaux, qui conduit parfois à l&rsquo;errance médicale, il est clair que certains patients sont confrontés à un parcours long pour leur prise en charge, qui démultiplie l&rsquo;expérience. Encore une fois, ce n&rsquo;est pas une expertise, mais un vécu, une expérience, aussi intense soit-elle. Sur les réseaux sociaux, on voit ainsi des patients deviser sur leur maladie et donner des conseils « médicaux » sur la prise en charge médicale, les mécanismes de la maladie, les traitements, et bien d&rsquo;autres considérations encore d&rsquo;autre médical. La motivation peut être le besoin de reconnaissance mais parfois, il est aussi financier. Certains individus vont jusqu&rsquo;à monnayer leurs conseils et proposer des formations ou traitements.<br>L&rsquo;appellation d&rsquo;expert se doit donc d&rsquo;être protégée et utilisée à bon escient, afin de ne pas donner d&rsquo;outils supplémentaires à l&rsquo;imposture des faux experts, à la faveur d&rsquo;une appellation d&rsquo;expert erronée.  </p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Expertises revendiquées : Fabienne Blum est docteur en pharmacie et juriste en droit de la santé avec une longue expérience opérationnelle de recherche clinique, des Bonnes Pratiques Cliniques et de l&rsquo;Éthique de la recherche médicale en France, Europe et États-Unis.</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Illustration d&rsquo;en-tête : Andrea pour Science infused</em></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Pour aller plus loin&#8230;consultez notre série « Expertises &amp; Experts »</h2>



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		<item>
		<title>Obliger les médecins à préciser sur l&#8217;ordonnance dans quelle indication ils prescrivent un médicament : un outil de santé publique puissant débarque par décret</title>
		<link>https://citizen4science.org/obliger-les-medecins-a-preciser-sur-lordonnance-dans-quelle-indication-ils-prescrivent-un-medicament-un-outil-de-sante-publique-puissant-debarque-par-decret/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Nov 2024 22:01:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Code de la santé publique]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
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		<category><![CDATA[Pharmacien]]></category>
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					<description><![CDATA[Le décret relatif à la pertinence des prescriptions médicales paru le 31 octobre a pris effet le 1er novembre dans]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">Le décret relatif à la pertinence des prescriptions médicales paru le 31 octobre a pris effet le 1er novembre dans le cadre de la mise en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale sur 2024. Il passe inaperçu dans les médias, pourtant son intérêt est majeur. Explications</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Nous évoquons ici le décret n0 2024-968 du 30/10/2024 « <em>relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales</em>« . Tout un programme, essentiel.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Fondement :  la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024</h2>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est en particulier l&rsquo;article 73 de cette loi, qui modifie le Code de la sécurité sociale et plus précisément l&rsquo;article L. 162-19-1 qui pose les bases du nouveau dispositif. Il stipule que la prescription du médecin peut avoir lieu sur l&rsquo;ordonnance classique ou « <em>sur un formulaire prévu à cet effet</em>« . Ce formulaire, accessible par téléservice, est exigible pour présentation au pharmacien. Il est prévu qu&rsquo;il serve notamment à vérifier le respect des indications ouvrant droit à remboursement par la sécurité sociale.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Lutter contre le mésusage des médicaments, les médecins dans le viseur</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La mauvaise utilisation des médicaments est un fléau de santé publique. Il émane en premier lieu de prescriptions défaillantes par les médecins. Il faut le rappeler, le médecin est l&rsquo;expert du diagnostic médical, le pharmacien étant l&rsquo;expert du médicament. Or on sait combien en France, il existe d&rsquo;une part une surprescription de médicaments par les médecins, en partie pour des raisons de clientélisme : un patient satisfait est souvent un patient qui sort du cabinet médical avec une ordonnance, tant qu&rsquo;à faire bien remplie. À tel point qu&rsquo;il est prévu des incitations financières à la non prescription par les médecins. S&rsquo;il faut citer un seul exemple de prescriptions abusives, on peut parler des antibiotiques, trop prescrits mais aussi mal prescrits, malgré les guides réguliers à l&rsquo;usage des médecins fournis par des sociétés savantes comme celle d&rsquo;infectiologie et l&rsquo;Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM). Le problème est tout aussi quantitatif que qualitatif.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Renforcer les moyens de contrôle par le pharmacien dispensateur</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Alors on pourrait dire, et on le dit : chacun son métier. Le Code de la santé publique prévoit ainsi l&rsquo;intervention du pharmacien, qui est tenu à un contrôle pharmaceutique des ordonnances avant toute délivrance. Beaucoup d&rsquo;erreurs de prescription sont ainsi rattrapées. <br>Néanmoins il manquait jusqu&rsquo;ici une information essentielle sur les ordonnances : l&rsquo;indication, à savoir la pathologie ou les troubles pour lesquels les médicaments sont prescrits. C&rsquo;est pourtant un élément clé pour établir l&rsquo;analyse pharmaceutique de l&rsquo;ordonnance. L&rsquo;interrogatoire du patient peut compenser le manque, mais cette information par le patient n&rsquo;est pas toujours disponible ni fiable. Il est pourtant essentiel au pharmacien de savoir pourquoi un médicament est prescrit. Cela conditionne la validité de la prescription d&rsquo;un point de vue qualitatif, mais parfois aussi quantitativement, car la posologie peut varier en fonction de l&rsquo;indication. <br>L&rsquo;information se devait donc d&rsquo;être émise par sa source, le médecin prescripteur, et indiquée noir sur blanc pour qui de droit.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Vers un médecin professionnel de santé « comme les autres »</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les temps changent pour les médecins, dont le monopole de prescription et les privilèges s&rsquo;effritent, au profit d&rsquo;un exercice médical partagé entre les professionnels de santé autour des patients, et non plus derrière la longue file d&rsquo;attente de consultations du médecin.<br>En France, cette situation s&rsquo;explique non pas par la raison, mais un lobby médical très puissant qui influe fortement et fige les politiques visant à faire évoluer la situation.<br>On se souvient, pendant la pandémie de Covid-19, la défense par certains d&rsquo;un droit de prescription absolue du médecin ; un groupe de médecins défendant l&rsquo;hydroxychloroquine dans l&rsquo;indication Covid non démontrée se nommait d&rsquo;ailleurs « <em>Laissons-les prescrire</em>« . Leur argument était que les médecins étaient libres, autorisés à prescrire « hors AMM » (Autorisation de mise sur le marché). C&rsquo;est en effet possible, mais dans des cas précis et très particuliers, justifiés, et avec l&rsquo;aval du pharmacien. Il n&rsquo;y a donc pas de réelle liberté de prescrire, elle est toujours été conditionnelle. Toujours est-il que les pharmaciens qui faisaient leur métier et assumaient leurs responsabilités (dont pénale) en refusant la délivrance d&rsquo;hydroxychloroquine avaient été pointés du doigt et parfois menacés.<br>Cette image du médecin tout-puissant et omniscient est passéiste, et dangereuse. Dans tous les domaines, l&rsquo;activité collaborative, chacun dans sa spécialité, est une sécurité, ici pour les patients.</p>



<h2 class="wp-block-heading">En pratique</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les médecins doivent désormais &#8211; théoriquement &#8211; établir des ordonnances complètes, mentionnant l&rsquo;indication pour chaque médicament prescrit. Le pharmacien pourra ainsi faire son travail d&rsquo;analyse de l&rsquo;ordonnance, mais aussi permettre la prise en charge par la sécurité sociale. À défaut, la délivrance des médicaments pourrait ne pas avoir lieu et les patients invités alors à contacter leur médecin pour obtenir les mentions manquantes.<br>Comme le prévoit la loi, le médecin peut fournir les informations requises sur l&rsquo;ordonnance, ou via un formulaire dédié.<br><br>Il n&rsquo;est pas sûr que ces nouvelles modalités s&rsquo;appliquent à toutes les prescriptions. En effet l&rsquo;assurance maladie pourrait se focaliser au moins dans un premier temps, sur ce qu&rsquo;on appelle les ITR : Indications thérapeutiques remboursables. Il s&rsquo;agit de médicaments ayant de multiples indications, dont seulement certaines sont remboursables. Parmi les médicaments actuels : les analogues du GLP-1, très en vogue, sont concernés ; il s&rsquo;agit initialement de médicaments pour le diabète, qui ont été détournés rapidement comme coupe-faim pour maigrir (<a href="https://citizen4science.org/quest-ce-que-le-semaglutide-ozempic-un-medicament-antidiabetique-detourne-comme-anorexigene-coupe-faim-pour-perdre-du-poids/">voir affaire Ozempic/sémaglutide</a>), mais sont désormais également commercialisés pour l&rsquo;obésité. Cette classe pourrait être dans le viseur pour une application sans délai du nouveau décret.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Des opposition du lobby médical à prévoir</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Ce qui est certain, c&rsquo;est que les médecins vont sans doute râler de devoir préciser l&rsquo;indication. Il s&rsquo;agira de préserver, comme toujours, des privilèges. On peut imaginer en premier lieu que le secret médical sera brandi, ce qui n&rsquo;est pas pertinent puisque le partage d&rsquo;informations entre professionnels de santé comme les pharmaciens, eux-même soumis à la confidentialité, ne le remet pas en cause. Idem pour la transmission d&rsquo;informations à l&rsquo;assurance-maladie. On n&rsquo;a pas vu les médecins se plaindre de remplir un dossier pour l&rsquo;obtention du statut d&rsquo;ALD d&rsquo;un patient (Affection de longue durée, exemple parmi d&rsquo;autres).  Ils pourraient aussi déclarer que de préciser l&rsquo;indication leur fait perdre du temps, ou  discréditer la disposition pour n&rsquo;être qu&rsquo;à visée financière (avec les ITR).<br>Pourtant, c&rsquo;est bel et bien une mesure de santé publique importante vu les méfaits du mésusage des médicaments, versant erreurs de prescription, mais aussi détournement de prescriptions : à propos de coupe-faim, n&rsquo;oublions jamais le scandale sanitaire du Mediator (benfluorex). Cette nouvelle disposition aurait à l&rsquo;époque cette triste affaire, qui a coûté de vies, de se produire.<br>La médecine est une profession régulée comme toutes les professions de santé, elle n&rsquo;a pas, et même plus à faire exception. Il y va de la protection des patients.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



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		<title>Injection d&#8217;acide hyaluronique : il faut désormais une ordonnance médicale</title>
		<link>https://citizen4science.org/injection-dacide-hyaluronique-il-faut-desormais-une-ordonnance-medicale/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[La Rédaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Jun 2024 11:27:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Droit de la santé]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Médecine esthétique]]></category>
		<category><![CDATA[Pharmacovigilance]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Santé publique]]></category>
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					<description><![CDATA[La prescription médicale est devenue obligatoire par décret publié le 31 mai, pour « mieux protéger la population des injections illégales »,]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h3 class="wp-block-heading">La prescription médicale est devenue obligatoire par décret publié le 31 mai, pour « mieux protéger la population des injections illégales », précise le ministère de la Santé. Seuls les médecins et dentistes pourront prescrire et administrer le produit injectable</h3>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;était souhaité par les professionnels de santé (dermatologues, médecine esthétique), les syndicats et les sociétés savantes de ces domaines. Les autorités sanitaires l&rsquo;ont fait avec un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621071">décret</a> daté du 29 mai 2024.</p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Acide hyaluronique : le vent en poupe dans le sillage de la chirurgie esthétique</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;utilisation de l&rsquo;acide hyaluronique injectable a explosé avec le tabou brisé de la chirurgie esthétique notamment chez les jeunes, qui n&rsquo;hésitent pas recourir de plus en plus tôt à la chirurgie pour parfaire leur apparence. Un marché illégal s&rsquo;est dès lors développé avec des faux médecins, des paramédicaux ou tout particulier se procurant les produits d&rsquo;injection et en faisant commerce. Les accidents se sont multipliés via ce circuit « amateur » à but lucratif, pouvant amener à de graves complications de santé et un fort préjudice physique et moral. L&rsquo;ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) alertait en 2022 sur le risque des injections illégales : des infections locales au site d&rsquo;injection pouvant dégénérer en septicémie, la transmission de virus tels que le VIH en passant par les nécroses voire la cécité, les risques sont loin d&rsquo;être anodins.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Prescription et administration par les médecins et dentistes</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le décret est le fruit de travaux de concertation visant à mieux protéger la population des injections illégales d&rsquo;acide hyaluronique. Depuis des années, il existe un marché parallèle informel très lucratif, de particuliers non professionnels de santé qui réalisent de telles injections sur autrui. Le décret stipule que désormais, les dispositifs à base d&rsquo;acide hyaluronique ne seront plus accessibles aux patients et clients que sur prescription médicale, et administrés uniquement dans le cadre de leur activité professionnel par les médecins et les chirurgiens-dentistes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En pratique, les médecins pourront prescrire de l&rsquo;acide hyaluronique injectable à visée médicale ou esthétique, les chirurgiens-dentistes à visée médicale uniquement. Les pharmacies pourront toujours délivrer ces produits aux particuliers, mais uniquement sur la base d&rsquo;une ordonnance de médecin ou de dentiste, mais ils auront l&rsquo;obligation de faire pratiquer les injections par un médecin ou un dentiste.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Signalement des événements indésirables</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le ministère de la santé rappelle l&rsquo;importance de signaler les événements indésirables survenant suite à injection d&rsquo;acide hyaluronique, comme c&rsquo;est le cas pour tout produit médicamenteux, sur le <a href="https://signalement.social-sante.gouv.fr/">site dédié</a>. Il est à noter qu&rsquo;il sera prochainement mis à jour pour les produits et pratiques à visée esthétique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces signalements de pharmacovigilance peuvent être faits aussi bien par les professionnels de santé que par les particuliers et sont importants pour le suivi de la sécurité d&#8217;emploi des produits.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : Andrea, graphiste Science infuse</em></p>



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		<item>
		<title>Fin du monopole pharmaceutique : un serpent de mer devenu menace imminente pour la distribution des médicaments</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Fabienne Blum]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 21 Feb 2024 11:28:22 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Dans son discours de politique générale le 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le sujet et confirmé]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading">Dans son discours de politique générale le 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le sujet et confirmé son prochain traitement dans les médias</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dimanche 11 février, dans une grande interview dans Le Parisien, Gabriel Attal évoque un projet de « loi Macron 2 » <em>qui comporterait un volet sur la vente de médicaments en ligne « pour lesquels on peut simplifier un certain nombre de règles et les conditions d&rsquo;accès à certaines profession</em>s ». Certains y verront un tournant libéral annoncé, parmi d&rsquo;autres mesures pour libérer l&rsquo;économie. </p><div id="citiz-2771762781" class="citiz-contenu citiz-entity-placement"><script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js?client=ca-pub-9064228701299411" crossorigin="anonymous"></script><ins class="adsbygoogle" style="display:block;" data-ad-client="ca-pub-9064228701299411" 
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<h2 class="wp-block-heading">Monopole des pharmaciens contesté</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;association de défense des consommateurs <em>UFC-Que Choisir</em> est au front concernant les médicaments en vente libre. Elle considère le monopole des pharmaciens pour ces médicaments comme anachronique en Europe, source d&rsquo;abus de prix avec des variations de tarifs de un à trois d&rsquo;une pharmacie à l&rsquo;autre. Selon elle, la fin de ce monopole avec ouverture d&rsquo;accès aux parapharmacies et grandes surfaces &#8211; sous le contrôle d&rsquo;un pharmacien diplômé &#8211; pourrait générer 250 millions de pouvoir d&rsquo;achat récupéré par les consommateurs. L&rsquo;association demande aussi pour y parvenir l&rsquo;interdiction de la publicité grand public pour les médicaments en vente libre, modalité qui pousse selon elle à la consommation et est ainsi dangereuse pour la santé publique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Autorité de la concurrence va dans le même sens depuis plus de 10 ans. En 2019 elle préconisait l&rsquo;élargissement de la vente  de certains médicaments sous monopole pharmaceutique : médicaments en vente libre, dispositifs de diagnostic in vitro (autotests, lecteurs de glycémie,&#8230;), certaines plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, certains huiles essentielles disponibles uniquement en officine. <br>L&rsquo;Autorité de la concurrence va jusqu&rsquo;à proposer l&rsquo;obligation d&rsquo;un espace de vente dédié et distinct dans toutes les grandes surfaces, placé sous la responsabilité d&rsquo;un pharmacien diplômé et avec les mêmes exigences déontologiques qu&rsquo;en officine, le tout assorti de l&rsquo;interdiction de fixer des objectifs commerciaux ou un contrôle de son activité de dispensation de produits de santé (pour le pharmacien salarié de la grande surface).</p>



<figure class="wp-block-image size-full is-resized"><a href="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2024/02/image-29.png"><img loading="lazy" decoding="async" width="620" height="405" src="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2024/02/image-29.png" alt="" class="wp-image-14146" style="width:1055px;height:auto" srcset="https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2024/02/image-29.png 620w, https://citizen4science.org/wp-content/uploads/2024/02/image-29-300x196.png 300w" sizes="auto, (max-width: 620px) 100vw, 620px" /></a><figcaption class="wp-element-caption"><em>Infographie Autorité de la concurrence, 2019</em></figcaption></figure>



<h2 class="wp-block-heading">Assouplir la vente en ligne de médicaments</h2>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est donc le volet annoncé par Gabriel Attal comme étant prioritaire.  En 2019, avant la crise du Covid-19, son prédécesseur Edouard Philippe travaillait sur le sujet de l&rsquo;incitation à la vente en ligne par les pharmacies, alors que seulement 2,3 % des 21 000 pharmacies françaises s&rsquo;y adonnaient, en simplifiant les modalités de création d&rsquo;un site de vente en ligne, en permettant les sites de vente en ligne mutualisés entre officines et en facilitant le stockage en entrepôts distants des médicaments destinés à la vente internet</p>



<p class="wp-block-paragraph">En 2014, les pharmaciens, moins vindicatifs, organisés et soutenus au Parlement que les médecins très corporatistes défendant rubis sur l&rsquo;ongle leurs privilèges, presque tous les pharmaciens étaient descendus dans la rue pour râler contre la remise en question de leur monopole de vente pour tous les médicaments. Car c&rsquo;est bien un danger pour la profession. <em><br></em>La réforme est pourtant annoncée via à très court-terme une libéralisation de la vente en ligne dont on ne sait rien de l&rsquo;ampleur et modalités à l&rsquo;heure où nous écrivons ces lignes.<br>La chute du monopole de la vente de médicaments non soumis à prescription médicale semble inéluctable. Pour protéger la santé publique et l&rsquo;accès aux soins de tous les Français, en cette période de déserts médicaux et pharmaceutiques il faudra veiller aux mesures permettant aux officines de perdurer comme maillon clé de santé de proximité, car la chute du monopole va largement grever l&rsquo;attractivité du métier d&rsquo;officinal. La dynamique de transfert de compétences et actes médicaux vers les officinaux est peut-être la clé.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Image d&rsquo;en-tête : Mariano Baraldi</em></p>



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